Conférence «Actualité de la commande publique» «Ville de Paris : des marchés aux achats» Intervention de Michel Grévoul, Directeur des Achats

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence «Actualité de la commande publique» «Ville de Paris : des marchés aux achats» Intervention de Michel Grévoul, Directeur des Achats"

Transcription

1 Conférence «Actualité de la commande publique» «Ville de Paris : des marchés aux achats» Intervention de Michel Grévoul, Directeur des Achats Salon des Maires, le 25 novembre

2 Contexte de la mise en place de la Direction des Achats Jusqu à octobre 2009, les fonctions Achats Marchés étaient assurées par : les 21 Directions de la Ville disposant de services plus ou moins dédiés aux marchés une Mission Achats Marchés rattachée à la Direction des Finances exerçant un rôle de conseil sur les bonnes pratiques achat depuis 2003 sur les marchés à fort enjeux Objectif poursuivi par la municipalité parisienne : améliorer la performance de l achat en termes d économies achats et de qualité, par delà les obligations règlementaires du code des marchés publics Pour atteindre les objectifs de l exécutif, il est apparu nécessaire de créer une direction dédiée à la centralisation de la fonction achat afin de : avoir une vision transversale des achats sur l ensemble des directions professionnaliser les métiers de l achat réaliser des économies achats significatives 2

3 Les achats à la Mairie de Paris Volumétrie : Montant d achat annuel de la collectivité parisienne : entre 1.1 et 1.6 milliards d euros selon les années (dépend du programme d investissement) les fournitures et services représentent entre 40% et 50% du montant total, les achats de travaux entre 60% et 50%, selon les années Entre et marchés passés par an, selon les années Prise en charge progressive par la Direction des Achats entre l automne 2009 et l automne 2012 des achats de fournitures et services et de travaux La Direction des Achats n est pas une direction de la commande publique, sont hors de son périmètre : DSP, PPP, BEA et budgets annexes la DAJ continue d assurer la veille et le conseil juridique marchés, la gestion des contentieux et le secrétariat général de la Commission d Appel d Offres 3

4 La politique d achat : la dimension économique au cœur de l acte d achat Avoir une démarche active de recherche et veille fournisseur : Développer les rencontres en amont du lancement des marchés pour une meilleure connaissance des possibilités offertes par le marché fournisseurs (guichet unique entreprises sur réunions d informations ) Mieux prendre en compte les possibilités de développement durable et d insertion sociale dans nos achats Détecter les innovations technologiques qui pourraient améliorer la satisfaction de nos besoins Améliorer la lisibilité et l attractivité de nos cahiers des charges Ces actions permettent de définir des stratégies d achats adaptées aux secteurs d activités et un allotissement facilitant l accès des PME et du secteur protégé à nos achats. 4

5 Organisation interne de la Direction des Achats Une organisation interne de la Direction des Achats permettant la professionnalisation du métier d acheteur : Une structure dédiée au sourcing, développement durable, insertion sociale qui intervient en support des acheteurs (le Bureau des Supports et Techniques d Achats) Un bureau de la coordination approvisionnement par service achat dédié à l interface avec les directions sur l exécution des marchés et qui fait remonter les dysfonctionnements majeurs aux acheteurs (bilan des marchés) Un bureau des marchés qui sécurise juridiquement le lancement des marchés et les rapports d attribution la Ville de Paris a mis en place une charte de déontologie achat pour permettre aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs. La charte est disponible sur le site internet < rubrique Achats et marchés publics, elle est également jointe aux consultations lancées par la DA 5

6 Annexes Organigramme de la Direction des Achats Montée en puissance et périmètre d intervention de la Direction des Achats 6

