ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

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1 CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE ES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2012

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre Enseignement Code fonctionnel Lycées publics Programme HP (122008) - Equipement des lycées publics Action Matériel pédagogique Action Transports Action Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP (122013) Equipement des cités mixtes départementales Action Equipement des cités mixtes départementales Programme HP (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS INTRODUCTION RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES EN LE PRÉSENT RAPPORT LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS : LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES LA GESTION DU PARC DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES : LA SECURITE DES MATERIELS : LES PRINCIPALES CAMPAGNES D EQUIPEMENT EXTRANET LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION DES LYCEES LES MESURES DE RENTREE DE SEPTEMBRE LA CAMPAGNE DE COMPLEMENT / RENOUVELLEMENT SATISFACTION DES DEMANDES PRIORITAIRES EMISES PAR LES LYCEES MATERIEL DE REPROGRAPHIE VEHICULES DE SERVICE PRIORITES CUISINES PROJETS REUSSITE POUR TOUS ET MISSION GENERALE D INSERTION DE L EDUCATION NATIONALE LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES LA POLITIQUE REGIONALE BAC PRO BOULANGERIE : LA POLITIQUE REGIONALE TICE EN BAC PRO TERTIAIRE LE BTS SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS LA POLITIQUE REGIONALE : BAC PRO ASSP LA POLITIQUE REGIONAL : KIT D OUTILS POUR LA MANIPULATION DE FLUIDES FRIGORIGENES LA REFORME STD2A LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT VOLS ET SINISTRES... 19

