RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, SÉANCE ORDINAIRE, DU 13 JANVIER 2015 A 20H00

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, SÉANCE ORDINAIRE, DU 13 JANVIER 2015 A 20H00 Le mardi 13 janvier 2015 à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Bertrand Bottin, Maire. Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Virginie Lefrançois, Adjoints au Maire, Mme Carole Liard, M. Christian Meunier, M. Régis Beaumont, Mme Marie-France Bonnemains, M. Stéphane Simon, Mme Nathalie Duchemin, M. Serge Tirel, Mme Christiane Devinante, M. Claude Rousselle, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Françoise Brisset Procurations : Néant Secrétaire de séance : M. Régis Beaumont. PRÉAMBULE : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2014, qui est approuvé à l unanimité. Signatures du registre. Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de janvier ORDRE DU JOUR : 1. Rénovation des Hébergements des Tamaris Budget gîtes de mer - Délibération pour signature des marchés Vu le code des marchés publics, M. le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation des hébergements les «Tamaris» et relevant de la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Monsieur le maire a délégation de signature des marchés publics par le conseil municipal (cf délibération du 10 avril 2014). Malgré tout, au vu du marché, celui-ci souhaite demander l avis au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité d autoriser M. le Maire à signer les marchés suivants : Lot 1 : Menuiseries extérieures : Entreprise Perrin Equeurdreville-Hainneville Montant du marché : ,66 TTC Lot 2 : Lot 3 : Aménagement intérieur : Cuisine et chambre PMR Entreprise Isolation & construction écologique Virandeville Montant du marché : ,51 TTC Agencement intérieur : Baignoire et ballons Entreprise Bernard Tourlaville Montant du marché : 6 319,50 TTC 1 / 6

2 Lot 4 : Isolation des combles : Entreprise Perrin Equeurdreville-Hainneville Montant du marché : 5 830,14 TTC Lot 5 : Peintures extérieures : Entreprise Le Barbanchon Tourlaville Montant du marché : 6 359,76 TTC Lot 6 : Fourniture de convecteurs : Entreprise SELCA Beaumont-Hague Montant du marché : 6 963,48 TTC Montant total du marché : ,05 TTC Des crédits nécessaires sont prévus à l article 2313 du budget primitif des gîtes de mer 2014 et reportés au budget primitif Rénovation des sanitaires du camping «Clairefontaine» Délibération pour signature des marchés Vu le code des marchés publics, M. le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation des sanitaires du camping «Clairefontaine» et relevant de la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Monsieur le maire a délégation de signature des marchés publics par le conseil municipal (cf délibération du 10 avril 2014). Malgré tout, au vu du marché, celui-ci souhaite demander l avis au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité d autoriser M. le Maire à signer les marchés suivants : Lot 1 : Plomberie : Entreprise Rémy FOSSEY Rocheville Montant du marché : ,06 HT Lot 2 : Electricité : Entreprise Samuel FOSSEY Siouville-Hague Montant du marché : 4 919,40 HT Lot 3 : Cloisons de séparation et portes : Entreprise AG3C Valognes Montant du marché : ,12 HT Lot 4 : Carrelage et faïence : Entreprise DUGARDIN Siouville-Hague Montant du marché : ,83 HT Montant total du marché : ,41 HT Des crédits nécessaires sont prévus à l article 2313 du budget primitif du camping 2014 et reportés au budget primitif Maison des associations Monsieur le Maire informe que l ouverture des plis aura lieu le 20 janvier 2015 à 17h00 en présence de Monsieur Lamare, architecte du projet. 2 / 6

