RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne à l adresse suivante : DECEMBRE 2008 N 12/2008 I.S.S.N ,50 TRENTE HUITIEME ANNEE 1

2 SOMMAIRE DIRECTIONS DE LA PREFECTURE...12 CABINET...12 Arrêté du 2 décembre 2008 Accordant des Récompenses pour Acte de Courage et de Dévouement...12 Arrêté 2 décembre 2008 accordant des Récompenses pour Acte de Courage et de Dévouement...12 Arrêté du 14 novembre 2008 accordant la médaille d honneur des Sapeurs-Pompiers...12 Arrêté du 20 novembre 2008 portant création de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale...13 Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile...21 Arrêté préfectoral du 24 Novembre 2008 fixant la composition de la commission de sûreté de l aérodrome de Toulouse-Blagnac...21 Arrêté préfectoral du 24 Novembre portant création de la commission de sûreté de l aérodrome de Toulouse- Blagnac...22 Pôle sécurité intérieure...23 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l agrément de la sarl EPIN SECURITE PRIVEE exerçant les activités de surveillance et gardiennage...23 Arrêté du 25 novembre 2008 de l entreprise SECURITY INTERVENTION 24 H pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...23 Arrêté du 25 novembre 2008 de l entreprise MALAR-Y- PM G.I.S. pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...23 Arrêté du 25 novembre 2008 de l entreprise SECUBOX UNITED pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...23 Arrêté du 25 novembre 2008 de la sarl SUD INTERVENTION pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...24 Arrêté du 3 octobre 2008 portant agrément pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...24 Arrêté du 3 octobre 2008 portant agrément pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...24 Arrêté du 26 septembre 2008 portant modification de l agrément pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...24 Arrêté du 23 septembre 2008 portant agrément pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...25 Arrêté du 30 septembre 2008 portant agrément pour exercer les activités de surveillance, gardiennage et télésurveillance...25 Arrêté du 5 septembre 2008 portant abrogation d'un agrément d'une entreprise de surveillance et gardiennage...25 Arrêté du 26 septembre 2008 portant abrogation d'un agrément d'une société de surveillance et gardiennage...25 Arrêté du 26 septembre 2008 portant abrogation d'un agrément d'une société de surveillance et gardiennage...25 Arrêté du 24 septembre 2008 portant abrogation d'un agrément d'une société de surveillance et gardiennage...25 Arrêté du 24 septembre 2008 portant abrogation d'un agrément d'une société de surveillance et gardiennage...25 Arrêté du 24 septembre 2008 portant abrogation d'un agrément d'une société de surveillance et gardiennage...26 Arrêté du 11 septembre 2008 portant agrément pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...26 Arrêté du 24 septembre 2008 portant abrogation d'un agrément d'une société de surveillance et gardiennage...26 Arrêté du 3 octobre 2008 portant agrément pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...26 Arrêté du 8 décembre 2008 portant agrément de l entreprise LABBORI SECURITE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...26 Arrêté du 8 décembre 2008 portant agrément de l entreprise V.I.S SERVICES pour exercer les activités de surveillance et gardiennage...27 Arrêté du 5 décembre 2008 portant agrément pour la sarl J.S.S.d exercer les activités de surveillance et gardiennage...27 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES...27 Arrêté du 25 novembre 2008 portant cessation d activité dans le domaine funéraire...27 Arrêté du 26 novembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...27 Arrêté du 3 septembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire

3 Arrêté modificatif du 6 octobre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...28 Arrêté du 21 octobre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...28 Arrêté du 7 octobre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...28 Arrêté du 5 novembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...28 Arrêté du 25 novembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...29 Arrêté du 21 octobre 2008 portant composition de la commission départementale relative aux annonces judiciaires et légales...29 Arrêté modificatif du 3 décembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...29 Arrêté modificatif du 3 décembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...29 Arrêté modificatif du 3 décembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...30 Arrêté du 8 décembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire...30 DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES...30 Arrêté n 54 du 25 novembre 2008 relatif à la déclaration d intérêt général des travaux d entretien d émissaires sur les communes de Bouloc, Buzet-sur-Tarn, Fronton, La-Magdeleine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn, Vacquiers, Villaudric, Villematier et Villemur-sur-Tarn...30 ARRETE du 5 décembre 2008 portant délivrance de la licence d'agent de voyages à la société CLASS PREMIUM...32 ARRETE du 5 décembre 2008 approuvant la carte communale de la commune de Garac...32 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant la composition de la formation spécialisée "carrières" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites...32 Arrêté du 03 décembre 2008, portant autorisation de rejet des eaux pluviales de la ZAC Balma-Gramont sur les communes de Balma et de l Union...33 Arrêté préfectoral du 2 décembre 2008 autorisant le régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne - circonscription de Saint-Gaudens à désigner des suppléants...34 Arrêté du 2 décembre 2008 portant classement d un terrain de camping...34 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...35 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...35 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...35 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...35 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...36 A R R E T E du 15 septembre 2008 portant modification de l habilitation de la Société Régionale d Hôtellerie et d Affaires...36 Arrêté du 28 novembre 2008 portant classement d une résidence de tourisme Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la société MIDI-PYRENEES GRANULATS à exploiter une installation de stockage de déchets inertes à Mauzac...36 Arrêté du 12/11/2008 portant modification de la composition de la commission départementale de l action touristique...41 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2008 PORTANT CLASSEMENT D UN TERRAIN DE CAMPING...41 ARRETE du 24 novembre 2008 approuvant la carte communale de la commune de Belbèze de Lauragais...42 A R R E T E du 25 septembre 2008 portant retrait de l habilitation à un gestionnaire d hébergement classé...42 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...42 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...42 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...43 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...43 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...43 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...43 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...43 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...43 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...44 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...44 Arrête du 3 novembre 2008 modificatif de l arrêté du 8 novembre 2005 portant renouvellement des membres de la C.D.E.C. à compter du 23 décembre ARRÊTÉ du 24 novembre 2008 portant autorisation de rejet des eaux pluviales de la ZAC Garrousal-Saint-Jean à Colomiers...44 A R R E T E du 30 octobre 2008 portant retrait définitif de l habilitation délivrée à la SARL TRANSLUX...45 ARRETE PREFECTORAL DU 7 NOVEMBRE 2008 PORTANT CLASSEMENT DEFINITIF D UN TERRAIN DE CAMPING

4 Arrêté du 12/11/2008 portant modification de la composition de la commission départementale de l action touristique...46 ARRÊTÉ du 20 novembre 2008 portant renouvellement de l autorisation délivrée par arrêté du 10 septembre 1998, au titre de l article L du code de l environnement, d exploiter la station d épuration des eaux usées de Saint Jean et de l autorisation du rejet des effluents en résultant dans le ruisseau de la Dancelle, affluent de la Sausse...46 Arrêté préfectoral du 1er octobre 2008 portant classement d une résidence de tourisme...54 Arrêté préfectoral du 14 octobre 2008 portant agrément d un village de vacances...55 Arrêté préfectoral du 16 octobre 2008 portant classement définitif d un terrain de camping...55 Arrêté du 24 octobre 2008 portant modification de l arrêté n 17 du 10 mars 2008 prescrivant l établissement du plan de prévention des risques technologiques de la société «TOTALGAZ» sur le territoire des communes de FENOUILLET et SAINT-ALBAN, en Haute-Garonne...55 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...56 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...56 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...56 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...57 Extrait d une décision du 4 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial...57 Extrait