Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU GRAND PROJET 3 (CPER ) CONVENTIONS DE REALISATION RELATIVES AUX : - TERRITOIRE D INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE LA PLAINE DE FRANCE - TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE, AU SEIN DU TERRITOIRE D INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE L ENSEMBLE SEINE AVAL A CERGY AFFECTATION DE CREDITS SUR LE CHAPITRE 905 «AMENAGEMENT DES TERRITOIRES» CODE FONCTIONNEL 52 «AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES» PROGRAMME PJ «PROGRAMME TERRITOIRES PRIORITAIRES ET STRATEGIQUES» CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 905 «Aménagement des territoires» Code fonctionnel : 52 «agglomérations et villes moyennes» Programme : PJ «programme territoires prioritaires et stratégiques» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Actions financées dans le cadre de la Convention d objectifs de mise en œuvre du GP3 du CPER pour le territoire de La Plaine de France Action financée dans le cadre de la Convention d objectifs de mise en œuvre du GP3 du CPER pour le territoire de la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION Annexe 1 - Etat récapitulatif IRIS Annexe 2 - Fiches projets IRIS Annexe 3 Annexes financières /06/11 09:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre du Grand Projet 3 (GP3) du Contrat de Projets Etat Région (CPER) , la Région a adopté par la délibération de la CP n du 17 novembre 2010 la convention d objectifs avec le Territoire d Intérêt Régional et National (TIRN) Plaine de France et par la délibération de la CP n du 28 janvier 2010 la convention d objectifs avec le Territoire d Intérêt Régional et National (TIRN) de Cergy-Pontoise. Cette intervention régionale s inscrit, en partenariat avec l État, dans le cadre du Contrat de Projets État / Région (CPER) , signé le 23 mars 2007, et plus particulièrement dans son Grand Projet 3 (GP3). Le GP3 constitue l un des instruments de la mise en œuvre du projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France. Il vise à renforcer l attractivité de l Ile-de-France en répondant aux nouveaux enjeux du quotidien des Franciliens, notamment par la construction de logements par an et par la réduction des disparités sociales et territoriales. Il relève les nouveaux défis de l économie locale et mondiale de la région capitale. La Région soutient les territoires franciliens qui s engagent dans un projet d aménagement du territoire en accord avec celui de la Région et détermine son financement en fonction de l effort de construction de logements. L aide régionale porte sur : - des opérations structurantes d aménagement ou d équipements, de développement économique, de désenclavement ou de restructuration urbaine et d amélioration de l environnement, - l ingénierie territoriale. Afin d encourager la production de logements par an, la Région a adopté son mode opératoire lors de la Commission Permanente du 22 mai 2008, dans lequel elle prévoit de réserver aux territoires retenus une dotation prévisionnelle au titre du GP 3, égale à que multiplie le nombre de logements construits annuellement, au-delà du point mort moyen régional pour le territoire, et dédiée à la mise en œuvre des projets d aménagement structurants et durables de ces territoires. Le présent rapport a pour objet de proposer le financement régional d actions inscrites dans la tranche ferme des programmes d actions de chacune des conventions d objectifs dans le cadre du Grand Projet 3 (GP 3) sur les territoires de : - La Plaine de France, (les actions 2, 18, et une sous action de l action 50), - La Communauté d Agglomération de Cergy Pontoise, (les actions n 1, 11 et trois sous actions des actions 2, 5, et 13). A ce titre, conformément aux délibérations n CR du 27 septembre 2007 et n CP du 22 mai 2008, il propose la signature de conventions de réalisation avec : - la commune de Saint Denis pour l opération suivante : Extension du groupe scolaire Anatole France (action n 2) - la commune de Villepinte (Plaine de France) : Centre de loisirs sans hébergement «Les Fontaines» (action n 18), - la communauté d agglomération de Plaine commune (Plaine de France) : Réalisation d un mail Est-Ouest entre la rue du Bocage et le quai de Seine, aire de jeux d enfants et city-stade (Sous-action 1 de l action n 50) 20/06/11 09:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP la communauté d agglomération de Cergy - Pontoise Travaux des Berges de l Oise (action n 1) Espaces naturels structurants (action n 2 sous-action1) Travaux de réhabilitation du parc de la préfecture (action n 5 sous action 2) Travaux relatifs à la mise en œuvre du schéma directeur cyclable d agglomération (action n 11) Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (action n 13 sous action 1) 1. Actions financées dans le cadre de la Convention d objectifs de mise en œuvre du GP3 du CPER pour le territoire de La Plaine de France Les «trois défis pour une Île-de-France durable» identifiés par le projet de SDRIF concernent particulièrement la Plaine de France : - favoriser l égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale - anticiper et répondre aux mutations ou crises majeures, liées notamment au changement climatique et au renchérissement des énergies fossiles, - développer une Île-de-France dynamique, maintenant son rayonnement mondial. Les enjeux majeurs du territoire de la Plaine de France ont été mis en évidence dés 2005 sous la forme d un Document Stratégique de Référence (DSR), partagé par les acteurs du territoire et adopté en conseil d administration de l Etablissement Public d Aménagement. Il constitue le document fondateur de la Plaine de France suite à l installation de l EPA et de sa gouvernance en Il a vocation à être un document d orientations de long terme. Dans le cadre du GP3 dont l objet est la mise en œuvre du projet de territoire dans des échéances plus immédiates (CPER ), l actualisation du DSR s est avérée nécessaire afin de disposer d une feuille de route et d un projet d aménagement guidant sa déclinaison. Cette actualisation qui a été adoptée par le Conseil d Administration