3 4. Transfert de la compétence «étude environnementale» à la Communauté de Communes des Pieux Monsieur le Maire informe : La gestion concertée de la ressource eau est assurée au niveau des bassins hydrographiques par un document appelé Schéma Directeur de l Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE). De ce document découle des schémas au niveau de chaque bassin versants pour répondre localement aux objectifs de la Directive Cadre sur l Eau, les Schémas d Aménagement de la gestion des Eaux (SAGE). Le SDAGE Seine Normandie découpe le territoire de la Communauté de Commues des Pieux en trois SAGE : Douve Taute, Nord cotentin, Siennes Soulles Ouest Côtiers Cotentin. Dès juin 2010, un collectif d associations de protection de l environnement, de pêcheurs, de consommateurs et de professionnels s est formé pour initier l émergence d un SAGE sur le bassin versant Siennes Soulles Ouest Côtiers Cotentin. L arrêté préfectoral du 24 avril 2013 porte délimitation du périmètre du SAGE. Les communes de Grosville, Les Pieux, Le Rozel, St Germain le Gaillard et Surtainville sont incluses dans son périmètre. Un SAGE nécessite une structure porteuse. A cette fin, Mme la Sous-Préfète de Coutances a sollicité la Communauté de Communes des Pieux pour l adhésion à cette structure. Celle-ci prendra forme d un syndicat mixte ouvert composé de 7 collectivités, les Communautés de Communes de la Côte des Isles, des Pieux et de la Vallée de l Ouve, les syndicats mixtes du Pays de Coutances, de la Soulles et des bassins versants des Côtiers Granvillais, et le syndicat d aménagement et d entretien de la Sienne. Il aura pour mission de porter les études pour l élaboration des SAGE et d accompagner la Commission Locale de l Eau (CLE organe délibérant du SAGE). Le comité syndical sera composé de 13 délégués titulaires et de 13 délégués suppléants dont 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la CCP. Toutefois, l adhésion à une structure portant les études d élaboration d un SAGE implique de disposer d une compétence permettant de réaliser des études environnementales. Il est donc demandé au conseil Municipal de délibérer pour accepter le transfert de la compétence «études environnementale» à la Communauté de Commues des Pieux en ajoutant à l article 5-3 des statuts «Compétences en matières d environnement» les dispositions suivantes : «e) Etudes environnementales : Réalisation et portage d études à caractère environnemental liées à l eau, à l assainissement et au littoral. Dans le cadre de l exercice de cette compétence, la CCP est autorisée à adhérer à une ou plusieurs structures compétentes en la matière.» Vu le code des collectivités territoriales, et notamment l article L , Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention : Accepte le transfert de la compétence «études environnementale» à la Communauté de Commues des Pieux en ajoutant à l article 5-3 des statuts «Compétence en matière d environnement» les dispositions suivantes : «e) Etudes environnementales : Réalisation et portage d études à caractère environnemental liées à l eau, à l assainissement et au littoral. 3 / 6

4 Dans le cadre de l exercice de cette compétence, la CCP est autorisée à adhérer à une ou plusieurs structures compétentes en la matière. Dit que toutes les autres dispositions des statuts restent inchangées.» 5. Budget gîtes - Régularisation budgétaire Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour pouvoir régler les dernières factures de fonctionnement concernant le budget 2014, il va être nécessaire de procéder à un virement de crédits suivant. Les crédits prévus au budget 2014 étant insuffisants, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à procéder au virement de crédits suivants : Fonctionnement dépenses : article 6531 «indemnités élus» : - 22,16 Fonctionnement dépenses : article 6533 «cotisations retraites» : - 34,76 Fonctionnement dépenses : article «intérêts courus non échus» : ,65 Fonctionnement dépenses : article 6061 «fournitures non stockables» : + 349,46 Fonctionnement dépenses : article 6156 «maintenance» : ,92 Fonctionnement dépenses : article 6215 «personnel affecté par la collectivité» : ,16 Fonctionnement dépenses : article 6261 «frais postaux» : + 170,03 6. Vente de véhicules A-Renault Kangoo Monsieur le Maire propose de mettre en vente le véhicule Renault Kangoo en l état pour la somme de 500 (cinq cents euros), estimation du garagiste. Une publicité va être effectuée sur le site internet «le bon coin». Le conseil municipal autorise à 13 voix pour et 1 abstention, la vente le véhicule et encaisser cette somme au budget communal Aussi, le Conseil Municipal précise que les offres sont à déposer en mairie avant le vendredi 23 janvier 18h00. En cas d acheteurs multiples un tirage au sort sera effectué. B-Tondeuse Kubota Monsieur le Maire propose de mettre en vente la tondeuse Kubota en l état pour la somme de (dix mille cinq cent euros), estimation de l établissement MESLIN. Une publicité va être effectuée sur le site internet «le bon coin». Le conseil municipal autorise à l unanimité, la vente le véhicule et encaisser cette somme au budget communal Aussi, le Conseil Municipal précise que les offres sont à déposer en mairie avant le vendredi 23 janvier 18h00. En cas d acheteurs multiples un tirage au sort sera effectué. 7. Chemins du patrimoine Dans le cadre de l aménagement d un chemin de randonnée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, suite à la consultation de prestataires, de faire l attribution de la conception de tables de lecture et de fléchage et de la fabrication. Aussi il propose de solliciter le Syndicat Mixte du Cotentin pour une subvention au titre du programme leader. Le plan de financement de l opération s établit comme suit : 4 / 6

