Brocéliande De la légende à l excellence

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1 Brocéliande De la légende à l excellence ü ü ü CHARTE DE TERRITOIRE

2 Brocéliande De la légende à l excellence Le Pays de Brocéliande tire son nom de la légende la plus connue d Europe, celle de Merlin L Enchanteur et de la forêt. Les habitants et acteurs locaux du Pays de Brocéliande ont souhaité, à travers cette Charte, montrer leur volonté de faire du Pays de Brocéliande un haut lieu de Bretagne. Le périmètre du Pays de Brocéliande (43 communes) sur 5 cantons est non seulement une réalité historique mais aussi un espace naturel et cohérent. Les partenaires et acteurs locaux, mobilisés sur le Pays, ne veulent pas faire de celui-ci un nouvel échelon administratif. Mais le lieu de l adéquation entre : - Les politiques État, Région, Département dont il est une subdivision, - Et la volonté locale commune de l intercollectivité volontaire ; espace de synthèse, de coordination. B. PAVIOT

3 PRÉAMBULE L association pour le Développement du Pays de Brocéliande a été fondée le 13 Novembre 1991, JO du 5 Décembre sous le N avec pour titre : «Association pour la création de l Agropole». Le projet Agropole étant au cœur du Projet de Territoire. Dès Mars 1993, l Association change de nom et devient «Association pour le Développement du Pays de Brocéliande» ou «Pays de Brocéliande». Son objet «est le développement (du territoire) du Pays de Brocéliande par l élaboration et la mise en œuvre d un projet d ensemble» (cf. statuts). Le Pays de Brocéliande est composé, dès sa création, d établissements publics : De coopération intercommunale, couvrant l ensemble du territoire, par 5 syndicats de développements économiques (Bécherel, Montauban, Montfort, Plélan, St Méen) qui se transformeront en Communautés de Communes. Économiques consultatifs et professionnels chargés de représenter auprès des pouvoirs publics leur secteur économique que sont les chambres consulaires d agriculture, de métiers, de commerce et d industrie. Le Pays dispose d une Charte : Signée le 5 Décembre 1994 entre l État et le Pays, comme volet territorial parallèle au Contrat de Plan, «la convention cadre de développement du Pays de Brocéliande» a été co-signée par la Région Bretagne et le Département d Ille et Vilaine. La nouvelle Charte s inscrit dans la continuité de la précédente dont elle garde la stratégie. Cette Charte a été négociée : Depuis sa création, le Pays de Brocéliande associe à ses travaux «les forces vives» du secteur organisées sur le territoire, notamment les chambres consulaires et leur fédération locale (l Antenne 3C), mais aussi le Pays d Accueil Touristique, le club des entreprises du Pays La logique du Pays est d élargir régulièrement la concertation et la mobilisation des acteurs sur le terrain. Ainsi, le Conseil d Administration est passé de 13 membres à 20 puis 25. La logique du Pays (cf. Charte) donne la priorité aux contrats négociés (statut associatif) pour toutes ses actions, exemple sur l emploi : une convention scelle le résultat des négociations et de la concertation entre tous les partenaires intervenant dans le domaine de l emploi sur le Pays : ANPE, Mission Locale, Centre Départemental d Action Social, Commission Locale d Insertion, Centre d Information Jeunesse, Centre d Information et d Orientation, Chambres Consulaires (Antenne 3C), Pays et Communautés de Communes qui le composent. L avantage du Contrat sur la délégation de compétences est qu il est forcément négocié, révisable et adoptable. Cette Charte a été approuvée : Par l ensemble des Communautés de Communes qui composent le Pays et par les communes en 1994 et 1995 lors du choix du statut du Pays. Le résultat est : oui au projet et choix du maintien du statut associatif.

