Marché monétaire et financier
|
|
|
- Agathe Leboeuf
- il y a 9 ans
- Total affichages :
Transcription
1 18 Marché monétaire et financier NOTES EXPLICATIVES 190 Revue trimestrielle Taux d intérêt Le taux d escompte canadien est le taux auquel la Banque du Canada consent des avances à très court terme aux institutions financières et pour certaines transactions sur le marché. Autrefois rattaché au taux des bons du Trésor à trois mois et annoncé alors hebdomadairement, il est maintenant établi selon de nouvelles modalités. Il correspond à la limite supérieure de la fourchette de ½ point de pourcentage fixée par la Banque du Canada pour l évolution du taux de financement à 1 jour. Le taux préférentiel bancaire, ou taux de base des prêts aux entreprises, est le taux applicable aux entreprises dont le crédit est de tout premier ordre. Le chiffre indiqué correspond au taux appliqué au dernier mercredi du mois; lorsque les banques ne pratiquent pas toutes le même taux, on retient les plus représentatifs. Le taux indiqué est celui des prêts aux grandes entreprises. Le taux d intérêt des prêts hypothécaires des banques est la moyenne arithmétique des taux appliqués au milieu du mois aux prêts à l habitation par un certain nombre de gros établissements prêteurs. Le taux d intérêt sur les certificats de dépôt à 90 jours des banques à charte est une moyenne pondérée des taux auxquels s effectuent toutes les grosses opérations au cours de la semaine se terminant le dernier mercredi du mois. Le taux d intérêt sur les certificats de placement garantis à 5 ans des sociétés de fiducie est la moyenne mensuelle des taux hebdomadaires affichés par un échantillon très représentatif des plus importantes sociétés de fiducie. Taux de change Le cours au comptant du dollar US (ou taux de change du dollar américain) désigne le cours de cette devise sur le marché interbancaire au Canada. Depuis 1980, ce taux consiste en une moyenne pondérée fixée tant en fonction du volume d opérations boursières qu en fonction des taux ayant cours sur le marché dans un court laps de temps s écoulant immédiatement avant et après midi. Les cours des autres monnaies sont obtenus par conversion, en dollars canadiens (cours à midi, heure d Ottawa) du cours moyen mensuel de chaque monnaie sur le marché interbancaire nord-américain, exprimé en dollars américains. Faillite Une faillite commerciale ou d affaires est une faillite principalement attribuable aux dettes contractées en raison de l exploitation d une entreprise commerciale ou d affaires qui peut être une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif ou une société à responsabilité limitée. Par ailleurs, les faillites sur les industries de services gouvernementaux concernent les entreprises dont l activité principale consiste à fournir des services aux administrations fédérale, provinciale et locales. Institution de dépôt Une institution de dépôt est une institution financière qui se distingue surtout des autres institutions financières par le fait que ses opérations sont principalement soutenues par les dépôts de sa clientèle. La catégorie «Autres institutions de dépôt» englobe les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt hypothécaire et les sociétés d épargne. Le passif-dépôt représente l épargne à vue et à terme (abris fiscaux compris) des individus, des entreprises et des gouvernements détenue par les institutions de dépôt. Pour information supplémentaire, consulter la publication : - Institutions de dépôt Direction des statistiques économiques et sociales Institut de la statistique du Québec.