de l EPA en novembre 2009 définit les priorités suivantes : - améliorer le niveau général d éducation et de formation des populations, - favoriser un développement économique maîtrisé, diversifié et tourné vers la recherche et le développement, - améliorer l accès des habitants du territoire aux emplois franciliens, par le développement des transports, - maîtriser le développement économique et urbain et organiser les solidarités en accordant la priorité au renouvellement urbain et à l affirmation de nouvelles centralités, - préserver les activités agricoles, valoriser les espaces ouverts, les rus, les vallons et les voies d eau - renforcer les coopérations entre les communes du territoire et avec les territoires limitrophes. Pour mettre en œuvre ces orientations, le programme du GP3 décline les actions au service des habitants selon 4 axes : - Axe 1 : Améliorer les niveaux d éducation et la formation des habitants - Axe 2 : Créer les conditions favorables à l accueil d activités - Axe 3 : Accompagner un territoire en mutation - Axe 4 : Aménager qualitativement le territoire 20/06/11 09:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP La convention d objectifs, pour la mise en œuvre du GP3 du CPER pour le territoire de la Plaine de France (TIRN) prévoit 70 actions structurantes dont 36 actions en tranche ferme dont 22 ont déjà fait respectivement l objet de conventions de réalisation autorisées par : - la délibération n CP du 8 juillet 2010 pour les 6 actions suivantes : Centre culturel Franco-berbère (action 15), Zone éco-activités et fret Mermoz (action 29) Passerelle de Villetaneuse (action 35), Etude du Fort d Aubervilliers (action 45), Restructuration de la trame viaire du centre ville, liaison avec la gare, espaces publics (action 51), ZAE Entre-deux-Pointe ¾ (action 57). - la délibération n CP du 17 novembre 2010 pour les 10 actions suivantes : la médiathèque de l Ile-Saint-Denis (action 10), la médiathèque Base arrière (action 14), équipement culturel interdisciplinaire à Aubervilliers (action 17), le gymnase Paul Bert (action 23), l avenue Victor Hugo à Aubervilliers (action 34), la ZAC Docks : aménagement d un parc de 12 ha (action 53), la Place du Front Populaire (action 58), la cuisine centrale à Saint Denis (action 60), l aménagement paysager de la place de l Amitié et du square Jean-Jaurès à Drancy (action 63), les Docks de Saint Ouen, aménagement des espaces publics (action 65). - la délibération n CP du 10 mars 2011 pour les 4 actions suivantes concernant la construction de la crèche du château d eau (action 06), le financement de la HQE sur le pôle civique de Fosses (action 16), le parc technologique de Montmagny (action 28), le parking de la porte de Paris à Saint Denis (action 41). - la délibération n CP du 19 mai 2011 pour les 2 actions suivantes : Reconstruction de la piscine de Villiers-le-Bel (action 20), Immeuble République (Cinéma, parking et résidence étudiante) au Blanc Mesnil (action 47). L état d avancement pour ces actions est le suivant : Action 6 : Villepinte crèche : marchés notifiés, début travaux prévus courant mai 2011 Action 10 : Médiathèque Ile St Denis : Consultation des entreprises en cours, début travaux prévu sept 2011 Action 14 : Médiathèque base arrière Saint Denis : Notification des marchés en cours, début travaux prévu juin 2011 Action 15 : Centre culturel Franco-berbère : La construction se termine en juin 2011 Action 16 : Le financement de la HQE sur le pôle civique de Fosses Action 17 : Equipement culturel interdisciplinaire à Aubervilliers : Début du chantier janvier 2011 et fin prévue en janvier Action 20 : Reconstruction de la piscine de Villiers-le-Bel Action 23 : Le gymnase Paul Bert : La construction en cours devrait s achever en juin 2011 Action 28 : Le parc technologique de Montmagny : Notification des entreprises prévue en mai 2011 et début des travaux fin septembre 2011 Action 29 : Zone éco activité et fret Mermoz : début travaux : 26 avril 2011 (1ère tranche) Action 34 : Av Victor Hugo à Aubervilliers : Travaux commencés en octobre Première tranche presque achevée. 2 ème tranche en cours. Action 35 : Passerelle de Villetaneuse : Travaux en cours, achèvement prévu été Action 41 : Parking Porte de Paris marché notifié, début travaux mai 2011 Action 45 : Etude fort d Aubervilliers Action 47 : Immeuble République (Cinéma, parking et résidence étudiante) au Blanc Mesnil Action 51 : Restructuration de la trame viaire du centre ville, liaison avec la gare, espaces publics : Action 53 :La ZAC Docks : aménagement d un parc de 12 ha Action 57 : ZAE Entre-deux-Pointe ¾ : Action 58 Place Front Populaire Aubervilliers St Denis : 1ère phase : travaux démarrés en janvier 2011, fin en juin 2011 /2è phase : début prévus décembre 2012 Action 60 : la cuisine centrale à Saint Denis : Action 63 : Aménagement paysager de la place de l Amitié et du square Jean-Jaurès à Drancy : les travaux s achèvent fin juin 2011 Action 65 : les Docks de Saint Ouen, aménagement des espaces publics : 20/06/11 09:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le territoire de Plaine de France propose ainsi la poursuite de la mise en œuvre du programme d actions par le financement de deux nouvelles actions et une sous-action inscrites dans la tranche ferme de la convention d objectifs GP Action n 2 : Extension du groupe scolaire Anatole France, Saint- Denis Le site Le groupe scolaire Anatole France se situe dans le sud de la commune de Saint-Denis au cœur du nouveau quartier Pleyel qui s est développé sur d anciennes friches industrielles Le projet Cette opération concerne à la fois les travaux d'extension et de restructuration de certains espaces du groupe scolaire afin de répondre en 2012 au besoin total de 14 classes nouvelles et 3 nouvelles salles d'activités de centres de loisirs dans les anciens locaux de restauration. Dans l'extension sera réalisée une grande partie des classes correspondant aux nouveaux besoins en locaux d'enseignement et la totalité des nouveaux locaux de la restauration. Une réorganisation accompagnée d'une refonte des locaux existants permettra de compléter les