4 Le Pays a été reconnu : Par arrêté préfectoral du 25 Février 1997, puis par la DATAR comme Pays exemplaire (13 au niveau national) dans le cadre de la préparation du volet territorial du Contrat de Plan Aujourd hui, la loi d orientation et d aménagement durable du territoire du 25 juin 1999 précise et formalise ce qui en était le fonctionnement, en avance sur son temps, du Pays de Brocéliande. C est pourquoi : 1. Le Pays de Brocéliande entre dans le cadre des Pays reconnus au 25 juin 1999 disposant d une Charte. Afin de renforcer son action, le Pays de Brocéliande a souhaité actualiser son diagnostic et élargir la concertation. A cet effet, deux laboratoires de recherche de Rennes 2 ont, de juin à octobre 1999, travaillé à associer le plus grand nombre, à recenser l ensemble des problématiques générales du territoire de Brocéliande et particulières de chaque Communauté de Communes qui le compose. 2. Dans la méthodologie, une double approche a été constamment suivie au niveau du Pays et au niveau des Communautés de Communes. Le Pays doit être l occasion de renforcer le territoire non seulement par une politique au niveau du Pays, mais aussi doit être l occasion de renforcer les Communautés de Communes membres pour créer une dynamique profitable à tous. Ainsi chaque Communauté de Communes a été invitée et aidée à identifier ses problématiques propres, son propre projet de développement ainsi que ses spécificités et collaboration interne ou externe au Pays dans le cadre d un projet global et cohérent de Pays. Cette approche assure que chaque Communauté de Communes trouve sa place, son développement, sa stratégie propre et se renforce au sien et grâce au projet de Pays. 3. De nombreux acteurs ont participé à la réflexion sous l impulsion du Pays d Accueil Touristique, de l Antenne 3C et des Chambres Consulaires ou d autres partenaires organisés sur le territoire à la demande du Conseil d Administration du Pays. Les Assises du Pays de Brocéliande (octobre 1999) furent l occasion de valider et synthétiser l ensemble des travaux préparatoires. 4. La mobilisation locale, telle que demandée, a eu pour souci permanent, non pas de mener à un catalogue d actions mais à identifier clairement dans un document synthétique. Un enjeu et une orientation majeure, Des choix d axes stratégiques et une logique de développement Des actions prioritaires Dans la poursuite de la logique de construction du Pays de Brocéliande depuis 10 ans. 5. La charte initiale prévue en parallèle au Contrat de Plan ( ) est aujourd hui actualisée. CONCLUSION : Cette Charte n est pas une finalité, mais marque plutôt le commencement d une nouvelle étape de la construction et du développement du Pays de Brocéliande. Les projets bien sûr, mais aussi la dynamique territoriale connaissent un développement nouveau. Ainsi, par exemple, la transformation des commissions de travail du Pays en Conseil de Développement et la coordination de l ensemble des partenariats contractualisé au sein de ce Conseil constituant une étape déterminante. Le projet de Territoire est le départ pour chaque Communauté de Communes de renforcer son identité au sein d un ensemble plus large de Pays de Brocéliande.

5 SOMMAIRE Partie I : DIAGNOSTIC I.1 Les éléments produits par l INSEE en 1998 (base 1990) - Portrait de zone - Profil de territoire I.2 L actualisation et le diagnostic élaboré par Rennes 2 - Diagnostic socio-économique - Thématiques transversaux - Objectifs généraux et axes stratégiques - Éléments de réflexion schéma directeur Partie II : DOCUMENT STRATÉGIQUE À 10 ANS Partie III : ANNEXES