7 Missions Organisation - Contrôle de Gestion Budget Mme LAREYRE Sous Direction Méthodes & Ressources Mme FADY-CAYREL Directeur des Achats M. GRÉVOUL Secrétariat Montée en puissance DA Communication Melle DURIEUX Sous Direction Achats Mr BRACONNIER ORGANIGRAMME DIRECTION DES ACHATS SI Achats Mme TROJMAN Bureau des marchés Mme HUBERT-HABART CSP Achats 1 Fournitures & Services Transverse Mme FRANCK MANFREDO CSP Achats 2 Fournitures & Services Service aux Parisiens Mme GUERRIER CSP Achats 3 Fournitures & Services Espace Public Mme DELBE-ARBEX CSP Achats 4 Travaux Infrastructures Espace Public Melle DE LAIGUE CSP Achats 5 Travaux Bâtiments Transverse Mr CAUCHON Bureau des supports et techniques achats Mr RETHORE Cellule Recherche et Veille fournisseurs Cellule Qualité et suivi des marchés Fonctionnement des services Mr CROQUET Informatique et télécoms Gestion Équipement Public Mme CHEVALIER Fournitures Équipement public Mme WODIE Nettoiement de voie publique Mr VAILLANT Entretien de l espace public Mme YENBOU Opérations de travaux d infrastructures Mme CHARPENTIER Travaux de rénovation d infrastructures Mme LACROIX Fonctionnement et maintenance de bâtiment Mr FIAT Travaux neufs de bâtiments Mr CHARLANES Cellule méthodes et techniques d Achat Cellule Développement Durable et Insertion sociale Prestations Intellectuelles Mme POURQUIE Prestations de services Mme CHEVALIER Matériel roulant spécifique Travaux de rénovation des bâtiments Mme LAGACHE gestion RH & formation Melle FRANCOIS logistique & de l informatique Mme ORTIZ Communication & Événementiel Mr IZERN Mme CHARBIT Mme LINGLIN Mr TORT Mr CHAUMERET Domaine d achat non pris en charge par la DA avant l automne

8 Organisation des achats à la Ville de Paris (1/2) Constitution progressive d une Direction des Achats en 3 ans entre l automne 2009 et l automne 2012 qui réalisera les achats de fournitures, services et travaux. Périmètre d achat actuel de la DA : Fonctionnement des services : fournitures, mobilier, impression, nettoyage, formation.. Prestations intellectuelles Prestations de services : gestion des crèches, des centres de loisirs et des équipements sportifs, activités scolaires, périscolaires, sportives et culturelles.. Fournitures pour les écoles, les crèches,la petite enfance et les bibliothèques : produits d hygiène, articles de puériculture, aires de jeux, fournitures scolaires, fournitures pour les centres sportifs Nettoiement de la voie publique : collecte et enlèvement des déchets, réceptacles et consommables de propreté, nettoiement des espaces publics.. Maintenance transverse des bâtiments : fournitures pour petits travaux, travaux d entretien, maintenance, réparation et contrôle des installations techniques, diagnostics bâtiments, ascenseur Informatique & Télécoms Travaux d infrastructures (neufs et rénovation) : études préalables, diagnostics, travaux Travaux de rénovation de bâtiments dans les équipements sportifs, culturels, parcs et jardins et immeubles d habitation : études préalables, diagnostics, travaux tout corps d état et PI connexes Fournitures et services pour la voirie : signalisation, mobilier urbain, déplacement Fournitures et services pour les espaces verts : matériel horticole, entretien des espaces verts 8

9 Organisation des achats à la Ville de Paris (2/2) Les achats non pris en charge par la Direction des Achats continuent d être réalisés par les directions métiers. Périmètre d achat de la DA à partir de l automne 2011 : Travaux neufs et travaux de rénovation de bâtiments dans les équipements scolaires et les crèches Travaux neufs de construction de bâtiments (équipements sportifs, culturels, parcs et jardins) Communication Médical Accompagnement social 9

Des prestations au service des entreprises des filières innovantes et des entreprises de croissance

Des prestations au service des entreprises des filières innovantes et des entreprises de croissance Des prestations au service des entreprises des filières innovantes et des entreprises de croissance La société STRATINNOV Nous sommes un bureau d études spécialisé dans l accompagnement des entreprises

Plus en détail

Search. L'innovation dans la recherche de cadres et d information stratégique. contact@inovasearch.com. www.inovasearch.com. cv@inovasearch.

Search. L'innovation dans la recherche de cadres et d information stratégique. contact@inovasearch.com. www.inovasearch.com. cv@inovasearch. L'innovation dans la recherche de cadres et d information stratégique 01 83 64 88 78 contact@inovasearch.com cv@inovasearch.com INOVA Search 8 rue de berri 78008 PARIS INOVA search INOVA Search innove

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Leader français de l édition de contenus et de services professionnels pour la Construction et les Collectivités Locales

Leader français de l édition de contenus et de services professionnels pour la Construction et les Collectivités Locales Le Groupe Moniteur et l Association des Maires de France, sont partenaires historiques et créateurs du Salon des Maires. La 19 e édition du Salon des Maires et des Collectivités Locales confirme sa position

Plus en détail

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ensemble, agissons pour des achats responsables CONVICTIONS De l intention à l action systématique André SÉPANIAK Directeur des achats Le

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

POUR RASSEMBLER NOS ENERGIES!

POUR RASSEMBLER NOS ENERGIES! 3è RDV Business du civil POUR RASSEMBLER NOS ENERGIES! Mercredi 29 janvier 2014 Fil rouge de la présentation Présentation de l association et de sa représentativité Ses rôles et missions Actions et exemples

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

CESA CERTIFICAT D ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEUR DES AFFAIRES SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

CESA CERTIFICAT D ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEUR DES AFFAIRES SUPPLY CHAIN MANAGEMENT CESA CERTIFICAT D ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEUR DES AFFAIRES SUPPLY CHAIN MANAGEMENT CESA Certificat d enseignement supérieur des affaires Pourquoi choisir un CESA HEC? Destinés aux responsables fonctionnels

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 2007 CAS 0004 Objet : Création d une aide, en faveur des personnes handicapées, à l adhésion à une mutuelle ou à un organisme analogue, dans le cadre d une

Plus en détail

PROPOSITION D INTERVENTION

PROPOSITION D INTERVENTION PROPOSITION D INTERVENTION PROJET D INTERVENTION MISSION DE RECRUTEMENT SOMMAIRE: 1. CONDITIONS GENERALES D INTERVENTION 2. METHODOLOGIE 3. HONORAIRES 4. PLANNING D INTERVENTION CONDITIONS GENERALES D

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1 LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1 Quatre volets - Description et périmètre de la logistique - La logistique

Plus en détail

Ressources humaines. Joëlle Imbert. Les tableaux de bord RH. Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage

Ressources humaines. Joëlle Imbert. Les tableaux de bord RH. Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage Ressources humaines Joëlle Imbert Les tableaux de bord RH Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage Sommaire Introduction... 1 I Les défis humains de l entreprise : génération de profit,

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Newsletter N 126 Semaine du 15 au 19 Septembre

Newsletter N 126 Semaine du 15 au 19 Septembre Newsletter N 126 Semaine du 15 au 19 Septembre Pour toutes ces offres renseignez-vous auprès d'un Conseiller Mission Locale! Tailleur de pierre Un poste à pourvoir à Caro Marbre au Puy. Missions : travail

Plus en détail

LIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE

LIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE LIVRE BLANC LA PART DE REVE - 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE INTRODUCTION «Parce que créer une franchise, au- delà du projet professionnel, c est aussi un

Plus en détail

LE MOCI. Offre Publicitaire multi-média. GPS BUSINESS à l international VOUS AVEZ UN DOMAINE DE COMPÉTENCE? NOUS AVONS LA SOLUTION DE COMMUNICATION.

LE MOCI. Offre Publicitaire multi-média. GPS BUSINESS à l international VOUS AVEZ UN DOMAINE DE COMPÉTENCE? NOUS AVONS LA SOLUTION DE COMMUNICATION. LE MOCI GPS BUSINESS à l international Offre Publicitaire multi-média (Print-Web-Vidéo-Evénements-Marketing Direct-Appli smartphones) VOUS AVEZ UN DOMAINE DE COMPÉTENCE? NOUS AVONS LA SOLUTION DE COMMUNICATION.

Plus en détail

Vos besoins, nos obligations

Vos besoins, nos obligations S Ingénierie Assistance Technique - Conseil Management des projets Prévention des risques Vos besoins, nos obligations Contact: Mr EL AAMRANI Saïd, Gérant 43 rue des Hirondelles, BP 600-68 76330 Notre

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

VOX SOLUTIONS. Sommaire

VOX SOLUTIONS. Sommaire VOX SOLUTIONS Sommaire I. L entreprise Vox Solutions... 2 1) Historique de l entreprise... 2 2) Situation géographique... 3 3) Nos Installations... 4 4) Notre Métier... 4 5) Nos Engagements... 5 6) La

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

de la La MFA (Mutuelle Fraternelle d Assurance) est l'une des premières mutuelles d'assurances créées en France.

de la La MFA (Mutuelle Fraternelle d Assurance) est l'une des premières mutuelles d'assurances créées en France. P résentation de la La MFA (Mutuelle Fraternelle d Assurance) est l'une des premières mutuelles d'assurances créées en France. Fondée en 1930 par 300 chauffeurs de taxis parisiens appartenant à la chambre

Plus en détail

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding.

