HENRI CONARD 1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Il est proposé par Francine Masson et appuyé par Robert Bélanger d'ouvrir l'assemblée à 19 h 33.

Transcription

1 3474CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL SAINT-FRANÇOIS, MUNICIPALITÉ D ULVERTON Procès-verbal de la réunion régulière du 9 septembre 2013, tenue à l hôtel de ville, 151, route 143, Ulverton (Québec), à 19 h 30, sous la présidence de Claude Mercier, maire; Louise Saint-Pierre, directrice générale, secrétaire-trésorière, est présente. PRÉSENCES : ABSENCES : ROBERT BÉLANGER CLAUDE LEFEBVRE FRANCINE MASSON DORIS ST-JEAN HENRI CONARD IL Y A QUORUM. 1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Rés Il est proposé par Francine Masson et appuyé par Robert Bélanger d'ouvrir l'assemblée à 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rés Il est proposé par Robert Bélanger et appuyé par Claude Lefebvre d'adopter l'ordre du jour avec ajout : AFFAIRES NOUVELLES. 3. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 Rés Il est proposé par Claude Lefebvre, appuyé par Francine Masson et unanimement résolu d'adopter le procès-verbal de la réunion du 12 août ADOPTION DES COMPTES DU MOIS PRÉCÉDENT Rés Il est proposé par Robert Bélanger, appuyé par Claude Lefebvre et unanimement résolu d adopter les déboursés pour la période du 12 août au 9 septembre 2013 au montant de 9 673,31 $. 5. RAPPORT DU COMITÉ DES LOISIRS : LU ET DÉPOSÉ 6. RAPPORT DU COMITÉ DE LA VOIRIE : LU ET DÉPOSÉ 7. RAPPORT DU COMITÉ DU C.C.U. : LU ET DÉPOSÉ 8. LISTE DE CORRESPONDANCE : LUE ET DÉPOSÉE 3474

2 9. RAPPORT MENSUEL DU MAIRE : LU ET DÉPOSÉ 10. PERMIS ÉMIS EN AOÛT : - 1 permis de construction (galerie) 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS : 15 MINUTES 12. RÉSOLUTION POUR ADOPTER LE CADRE BUDGÉTAIRE DU SSIRR POUR 2014 Rés ATTENDU QUE la municipalité d'ulverton est membre du SSIRR; ATTENDU QUE le 29 août dernier, le cadre budgétaire du SSIRR pour 2014 a été présenté aux membres du SSIRR; ATTENDU QUE le budget du SSIRR pour 2014 est estimé à $ comparativement à $ pour 2013; ATTENDU QUE, pour 2014, la quote-part de la municipalité d'ulverton s'élève à $ (augmentation de $ par rapport à 2013); Il est proposé par, appuyé par et unanimement résolu d'adopter le cadre budgétaire 2014 du SSIRR. REFUSÉ 13. RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À PARTICIPER AU COLLOQUE DE ZONE DE L ADMQ Rés Il est proposé par Robert Bélanger, appuyé par Francine Masson et unanimement résolu d autoriser la directrice générale à participer au colloque de zone de l Association des directeurs municipaux du Québec qui se tiendra le 12 septembre à Magog et de défrayer les coûts d inscription de 85 $ et le déplacement. 14. RÉSOLUTION POUR RETENIR LES SERVICES D ENTRETIEN 4 SAISONS POUR COUPER ET ÉMONDER LES ARBRES CIBLÉS SUR LE CHEMIN LISGAR Rés Il est proposé par Francine Masson, appuyé par Claude Lefebvre et unanimement résolu de retenir Les Services d entretien 4 saisons enr. pour couper et émonder les arbres ciblés sur le chemin Lisgar pour un montant maximum de $. Rés RÉSOLUTION POUR DÉTERMINER LES CONDITIONS AUXQUELLES LA MUNICIPALITÉ PRENDRA POSSESSION DU CHEMIN FOREST ATTENDU QUE monsieur André Forest a divisé sa propriété du chemin Norris en lots et s apprête à faire cadastrer ces derniers dans le but d établir un développement domiciliaire; 3475

3 ATTENDU QU il a fait construire le chemin qui permet l accès à ces lots à partir du chemin Norris; ATTENDU QUE la Commission de toponymie du Québec a officialisé le nom de chemin Forest; ATTENDU QU aucun rapport de conformité (suivi des travaux) ne peut confirmer que la construction de ce nouveau chemin respecte les plans et devis signés par un ingénieur; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par Claude Lefebvre, appuyé par Robert Bélanger et unanimement résolu qu avant de prendre possession du chemin, la municipalité retienne les services d un laboratoire accrédité pour effectuer trois (3) carottages à différents endroits sur le chemin Forest pour s assurer de la conformité de l assiette du chemin, vérifier les pentes du chemin et tous autres aspects techniques tels que précisés aux articles 5.7 à 5.9 du règlement de lotissement et des plans et devis préparés par un ingénieur; l assiette de ce nouveau chemin devra avoir été soumise aux intempéries d un cycle complet des quatre saisons. Dans l éventualité où des réparations s avéraient nécessaires, ces dernières seront prises en charge par M. Forest et la prise de possession par la municipalité sera reportée après un nouveau cycle complet de quatre saisons, si la condition de la nouvelle route ne présente aucun dommage; qu il y ait au minimum une construction déjà érigée sur un des terrains. 16. RÉSOLUTION POUR FORMER UN COMITÉ DE TRAVAIL SUR L ÉLABORATION DU PROJET D IMPLANTATION DU COMPOSTAGE DOMESTIQUE SUR LE TERRITOIRE Rés ATTENDU QUE le conseil a résolu (Rés ) de planifier à court terme l implantation d un projet de compostage domestique sur l ensemble du territoire d Ulverton; ATTENDU QU il s agit d un projet d envergure qui nécessite d en établir les étapes, l échéancier et le budget requis; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par Robert Bélanger, appuyé par Francine Masson et résolu unanimement de former un comité de travail pour élaborer le projet d implantation du compostage domestique sur le territoire. Le comité, composé de Francine Masson, Claude Lefebvre et Claude Mercier, aura pour mandat de recommander au conseil: les étapes menant à la réalisation du projet; les ressources humaines et matérielles requises; un échéancier de travail; des prévisions budgétaires. 17. RÉSOLUTION POUR FORMER UN COMITÉ DE TRAVAIL ET ENTAMER AVEC INODE ESTRIE LA DÉMARCHE EN VUE DE FAVORISER L ACCUEIL ET L ÉTABLISSEMENT DE NOUVELLES POPULATIONS SUR LE TERRITOIRE 3476