6 CHARTE DE TERRITOIRE DU PAYS DE BROCÉLIANDE ü ü ü Document stratégique

7 LES TROIS GRANDES ÉTAPES DU PAYS DE BROCÉLIANDE : LA MOBILISATION SUR UN PROJET COMMUN L AGROPOLE : L ÉLÉMENT FÉDÉRATEUR STRATÉGIQUE En 1990, le syndicat intercommunal du Pays de Montfort engage une démarche stratégique pour un projet de développement local en partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Rennes, ancienne souspréfecture dotée d habitudes pérenne de travail en commun. Les 4 autres syndicats de développement économique du secteur sont associés et rejoignent la démarche avec les autres Chambres Consulaires. Chacun se retrouve sur une identité et un projet commun : «Le pôle agro-industriel» baptisé «Agropole». Agriculteurs, artisans, commerçants, industriels (les 12 plus grosses entreprises du Pays sont dans le secteur I.A.A.), mais aussi les habitants et élus ruraux se réunissent autour de cette idée fédératrice : LA CRÉATION D UN ESPACE FORT LE PROJET UNIQUE FÉDÉRA- TEUR S ÉLARGIT AU DÉVELOPPEMENT GLOBAL La démarche de mobilisation et de projet s élargit. Le Projet «pôle agro-industriel» devient l ossature d un projet global de développement. L association pour la création de l agropole se transforme en «association pour le développement du Pays de Brocéliande». La première Charte du Pays «Convention cadre de développement du Pays de Brocéliande» est signée avec l Etat, la Région et le Département (cf. annexes). Cette Charte est articulée sous forme d un diagnostic, d un plan d ensemble, de composantes stratégiques et de six axes d actions thématiques : le pôle agroindustriel, l emploi, le tourisme, la communication, l aménagement du territoire, les autres dossiers d intérêt commun (logement social thématique). L enjeu principal est de «créer un espace fort centré sur une véritable identité économique (le pôle agro-industriel) et une coopération avec le district de Rennes. Cet espace fort inclut une dimension sociale et culturelle spécifique, propre à fixer la population» : LE DÉVELOPPEMENT : LE PROJET DE TERRITOIRE UNE NOU- VELLE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS POUR CONFORTER CET ESPACE, L AMÉNAGER DE FACON ÉQUILIBRÉE Dans le cadre de la nouvelle définition des Pays, le Pays de Brocéliande poursuit sa démarche, l actualise et l élargie au sein du volet territorial du Contrat de Plan. Il conserve sa stratégie et poursuit sa logique d action. Fort de son expérience et de ses résultats , il adapte ses axes structurants et ses outils à une nouvelle logique du développement local : le projet global. Les axes sectoriels : agro-alimentaire, tourisme, emploi, aménagement du territoire ont l avantage de la clarté. Mais ils conduisent trop souvent à une compilation d actions pouvant poser des problèmes de compétence lorsqu une action est à la fois touristique, dans le secteur agro alimentaire, créatrice d emploi et vecteur d aménagement du territoire. Le Pays de Brocéliande pour sa nouvelle Charte choisit de retenir des axes structurants transversaux facteurs de développement qui ont été identifiés lors du diagnostic comme stratégiques pour l avenir du Pays de Brocéliande.

8 LE PAYS DE BROCÉLIANDE AUJOURD HUI Le Pays de Brocéliande repose sur une démarche volontaire fédérative et pragmatique, basée sur la libre contractualisation. Les partenaires se sont regroupés sous statut associatif afin de garantir une souplesse de fonctionnement. Ils donnent priorité à la contractualisation soit entre eux, soit avec les organismes les plus compétents pouvant agir sur le Pays (Pays d Accueil Touristique, Chambres Consulaires, services publics de l emploi, Club d Entreprises, ) ou à dimension du Pays sur les sujets les concernant ou pour leurs compétences propres. Le Pays est un lieu, Forum de proposition et d élaboration d un projet global de développement et d aménagement, un lieu de propositions, de programmation plutôt qu un lieu de réalisation. Après élaboration d un projet global de développement, le Pays de Brocéliande décline celui-ci en axes stratégiques de travail. Il regroupe des partenaires publics, semi-publics et/ou privés, en fonction de leurs compétences respectives. Il les mobilise pour l élaboration des actions. Les partenaires réalisent ou mettent en œuvre, suite soit à l invitation par le Pays, soit à la contractualisation avec celui-ci. Le Pays est un lieu d exercice de l intercollectivité, de concertation entre différents partenaires de différentes natures, sans enjeu de pouvoir, piloté par les élus. Par sa composition, le pilotage du Pays de Brocéliande est assuré par les élus puisque sont membres du Conseil d Administration notamment : - Les Présidents des Communautés de Communes, les Conseillers Généraux et Régionaux, les parlementaires du secteur (localisés sur le Pays). - En association avec d autres membres principalement économiques (exemple : les Chambres Consulaires, le Club des Entreprises, ) ou des associations (Pays d Accueil Touristique), le statut associatif, plutôt que celui de syndicat, ne permet que le pouvoir de convaincre et pas celui d imposer, ni de faire à la place de. Le Pays reste un espace de projet et de concertation et non pas un lieu de réalisation. Il tend donc vers des décisions prises à l unanimité. Les caractères de développement durable, de solidarité et de pragmatisme sont donc des moteurs importants. Le Pays de Brocéliande est une entité spatiale en cours d appropriation par ses habitants. Ancienne sous préfecture, regroupant cinq cantons, le Pays de Brocéliande est plus large que les bassins de vies ou zones de petites chalandises qui le composent. Cette entité spatiale recoupe des réalités et problématiques communes dans lesquelles ses habitants se reconnaissent. Dans un secteur à dominante rurale et agro alimentaire en croissance, en grande périphérie d une préfecture de région (Rennes), les habitants de Brocéliande ne s identifie pas au secteur urbain à dominante industrielle et tertiaire. Il est cependant souhaité une étroite collaboration entre les deux secteurs. Le Pays de Brocéliande constitue un sous-bassin spécifique de la zone d influence élargie de Rennes. Le Pays de Brocéliande mobilise les ressources existantes, les met en réseau pour améliorer l environnement des entreprises, renforcer les synergies locales et pour permettre d offrir des services de proximité. * La mise en place par les Chambres Consulaires (Agriculture, Commerce et Industrie, Métiers) d une Antenne (3C) inter consulaire, à dimension du Pays, comme guichet unique de proximité. * La création d un Réseau des Entreprises : artisan, agriculture, commerce et industrie, à dimension du Pays pour favoriser les échanges entre professionnels d horizons divers. * La mise en place d un Club des Industriels. * La création à l initiative du Pays d une Plate-Forme d Initiative Locale pour la création d entreprise (conseil, accompagnement, financement, suivi) : Brocéliande Initiative 35 * La structuration d un Service Emploi de proximité : - 6 Points Accueil Emploi sur 5 Communautés de Communes fédérant les divers partenaires de l em ploi en un lieu unique, personnalisé, de proximité, - Une antenne de la Mission Locale de Rennes à dimension du Pays localisée sur site, - Une équipe, Brocéliande Emploi, de prospection d emploi sur le Pays au profit des publics prioritai