2 LISTE DES TABLEAUX 18.1 Marché monétaire : taux d intérêt créditeurs et débiteurs Intermédiation financière : activités boursières et marché des changes Faillites personnelles, faillites commerciales et passif selon les industries Institutions de dépôt : prêts et passif-dépôt, selon les institutions de dépôt L Écostat, décembre
3 18.1 Marché monétaire : taux d intérêt créditeurs et débiteurs* Taux d escompte Papier commercial Bons du trésor Obligations du gouvernement mois à 90 jours à 3 mois à long terme Canada États-Unis Canada États-Unis Canada États-Unis Canada États-Unis B14006 B54405 B14017 B54412 B14060 B54409 B14072 B54417 % ,31 3,23 3,87 3,53 3,74.. 5,76 5, ,71 1,17 2,66 1,70 2,55.. 5, O 3,00 2,00 2,45 2,12 2,34.. 5,31 4,89 N 2,50 1,50 2,17 2,00 2,07.. 5,59 5,36 D 2,50 1,25 2,08 1,89 1,95.. 5,69 5, J 2,25 1,25 2,07 1,76 1,96.. 5,68 5,41 F 2,25 1,25 2,16 1,82 2,05.. 5,69.. M 2,25 1,25 2,36 1,94 2,30.. 5,98.. A 2,50 1,25 2,46 1,77 2,37.. 5,92.. M 2,50 1,25 2,68 1,77 2,60.. 5,78.. J 2,75 1,25 2,78 1,75 2,70.. 5,74.. J 3,00 1,25 2,88 1,82 2,81.. 5,73.. A 3,00 1,25 3,09 1,73 2,96.. 5,58.. S 3,00 1,25 2,90 1,74 2,83.. 5,43.. O 3,00 1,25 2,83 1,63 2,73.. 5,63.. N 3,00 0,75 2,85 1,35 2,71.. 5,58.. D 3,00 0,75 2,83 1,33 2,63.. 5, J 3,00.. 2,91 1,25 2,83.. 5,49.. F 3,00.. 2,97 1,25 2,88.. 5,46.. M 3,25.. 3,28 1,20 3,14.. 5,58.. A 3,50.. 3,35 1,23 3,19.. 5,41.. M 3,50.. 3,27 1,20 3,16.. 5,12.. J 3,50.. 3,11 0,89 3,07.. 5,03.. J 3,25.. 2,89 1,06 2,81.. 5,40.. A 3,25.. 2,80 1,02 2,71.. 5,44.. S 3,00.. 2,64 1,04 2,58.. 5,23.. O 3,00.. 2,71 1,06 2,64.. 5,38.. * données non désaisonnalisées. Source : Statistique Canada, CANSIM. 18.1A Taux d escompte, Canada et États-Unis : 18.1B Taux d intérêt, papier commercial à 90 niveaux jours, Canada et États-Unis : niveaux % % Canada Canada États-Unis États-Unis 192 Revue trimestrielle
4 18.2 Intermédiation financière : activités boursières et marché des changes* Bourse de Montréal Bourse de Taux de change mois Toronto Transactions Indice Indice Transactions Dollar Livre Euro Peso Yen Franc canadien bancaire américain sterling mexicain suisse du marché canadien D4551 D4552 D4560 B3400 B3412 B3404 B3405 B3407 B3411 n M$ CA (1986=100) M$ CA $ CA ,5484 2,2298 1,3868 0,1659 0, , ,5704 2,3582 1,4832 0,1630 0, , O ,5712 2,2789 1,4222 0,1683 0, ,9609 N ,5924 2,2845 1,4138 0,1727 0, ,9645 D ,5775 2,2732 1,4070 0,1722 0, , J ,6003 2,2925 1,4136 0,1747 0, ,9583 F ,5958 2,2710 1,3895 0,1753 0, ,9404 M ,5870 2,2584 1,3917 0,1751 0, ,9482 A ,5814 2,2819 1,4012 0,1726 0, ,9561 M ,5497 2,2623 1,4208 0,1628 0, ,9752 J ,5317 2,2729 1,4646 0,1569 0, ,9951 J ,5459 2,4063 1,5352 0,1581 0, ,0504 A ,5679 2,4078 1,5331 0,1594 0, ,0469 S ,5758 2,4528 1,5456 0,1565 0, ,0557 O ,5778 2,4576 1,5484 0,1564 0, ,0569 N ,5714 2,4680 1,5731 0,1542 0, ,0718 D ,5593 2,4730 1,5883 0,1526 0, , J ,5410 2,4921 1,6373 0,1452 0, ,1198 F ,5124 2,4315 1,6308 0,1383 0, ,1116 M ,4759 2,3358 1,5937 0,1354 0, ,0846 A ,4585 2,2957 1,5841 0,1378 0, ,0585 M ,3845 2,2465 1,6009 0,1352 0, ,0564 J ,3523 2,2459 1,5788 0,1288 0, ,0250 J ,3815 2,2412 1,5696 0,1322 0, ,0149 A ,3957 2,2236 1,5558 0,1294 0, ,0098 S ,3632 2,2022 1,5359 0,1249 0, ,9923 O ,3218 2,2198 1,5485 0,1183 0, ,9999 * données non désaisonnalisées. Source : Statistique Canada, CANSIM. 18.2A Transactions boursières, valeur, selon la 18.2B Devises étrangères, valeur en dollars place d échanges : variations canadiens : variations L Écostat, décembre
5 18.3 Faillites personnelles, faillites commerciales et passif selon les industries* Faillites Faillites commerciales mois personnelles Total Industries agricoles et Pêche et piégeage Industries et services de services connexes forestiers D D93500 D93596 D D D D D D n n k$ CA n k$ CA n k$ CA n k$ CA S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J J J * données non désaisonnalisées. Source : Statistique Canada, CANSIM. 18.3A Faillites personnelles et commerciales, 18.3B Faillites commerciales, nombre et passif, nombre : variations selon 194 Revue trimestrielle