besoins. Description : La future construction sera implantée à l'alignement de l'avenue Anatole France, en mitoyenneté de l'école maternelle et d un l'immeuble de bureaux, et adossée à l'actuel centre de loisirs. L'implantation devra permettre de conserver le passage de la Harpe. Les accès au groupe scolaire se feront, pour partie côté avenue Anatole France et pour partie côté boulevard de la Libération par l'actuel passage de la Harpe (modifié et adapté et transformé en voie à usage privé). Les espaces extérieurs donneront accès de plain-pied à l'étage de l'extension et à la restauration. Le bâtiment est prévu en R+1. Le bâtiment neuf en extension sera relié en 2 endroits aux bâtiments existants; 3 escaliers sont envisagés. Un ascenseur est prévu pour l'accès à l'étage aux personnes à mobilité réduite. Le programme comprend notamment : - des locaux de restauration d'une surface utile de 1 086,03 m², comprenant le réfectoire maternelle et deux réfectoires élémentaires divisés en salles à manger d'environ 24 places chacune, - des locaux scolaires pour une surface utile générale de 823,75 m², au 1er étage du nouveau bâtiment, (salles d'exercice de l'école maternelle et de l'école élémentaire, une salle des maîtres annexe, des sanitaires et des locaux de service.) - des réaménagements du centre de loisirs, de la restauration et des rez-de-chaussée et premier étage de l'école maternelle. Ce projet s'inscrit dans une démarche HQE, comportant 4 cibles très performantes (choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction, gestion de l'eau, confort hygrothermique et relation du bâtiment avec son environnement immédiat), 4 cibles performantes (chantier à faible impact environnemental, gestion de l'entretien et de la maintenance, confort visuel, gestion de l'énergie) et 4 cibles basses (gestion des déchets d'activité, confort olfactif, qualité sanitaire des espaces, confort acoustique) Pertinence du projet au regard du projet de SDRIF 20/06/11 09:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP L action s inscrit dans la mesure 1 (Offrir aux jeunes du territoire des conditions d enseignement de qualité Offrir des équipements scolaires et périscolaires) de l axe 1 du DSR (Améliorer les niveaux d éducation et la formation des habitants) du projet d aménagement relatif à la convention d objectifs. Elle répond également à l objectif du projet de SDRIF de viser le développement d équipements et de services de qualité pour contribuer à l égalité sociale et territoriale Maîtrise d ouvrage, coût et durée des travaux. La maîtrise d ouvrage est assurée par la ville de Saint-Denis. Le coût des travaux est de ,20 HT. Le taux de participation de la Région au titre du GP3 est de 22, 01 % et la subvention proposée de Les travaux devraient être achevés en septembre L opération fait l objet d une demande de démarrage anticipé des travaux pour tenir ce calendrier Action n 18 Reconstruction d un centre de loisirs sans hébergemment «Les Fontaines» (Villepinte) Le site L équipement sera construit sur l emprise du centre de loisirs existant qui est démoli, en limite des lotissements de la Haie Bertrand et des Mousseaux et de la plaine agricole de Tremblay-en- France Le projet Le bâtiment d une superficie de 1500 m² SHON environ s implante sur un terrain de m². Le programme porte sur la réalisation après déconstruction de l'existant d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ouvert les mercredis toute la journée et pendant les vacances scolaires. Ce centre accueillera 200 enfants de 3 à 14 ans : Le bâtiment sera de plain-pied afin que la plupart des locaux qui le composent aient un accès direct sur l'extérieur. Ce bâtiment sera construit en ossature bois et recouvert de bardage bois. Il s'intégrera en douceur dans le parc existant. Il offrira une diversité d'espaces : -le centre de loisirs lui-même qui sera constitué par un bâtiment d'un seul niveau, accessible de plain pied, - le restaurant, avec office de réchauffage, permettant d'accueillir les enfants de l'alsh et des convives extérieurs avec la capacité suivante : - pour la partie "service à table" : 40 enfants, - pour la partie "self" : 50 enfants, - une trentaine de convives extérieurs. - La salle polyvalente, ainsi que le plateau d'équipements "multisports" seront accessibles aux publics à certaines heures en dehors des heures d'ouverture du Centre. Dans un souci d'optimisation des lieux, certains locaux seront partagés : salles spécifiques (motricité, informatique, bibliothèque, activités sportives, sanitaires, restauration), cours, espaces verts. Un effort particulier sera porté sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le bruit par des dispositions acoustiques particulières pour une bonne isolation phonique. 20/06/11 09:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP L'organisation des espaces intérieurs intègrera également une attention particulière à, la volumétrie des espaces, l orientation des pièces, et à l éclairage naturel, mais aussi la conception du mobilier. - L aménagement des espaces extérieurs comprend, l aménagement d'une placette devant le hall d'accueil et la création de 2 aires planes pour les jeux de mouvements (un espace de jeux "7/10" de 500 m², un espace de jeux "3/6" de 400 m², une aire multisports de 240m², création de prolongements aménagés devant chaque salle d'activités, 1 ou 2 aires revêtues de dalles caoutchoutés pour l'implantation des structures de jeux. L'aménagement végétal sera conçu avec le souci qu'arbres et arbustes fleurissent aux différentes périodes de l'année. Sont également prévus quelques places de parking, un abri à vélos, et un local déchets. Le projet vise un label BBC et sera conforme à la réglementation thermique (RT 2005) pour l'isolation thermique (le projet fait l'objet d'une démarche HQE, avec un traitement approfondi de la gestion de l'énergie), Pertinence du projet au regard du projet de SDRIF L action s inscrit dans le cadre de la mesure 2 (Contribuer à la formation tout au long de la vie et à l épanouissement personnel) de l axe I du DSR (Créer les conditions favorables à l accueil d activités) du projet