D O S S I E R D E P R E S S E

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1 D O S S I E R D E P R E S S E Signature de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (O.P.A.H.) Le 26 février 2015 CC du Pays des Herbiers 43 rue du 11 Novembre LES HERBIERS Tél

2 Signature du 26 février, en présence de : - Véronique Besse, Présidente de la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Michel Dupont, Vice-Président du Conseil General de la Vendée, Président de la commission d'aménagement durable du territoire et des énergies renouvelables - Jean-Marie Grimaud imaud, conseiller général du canton des Herbiers - Claude Rousseau, vice-président de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, en charge de l habitat - Marietta Trichet, Présidente du Pact-Vendée Sommaire 1/ Communiqué de presse page 3 2/ Un dispositif pour réhabiliter les logements existants page 5 3/ Un dispositif qui a déjà fait ses preuves page 6 Contact : Delphine Guérin Chargée de communication Tél : communication@cc-paysdesherbiers.fr 2

3 1 / Communiqué de presse Le 1er mars 2015 débutera la nouvelle OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) du Pays des Herbiers. Un conventionnement avec le Conseil général de la Vendée et l ANAH (Agence Nationale de l Habitat) avec à la clé des financements pour rénover son logement. Une belle opportunité pour les citoyens qui ont des projets habitat et pour l économie locale. Qui est concerné par l OPAH? Qu est-ce qu une OPAH? L OPAH est une action du Programme Local de l Habitat (PLH) de la Communauté de communes. Une OPAH est un outil mis en place par l ANAH, à disposition des collectivités, destinée à encourager et soutenir les propriétaires privés dans la rénovation de leur logement. C est une convention conclue entre l ANAH, le Conseil Général de la Vendée (délégataire des crédits ANAH) et la Communauté de communes du Pays des Herbiers afin d améliorer les logements du territoire, en mettant en place des aides financières aux travaux. Sur les 8 communes, l opération a pour objectif l amélioration et la remise sur le marché de 231 logements en 3 ans (soit 77 par an) : travaux d adaptation de la salle de bain, travaux d accessibilité dans le logement, travaux d économies d énergies, sortie d insalubrité, transformation d un local en logement, travaux d amélioration générale,. Selon les travaux et le type de logement, cette opération permet aux propriétaires occupants ou aux propriétaires d un logement locatif privé, d accéder à des subventions avantageuses. 3

4 6 actions prioritaires L OPAH du Pays des Herbiers vise 6 objectifs prioritaires : 1. Lutter contre l habitat insalubre et très dégradé. 2. Lutter contre la précarité énergétique. 3. Améliorer le parc de logements existants occupés par les propriétaires privés. 4. Poursuivre l adaptation des logements au vieillissement de la population et au handicap. 5. Développer le parc locatif à loyer maitrisé et développer une approche proactive en direction des bailleurs. 6. Travailler sur la mise en valeur patrimoniale. Cette convention permettrait trait de débloquer,, sur 3 ans, une enveloppe de : de subventions ANAH accordées par le Conseil Général de la Vendée* du programme «Habiter Mieux» (pour la rénovation thermique des logements) de subventions de la Communauté de communes du Pays des Herbiers de subventions du Conseil Général de la Vendée L OPAH du Pays des Herbiers est signée pour une durée de 3 ans Elle s applique ainsi du 1 er mars 2015 au 1 er mars * Par délégation de l Etat, le Conseil Général de la Vendée gère les crédits de l ANAH (Agence Nationale de l Habitat). 4

5 2 / Un dispositif pour réhabiliter les logements existants Qui est concerné par l OPAH? Tout propriétaire privé possédant un logement ou un bâtiment privé de plus de 15 ans. Le propriétaire peut occuper ou louer le logement. Les aides sont attribuées sous conditions de ressources et selon les caractéristiques du logement. Quels travaux sont subventionnés? Quels travaux sont subventionnés? Les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (ou insalubre) ou très dégradé. La réalisation de travaux permettant au moins 25% de gains d énergie (chauffage, isolation, changement de fenêtre, ). L adaptation du logement et de ses accès aux besoins spécifiques d une personne en situation de handicap ou de perte d autonomie : remplacement d une baignoire par une douche à l italienne... La réhabilitation d un logement locatif ou vacant. Comment faire? Le suivi-animation de l OPAH a été confié au Pact-Vendée. Leur rôle est :. d informer les habitants sur les subventions liées à l OPAH ;. de réaliser des visites conseils sur le terrain ;. d assister techniquement et administrativement les propriétaires dans la rénovation de leurs logements. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et non commencés à la date de dépôt de la demande d aide. Pour tout renseignement et constitution de dossier, rendez-vous aux permanences habitat assurées par le Pact Vendée : les 2 e et 4e vendredis du mois, de 9h30 à 12h30 à la Communauté de communes Sur rendez-vous uniquement au Sous réserve de respecter les critères d obtention (ressources, types de travaux), des aides allant de 25 à 75% du montant HT des travaux peuvent être obtenues! 5

6 3/ Un dispositif qui a déjà fait ses preuves L OPAH sera la 4e pour le Pays des Herbiers. Près de logements ont d ores et déjà bénéficié de ces aides par le passé. OPAH Nombre de logements Subventions versées subventionnés TOTAL Dans le contexte actuel de ralentissement économique, cette convention a un double objectif : - soutenir les propriétaires privés dans la réalisation de leurs travaux (66% des résidences principales ont été construites avant 1989, soit logements) - doper le marché du travail dans le secteur du bâtiment En effet, sur la période , l OPAH a ainsi suscité près de 8 millions d de travaux! 6