5 Dépenses en H.T. Fourniture du mobilier AD Production 5 649,39 Conception CPIE du Cotentin 4 852,00 Pose Travaux en régie 2 123,61 Total ,00 Montant des aides en H.T. Fonds Leader 55 % 6 943,75 Autofinancement 45 % 5 681,25 Total 100 % ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : - Décide d attribuer la conception graphique de tables de lecture et de fléchage au CPIE du Cotentin pour un montant de 4852,00 HT (quatre mille huit cent cinquante deux euros) - Décide d attribuer la fabrication à l entreprise AD Production pour un montant de 5649,39 HT (cinq mille six cent quarante neuf euros et trente neuf centimes) - Décide que la pose sera effectuée en régie - Valide le plan de financement pour la fourniture et la pose de mobilier pour les sentiers de randonnée tel que présenté ci-dessus - Sollicite auprès du syndicat mixte du Cotentin une subvention au titre du programme leader. 8. Projet FAB Monsieur le Maire informe qu une réunion de concertation aura lieu le 22 janvier à 19h00 à la salle Marcel Jacques. Questions diverses : 9. Hébergement des Tamaris Le Conseil Municipal fait le choix de la couleur de la future cuisine suite à la présentation des plans 10. Travaux des cases commerciales, place des Tamaris Case n 2 : Le carrelage a été réalisé. Case n 7 : La porte a été changée, le montage d une cloison en carreaux de plâtre a été réalisé et le carrelage reste à réaliser. Cases «Le Baligan» et «Ed Coif» : les portes ont été changées. Case «Point I» : Les travaux vont débuter et la porte va être changée. Quatre boîtes aux lettres vont être installées pour les cases commerciales. 11. Association A - «La Truite Cherbourgeoise» L association va intervenir pour le nettoyage du plan d eau du Pont Helland, notamment avec l introduction de la carpe «Amour» pour endiguer la prolifération des algues mais aussi par un nettoyage mécanique. 5 / 6

6 B «Sport Loisirs» Un projet de création d une activité «Jeux de lettres» est proposé par l association, le mardi de 14h à 17h, à la salle des gîtes de mer, rue Jean Moulin. 12. Population Au 1 er janvier 2015, la population de la commune de Siouville-Hague s élève à habitants. 13. Défibrillateur L adjoint au maire en charge du dossier, informe que la formation défibrillateur aura lieu en février ou en mars 2015 suivant les disponibilités des salles communales. Cette formation sera assurée par les Pompiers pour un coût de 20 par personne et pris en charge par la collectivité. 14. Maison des Jeunes L adjoint au maire, en charge du dossier, informe que la réouverture de la Maison des Jeunes sera le vendredi 16 janvier 2015 au soir, et animée par l Association Canton Jeunes. 15. Manifestations L adjoint au maire en charge des manifestations fait le compte rendu de la «commission manifestations». 16. Voirie Signalétique : L adjoint au maire, en charge, informe qu il a été réalisé une visite sur la commune pour faire le point sur les panneaux, avant d éventuels achats. Il en est de même pour le traçage de la voirie. Boulevard Devaud : De l arène granitique va être rajouté sur les trottoirs, là où cela est nécessaire. Rue René Schmitt : Une demande de reprofilage a été faite auprès de la Communauté de communes des Pieux. La technique employée n étant pas satisfaisante, un enrobé sera réalisé ultérieurement. Le calvaire de la Croix de Bol va être remonté prochainement. 17. Colis fin d année Le Maire informe le conseil municipal que des remerciements ont été reçus suite à la distribution des colis de fin d année. La séance est levée à 22h45 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. 6 / 6