ÉTAIENT PRÉSENTS : Messieurs Jean-Guy Patenaude, Président Richard Grimard, Secrétaire Pierre Fréchette Michel Pigeon

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1 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC TENUE LE LUNDI 20 SEPTEMBRE 2010, À 17H30, À LA SALLE DU CONSEIL, AU CLSC, MANSFIELD ÉTAIENT PRÉSENTS : Messieurs Jean-Guy Patenaude, Président Richard Grimard, Secrétaire Pierre Fréchette Michel Pigeon Docteure Mesdames Isabelle Gagnon Lucille Bélair Sophie Bonin Suzanne Perreault Anne Mageau Danielle Graveline Sylvia Poisson-Hodgins ABSENCES MOTIVÉES: Mesdames Monsieur Docteurs Claudette Rainville-Stanton Cheryl Hardwick Hélène Boulet, Vice-présidente Anne Paquin Andrew Perrault Pascal Croteau Maurice Lamarche INVITÉS: Monsieur Paul Drouin, Gestionnaire de la santé publique Madame Guylaine Marcil, Directrice du Programme des services communautaires Monsieur Benoit Paré, Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Madame Ann Rondeau, Directrice du Programme de soutien à l'autonomie Madame Leanne Gray, Directrice des services financiers Un avis de convocation ayant été adressé à tous les administrateurs et ceux-ci étant présents en nombre suffisant, l assemblée est déclarée ouverte. Période de questions Aucune question étant adressée, nous procédons au déroulement de l assemblée. Minute de silence Monsieur le Président invite les gens à la minute de silence. Monsieur le Président demande aux membres s ils ont des points à ajouter à l ordre du jour. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Période de questions Minute de silence 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux: 2.1 Réunion régulière du 9 juin Comité administratif du 16 juin Suivi aux procès-verbaux 4. Présentation «Plan d'action local en santé publique» 5. Rapport périodique du Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 6. Construction nouveau CHSLD Shawville suivi : 6.1 Autorisation du MSSSQ nouvelle construction 6.2 Demande d'emprunt pour le projet d'économies d'énergies de la nouvelle construction 7. Agrément suivi 8. Situation budgétaire: 8.1 Sommaire des données financières et opérationnelles au fonds d exploitation, tableau 1 ( ), rapport CIFINO, périodes 4 et Budget détaillé (RR-446) Plan triennal des parcs d'équipements médicaux et non médicaux

2 8.4 Plan triennal du maintien des actifs et plan triennal des rénovations fonctionnelles 8.5 Régime d'emprunts à long terme - MSSSQ 9. Déchets Municipalité de Shawville 10. Processus d'amélioration continue de la qualité de la gouvernance 11. Demandes de privilèges des médecins: 11.1 Dre Minh Thu Do - ophtalmologie 11.2 Dre Ewa Wesolowska biochimie médicale/laboratoire 12. Infections nosocomiales 13. Liste d'attente en chirurgies cataractes 14. Sondage(s) «Satisfaction des usagers sur la qualité des services» 15. Rapport du directeur général: 15.1 Retour sur la situation estivale 15.2 Offre de service Luskville état de situation 15.3 Rénovations Maison Ade et urgence 15.4 Rénovations CLSC Fort-Coulonge 15.5 Ligne APPELLE 15.6 Dentisterie 16. Correspondance: 16.1 Prolongation du mandat des membres du CA MSSSQ 16.2 Politique alimentaire «Miser sur une saine alimentation: une question de qualité» - Agence 16.3 Centraide Outaouais - Félicitations 17. Questions diverses 18. Levée de l'assemblée Il est proposé par Isabelle Gagnon Appuyé par Sophie Bonin Et adopté à l unanimité QUE le Conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux du Pontiac accepte l ordre du jour tel que déposé. 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX: 2.1 Réunion régulière du 9 juin Il est proposé par Pierre Fréchette Appuyé par Michel Pigeon Et adopté à l unanimité QUE le Conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux du Pontiac accepte tel que déposé le procès-verbal de la réunion régulière du 9 juin Comité administratif du 16 juin Il est proposé par Suzanne Perreault Appuyé par Pierre Fréchette accepte tel que déposé le procès-verbal du Comité administratif du 16 juin SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX Les points à discuter reviennent à l'ordre du jour. 4. PRÉSENTATION «PLAN D'ACTION LOCAL EN SANTÉ PUBLIQUE» Monsieur Drouin et Madame Marcil déposent aux membres le «Plan d'action local en santé publique» et le présente. CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la santé publique prévoit que «les établissements de santé et de services sociaux exploitant un centre local de services communautaires doivent élaborer, mettre en œuvre, évaluer et mettre à jour régulièrement un Plan d action local en santé publique»; CONSIDÉRANT QUE le Programme national de santé publique a été mis à jour en 2008 ;