9 res, - Un réseau entre ces partenaires, la Commission Locale d Insertion, et, l Antenne 3C pour la mise en place d actions communes à dimension du Pays localisées sur le Pays. * Le Réseau des secrétaires généraux des cinq Communautés de Communes du Pays avec les correspondants consulaires sur le Pays en faveur de la dynamique économique locale. * L appui et le financement au Pays d Accueil Touristique (même périmètre). L organisation des systèmes productifs locaux est un axe moteur de la mobilisation du Pays à travers la notion de pôle Agro Industriel de Brocéliande. 13 des 15 plus grosses entreprises du Pays sont du secteur agro alimentaire, souvent issues des groupes coopératifs ou d initiatives individuelles locales. Ce secteur est en plein développement. Agriculteurs, artisans, industriels, élus se reconnaissent dans cette identité de pôle agro-industriel comme force du Pays. Le tourisme est la deuxième identification «naturelle» du Pays tant par ses habitants qu à l extérieur.

10 UNE STRATÉGIE PERMANENTE Le Pays de Brocéliande s est construit sur une stratégie et une volonté locale. Un développement éclaté et équilibré en s appuyant sur une coopération intercommunale fédérative qui assure l identité des 5 communautés de communes et leur synergie au sein d un Pays. Nous avons choisi un Pays «multipolaire» et non pas une stratégie centre/périphérie. Un développement économique intégré grâce à la collaboration avec les chambres consulaires membres fondateurs du Pays avec les Communautés de Communes. Mais aussi en intégrant l économie à un projet global de développement et d identité. Une priorité donnée aux partenariats contractualisés sur la logique institutionnelle. Ceux-ci garantissent l accord de toutes les parties, la définition d objectifs précis, l évolution possible et l adaptabilité. C est pourquoi le Pays de Brocéliande s est battu pour le statut plutôt de type associatif que syndical. La subsidiarité et l organisation de services de proximité à l échelon le plus pertinent. Une adaptation aux besoins dans un souci de performance et d efficience des services. Cette stratégie constante se décline dans le nouveau plan de développement en 6 axes structurants, transversaux et non plus thématiques : Aménager et accueillir, Mobiliser pour l emploi Renforcer les services et la mise en réseau, Une démarche qualitative sur tous les aspects liées à Brocéliande, Valoriser les 2 ressources stratégiques de Brocéliande : Vecteurs d identité forte Le pôle agro-industriel Le tourisme L environnement Pour créer un espace fort centré sur une véritable identité économique, touristique et culturelle et sur une coopération avec les espaces limitrophes : agglomération de Rennes, Pays de Ploërmel, Bretagne romantique Cet espace fort inclut une dimension sociale, environnementale et de services propres à fixer la population.