d une décision du 29 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial..57 Extrait d une décision du 29 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial..57 Extrait d une décision du 29 septembre 2008 prise par la commission départementale d équipement commercial..58 Arrête du 3 novembre 2008 modificatif de l arrêté du 8 novembre 2005 portant renouvellement des membres de la C.D.E.C. à compter du 23 décembre ARRÊTÉ du 24 novembre 2008 portant autorisation de rejet des eaux pluviales de la ZAC Garrousal-Saint-Jean à Colomiers...58 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES...59 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination d une suppléante du régisseur auprès de la régie de recettes instituée pour percevoir le produit des contraventions au code de la route...59 Arrêté interdépartemental du 3 novembre 2008 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de Quint-Fonsegrives...59 Arrêté du 10 décembre 2008 autorisant le retrait de communes du syndicat intercommunal de gestion du collège Jean Gay de Verfeil...60 Arrêté du 3 octobre 2008 autorisant la reprise de compétences par le SIVU Rivage et son retrait du syndicat mixte de la forêt de Bouconne...60 Arrêté du 26 septembre 2008 portant modification de la composition du Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées en Haute-Garonne et adhèsion de la commune de Canens...61 Arrêté du 22 octobre 2008 portant modification de la composition du Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées en Haute-Garonne et intégration de la commune de Liéoux...62 Arrêté du 22 octobre 2008 portant modification de la composition du Syndicat Mixte pour l Etude et la Protection de l Environnement et intégration de la commune de Liéoux...64 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE L INFORMATIQUE...64 Arrêté du 17 novembre 2008 portant approbation du plan départemental d acheminement des appels d urgence :..64 SOUS-PREFECTURES...64 SOUS-PREFECTURE DE MURET...64 Arrêté modificatif du 27 novembre 2008 relatif à la désignation des délégués de l administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales des communes de l arrondissement de Muret...64 Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à l élection municipale partielle de la commune de Grazac...65 Arrêté préfectoral du18 novembre 2008 portant agrément de Monsieur Frédéric BLIN DE SAINT-ARMAND en qualité de garde chasse particulier...65 Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la société BLM à exploiter une installation de stockage de déchets inertes à SAINT-ELIX-LE-CHATEAU...65 Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant agrément de Monsieur Jean PEYVERT en qualité de garde pêche particulier...67 Arrêté du 30 octobre 2008 approuvant la carte communale de la commune de SANA...67 ARRETE du 24 octobre 2008 portant modification des statuts du Syndicat de Promotion Intercommunale et de Ressources Economiques (S.P.I.R.E.)...67 Arrêté du 10 décembre 2008 approuvant la révision de la carte communale de la commune de MONTAUT...67 Arrêté du 29 octobre 2008 approuvant la carte communale de la commune de LAHAGE

5 Arrêté du 10 décembre 2008 approuvant la carte communale de la commune de MONTGRAS...68 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GAUDENS...68 Arrêté du 3 décembre 2008 portant adhésion de la commune de Montesquieu-Guittaut à la communauté de communes des Portes du Comminges...68 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES...68 ARRETE du 24 OCTOBRE 2008 relatif à la mise en œuvre de la mesure 125 C du DRDR Midi-Pyrénées «Infrastructures agricoles : :modernisation réseaux d irrigation anciens»...69 ARRETE du 24 octobre relatif à la mise en œuvre de la mesure 125 B du Plan de Développement Rural Hexagonal «soutien aux retenues de substitution»...69 SERVICES DECONCENTRES...71 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...71 Arrêté du portant fixation des forfaits de soins 2008 de l EHPAD la Prade à RIEUMES...71 Arrêté en date du 28 novembre 2008 ARH fixant la répartition des capacités et des ressources de l assurance maladie de l unité de soins de longue durée du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse La Grave entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social Arrêté du 27/11/2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à l HOTEL DIEU SAINT JACQUES CHU TOULOUSE...72 Arrêté du 1er décembre 2008 portant fixation des forfaits de soins pour l exercice 2008 du service de soins infirmiers à domicile Le Tolosan à Castanet...72 Arrêté du 1/12/08 portant fixation des forfaits de soins 2008 de l EHPAD l Espérance à POINTIS DE RIVIERE..74 2ème Arrêté rectificatif du portant modification de la tarification 2008 applicable à l'institut médicoéducatif Les Troènes à Toulouse ème Arrêté rectificatif du portant modification de la tarification 2008 applicable à l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique Le Home à Toulouse...75 Arrêté du portant modification de la dotation globale de financement 2008 du SESSD «ACCES» (Accompagnement pour l Education Structurée)...77 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 du centre spécialisé de Soins aux toxicomanes de l association «Addictions Accueil Thérapeutique»...77 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 du centre spécialisé de soins aux toxicomanes de l association ARPADE...78 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 du centre de cure ambulatoire en alcoologie (C.C.A.A.)...78 Arrêté du 1/12/08 portant fixation des forfaits de soins 2008 de l EHPAD l Albergue à SAINTE FOY DE PEYROLIERES...79 Arrêté du portant modification de la tarification 2008 applicable au centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels Institut des Jeunes Aveugles à Toulouse...79 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 du centre spécialisé de soins aux toxicomanes de l association «Clémence Isaure»...80 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 du centre spécialisé de Soins aux toxicomanes «Maurice Dide»...81 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 du centre spécialisé de Soins aux toxicomanes «Passages»...82 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 du C.A.A.R.U.D. «Intermède» de l association Clémence Isaure...82 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 des appartements de coordination thérapeutique de l association «La Clef...83 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 des Lits Halte Soins Santé du C.H.U. de Toulouse...84 Arrêté du 19 novembre 2008 portant fixation de la dotation globale de financement 2008 des appartements de coordination thérapeutique de l association «Samarie»...84 Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES au titre de l activité déclarée au mois de septembre Arrêté du 18 novembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à HOTEL DIEU SAINT JACQUES CHU TOULOUSE...85 Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au CHU de TOULOUSE au titre de l activité déclarée au mois de septembre Arrêté du 18 novembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l HOPITAL JOSEPH DUCUING au titre de l activité déclarée au mois de septembre

6 Arrêté du 6 novembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à HOSPITALISATION A DOMICILE SANTE RELAIS Arrêté du 5 novembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à INSTITUT CLAUDIUS REGAUD...87 Arrêté en date du 24 octobre 2008 ARH fixant la répartition des capacités et des ressources de l assurance maladie de l unité de soins de longue durée de l Hôpital Local de Revel entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l INSTITUT CLAUDIUS REGAUD au titre de l activité déclarée au mois d août Arrêté du 30 octobre 2008 portant révision du montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation attribuée à CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT...88 Arrêté en date du 7 novembre 2008 portant révision du montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation attribuée à CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN TOULOUSE...88 Arrêté en date du 6 novembre 2008 portant révision du montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation attribuée à HOPITAL LOCAL DE MURET...89 Arrêté en date du 6 novembre 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à HOSPITALISATION A DOMICILE SANTE RELAIS Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l arrêté fixant des forfaits de soins pour l exercice 2008 du service de soins infirmiers à domicile annexé à l'hôpital Local de Muret...90 Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES au titre de l activité déclarée au mois d août Arrêté en date du 24 octobre 2008 ARH PREFECTURE DE DEPARTEMENT de la Haute-Garonne fixant la répartition des capacités et des ressources de l assurance maladie de l unité de soins de longue durée du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse La Grave entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social Arrêté en date du 6 novembre 2008 portant révision du montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation attribuée à ETABLISSEMENT MEDICAL SPECIALISE SCLEROSES EN PLAQUES P.HANZ...91 Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au CHU de TOULOUSE au titre de l activité déclarée au mois d août Arrêté en date du 6 novembre 2008 portant révision du montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation attribuée à CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE PAUL DOTTIN...92 Arrêté du 21 octobre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l hôpital Joseph Ducuing au titre de l activité déclarée au mois d août Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l HAD RELAIS SANTE 31 au titre de l activité déclarée au mois d août Arrêté en date du 6 novembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l HAD RELAIS SANTE 31 au titre de l activité au mois de septembre Arrêté 12 novembre 2008 portant fixation de la Dotation Globale de Financement 2008 du CADA " Pierre Nougaro" à Toulouse...93 Arrêté du 12 novembre 2008 portant fixation de la Dotation Globale de Financement 2008 du CADA Cépière Accueil Jeunes...94 Arrêté du 12 novembre 2008 portant fixation la Dotation Globale de Financement 2008 du CADA " San Francisco"...95 Arrêté du 12 novembre 2008 portant fixation de la Dotation Globale de Financement 2008 du CADA " Le Sardelis"...96 Arrêté conjoint du 13 novembre 2008 portant autorisation de création d un foyer d accueil spécialisé...96 Arrêté conjoint du 13 novembre 2008 portant autorisation de création d un service d accompagnement médicosocial pour adultes handicapés...97 Arrêté conjoint du 29 octobre 2008 portant autorisation de création d un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes...97 ARRETE en date du 6 novembre 2008 portant notification des tarifs journaliers de prestations à compter du 1 novembre 2008N FINESS : du Centre de Réadaptation Fonctionnelle Paul Dottin...98 Arrêté du 30 octobre 2008 portant révision du montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation attribuée à SECTORISATION PSYCHIATRIQUE GUIDANCE INTANTILE ARSEAA...98 Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l INSTITUT CLAUDIUS REGAUD au titre de l activité déclarée au mois de septembre Arrêté conjoint du 13 novembre 2008 portant diminution de la capacité du logement foyer «Tounis» à Toulouse 99 Arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 portant transformation de la maison de retraite «La Vendinelle» en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes...99 Arrêté du 5 décembre 2008 portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie

7 Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification du forfait global annuel de soins 2008 de l Unité de Soins de Longue durée annexée à l Hôpital Local de Revel Arrêté du 09 décembre 2008 modifiant les forfaits de soins 2008 de la Maison de Retraite Gabriel Rouy à Luchon Arrêté du 09 décembre 2008 modifiant les forfaits de soins 2008 de la Maison de Retraite Noélie Sécail à Bertren Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification du forfait global annuel de soins 2008 de l Unité de Soins de Longue durée annexée au Centre Hospitalier Régional Arrêté du 09 décembre 2008 portant modification du forfait global annuel de soins 2008 de l Unité de Soins de Longue durée annexée à l'hôpital Local de Muret Arrêté du 28 novembre 2008 portant extension du Foyer de Jeunes Travailleurs «San Francisco» à TOULOUSE Arrêté du 11 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à POUPONNIERE ANDRE BOUSQUAIROL Arrêté du 11 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à CENTRE DE POST CURE APRES Arrêté du 12 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à la MGEN Arrêté du 11 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à HOTEL DIEU SAINT JACQUES CHU TOULOUSE Arrêté du 11 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à SECTORISATION PSYCHIATRIQUE GUIDANCE INTANTILE ARSEAA Arrêté du 10 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE HOPITAUX DE LUCHON Arrêté du 11 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à l INSTITUT CLAUDIUS REGAUD Arrêté du 11 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à HOPITAL JOSEPH DUCUING Arrêté du 11 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT Arrêté du 11 décembre 2008 portant révision du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES au titre de l activité déclarée au mois d octobre Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au CHU DE TOULOUSE au titre de l activité déclarée au mois d octobre Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l HAD RELAIS SANTE 31 au titre de l activité déclarée au mois d octobre Arrêté du 11 novembre 2008 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l HOPITAL JOSEPH DUCUING au titre de l activité déclarée au mois d octobre Arrêté du portant fixation des forfaits de soins 2008 de la maison de retraite Elvire Gay à BOULOGNE/GESSE Arrêté du portant fixation des forfaits de soins 2008 de l EHPAD le Clos des Carmes à TOULOUSE Arrêté du portant fixation des forfaits de soins 2008 de l EHPAD Sainte-Monique à TOULOUSE Arrêté du portant fixation des forfaits de soins 2009 de l EHPAD ma Maison à TOULOUSE Arrêté du portant seconde modification de la tarification 2008 applicable à la Maison d Accueil Spécialisée «Marcel Sendrail» à Muret Arrêté du 1er décembre 2008 portant autorisation de fonctionnement d un laboratoire d analyses de biologie médicale Arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 portant rejet, faute de possibilité de financement, d extension de la capacité du service de soins infirmiers à domicile de Nailloux sur les cantons de Lanta et Caraman Arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 portant rejet de création d un service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées à Toulouse DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement HTA et BT Zone Millet Chemin de Dourdouille Route de Baqué commune de Carbonne DDE N EDF N

8 Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement et enfouissement HTA et BT ZI NAUDON chemin de Naudon Chemin Saint Laurent commune de Carbonne DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la Construction et raccordement HTA du Poste T0692 POTEZ + alimentation BTA de 3 TJ du bâtiment de maintenance des Appauraux de Piste B 03 commune de Blagnac DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renouvellement réseau BT issu du Poste P0520 PRAIRIE rue du Noncesse rue des Aulnes rue des Cèdres rue de la Prairie avenue St Martin de Boville commune de Balma DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la remise gratuite BTA de la résidence Le Clos de Garonne 47 logts à partir du Poste P234 SAINT MARTIN 61 rue de l'hermitage St Martin commune de Muret DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le remplacement Cabine Haute P0027 MAYONNETTE par Poste UP 236 MATIPAU sur départ EAUNES du Poste MURET + Renforcement réseau BTA Route d'eaunes RD 12 chemin des Vivans commune de Muret DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la pose du Poste HTA/BT P55 SABATIER et alimentation BT du TJ GROUPE SCOLAIRE Quartier St Martory - Laprade commune de Frouzins DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la création d'un poste urbain P65 VILLA LUCCI et le branchement collectif de la résidence Villa Luci commune d Avignonet Lauragais DDE N EDF N SDEHG N 04 AO Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le dédoublement du départ HTA 20 KV SAINT JEAN issu du Poste 63/20 KV commune de Balma DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement du poste Mixte PS 637 LES PORTES DE GRAMONT et PA 6039 RSI commune de Balma DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l alimentation BTA des lotissements Le Pré de Vaure & Le Clos des Lauriers RD 79F commune de Revel DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction d'un Poste Tupe Urbain N 36 GOLDEN pour alimenter le lotissement SCI DU MOULIN commune de Seilh DDE N EDF N SDEHG N 03 AO Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l alimentation BTA de la résidence LE CARRE VERDE à partir du Poste Transformateur LABEGE 65 PS 2291 route de Labège CD n 16 commune de Touloue DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la Construction HTA / BTA P40 GARCIA avenue Fontréal commune de Villeneuve les Bouloc DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA/BT du Poste P111 FIESTA commune Villemur sur Tarn DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement du P2 LAGRANGE commune de Mauvezin DDE N EDF N SDEHG N 9AO Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique HTA/BT du nouveau Poste 54 FONTAINE commune de Rieumes DDE N EDF N SDEHG N 07AO Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la desserte intérieure BTA du lotissement Les Terrasses du Cagire /P112 LANDE de MASSADEL RN 117 et route de Landorthe commune de Saint-Gaudens DDE N EDF N Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HT du Poste PA FOURNIER MARRIOT N 7441 alimentant l'hotel COURTIARD by MARRIOT rue Fournier ZAC SAINT MARTIN TOULOUSE commune de Toulouse DDE N EDF N Article 1 : Le demandeur est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet susvisé, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales Arrêté du 29 octobre 2008 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la restructuration du réseau HTA Ville de Revel Déplacement du Poste P9 LA GARE commune d Avignonet Lauragais DDE N EDF N