PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 DELEGATION A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A L INTEGRATION 2012 DPVI Subventions à 5 associations ( euros) menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier de la Goutte d'or (18e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs La politique de la ville est une politique contractuelle qui engage les Collectivités locales et l Etat, le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) en constitue le cadre de référence, en définissant une géographie prioritaire, des objectifs et des moyens communs. Il a été prolongé jusqu en 2014 sans changer la géographie prioritaire des quartiers. Un avenant de prorogation pour la période a donc été signé entre la collectivité parisienne et l Etat. Cet avenant s inscrit dans le droit fil de la communication du maire de Paris «une Politique de la ville innovante au service de la cohésion sociale» lors de la séance du Conseil de Paris des 28 et 29 mars Ainsi, un certain nombre de priorités et de programmes d actions très concrets sont affichés qui concernent l emploi, l insertion, le développement économique des quartiers, la lutte contre la précarité et le soutien à l innovation en matière sociale, l amélioration de la qualité de vie et la poursuite du programme de rénovation urbaine, la jeunesse et le renforcement du lien social. Chaque année, un appel à projet, commun à la ville et à l Etat, est lancé en direction des associations pour soutenir les actions participant à la réalisation des objectifs du contrat urbain de cohésion sociale et du projet de territoire, les subventions qui vous sont proposées ici sont les résultats de cet appel à projet pour le quartier. Le quartier de la Goutte d Or, inscrit en «Zone urbaine sensible» et dans les procédures de la Politique de la Ville depuis 1984, est un quartier faubourien à très forte dominante d habitat privé, locatif (30% de logements occupés par leur propriétaire), et ancien (74% de logement d avant 1948) avec une forte représentation d hôtels meublés. En 2006, le quartier comptait encore 20,5% de logements sans confort contre 9,5% à Paris. Il fait l objet depuis les années 80 d une intervention urbaine forte, notamment dans le cadre de la lutte contre l insalubrité. Le projet urbain d ensemble défini par la Ville de Paris en 2002 a donné lieu à la signature d une convention avec l Agence Nationale de Rénovation Urbaine en juillet Les indicateurs de précarité restent parmi les plus élevés des quartiers politique de la ville (QPV). Toutefois, des mutations sociologiques sont en cours avec l augmentation de la population des cadres et professions intermédiaires (50% de la population du quartier en 2006 pour 34% en 1999) simultanément à l augmentation de la part des foyers à bas revenus. Il semblerait donc que le quartier compte une part plus importante de populations plus aisées et plus diplômées et, parallèlement, des ménages plus précarisés : 47% des enfants vivent dans des foyers à bas revenus (20% à Paris, 36% dans les QPV), 45% de ménages non imposés (26% à Paris, 38% QPV).

2 Les partenaires du quartier témoignent de tensions croissantes liées à ces évolutions sociologiques. L évitement scolaire est important, les lieux et occasions de brassage social sont rares. Par ailleurs, les résultats et parcours scolaires sont souvent source d échec (la réussite au brevet des collèges en 2008 se situe à 55% contre 79 % à Paris). Le chômage et l emploi précaire sont importants (17% de chômeurs et 20% d emploi précaire pour 11,4 % et 14% à Paris). On compte 32,5 % de familles monoparentales en Enfin, l espace public connaît des problématiques importantes qui pèsent fortement sur le quotidien des habitants : la présence d usagers de drogue, de prostituées et de vendeurs à la sauvette. Les problèmes de propreté sont patents en dépit des efforts particuliers effectués par la municipalité. Le projet de territoire, élaboré en 2007, a fait l objet d une actualisation pendant l année 2011, avec l ensemble des partenaires intervenant localement, associations, services de la ville et de l Etat. Trois enjeux principaux ont été identifiés : 1. Une mobilisation et des projets renouvelés en faveur des populations les plus fragiles, notamment en favorisant l insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l emploi, en renforçant l accès au droit et l accompagnement des populations étrangères pour faciliter les parcours d intégration. 2. Un projet de quartier avec et pour les jeunes, afin de favoriser la réussite scolaire et l insertion sociale des jeunes les plus en difficulté, de lutter contre les ruptures de parcours et permettre aux jeunes de vivre positivement les transformations du quartier. 3. Des transformations au service de la qualité de vie urbaine et de la cohésion sociale, en particulier en favorisant de nouveaux usages sociaux des espaces publics et collectifs qui s appuient sur la mobilisation d habitants et concourent tant à l amélioration du cadre de vie qu au développement des solidarités. De nombreuses actions sont déjà mises en œuvre pour répondre à ces enjeux. Le projet de renouvellement urbain est bien avancé, notamment dans ses programmes logement et équipement. La Gestion Urbaine de Proximité a été mise en place et favorise les projets de végétalisation du quartier avec la mise en œuvre de la démarche Nature +, l animation des friches urbaines, le développement d activités à la rencontre des habitants dans l espace public (les rendez-vous en plein air de la Goutte d Or), et l appui aux amicales de locataires. A la livraison des logements, des accueils de nouveaux habitants sont systématisés avec les bailleurs sociaux du territoire. L ouverture de nouveaux équipements publics et de structures associatives a renforcé l offre dans les secteurs de la jeunesse, la culture, de l intégration, de l accès au droit et de l insertion. En matière d emploi et de développement économique, il est à noter le bilan positif de presque deux années d activité de l Espace de Proximité Emploi, lieu ressource sur la recherche d emploi et la formation pour les habitants qui ne parviennent pas à accéder à l offre d accompagnement existante, et l effet levier de la démarche de soutien aux professionnels de la mode de la Goutte d Or sur la création de parcours d insertion dans la filière pour des habitants du quartier. L intervention importante en direction des enfants et des familles en matière de réussite éducative, d accompagnement à la scolarité et de loisirs reste déterminante dans le quartier. Enfin, le développement de projets favorisant les parcours d insertion sociale et professionnelle d adolescents et de jeunes adultes en situation d échec est également une priorité. C est pourquoi il est proposé dans une troisième enveloppe de subventions «politique de la ville» pour 2012 de financer des projets favorisant l amélioration du cadre de vie et le lien social, tant dans les espaces publics que privés collectifs (Graine de jardins) ; des projets culturels favorisant le lien social, et l insertion socioprofessionnelle de jeunes adultes (Daïka, Paris Macadam) ; des projets qui contribuent à la réussite scolaire des enfants et à l intégration de leurs familles (Alphabet familles) et qui favorisent l insertion sociale et professionnelle des habitant les plus précaires (Centre d études, de formation et d insertion par la langue).