11 ORIENTATIONS - Adoptées par l Assemblée Générale du Pays de Brocéliande le 14 Avril Il ne s agit donc pas d établir un catalogue d actions, ni de choisir qui sera pilote de quelle opération, avec quels financements, mais bien de décider d une logique de développement. Décider d un enjeu, Des axes stratégiques moteurs retenus Des grands choix de développement pour les 10 ans à venir. Tous les ans des actions concrètes pourront venir s inscrire dans la démarche même si elles ne sont pas individualisées dans ce document. Seuls sont repris ci-après les éléments déterminants à savoir : Les 6 axes stratégiques, Les principaux outils, Les actions prioritaires à engager dès Pour le Pays et pour lesquelles il demandera des financements aux partenaires. Cette stratégie permanente pour mettre Brocéliande à la Hauteur de son nom s appelera pour cette 3e étape : «BROCÉLIANDE : «DE LA LÉGENDE À L EXCELLENCE». AXE 1 : AMENAGER ACCUEILLIR LES ENTREPRISES LA POPULATION LES TOURISTES DESSERTE AMELIOREE (Interne RN164 Avec la Métropole) UN CADRE DE VIE PRESERVE (Eau/Paysage Qualité de vie Habitat) CAPACITES D ACCUEIL (Zone La Brohinière Hébergements touristiques Développement urbain) PROJETS STRUCTURANTS (Paimpont / Brocéliande Maison du Pays) ACTIONS PRIORITAIRES : ÉTUDES PERSPECTIVES FONCIÈRES SCHEMA DIRECTEUR COMMERCE EN BROCÉLIANDE CLUB D ENTREPRISES ZONE LOGISTIQUE LA BROHINIÈRE RN 164 PROJET TOURISTIQUE DE BROCÉLIANDE

12 AXE 2 : MOBILISER POUR L EMPLOI LA POPULATION LES DEMANDEURS D EMPLOI LES ENTREPRISES L INFORMATION LA FORMATION L ALTERNANCE L EMPLOI DES FEMMES L EMPLOI TERTIAIRE ACTIONS PRIORITAIRES : LES SERVICES DE PROXIMITES LES PAE LA MISSION LOCALE BROCÉLIANDE EMPLOI UNE NOUVELLE CONVENTION PARTENARIALE LE PACTE TERRITORIAL LE SOUTIEN AU LYCÉE DE MONTFORT LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES FILIÈRES AXE 3 : SERVICES ET RESEAUX PAYS MULTIPOLAIRE DES SERVICES EFFICIENTS ACCESSIBLES LES SERVICES PUBLICS JUMELER PROXIMITÉ - QUALITÉ - DIVERSITÉ POUR TOUS ENFANCE PERSONNES AGÉES ENTREPRISES ACTIONS PRIORITAIRES : RESEAU DE COMPETENCES INTRANET EMPLOI ANIMATION PAYS CONSEIL DE DEVELOPPEMENT EVALUTATION REFLEXION SCHEMA DE SERVICES AU PUBLIC

13 AXE 4 : QUALITE BROCELIANDE L AGROALIMENTAIRE L HABITAT CADRE DE VIE LE TOURISME LES EQUIPEMENTS L EVALUATION QUALITÉ ALIMENTAIRE QUALITÉ DE L EAU QUALITÉ ENVIRONNEMENT QUALITÉ DES SERVICES QUALITÉ D ACCUEIL ACTIONS PRIORITAIRES : POLITIQUE DES DECHETS DEMARCHE QUALITE LABELLISATION-CERTIFICATION EAU : Bassin Versant, club d entreprises AXE 5 : 2 VECTEURS D IDENTITE L AGROALIMENTAIRE LE TOURISME UN POSITIONNEMENT REGIONAL FORT IDENTITE SUR LE PAYS DE BROCELIANDE ET A L EXTERIEUR DU PAYS ACTIONS PRIORITAIRES : LE POLE AGRO-INDUSTRIEL PROJET TOURISTIQUE FORT PLAN DE COMMUNICATION

14 AXE 6 : ENVIRONNEMENT EAU DECHETS PAYSAGE CADRE DE VIE ACTIONS PRIORITAIRES : POLITIQUE DES DECHETS (ANTENNE 3C SICTOM) CHANTIER EAU (CEPB, SI MEU GARUN) LES BASSINS VERSANTS (CHEZE CANUT MEU/GARUN) CHARTE ENVIRONNEMENT (BOCAGE)

15 PREMIERES ACTIONS À RETENIR ` LE SCHEMA DIRECTEUR PERSPECTIVES FONCIÈRES EAU / DECHETS / PAYSAGE (BOCAGE) LA ZONE LOGISTIQUE LA BROHINIERE LE GRAND PROJET TOURISTIQUE LA RN 164 ET LES DESSERTES LOCALES LE RESEAU DES COMPETENCES LES SERVICES AU PUBLIC UNE IDENTITE AGRO + TOURISME LA QUALITE BROCELIANDE UN TERRITOIRE POUR L EMPLOI DIVERSIFICATION ECONOMIQUE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

16 ` DES OUTILS ADAPTES EXISTANTS : LA PLATE-FORME D INITIATIVE LOCALE UNE CONVENTION PAYS / CHAMBRES CONSULAIRES EN COURS : UN PACTE ET DES SERVICES POUR L EMPLOI DES EQUIPEMENTS (MAISON DE PAYS, CENTRE TOURISTIQUE, ZONE LOGISTIQUE ) DES ETUDES D AMENAGEMENT À VENIR : UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT LE CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT UN OBSERVATOIRE (HABITAT EMPLOI SERVICES)

17 UN OUTIL NOUVEAU Le contrat territorial de développement Le constat : Le développement endogène est le principal facteur e développement économique du Pays. Le Pays de Brocéliande a mis en place un outil pour la création d entreprise, la Plate-Forme d Initiative Locale, Brocéliande Initiative 35 qui remporte un succès supérieur aux prévisions. Il faut mettre un outil de développement endogène pour les entreprises existantes correspondant aux nouvelles logiques de développement créées par l émergence des Pays. Une nouvelle logique de développement : La mise en cohérence de l ensemble des politiques territoriales ou aides des partenaires du Pays au profit des entreprises existantes (État, Région, Département ). La mise en adéquation de ces politiques avec les priorités retenues par le Pays pour le développement du Pays (ex : reconquête de la qualité de l eau, déchets, communication, certification ). Partir non plus des dispositifs pour adapter le besoin de l entreprise, mais de l entreprise pour combiner au mieux les outils existants au projet de développement. Modalité : En signant un contrat territorial de développement l entreprise bénéficie d une aide au conseil pour élaborer un projet de développement d entreprise à 3 ou 5 jours sous ses différents aspects : Économique : part du marché, investissements Social : emploi, formation, apprentissage Environnemental : assainissement, déchets, bruit Technique : mise aux normes, baisse de consommation d eau Par ce contrat, l entreprise est reconnue dans son implication à sa dimension dans le développement du Pays de Brocéliande. Ce contrat peut alors lui donner accès de façon privilégiée aux outils techniques ou financiers des partenaires : État, Région, Département (OPARCA, avances remboursables, aide à l investissement ). Mise en œuvre : Un diagnostic individualisé d entreprise sous forme de Fonds Régional d Aide au conseil Le diagnostic aboutit à un projet de développement à 3 ou 5 ans de l entreprise et les moyens à mettre en œuvre ou à obtenir pour atteindre les objectifs. Exemple : Le Pays dispose de 850 à 900 entreprises artisanales. Sur les 7 ans du Contrat de Plan, il est possible de se fixer un objectif. - La démarche vers une entreprise sur deux soit 420 à 450 (60/an) - La réflexion «diagnostic et projet de développement» est pour une entreprise sur deux sollicitée soit 210 à 225 en 7 ans soit 30/an - Signature du contrat territorial de développement, avec engagement d action pour une entreprise sur deux ayant fait un diagnostic, projet de développement, soit 15/an soit 100 à 110 sur 7 ans

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