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP PROVISIONS POUR MARCHÉS ÉTUDES AFFECTATIONS D AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LE MARCHE MOBILIER DE LABORATOIRE AFFECTATIONS D AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LE MARCHE CDI RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉS SUR LE BUDGET TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES ANNEXE AU RAPPORT N ANNEXE AU RAPPORT N ANNEXES AU RAPPORT N ANNEXES AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 4 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Informatique et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des meilleurs rapports qualité/prix, favoriser l achat éco-responsable et prendre en compte la spécificité des établissements en assurant une égalité de traitement des élèves La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication (TICE) Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France poursuit un programme d équipement et de développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de Communication dans l Enseignement) notamment en faveur des lycées et des CFA de la Région Île-de-France : équipement informatique, tableaux numériques interactifs, espaces multimédias, soutien à l accès au haut débit, clés USB. L année 2009 a marqué une avancée majeure avec la mise en place d un marché et le début de la généralisation de l ENT, LILIE, l espace numérique de travail qui est en cours de déploiement dans l ensemble des lycées franciliens. Par ailleurs, la politique de renouvellement des ordinateurs et imprimantes installés dans les lycées publics franciliens est poursuivies. En 2011, ordinateurs et imprimantes ont ainsi été attribués pour maintenir à niveau le parc informatique des établissements La poursuite d achat d équipements sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements par l intermédiaire des marchés régionaux a pour but de tendre vers 60% de dotations aux lycées en fonction des renouvellements des marchés régionaux (environ 35 M en gestion directe pour 15 M en dotation exceptionnelle). Cette gestion directe de l équipement par le biais de marchés offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années). Près de 40 marchés ont été mis en place ou sont à renouveler pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (téléviseurs, vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs, les clés USB. - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, machines outils. Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La Région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les lycées professionnels, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machinesoutils bois et métal et des filières énergétiques L achat éco-responsable Au travers de ses marchés d équipement des lycées, la Région a introduit une démarche d achat éco-responsable. Ainsi, il est exigé dans l ensemble des marchés de fourniture de mobiliers l utilisation des matériaux bois issus de forêts gérées durablement. Les marchés de fourniture de matériel informatique, de réseau et d équipements audiovisuels intègrent une prestation de reprise des matériels et de traitement des déchets relatif aux équipements électriques et électroniques (DEEE). Dans le prolongement de ces actions, un marché spécifique a été mis en place en 2007 en vue de la collecte et du traitement des DEEE, notamment les ordinateurs, livrés avant 2005 dans les établissements d Île-de-France. Lors de la première campagne de déstockage des DEEE en 2008, près de 600 tonnes de déchets électroniques ont été collectées et recyclées dans 300 lycées. Entre 2008 et 2010, 90% des lycées ont participé à cette opération et tonnes de DEEE ont été collectées dans les établissements. En 2011, année de renouvellement du marché, 320 lycées ont fait appel au prestataire et près de 400 tonnes de DEEE ont déjà été collectés dans les lycées Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement, mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. C est pour tenir compte de cette double série d éléments que la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux). 2. RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES EN 2012 Le montant global des dotations aux lycées est de , et de pour la fourniture de drapeaux et de à titre d étude et pour la société Rosilio. 3. LE PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport il est proposé d affecter pour les opérations d équipement et provisions pour deux marchés ainsi que pour la réalisation d études. 3.1 LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Il s agit des opérations suivantes : Le renouvellement des ordinateurs : Le parc informatique des lycées d Île-de-France est constitué de ordinateurs. La Région assure le remplacement annuel d environ ordinateurs, ces appareils sont déclarés obsolètes après 7 ans d utilisation. Ces critères d obsolescence sont la suite logique d une évolution permanente des logiciels. Ce remplacement systématique des appareils est fondé sur l examen de l inventaire du parc informatique déclaré par chaque établissement. Il est proposé de procéder à une tranche de renouvellement des ordinateurs pour Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2012 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : La politique de renouvellement des imprimantes. La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de financé sur le budget de l année Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2012 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : LA GESTION DU PARC DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES La maintenance des équipements techniques : Des financements sont proposés pour rembourser les frais de maintenance des équipements dans le cadre de la convention type qui lie les lycées volontaires à la Région. A ce jour, 80 lycées ont signé la convention. Au titre de la convention le lycée s engage à assurer la maintenance préventive des matériels, et la Région procède au remboursement des frais de réparation en cas de panne. Le montant des dotations financières liées à la «maintenance des équipements techniques» correspond au remboursement des frais de réparation engagés par 1 établissement, pour un montant total de Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : La sécurité des matériels : Des interventions sont également proposées au titre de la sécurité des équipements techniques. Elles contribuent à la mise en conformité de matériels avec les évolutions des réglementations françaises et européennes (matériel de cuisine, conformité de machines outils et des équipements mobiles ou de levage, traitement des établis amiantés, protection des équipements sous pression ). Le montant des dotations liées à la sécurité des équipements est de Budget 2012: Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Soit un total de : LES PRINCIPALES CAMPAGNES D EQUIPEMENT EXTRANET Les opérations de construction ou de rénovation des lycées Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2011, et complétées lors des rencontres avec les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2012 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 686 Soit un total de : Les mesures de rentrée de septembre 2012 Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. La mesure représente un investissement de Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Soit un total de : Budget 2012 : CMR BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : La campagne de complément / renouvellement Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction par les services de la Région. Le présent rapport propose des dotations en réponse à une partie de ces demandes prioritaires. - En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2012 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 470 Soit un total de :

