PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 9 SEPTEMBRE 2004

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 9 SEPTEMBRE 2004 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 3 septembre 2004, s est réuni le jeudi 9 septembre 2004 à 17 heures au siège de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne à Sucy-en-Brie, sous la présidence de M. Jean-Marie POIRIER, Président de la Communauté. Etaient présents : - M. Jean-Daniel AMSLER, - M. Jean-Jacques DARVES, - M. René DESSERT, - M. Jean-Jacques JEGOU, - M. Lucien LAVIGNE, - M. Guy LE DOEUFF, - M. Jean-Marie POIRIER, - M. Daniel URBAIN. La séance est ouverte à 17 h 00.

2 Après en avoir délibéré, le procès verbal du Bureau du 8 juillet 2004 est adopté. Les membres du Bureau décident de délibérer sur les décisions suivantes, portées à l ordre du jour en début de séance par son Président : Décisions à l ordre du jour : DB : Assainissement : transformation d un poste de technicien en technicien supérieur Lors de la séance du 26 juin 2003, le Conseil communautaire a approuvé la création d un poste de technicien affecté au service assainissement de la Direction Générale des Services Techniques. La candidate retenue est titulaire d un B.T.S. lui permettant d être nommée technicien supérieur. Il convient donc de procéder à une transformation de poste afin de pouvoir procéder au recrutement correspondant. Le poste de technicien étant vacant, il est proposé de le transformer en poste de technicien supérieur à compter du 17 septembre Reconstruction de la Maison de Retraite de la Cité Verte : DB : garanties d emprunts auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation DB : subvention de euros à la Société SA HLM Pax-Progrès-Pallas DB : convention pour la réservation de lits Par délibération en date du 25 mars 2004, le Conseil Communautaire a donné son accord de principe concernant la participation de la Communauté à l opération de reconstruction de la Maison de Retraite de la Cité Verte à Sucy-en-Brie. La Communauté d agglomération du Haut Val de Marne s engage à : - verser une subvention de euros à la SAHLM Pax-Progrès-Pallas, maître d ouvrage de l opération de reconstruction de la résidence de la Cité Verte ; - à garantir 50% des emprunts contractés par la SAHLM Pax-Progès-Pallas auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant respectif de et

3 En contrepartie, la Résidence de la Cité Verte s engage à réserver 25 logements pour des personnes âgées relevant des communes membres de la Communauté d agglomération du Haut Val-de-Marne. Il est proposé au Bureau communautaire d adopter et d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions encadrant ces garanties d emprunts, le versement de la subvention ainsi que la réservation de lits. DB : Etalement de la subvention versée pour la reconstruction de la Maison de Retraite de la Cité Verte La Communauté d agglomération du Haut Val de Marne s est engagée à verser une subvention de euros à la SAHLM Pax-Progrès-Pallas, maître d ouvrage de l opération de reconstruction de la résidence de la Cité Verte, moyennant une réservation de 25 lits. Cette subvention sera versée selon le calendrier suivant : dès la délivrance de l ordre de service à l entreprise (2004) ; à la mise hors d air (2005) ; à l achèvement de l opération (2006). Cette subvention sera imputée à l article «subventions d équipement aux autres organismes publics» sur la section de fonctionnement. L instruction budgétaire M14 prévoit une procédure permettant d étaler la dépenses sur plusieurs exercices (5 ans maximum). 1 ère partie de la subvention 2 ème partie de la subvention 3 ème partie de la subvention Montant Date de versement effectif Durée de l étalement ans ans ans Il est proposé au Bureau communautaire d étaler le versement de cette subvention. 3

4 DB : Approbation du DCE relatif à l entretien des réseaux d assainissement de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, La Queueen-Brie et Sucy-en-Brie Les modes de gestion du service assainissement transféré à la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, sont différents selon les communes. Pour les villes de Chennevières-Sur-Marne et du Plessis-Trévise, l entretien et la maintenance des réseaux d eaux usées et pluviales sont assurés par deux sociétés privées. Le contrat avec la Société SOAF pour la ville de Chennevières-Sur-Marne expire le 31 décembre L appel d offres lancé en 2003 avait permis de désigner la Société DIDERON comme attributaire du marché pour l entretien et la maintenance des réseaux des villes de Boissy-Saint- Léger, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, la Queue-en-Brie et Sucy-en-Brie. Ce marché prendra fin le 31 décembre Il est donc nécessaire de lancer une procédure d appel d offres pour conclure un nouveau contrat. Le dossier de consultation des entreprises présente les caractéristiques suivantes : Forme du marché : marché de services. Objet du marché : Moyennant un prix global forfaitaire : - Le nettoyage après curage des installations, - Le curage par procédé hydrodynamique des réseaux, - Le nettoyage de tous les avaloirs et fosses à sable d eaux pluviales, - L entretien et la maintenance des stations de pompage, - Le pompage et le nettoyage des déboucheurs déshuileurs et séparateurs à hydrocarbures, Moyennant un prix unitaire : - Les interventions de désobstruction d urgence des canalisations et des installations annexes du réseau dans un délai de deux heures suivant l appel. Durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée d un an, à compter de la date de notification de l ordre de service au titulaire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1 er janvier Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d un an. Montant prévisionnel du marché : HT 4

5 DB : Approbation du DCE relatif à la mise en place d une installation de télésurveillance pour les réseaux d assainissement La Communauté d Agglomération en prenant la gestion de l assainissement des différentes villes doit notamment assurer l entretien et la surveillance des stations de relevage EU et EP sur les communes de : Boissy-Saint-Léger : Ormesson-sur-Marne : Quartier du progrès, Rue de l Eglise, Quartier de la Haie Griselle (2), Rue des Champs de l alouette, Résidence «Les Bruyères». Rue Antoine Piney. Chennevières-Sur-Marne : Sucy-en-Brie : Rue Molière. Angle rue Royale / allée de la Chasse, Chemin vert. La Queue-en-Brie : Rue du Pont Banneret. Il est donc nécessaire de lancer une consultation dont l objet est l installation d une unité de surveillance et l équipement des stations de relevage EU et EP des villes ci-dessus désignées. Cette consultation sera effectuée selon la procédure adoptée du Code des Marchés Publics (articles 28/39 et 40). Le DCE présente les caractéristiques suivantes : Forme du marché : marché de services. Prestations : - l équipement pour chaque poste : d un téléautomate complet, d une armoire extérieure avec indication des alarmes visuelles et de tout le matériel nécessaire, l installation sur site, la programmation sur site. - l unité centrale de télésurveillance comprendra : un poste informatique avec écran, un frontal de communication avec modem, un logiciel superviseur pour l exploitation et la télégestion, du paramétrage sur site, de la mise en service sur site. - Le logiciel devra permettre de fournir les information minimales suivantes : Le volume de débit des pompes, 5

6 L affichage de l état de la station avec possibilité de modification à distance des paramètres, L enregistrement des données de fonctionnement (débits, temps de fonctionnement, nombre de démarrage, pluviométrie, débordement, etc ), L affichage des alarmes en cas de défaillance d une station avec commande à distance, La transmission des alarmes à un système de réception (téléphone fixe ou portable) ou autre PC. Durée du marché : La durée du marché est de 6 mois (date prévisionnelle de démarrage des prestations le 15 novembre 2004). Montant prévisionnel du marché : HT répartis ainsi : o HT année 2004, o HT année Aucune autre question n étant inscrite à l ordre du jour de la séance, cette dernière est levée à 18 h 45 6