6 Faillites commerciales Mines, carrières et Industries Construction Transport et Communications et puits de pétrole manufacturières entreposage services publics mois D D D D D D D D D D n k$ CA n k$ CA n k$ CA n k$ CA n k$ CA S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S 18.3C Faillites commerciales, nombre, selon 18.3D Faillites commerciales, passif, selon L Écostat, décembre
7 18.3 Faillites personnelles, faillites commerciales et passif selon les industries (suite)* mois Faillites commerciales Commerce Commerce Intermédiaires financiers Services immobiliers Services aux de gros de détail et assurances et agences d assurance entreprises D D D D D D D D D D n k$ CA n k$ CA n k$ CA n k$ CA n k$ CA S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S E Faillites commerciales, nombre, selon 18.3F Faillites commerciales, passif, selon 196 Revue trimestrielle
8 Faillites commerciales Services Services Services de santé Hébergement et Autres industries gouvernementaux d enseignement et services sociaux restauration de services mois D D D D D D D D D D n k$ CA n k$ CA n k$ CA n k$ CA n k$ CA S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S 18.3G Faillites commerciales, nombre, selon 18.3H Faillites commerciales, passif, selon L Écostat, décembre
9 18.4 Prêts et passif-dépôt, selon les institutions de dépôt* trimestre Toutes institutions Prêts hypothécaires Prêts non hypothécaires Passif-dépôt Résidentiels Total Aux particuliers Aux entreprises 1 Total k$ CA II III IV trimestre Banques à charte Prêts hypothécaires Prêts non hypothécaires Passif-dépôt Résidentiels Total Aux particuliers Aux entreprises 1 Total k$ CA II III IV Incluant les prêts non hypothécaires aux agriculteurs et excluant le crédit-bail. 2. Sociétés non affiliées aux banques à charte. * données non désaisonnalisées. Source : Institut de la statistique du Québec, Institutions de dépôt, édition trimestrielle. 198 Revue trimestrielle
10 Fédérations, Caisse centrale et caisses locales Desjardins Prêts hypothécaires Prêts non hypothécaires Passif-dépôt trimestre Résidentiels Total Aux particuliers Aux entreprises 1 Total k$ CA II III IV Sociétés de fiducie, d épargne ou de prêt hypothécaire 2 Prêts hypothécaires Prêts non hypothécaires Passif-dépôt trimestre Résidentiels Total Aux particuliers Aux entreprises 1 Total k$ CA x x II III IV L Écostat, décembre
11 18.4A Passif-dépôt, prêts hypothécaires et non 18.4B Passif-dépôt, selon l institution : hypothécaires, toutes institutions : variations variations % % 18.4C Prêts hypothécaires résidentiels, selon 18.4D Prêts non hypothécaires aux particuliers, l institution : variations selon l institution : variations % % 200 Revue trimestrielle
L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats Trimestre Trimestre
COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient
PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues
Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien
Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,
Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel
Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...
Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON
Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON VOTRE COMPTE VIRIDIAN DÉCOUVREZ LA DIFFÉRENCE Votre compte à honoraires Viridian est un compte de premier ordre de conseils de pleins exercices, offert par Raymond James
Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance.
ÉCONOMIE // Finance INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Courtage détail en valeurs mobilières au Québec Juin 2015 Premier trimestre 2015 L Enquête sur le courtage détail en valeurs mobilières au Québec,
Les perspectives économiques
Les perspectives économiques Les petits-déjeuners du maire Chambre de commerce d Ottawa / Ottawa Business Journal Ottawa (Ontario) Le 27 avril 2012 Mark Carney Mark Carney Gouverneur Ordre du jour Trois
AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE
AVIS 2014-033 23 mai 2014 AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE LCH.Clearnet SA fixe les paramètres de l'algorithme SPAN Cash conformément à l instruction IV.2-1 et les paramètres de l'algorithme
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Demande d ouverture de compte Original Banque
L-2953 Compte No (Case réservée à la Banque) J/34F - 1/3-05/2010 Original Banque Le ou les soussigné(s) (ci-après indifféremment dénommés «le client», «les clients», «le titulaire» ou «les titulaires»)
Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Financière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.
I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les
À TITRE D INFORMATION SEULEMENT
Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you
L économie ouverte. Un modèle de petite économie ouverte. V2.0 Adaptépar JFB des notes de Germain Belzile. Quelques définitions
L économie ouverte Un modèle de petite économie ouverte V2.0 Adaptépar JFB des notes de Germain Belzile Quelques définitions Économie fermée Économie ouverte Exportations et importations Exportations nettes
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.
Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.
TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES
TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........
Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif
Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses
GUIDE D UTILISATION. e-banking
GUIDE D UTILISATION e-banking SOMMAIRE Introduction...3 1. Accès au service e-banking...3 2. Première connexion au site e-banking...3 3. Consultation...6 3.1 Solde des Comptes...6 3.2 Recherche d Opérations...8
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC ÉCONOMIE. Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC ÉCONOMIE Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec Édition 2013 Pour tout renseignement concernant l ISQ et les données statistiques dont il dispose, s
Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)
Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie
FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I
FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I ()*( TABLE DES MATIERES 1. EXERCICE I 3 2. EXERCICE II 3 3. EXERCICE III 4 4. EXERCICE IV 4 5. EXERCICE V 5 6. EXERCICE VI 5 7. SOURCES 6 (#*( 1. EXERCICE
Ouvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Négociation des ententes de financement, de Prêt et de Crédit
Négociation des ententes de financement, de Prêt et de Crédit Me David Lemieux Fasken Martineau 22 mai 2007 Première Étape : Déterminer les besoins de l entreprise 1. Plan d affaires 2. Projections financières
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement
COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR
Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire
le système universitaire québécois : données et indicateurs
le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN
Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières
PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495
Un survol des marchés de valeurs de placement
2 Chapitre2 Un survol des marchés de valeurs de placement D ans le présent chapitre, nous survolerons les principaux marchés offrant des produits d épargne et des valeurs de placement. Après avoir effectué
Barème de frais et de commissions
BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir
Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek
19 mars 2014 Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek Produire votre déclaration de revenus peut vous
Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants
Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,
DU PREMIER TRIMESTRE DE L EXERCICE
RAPPORT DE GESTION DU PREMIER TRIMESTRE DE L EXERCICE 2014 Le 29 janvier 2014 Mode de présentation Le présent rapport de gestion est la responsabilité de la direction, et il a été examiné et approuvé par
Politique de placement de l encaisse
Politique de placement de l encaisse SERVICE DES FINANCES Division du budget et de la planification financière Date d approbation : N o de résolution : 2013-05-21 CA-2013-0188 Date de modification : N
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Volet préparatoire aux cours de CSI - MODULE 1
Volet préparatoire aux cours de CSI - MODULE 1 Questionnaire d'auto-évaluation La formation de choix des leaders en services financiers Module I Questionnaire d auto-évaluation Le questionnaire suivant
Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Systèmes de sauvegarde des bases de données. 3.1.002 Version f1.0
Numéro de PNF: Remplace: Objet: Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Systèmes de sauvegarde des bases de données 3.1.002 Version f1.0 Notification de découvertes significatives et pertinentes
Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014
Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 [email protected] Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a
SERVICE NOTAX. Administrateurs/Dirigeants/Associés/Particulier (adresse personnelle et téléphone à domicile)
Tél. : 514 393-9900 1 800 668-0668 Téléc. : 514 393-4060 Envoyez votre formulaire complété à l adresse suivante : [email protected] Régulier SERVICE NOTAX Prioritaire Cochez quel(s) numéro(s)
LES NOUVEAUX INDICATEURS STATISTIQUES DU FMI
LES NOUVEAUX INDICAEURS SAISIQUES DU FI À la fin de 1994 et au début de l année 1995, la répétition et la sévérité des désordres sur les marchés de capitaux, et récemment la crise financière du exique
Revue des grandes tendances macroéconomiques pour le secteur de l'assurance au Québec en 2013
Revue des grandes tendances macroéconomiques pour le secteur de l'assurance au Québec en 2013 Daniel Denis kpmg.ca L environnement externe ÉCONOMIE CONSOMMATEUR TECHNOLOGIE DÉMOGRAPHIE Secteur de l assurance
Comment régler mes dépenses en voyage à l étranger?