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Satisfaction des demandes prioritaires émises par les lycées Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre de la campagne de saisie en Complément - Renouvellement, ouverte aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité de définir dix priorités parmi leurs demandes d équipements. Ces priorités concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Ils portent sur tout type de matériel, hors informatique : mobilier, équipement d entretien pour le lycée, d internat, équipements pédagogiques pour les différentes filières. En 2011, le budget consacré à la satisfaction des priorités a été de 12,4 Millions d euros, en tenant compte des dotations en matériels de reprographie, en véhicules et en machines outils. Dans la mesure où il s agit de répondre aux attentes signalées comme urgentes par les chefs d établissements eux mêmes, ces demandes sont examinées rapidement. Le présent rapport correspond à la poursuite de l instruction des demandes prioritaires. Il concerne : - les équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) ; - des équipements faisant l objet d une dotation financière aux lycées : matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ), matériels d entretien général. La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2012 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Matériel de reprographie Les demandes d équipement des lycées, effectuées au cours des campagnes de saisies des dernières années, ont fait ressortir un besoin particulier en matériels de reprographie. Une partie du parc actuel existant nécessite d être renouvelé.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Le groupe de travail associant les services de la Région, et des représentants des Proviseurs et des Intendants a confirmé la nécessité de faire un effort particulier sur le renouvellement de matériel de reprographie. Les modèles proposés aux établissements sont principalement des photocopieurs noir et blanc, dans les gammes suivantes : des photocopieurs, 20 copies par minute environ, pour l espace documentation du Centre de Documentation et d Information. des photocopieurs 40 copies par minute environ, pour les besoins de l administration. des photocopieurs 60 copies par minute environ, pour la salle des professeurs. Des modèles couleurs peuvent être attribués pour répondre à des besoins pédagogiques particuliers (filières arts graphiques, ) Les dotations sont attribuées aux établissements qui ont exprimé une demande au travers des dix priorités lors de la campagne EXTRANET LYCEE de début d année, ainsi qu à des besoins urgents. La présente mesure conduit à un investissement global Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Véhicules de service Les saisies des demandes d équipement des lycées ont fait ressortir un besoin particulier en véhicules. Une partie du parc actuel existant dans les lycées est ancien et nécessite d être progressivement renouvelé. La Région a renouvelé en 2011 le marché de fourniture de véhicules de service en l adaptant, après concertation avec les proviseurs, aux besoins réels de l établissement. Ainsi, dans le cadre de ce marché, trois catégories de véhicules sont proposées. Il s agit : de fourgonnettes type «express» comprenant deux gammes : une «express» tôlée deux places, adaptée au transport de matériel, et une «express» vitrée quatre places, adaptable au transport de personnes ou de matériel ; de minibus permettant le transport de neuf personnes. La mesure conduit à remplacer une fourgonnette pour le lycée Saint Lambert à Paris 15 ème qui est irréparable qu il est proposé de financer sur le budget de l année 2012 pour un montant de Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Transports Soit un total de :

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Priorités cuisines Ces priorités «cuisines» concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Elles portent uniquement sur du matériel de demi-pension : four, armoire froide, sauteuse, friteuse, petit matériel... Dans la mesure où il s agit de répondre aux attentes signalées comme urgentes par les chefs d établissements eux mêmes, ces demandes sont examinées rapidement. Le présent rapport correspond à l instruction des demandes prioritaires de matériel de cuisine et concerne : - des équipements faisant l objet d une dotation financière aux lycées : équipements de cuisine, petit matériel La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2012 : Lycées Publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Projets réussite pour tous et mission générale d insertion de l éducation nationale En application du Schéma des formations , dans le cadre du programme «Réussite pour tous», la Région soutient depuis 2001 les lycées qui s engagent dans une action de lutte contre le décrochage scolaire. Ils accueillent des formations spécifiques mises en place par la mission générale d insertion de l éducation nationale (MGIEN) à destination de jeunes qui rencontrent de grandes difficultés scolaires ou conduisent des actions dans le cadre du dispositif régional «Projets Réussite pour tous». Le Schéma des formations en collèges et en lycées a reconduit et renforcé l action régionale pour réduire les sorties sans qualification du système scolaire et engagé la poursuite de la mise en œuvre du dispositif Réussite pour tous. L une des premières mesures mises en place par la Région pour soutenir ces établissements a été l organisation d un recensement exhaustif des effectifs accueillis dans ces formations particulières, pour le versement d un complément de dotation globale de fonctionnement. Dès 2002, cette première disposition a été complétée par l organisation de campagnes d équipement, permettant aux lycées supports d une formation de la MGI ou d un «Projet Réussite pour tous» de formuler des demandes de matériel pour améliorer l accueil de ces élèves. Cette mesure contribue à encourager les lycées franciliens à s engager dans l accueil de jeunes en grand risque de décrochage, elle leur permet d adapter les actions menées au plus près des besoins des élèves. Pour l année scolaire en cours, , une nouvelle campagne spécifique a été organisée au mois de décembre dernier. Les demandes d équipement établies dans ce cadre, par les lycées accueillant une action de la MGI ou bénéficiaires du dispositif «Réussite pour tous», ont été examinées conjointement par les services régionaux et les coordonnateurs académiques de la