3 CONSIDÉRANT le nouveau Plan d action régional en santé publique de la Direction de la santé publique de l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le Plan d action local en santé publique du CSSS du Pontiac; Il est proposé par Sophie Bonin Appuyé par Michel Pigeon adopte le «Plan d action local en santé publique » du CSSS du Pontiac tel que présenté. Monsieur Drouin et Madame Marcil quittent à 18h RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMMISSAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ DES SERVICES Monsieur Paré dépose séance tenante le rapport périodique du Commissaire local aux plaintes et à la qualité pour la période du 1 er avril 2010 au 31 août 2010 et le présente. Le prochain rapport sera présenté à la réunion du CA du 17 janvier Monsieur Paré informe que la ligne appelle (gens en situation de suicide) est maintenant accessible via le cellulaire depuis la semaine dernière. Monsieur Paré mentionne qu'il est maintenant possible de le joindre via le , et de laisser des messages sur sa boîte vocale. Remerciements à Monsieur Jean-Luc Cyr, gestionnaire des ressources informationnelles, et son équipe technique pour les démarches entreprises pour l'installation de la boîte vocale. Monsieur Paré quitte à 18h CONSTRUCTION NOUVEAU CHSLD SHAWVILLE SUIVI : 6.1 Autorisation du MSSSQ nouvelle construction Madame Rondeau fait part aux membres de la correspondance du Ministère autorisant la confection des plans et devis définitifs et la réalisation des travaux du projet de la nouvelle construction du CHSLD. Tous sont réjouis de cette merveilleuse nouvelle. Le début des travaux est prévu en avril 2011 et la prise de possession, le 1 er mai Demande d'emprunt pour le projet d'économies d'énergies de la nouvelle construction CONSIDÉRANT la réception de l'autorisation de réalisation du projet de construction du nouveau Centre d'accueil Pontiac; CONSIDÉRANT la nécessité d'y inclure un projet d'économies d'énergies, déjà estimé et faisant parti de l'autorisation; CONSIDÉRANT QUE ces mesures d'économies d'énergies coûteront $ et doivent être financées comme suit, selon l'autorisation ministérielle du 30 juin 2010: Une subvention du Ministère dans le cadre du programme de soutien aux projets novateurs en économies d'énergies au montant de $; une subvention d'hydro-québec de $ payable à l'établissement; une subvention de l'office de l'efficacité énergétique de $ payable également à l'établissement; Une contribution de l'établissement totalisant $ dont $ provient de la portion récupérée des taxes et d'un montant de $. Cette dépense, $, ainsi que les intérêts temporaires afférents seront financés dans le cadre du programme d'emprunts temporaires pour les projets qui s'autofinancent par les économies d'énergies. Sur présentation des pièces justificatives au Ministère, la somme identifiée donnera lieu à une autorisation d'emprunt dont les modalités comprendront le remboursement du capital et intérêts sur une période de sept ans; Ce, en conformité aux règlements et obligations exigés par le MSSS.

4 Il est proposé par Isabelle Gagnon Appuyé par Anne Mageau accepte tel que présenté que la demande d'emprunt de $, pour le projet d'économies d'énergies de la nouvelle construction, soit effective et suive son cours. 7. AGRÉMENT SUIVI Madame Rondeau informe les membres sur la correspondance de l'agrément du 13 août 2010 confirmant que nous avons respecté la majorité des conditions et nous félicitant pour l'engagement et la détermination dont notre organisme a fait preuve à l'égard de l'amélioration continue de la qualité. Elle présentera à un prochain CA l'ensemble des résultats des sondages de satisfaction et de sécurité. La visite de l'agrément dans notre établissement est prévue du 20 au 24 février Le directeur général ajoute que nous devons nous conformer aux exigences afin de conserver notre statut d'agrément. Madame Rondeau quitte à 18h SITUATION BUDGÉTAIRE: Madame Gray dépose séance tenante les documents suivants et les présente: 8.1 Sommaire des données financières et opérationnelles au fonds d'exploitation, tableau 1 ( ), rapport CIFINO, périodes 4 et Il est proposé par Pierre Fréchette Appuyé par Sylvia Poisson-Hodgins accepte tel que déposé le "Sommaire des données financières et opérationnelles au fonds d'exploitation, tableau 1 ( ), rapport CIFINO", pour la période 4, se terminant le 17 juillet 2010 et pour la période 5, se terminant le 14 août Budget détaillé (RR-446) Il est proposé par Sophie Bonin Appuyé par Michel Pigeon accepte tel que déposé le budget détaillé (RR-446) Plan triennal des parcs d'équipements médicaux et non médicaux Il est proposé par Lucille Bélair Appuyé par Sophie Bonin accepte tel que présenté le «Plan triennal des parcs d'équipements médicaux et non médicaux» et mandate le directeur général à convenir à une entente entre les chefs de départements tout en respectant les budgets alloués annuellement pour la priorisation finale. 8.4 Plan triennal du maintien des actifs et plan triennal des rénovations fonctionnelles Il est proposé par Sylvia Poisson-Hodgins Appuyé par Danielle Graveline accepte tel que déposé le plan triennal du maintien des actifs et le plan triennal des rénovations fonctionnelles pour l'exercice budgétaire