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding. 1/ 10 BE001 24/09/2012 - Numéro BDA: 2012-521763 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Recommandation sur le traitement des réclamations

Recommandation sur le traitement des réclamations Recommandation sur le traitement des réclamations 1. Contexte 2015-R-03 du 26 février 2015 L information du client sur les modalités d examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

M A I T R E D O U V R A G E

M A I T R E D O U V R A G E M A I T R E D O U V R A G E VILLE DE SAINT-GALMIER Assistance et maintenance informatique et télécom CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «Marché passé selon une procédure adaptée» Conclu en application

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 Présents

Plus en détail

La fonction achats fonction achats internes extérieur

La fonction achats fonction achats internes extérieur L objectif de la fonction achats est de mettre à la disposition des utilisateurs internes de l entreprise des biens et/ou des services acquis à l extérieur dans les meilleures conditions de prix, de délais,

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

Service d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov.

Service d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov. 1/ 13 BE001 06/10/2011 - Numéro BDA: 2011-522268 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

UN «GUICHET UNIQUE» POUR TOUS LES COMMERCANTS AU SEIN DU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & DE L EMPLOI DE LA CALPE

UN «GUICHET UNIQUE» POUR TOUS LES COMMERCANTS AU SEIN DU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & DE L EMPLOI DE LA CALPE LA DYNAMISATION ET L ATTRACTIVITE COMMERCIALE DU TERRITOIRE UN «GUICHET UNIQUE» POUR TOUS LES COMMERCANTS AU SEIN DU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & DE L EMPLOI DE LA CALPE Anne-Claire BACHET, Xavier

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

aux entreprises textiles Le parte n aire dédié www.sc-2.com Mail : commercial@sc-2.com

aux entreprises textiles Le parte n aire dédié www.sc-2.com Mail : commercial@sc-2.com 8 rue des 2 communes 94300 Vincennes, France Fax : +33 (0)1 70 70 21 30 SC-2 accompagne les entreprises textiles en leur apportant ses compétences multiples et significatives acquises au sein d enseignes

Plus en détail

La politique de recours à la sous-traitance au CEA. Situation de Cadarache. Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1

La politique de recours à la sous-traitance au CEA. Situation de Cadarache. Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1 La politique de recours à la sous-traitance au CEA Situation de Cadarache Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1 LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE 1/2 Comment définit-on la sous-traitance au

Plus en détail

Les activités numériques

Les activités numériques Les activités numériques Activités de l entreprise et activités numériques de l entreprise convergent de plus en plus au sein de la chaîne de valeur, c est-à-dire la manière avec laquelle une entreprise

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

Année Scolaire 2013/2014 - Circulaire n 8 SOMMAIRE

Année Scolaire 2013/2014 - Circulaire n 8 SOMMAIRE Arradon, le 24 Avril 2014 N 863 / UDOGEC Pour Information à : A l'attention de : Mr le Directeur Diocésain Mmes et Mrs les Présidents d'ogec Mmes et Mrs Les Membres du C.A S/C de leur Chef d'etablissement

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. Présentation

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. Présentation RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Présentation Les matériels agricoles, de travaux publics et de manutention, de parcs et jardins sont de plus en plus complexes et l'évolution de leurs technologies

Plus en détail

Stratégie et conseils opérationnels

Stratégie et conseils opérationnels Stratégie et conseils opérationnels Des experts industriels à vos côtés, tout simplement. QUI sommes-nous? Conseils en achats industriels CAPALIA est une société de conseils achats auprès de grands groupes

Plus en détail

CIO de Nogent -sur-marne Portes ouvertes des Lycées Année scolaire 2012-2013. BACS Technologiques et BACS Professionnels

CIO de Nogent -sur-marne Portes ouvertes des Lycées Année scolaire 2012-2013. BACS Technologiques et BACS Professionnels EREA François Cavanna 3 avenue de Joinville 01 48 73 41 21 cuisine Métiers du pressing Prêt à porter Restaurant Assistant technique en milieu familial et collectif (ATMFC) Vendredi 5 avril 2013 de 9 h

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

20 Place Stéphanie Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050. thi-achatsmp@thalys.com

20 Place Stéphanie Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050. thi-achatsmp@thalys.com 1/ 11 BE001 26/01/2015 - Numéro BDA: 2015-501859 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE Le monde de la formation est en plein bouleversement,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