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Mission Générale d Insertion. Il s agit principalement de mobilier, d équipements informatiques et de matériel audiovisuel. Le présent rapport propose l ensemble des dotations aux établissements issues de l instruction des saisies EXTRANET. Cette mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer sur le budget 2012, de la manière suivante : Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2012 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES La politique régionale Bac Pro boulangerie : Le titulaire du baccalauréat professionnel boulanger pâtissier est un professionnel très qualifié qui maîtrise les techniques professionnelles liées aux diverses activités du métier, y compris la fabrication de produits traiteur, de l achat des matières premières jusqu à leur commercialisation. Il est appelé à exercer une activité avec prise de responsabilités. Il pourra occuper des fonctions d animation et de gestion au sein d une entreprise ou d une unité de production et/ou de commercialisation. Après une certaine expérience, il doit être capable de créer, reprendre et gérer une entreprise ou une unité de production et/ou de commercialisation. Sur la Région Île-de-France, trois établissements sont concernés (Château des Coudraies à Etiolles, Les Cotes de Villebon à Meudon et Auguste Escoffier à Eragny). En fonction des livraisons des ateliers, il est proposé d équiper, en matériel lourds (type four et pétrin) et en matériel mobile (moule et bannetons), deux établissements en prévision de l utilisation des ateliers en avril Il s agit de compléter, suite aux résultats des appels d offres, l équipement pour le lycée Château des Coudraies à Etiolles et du lycée Auguste Escoffier à Eragny. Elle représente un investissement de

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : La Politique régionale TICE en Bac Pro Tertiaire Dans le cadre de la rénovation du Brevet d'études Professionnelles, remplacé progressivement par le Baccalauréat Professionnel en 3 ans. Un groupe de travail composé de la Région Île-de- France, des inspecteurs des différentes filières à été consulté afin de déterminer les besoins en équipements des établissements. L utilisation des Technologies de l Information et de la Communication dans l Enseignement (TICE) dans les méthodologies appliquées au secteur tertiaire devient systématique. Par ailleurs, l évaluation du contrôle en cours de formation (CCF) prévoit l utilisation de l outil informatique. L objectif n est pas de développer des compétences d utilisation de logiciels, mais d utiliser ces outils afin de favoriser la réflexion des élèves. L utilisation d un tableur, d un grapheur, d un logiciel de géométrie dynamique ou d une calculatrice graphique facilite l apprentissage des concepts et la résolution des problèmes. Sur ces enjeux, en concertation avec les Inspecteurs de la filière des trois académies franciliennes, la région envisage de mettre progressivement à niveau, dans les lycées d Île-de- France les moyens en équipements pédagogiques suivants : Kit professeur (1 ordinateur, 1 imprimante réseau, 1 vidéo projecteur) Postes informatiques élèves Logiciel de géométrie Calculatrices scientifiques (salles de cours non câblées) La présente mesure correspond à une nouvelle tranche de dotations en fonction des éléments transmis par les inspecteurs des 3 académies. Elle représente un investissement de qu il est proposé de financer sur le budget de l année Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Le BTS Services informatiques aux organisations La Rénovation du BTS IG en BTS SIO a pour vocation d apporter les compétences nécessaires à l insertion professionnelle immédiate du diplômé, mais aussi à faciliter sa poursuite d études vers une licence professionnelle, une école d ingénieur ou une école supérieure de commerce et de management. L introduction du contrôle en cours de formation (CCF) et la recherche d une véritable modularisation des enseignements avec une anticipation, dès la 1ère année, du choix du parcours de formation, parachèvent la rénovation de ce diplôme.

