CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE
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- Ségolène Després
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1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE PRESENTS : FRANÇOIS GARAY, BERNARD DURUPT, PAPA WALY DANFAKHA, MARIANNE CANTAU, FATIMA KECHICHE, LUIS SAINZ, MARIE-THERESE FOUQUES, BRUNO LE GUILLOU, DIEYNABA DIOP, MICHEL CARRIERE, ANNE MICHEL, DAVID NAULEAU, GENEVIEVE LALANDE, MICHEL VIGNIER, ALBERT BISCHEROUR, MARIE-HELENE CERTAIN, PATRICIA HAMARD, AÏCHA REZZOUK, PHILIPPE DOUDARD, MICHELLE VLAMYNCK, BRUNO CEDOLIN, LUDOVIC BELHOMME, APPOLINAIRE TADIE KAMGA, VICTOR RODRIGUES, ANGELA KLEIN, MUSTAPHA KACEM, BORIS VENON, CLAIRE SEIGNEURIN-PASQUET, DENISE HEUZE, JEAN-LOUIS RENAULT, LIONEL BEAUVALLET, MOUNIR SATOURI, SYLVIE LAUFFENBURGER, JEAN DELARUE, MICHEL DUBRAY PROCURATIONS : MIREILLE BLONDEL A LUIS SAINZ, AMELIE MUNCH A BRUNO LE GUILLOU, HONORINE KOENIG A MARIANNE CANTAU, RAKI KANE A DAVID NAULEAU Madame Claire SEIGNEURIN-PASQUET est nommée secrétaire. ***************************** Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2015 Approbation de la liste des décisions prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE 01. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N 5 A LA MAJORITE. 32 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS et 0 VOIX CONTRE 02. BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 2016 A LA MAJORITE. 33 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS et 0 VOIX CONTRE 03. AVANCES SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 AUX ORGANISMES PUBLICS 04. AVANCES SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 AUX ASSOCIATIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR VICTOR RODRIGUES URBANISME HABITAT IMMOBILIER ET AMENAGEMENT DURABLE 05. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT IMMOBILIERE 3F POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS RUE CARNOT RAPPORTEUR : MADAME MICHELLE VLAMYNCK A LA MAJORITE. 33 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS et 4 VOIX CONTRE 06. SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'OPAH RU ET CONCERTATION PREALABLE RAPPORTEUR : MONSIEUR BRUNO LE GUILLOU 07. GRAND PROJET DE RENOVATION URBAINE, SECTEUR DE LA VIGNE BLANCHE, ILOT D1 ET VOIRIE BAS VIGNE BLANCHE RAPPORTEUR : MONSIEUR BRUNO LE GUILLOU A LA MAJORITE. 32 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS et 4 VOIX CONTRE 08. GRAND PROJET DE RENOVATION URBAINE, SECTEUR DE LA VIGNE BLANCHE, VOIRIE VIGNE BLANCHE, JARDIN MOLIERE ET J2 RAPPORTEUR : MONSIEUR APPOLINAIRE TADIE KAMGA ESPACE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 09. REFONTE DE LA STATION D'EPURATION DES MUREAUX (SIAMHLM) RAPPORTEUR : MONSIEUR ALBERT BISCHEROUR 10. DENOMINATION & INTEGRATION DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - LONGUEUR DE VOIRIE RAPPORTEUR : MONSIEUR APPOLINAIRE TADIE KAMGA A LA MAJORITE. 37 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS et 0 VOIX CONTRE
3 11. PROJET DE VOIE NOUVELLE PIERRE BEREGOVOY - CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE - SIGNATURE DE MARCHE - POUR INFORMATION RAPPORTEUR : MONSIEUR PAPA WALY DANFAKHA LE CONSEIL PREND ACTE 12. FUSION DES SYNDICATS D'ASSAINISSEMENT SIARVA ET SIAMHLM RAPPORTEUR : MONSIEUR ALBERT BISCHEROUR 13. BUDGET ANNEXE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - OUVERTURE DE CREDITS 2016 RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL CARRIERE PATRIMOINE BATI ET LOGISTIQUE 14. AUTORISATION DE DEPOT D'UN PROJET D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) RAPPORTEUR : MONSIEUR LUDOVIC BELHOMME 15. AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DU CENTRE DE LA DANSE RAPPORTEUR : MADAME DIEYNABA DIOP EDUCATION ENFANCE 16. ATTRIBUTION CONTRATS MUNICIPAUX ETUDIANT RAPPORTEUR : MADAME MARIANNE CANTAU 17. REAFFECTATION SUBVENTION PROJET PEDAGOGIQUE LYCEE J-VAUCANSON RAPPORTEUR : MONSIEUR PHILIPPE DOUDARD A LA MAJORITE. 