3 Pour mémoire, il a déjà été attribué par la DPVI en 2012 la somme de euros. Avec cette dernière enveloppe, euros de subventions de fonctionnement auront été attribuées aux associations de ce quartier au titre de l appel à projet Politique de la Ville ( en 2011). Conformément aux thématiques du CUCS, il est donc proposé de financer les projets suivants : Emploi, Insertion et développement économique Association Centre d études, de formation et d insertion par la langue (CEFIL) Français langue professionnelle pour les travailleurs de la mode de la Goutte d Or Montant de la subvention proposée : Développement du lien social, accès au droit et citoyenneté Association Daïka Corps social monstre Montant de la subvention proposée : Association Paris Macadam Redynamisation de jeunes adultes par des outils citoyens et artistiques Montant de la subvention proposée : Education, jeunesse et sports Association Alphabet familles Agir avec parents et enfants pour mieux réussir l école et s intégrer Montant de la subvention proposée : Habitat, cadre de vie et renouvellement urbain Association Graine de jardins Création d un pôle ressources sur les jardins partagés à la Goutte d Or Montant de la subvention proposée : 900. Il vous est proposé d attribuer des subventions d un montant total de aux associations précitées. La dépense globale sera imputée au chapitre 65 rubrique 020 nature 6574 Ligne VF Provision pour associations œuvrant pour le développement des quartiers du budget de fonctionnement 2012 de la Ville de Paris. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris

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5 2012 DPVI Subventions à 5 associations ( euros) menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier de la Goutte d'or (18e). Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 et l avenant de prorogation voté le 14 décembre 2011, Vu le projet de délibération en date du 2012, par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d attribution de subventions à différentes associations œuvrant pour le développement social sur le 18ème arrondissement, Vu l avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du, Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission. Délibère, Article 1 : Une subvention de est attribuée à l association ALPHABET FAMILLES (12585), pour une l action Agir avec parents et enfants pour mieux réussir l'école et s'intégrer (2012_02622). Article 2 : Une subvention de est attribuée à l association Centre d'études, de formation et d'insertion par la langue (13585), pour une action Français langue professionnelle pour les travailleurs de la mode (2012_02740). Article 3: Une subvention de est attribuée à l association DAÏKA (12905), pour l action «Corps Social- Monstre Financement d'une intergénérationnel ayant pour la réflexion sur l'évolution du corps féminin» (2012_06370). Article 4: Une subvention de 900 est attribuée à l association GRAINE DE JARDINS (8043), pour la création d'un pôle ressources sur les jardins partagés dans la Goutte d'or (2012_02599). Article 5: Une subvention de est attribuée à l association PARIS MACADAM-LES ARCAVALS (13225), pour une action de redynamisation de jeunes adultes par des outils citoyens et artistiques (2012_02743). Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 6 : Les dépenses correspondantes, s élevant au total à , sont imputées au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne «Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers» du budget de fonctionnement 2012 de la Ville de Paris.