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP Cette spécialisation repose sur des activités à fort potentiel technique nécessitant un usage professionnalisant des technologies informatiques sur des architectures fortement évolutives. Chaque étudiant doit disposer d un poste de travail de type station de développement, équipé de l'ensemble des ressources logicielles nécessaires aux enseignements généraux et professionnels communs aux deux parcours. Les postes sont équipés de casques audio et sont reliés au réseau de l'établissement et à Internet. Les enseignants doivent disposer d'un poste informatique vidéo projeté et sonorisé, à partir duquel il est possible d'avoir accès à l'ensemble des ressources logicielles et documentaires utilisées par la section. Par ailleurs, l équipe pédagogique a besoin de locaux dédiés, afin de préparer les séances d enseignement, les activités et les contextes techniques associés destinés à répondre aux nécessités de la formation. Ils doivent notamment avoir accès au local accueillant la ferme de serveurs et aux laboratoires informatiques afin de mettre en place et configurer les environnements techniques. En fonction des activités, tout ou partie des postes peuvent être dotés d équipements périphériques : webcam, microphone, disque dur externe, outils de baladodiffusion, etc. Les enseignants doivent disposer d'un poste informatique vidéo projeté et sonorisé, à partir duquel il est possible d'avoir accès à l'ensemble des ressources logicielles et documentaires utilisées par la section, disponibles localement ou en ligne, sur l intranet de l établissement ou sur Internet. Ce poste est couplé à un tableau blanc interactif et à des boîtiers de vote. Il est équipé d'un système de gestion de salle informatique lui permettant notamment la visualisation collective d un poste informatique quelconque de la salle. Les séances en groupe d atelier informatique visent à l acquisition de savoir faire en plaçant les étudiants dans des situations professionnelles à fort potentiel technique. Les situations d'enseignement sont multiples. Pour l enseignement commun Installer, configurer et administrer le système d'exploitation d une solution technique d accès, Sécuriser une solution technique d accès contre les malveillances et les erreurs de manipulation, Configurer les droits d accès à une base de données, Utiliser un environnement de développement, Installer une solution de sauvegarde et de restauration des données et du système, Concevoir une interface utilisateur, Développer et maintenir une application de consultation d une base de données partagée, Installer et configurer un outil d inventaire et de gestion des configurations, Installer et configurer un logiciel de gestion d incidents. Pour le parcours SLAM Développement de services applicatifs en ligne, Mise en production de services applicatifs, Simulation et mise en place d architecture applicative, Usage d'une plateforme de travail collaboratif, Présentations et démonstrations effectuées par l'enseignant au groupe, Consultation de documentations techniques en ligne, Prise de parole et présentations effectuées par les étudiants, seuls ou en groupe, Projets personnalisés encadrés reprenant plusieurs des situations ci dessus. Pour le parcours SISR Mise en place de services réseaux et systèmes, Mise en place d équipements d interconnexion,

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP Simulation et mise en place d infrastructures réseaux, Présentations et démonstrations effectuées par l'enseignant au groupe, Usage d'une plateforme de travail collaboratif, Consultation de documentations techniques en ligne, Prise de parole et présentations effectuées par les étudiants, seuls ou en groupe, Projets personnalisés encadrés reprenant les situations ci dessus. Les séances en groupe d atelier se déroulent dans un laboratoire dont la configuration est adaptée au parcours de formation. Lors d une séance en division entière, les étudiants, dans le cadre de l enseignement ou professionnel, peuvent être placés dans différentes situations d enseignement : o o o o o présentations et démonstrations effectuées par l'enseignant, consultation de ressources documentaires en ligne, prise de parole et présentations effectuées par les étudiants, seuls ou en groupe, participation interactive des étudiants, accueil d'intervenants extérieurs, etc. Elle représente un investissement de Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : La Politique Régionale : BAC PRO ASSP La création du baccalauréat professionnel ASSP «Accompagnement soins et services à la personne», en remplacement du BEP CSS, s inscrit dans la rénovation de la voie professionnelle dont l objectif principal est l élévation du niveau de qualification. Cette formation va permettre aux élèves souhaitant s engager dans le secteur des soins et de l aide à la personne d acquérir les compétences de niveau IV nécessaires à l exercice des différentes activités recensées par les professionnels acteurs de ces domaines, lors des travaux de la XXème commission professionnelle consultative. Les options «A domicile» ou «En structure» sont construites sur une base commune de compétences, en continuité de celles du socle commun de connaissances et de compétences, et permettent l acquisition de compétences spécifiques à chacune d entre elles. Le plan national de formation qui réunissait inspecteurs et formateurs des trente académies, a permis que soient discutées et analysées les modalités de mise en application du référentiel, en particulier les objectifs de la classe de seconde, l articulation des périodes de formation en milieu professionnel avec la formation en établissement. Il est donc proposer d équiper les options, constituées de trois pôles distincts de la manière suivante : - Pôle «Soins et ergonomie» : pour l achat de matériel de soins (lit médicalisé, fauteuil roulant, mannequin de manutention ) - Pôle «Animation Education à la santé» : matériel audiovisuel pour préparation d animation. - Pôle «service à l usager» : pour l achat de matériel de type électroménager (lave-linge, fer à repasser ).

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP Cette mesure concerne 53 lycées publics régionaux. Elle représente un investissement de Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : La Politique Régional : Kit d outils pour la manipulation de fluides frigorigènes Depuis le 4 juillet 2009, les professionnels (distributeurs et installateurs) de la filière énergétique ainsi que les établissements de formation relevant de cette filière sont concernés par une nouvelle règlementation ayant pour but notamment d'assurer le confinement maximum des gaz à haut pouvoir réchauffant (bien au-delà du CO2) contribuant à l'effet de serre : les plombiers/chauffagistes, frigoristes, garagistes, industriels, mais aussi les sociétés de transport assurant leur propre maintenance. Pour obtenir cette attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes, l'entreprise et les établissements de formation doivent maintenant faire la preuve, pour une durée de cinq ans, auprès d un organisme certificateur (Bureau de Contrôle), que leurs personnels sont qualifiés, qu'ils détiennent l'outillage approprié et qu'ils tracent les mouvements des substances concernées. Pour être conforme à la nouvelle réglementation, les établissements (EPLE) concernés doivent répondent aux critères suivants : - Etre détenteur de l attestation capacité (2 362 ) - Disposé d au moins une personne titulaire de la capacité d aptitude (300 par personne) à manipuler les liquides frigorigènes - Disposé d un kit d outils homologués (1 794 ) Les outils et accessoires de climatisation indispensables (depuis juillet 2009) pour l'obtention, par un frigoriste, ou autre, appartenant à la filière énergétique, du certificat de capacité de manipulation des fluides frigorigènes, sont rassemblés dans un kit. Ce kit pour la manipulation de fluides frigorigènes contient au moins : une pompe à vide 2 étages, une balance électronique une unité de récupération portable un détecteur de fuite, un thermomètre électronique à piquer un by-pass avec manifolds. Ainsi qu une station de charge pour la filière automobile. Le respect des préconisations permet aux établissements identifiés de se conformer à la législation en vigueur, tout en continuant d assurer la continuité du service public, dans le cadre des formations de la filière énergétique qui sont dispensées dans ces établissements. Cette mesure concerne 23 lycées publics régionaux. Elle représente un investissement de

