RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS *Recueil consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne à l adresse suivante : *Les documents inscrits au présent recueil sont consultables en intégralité soit auprès de la préfecture de la Haute-Garonne, soit auprès du service concerné 2011 N 03/2011 MARS 2011 I.S.S.N ,50 1

2 SOMMAIRE DIRECTIONS DE LA PREFECTURE...10 CABINET...10 Arrêté du 7 mars 2011 accordant la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement...10 Arrêté du 12 juillet 2010 accordant la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement...10 Arrêté du 29 novembre 2010 accordant la médaille d honneur des Sapeurs-Pompiers pour la promotion du 4 décembre Arrêté du 17 janvier 2011 accordant la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports Promotion du 1er janvier Arrêté du 5 août 2010 portant agrément de la sarl UNITE DE SECURITE COURONNE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...11 Arrêté préfectoral du 22 juin 2010 portant agrément de la société ATIS pour exercer les activités privées de sécurité...12 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 portant agrément de la société ATIS pour exercer les activités privées de sécurité...12 Arrêté préfectoral du 30 juin 2010 autorisant l entreprise B.C.P. à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...12 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 autorisant une entreprise de protection physique des personnes à exercer ses activités de sécurité...13 Arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 autorisant l entreprise FLASH HP SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...13 Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 autorisant l entreprise JLB SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...13 Arrêté préfectoral du 25 juin 2010 autorisant l entreprise MATMAT à exercer les activités de surveillance et gardiennage...14 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 autorisant une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer les activités de surveillance et gardiennage...14 Arrêté préfectoral du 5 août 2010 autorisant l entreprise PREDATOR SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...14 Arrêté préfectoral du 25 juin 2010, autorisant l Eurl BRIGADE CYNOPHILE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...15 Arrêté préfectoral du 7 juin 2010 autorisant l établissement secondaire MAIN SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...15 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 agréant l AGENCE DE SECURITE GENERALE ET INTERIEURE à exercer la surveillance et gardiennage...15 Arrêté préfectoral du 25 juin 2010 agréant la sarl ATLANTIS SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...16 Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 agréant la sarl CAPSURVEILLANCE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...16 Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 autorisant la société France GARDIENNAGE à exercer les activités privées de sécurité...16 Arrêté préfectoral du 30 juin 2010 agréant la sarl PSIG à exercer les activités de surveillance et gardiennage...17 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 agréant la sarl S.G.M.S.à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...17 Arrêté préfectoral du 5 août 2010 agréant la sarl SAINT MARTIN SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...17 Arrêté préfectoral du 7 octobre 2010 agréant la sarl SAVOIR BIEN SECURISER France à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...18 Arrêté préfectoral du 8 juin 2010 agréant la sarl SECURGARD à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...18 Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 agréant la sarl SPART SECURITE PRIVEE D AGGLOMERATION ET REGION TOULOUSAINE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage...18 Arrêté préfectoral 5 août 2010 portant agrément de la sarl SECOM SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...19 Arrêté préfectoral du 1er septembre 2010 portant agrément de la société GSI SECURITE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage

3 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 portant agrément de la société SOTEL pour exercer les activités de surveillance, télésurveillance, gardiennage...19 Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant l entreprise VIGILANCE SECURITE à exercer les activités de surveillance, gardiennage...20 Arrêté préfectoral du 14 janvier 2011 portant agrément d une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer ses activités...20 Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant l entreprise VIGILANCE SECURITE à exercer les activités de surveillance, gardiennage...20 Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant la sarl ACTION GARDIENNAGE INTERVENTION SECURITE pour la surveillance et le gardiennage...21 Arrêté préfectoral du 24 février 2011 portant agrément d une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer ses activités...21 Arrêté préfectoral agréant l entreprise ESG SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...21 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 agréant l entreprise I.S.I (IZAROUKI SECURITE INTERVENTION) à exercer la surveillance et le gardiennage...22 Arrêté préfectoral 4 mars 2011 agréant l entreprise MISSOURI à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...22 Arrêté préfectoral du 18 janvier 2011 agréant l entreprise ESPACE SECURITE + à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...22 Arrêté préfectoral modificatif du 22 octobre 2010 agréant la sarl DOUBLE IMPACT SECURITY à exercer la surveillance et gardiennage...23 Arrêté préfectoral du 11 février 2011 portant modification du service interne de sécurité du CASINO BARRIERE...23 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 agréant la sarl A.G.I. SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...24 Arrêté préfectoral du 14 janvier 2011 agréant la sarl ALPHA PROTECTION GRAND SUD à exercer la surveillance, gardiennage...24 Arrêté préfectoral du 4 février 2011 agréant la sarl EREBUS à exercer la surveillance, gardiennage, télésurveillance et la sûreté aéroportuaire...24 Arrêté préfectoral du 20 janvier 2011 autorisant ESPACE SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE à exercer la surveillance, gardiennage...25 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 agréant la sarl FASO SECURITE GARDIENNAGE à exercer les activités de surveillance, gardiennage...25 Arrêté préfectoral du 22 février 2011 agréant la sarl GROUPE SECURITY ONE sigle G.S.P. à exercer la surveillance et le gardiennage...25 Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant la sarl M.D.F. SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...26 Arrêté préfectoral du 2 février 2011 agréant la sarl TELESUR MIDI PYRENEES à exercer les activités de Télésurveillance...26 Arrêté préfectoral du 7 janvier 2011 agréant la sas GROUPE DECADES EPIN à exercer les activités de surveillance, gardiennage...26 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 agréant l entreprise SECURITE RONDE GARDIENNAGE (S.R.G.) à exercer la surveillance et gardiennage...27 Arrêté préfectoral du 4 février 2011 agréant l établissement secondaire de la sas TORANN- France à exercer les activités de surveillance, gardiennage...27 Arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 agréant l établissement secondaire de la sas GENERALE DE PROTECTION pour la surveillance, gardiennage...27 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 agréant l établissement secondaire de la société NEO CROISSANCE pour exercer la surveillance, gardiennage...28 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 agréant l établissement secondaire de NEO SECURITY à exercer ses activités de sécurité...28 Arrêté préfectoral du 9 septembre 2010 agréant l établissement secondaire de NEO SECURITY à exercer ses activités...28 Arrêté préfectoral du 22 octobre 2010 agréant l établissement secondaire de SECURIFRANCE sigle SERIS SECURITY pour la surveillance gardiennage...29 Arrête interdépartemental du 12 janvier 2011 portant autorisation de modification d un système de vidéoprotection...29 Arrêté du 29 mars 2011 Etablissant la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales de chiens...30 Arrêté du 6 décembre 2010 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...32 Arrêté du 6 décembre 2010 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...32 Arrêté du 20 janvier 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires

4 Arrêté du 20 janvier 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 11 février 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 11 février 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 19 mars 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 21 mars 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 21 mars 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 19 mars 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté préfectoral du 30 mars 2011 conférant l honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints : Nomination Monsieur Jacques AGRAIN, ancien Maire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze...34 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES...34 Arrêté du 10 mars 2011 portant extension d habilitation dans le domaine funéraire de la Société PANERO...34 Arrêté du 18 mars 2011 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire de la Société Pompes Funèbres du Sud Ouest sise à Lagardelle-sur-Leze (31870)...34 Arrête du 21 février 2011 relatif à la composition du jury de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi...34 ARRETE du 28 mars 2011 Portant renouvellement d un agrément de gardien de fourrière...35 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...37 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...37 Arrêté du 16 mars 2011 autorisant l extension des compétences de la communauté de communes du canton de Cadours...37 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CADOURS...37 Arrêté du 31 mars 2011 prorogeant la déclaration d utilité publique des travaux de recalibrage de la R.D 65 du PR 2,876 au PR 7,350 sur le territoire des communes de Fontenilles, Léguevin et La Salvetat Saint-Gilles...41 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE L INFORMATIQUE...42 Décision du 14/03/2011 portant composition nominative de la commission de concertation pour le restaurant administratif de la préfecture...42 SOUS-PREFECTURES...43 SOUS-PREFECTURE DE MURET...43 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 portant agrément de Monsieur Denis CLOSTRES en qualité de garde pêche particulier...43 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 portant agrément de Monsieur Jonathan ROBLES en qualité de garde pêche particulier

5 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 portant agrément de Monsieur David RAIMBAULT en qualité de garde pêche particulier...44 Arrêté du 22 mars 2011 approuvant la carte communale de la commune de FRANCON...44 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GAUDENS...44 Arrêté du 9 mars 2011 approuvant la carte communale d Arbon...44 Arrêté préfectoral n du 21 mars 2011 portant déclaration d utilité publique les travaux nécessaires à la construction d'un éco quartier "les Jardins du Vallon" sur la commune d'auzas...45 SERVICES DECONCENTRES...45 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)...45 Arrêté du 28 février 2011 prorogeant l arrêté préfectoral du 27 décembre 2006, relatif à l autorisation d aménager la voie du canal de Saint-Martory sur les communes de Toulouse, de Tournefeuille et de Cugnaux...45 Arrêté du 2 mars 2011 portant reconstitution du bureau de l'association foncière de Bourg-Saint-Bernard...46 Arrêté du 19 janvier 2011 portant prorogation de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de Muret - Joffrery...46 Arrêté du 19 janvier 2011 portant prorogation de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de Launaguet...48 Arrêté du 3 mars 2011 portant reconstitution du bureau de l'association foncière de Pompertuzat...50 Arrêté du 24 février 2011 portant constitution du comité permanent et de la commission consultative d aide aux riverains de l aérodrome de Toulouse-Blagnac...50 Arrêté du 24 février 2011 portant composition de l observatoire «Cœur de nuit» de l aérodrome de Toulouse- Blagnac...52 Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation HTA résidence Jardins de Celien Création d'un PSSB 250 KVA P88 CELIEN issu du P7 GALE- Commune de SEYSSES - DDE N ERDF N Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la desserte du lotissement Le sentier du Lac par construction d'un poste urbain P32 SENTIER DU LAC de 400 KVA au lieu dit ROUQUETTE - Commune de FLOURENS- DDE N ERDF N SDEHG N 02 ap Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement du réseau BT et EP Création d'un poste urbain 4UF 250 KVA P0068 NAUZE Quartier La Nauze - Commune de LHERM- DDE N ERDF N SDEHG N 05 AP Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA du P43 SAINT AGNE pour l'opération Saint Agne Promotion- Commune de VILLENEUVE LES BOULOC- DDE N ERDF N SDEHG N 01 ap Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA du nouveau poste de transformation HTA/BTA P2365 LANUSSE 60 chemin de Lanusse entre le N 89 et N 67 + restructuration du réseau BTA existant + alimentation BTA de 2 TJ pour le bât de FREE 60 chemin de Lanusse Commune de TOULOUSE- DDE N ERDF N Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation BT Résidence Les Mélusines à partir du PAC 4UF à créer PS 2371 LES MELUSINES- Commune de TOULOUSE- DDE N ERDF N Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le remplacement du poste PSSA 100 KVA par un poste urbain 4UF 630 KVA P55 CHATEAU D'EAU chemin de la Pichette- Commune de FONTENILLES- DDE N ERDF N SDEHG N 05 ap Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la creation des Postes de la Place Nord ZAC de BORDEROUGE- Commune de TOULOUSE DDE N ERDF N SDEHG N...56 Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement du réseau BT issu du P16 ALIX au lieu dit En Jouti Création de deux Postes PSSA P67 EN JOUTI et P19 ALIX- Commune de AVIGNONET LAURAGAIS- DDE N ERDF N SDEHG N 04 AP Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation HTA et BTA intérieure de la zone d'activités Le Petit Paradis sur BT issu du Poste à créer P71 L'ENFER et du P40 PARADIS impasse du Petit Paradis- Commune de BRUGUIERES- DDE N ERDF N Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'effacement des réseaux Rue du Pic du MIDI - Rue du CANIGOU - Rue CARLITTE- Commune de L'UNION- DDE N ERDF N SDEHG N 11 ap Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation HTA BTA de la Zone des Pélissières Création du poste transformateur P67 PELISSIERES lieu dit Les Pélissières- Commune de BOULOC- DDE N ERDF N

