M. Richard Lehoux a motivé son absence Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 1er décembre 2014 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Elzéar tenue le 1er décembre 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil située au 707 avenue Principale, sous la présidence du promaire Alain Gilbert où les conseillers Joan Morin, Shirley McInnes, Hugo Berthiaume, Carl Marcoux et Jean-Yves Marcoux, sont présents et forment corps entier du conseil : M. Richard Lehoux a motivé son absence. Mathieu Genest, secrétaire-trésorier et directeur général est également présent. Ouverture de l assemblée Le pro maire Alain Gilbert procède à l ouverture de l assemblée et propose un moment de réflexion Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu Que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé en laissant le varia ouvert. 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal 4. Rapport du maire 5. Période des questions 6. Correspondance 7. Listes des permis et certificats 8. Chèques et comptes 9. Avis de motion taxation Listes des personnes endettées pour taxes envers la municipalité 11. Fermeture du bureau municipal pour la période des Fêtes 12. Calendrier des séances ordinaires pour l année Don au Centre Médical de la Nouvelle-Beauce 14. Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) 15. Appropriation surplus affectée 16. Autorisation de paiement Parc industriel Décompte #3 17. Office Municipal d Habitation Compensation pour déficit anticipé Office Municipal d Habitation Compensation pour déficit anticipé Social des Fêtes 20. Varia 21. Levée de l assemblée Adoption du procès-verbal Il est proposé par Hugo Berthiaume et unanimement résolu Que le procès-verbal du 3 novembre 2014 soit adopté tel que rédigé. 2855

2 Rapport du maire Le représentant de St-Elzéar auprès de la MRC commente les divers dossiers de la MRC de La Nouvelle-Beauce. Période des questions Aucune question de l assistance Correspondance : - Demande d aide financière La Levée du Jour - Demande d aide financière Le Chœur des Montagnes - Demande d aide financière Vie Active - Ouverture de chemin Résidant du Haut-Ste-Anne - Rapport d inspection MRC - Refus de travaux Fosse septique Résidant Bas-St-Jacques - Centre intégré de Santé et de service sociaux MRC - Appui arrêt obligatoire route 216 SQ - Priorité SQ - Demande de commandite Cocktail-bénéfice - Pétition pour la vitesse sur la route 216 Citoyen Listes des permis et des certificats La liste de permis et des certificats est déposée auprès des membres du conseil Chèques et comptes Il est proposé par Hugo Berthiaume et unanimement résolu Que les déboursés au montant de ,29 $ et les dépenses au montant de ,43 $ soient acceptés Avis de motion taxation 2015 Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Yves Marcoux que lors d une prochaine séance du conseil, un règlement sera déposé pour déterminer les taux de taxes foncières, spéciales, de compensation pour les services d aqueduc, égout, ordures et la vidange des fosses septiques ainsi que les modalités de paiement, les intérêts ainsi que la facturation des travaux dans les cours d eau pour l année Liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité ATTENDU que pour se conformer à l article 1022 du Code Municipal, un état des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales est soumis aux membres du conseil pour approbation; En conséquence, il est proposé Jean-Yves Marcoux et unanimement résolu Que les membres du conseil approuvent l état mentionnant les personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales en date du 1er décembre 2014; 2856

3 Que le directeur général prenne contact avec ces personnes pour s assurer qu elles régularisent la situation dans les meilleurs délais Fermeture du bureau municipal pour la période des Fêtes Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu Que le bureau municipal sera fermé à partir du 23 décembre 2014 à midi. Il ouvrira le lundi 5 janvier 2015 à 8 h Calendrier des séances ordinaires pour l année 2015 CONSIDÉRANT que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et unanimement résolu Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2015, qui se tiendront le lundi ou le mardi et qui débuteront à 19 h 30 : 12 janvier 2 février 2 mars 7 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi qui régit la municipalité. Que l avis public sera affiché au bureau municipal et à l église de Saint-Elzéar Don au Centre Médical de la Nouvelle-Beauce CONSIDÉRANT que le Centre Médical de la Nouvelle-Beauce demande un apport de $ de la municipalité, selon l entente signée; En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu à Qu un don de $ soit versé au Centre Médical de la Nouvelle-Beauce. Ce montant sera pris à même le surplus non affecté Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) ATTENDU que les travaux d amélioration du réseau routier municipal sur le rang Bas-Ste-Anne et Haut-St-Olivier, rue des Prés et avenue des Pionniers ont été réalisés pour un coût total de $; En conséquence, il est dûment proposé par Hugo Berthiaume et résolu à Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux sur le rang Bas-Ste- Anne et Haut-St-Olivier, rue des Prés et avenue des Pionniers telles que 2857

4 mentionnées dans la lettre du ministère des Transports du 31 octobre 2014 pour un montant subventionné de $ conformément aux exigences de ce dernier; Que les travaux ont été exécutés conformément aux dépenses dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué Appropriation surplus affecté CONSIDÉRANT que la municipalité à budgéter d approprier $ dans le surplus affecté Parc industriel pour le remboursement des emprunts en lien avec le parc industriel; En conséquence, il est dûment proposé par Shirley McInnes et résolu à D approprier, tel que budgéter, $ du surplus affecté Parc industriel pour payer le capital et les intérêts des emprunts du parc industriel Autorisation de paiement Parc industriel Décompte #3 CONSIDÉRANT que Les Excavations Lafontaine inc. ont transmis un troisième décompte progressif des travaux représentant le paiement de la retenue contractuelle moins une retenue spéciale de $ pour le branchement électrique de la station de pompage; CONSIDÉRANT que SNC-Lavalin recommande le paiement du décompte #3 au montant de ,69 $, soit la différence entre les paiements effectués à ce jour et le total des travaux; En conséquence, il est proposé par Jean-Yves Marcoux et résolu à D autoriser le paiement du décompte #3 des travaux dans le Parc industriel au montant de ,69 $ Office Municipal d Habitation Compensation pour déficit anticipé 2014 CONSIDÉRANT que la municipalité doit verser 10 % du déficit anticipé de l Office Municipal d Habitation; CONSIDÉRANT que ce déficit a été majoré suite à l approbation du ministère des Affaires municipales, pour un total municipal de $; En conséquence, il est dûment proposé par Shirley McInnes et résolu à De verser la somme manquante de 50 $ à l Office Municipal d habitation Office Municipal d Habitation Compensation pour déficit anticipé 2015 CONSIDÉRANT que l OMH dépose son budget approuvé pour l année 2015 dont copie a été distribuée aux membres du conseil il y a quelques jours pour qu ils puissent en prendre connaissance; 2858

5 CONSIDÉRANT que la municipalité doit verser 10 % du déficit anticipé de l Office Municipal d Habitation; CONSIDÉRANT que le déficit anticipé de l Office Municipal d Habitation pour l année 2015 est estimé à $; En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu à Que le déficit prévu fasse partie du budget 2015 de la municipalité. Que la municipalité s engage à assumer sa quote-part des investissements effectués dans le cadre des travaux de remplacement, d amélioration et de modernisation capitalisés (RAM-C) et, plus particulièrement, son financement en capital et intérêts de l ensemble des sommes octroyées à même le Plan québécois des infrastructures Social des Fêtes Le social des fêtes aura lieu le 9 janvier 2015 au Centre communautaire de Saint-Elzéar. Une invitation sera faite à 44 personnes, conseillers, conseillères, bénévoles et personnel avec conjoint ou conjointe pour un souper Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Carl Marcoux et résolu unanimement De clore l assemblée. Il est 21 h 25. Alain Gilbert, pro-maire Mathieu Genest, secrétaire-trésorier et directeur général 2859