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : La Réforme STD2A Dans le cadre de la réforme STI une politique régionale pour la modernisation de la filière sciences et technologies du design et des arts appliqués à été définie avec un groupe de travail réunissant les 3 académies. Cette politique régionale permet d apporter un complément d équipements informatiques et audiovisuels, mobiliers, ordinateurs, vidéoprojecteurs, imprimantes et scanners. Les lycées suivants bénéficient de cette politique régionale : Lycée Auguste Renoir à Paris, Camille Claudel à Vauréal, Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine, Eugénie Cotton à Montreuil, Jean Pierre Vernant à Sèvre, Georges Brassens à Courcouronnes et André Malraux à Montereau-Faultsur-Yonne. La mesure représente un investissement global de qu il est proposé de financer sur les crédits ouverts au budget de l année Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : La Politique de renouvellement vols et sinistres Un certain nombre de besoins en équipements plus ou moins importants ne sont pas déclarés par les établissements lors des collectes annuelles ou ne sont pas détectés par les approches transversales des inspections ou des services du conseil régional. Cette mesure permet également de remplacer les équipements ayant fait l objet d un vol ou d un sinistre (appareil photo numérique, vidéo projecteur, caméscope, équipement informatique, véhicule), dès lors que les dépôts de plainte et les déclarations d assurance ont été effectuées, et transmises à la région en accompagnement de la demande de remplacement. Elle représente un investissement de Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Transports Soit un total de :

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP PROVISIONS POUR MARCHÉS 4.1 Études Préalablement à la mise en place des réseaux informatiques destinés à une utilisation pédagogique et administrative dans les EPLE de la Région d Île-de-France, des études sont effectuées pour que l activation des réseaux soit cohérente avec les besoins des établissements et les prescriptions techniques définies par le groupe de travail Académies / Région. Ces études aboutissent à la définition exacte des prestations qui est, à la suite, mise en œuvre par le titulaire du marché d activation des réseaux informatiques, et à la constitution des dossiers exhaustifs de l état des réseaux dans les EPLE d Île-de-France. Ces études permettent également la mise à jour des inventaires informatiques, par les assistants techniques, lorsque les chefs d établissement sollicitent l aide de la Région pour réaliser l opération. Pour effectuer ces prestations, d assistance technique pour le pilotage et le suivi des prestations liées aux réseaux informatiques des lycées, a été notifié le 21 avril 2010 à la société SPIE. Ce marché à bons de commande décomposé en 2 lots géographiques a été conclu pour une période d un an renouvelable 3 fois sans toutefois que sa durée totale n excède quatre ans. Afin de poursuivre la réalisation de ces études et en raison de la très forte demande des lycées pour constituer, étendre ou moderniser ces réseaux, il est proposé d affecter un montant de pour en permettre le financement. Budget 2012 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2012 Etudes générales des lycées publics Soit un total de : Budget 2012 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2012 Etudes générales des cités mixtes régionales Soit un total de : Par ailleurs, il est également proposé de signer un avenant n 1 au marché 10M0042 de fourniture, livraison et mise en service d imprimantes destinées aux lycées de la Région Île-de-France passé avec la société Large Network Administration (LNA), afin de remplacer l indice INSEE initial de fourniture de la formule de révision des prix à l article du CCAP, qui a été interrompu. Cet avenant n a pas d incidence financière sur le montant de ce marché Affectations d autorisations de programme sur le marché mobilier de laboratoire La Région Île-de-France passe des marchés à bons de commande pour équiper les établissements publics locaux d enseignement. Afin de répondre aux besoins des lycées en mobiliers de laboratoire, la Région Île-de-France a passé un marché de fourniture, livraison et mise en service de mobiliers de laboratoire, il est proposé d affecter à titre de provision, les montants d autorisations de programme suivants pour équiper les lycées en mobilier de laboratoire avant la fin du marché :

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «équipements des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional Affectations d autorisations de programme sur le marché CDI La Région Île-de-France passe des marchés à bons de commande pour équiper les établissements publics locaux d enseignement. Afin de répondre aux besoins des lycées en mobilier de CDI, la Région Île-de-France a passé un marché de fourniture, livraison et installation de mobilier de CDI. Il est proposé d affecter à titre de provision, les montants d autorisations de programme suivants pour équiper les lycées en mobilier de CDI avant la fin du marché sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «équipements des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉS SUR LE BUDGET 2012 Dotations LYCEES PUBLICS ETUDE aux lycées GESTION DIRECTE TOTAL INFORMATIQUE ERADICATION IMPRIMANTES MAINTENANCE DES MO (PR) SECURITE CONFORMITE CONSTRUCTION RENOVATION GP MESURES DE RENTREES COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN PRIORITES DES LYCEES REPROGRAPHIE VEHICULES PRIORITES CUISINES MGIEN BAC PRO BOULANGERIE BAC PRO TERTIAIRE BTS SIO BAC PRO ASSP KIT FRIGORIGENE REFORME STD2A VOLS ET SINISTRES ETUDE PROVISION MARCHE CDI PROVISION MARCHE MOBILIER DE LABORATOIRE TOTAUX

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP ETUDE CITES MIXTE REGIONALES Dotations GESTION DIRECTE aux lycées TOTAL INFORMATIQUE ERADICATION IMPRIMANTES CONSTRUCTION RENOVATION MESURES DE RENTREES COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN PRIORITES LYCEES MGIEN ETUDE TOTAUX Ces affectations sont réalisées pour : - 39,55 % en gestion directe sur les marchés régionaux ( ) avec les provisions pour les marchés. - 60,45 % par des dotations financières versées aux lycées ( ) et aux cités mixtes régionales ( ). Hors études. 6. TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES Les autorisations de programme disponibles sur le programme HP étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de d autorisations de programme disponibles sur le programme HP (122008) «équipement des lycées publics» action «Matériel pédagogique» code fonctionnel 222 «lycées publics» figurant au chapitre Enseignement du budget 2012, afin d abonder le programme HP (122030) «Equipement des cités mixtes régionales» action «Matériel pédagogique» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes». Par ailleurs, sur ce même programme HP , il a été procédé au transfert d un montant de d autorisations de programme disponibles sur le programme HP (122008) «équipement des lycées publics» action «Développement TICE et ENT» code fonctionnel 222 «lycées publics» figurant au chapitre Enseignement du budget 2012, afin d abonder le programme HP (122030) «Equipement des cités mixtes régionales» action «Développement TICE et ENT» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes». Enfin, sur programme HP , il a été procédé au transfert d un montant de d autorisations de programme disponibles sur le programme HP (122008) «équipement des lycées publics» action «Développement TICE et ENT» code fonctionnel 222 «lycées publics» figurant au chapitre Enseignement du budget 2012, afin d abonder le programme HP (122030) «Equipement des cités mixtes régionales» action «Etudes liées aux CMR» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT N 1 Dotations aux lycées

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP ANNEXE au rapport Dotation sur marchés régionaux au titre du présent rapport pour un montant de PARIS 03EME L'ABBE GREGOIRE ( E) e MICRO-ORDINATEURS PARIS 03EME SIMONE WEIL ( A) e AUDIOVISUELS MULTIMEDIA MICRO-ORDINATEURS PARIS 05EME LOUIS LE GRAND ( E) e MICRO-ORDINATEURS PARIS 07EME GUSTAVE EIFFEL ( L) e MICRO-ORDINATEURS PARIS 08EME RACINE ( P) e MICRO-ORDINATEURS MOBILIER INFORMATIQUE PARIS 09EME CONDORCET ( T) e MICRO-ORDINATEURS PARIS 09EME EDGAR QUINET ( X) e MICRO-ORDINATEURS