JUIN 2015 N 7 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Comment régler mes dépenses en voyage à l étranger? Ce mini-guide vous est offert
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»
Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts
Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable
FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1
FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars
Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
Opérations bancaires et investissements
Opérations bancaires et Publication : 1 avril 2003 Révision : TABLE DES MATIÈRES But et portée... 1 Principes... 1 Glossaire... 2 Directive exécutoire... 3 Résumé des responsabilités... 4 Collèges... 4
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE
FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT
CONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques
TARIFS 2010 en toute transparence
ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE
Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes
N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des
1 ER BAROMÈTRE DES PRIX DE L IMMOBILIER DE PARKING
1 ER BAROMÈTRE DES PRIX DE L IMMOBILIER DE PARKING Inédit en France, MonsieurParking.com, société spécialisée dans l achat, la vente et la location de places de parking, crée le 1 er baromètre de l immobilier
OPERATIONS SUR COMPTE
1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé
Le crédit et l endettement
Chapitre 3 Le crédit et l endettement La société de consommation qui s est graduellement mise en place depuis les années 50 s est développée, au Canada et au Québec, alors que s imposait chez les individus
I / Un marché planétaire de la devise
I / Un marché planétaire de la devise Le marché des changes est le plus important des marchés. Pour beaucoup, il apparaît également comme le plus parfait des marchés, sur lequel l information circule vite
LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH
LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH Newsletter Rétrospective et perspectives Informations à nos assurés Compréhension du certificat d assurance Organisation de la Fondation Genève, janvier 2013 Rétrospective
évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015).
NOTE DE SERVICE À : De : Tous les actuaires des régimes de retraite Bruce Langstroth, président Direction de la pratique actuarielle Manuel Monteiro, président Commission des rapports financiers des régimes
LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Pour les Canadiens atteints d un handicap
BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement
CONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
CONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE
DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de
75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-2010
75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-21 L économie canadienne depuis la fondation de la Banque du Canada Première édition : le 11 mars 21 Mise à jour : le 16 decembre 21 1 La Banque du Canada, fondée en
DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :
Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg
Weekly Review. Atténuation des tensions sur les devises. L assouplissement quantitatif sera-t-il différent cette fois? Lundi 18 octobre 2010
Atténuation des tensions sur les devises Les tensions à l égard des devises entre les États-Unis et la Chine ont atteint une nouvelle apogée cette semaine lorsque les réserves en devises étrangères de
La Banque nationale suisse surprend les marchés
La Banque nationale suisse surprend les marchés 16 janvier 2015 Faits saillants États-Unis : baisse décevante des ventes au détail en décembre. États-Unis : les prix de l essence font diminuer l inflation,
GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec
Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents
Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS
Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS ISBN 978-0-662-08550-8 N o du catalogue : FC5-10/2008F-PDF Table des matières Introduction 2 Qu est-ce qu un compte d épargne? 2 Quelle
Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle
Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds
GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010 Table des matières 1.
www.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Boussole. Divergence des indicateurs avancés. Actions - bon marché ou trop chères? Marchés boursiers - tout dépend du point de vue!
Boussole Juin 2015 Divergence des indicateurs avancés Actions - bon marché ou trop chères? Marchés boursiers - tout dépend du point de vue! Les règles du placement financier - Partie III Votre patrimoine,
Chapitre 5. Calculs financiers. 5.1 Introduction - notations
Chapitre 5 Calculs financiers 5.1 Introduction - notations Sur un marché économique, des acteurs peuvent prêter ou emprunter un capital (une somme d argent) en contrepartie de quoi ils perçoivent ou respectivement
ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004
