RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS *Recueil consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne à l adresse suivante : *Les documents inscrits au présent recueil sont consultables en intégralité soit auprès de la préfecture de la Haute-Garonne, soit auprès du service concerné 2011 N 03/2011 MARS 2011 I.S.S.N ,50 1

2 SOMMAIRE DIRECTIONS DE LA PREFECTURE...10 CABINET...10 Arrêté du 7 mars 2011 accordant la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement...10 Arrêté du 12 juillet 2010 accordant la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement...10 Arrêté du 29 novembre 2010 accordant la médaille d honneur des Sapeurs-Pompiers pour la promotion du 4 décembre Arrêté du 17 janvier 2011 accordant la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports Promotion du 1er janvier Arrêté du 5 août 2010 portant agrément de la sarl UNITE DE SECURITE COURONNE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...11 Arrêté préfectoral du 22 juin 2010 portant agrément de la société ATIS pour exercer les activités privées de sécurité...12 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 portant agrément de la société ATIS pour exercer les activités privées de sécurité...12 Arrêté préfectoral du 30 juin 2010 autorisant l entreprise B.C.P. à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...12 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 autorisant une entreprise de protection physique des personnes à exercer ses activités de sécurité...13 Arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 autorisant l entreprise FLASH HP SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...13 Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 autorisant l entreprise JLB SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...13 Arrêté préfectoral du 25 juin 2010 autorisant l entreprise MATMAT à exercer les activités de surveillance et gardiennage...14 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 autorisant une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer les activités de surveillance et gardiennage...14 Arrêté préfectoral du 5 août 2010 autorisant l entreprise PREDATOR SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...14 Arrêté préfectoral du 25 juin 2010, autorisant l Eurl BRIGADE CYNOPHILE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...15 Arrêté préfectoral du 7 juin 2010 autorisant l établissement secondaire MAIN SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...15 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 agréant l AGENCE DE SECURITE GENERALE ET INTERIEURE à exercer la surveillance et gardiennage...15 Arrêté préfectoral du 25 juin 2010 agréant la sarl ATLANTIS SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...16 Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 agréant la sarl CAPSURVEILLANCE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...16 Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 autorisant la société France GARDIENNAGE à exercer les activités privées de sécurité...16 Arrêté préfectoral du 30 juin 2010 agréant la sarl PSIG à exercer les activités de surveillance et gardiennage...17 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 agréant la sarl S.G.M.S.à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...17 Arrêté préfectoral du 5 août 2010 agréant la sarl SAINT MARTIN SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...17 Arrêté préfectoral du 7 octobre 2010 agréant la sarl SAVOIR BIEN SECURISER France à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...18 Arrêté préfectoral du 8 juin 2010 agréant la sarl SECURGARD à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...18 Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 agréant la sarl SPART SECURITE PRIVEE D AGGLOMERATION ET REGION TOULOUSAINE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage...18 Arrêté préfectoral 5 août 2010 portant agrément de la sarl SECOM SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...19 Arrêté préfectoral du 1er septembre 2010 portant agrément de la société GSI SECURITE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage

3 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 portant agrément de la société SOTEL pour exercer les activités de surveillance, télésurveillance, gardiennage...19 Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant l entreprise VIGILANCE SECURITE à exercer les activités de surveillance, gardiennage...20 Arrêté préfectoral du 14 janvier 2011 portant agrément d une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer ses activités...20 Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant l entreprise VIGILANCE SECURITE à exercer les activités de surveillance, gardiennage...20 Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant la sarl ACTION GARDIENNAGE INTERVENTION SECURITE pour la surveillance et le gardiennage...21 Arrêté préfectoral du 24 février 2011 portant agrément d une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer ses activités...21 Arrêté préfectoral agréant l entreprise ESG SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...21 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 agréant l entreprise I.S.I (IZAROUKI SECURITE INTERVENTION) à exercer la surveillance et le gardiennage...22 Arrêté préfectoral 4 mars 2011 agréant l entreprise MISSOURI à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...22 Arrêté préfectoral du 18 janvier 2011 agréant l entreprise ESPACE SECURITE + à exercer ses activités de surveillance et gardiennage...22 Arrêté préfectoral modificatif du 22 octobre 2010 agréant la sarl DOUBLE IMPACT SECURITY à exercer la surveillance et gardiennage...23 Arrêté préfectoral du 11 février 2011 portant modification du service interne de sécurité du CASINO BARRIERE...23 Arrêté préfectoral du 4 août 2010 agréant la sarl A.G.I. SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...24 Arrêté préfectoral du 14 janvier 2011 agréant la sarl ALPHA PROTECTION GRAND SUD à exercer la surveillance, gardiennage...24 Arrêté préfectoral du 4 février 2011 agréant la sarl EREBUS à exercer la surveillance, gardiennage, télésurveillance et la sûreté aéroportuaire...24 Arrêté préfectoral du 20 janvier 2011 autorisant ESPACE SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE à exercer la surveillance, gardiennage...25 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 agréant la sarl FASO SECURITE GARDIENNAGE à exercer les activités de surveillance, gardiennage...25 Arrêté préfectoral du 22 février 2011 agréant la sarl GROUPE SECURITY ONE sigle G.S.P. à exercer la surveillance et le gardiennage...25 Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant la sarl M.D.F. SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage...26 Arrêté préfectoral du 2 février 2011 agréant la sarl TELESUR MIDI PYRENEES à exercer les activités de Télésurveillance...26 Arrêté préfectoral du 7 janvier 2011 agréant la sas GROUPE DECADES EPIN à exercer les activités de surveillance, gardiennage...26 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 agréant l entreprise SECURITE RONDE GARDIENNAGE (S.R.G.) à exercer la surveillance et gardiennage...27 Arrêté préfectoral du 4 février 2011 agréant l établissement secondaire de la sas TORANN- France à exercer les activités de surveillance, gardiennage...27 Arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 agréant l établissement secondaire de la sas GENERALE DE PROTECTION pour la surveillance, gardiennage...27 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 agréant l établissement secondaire de la société NEO CROISSANCE pour exercer la surveillance, gardiennage...28 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 agréant l établissement secondaire de NEO SECURITY à exercer ses activités de sécurité...28 Arrêté préfectoral du 9 septembre 2010 agréant l établissement secondaire de NEO SECURITY à exercer ses activités...28 Arrêté préfectoral du 22 octobre 2010 agréant l établissement secondaire de SECURIFRANCE sigle SERIS SECURITY pour la surveillance gardiennage...29 Arrête interdépartemental du 12 janvier 2011 portant autorisation de modification d un système de vidéoprotection...29 Arrêté du 29 mars 2011 Etablissant la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales de chiens...30 Arrêté du 6 décembre 2010 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...32 Arrêté du 6 décembre 2010 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...32 Arrêté du 20 janvier 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires

4 Arrêté du 20 janvier 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 11 février 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 11 février 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 19 mars 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 21 mars 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 21 mars 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté du 19 mars 2011 portant délivrance d agrément pour les entreprises domiciliataires...33 Arrêté préfectoral du 30 mars 2011 conférant l honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints : Nomination Monsieur Jacques AGRAIN, ancien Maire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze...34 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES...34 Arrêté du 10 mars 2011 portant extension d habilitation dans le domaine funéraire de la Société PANERO...34 Arrêté du 18 mars 2011 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire de la Société Pompes Funèbres du Sud Ouest sise à Lagardelle-sur-Leze (31870)...34 Arrête du 21 février 2011 relatif à la composition du jury de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi...34 ARRETE du 28 mars 2011 Portant renouvellement d un agrément de gardien de fourrière...35 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...35 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...36 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...37 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...37 Arrêté du 16 mars 2011 autorisant l extension des compétences de la communauté de communes du canton de Cadours...37 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CADOURS...37 Arrêté du 31 mars 2011 prorogeant la déclaration d utilité publique des travaux de recalibrage de la R.D 65 du PR 2,876 au PR 7,350 sur le territoire des communes de Fontenilles, Léguevin et La Salvetat Saint-Gilles...41 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE L INFORMATIQUE...42 Décision du 14/03/2011 portant composition nominative de la commission de concertation pour le restaurant administratif de la préfecture...42 SOUS-PREFECTURES...43 SOUS-PREFECTURE DE MURET...43 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 portant agrément de Monsieur Denis CLOSTRES en qualité de garde pêche particulier...43 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 portant agrément de Monsieur Jonathan ROBLES en qualité de garde pêche particulier

5 Arrêté préfectoral du 2 mars 2011 portant agrément de Monsieur David RAIMBAULT en qualité de garde pêche particulier...44 Arrêté du 22 mars 2011 approuvant la carte communale de la commune de FRANCON...44 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GAUDENS...44 Arrêté du 9 mars 2011 approuvant la carte communale d Arbon...44 Arrêté préfectoral n du 21 mars 2011 portant déclaration d utilité publique les travaux nécessaires à la construction d'un éco quartier "les Jardins du Vallon" sur la commune d'auzas...45 SERVICES DECONCENTRES...45 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)...45 Arrêté du 28 février 2011 prorogeant l arrêté préfectoral du 27 décembre 2006, relatif à l autorisation d aménager la voie du canal de Saint-Martory sur les communes de Toulouse, de Tournefeuille et de Cugnaux...45 Arrêté du 2 mars 2011 portant reconstitution du bureau de l'association foncière de Bourg-Saint-Bernard...46 Arrêté du 19 janvier 2011 portant prorogation de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de Muret - Joffrery...46 Arrêté du 19 janvier 2011 portant prorogation de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de Launaguet...48 Arrêté du 3 mars 2011 portant reconstitution du bureau de l'association foncière de Pompertuzat...50 Arrêté du 24 février 2011 portant constitution du comité permanent et de la commission consultative d aide aux riverains de l aérodrome de Toulouse-Blagnac...50 Arrêté du 24 février 2011 portant composition de l observatoire «Cœur de nuit» de l aérodrome de Toulouse- Blagnac...52 Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation HTA résidence Jardins de Celien Création d'un PSSB 250 KVA P88 CELIEN issu du P7 GALE- Commune de SEYSSES - DDE N ERDF N Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la desserte du lotissement Le sentier du Lac par construction d'un poste urbain P32 SENTIER DU LAC de 400 KVA au lieu dit ROUQUETTE - Commune de FLOURENS- DDE N ERDF N SDEHG N 02 ap Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement du réseau BT et EP Création d'un poste urbain 4UF 250 KVA P0068 NAUZE Quartier La Nauze - Commune de LHERM- DDE N ERDF N SDEHG N 05 AP Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA du P43 SAINT AGNE pour l'opération Saint Agne Promotion- Commune de VILLENEUVE LES BOULOC- DDE N ERDF N SDEHG N 01 ap Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA du nouveau poste de transformation HTA/BTA P2365 LANUSSE 60 chemin de Lanusse entre le N 89 et N 67 + restructuration du réseau BTA existant + alimentation BTA de 2 TJ pour le bât de FREE 60 chemin de Lanusse Commune de TOULOUSE- DDE N ERDF N Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation BT Résidence Les Mélusines à partir du PAC 4UF à créer PS 2371 LES MELUSINES- Commune de TOULOUSE- DDE N ERDF N Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le remplacement du poste PSSA 100 KVA par un poste urbain 4UF 630 KVA P55 CHATEAU D'EAU chemin de la Pichette- Commune de FONTENILLES- DDE N ERDF N SDEHG N 05 ap Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la creation des Postes de la Place Nord ZAC de BORDEROUGE- Commune de TOULOUSE DDE N ERDF N SDEHG N...56 Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement du réseau BT issu du P16 ALIX au lieu dit En Jouti Création de deux Postes PSSA P67 EN JOUTI et P19 ALIX- Commune de AVIGNONET LAURAGAIS- DDE N ERDF N SDEHG N 04 AP Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation HTA et BTA intérieure de la zone d'activités Le Petit Paradis sur BT issu du Poste à créer P71 L'ENFER et du P40 PARADIS impasse du Petit Paradis- Commune de BRUGUIERES- DDE N ERDF N Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'effacement des réseaux Rue du Pic du MIDI - Rue du CANIGOU - Rue CARLITTE- Commune de L'UNION- DDE N ERDF N SDEHG N 11 ap Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation HTA BTA de la Zone des Pélissières Création du poste transformateur P67 PELISSIERES lieu dit Les Pélissières- Commune de BOULOC- DDE N ERDF N

6 Arrêté du 11 mars 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA / BT du nouveau P1 VILLAGE- Commune de CEPET- DDE N ERDF N SDEHG N 01 ap Arrêté du 10 mars 2011 fixant le ratio départemental de productivité minimale relatif à l aide aux ovins pour la campagne Arrêté du 15 mars 2011 portant approbation des statuts de l'association foncière de remembrement de l Isle-en- Dodon...59 Arrêté préfectoral du 21 mars 2011 portant approbation du document d'objectif et de la charte du site Natura 2000 «Chainons calcaires du piémont commingeois» (zone spéciale de conservation n FR )...59 Arrêté préfectoral du 21 mars 2011 Portant approbation de la charte du site Natura 2000 «Zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié» (zone spéciale de conservation FR )...59 Arrêté préfectoral du 28 mars 2011 portant agrément du trésorier de l association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Fousseret...60 Arrêté du 28 mars 2011 portant agrément du président de l association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Bessières...60 Arrêté 31/10/264 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Thomas Maxime...60 Arrêté 31/10/299 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur PAUL Stéphane...60 Arrêté 31/10/319 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Galiay Jean-Sébastien...60 Arrêté 31/10/333 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Dieu Christian...60 Arrêté 31/10/334 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Marin Justine...61 Arrêté 31/10/337 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de la SCEA la Busquette...61 Arrêté 31/10/345 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Ruiz Walyalmi...61 Arrêté 31/10/347 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Wissler Jocelyne...61 Arrêté 31/10/350 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC Labarre Frères...61 Arrêté 31/10/353 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Schroder Gabrielle...61 Arrêté 31/10/354 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Audoubert Jean-Alain...61 Arrêté 31/10/358 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame Lannes Sylvie...61 Arrêté 31/10/359 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Madame la Gérante de l'earl Taurignan...61 Arrêté 31/10/368 du 28 mars 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC Sarrapy...62 Arrêté du 25 mars 2011 portant reconstitution du bureau de l'association foncière de remembrement de Lauzerville...62 Arrêté du 25 mars 2011 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Samouillan...62 Arrêté du 17 mars 2011 portant autorisation à exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)...64 Arrêté du 14 mars 2011 accordant à Madame Bernadette VAUBOURGEIX l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...64 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant l agrément préfectoral à Madame ARNAUD Anne-Laure pour l exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire...65 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Monsieur ARTIGLIERI Jean Marc l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...65 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame BODIN Evelyne née ZANUTTO l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...65 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame DARTIGUELONGUE Stéphanie l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...66 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame Agnès DAUBISSE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

7 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame FOURMENT Dominique née LOUBIERE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...67 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame FOJUT Isabelle l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...67 Arrêté du 12 janvier 2011accordant à Madame FOURMENT Dominique née LOUBIERE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...67 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame JOUBE Marie-Chantal née BERNA l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...68 Arrêté du 14 mars 2011 accordant à Monsieur Georges LE MENN l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...68 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame LOPEZ Martine l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...68 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame PAPY Véronique née SIMON l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...69 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Monsieur POLICAND Bernard l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...69 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Monsieur PUYUELO Stéphane l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...69 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame RESTES Chantal née MAGADE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...70 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Madame RIBUL-CONTE née BARRAILLE l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...70 Arrêté du 12 janvier 2011 accordant à Monsieur SANDRES Régis l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...70 Arrêté du 14 mars 2011 accordant à Madame Ghislaine PANEBIANCO l agrément préfectoral pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...71 Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément d associations sportives...71 Arrêté du 21 mars 2011 portant agrément d associations sportives...72 Arrêté du 28 mars 2011 Portant tarification du Centre Educatif Passerelle...72 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)...73 Arrêté du 11 mars 2011 abrogeant les mandats sanitaires de 18 vétérinaires...73 Arrêté du 21 mars 2011 donnant mandat sanitaire au docteur Sylvain MEDAN...73 AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI PYRENEES (ARS 31)...74 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D INFIRMIER EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (1er grade)...74 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN PSYCHOMOTRICIEN...74 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier universitaire de Toulouse comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...74 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation de l hôpital Joseph Ducuing comme centre de vaccination et comme centre de lutte contre la tuberculose...75 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier de Cahors comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...75 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet comme centre de vaccination, comme centre de lutte contre la tuberculose et comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...76 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier d Albi comme centre de vaccination, comme centre de lutte contre la tuberculose, et comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...76 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier de Montauban comme centre de vaccination, comme centre de lutte contre la tuberculose et comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...77 Arrêté du 1er mars 2011 portant décision d habilitation du centre hospitalier du Val d Ariège comme centre de vaccination, comme centre de lutte contre la tuberculose et comme centre d information, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles...78 ARRÊTÉ du 23 mars 2011 portant fixation des forfaits de soins 2011 de l EHPAD La Vendinelle à le Cabanial...78 Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de la maison d accueil spécialisée «Les Marronniers» à Cépet...79 Arrêté conjoint du 24 mars 2011 portant autorisation d extension du service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés «Le Razès» à Nailloux...79 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE)

8 Arrêté du 3 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Vallée...80 Arrête du 3 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Brussolo...80 Arrête du 7 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Chapotot...81 Arrête du 3 janvier 2011 portant agrément qualité de la sarl Garona services...82 Arrête du 3 janvier 2011 portant agrément simple de l association Le Dauphin...82 Arrêté du 2 janvier 2011 portant renouvellement d agrément qualité de la Sarl Adepad...83 Arrêté du 2 janvier 2011 portant renouvellement d agrément qualité de la sarl Proxisoins...84 Arrête du 9 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Reynolds...85 Décision du 14 mars 2011 relative à l intérim de la 4ème section d inspection du travail...85 Arrête du 3 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Brussolo...85 Arrêté du 16 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise CGM Cours...86 Arrête du 10 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Moreaux...86 Arrête du 7 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Aide à domicile Chapotot...87 Arrêté du 20 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Forestier...88 Arrêté du 24 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Gallais...88 Arrêté du 24 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Atout services...89 Arrêté du 24 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Housse Work...89 Arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Krikorian...90 Arrête du 10 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Moreaux...91 Arrête du 9 mars 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Reynolds...91 Arrêté du 22 février 2011 portant agrément simple de la Sas tempo Toulouse...92 Arrêté du 1e février 2011 portant agrément simple de la Sarl Toulouse multi services à domicile...92 Arrêté du 9 février 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Yves multi bricolage...93 Arrêté du 11 janvier 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Z Otia...93 Arrêté du 23 mars 2011 portant agrément simple de l entreprise Luchon services à domicile...94 Arrêté du 8 février 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Maque...95 Arrêté du 28 février 2011 portant agrément simple de l auto entreprise Marie...95 Arrêté du 28 février 2011portant agrément simple de l auto entreprise Mazzer...96 Arrêté du 6 janvier 2011 portant agrément simple de l Eurl Pas2bugs Informatique...96 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES...97 Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l attribution de licence d entrepreneur de spectacles...97 Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l attribution de licence d entrepreneur de spectacles...97 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...98 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...98 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...98 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...98 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...99 Arrêté du 25 février 2011 relatif au retrait de licences d entrepreneur de spectacles...99 Arrêté du 25 février 2011 relatif à l attribution de licences d entrepreneur de spectacles...99 ARRÊTÉ du 25 février 2011 portant inscription au titre des monuments historiques du castelet d'entrée et de la cour d'honneur de l'ancienne prison Saint-Michel, située sur la commune de Toulouse (Haute-Garonne) DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Convention de délégation entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations (DDCSPP) du Gers et la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne portant sur les actes de gestion et d ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes Arrêté du 3 mars 2011 portant fermeture au public des services de la Direction Régionale des Finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne les 3 juin, 15 juillet et 31 octobre Décision du 3 janvier 2011 de délégation de signature organisant la continuité dans l établissement de l ENFiP situé à Toulouse SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté du 14 mars 2011 portant inscription sur la liste d aptitude opérationnelle spécialité Feux de Forêts au titre de l année Arrêté du 14 mars 2011 portant inscription complémentaire sur la liste d aptitude opérationnelle spécialité Plongée au titre de l année

9 Arrêté du 14 mars 2011 portant inscription complémentaire sur la liste d aptitude opérationnelle spécialité SAV au titre de l année CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE DE TOULOUSE Le Centre Départemental de l Enfance et de la Famille organise au premier semestre 2011, un recrutement par voie d inscription sur liste d aptitude de trois adjoints administratifs hospitaliers de 2ème classe Le Centre Départemental de l Enfance et de la Famille organise au premier semestre 2011, un concours sur titre de quatre ouvriers professionnels qualifiés CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LANNEMEZAN AVIS D OUVERTURE DU 24 FEVRIER 2011 D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR 1 POSTE DE CADRE DE SANTE AU CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ATTESTATION DU 21 JANVIER 2011 DESIGNANT Monsieur le Professeur Norbert TELMON Directeur de l'institut Médico-légal, comme représentant légal pour répondre aux réquisitions médico-légales

10 DIRECTIONS DE LA PREFECTURE CABINET Arrêté du 7 mars 2011 accordant la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement ARTICLE 1er : La médaille de Bronze, pour acte de courage et de dévouement est décernée au Brigadier Jacques COMBIER et aux gardiens de la Paix Déborah BOURBON et Manuel LOPES RUI, tous en fonction à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute Garonne, pour avoir, le 16 septembre 2010, sauvé lors de l incendie d une maison, une personne âgée à mobilité réduite, rue des Vignes à Toulouse (31). ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé le Préfet Dominique BUR Arrêté du 12 juillet 2010 accordant la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement ARTICLE 1 er : La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement, est décernée au Chef de Service Christian PEREZ, aux Brigadiers Chef Jean-Jérôme BOYE et Didier CABANIE, aux Brigadiers Christelle BEDOUET, Cédric CROCHARD, Yannick LASSORT et Fabien PINCHAUD et aux Gardiens Marie-France LAUNET et Mustafa ROUABAH, tous policiers municipaux de la ville de Toulouse, pour avoir, le 7 mars 2010, lors d un incendie d immeuble, sis place Anatole France, à Toulouse, évacué et mis en sécurité, dans l attente de l arrivée des sapeurs pompiers, les cinquante-huit occupants. ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé le Préfet Dominique BUR Arrêté du 29 novembre 2010 accordant la médaille d honneur des Sapeurs-Pompiers pour la promotion du 4 décembre 2010 Article 1 er : Des médailles d'honneur sont décernées, au titre de la promotion du 4 décembre 2010, aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent : Médaille D'ARGENT avec ROSETTE M. Jean-Baptiste LACROIX, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Rémi PETIT JEAN, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Médaille D'OR M. Jean-François DELPU, Médecin Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Pierre SACAU, Médecin Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Médaille D'OR (à titre exceptionnel) M. Michel BARON, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Alain CAROSSO, Adjudant professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Patrick VERINES, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Médaille DE VERMEIL M. Jean-Jacques ALBERT, Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Christian CARBONNEL, Lieutenant volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Didier LAFFORGUE, Adjudant volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Stéphane LEGAY, Lieutenant Colonel professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Christian SABATHE, Caporal volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Mme Régine SACAREAU, Caporal volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Max SAUBESTRE, Caporal volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Joël SOULOUMIAC, Caporal volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Médaille D'ARGENT M. Didier BONEL, Adjudant professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Patrice GALTIER, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Stéphane LEVEQUE, Capitaine professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Pierre Gilles MASSAT, Sergent professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Christian TARROUX, Médecin Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Ivan THIEBAUT, Médecin Capitaine volontaire au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne M. Eric URUTY, Adjudant professionnel au Corps des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, 10

11 Le Directeur de Cabinet, Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé le Préfet Dominique BUR Arrêté du 17 janvier 2011 accordant la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports Promotion du 1 er janvier ARTICLE 1 ER : Au titre de la promotion du 1 er janvier 2011, la médaille de la jeunesse et des sports - échelon BRONZE - est décernée aux candidats dont les noms suivent et qui se sont distingués dans leurs actions en faveur de la jeunesse et des sports ou de l'éducation populaire. CONTINGENT REGIONAL Monsieur Philippe BRADFER, né le 18 octobre 1964 à Toulouse (31) Monsieur Jérôme CASTAING, né le 8 septembre 1962 à Saint Girons (09) Monsieur Daniel GAILLARD, né le 8 juillet 1953 à Toulouse (31) Madame Françoise LACORRE, née le 5 avril 1951 à Saint Priest Taurion (87) Monsieur Jean-Claude MORLAIS, né le 17 février 1958 à Rennes (35) Madame Kim-Lan NGUYEN, épouse CWIEK, née le 12 janvier 1956 à Montpellier (34) Monsieur Alain SOULIGNAC, né le 15 avril 1949 à Toulouse (31) Monsieur Jean ZANATTA, né le 7 mars 1942 à Toulouse (31) CONTINGENT DEPARTEMENTAL Madame Maria AIELLO, épouse TANGUY, née le 06/10/1956 à Nesoraca (Italie) Monsieur Antoine ALVES, né le 14/12/1957 à Alcantarilha (Portugal) Monsieur Christian BADEE, né le 12/07/1952 à Tarbes (65) Monsieur Thierry BERRIO, né le 02/03/1964 à Tarbes (65) Monsieur Alain BOHEAS, né le 05/01/1945 à Dreux (28) Madame Marie-Thérèse BOTTEGA, épouse FAUGERE, née le 22/03/1958 à Villeneuve sur Lot (47) Monsieur Claude BOUZAT, né le 09/07/1934 à Rieupeyroux (12) Monsieur Marc BOYER, né le 26/07/1959 à Toulouse (31) Madame Danielle BOYRIE, née le 15/06/1950 à Tarbes (65) Monsieur Patrick CAILLOUX, né le 18/06/1952 à Auch (32) Monsieur Antonin DHERS, né le 09/02/1944 à Vigoulet Auzil (31) Monsieur Henry FADEUILHE, né le 24/05/1941 à Toulouse (31) Monsieur Francis FRITZEN, né le 14/08/1948 à CASTRES (81) Monsieur Michel LABORDE, né le 13/09/1961 à Bagnères de Luchon (31) Monsieur Patrick LEROY, né le 20/08/1944 à Alger (Algérie) Monsieur Serge LETELLIER, né le 07/04/1951 à Smermesnil (76) Monsieur Bernard LONGUET, né le 11/03/1943 à Montfermeil (93) Monsieur Paul MERINE, né le 22/12/1949 à Bourg la Reine (92) Monsieur Serge PANIS, né le 03/07/1962 à Rodez (12) Monsieur Claude POMMAREDE, né le 29/07/1935 à, Toulouse (31) Monsieur Daniel RAYNAUD, né le 21/02/1942 à Toulouse (31) Monsieur Henri ROCHE, né le 29/08/1939 à Montélimar (26) Monsieur Dominique TREVISIOL, né le 08/01/1940 à Brugnens (32) ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur de Cabinet, le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Signé le Préfet, Dominique BUR Arrêté du 5 août 2010 portant agrément de la sarl UNITE DE SECURITE COURONNE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl UNITE DE SECURITE COURONNE, dont le siège social est situé 24, rue du Gard - apt Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. 11

12 Article 3 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 22 juin 2010 portant agrément de la société ATIS pour exercer les activités privées de sécurité ARTICLE 1er : La société ATIS ALARME -TELESURVEILLANCE-INTERVENTION-SECURITE-SYSTEME, dont le siège social est situé 581, route de Toulouse Montaigut sur Save, est agréée pour exercer ses activités de surveillance, gardiennage et télésurveillance. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services des Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM - Arrêté préfectoral du 4 août 2010 portant agrément de la société ATIS pour exercer les activités privées de sécurité ARTICLE 1er : La société ATIS ALARME -TELESURVEILLANCE-INTERVENTION-SECURITE-SYSTEME, dont le siège social est situé 581, route de Toulouse Montaigut sur Save, est agréée pour exercer ses activités de surveillance, gardiennage et télésurveillance. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé La Directrice des Services Administratifs du Cabinet Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 30 juin 2010 autorisant l entreprise B.C.P. à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L'entreprise B.C.P., dont le siège social est situé 38 avenue de Maroule Rieumes, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. 12

13 Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 4 août 2010 autorisant une entreprise de protection physique des personnes à exercer ses activités de sécurité Article 1er : L'entreprise de protection physiques des personnes, dont le siège social est situé Domaine des Crouzats Montbrun Lauragais, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 autorisant l entreprise FLASH HP SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L'entreprise FLASH HP SECURITE, dont le siège social est situé 5, impasse de la brie La Salvetat Saint Gilles, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet -Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 autorisant l entreprise JLB SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L entreprise J.L.B. SECURITE, dont le siège social est situé 120, impasse Cabournel Aussonne, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. 13

14 Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice du Cabinet Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 25 juin 2010 autorisant l entreprise MATMAT à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L Entreprise MATMAT, dont le siège social est situé 8, place André Abbal Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 4 août 2010 autorisant une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer les activités de surveillance et gardiennage ARTICLE 1er : L'entreprise de surveillance et gardiennage, dont le siège social est situé lieu dit Carreterre Lavelanet de Comminges, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 5 août 2010 autorisant l entreprise PREDATOR SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L'entreprise PREDATOR SECURITE, dont le siège social est situé 750, route de Bordenave Villaudric, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4: L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. 14

15 Article 5: Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 25 juin 2010, autorisant l Eurl BRIGADE CYNOPHILE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L'Eurl BRIGADE CYNOPHILE, dont le siège social est situé 867, route de Fronton Bouloc, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 7 juin 2010 autorisant l établissement secondaire MAIN SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : L établissement secondaire de la société MAIN SECURITE, sis rue de la Pyrénéenne - Innopolis Bâtiment A Labège, est agréé pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque son titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues par l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : L autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 agréant l AGENCE DE SECURITE GENERALE ET INTERIEURE à exercer la surveillance et gardiennage ARTICLE 1er : La sarl AGENCE DE SECURITE GENERALE ET INTERIEURE ayant pour sigle ASGI, dont le siège social est situé 14, rue Babinet Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance, gardiennage, transport de fonds léger, surveillance portuaire et aéroportuaire. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. 15

16 ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 25 juin 2010 agréant la sarl ATLANTIS SECURITE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl ATLANTIS SECURITE, dont le siège social est situé 11, rue des Mûriers Cazères, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Sous-Préfète Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 agréant la sarl CAPSURVEILLANCE à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl CAPSURVEILLANCE, dont le siège social est situé 109, rue Negreneys Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Sous-Préfète Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 autorisant la société France GARDIENNAGE à exercer les activités privées de sécurité ARTICLE 1er : La sarl FRANCE GARDIENNAGE, dont le siège social est situé 34, rue des Cosmonautes - Immeuble Périsud 4 - Bâtiment 2 - Zone Industrielle du Palays Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. 16

17 ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Sous-Préfète Directrice du Cabinet - Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC - Arrêté préfectoral du 30 juin 2010 agréant la sarl PSIG à exercer les activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl PSIG, dont le siège social est situé 22, rue des Pâquerettes Fonbeauzard, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 4 août 2010 agréant la sarl S.G.M.S.à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl S.G.M.S., dont le siège social est situé 8, rue Jacques Babinet Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 5 août 2010 agréant la sarl SAINT MARTIN SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl SAINT MARTIN SECURITE, dont le siège social est situé 52, boulevard Koenigs Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. 17

18 Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 7 octobre 2010 agréant la sarl SAVOIR BIEN SECURISER France à exercer ses activités de surveillance et gardiennage ARTICLE 1er : La sarl SAVOIR BIEN SECURISER France société privée de sécurité, dont le siège social est situé 9, rue Sébastopol Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. ARTICLE 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; ARTICLE 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. ARTICLE 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 8 juin 2010 agréant la sarl SECURGARD à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl SECURGARD, dont le siège social est situé 109, avenue de Lespinet Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4: L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5: Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 agréant la sarl SPART SECURITE PRIVEE D AGGLOMERATION ET REGION TOULOUSAINE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl SPART SECURITE PRIVEE D'AGGLOMERATION ET REGION TOULOUSAINE, dont le siège social est situé 150, chemin Amouroux - apt Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; 18

19 Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Sous-Préfète Directrice du Cabinet Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Arrêté préfectoral 5 août 2010 portant agrément de la sarl SECOM SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La sarl SECOM SECURITE, dont le siège social est situé parc d'activités de Montaudran - 55, avenue Louis Bréguet - bât Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 1er septembre 2010 portant agrément de la société GSI SECURITE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage Article 1er : La société GSI SECURITE GROUPE SUD INTERVENTIONS SECURITE ayant pour sigle GSI SECURITE, dont le siège social est situé 70, rue Jacques Babinet Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4: L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 3 septembre 2010 portant agrément de la société SOTEL pour exercer les activités de surveillance, télésurveillance, gardiennage Article 1er : La société anonyme SUD-OUEST TELESURVEILLANCE ayant pour sigle SOTEL, dont le siège social est situé 3, rue Cabanis L'Union, est agréée pour exercer ses activités de surveillance, télésurveillance et gardiennage. 19

20 Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 :Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant l entreprise VIGILANCE SECURITE à exercer les activités de surveillance, gardiennage Article 1er : L'entreprise VIGILANCE SECURITE, dont le siège social est situé 8, rue des Marronniers - lotissement Le Carroussel - Lot Plaisance du Touch, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2 : L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4 : L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5 : Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 14 janvier 2011 portant agrément d une entreprise de surveillance et gardiennage à exercer ses activités Article 1er : L'entreprise de surveillance et gardiennage, dont le siège social est situé 87, route de Longages Noé, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Article 2: L exercice d une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds est exclusif de toutes autres activités en application des dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Article 3 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés. Article 4: L agrément peut être retiré lorsque le titulaire cesse de remplir l une des conditions prévues à l article 5 de la loi. Il peut être suspendu immédiatement en cas d urgence ou de nécessité tenant à l ordre public. Article 5: Le présent agrément ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Article 6 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet Joëlle SOUM Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 agréant l entreprise VIGILANCE SECURITE à exercer les activités de surveillance, gardiennage Article 1er : L'entreprise VIGILANCE SECURITE, dont le siège social est situé 8, rue des Marronniers - lotissement Le Carroussel - Lot Plaisance du Touch, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. 20

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