d aménagement relatif à la convention d objectifs. Elle répond aussi à l objectif du projet de SDRIF de viser le développement d équipements et de services de qualité pour contribuer à l égalité sociale et territoriale Maîtrise d ouvrage, coût et durée des travaux. La maitrise d ouvrage est assurée par la commune de Villepinte. Le coût de réalisation de l action est de ,30 HT. Le taux de participation de la Région au titre du GP3 est de 14,42 % et la subvention proposée de Les travaux de réalisation devraient être achevés au plus tard en décembre Action 50 : Centre ville de l Ile-Saint-Denis : sous action 1 : Réalisation d un mail Est-Ouest entre la rue du Bocage et le quai de Seine, aire de jeux pour enfants et city-stade CA Plaine commune Le site L action est située dans le centre ville de l Ile-Saint-Denis qui fait l objet d un projet de restructuration ambitieux, afin d accueillir l arrivée prochaine du tramway T1 et de nouveaux équipements publics Le projet L'opération d'aménagement de ce mail piéton est la première des 4 sous-actions comprise dans le projet de réaménagement du centre-ville (action 50). Le mail à pour but d ouvrir des perspectives depuis l'esplanade de la mairie vers l'axe est-ouest et de mettre en scène l'entrée de l'école. Pour ce faire il est prévu de démolir le mur existant de l'école et de refaire une nouvelle clôture, mais aussi de réaliser le recépage des murs de la rampe d'accès au parking. 20/06/11 09:06:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Sur le mail sera aménagée une aire de jeux et replacé un city-stade, Les arbres existants sont maintenus et une bande plantée est réaménagée ainsi que des «îlesjardins» en creux Pertinence du projet au regard du projet de SDRIF L action s inscrit dans le cadre de la mesure 4 (donner la priorité au renouvellement urbain) de l axe 3 du DSR (accompagner un territoire en mutation) du projet d aménagement relatif à la convention d objectifs. Elle répond aussi à plusieurs objectifs du projet de SDRIF. En effet, l agglomération de Plaine Commune constitue l un des principaux secteurs de densification préférentielle du projet de SDRIF. Cette action permet ainsi de renforcer les fonctions métropolitaines et d accompagner les mutations urbaines du site en optimisant le tissu urbain de l agglomération dense Maîtrise d ouvrage, coût et durée des travaux. La maitrise d ouvrage est assurée par la CA Plaine Commune. Le coût des travaux est de HT. Le taux de participation de la Région au titre du GP3 est de 49% et la subvention proposée de Les travaux de réalisation de la sous-action devraient être achevés au 31 décembre Action financée dans le cadre de la Convention d objectifs de mise en œuvre du GP3 du CPER pour le territoire de la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise Le projet d aménagement du territoire de Cergy-Pontoise identifie trois grands objectifs : - assurer le développement solidaire de ses territoires et de ses populations, - promouvoir le développement durable du territoire, - accroître la compétitivité du territoire. La convention d objectifs, pour la mise en œuvre du GP3 du CPER pour le territoire de la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise (TIRN) prévoit en tranche ferme 19 actions structurantes dont 10 ont déjà fait respectivement l objet de conventions de réalisation autorisées par : - la délibération n CP du 28 janvier 2010 pour les actions suivantes : la préservation des milieux aquatiques (action 03), le projet Grand Centre (phase 1) - études (action 04), l extension du Conservatoire à Rayonnement Régional (action 06), la construction du parc relais Nautilus (action 10). - la délibération n CP du 8 juillet 2010 pour 5 études concernant la réhabilitation du Parc de la Préfecture (action 05 sous action 1), le pôle sportif des Maradas (action 07), le pôle de médiation (action 14), la plaine des sports des Linandes, avec la définition du projet urbain environnemental et paysager et la maîtrise d œuvre du stade Salif Keita (action 16 sousactions 1 et 2). - la délibération n CP du 17 novembre 2010 pour une action concernant la réhabilitation du parc relais des Genottes (action 09). - la délibération n CP du 19 mai 2011 pour une action concernant la réhabilitation du Pôle «Cœur d Agglomération» (action 08). 20/06/11 09:06:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP L état d avancement des diverses opérations subventionnées se présente comme suit : - action 3 - Préservation des milieux aquatiques : l'opération de restructuration du bassin versant de la Grande Rue et du bassin du Stade à Puiseux-Pontoise (dont les ouvrages actuels sont sous dimensionnés) est en cours, elle a commencé en janvier 2011 et se terminera à l été action 4 - Projet Grand Centre : les missions de prestation intellectuelle sont en cours. Les conclusions de trois grands cabinets d architectes sur le devenir de la dalle auront lieu d'ici l'été Des travaux "de secours" sont effectués périodiquement. D'autres plus importants seront réalisés d'ici à 2012 (liaisons sous dalle, réfection des escalators, etc.). - action 5 - Réhabilitation du Parc de la Préfecture : la partie études a été subventionnée, la partie travaux va faire l'objet d'une demande de subvention lors d une prochaine commission permanente. Le calendrier est respecté, les travaux devraient débuter à l'automne (phase AVP). - action 6 - Conservatoire à Rayonnement Régional : les travaux sont terminés. - action 7 - Pôle sportif des Maradas : les études sont terminées, l'avp est validé, le projet devrait faire l'objet de demandes de financement pour les travaux à la commission permanente de novembre Les travaux doivent débuter début action 8 - Pôle Cœur d'agglomération : les études de cette réhabilitation ont fait l'objet d'une demande de subvention à la commission permanente de mai Les travaux doivent commencer au printemps Les études doivent déterminer les modalités de réhabilitation de cet important bâtiment en cœur d'agglomération, afin d'aboutir à une certification HQE du bâtiment. - action 9 - Réhabilitation du parc relais des Genottes : les travaux ont été décalés de quelques mois car cela imposait des contraintes trop importantes pour les usagers (notamment du Vexin, qui devaient changer leurs habitudes d'accès au RER). Les travaux commenceront à l'automne action 10 - Construction du Parc relais du Nautilus : les travaux ont débuté au printemps 2011 et se poursuivront jusqu'à l'automne. - action 14 - Pôle de médiation : les études sont toujours en cours. Le projet voit progressivement ses contours affinés. Cela permettra de mieux programmer les travaux de cet équipement phare (démarrage prévus en fin 2012, début 2013). - action 16 - Plaine des sports des Linandes : cette action concerne le stade Salif Keïta. Les études ont été financées par le GP3. La maîtrise d'œuvre vient juste d'être désignée. Les travaux feront l'objet d'une demande de subvention quand l'avant-projet sera validé (APS prévu en juillet, APD à l'automne). La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) propose ainsi la poursuite de la mise en œuvre du programme d actions par : - les travaux des Berges d Oise à Éragny (fiche action n 1), - les espaces naturels structurants (sous action de la fiche action n 2) dans le cadre de l aménagement du parc du Château de Menucourt, - la réhabilitation du Parc de la Préfecture (sous action de la fiche action n 5), - le schéma directeur cyclable (fiche action n 11), - l accessibilité des espaces publics (sous action de la fiche action n 13) Travaux des Berges d Oise à Éragny (Fiche action n 1) Le site L Oise qui jalonne l agglomération, est porteuse d éléments fédérateurs qui peuvent conforter l unité et l identité du territoire. A ce titre, les relations entre la rivière et les tissus urbains doivent être améliorées. Le site de projet s inscrit dans un contexte de promenade urbaine, qui longe un parcellaire pavillonnaire. La berge se prolonge jusqu au coteau sur lequel s est développé le village. Cette promenade s inscrit comme une requalification du chemin de halage rythmé par les axes transversaux (rues et chemin), mais aussi par les activités liées à la restauration, aux loisirs et à la découverte de la rivière. 20/06/11 09:06:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Le projet Contexte et historique Un premier document réalisé alors par le SAN de Cergy-Pontoise en janvier 2003 a fixé les orientations d aménagements des bords de l Oise et la nécessité d ouvrir l agglomération sur le territoire de la rivière. Ce schéma a été validé en décembre Dans ce cadre, une première étude d aménagement réalisée par le bureau d études «Atelier de l île» associé au CODRA (étude de circulation) et au bureau d études techniques HYDRATEC, a débouché sur des propositions présentées en février 2008 à la commune. Le programme de cette opération s est appuyé sur les propositions et les principes élaborés au cours de cette étude. Le groupement constitué du bureau d études TOPO associé au bureau d études techniques SODEREF a été retenu le 06 décembre 2010 pour réaliser la mission complète de maîtrise d œuvre décomposée en deux tranches de travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle). Les principes d aménagement proposés dans l Avant Projet consistent à créer un espace partagé qui favorise les déplacements actifs (piétons et cyclables) en tolérant le passage des véhicules. Ce «plateau commun», bien que constitué de revêtement minéral, sera intégré à l ambiance du site au travers d un choix de matériaux adaptés (coloris, pavage) associé à la conservation de bandes en herbe et des végétaux. Les qualités paysagères des rives seront confortées et des mises en valeur de la rivière seront privilégiées (dégagement de points de vues). Le mobilier sera adapté pour s inscrire dans l ambiance de bord d Oise (banquette en bois). Enfin, des pontons seront installés afin de se rapprocher de la rivière. Des placettes seront créées au débouchés des voies et sentes afin de rythmer la promenade. Quelques zones de stationnement seront également installées le long de la promenade. Ces espaces bénéficieront d un traitement végétal (arbustes et arbres) afin d assurer leur parfaite intégration dans le site. Un premier secteur de travaux (limite de la commune de Saint-Ouen-l Aumône jusqu à la rue du Ru à Éragny) correspondant à la tranche ferme a été proposé dans le cadre de l enveloppe financière prévue au PPI (programme pluriannuel d investissement) : ,48 HT de travaux. Le second secteur de travaux correspond au reste de l aménagement jusqu à la limite communale de Neuville-sur-Oise (tranche conditionnelle) Pertinence du projet en regard du SDRIF Le territoire de l agglomération de Cergy-Pontoise est un territoire stratégique du SDRIF : il constitue un pôle de rayonnement économique international et régional à conforter. La Seine et ses principaux affluents (la Marne et l Oise notamment) constituent un ensemble remarquable, leur valorisation reposant sur les principes de mixités d usages, devant être confortée pour répondre aux enjeux d un développement régional durable. Le SDRIF souligne la nécessité de valoriser le patrimoine paysager et bâti lié au fleuve et de développer le tourisme et les loisirs en rapport avec le fleuve. Il encourage l utilisation des berges et des rives comme support privilégié d itinéraires de promenades. L enjeu, à terme, est la réappropriation la plus complète possible des berges en tant qu espace public régional majeur. 20/06/11 09:06:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Maîtrise d ouvrage, coût et durée des travaux. La Communauté d Agglomération de Cergy - Pontoise intervient en tant que maître d ouvrage pour la réalisation des travaux d aménagement des espaces publics dans l emprise du chemin de halage. Le SIERTECC (Syndicat Intercommunal d Enfouissement des Réseaux Télécommunication et Electricité de la Région de Conflans-Sainte-Honorine et Cergy) intervient pour sa part en tant que maître d ouvrage pour la réalisation des travaux d enfouissement des réseaux et des travaux d éclairage public La CACP sollicite aujourd hui un financement GP3 au titre de la partie travaux. Le montant prévisionnel des travaux s établit à ,48 HT HT ( TTC), estimation supérieure au montant plafonné dans la convention d objectifs à HT. La subvention fixée au taux de 50 % s établit en conséquence à Le calendrier prévisionnel s établit comme suit : - programmation : mai consultation du maître d œuvre : octobre décembre Avant - Projet : avril démarrage du chantier : 4 ème trimestre fin du chantier : décembre Espaces naturels structurants (fiche action n 2) - sous action n 1 : Aménagement du Parc du Château de Menucourt Le site Le parc du château de Menucourt est un espace naturel paysager et forestier d environ 57 hectares acquis fin 2003 par la Communauté d Agglomération de Cergy - Pontoise. Le site se trouve sur le flanc Nord Ouest du plateau de l Hautil. Il s agit d un secteur à dominante boisée (lisière nord en contact avec l ensemble forestier de l Hautil). Le bâtiment principal du château date du XV ème et XVI ème siècle. Il a été transformé en grande demeure de plaisance au XVIII ème siècle. Le parc est partagé entre une zone paysagère d environ 20 ha à dominante ouverte composée au XIX ème siècle selon les critères de mise en scène naturelle de clairières, étang, bosquets et écrans boisés, mettant en scène des vues sur le site et son château, et un parc forestier d environ 37 ha Le projet L objectif de cette intervention est de requalifier durablement cet espace afin de pouvoir l ouvrir au public, d y redéfinir les circulations et d offrir un espace public paysager de qualité, respectueux du site et de sa composition paysagère, vitrine des préoccupations environnementales et d aménagement durable de la Communauté d Agglomération. Le parc du château est un site intéressant par la richesse spatiale et écologique qu il propose. Parmi les éléments fondateurs du programme d aménagement, il apparaît important de rappeler l histoire du château et de son parc, commençant au XVème siècle et évoluant dans le respect de dimensions et proportions d espace d une grande justesse équilibrées par une composition paysagère mettant en adéquation les bâtiments, leurs espaces dédiés, le site et le grand paysage. 20/06/11 09:06:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Il faut noter la présence d éléments paysagers évoquant des compositions aujourd hui disparues, escaliers, roseraie, bassins, fontaines, sources, passages et circulations, belvédère enfriché, vallon paysagé, tour (démolie) permettant d offrir des vues sur la vallée de la Seine et sur le plateau du Vexin. La connaissance par l étude précise du travail de composition paysagère permet d identifier et de valoriser le potentiel de cet espace, il complète le diagnostic écologique conjointement au diagnostic forestier qui a été réalisé en La présence d eau et de nombreuses sources apparaît comme un véritable potentiel pour l aménagement du parc. Source de vie, de croissance, et d aménagement, sa présence permet le développement de milieux écologiques riches, et de très grands arbres. On trouve dans le parc de nombreux arbres remarquables dont un tilleul d environ 500 ans, On trouve aussi des arbres issus de la composition paysagère du XIXème siècle, dont certains sont parmi les plus hauts d Île-de-France. Enfin, des arbres représentatifs de milieux naturels ou de biotopes remarquables d Île-de-France comme une aulnaie remarquable et une lande à châtaigniers, bouleaux et bruyères évoluée au stade de climax sur un sol podzolique. La présence de l eau a permis la création de la pièce d eau paysagée et de bassins aujourd hui désaffectés à différents endroits du parc. De nombreuses sources sont présentes ça et là dans le parc et représentent un fort potentiel d aménagement de mares ou de milieux hydriques provisoires ou temporaires. L aménagement du parc du château doit être pensé en intégrant les attentes, le potentiel et les contraintes du site comme l aménagement du parc public pour une ouverture fréquente ou l aménagement du parc forestier pour des visites, manifestations ou activités périodiques. En fonction de la fréquence de l ouverture, les aménagements seront différents. Les aménagements demandés sont destinés à diversifier et valoriser le milieu naturel sur les bases des propositions du bureau d études environnemental tout en permettant une mise en scène paysagère du site respectueuse du site. Le projet devra se mettre en phase avec le plan de gestion forestière en cours d élaboration. Un phasage des opérations en fonction des aménagements et travaux que le parc va accueillir est nécessaire. L intervention devra mettre en relation les différentes opérations en cours sur le site pour proposer un projet cohérent et phasé en fonction des opérations et pratiques prévues dans le parc Pertinence du projet en regard du SDRIF Le territoire de l agglomération de Cergy-Pontoise est un territoire stratégique du SDRIF : il constitue un pôle de rayonnement économique international et régional à conforter. Le SDRIF souligne la nécessité de préserver, créer et gérer les paysages et le patrimoine pour l attractivité, l identité et la qualité de vie. Il s agit de reconnaître le patrimoine bâti et paysager francilien pour l intégrer dans la composition urbaine. L aménagement du parc du château de Menucourt illustre bien cette volonté de préserver, restaurer et valoriser le patrimoine régional en permettant un accès à un environnement de qualité en particulier pour les habitants de Cergy - Pontoise Maîtrise d ouvrage, coût et durée des travaux. La Communauté d Agglomération de Cergy - Pontoise intervient en tant que maître d ouvrage pour la réalisation de cette opération, tant pour les études préalables et maîtrise d œuvre que pour les travaux d aménagement du parc du château de Menucourt. Les coûts se décomposent en deux éléments : - la maîtrise d œuvre, pour un montant de HT, - les travaux pour un montant de HT. Le montant prévisionnel total de la maîtrise d œuvre et des travaux de la sous--action s élève donc à HT, et constitue une première demande de la tranche ferme qui s élève à HT. 20/06/11 09:06:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Le taux de participation de la Région au titre du GP 3 est de 40 %, la subvention régionale proposée, conformément aux engagements de la Région précisés dans la convention d objectifs, s établit à Le calendrier prévisionnel s établit comme suit : - Validation de l AVP : avril Maîtrise d œuvre : avril - septembre Travaux : octobre mars Travaux de réhabilitation du parc de la préfecture (fiche action n 5) - sous action n 2 : volet travaux Le site Le parc urbain de la préfecture est situé en centralité d'agglomération de Cergy-Pontoise, au cœur du Quartier Grand Centre de la commune de Cergy. Cet espace public de près de 8 hectares a été réalisé il y a 40 ans et son vieillissement nécessite aujourd hui de travailler à sa réhabilitation. Le parc est situé au carrefour entre la dalle préfecture et les autres quartiers. Son histoire, ses dimensions, sa structure, mais aussi sa forte fréquentation participent à en faire un lieu structurant de la ville. La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise souhaite requalifier le parc en conservant les éléments fondamentaux de sa conception initiale qui fondent son identité et en l enrichissant par une écriture contemporaine des aménagements proposés Le projet Contexte et historique Le parc est le premier aménagement de la ville nouvelle avec la préfecture, il est né «au milieu des champs». Il a été créé par l équipe composée de Derek LOVEJOY PARTNERS associé à PROVOST. Sa réalisation a été entreprise entre 1971 et 1972 en deux phases d aménagement. L ambition de ce projet était d initier les aménagements futurs, faire de ce lieu un «pivot» de la ville nouvelle. Le parc est structuré autour d une «colonne vertébrale» constituée par une succession de bassins qui jouent à la fois le rôle de lien physique, de lien visuel (vers le clocher de l église de Cergy), d espaces de détente et de jeu avec la préfecture (miroir d eau). Le parc est le point de rencontre entre l axe symbolique Est / Ouest (issu de la dalle) et l axe Nord / Sud qui assure la continuité de la trame verte (et le cheminement piéton) depuis le Bois de Cergy, jusqu au quartier Saint-Christophe. Le reste du parc est constitué de vastes pelouses traitées «en plateaux», ouvertes sur les espaces privés périphériques et de masses arborées. L Avant - Projet répond aux enjeux et objectifs identifiés en proposant les aménagements suivants : * au niveau des principales entrées : Depuis Bernard HIRSCH, il est proposé de largement ouvrir l accès. Il permettra d accéder à une vaste esplanade en partie minéralisée, mais intégrant également de grandes zones végétalisées, pouvant éventuellement accueillir des jardins. Cet espace jouera le rôle de mise en valeur du parc au pied de la dalle tout en permettant d organiser l ensemble des déplacements. 20/06/11 09:06:00

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP Depuis le Boulevard du Port, il est envisagé d aplanir le talus existant afin d ouvrir plus généreusement le parc sur la ville, tout en conciliant les fonctions de passage le long du Boulevard. Un accès permettra de rejoindre la passerelle du quartier Croix-Petit. * au niveau des bassins : Il est proposé la création d un cycle complet de filtration naturelle de l eau au travers de plantes adaptées de milieux humides qui jouent un rôle de dépollution et de mise en valeur des bassins (lagunage). Il est prévu de réhabiliter les bassins centraux du parc. Une partie des margelles existantes seront conservées tandis que les «berges» ouvertes sur les prairies ouvertes seront traitées en pentes douces et plantées de végétaux adaptés (zone humide). Il sera créé autour des bassins une placette minérale afin de mettre en valeur la qualité du site et de donner la possibilité aux usagers de profiter de la proximité de l eau. * au niveau des cheminements : Il est proposé la création d un axe transversal qui relie l espace d entrée du parc au pied de la Préfecture jusqu aux liaisons vers le Boulevard du Port et le quartier Croix Petit. Cette traversée permettra de franchir les bassins en cascade. Les chemins principaux seront conservés dans leurs tracés mais réhabilités au niveau de leurs structures et de leurs revêtements, afin de répondre également aux problématiques des manifestations du parc. * au niveau des prairies : Le caractère actuel des prairies sera conforté en les ouvrant plus largement encore sur le cœur du parc et les bassins. Des prairies fleuries seront mises en place à proximité des espaces d entrées du parc. Les prairies traditionnelles seront privilégiées au cœur du parc et à proximité des bassins afin de laisser possible l ensemble des usages existants (détente, sports, promenade ). L ensemble de ces espaces donnera lieu à une gestion différenciée adaptée et répondant aux critères de développement durable Pertinence du projet en regard du SDRIF Le territoire de l agglomération de Cergy-Pontoise est un territoire stratégique du SDRIF : il constitue un pôle de rayonnement économique international et régional à conforter. Le SDRIF souligne la nécessité de préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l accès à un environnement de qualité, les espaces verts en milieu urbain permettant la création de lien social (mixité, festivités, loisirs, lieu d accès libre ) et contribuant à la qualité du cadre de vie. En ceinture verte et dans les secteurs de forte pression urbaine, les espaces naturels doivent être identifiés et protégés Maîtrise d ouvrage, coût et durée de l opération La Communauté d Agglomération de Cergy - Pontoise intervient en tant que maître d ouvrage pour la réalisation des travaux de réhabilitation du parc de la préfecture. La CACP sollicite aujourd hui un financement GP3 au titre de la partie travaux. Le montant prévisionnel des travaux est de HT, estimation bien supérieure au montant indiqué dans la convention d objectifs ( HT tranche ferme et tranche conditionnelle). Le montant inscrit en tranche ferme est plafonné à HT mais la CACP a déjà sollicité une subvention de HT au titre des études lors de la CP du Le taux de participation de la Région au titre du GP 3 étant de 50 % et le cout de travaux de la sous-action n 2 étant de HT, la subvention régionale proposée, conformément aux engagements de la Région précisés dans la convention d objectifs, sera donc de pour la sous-action présentée ici. 20/06/11 09:06:00

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP Le calendrier prévisionnel s établit comme suit : - programmation : février consultation du maître d œuvre : mars avril Avant - Projet : mai démarrage du chantier : 4 ème trimestre fin du chantier : décembre Travaux relatifs à la mise en œuvre du schéma directeur cyclable d agglomération (fiche action n 11) Le site Le schéma directeur cyclable d agglomération couvre les 12 communes de l agglomération. Les travaux, objet de la demande de financement au titre du GP3, se situent sur 6 communes (Cergy, Pontoise, Saint-Ouen-l Aumône, Jouy-le-Moutier, Vauréal et Courdimanche) Le projet Contexte et historique La Communauté d Agglomération programme et engage les opérations contribuant à l amélioration et au développement des modes actifs tel que le vélo et la marche à pied. Le schéma directeur cyclable d agglomération a été adopté en octobre Un programme pluriannuel de travaux d aménagements cyclables a été adopté fin La Communauté d Agglomération dispose depuis 2010 de la compétence «réalisation du réseau cyclable d intérêt communautaire» quelque soit la domanialité. Objectifs recherchés La mise en œuvre de ce schéma a pour enjeu de faciliter l usage du vélo, d aboutir à un réseau cyclable maillé et cohérent. L objectif est de répondre en priorité aux besoins des publics utilisateurs du vélo tels que les salariés, les étudiants et les lycéens avec des liaisons entre les gares, les pôles universitaires et les grands équipements culturels et sportifs mais aussi envers les jeunes et les familles pour des déplacements de loisirs dans et autour de l agglomération. Il est programmé la réalisation d une dizaine de kilomètres de continuités cyclables par an. Descriptif des travaux - 5 grands itinéraires ont été définis dans la mise en œuvre du schéma directeur : * le boulevard de l Oise, * la chaussée Jules César, * les itinéraires nationaux en direction de Dieppe et de Beauvais, * la liaison Pontoise - Cergy, * la liaison Bord d Oise Éragny, - des itinéraires de rabattement complémentaires vers des pôles d intérêt d agglomération ont été adjoints à ces 5 axes : 20/06/11 09:06:00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP ITINERAIRE COMMUNE NOM VOIE LINEAIRE (m) PRINCIPE D'AMENAGEMENT PREVU ESTIMATION HT ANNEE DEBUT TRAVAUX VELOROUTE Pontoise Quai Bucherelle 265 VELOROUTE Courdimanche Boulevard de la Crête VELOROUTE Cergy Rue Jean Bart 590 Zone 30 + Doublesens cyclable , Voie verte , Zone 30 + Doublesens cyclable , CHAUSSÉE JC Pontoise Chaussée Jules César 620 Piste cyclable bidirectionnelle , PONTOISE - CERGY HAUTIL - BORDS D'OISE - ERAGNY Pontoise Jouy-le- Moutier Avenue du Verdun Rues des Bruzacques / du Temps perdu / d'ecancourt Piste cyclable bidirectionnelle Piste cyclable bidirectionnelle , , BORD DE L'OISE Vauréal Boulevard de l'oise 800 Piste cyclable bidirectionnelle , Rabattement Saint-Ouenl'Aumône Rue du Mail 850 Piste cyclable bidirectionnelle , Rabattement Cergy Avenue du Nord / Boulevard de la Viosne 350 Bande cyclable , Rabattement Saint-Ouenl'Aumône Rue des 2 Gares 290 Zone 30 + Doublesens cyclable , A noter que d autres travaux sont prévus mais ne font pas l objet de la demande de subvention GP3. En revanche, l intégralité du programme a fait l objet d une demande de subvention au titre du contrat de réseaux verts Pertinence du projet en regard du SDRIF Les objectifs et orientations du SDRIF en matière de déplacements visent à améliorer les conditions d utilisation des modes doux, marche et vélo : ils participent à un développement durable de la mobilité et d une recherche d alternatives modales à l usage de la voiture ; ils constituent un potentiel de développement très important qu il s agît de promouvoir. Le SDRIF préconise un réseau maillé d itinéraires cyclables, en proposant non seulement des itinéraires régionaux mais également des itinéraires de portées plus locales Maîtrise d ouvrage, coût et durée de l opération La Communauté d Agglomération de Cergy Pontoise intervient en tant que maître d ouvrage pour la réalisation de cette opération : seuls les travaux d aménagements cyclables font l objet de demandes de subventions (et non les études préalables : AMO, maîtrise d œuvre ). La CACP sollicite aujourd hui un financement GP3 au titre de la partie travaux. Le montant total du programme pluriannuel s établit à ,98 HT dont ,00 HT pour les travaux proprement dits. Cependant, la demande de subvention au titre du GP3 ne porte pas sur le montant total mais sur une partie seulement des travaux, programmée à court terme sur 2011 et sur le 1 er trimestre 2012, pour un montant de ,10 HT. La subvention fixée au taux de 15 % s établit ainsi à ,56 HT. Le DCE Travaux sera livré fin avril La consultation doit être lancée en juin 2011 afin de notifier un marché de travaux en septembre /06/11 09:06:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Les travaux débuteront à l automne 2011, parallèlement à la contractualisation de «réseaux verts». La durée globale prévisionnelle de travaux s étalera de 9 à 12 mois Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (fiche action n 13) - sous action n 1 : programmation Le site L étude de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics concerne l ensemble du territoire cergypontain : - d une part, l ensemble des voiries communautaires et le périmètre de voiries communales tel que défini sur la carte ci-jointe. - d autre part, l ensemble des espaces publics communautaires et les espaces publics communaux cités ci-après : * Courdimanche : Coulée verte des Coudraies * Menucourt : Place de la Marêche * Pontoise : - Parc du Château Pissaro : Rue du Château - Terrain Larue : avenue Bougara - Parc du Jardin de la Ville : Entrée principale, rue de Gisors - Place de la Paix : angle avenue Albert 1 er et rue Albert Thomas - Parc des Lavandières - Parc de Marcouville * Saint-Ouen-l Aumône : - Place Godet - Place Pierre Mendès-France 20/06/11 09:06:00

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