TAXE SUR LES BUREAUX,

TAXE SUR LES BUREAUX, N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR

Plus en détail

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Tecteo Services Group SA au nom et pour compte de Tecteo SCIRL. Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. jacques.neuville@tecteo.be Fax: +32 42201390

Tecteo Services Group SA au nom et pour compte de Tecteo SCIRL. Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. jacques.neuville@tecteo.be Fax: +32 42201390 1/ 12 BE001 22/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503823 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Séance du jeudi 13 décembre 2012

Séance du jeudi 13 décembre 2012 COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est

Plus en détail

LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PROGRAMME NATIONAL

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

STRATEGIE, GOUVERNANCE ET TRANSFORMATION DE LA DSI

STRATEGIE, GOUVERNANCE ET TRANSFORMATION DE LA DSI STRATEGIE, GOUVERNANCE ET TRANSFORMATION DE LA DSI NOTRE EXPERTISE Dans un environnement complexe et exigeant, Beijaflore accompagne les DSI dans le pilotage et la transformation de la fonction SI afin

Plus en détail

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30 Établissement : 0352760K Collège de La Mézière Biardel N de séance : 4 35520 LA MEZIERE Procès verbal de la séance du conseil d administration Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin

Plus en détail

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services Laissez-nous prendre soin de vous Recrutement - Intérim - Services affirmer Nos différences Adecco Medical, filiale santé du leader mondial des solutions RH, a bâti une relation de confiance avec ses clients,

Plus en détail

tom.beerens@favv.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?

tom.beerens@favv.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do? 1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515252 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

07/2013 - La dématérialisation de factures, un pari réussi pour T.T.O.M. et son partenaire Conex

07/2013 - La dématérialisation de factures, un pari réussi pour T.T.O.M. et son partenaire Conex There are no translations available. Le dernier chantier informatique en date chez T.T.O.M. traite donc de la dématérialisation de factures clients. Un dossier qui a été une belle occasion de mettre en

Plus en détail

Opération Régionale pour l Entreprise Etendue Plateforme collaborative au service des pôles de compétitivité rhônalpins

Opération Régionale pour l Entreprise Etendue Plateforme collaborative au service des pôles de compétitivité rhônalpins Opération Régionale pour l Entreprise Etendue Plateforme collaborative au service des pôles de compétitivité rhônalpins Atelier pôles de compétitivité et IE à Bercy Paris, le 28 mai 2009 Orée au service

Plus en détail

Clotures et Portails du Douaisis 59128. Sté BTGM 62300. Sté MG2E 62300. SNBM 62300 groupée avec PINSON 95580. Sté EIFFAGE TP 62670

Clotures et Portails du Douaisis 59128. Sté BTGM 62300. Sté MG2E 62300. SNBM 62300 groupée avec PINSON 95580. Sté EIFFAGE TP 62670 I TRAVAUX Entre 20.000 et 90.000,00 N march é Objet du Attributaire du Montant du Durée du Date du 11/03 Fourniture et pose de clotures sur le territoire communal Clotures et Portails du Douaisis 59128

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES

PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES 29 septembre 2006 PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DOCUMENT DE TRAVAIL REMARQUES PREALABLES SUR LES MODALITES D ELABORATION DU

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

les ateliers dirigeants programme 2014 Entrez dans l excellence!

les ateliers dirigeants programme 2014 Entrez dans l excellence! les ateliers dirigeants programme 2014 Entrez dans l excellence! L équipe d experts métier de la CCI Territoriale de la Moselle est à votre service tout au long de l année. Pour toute information sur les

Plus en détail

La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne

La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Développement International La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Première plateforme interactive d informations et de solutions pour l international www.classe-export.com

Plus en détail

Communication au Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010

Communication au Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 Communication au Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 2 Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services. Ont été attribués et notifiés dans la période comprise

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

Rapport technique n 8 :

Rapport technique n 8 : Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions

Plus en détail

Agence Régionale des Territoires d'auvergne. Gérard Lombardi Marketing Territorial Relations entreprises Emploi

Agence Régionale des Territoires d'auvergne. Gérard Lombardi Marketing Territorial Relations entreprises Emploi Agence Régionale des Territoires d'auvergne Gérard Lombardi Marketing Territorial Relations entreprises Emploi En quelques mots L'Auverg ne L'Agence des Territoires d'auvergne L'accueil de nouvelles populations

Plus en détail

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Thierry POLATO Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Délégation territoriale de Maine-et-Loire

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

Les questions posées permettent de faire un état de l art sur les pratiques logistiques durables des membres du Club.