4 Rés Il est proposé par, appuyé par, et résolu unanimement de former un comité de travail pour entamer avec INODE Estrie, dès que possible, la démarche en vue de favoriser l accueil et l établissement de nouvelles populations sur le territoire. CE POINT EST REPORTÉ À LA SÉANCE DU MOIS D OCTOBRE. 18. RÉSOLUTION POUR RÉALISER DES TRAVAUX DE RECHARGEMENT ET D ENTRETIEN SUR LA GLISSIÈRE DU CHEMIN BOOGIE À MÊME LA RÉSERVE DU FONDS DE CARRIÈRES ET SABLIÈRES Rés REPORTÉ EN RÉSOLUTION POUR DÉFRAYER LES HONORAIRES DE L URBANISTE DE LA MRC À MÊME LES SURPLUS ACCUMULÉS, DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D URBANISME, TEL QUE PRÉVU AU BUDGET Rés Il est proposé par Francine Masson, appuyé par Claude Lefebvre et résolu unanimement de défrayer les honoraires de l urbaniste de la MRC à même les surplus accumulés, dans le cadre de la révision du plan d urbanisme, tel que prévu au budget. 20. RÉSOLUTION POUR AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DE LA BANQUE D HEURES D INFO-TECH Rés Il est proposé par Claude Lefebvre, appuyé par Robert Bélanger et résolu unanimement d autoriser le renouvellement de l achat d heures auprès d Info-Tech pour l équivalent de deux banques de 28 heures consécutives pour un montant de $. 21. AFFAIRES NOUVELLES A. RÉSOLUTION POUR CONFIER AUX SERVICES D ENTRETIEN 4 SAISONS ENR. LE MANDAT DE COUPER ET ÉMONDER LES ARBRES CIBLÉS SUR LES CHEMINS MOONEY ET PORTER AINSI QUE DANS LE DOMAINE BERNIER Rés Il est proposé par Claude Lefebvre, appuyé par Robert Bélanger et résolu unanimement de confier aux Services d entretien 4 saisons enr. le mandat de couper et émonder les arbres ciblés sur les chemins Mooney et Porter ainsi que dans le Domaine Bernier pour un maximum de $. B. RÉSOLUTION POUR AUTORISER L ACHAT DE PERRÉ 3477

5 Rés Il est proposé par Francine Masson, appuyé par Robert Bélanger et résolu unanimement d autoriser l achat de perré de 6 po. à 24 po. de la Carrière Acton. C. RÉSOLUTION POUR AUTORISER L ACHAT D UN PONCEAU DE 24 P0. PAR 40 PI. À ÊTRE INSTALLÉ SUR LE RANG 7 Rés Il est proposé par Francine Masson, appuyé par Robert Bélanger et résolu unanimement d autoriser l achat d un ponceau de 24 po. par 40 pi. à être installé sur le rang 7. D. RÉSOLUTION POUR TRANSMETTRE UNE LETTRE D APPUI AU RIVAGE DU VAL-SAINT-FRANÇOIS POUR SON PROJET D INSERTION SOCIALE Rés Il est proposé par Francine Masson, appuyé par Claude Lefebvre et résolu unanimement de transmettre une lettre d appui au Rivage du Val-Saint-François pour son projet d insertion sociale. E. RÉSOLUTION POUR QUE LA MUNICIPALITÉ SIGNE UNE ENTENTE AVEC LA BERGERIE HEXAGONE POUR LA COUPE DES ARBRES QUI CHEVAUCHENT SA PROPRIÉTÉ ET L EMPRISE DE LA MUNICIPALITÉ Rés Il est proposé par Robert Bélanger, appuyé par Francine Masson et unanimement résolu que la Municipalité signe une entente avec la Bergerie Hexagone S.E.N.C. pour la coupe des arbres qui chevauchent sa propriété et l emprise de la municipalité. 22. POINTS D INFORMATION ET SUIVI - Monsieur le Maire annonce qu Équipement Larochelle doit nous faire parvenir son rapport sous peu. 23. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 24. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR Claude Lefebvre, 3478

6 L assemblée est levée à 21 h 30. Claude Mercier, maire Louise Saint-Pierre, secrétaire-trésorière 3479