FICHE INDIVIDUELLE RECHERCHE. Stéphane DARMAISIN

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1 FICHE INDIVIDUELLE RECHERCHE Stéphane DARMAISIN Statut Maître de conférences à l université de Nîmes Section CNU Section 01 HDR OUI NON stephane@darmaisin.com Téléphone Adresse professionnelle Université de Nîmes Site Vauban - rue du Docteur Georges Salan cedex Sites personnels Laboratoire / Equipe de rattachement : - Nom et adresse de l équipe Laboratoire du Droit Social - EA 2996 Université Montpellier I - 39 rue de l'université, Montpellier, Cedex 2

2 - Responsable de l Equipe Pr Paul-Henri Antonmattéi - Site internet du laboratoire/équipe Appartenance à une ED - Nom et numéro Ecole Doctorale Droit et Sciences sociales n Université Université Montpellier I - Site internet Domaines de recherche : Droit privé Thèmes de recherche développés : Droit du travail, Droit du sport, Droit et nouvelles technologies Mots-clés : Droit privé, travail, sport, civil Encadrement de doctorants ou de post-doctorants NOM Prénom du doctorant David Paget Aurore Portefaix Anne Pouradier - Duteil Philippe Léon Augé Adresse du doctorant Sujet de Thèse Le contrat de travail du sportif professionnel Droit du travail et responsabilités Spectacles et contrats De la condition des associés dans la société soumise à une procédure collective Date de soutenance

3 Rayonnement national et international : Collaborations nationales et internationales, activités internationales : Webmaster du site Coordination et partenariat avec de nombreuses universités françaises et étrangères. Webmaster du site «Droit & Culture Juridique» : Organisation d évènements scientifiques nationaux, autres responsabilités administratives liées à l enseignement supérieur et la recherche : - Directeur du Master II Pratiques Juridiques et Judiciaires - Directeur du DU Droit du Sport et des Etablissements sportifs - Directeur du DU Droit et Culture Juridique - Directeur du DU Sciences pénales et criminologie Webmaster du site Coopérations industrielles, partenariats et valorisation : Ordre des avocats de Nîmes, Nexway ; Editions législatives ; Cabinet Bascou-Ranc et associés ; Cabinet Ditisheim Nogarède ; Groupe Différence Production de recherche : OUVRAGES Le contrat moral, Préf. B. TEYSSIE, Bibl. droit privé, LGDJ 2000 Sport et responsabilités, Litec, 2007 Droit du travail, éd. Paradigme (à paraître fin 2009) ARTICLES - Ethique et droit du travail, in L éthique du droit des affaires, éd. P. Téqui, A la recherche du bon père de famille, Mélanges Le Tourneau, Dalloz 2007, p Réformer la procédure prud homale Actes du colloque de mai 2006 (Montpellier) Lexis- Nexis. - L applicabilité de l article L al. 2 C. trav. aux opérations d externalisation, JCP E 2006, Cah. Dr. de l ent., n 3, p L'épargne salariale après la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, JCP S, 2005, n 11, L ordinateur, l employeur et le salarié, Dr. social, 2000, De la responsabilité civile des organismes sociaux, Gaz. Pal., 11 fév. 2001, p. 8 (article coécrit avec MM. Bascou et Ranc). - Assujettissement au régime général de sécurité sociale «Dieu reconnaîtra les siens», Gaz. Pal., 11 fév. 2001, p. 4 (article co-écrit avec MM. Bascou et Ranc). - Le concept de transfert d'entreprise, Dr. social, 1999, Les clauses du contrat individuel de travail, JCP E, 1994, I, 366.

4 NOTES D ARRETS Semaine Juridique (éd. E et G) Obs. sous Cass. soc., 19 janv. 2005, JCP G, 2005, I, 166 Obs. sous Cass. soc., 1er déc. 2004, JCP G, 2005, I, 166 Obs. sous Cass. soc., 25 janv. 2005, JCP G, 2005, I, 166 Obs. sous Cass. soc., 2 juin 2004, JCP G, 2005, I, 122 Obs. sous Cass. soc., 23 juin 2004, JCP G, 2005, I, 122 Obs. sous Cass. soc., 26 mai 2004 et Cass. soc., 2 juin 2004, JCP G, 2004, I, 186 Obs. sous Cass. soc., 11 mai 2004, JCP G, 2004, I, 186 Obs. sous Cass. soc., 6 avril 2004, JCP G, 2004, I, 186 Obs. sous Cass. soc., 4 février 2004, JCP E, 2004, 1056 Obs. sous Cass. soc., 2 déc. 2003, JCP E, 2004, 1056 Obs. sous Cass. soc., 1er avril 2003, JCP E, 2003, 1790 Obs. sous Cass. soc., 30 avril 2003, JCP E, 2003, 1790 Obs. sous Cass. soc., 17 sept. 2003, JCP E, 2004, 513 Obs. sous Cass. soc., 29 janv. 2003, JCP E, 2003, 990 Obs. sous Cass. soc., 26 nov. 2002, JCP E, 2003, 990 Obs. sous Cass. soc., 28 mai 2003, JCP E, 2004, 513 Obs. sous Cass. soc., 3 juin 2003 (2 arrêts), JCP E, 2003, 1790 Obs. sous Cass. soc., 25 juin 2002, JCP E, 2003, 446 Obs. sous Cass. soc., 26 mars 2002, JCP E, 2002, 1764 Obs. sous CE, 6 mars 2002, JCP E, 2002, 1764 Obs. sous Cass. soc., 10 juillet 2002, JCP E, 2003, 446 Obs. sous Cass. soc., 8 janv. 2002, JCP E, 2002, 1118 Obs. sous Cass. soc., 29 janv. 2002, JCP E, 2002, 1079 Obs. sous Cass. soc. 18 juin 1999, JCP G, 2000, I, 263 Obs. sous Cass. soc. 12 juill.1999, JCP E, 2000, 942 Obs. sous Cass. soc. 23 juin 1999, 1ère esp., JCP G, 2000, I, 263 Obs. sous Cass. soc. 23 juin 1999, 2ème esp., JCP G, 2000, I, 263 Obs. sous Cass. soc. 7 juill. 1998, JCP G, 1999, I, 181 Obs. sous Cass. soc. 12 janv. 1999, JCP G, 1999, I, 183 Obs. sous Cass. soc. 15 déc. 1998, JCP G, 1999, I, 181 Obs. sous Cass. soc. 21 oct. 1998, JCP G, 1999, I, 181 Obs. sous Cass. soc. 26 janv. 1999, JCP G, 1999, I, 185 Obs. sous Cass. soc. 16 mars 1999, JCP G, 1999, I, 185 Obs. sous Cass. Ch. mixte, 10 avr. 1998, arrêt n 1, JCP E, 1999, 122 Obs. sous Cass. Ch. mixte, 10 avr. 1998, arrêt n 2, JCP E, 1999, 122 Obs. sous Cass. Ch. mixte, 10 avr. 1998, arrêt n 3, JCP E, 1999, 123 Obs. sous Cass. soc. 14 oct. 1997, JCP E, 1998, 415 Obs. sous Cass. soc. 27 mai 1997, JCP E, 1998, 416 Obs. sous Cass. soc. 14 janv. 1997, JCP E, 1997, I, 668 Obs. sous Cass. soc. 23 janv. 1997, JCP E, 1997, I, 665 Obs. sous Cass. soc., 28 oct., JCP E, 1997, 1093 Obs. sous Cass. soc., 30 avril 1997, JCP E, 1998, 415 Obs. sous Cass. soc., 10 fév. 1998, JCP E, 1998, 1091 Obs. sous Cass. soc. 9 oct. 1996, JCP E, 1997, I, 629 Obs. sous Cass. soc. 8 oct. 1996, JCP E, 1997, I, 629

5 Obs. sous Cass. soc. 1er oct. 1996, JCP E, 1997, I, 629 Obs. sous Cass. soc. 17 janv. 1996, JCP E, 1996, I, 595 Obs. sous Cass. soc. 7 mai 1996, JCP E, 1996, I, 595 Obs. sous Cass. soc. 22 nov. 1995, JCP E, 1996, I, 543 Obs. sous Cass. soc. 16 mars 1995, JCP E, 1996, I, 517 Obs. sous Cass. soc. 18 janv. 1995, JCP E, 1996, I, 517 Obs. sous Cass. soc. 19 juill. 1994, JCP E, 1995, I, 419 Obs. sous Cass. soc. 10 mai 1994, JCP E, 1994, I, 384 Droit & Patrimoine Droit & Patrimoine n 135, Obs. sous CE, 22 oct. 2004, n , Lamblin. Droit & Patrimoine n 138, obs. sous Cass. soc., 23 févr. 2005, n , n? 649, F-P+B+R+I, Sté Leviel c/ Caulier (1re esp.), rejet, CA Amiens, 12 mai Droit & Patrimoine n 140, Obs. sous Cass. soc., 20 avr. 2005, n , n 1057, F-P+B+R+I, M. Dobel c/ Sté Honeywell Garrett, cassation, Cons. prud h. Épinal, 14 oct Droit & Patrimoine n 126, Obs. sous Cass. soc., 14 janv. 2004, n , no 48, Association SAOS Toulouse Football Club «TFC» c/ E. Garcin, rejet, CA Toulouse, 14 déc Revue Lamy Droit des Affaires Obs. sous Cass. soc., 3 juin 2009 A paraître Obs. sous Cass. soc., 18 mars 2009, Rev. Lamy dr. aff., juin Obs. sous Cass. soc., 13 janv. 2009, Rev. Lamy dr. aff., mars Obs. sous Cass. soc., 4 juin 2008, n , P+B, Rev. Lamy dr. aff., n 31, 2008 Obs. sous Cass. soc., 5 mars 2007, n , P+B+R+I, Rev. Lamy dr. aff., n 26, 2008 Obs. sous Cass. soc., 15 nov. 2007, n , P + B ; Cass. soc., 15 nov. 2007, n , P + B + R + I Rev. Lamy dr. aff., n 23, 2008 Obs. sous Cass. soc., 14 mars 2007, n , P+B+R, Rev. Lamy dr. aff., n 19, 2007 Obs. sous Cass. soc., 13 juin 2007, n , P+B+R, Rev. Lamy dr. aff., n 19, 2007 Obs. sous Cass. ch. mixte, 18 mai 2007, n , P+B+R+I, Rev. Lamy dr. aff., n 18, 2007 Obs. sous Cass. soc., 20 déc. 2006, n , P+B, Rev. Lamy dr. aff., n 14, 2007 Obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2006, n , P+B+R+I, Rev. Lamy dr. aff., n 13, 2006 Obs. sous Cass. soc., 15 déc. 2005, Rev. Lamy dr. aff., fév Obs. sous Cass. soc., 25 janv. 2006, Rev. Lamy dr. aff., avr Semaine juridique social Semaine Juridique social, 2006, obs. sous CA Aix-en-Provence, 1re ch. C, 21 mars 2006, n 2006/236 Semaine Juridique social, 2006, obs. sous Cass. soc., 23 nov Semaine Juridique social, 2006, obs. sous Cass. soc., 8 déc

6 Semaine Juridique social, 2005, obs. sous Cass. soc., 24 mai Semaine Juridique social, 2005, obs. sous Cass. soc., 31 mai Semaine Juridique social, 2005, obs. sous Cass. soc., 25 mai Semaine Juridique social, 2005, obs. sous Cass. soc., 24 mai Semaine Juridique social, 2006, obs. sous Cass. crim., 10 mai 2006 Revue Droit et Santé Obs. sous, Cass. 2e civ., 18 oct. 2005, RDS Obs. sous, Cass. soc., 10 novembre 2004, RDS Autres travaux Lamy négociation collective Droit à la négociation collective (Fasc. n 114) Commission Nationale de la Négociation Collective (Fasc. n 118) Exécution loyale des conventions et accords collectifs (Fasc. n 304) Commissions paritaires d interprétation (Fasc. n 808 ) Interprétation judiciaire des conventions et accords collectifs (Fasc. n 810 ) Jurisclasseur Responsabilité Fasc. Sport et responsabilité Détail du CV :