Les questions posées permettent de faire un état de l art sur les pratiques logistiques durables des membres du Club. Le «baromètre CPV DEMETER» est une enquête annuelle réalisée par CPV Associés auprès des entreprises membres du Club Déméter, Environnement et Logistique. Les questions posées permettent de faire un état

Plus en détail

REFERENCES DE AC3E EN GENIE CIVIL ET MAITRISE D ŒUVRE

REFERENCES DE AC3E EN GENIE CIVIL ET MAITRISE D ŒUVRE REFERENCES DE AC3E EN GENIE CIVIL ET MAITRISE D ŒUVRE REFERENCES DU CABINET AC3E L Agence Conseils pour l Equipement, l Eau et l Environnement (AC3E) est un cabinet d études en ingénierie (études et contrôles

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

7. ECONOMIE 7.1. TRAVAIL DE BUREAU ENCODEUR / ENCODEUSE DE DONNEES

7. ECONOMIE 7.1. TRAVAIL DE BUREAU ENCODEUR / ENCODEUSE DE DONNEES CCPQ Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02 690 85 28 Fax : 02 690 85 78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 7. ECONOMIE 7.1. TRAVAIL DE BUREAU ENCODEUR / ENCODEUSE DE DONNEES PROFIL DE FORMATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

ARDI Rhône-Alpes. Journée Régionale de l Optique Photonique 03/07/2012

ARDI Rhône-Alpes. Journée Régionale de l Optique Photonique 03/07/2012 ARDI Rhône-Alpes Journée Régionale de l Optique Photonique 03/07/2012 ARDI Rhône-Alpes Agence Régionale du Développement et de l Innovation La compétitivité des entreprises par l innovation collaborative

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO

Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO Présentation de la mission de réalisation du 16 Octobre au 10 Décembre 2010 Electrification des écoles et formation au métier d électricien en installations

Plus en détail

Méthodes de comptabilisation des coûts à des fins de régulation

Méthodes de comptabilisation des coûts à des fins de régulation Méthodes de comptabilisation des coûts à des fins de régulation Sylvain Géron Directeur Associé Polyconseil 22/05/2008 Polyconseil - sylvain.geron@polyconseil.fr Polyconseil Directeur associé : - ARCEP,

Plus en détail

1/ 12 BE001 24/2/2012 - Numéro BDA: 2012-503999 Formulaire standard 2 - FR Scope: High Performance Computing with efficient storage solution

1/ 12 BE001 24/2/2012 - Numéro BDA: 2012-503999 Formulaire standard 2 - FR Scope: High Performance Computing with efficient storage solution 1/ 12 BE001 24/2/2012 - Numéro BDA: 2012-503999 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 8 BE001 30/06/2011 - Numéro BDA: 2011-514142 Formulaire standard 5 - FR Extension de l'infrastructure Cloud privé «Vmware» et «Netapp N3600»

1/ 8 BE001 30/06/2011 - Numéro BDA: 2011-514142 Formulaire standard 5 - FR Extension de l'infrastructure Cloud privé «Vmware» et «Netapp N3600» 1/ 8 BE001 30/06/2011 - Numéro BDA: 2011-514142 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B Table des matières 1. Introduction... 3 1.1. Titre du document... 3 1.2. Objet... 3 1.3. Convention de lecture... 3 1.4.

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

Système d'information Connaissance des applications métier. fonctions, accessibilités, contributions au système

Système d'information Connaissance des applications métier. fonctions, accessibilités, contributions au système Système d'information Connaissance des applications métier fonctions, accessibilités, contributions au système Système d'information Applications 1. 2. 3. Fonctions Accessibilités Contributions et bases

Plus en détail

INVESTIA - le 23/05/2014 1

INVESTIA - le 23/05/2014 1 INVESTIA - le 23/05/2014 INVESTIA - le 23/05/2014 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Dépositaire central des titres Conseil du Marché Financier la Bourse cumulait plusieurs fonctions Gestion du marché

Plus en détail

1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Sibelga - Consultance outil CRM

1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Sibelga - Consultance outil CRM 1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

Crédit hypothécaire : croissance durable

Crédit hypothécaire : croissance durable Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : croissance durable Bruxelles, le 6 mai 2011 Au cours du premier trimestre de 2011, 24 % de crédits hypothécaires de plus ont été

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail