Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action?

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1 Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action? 1

2 Directives Cadre Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action? Outils de planification Directive Cadre sur l Eau (DCE) Directive 2000/60/CE 23 octobre 2000 Directive Cadre sur le Milieu Marin (DCSMM) Directive 2008/56/CE 17 juin 2008 Schéma Directeur d Aménagement et de gestion des Eau (SDAGE) Plan d Action pour le Milieu Marin (PAMM) 2

3 Périmètre et découpage géographique DCE (Directive 2000/60/CE) 23 octobre grands bassins hydrographiques Délimitation du territoire en Masse d eau de surface et souterraine Masse d eau côtière : entre la côte et la ligne de base + un mille marin Masse d eau de transition : eaux estuariennes La Terre regarde la mer Jusqu aux EC pour l écologie Jusqu aux 12 milles pour la chimie 3

4 Périmètre et découpage géographique DCSMM (Directive 2008/56/CE) 17 juin 2008 Délimitation en 4 sous régions marines La Mer regarde la Terre Eaux métropolitaines côtières jusqu à 200 milles 4

5 5

6 DCE Unité géographique : le bassin hydrographique Instance de concertation : le comité de Bassin Consultation du public Elaboré et adopté par le comité de Bassin Autorité compétente : le Préfet coordonnateur de bassin SDAGE et Programme de mesure Gouvernance DCSMM Unité géographique de mise en œuvre : Sous-Région Marine Instance de concertation : le Conseil Maritime de Façade et la CRML en Bretagne Consultation du public Elaboré et adopté par l Etat (Préfets maritime et de région) Autorité compétente, le Préfet Maritime et Préfet de Région PAMM et Programme de mesure 6

7 PROJETS DE SDAGE - PAMM 14 chapitres 70 Orientations 150 Dispositions Un Programme de mesures 11 descripteurs 50 Objectifs Opérationnels 1000 Mesures Existantes 42 Mesures Nouvelles 7

8 Projet de SDAGE - Projet de PAMM 3 catégories: Descripteurs dépendant des orientations et dispositions du Sdage Descripteurs pour lesquels les orientations et dispositions contribuent au PAMM Descripteurs sans lien avec les orientations et dispositions du Sdage 8

9 Descripteurs dépendant des orientations et dispositions du Sdage DESCRIPTEUR 5: EUTROPHISATION Orientation et dispositions 10A: zones prioritaires et objectifs de réduction des flux de nutriments. Orientation et dispositions 2A, 2B et 2C: réduction de la pollution par les nitrates Orientations et dispositions 3A, 3C et 3D: réduction de la pollution organique et notamment du phosphore Orientation 4B: limitation des transferts de pollution diffuse. 9

10 Descripteurs dépendant des orientations et dispositions du Sdage DESCRIPTEUR 8: CONTAMINATION CHIMIQUE Orientation 10B: réduction des rejets des activités portuaires Orientations et dispositions 4A/4B/4C: limitation des transferts de pollution diffuse et réduction des pesticides Orientations et dispositions 5B/5C: réduction des substances dangereuses prioritaires. 10

11 Descripteurs dépendant des orientations et dispositions du Sdage DESCRIPTEUR 9: CONTAMINANTS MICROBIOLOGIQUES Orientations et dispositions 3C/3D/3E : collecte des effluents, traitement des eaux pluviales et ANC Orientations et dispositions 4B : limitation des transferts de pollution diffuse Orientations et dispositions 10B/10D/10E : limitation des rejets en mer et restauration des zones conchylicoles et de pêche à pied professionnelles et de loisir. 11

12 Descripteurs pour lesquels orientations et dispositions du Sdage contribuent au PAMM DESCRIPTEURS 1/4: PROTECTION BIODIVERSITE Orientation 1B: restauration de la qualité des milieux (cours d eau, estuaires et annexes hydrauliques) Orientations et dispositions 8A/8B/8C: protection et restauration des zones humides Orientations et dispositions 9A/9B: fonctionnement des circuits de migration et gestion des espèces migratoires. Orientation et dispositions 10H: protection des écosystèmes littoraux DIRM SA 12

13 Descripteurs pour lesquels orientations et dispositions du Sdage contribuent au PAMM DESCRIPTEUR 2: ESPECES ENVAHISSANTES Orientation 10B: réduction des rejets des activités portuaires Orientations et dispositions 9B/4D: gestion des espèces et du patrimoine halieutique joannacaira.mondoblog.org aquaportail.com 13

14 Descripteurs pour lesquels orientations et dispositions du Sdage contribuent au PAMM DESCRIPTEUR 6: INTEGRITE DES FONDS MARINS Orientation 10B: réduction des rejets des activités portuaires Orientation et dispositions 10F: aménagement du littoral Orientation et dispositions 10H: protection des écosystèmes littoraux Orientation et dispositions 10I: extraction des matériaux marins Ifremer 14

15 Descripteurs pour lesquels orientations et dispositions du Sdage contribuent au PAMM DESCRIPTEUR 7: CONDITIONS HYDROGRAPHIQUES Orientation et dispositions 7D: gestion des apports d eau douce à la mer Minyvel 15

16 Descripteurs sans lien avec les orientations et dispositions du Sdage Descripteur 3 : exploitation des espèces commercialisées Descripteur 10 : gestion des déchets Descripteur 11 : énergie sonore CEDRE 16

17 Projet de SDAGE - Projet de PAMM Autres sujets transverses Information communication et sensibilisation Orientations et dispositions du chapitre 15 ucciani-dessins 17

18 merci de votre attention 18