35 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 4 VOIX CONTRE 18. SECTORISATION SCOLAIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR LUIS SAINZ 19. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL PETITE ENFANCE RAPPORTEUR : MADAME ANGELA KLEIN A LA MAJORITE. 35 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS et 0 VOIX CONTRE 20. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION DES PLACES DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE RAPPORTEUR : MADAME ANGELA KLEIN A LA MAJORITE. 38 VOIX POUR, 1 ABSTENTION et 0 VOIX CONTRE 21. RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
4 ECONOMIE ET EMPLOI 22. ANNULATION DE LA SUBVENTION 2015 ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION UCA RAPPORTEUR : MADAME PATRICIA HAMARD PREVENTION DES RISQUES URBAINS 23. AVENANT TRIPARTITE (MARCHE PUBLIC SOCIETE SURGARD) TRANSFERT D'EQUIPEMENTS SEINE&VEXIN CA RAPPORTEUR : MADAME ANNE MICHEL A LA MAJORITE. 31 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS et 0 VOIX CONTRE VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS 24. APPEL A PROJET 2015 : ASSOCIATIONS PARTICIPANTES AUX ACTIVITES PERI EDUCATIVES RAPPORTEUR : MADAME FATIMA KECHICHE CITOYENNETE ET PROXIMITE 25. CREATION DE LA MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE DES MUREAUX - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "POUR UN PROJET DE SANTE AUX MUREAUX" RAPPORTEUR : MONSIEUR DAVID NAULEAU A LA MAJORITE 38 VOIX POUR ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE CULTURE ET EVENEMENTIEL 26. DEMANDE DE SUBVENTION 2015 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE DE FRANCE AU TITRE DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES CONSERVATOIRES RAPPORTEUR : MADAME DIEYNABA DIOP A LA MAJORITE. 38 VOIX POUR, 1 ABSTENTION et 0 VOIX CONTRE 27. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FULLSTEEP POUR SON INTERVENTION DANS LE CADRE DE CULTURE EN VACANCES RAPPORTEUR : MADAME DIEYNABA DIOP 28. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION MUSITERUM RAPPORTEUR : MONSIEUR BRUNO CEDOLIN RESSOURCES HUMAINES 29. SUPPRESSIONS CREATIONS DE POSTES SUITE AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CATEGORIES A-B-C
5 JURIDIQUE ARCHIVES ET DOCUMENTATION 30. CONVENTION DE GESTION PARTAGEE GPSO ET VILLE DES MUREAUX RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS GARAY DIRECTION GENERALE DES SERVICES 31. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE SEINE&VEXIN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION; COMPETENCE "ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES" DANS SON INTEGRALITE, VOTEE LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2015 RAPPORTEUR : MONSIEUR BORIS VENON 32. ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNE DES MUREAUX AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE&OISE RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS GARAY Liste de François GARAY : 31 Liste de Mounir SATOURI : 4 Liste de Jean Louis Renault : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE RELATIVE A LA COMPETENCE PLU RAPPORTEUR : MONSIEUR BRUNO LE GUILLOU A LA MAJORITE. 32 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS et 0 VOIX CONTRE
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