5 8.5 Régime d'emprunts à long terme MSSSQ Il est proposé par Anne Mageau Appuyé par Pierre Fréchette QUE Monsieur Richard Grimard, Directeur général ou Monsieur Jean-Guy Patenaude, Président du Conseil d'administration ou Madame Hélène Boulet, Vice-présidente du Conseil d'administration du Centre de santé et de services sociaux du Pontiac soit autorisé à signer le document «Régime d'emprunts» incluant la résolution formulée par le Service des investissements et du financement du MSSSQ (résolution jointe au procès-verbal). Madame Gray quitte à 19h DÉCHETS MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE Le Directeur général informe que le CSSS du Pontiac n'aura pas à défrayer les coûts de transport à Lachute car la Municipalité de Shawville reçoit des compensations de taxes pour couvrir ces frais. 10. PROCESSUS D'AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE Aucun commentaire de la part des membres. 11. DEMANDES DE PRIVILÈGES DES MÉDECINS: 11.1 Demande de privilèges Dre Minh Thu Do Il est proposé par Sylvia Poisson-Hodgins Appuyé par Suzanne Perreault accorde au Dre Minh Thu Do ( ) le statut de membre associé avec privilèges en ophtalmologie, unité de soins (consultation), salle d'opération, clinique externe, au CSSS du Pontiac, et ce, jusqu'au 31 décembre Demande de privilèges Dre Ewa Wesolowska Il est proposé par Sylvia Poisson-Hodgins Appuyé par Suzanne Perreault accorde au Dre Ewa Wesolowska ( ) le statut de membre associé avec privilèges en biochimie médicale, laboratoire au CSSS du Pontiac, et ce, jusqu'au 31 décembre INFECTIONS NOSOCOMIALES Le directeur général informe les membres qu'en date d'aujourd'hui, nous avons: - 1 cas de C-Difficile (en investigation si c'est un cas nosocomial ou non) - 1 cas de SARM (cas connu). 13. LISTE D'ATTENTE EN CHIRURGIE CATARACTE Le directeur général informe les membres qu'en date d'aujourd'hui, nous avons: - 16 patients disponibles - 18 patients non disponibles - 29 patients différents. 14. SONDAGE(S) «SATISFACTION DES USAGERS SUR LA QUALITÉ DES SERVICES» Aucun sondage. Madame Rondeau présentera des sondages à la prochaine rencontre.

6 15. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL: 15.1 Retour sur la situation estivale Le directeur général fait un retour sur la situation estivale dans les urgences, en soins de longue durée à l'hôpital, en santé mentale Le mois d'août fut particulièrement très occupé Offre de service Luskville état de situation Le directeur général propose aux membres quelques scénarios sur l'organisation de services soit à la Municipalité de Luskville ou Quyon Il est proposé par Michel Pigeon Apuyé par Anne Mageau mandate le directeur général afin qu'il fasse une analyse et propose des stratégies pour la relocalisation du point de service Quyon en fonction des besoins de la clientèle Rénovations Maison Ade et urgence Le directeur général informe que le projet de rénovation de la Maison Ade est terminé. Le GMF gère maintenant le bloc de chambres des résidents, l'entretien ménager ainsi que la salle de visioconférence. Le tunnel qui relie la Maison Ade à l'hôpital sera également rénové. La rénovation de l'urgence avance bien Rénovations CLSC Fort-Coulonge Le directeur général informe que des rénovations de la toiture au CLSC Fort-Coulonge ont débuté aujourd'hui. Nous prévoyons également une réorganisation fonctionnelle des archives au CLSC Fort-Coulonge Ligne APPELLE Le directeur général informe que le service APPELLE (pour personne suicidaire), via cellulaire, est maintenant fonctionnel Dentisterie Le directeur général informe les membres sur des scénarios potentiels concernant la chirurgie en dentisterie pour la clientèle de 8 ans et plus (DI-TED), devant être effectuée en bloc opératoire. Dossier à suivre 16. CORRESPONDANCE: 16.1 Prolongation du mandat des membres du CA - MSSSQ Le directeur général informe les membres que le mandat des administrateurs actuellement en place est prolongé jusqu'en 2011 (Loi en vigueur depuis le 11 juin 2010). Le Ministre de la santé et des services sociaux de Québec remercie les administrateurs pour leur engagement, implication et dévouement ainsi que le temps et énergie consacrés à l'amélioration des services offerts à la population Politique alimentaire «Miser sur une saine alimentation: une question de qualité» - Agence Le directeur général fait part que la Direction de la santé publique a reçu la résolution sur la politique alimentaire et nous souhaite un franc succès dans la mise en application de cette politique Centraide Outaouais - félicitations Le directeur général informe que Centraide Outaouais a remis à l'établissement le prix «Appui global 2009» soulignant notre contribution/participation/engagement à la campagne Centraide bien que confronté à une conjoncture économique difficile, jumelée à une pandémie nécessitant une vague de vaccination et entraînant un essoufflement du personnel.

7 17. QUESTIONS DIVERSES Aucun point à apporter. 18. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé; Il est proposé par Isabelle Gagnon Appuyé par Sophie Bonin Et adopté à l unanimité Que l assemblée soit levée. Il est 20h30. Jean-Guy Patenaude Président Richard Grimard Secrétaire