6 Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA / BT du nouveau P1 VILLAGE- Commune de CEPET- DDE N ERDF N SDEHG N 01 ap Arrêté du 10 mars 2011 fixant le ratio départemental de productivité minimale relatif à l aide aux ovins pour la campagne Arrêté du 15 mars 2011 portant approbation des statuts de l'association foncière de remembrement de l Isle-en- Dodon...59 Arrêté préfectoral du 21 mars 2011 portant approbation du document d'objectif et de la charte du site Natura 2000 «Chainons calcaires du piémont commingeois» (zone spéciale de conservation n FR )...59 Arrêté préfectoral du 21 mars 2011 Portant approbation de la charte du site Natura 2000 «Zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié» (zone spéciale de conservation FR )...59 Arrêté préfectoral du 28 mars 2011 portant agrément du trésorier de l association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Fousseret...60 Arrêté du 28 mars 2011 portant agrément du président de l association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Bessières...60 Arrêté 31/10/264 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Thomas Maxime...60 Arrêté 31/10/299 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur PAUL Stéphane...60 Arrêté 31/10/319 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Galiay Jean-Sébastien...60 Arrêté 31/10/333 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Dieu Christian...60 Arrêté 31/10/334 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Marin Justine...61 Arrêté 31/10/337 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de la SCEA la Busquette...61 Arrêté 31/10/345 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Ruiz Walyalmi...61 Arrêté 31/10/347 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Wissler Jocelyne...61 Arrêté 31/10/350 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC Labarre Frères...61 Arrêté 31/10/353 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Schroder Gabrielle...61 Arrêté 31/10/354 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Audoubert Jean-Alain...61 Arrêté 31/10/358 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Lannes Sylvie...61 Arrêté 31/10/359 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame la Gérante de l'earl Taurignan...61 Arrêté 31/10/368 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC Sarrapy...62 Arrêté du 25 mars 2011 portant reconstitution du bureau de l'association foncière de remembrement de Lauzerville...62 Arrêté du 25 mars 2011 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Samouillan...62 Arrêté du 17 mars 2011 portant autorisation à exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)...64 Arrêté du 14 mars 2011 accordant à Madame Bernadette VAUBOURGEIX l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...64 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant l agrément préfectoral à Madame ARNAUD Anne-Laure pour l exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire...65 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Monsieur ARTIGLIERI Jean Marc l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...65 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame BODIN Evelyne née ZANUTTO l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...65 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame DARTIGUELONGUE Stéphanie l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...66 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame Agnès DAUBISSE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

7 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame FOURMENT Dominique née LOUBIERE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...67 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame FOJUT Isabelle l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...67 Arrêté du 12 janvier 2011accordant à Madame FOURMENT Dominique née LOUBIERE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...67 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame JOUBE Marie-Chantal née BERNA l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...68 Arrêté du 14 mars 2011 accordant à Monsieur Georges LE MENN l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...68 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame LOPEZ Martine l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...68 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame PAPY Véronique née SIMON l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...69 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Monsieur POLICAND Bernard l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...69 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Monsieur PUYUELO Stéphane l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...69 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame RESTES Chantal née MAGADE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...70 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame RIBUL-CONTE née BARRAILLE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...70 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Monsieur SANDRES Régis l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...70 Arrêté du 14 mars 2011 accordant à Madame Ghislaine PANEBIANCO l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...71 Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément d associations sportives...71 Arrêté du 21 mars 2011 portant agrément d associations sportives...72 Arrêté du 28 mars 2011 Portant tarification du Centre Educatif Passerelle...72 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)...73 Arrêté du 11 mars 2011 abrogeant les mandats sanitaires de 18 vétérinaires...73 Arrêté du 21 mars 2011 donnant mandat sanitaire au docteur Sylvain MEDAN...73 AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI PYRENEES (ARS 31)...74 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D INFIRMIER EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (1er grade)...74 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN PSYCHOMOTRICIEN...74 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier universitaire de Toulouse comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...74 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation de l hôpital Joseph Ducuing comme centre de vaccination et comme centre de lutte contre la tuberculose...75 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier de Cahors comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...75 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet comme centre de vaccination, comme centre de lutte contre la tuberculose et comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...76 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier d Albi comme centre de vaccination, comme centre de lutte contre la tuberculose, et comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...76 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier de Montauban comme centre de vaccination, comme centre de lutte contre la tuberculose et comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...77 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier du Val d Ariège comme centre de vaccination, comme centre de lutte contre la tuberculose et comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...78 ARRÊTÉ du 23 mars 2011 portant fixation des forfaits de soins 2011 de l EHPAD La Vendinelle à le Cabanial...78 Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de la maison d accueil spécialisée «Les Marronniers» à Cépet...79 Arrêté conjoint du 24 mars 2011 portant autorisation d extension du service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés «Le Razès» à Nailloux...79 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE)

8 Arrêté du 3 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Vallée...80 Arrête du 3 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Brussolo...80 Arrête du 7 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Chapotot...81 Arrête du 3 janvier 2011 portant agrément qualité de la sarl Garona services...82 Arrête du 3 janvier 2011 portant agrément simple de l association Le Dauphin...82 Arrêté du 2 janvier 2011 portant renouvellement d agrément qualité de la Sarl Adepad...83 Arrêté du 2 janvier 2011 portant renouvellement d agrément qualité de la sarl Proxisoins...84 Arrête du 9 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Reynolds...85 Décision du 14 mars 2011 relative à l intérim de la 4ème section d inspection du travail...85 Arrête du 3 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Brussolo...85 Arrêté du 16 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise CGM Cours...86 Arrête du 10 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Moreaux...86 Arrête du 7 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Aide à domicile Chapotot...87 Arrêté du 20 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Forestier...88 Arrêté du 24 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Gallais...88 Arrêté du 24 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Atout services...89 Arrêté du 24 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Housse Work...89 Arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Krikorian...90 Arrête du 10 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Moreaux...91 Arrête du 9 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Reynolds...91 Arrêté du 22 février 2011 portant agrément simple de la Sas tempo Toulouse...92 Arrêté du 1e février 2011 portant agrément simple de la Sarl Toulouse multi services à domicile...92 Arrêté du 9 février 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Yves multi bricolage...93 Arrêté du 11 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Z Otia...93 Arrêté du 23 mars 2011 portant agrément simple de l entreprise Luchon services à domicile...94 Arrêté du 8 février 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Maque...95 Arrêté du 28 février 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Marie...95 Arrêté du 28 février 2011portant agrément simple de l auto entreprise Mazzer...96 Arrêté du 6 janvier 2011 portant agrément simple de l Eurl Pas2bugs Informatique...96 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES...97 Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l attribution de licence d entrepreneur de spectacles...97 Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l attribution de licence d entrepreneur de spectacles...97 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...98 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...98 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...98 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...98 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...99 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...99 Arrêté du 25 février 2011 relatif à l attribution de licences d entrepreneur de spectacles...99 ARRÊTÉ du 25 février 2011 portant inscription au titre des monuments historiques du castelet d'entrée et de la cour d'honneur de l'ancienne prison Saint-Michel, située sur la commune de Toulouse (Haute-Garonne) DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Convention de délégation entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations (DDCSPP) du Gers et la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne portant sur les actes de gestion et d ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes Arrêté du 3 mars 2011 portant fermeture au public des services de la Direction Régionale des Finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne les 3 juin, 15 juillet et 31 octobre Décision du 3 janvier 2011 de délégation de signature organisant la continuité dans l établissement de l ENFiP situé à Toulouse SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté du 14 mars 2011 portant inscription sur la liste d aptitude opérationnelle spécialité Feux de Forêts au titre de l année Arrêté du 14 mars 2011 portant inscription complémentaire sur la liste d aptitude opérationnelle spécialité Plongée au titre de l année

9 Arrêté du 14 mars 2011 portant inscription complémentaire sur la liste d aptitude opérationnelle spécialité SAV au titre de l année CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE DE TOULOUSE Le Centre Départemental de l Enfance et de la Famille organise au premier semestre 2011, un recrutement par voie d inscription sur liste d aptitude de trois adjoints administratifs hospitaliers de 2ème classe Le Centre Départemental de l Enfance et de la Famille organise au premier semestre 2011, un concours sur titre de quatre ouvriers professionnels qualifiés CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LANNEMEZAN AVIS D OUVERTURE DU 24 FEVRIER 2011 D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR 1 POSTE DE CADRE DE SANTE AU CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ATTESTATION DU 21 JANVIER 2011 DESIGNANT Monsieur le Professeur Norbert TELMON Directeur de l'institut Médico-légal, comme représentant légal pour répondre aux réquisitions médico-légales

10 DIRECTIONS DE LA PREFECTURE CABINET Arrêté du 7 mars 2011 accordant la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement ARTICLE 1er : La médaille de Bronze, pour acte de courage et de dévouement est décernée au Brigadier Jacques COMBIER et aux gardiens de la Paix Déborah BOURBON et Manuel LOPES RUI, tous en fonction à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute Garonne, pour avoir, le 16 septembre 2010, sauvé lors de l incendie d une maison, une personne âgée à mobilité réduite, rue des Vignes à Toulouse (31). ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé le Préfet Dominique BUR Arrêté du 12 juillet 2010 accordant la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement ARTICLE 1 er : La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement, est décernée au Chef de Service Christian PEREZ, aux Brigadiers Chef Jean-Jérôme BOYE et Didier CABANIE, aux Brigadiers Christelle BEDOUET, Cédric CROCHARD, Yannick LASSORT et Fabien PINCHAUD et aux Gardiens Marie-France LAUNET et Mustafa ROUABAH, tous policiers municipaux de la ville de Toulouse, pour avoir, le 7 mars 2010, lors d un incendie d immeuble, sis place Anatole France, à Toulouse, évacué et mis en sécurité, dans l attente de l arrivée des sapeurs pompiers, les cinquante-huit occupants. ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé le Préfet Dominique BUR Arrêté du 29 novembre 2010 accordant la médaille d honneur des Sapeurs-Pompiers pour la promotion du 4 décembre 2010 Article 1 er : Des médailles d'honneur sont décernées, au titre de la promotion du 4 décembre 2010, aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent : Médaille D'ARGENT avec ROSETTE M. Jean-Baptiste LACROIX, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Rémi PETIT JEAN, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Médaille D'OR M. Jean-François DELPU, Médecin Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Pierre SACAU, Médecin Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Médaille D'OR (à titre exceptionnel) M. Michel BARON, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Alain CAROSSO, Adjudant professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Patrick VERINES, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Médaille DE VERMEIL M. Jean-Jacques ALBERT, Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Christian CARBONNEL, Lieutenant volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Didier LAFFORGUE, Adjudant volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Stéphane LEGAY, Lieutenant Colonel professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Christian SABATHE, Caporal volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Mme Régine SACAREAU, Caporal volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Max SAUBESTRE, Caporal volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Joël SOULOUMIAC, Caporal volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Médaille D'ARGENT M. Didier BONEL, Adjudant professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Patrice GALTIER, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Stéphane LEVEQUE, Capitaine professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Pierre Gilles MASSAT, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Christian TARROUX, Médecin Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Ivan THIEBAUT, Médecin Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Eric URUTY, Adjudant professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, 10

11 Le Directeur de Cabinet, Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé le Préfet Dominique BUR Arrêté du 17 janvier 2011 accordant la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports Promotion du 1 er janvier ARTICLE 1 ER : Au titre de la promotion du 1 er janvier 2011, la médaille de la jeunesse et des sports - échelon BRONZE - est décernée aux candidats dont les noms suivent et qui se sont distingués dans leurs actions en faveur de la jeunesse et des sports ou de l'éducation populaire. CONTINGENT REGIONAL Monsieur Philippe BRADFER, né le 18 octobre 1964 à Toulouse (31) Monsieur Jérôme CASTAING, né le 8 septembre 1962 à Saint Girons (09) Monsieur Daniel GAILLARD, né le 8 juillet 1953 à Toulouse (31) Madame Françoise LACORRE, née le 5 avril 1951 à Saint Priest Taurion (87) Monsieur Jean-Claude MORLAIS, né le 17 février 1958 à Rennes (35) Madame Kim-Lan NGUYEN, épouse CWIEK, née le 12 janvier 1956 à Montpellier (34) Monsieur Alain SOULIGNAC, né le 15 avril 1949 à Toulouse (31) Monsieur Jean ZANATTA, né le 7 mars 1942 à Toulouse (31) CONTINGENT DEPARTEMENTAL Madame Maria AIELLO, épouse TANGUY, née le 06/10/1956 à Nesoraca (Italie) Monsieur Antoine ALVES, né le 14/12/1957 à Alcantarilha (Portugal) Monsieur Christian BADEE, né le 12/07/1952 à Tarbes (65) Monsieur Thierry BERRIO, né le 02/03/1964 à Tarbes (65) Monsieur Alain BOHEAS, né le 05/01/1945 à Dreux (28) Madame Marie-Thérèse BOTTEGA, épouse FAUGERE, née le 22/03/1958 à Villeneuve sur Lot (47) Monsieur Claude BOUZAT, né le 09/07/1934 à Rieupeyroux (12) Monsieur Marc BOYER, né le 26/07/1959 à Toulouse (31) Madame Danielle BOYRIE, née le 15/06/1950 à Tarbes (65) Monsieur Patrick CAILLOUX, né le 18/06/1952 à Auch (32) Monsieur Antonin DHERS, né le 09/02/1944 à Vigoulet Auzil (31) Monsieur Henry FADEUILHE, né le 24/05/1941 à Toulouse (31) Monsieur Francis FRITZEN, né le 14/08/1948 à CASTRES (81) Monsieur Michel LABORDE, né le 13/09/1961 à Bagnères de Luchon (31) Monsieur Patrick LEROY, né le 20/08/1944 à Alger (Algérie) Monsieur Serge LETELLIER, né le 07/04/1951 à Smermesnil (76) Monsieur Bernard LONGUET, né le 11/03/1943 à Montfermeil (93) Monsieur Paul MERINE, né le 22/12/1949 à Bourg la Reine (92) Monsieur Serge PANIS, né le 03/07/1962 à Rodez (12) Monsieur Claude POMMAREDE, né le 29/07/1935 à, Toulouse (31) Monsieur Daniel RAYNAUD, né le 21/02/1942 à Toulouse (31) Monsieur Henri ROCHE, né le 29/08/1939 à Montélimar (26) Monsieur Dominique TREVISIOL, né le 08/01/1940 à Brugnens (32) ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur de Cabinet, le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Signé le Préfet, Dominique BUR Arrêté du 5 août 2010 portant agrément de la sarl UNITE DE SECURITE COURONNE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl UNITE DE SECURITE COURONNE, dont le siège social est situé 24, rue du Gard - apt Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. 11

12 Article 3 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 22 juin 2010 portant agrément de la société ATIS pour exercer les activités privées de sécurité ARTICLE 1er : La société ATIS ALARME -TELESURVEILLANCE-INTERVENTION-SECURITE-SYSTEME, dont le siège social est situé 581, route de Toulouse Montaigut sur Save, est agréée pour exercer ses activités de surveillance, gardiennage et télésurveillance. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services des Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM - Arrêté préfectoral du 4 août 2010 portant agrément de la société ATIS pour exercer les activités privées de sécurité ARTICLE 1er : La société ATIS ALARME -TELESURVEILLANCE-INTERVENTION-SECURITE-SYSTEME, dont le siège social est situé 581, route de Toulouse Montaigut sur Save, est agréée pour exercer ses activités de surveillance, gardiennage et télésurveillance. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé La Directrice des Services Administratifs du Cabinet Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 30 juin 2010 autorisant l entreprise B.C.P. à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L'entreprise B.C.P., dont le siège social est situé 38 avenue de Maroule Rieumes, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. 12

13 Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 4 août 2010 autorisant une entreprise de protection physique des personnes à exercer ses activités de sécurité Article 1er : L'entreprise de protection physiques des personnes, dont le siège social est situé Domaine des Crouzats Montbrun Lauragais, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 autorisant l entreprise FLASH HP SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L'entreprise FLASH HP SECURITE, dont le siège social est situé 5, impasse de la brie La Salvetat Saint Gilles, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet -Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 autorisant l entreprise JLB SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L entreprise J.L.B. SECURITE, dont le siège social est situé 120, impasse Cabournel Aussonne, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. 13

14 Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice du Cabinet Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 25 juin 2010 autorisant l entreprise MATMAT à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L Entreprise MATMAT, dont le siège social est situé 8, place André Abbal Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 4 août 2010 autorisant une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer les activités de surveillance et gardiennage ARTICLE 1er : L'entreprise de surveillance et gardiennage, dont le siège social est situé lieu dit Carreterre Lavelanet de Comminges, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 5 août 2010 autorisant l entreprise PREDATOR SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L'entreprise PREDATOR SECURITE, dont le siège social est situé 750, route de Bordenave Villaudric, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4: L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. 14

15 Article 5: Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 25 juin 2010, autorisant l Eurl BRIGADE CYNOPHILE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L'Eurl BRIGADE CYNOPHILE, dont le siège social est situé 867, route de Fronton Bouloc, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 7 juin 2010 autorisant l établissement secondaire MAIN SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L établissement secondaire de la société MAIN SECURITE, sis rue de la Pyrénéenne - Innopolis Bâtiment A Labège, est agréé pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque son titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues par l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : L autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 agréant l AGENCE DE SECURITE GENERALE ET INTERIEURE à exercer la surveillance et gardiennage ARTICLE 1er : La sarl AGENCE DE SECURITE GENERALE ET INTERIEURE ayant pour sigle ASGI, dont le siège social est situé 14, rue Babinet Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance, gardiennage, transport de fonds léger, surveillance portuaire et aéroportuaire. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. 15

16 ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 25 juin 2010 agréant la sarl ATLANTIS SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl ATLANTIS SECURITE, dont le siège social est situé 11, rue des Mûriers Cazères, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Sous-Préfète Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 agréant la sarl CAPSURVEILLANCE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl CAPSURVEILLANCE, dont le siège social est situé 109, rue Negreneys Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Sous-Préfète Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 autorisant la société France GARDIENNAGE à exercer les activités privées de sécurité ARTICLE 1er : La sarl FRANCE GARDIENNAGE, dont le siège social est situé 34, rue des Cosmonautes - Immeuble Périsud 4 - Bâtiment 2 - Zone Industrielle du Palays Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. 16

17 ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Sous-Préfète Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC - Arrêté préfectoral du 30 juin 2010 agréant la sarl PSIG à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl PSIG, dont le siège social est situé 22, rue des Pâquerettes Fonbeauzard, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 4 août 2010 agréant la sarl S.G.M.S.à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl S.G.M.S., dont le siège social est situé 8, rue Jacques Babinet Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 5 août 2010 agréant la sarl SAINT MARTIN SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl SAINT MARTIN SECURITE, dont le siège social est situé 52, boulevard Koenigs Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. 17

18 Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 7 octobre 2010 agréant la sarl SAVOIR BIEN SECURISER France à exercer ses activités de surveillance et gardiennage ARTICLE 1er : La sarl SAVOIR BIEN SECURISER France société privée de sécurité, dont le siège social est situé 9, rue Sébastopol Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 8 juin 2010 agréant la sarl SECURGARD à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl SECURGARD, dont le siège social est situé 109, avenue de Lespinet Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4: L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5: Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 agréant la sarl SPART SECURITE PRIVEE D AGGLOMERATION ET REGION TOULOUSAINE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl SPART SECURITE PRIVEE D'AGGLOMERATION ET REGION TOULOUSAINE, dont le siège social est situé 150, chemin Amouroux - apt Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; 18

19 Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Sous-Préfète Directrice du Cabinet Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral 5 août 2010 portant agrément de la sarl SECOM SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl SECOM SECURITE, dont le siège social est situé parc d'activités de Montaudran - 55, avenue Louis Bréguet - bât Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 1er septembre 2010 portant agrément de la société GSI SECURITE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La société GSI SECURITE GROUPE SUD INTERVENTIONS SECURITE ayant pour sigle GSI SECURITE, dont le siège social est situé 70, rue Jacques Babinet Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4: L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 portant agrément de la société SOTEL pour exercer les activités de surveillance, télésurveillance, gardiennage Article 1er : La société anonyme SUD-OUEST TELESURVEILLANCE ayant pour sigle SOTEL, dont le siège social est situé 3, rue Cabanis L'Union, est agréée pour exercer ses activités de surveillance, télésurveillance et gardiennage. 19

20 Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 :Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant l entreprise VIGILANCE SECURITE à exercer les activités de surveillance, gardiennage Article 1er : L'entreprise VIGILANCE SECURITE, dont le siège social est situé 8, rue des Marronniers - lotissement Le Carroussel - Lot Plaisance du Touch, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 14 janvier 2011 portant agrément d une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer ses activités Article 1er : L'entreprise de surveillance et gardiennage, dont le siège social est situé 87, route de Longages Noé, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4: L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5: Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant l entreprise VIGILANCE SECURITE à exercer les activités de surveillance, gardiennage Article 1er : L'entreprise VIGILANCE SECURITE, dont le siège social est situé 8, rue des Marronniers - lotissement Le Carroussel - Lot Plaisance du Touch, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. 20

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr R e c u e i l d e s A c t e s A d m i n i s t r a t i f s Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande,

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS *Recueil consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 avril 2010 Spécial Za SOMMAIRE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES Décision N 2010-04 du 7 avril

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-39-bis DU 21/12/2010 SOMMAIRE PREFECTURE DE POLICE PAGE 4 à 16 ARRETE N 10-0039-DPG/5 du 13 octobre

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21

Plus en détail

Préfecture Alpes-Maritimes 06

Préfecture Alpes-Maritimes 06 Administration DÉPARTEMENTS Préfecture Alpes-Maritimes 06 Nice et sa célèbre baie des Anges MOEBS STÉPHANE - FOTOLIA PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CHRISTOPHE MIRMAND DR Né le 22 juillet 1961 IEP-Paris DESS

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Recueil. des Actes. Administratifs AOUT 2010

Recueil. des Actes. Administratifs AOUT 2010 Recueil des Actes Administratifs AOUT 2010 AFFICHE LE 27 AOUT 2010 Préfecture du Tarn RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AOUT 2010 N 8 Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés à la

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT N Spécial 11 juin 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste.......................................................................5849 15 Absence de service fait................................................................5850

Plus en détail

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du 4 du I de l article

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N Spécial 5 août 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 5 août 2014 SOMMAIRE Arrêté

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique 1 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Le préfet de Tarn-et-Garonne communique Montauban, le 8 juillet 2015 MÉDAILLE D HONNEUR AGRICOLE - PROMOTION DU 14 Juillet 2015 Candidats nommés ou promus par arrêté préfectoral

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Mois de Décembre 2007 CABINET 6

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Mois de Décembre 2007 CABINET 6 PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Mois de Décembre 2007 SOMMAIRE PAGES CABINET 6 - Arrêté N 2007-1842 du 03 décembre 2007 portant autorisation d installation d un système de

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Recueil des Actes Administratifs La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Poitou-Charentes, Préfecture

Plus en détail

Liste des pièces justificatives demandées

Liste des pièces justificatives demandées Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 07/2011 du 15 avril 2011 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 98/ RS 2010 SEPTEMBRE 2010 1,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national mars 2015 Observatoire de la FPT 1/29 Ce tableau de bord est conduit, sous la direction de Mohamed Amine, responsable de l Observatoire

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées Page 3 sur 19 Liste des activités Agence de mannequins 4 Architecte 4 Assurance/ Réassurance 5 Auto-école 5 Banque 6 Bar/Brasserie/café 6 Changeur manuel 6 Commissionnaire de transport 6 Courtier de Fret

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2008 La séance a commencé par le tirage au sort de du jury criminel, tirage au sort effectué à partir de la liste générale des élections. / Mise en place de

Plus en détail

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2011 Tableau de bord national

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2011 Tableau de bord national Effectifs territoriaux au 31 décembre 2011 Tableau de bord national novembre 2013 Observatoire de la FPT 1/27 Présentation et objectifs : Ce tableau de bord national a été réalisé d le cadre de la convention

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS *Recueil consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ARRONDISSEMENT D' REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE SA Pompes funèbres agenaises Guillaume BIDET 1786 avenue de Colmar Tél : 05 53 66 23 77 Fax : 05

Plus en détail

Assemblée Générale. 3 Juillet 2015

Assemblée Générale. 3 Juillet 2015 Assemblée Générale 3 Juillet 2015 Désignation des membres du Conseil d Administration Suite aux élections départementales de mars 2015, il convient de désigner les membres du Conseil d Administration :

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

NUMERO SPECIAL DRLP DCTE - DSF 3 avril 2009

NUMERO SPECIAL DRLP DCTE - DSF 3 avril 2009 NUMERO SPECIAL DRLP DCTE - DSF 3 avril 2009 2 SOMMAIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA CIRCULATION ARRÊTÉ portant fermeture de l'aire de repos du péage central de

Plus en détail

VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX

VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX Conseil Municipal ARi/SB/HR/MC EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le jeudi 9 avril à 18 h 30 les membres

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 2015/15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 Le lundi 27 avril 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers élus,

Plus en détail

Agent de prévention et de sécurité

Agent de prévention et de sécurité Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 5/2013 SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 8 AOÛT 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 5/2013 SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 8 AOÛT 2013 214 N 5/2013 SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 8 AOÛT 2013 L an deux mil treize, le huit août à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique,

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE. Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Muret COMMUNE D EAUNES Nombre de Conseillers En exercice : 25 Présents : 21 Procurations : 2 Absents : 2 Votants : 23 Date de convocation : 14 janvier

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 novembre 2014 Ordre du jour ordinaire Mardi 28 octobre 2014 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014

Plus en détail

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON Département de CHARENTE-MARITIME Commune de BREUILLET COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L an

Plus en détail

CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE

CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE Web : http://www.brassesecurite.com LE PARTENAIRE DE VOTRE SECURITE PRESENTATION La société BRASSE PROTECTION ET SECURITE PRIVEE met à votre

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU L an deux mil dix, le huit Avril, à vingt et une heure, légalement convoqué le 29 Mars, s est réuni à MERY-SUR-OISE, le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015 Le 20 janvier 2015 L'an deux mil quinze le vingt janvier, Convocation du Bureau de la communauté de communes Terres de Montaigu adressée

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. Sous la présidence de Monsieur Bernard HIRTH, Maire Présents : M. Roland MESSERLIN 1 er adjoint M. Thierry KAYSER conseiller M. Marc PERRIN 2 ème adjoint M.

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION SUR LA MÉDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL

NOTICE D INFORMATION SUR LA MÉDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité Bureau du cabinet Section des affaires générales Distinctions honorifiques NOTICE D INFORMATION SUR LA MÉDAILLE

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL OCTOBRE 2008 N 2 Issn 0758 3117 I II PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL OCTOBRE 2008 N 2 L intégralité du

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Convention d exploitation d une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Baziège LES INTERVENANTS Convention conclue entre les soussignés: D une part, la commune

Plus en détail

PREFET DES YVELINES. 7 octobre 2014

PREFET DES YVELINES. 7 octobre 2014 PREFET DES 7 octobre 2014 Les commissions de sécurité Sommaire Rôle des commissions de sécurité Domaines de compétence Fonctionnement et délais Composition 2 Les commissions de sécurité Sommaire Rôle des

Plus en détail

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1 1 er janvier 2012 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1 du 1 er janvier 2012 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2010-129 du 29/11/2010 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE DDTM... 3 Service urbanisme... 3 ADS...

Plus en détail

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Site Internet : WWW.SAFPT.ORG SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET SITE INTERNET

Plus en détail

! "" "#$% & '( ')* **

!  #$% & '( ')* ** ! "" "#$% & '( ')* ** +, - *.'/ +/001 1 1 2+, 22'20 345 56 + 7 +,,4 8 $% 0"# $% "9'"# $% 7 : 35;5 6; - - - 5 ' * 8 "

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte de renvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vs permet d obtenir de

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

1- Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 5 Avril 2012.

1- Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 5 Avril 2012. 1- Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 5 Avril 2012. Présents : Christian TEYSSIERES, Nicole LEVAVASSEUR, Jean Claude TESSIER, Gabriel SERRA, Florence DANTHEZ, Jean Pierre SALACROUX,

Plus en détail

P R O C E S - V E R B A L

P R O C E S - V E R B A L R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT P R O C E S - V E R B A L Renouvellement du conseil de communauté : Procès-verbal de l'installation

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015

REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN Article 1 : Article 2 : Conformément aux lois et à la jurisprudence subséquente,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail