Rapport de Gestion du Conseil Syndical pour l année

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1 Rapport de Gestion du Conseil Syndical pour l année Préambule : Mot du Président Finances... 4 Exercice Exercice Communication... 9 Projet Vaucheron... 9 Chambres de service Environnement Ménage Déchets ménagers Encombrants Environnement extérieur Espaces verts Qualité de la Vie Travaux Ascenseurs Dossier EAV Electricité Chauffage Eau Chaude et Légionellose (AG 2011, résolutions 33, 34 et 35) Ralentisseurs AG 2011 résolution Petits travaux d entretien Terrasses Rénovation des fenêtres et des volets de la résidence Signalisation Plan pluriannuel Page 1/21

2 1. PREAMBULE : MOT DU PRESIDENT Je tiens à commencer ce rapport en remerciant les membres du conseil syndical qui se sont personnellement investis pour notre résidence afin de préserver notre patrimoine commun. Le rôle du conseil syndical est d assister et de contrôler la gestion du syndic et de mener à bien toutes les missions votées par l assemblée générale. Le conseil syndical est actuellement composé de 13 personnes. Les membres sont copropriétaires bénévoles élus en assemblée générale pour un mandat de 3 ans. Le conseil syndical est organisé en 5 commissions : Finances Communication Environnement Qualité de vie Travaux Les commissions travaillent de façon autonome et présentent leurs projets lors de réunions mensuelles. Page 2/21

3 Les décisions sont votées par l ensemble des membres du Conseil syndical. Les réunions du conseil syndical sont publiques afin de préserver une complète transparence sur les projets en étude et les décisions prises. Les rapports des réunions sont affichés dans les halls d entrée des immeubles et sont disponibles sur notre site internet Cette année 2011/2012 a été marquée par de nombreux évènements. Du point de vue festif, la saison piscine a été une parfaite réussite ; rythmée par les fêtes d ouverture et de fermeture. Nous avons poursuivi nos démarches de communication avec l extérieur. Nous participons aux réunions de l Union des Syndicats de Grandes Copropriétés (USGC) et avons établi des contacts avec les résidences voisines, le centre commercial et la Municipalité. Concernant la mairie, le dossier sensible de la restructuration du plateau Vaucheron prend de l ampleur. Monsieur le maire veut maintenant nous exproprier en septembre prochain des places de parkings adjacentes à la rue de la sortie ouest. Afin de défendre nos intérêts de résidents, mais aussi des Noiséens, nous avons lancé 4 procédures : Le nouveau PLU Le classement d office de la rue de la sortie ouest L attribution du passage entre la rue et le parking municipal Le permis de construire. Les travaux ont principalement porté, cette année, sur la rénovation de la piscine et de certaines toitures. La rénovation des canalisations d Eau Chaude Sanitaire (ECS) débutera fin 2012 après les premiers appels de fonds et s achèvera en Un groupe de travail restreint (hors président du CS) a réalisé une étude remarquable concernant les travaux de mise aux normes Urbanisme et Habitat de nos ascenseurs. Le résultat de cette étude est le principal investissement que nous devons voter cette année. Notre résidence est vieillissante et pour conserver la qualité de notre patrimoine, il reste de nombreux travaux indispensables à réaliser. C est pourquoi le Conseil Syndical a établi un plan pluriannuel pour financer ces travaux au fil des années. La gestion de notre résidence est confiée depuis 4 ans à Atrium Gestion. Des réunions mensuelles et des échanges quotidiens ont permis de faire aboutir de nombreux dossiers. On peut noter une saine transparence des comptes, un bon suivi du recouvrement et des contentieux. Je tiens à renouveler notre confiance au syndic Atrium Gestion lors de cette assemblée générale. Page 3/21

4 2. FINANCES Exercice 2011 Le budget prévisionnel 2011 était de , ,18. et les dépenses réalisées s élèvent à L économie de ,02 sera donc remboursée aux copropriétaires suivant leurs tantièmes et sur les postes suivants : Postes Prévisionnel Réalisé Ecart en % En + ou - CHARGES GENERALES D'ENSEMBLE , , ,73 4,11% + CHARGES GENERALES D HABITATION , , ,28-7,01% - ANTENNES COLLECTIVES TELEVISION , ,95-427,05-2,49% - CHARGES ABONNEMENTS CINEMAS 0,00 0,00 0,00 0,00% CHARGES CHAUFFAGE , , ,91-7,52% - CHARGES ASCENSEUR , , ,29 3,67% + CHARGES BATIMENT , , ,65-3,60% - CHARGES ENSEMBLES BATIMENTS 9 206, ,09-0,91-0,01% - CHARGES BOX 1 020,00 185,76-834,24-81,79% - TOTAL , , ,02-5,63% -5,63% Conformément aux résolutions N 27 et 29 votées lors de l assemblée générale 2011, les intérêts financiers de la résidence (compte CECOP) permettant le financement de ces 2 résolutions ont été Page 4/21

5 transférés sur les comptes courants. En parallèle, les dépenses réelles correspondantes ont été imputées. Ce qui explique l apparition des lignes produits financiers et les dépenses correspondantes (procédure Vaucheron) dans les charges générales d ensemble ( millièmes) et les travaux de signalisation dans les charges générales d habitation ( millièmes) Les différents écarts sont en partie expliqués ci-dessous : CHARGES GENERALES D ENSEMBLE (+4319,73 ): Le versement des intérêts (-22409,81 ) Les frais de procédure VAUCHERON ( ) Les travaux de rénovation (Main d œuvre et matériaux ) de la salle du conseil syndical ont été imputés en charges générales d ensembles. En contre partie, la partie salaire chargée correspondante à ces travaux a été déduite des charges générales d habitation (voir ci-dessous). Des frais de procédure (-1039 ) CHARGES GENERALES D HABITATION (-50295,28 ) Ci-dessous les principaux postes Les salaires et les charges plus faibles que prévues (-8340 ) La main d œuvre pour la rénovation de la salle du Conseil syndical basculée en charges générales d ensemble (-5830 ) Une consommation d eau froide moins importante (-7500 ), Les travaux de plomberie ont été ventilés comme prévus sur les bâtiments concernés (-5000 ), Des provisions pour divers travaux non réalisés (-6800 ). Des indemnités dues aux différents règlements des sinistres ou des procédures en cours ( = ) Tous les autres écarts sont indiqués dans le relevé général des dépenses CHARGES CHAUFFAGE (-43180,91 ) : Prévisionnel Réalisé Ecart % Edf 3 500, ,70-692,30-19,78% Contrat P , , ,12-21,08% Fuel pour la loge 4 732, , ,25 34,09% Contrat P , ,26 742,26 2,19% Contrat P , ,28 247,28 0,45% Travaux Chauffage , , ,08 49,16% Eau chaude sanitaire , , ,36-1,28% Total , , ,91-7,52% Ce poste important dans nos charges (il représente 34% de nos dépenses) montre une économie de ,91 dont le principal poste est le contrat P1 (poste assujetti aux conditions climatiques particulièrement favorables cette année). Les dépenses EDF sont nettement inférieures aux dernières années grâce à la rénovation du poste HT et à la mise en œuvre définitive de l éclairage public. La facture de fuel très nettement supérieure aux prévisions car celle-ci était inconnue au moment de la réalisation du budget. Ce montant est très variable suivant les années. Pour 2012, nous connaissons le montant de l approvisionnement (8043,64 ). Les contrats P2 et P3 sont conformes et n amènent pas de commentaires particuliers. Page 5/21

6 Malgré une prévision importante du poste «Travaux Chauffage» le dépassement correspond à la réparation des canalisations enterrées entre les bâtiments 28 et 29. Il est dû à la finition des travaux (travaux de voiries : fermeture des fouilles et reprise de la chaussée). Une légère baisse dans la consommation d eau chaude sanitaire (ECS) est à noter. CHARGES ASCENSEURS (+2581,29 ) : Le dépassement constaté est dû à une consommation EDF importante sur le seul bâtiment R N 42. CHARGES BATIMENTS (-6324,65 ) : Page 6/21

7 Les charges sont variables suivant les bâtiments (EDF, travaux sur colonnes d eaux usées, entretien sur interphones, etc.) CHARGES ENSEMBLES BATIMENTS Conforme au budget prévu GARAGES (BOX) (-834,24 ) : Cette baisse est due à des factures EDF seulement estimées (pas de relevés effectués en 2011) et aucune intervention d entretien. Page 7/21

8 Exercice 2012 Le budget prévisionnel 2012 proposé est de ,36 en comparaison de ,20 pour Les conditions climatiques favorables en 2010 et 2011 ont conduit à des économies importantes sur les budgets votés. Soit une augmentation de 2% qui tient compte des imputations suivantes : Passage de la TVA de 5,5% à 7% pour les contrats en cours. Travaux de modifications des vides ordures (à la charge de chaque bâtiment). Ces travaux expliquent l augmentation exceptionnelle des interventions diverses par bâtiment. Extrait de l INSEE : Les prix à la consommation sont en hausse de 0,4 % en décembre 2011 ; ils augmentent de 2,5 % sur un an En avril 2012, l indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,1 %, après un accroissement de 0,8 % en mars. Sur un an, il augmente de 2,1 %. Page 8/21

9 3. COMMUNICATION Durant ce dernier exercice, la commission a transmis les informations nécessaires à notre site Internet "orée-de-marly.com" et "ODM-TV" et a participé aux réunions de l USGC. Elle a également suivi le dossier des chambres de service. Elle est toujours active pour représenter la résidence auprès de l APEBN (Association pour la Protection de l Environnement de Bailly et de Noisy-le-Roi) ainsi qu au sein du Collectif Vaucheron. L APEBN, cette année, s est saisie, entre autres, du dossier : «Antennes de radiotéléphones» prévues sur le stade et au Golfy, en déposant 3 recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles ainsi que du dossier «nuisances aériennes» avec pétition contre les avions qui ne respectent pas les couloirs aériens. Projet Vaucheron A ce jour, l instruction du recours contre le PLU est close depuis le 2 avril 2012 et nous attendons du TAV (Tribunal Administratif de Versailles) une date de jugement. Les recours «Classement d office de notre sortie Ouest» et «Arrêté municipal du 26 novembre 2010 réglementant la circulation sur notre sortie Ouest» sont toujours en cours d instruction. Un permis de construire pour 33 logements et 136 places de parking souterrain a été délivré le 17 février 2012 au bénéfice de la SA - HLM Immobilière 3F et de la commune de Noisy-le-Roi conjointement. Le Syndicat des Copropriétaires de l Orée-de-Marly a contesté la légalité de ce permis de construire en déposant un recours auprès du TAV dans les délais requis, conformément à la 15 ième résolution de l AG du 26 mai Chambres de service Le Préfet des Yvelines a mandaté l Agence Régionale de Santé pour s assurer de la salubrité de nos chambres de service mises en location. Elles sont visitées au rythme de 4 par semaine. Ces visites révèlent parfois des conditions d hébergement indécentes qui sont alors immédiatement sanctionnées par la suspension du paiement des loyers. De nombreuses chambres présentent un défaut du circuit électrique (surcharge des prises, manque de retour à la terre, protections non conformes) et ont pratiquement toutes un défaut d aération puisque la plupart se sont vu ajouter un coin cuisine. La partie électrique se règle facilement par l intervention d un artisan et la délivrance d un «consuel» ; le défaut d aération est plus problématique... La tentative de mise en place d une ventilation mécanique individuelle dans les chambres n est pas envisageable, car elle génère des nuisances sonores inacceptables pour les voisins immédiats, des nuisances olfactives pour les voisins des étages supérieurs et des dégradations de la façade de l immeuble. Le Syndicat de copropriété restera vigilant sur les travaux privatifs qui ne seront pas conformes. Page 9/21

10 4. ENVIRONNEMENT Ménage L entretien des escaliers est conforme à notre cahier des charges. Le ramassage des papiers et détritus en extérieur a été ajouté au contrat d entretien et est assuré par H2B. Cette société utilise également une souffleuse pour être plus performante. Déchets ménagers L action initiée en 2010 avec la collaboration de Pierre Thomazeau (résident volontaire) a porté ses fruits après de nombreuses relances auprès de la Mairie de Noisy le Roi et de Versailles Grand Parc. Cette action se concrétise par la mise en place de conteneurs à roulettes pour les ordures ménagères sur l ensemble de la résidence. Il en résulte des travaux suivants : Aménagement des gaines «vide ordures» afin d y mettre les conteneurs à roulettes. Ces travaux sont réalisés par M. Kin pour les bâtiments longs et par une entreprise habilitée à traiter les conduits amiantés des bâtiments carrés. Chaque bâtiment prend en charge la rénovation de ses gaines. Dans un souci d équité, les heures de M Kin font l objet d une facturation interne. Adaptation des bordures de trottoir afin de permettre aux conteneurs d accéder à la chaussée sans bruit, sans détériorer les conteneurs et sans que le personnel d entretien ne fasse d effort physique qui pourrait leur être préjudiciable (résolution n 14 de l AG 2012). Reprise de peinture des locaux «poubelle» au cours de l hiver 2013 Une réflexion sera conduite afin de déterminer les emplacements pour le stationnement de ces conteneurs avant et après le passage de la SEPUR. Encombrants L incivisme des résidents s intensifie et entraine des dépenses supplémentaires (le déplacement des encombrants est facturé aux copropriétaires de l immeuble concerné). Il existe un espace dédié aux encombrants près de la chaufferie. Les résidents peuvent y accéder après avoir pris contact avec le gardien. Les déchets tels que batteries, pot de peintures, huile de vidange, gravois n y sont pas admis. Le Verre est à déposer dans les containers VERTS Les déchets ménagers sont à déposer dans les poubelles des locaux «vide ordures» Les gravats sont à déposer dans la benne près du collège de la Quintinie le 3è samedi matin du mois, ou au CR2T Lieu dit " le ru Maldroit " Thiverval-Grignon ( ) Les Emballages recyclables sont à déposer dans les bacs jaunes Les papiers sont à déposer dans les bacs bleus, puis dans les bacs jaunes à partir d avril 2012 (suppression des bacs bleus) Les encombrants sont à déposer dans le local près de la chaufferie après avoir pris rendez-vous avec le gardien. Les Déchets Ménagers Spéciaux (batteries, huiles usagées, produits chimiques, matériels électroniques, etc.) sont à déposer près du collège de la Quintinie le matin du 3ème samedi de chaque mois. Page 10/21

11 La zone d encombrants a été mise à la disposition des résidents pour faciliter le stockage en attendant le ramassage communal. Afin de mieux gérer cette zone et de limiter les abus (à de nombreuses reprises la résidence a payé pour l évacuation et le traitement de déchets refusés par la SEPUR), les résidents sont invités à prendre rendez-vous avec le gardien. Force est de constater que des indélicats laissent leurs déchets dans les sous-sols des immeubles, sur les pelouses ou devant la porte de la chaufferie. Ce phénomène devient récurrent depuis quelque temps, surtout après un déménagement et/ou des travaux. L entreprise de nettoyage est alors missionnée aux frais de l immeuble pour déplacer ces déchets. Environnement extérieur Les bordures des trottoirs devant les entrées et aux endroits de stationnement dangereux sont en cours de remise en peinture de couleur jaune. Il est envisagé la pose de plots pour délimiter les endroits de stationnement dangereux. Espaces verts L élagage des grands arbres est toujours notre préoccupation ; l été dernier quelques cèdres signalés dangereux ont été élagués, cette année nous procéderons au «nettoyage» de quelques autres. Le nettoyage sécurise les arbres et permet à la lumière de pénétrer de nouveau vers l intérieur, ce qui favorise leur développement harmonieux. Un tiers des platanes (59), les 11 marronniers et les 15 saules pleureurs de la résidence ont été élagués. La haie derrière le bâtiment "J" a été refaite ainsi que l entrée du 14 dont la haie était en très mauvais état et qui a été remplacée par des rosiers pour lui donner le même aspect qu à l ensemble des autres entrées. Le massif de 85 rosiers du jardin à la française a été entièrement restauré et 52 rosiers ont été replantés devant diverses entrées Notre prestataire a investi dans du nouveau matériel électrique en remplacement du matériel à moteur jugé souvent trop bruyant (tailles-haie, souffleuses) Projets immédiats : Renouvellement des haies de troènes du jardin d enfants, remplacement des arbres abattus ces dernières années. Page 11/21

12 5. QUALITE DE LA VIE L'Assemblée Générale de 2011, a voté un budget afin de réaliser des travaux d'étanchéité de notre piscine. Suite à une mise en concurrence et à l'étude de plusieurs devis, ce chantier a été confié à l'entreprise DEELO. Les travaux ont débuté mi-novembre. Malgré des conditions météo difficiles, les travaux ont pu être réalisés durant l'intersaison. L'ensemble du système de débordement a été démonté. Toutes les canalisations ont été vérifiées et réparées si nécessaire. De nouvelles goulottes ont été mises en place. Du carrelage a été posé. L'ensemble du bassin a été poncé et repeint, ainsi que le bac tampon. Enfin, de nouvelles échelles ont été mises en place. Nous espérons que ces travaux apporteront entière satisfaction aux baigneurs. En 2013, il sera question de proposer la réfection et le réagencement de la plage qui en a bien besoin. Concernant la saison 2012, c'est la résidence (via ATRIUM Gestion) qui embauche directement le personnel d'accueil de la piscine. Pour des raisons de responsabilité et d'assurance, Profession Sport 78 ne pouvait nous fournir ce personnel. En revanche, Profession Sport 78 s'est chargé du recrutement et de l'élaboration des plannings. Et continuera à nous fournir le personnel de surveillance de baignade. Enfin, nous espérons que vous serez nombreux aux deux fêtes de la piscine qui auront lieu les samedi 2 juin et 8 septembre Page 12/21

13 6. TRAVAUX Ascenseurs Entretien et dépannage : malgré l état de vétusté des ascenseurs et les pannes rencontrées (158 interventions de dépannage réalisées en 2011, pour 140 réalisées en 2010), le taux de disponibilité des ascenseurs reste très satisfaisant 99,77%. Conformément à la loi, le conseil dispose maintenant du carnet d entretien des 51 ascenseurs de la résidence, avec les listes des interventions préventives, curatives et autres réalisées sur chaque cabine. L entreprise a remis son plan de prévention (sécurité) validé par Atrium Gestion et le conseil syndical. Levée des réserves : toutes les réserves formulées par Qualiconsult ont été levées : celles prises en charge par KONE au titre du contrat, celles faisant l objet de la résolution N 30 de l AG 2011, et celles traitées directement par l équipe technique de la résidence. Mise en conformité (résolution n 13 AG 2012) : Compte tenu du contexte particulier de la résidence lié à la présence au sein du conseil syndical d une personne de l entreprise KONE, un groupe de travail, «commission ascenseur» a été créé et des procédures particulières ont été mises en place. La personne de l entreprise KONE est exclue de toutes les discussions et de toute communication ayant trait aux ascenseurs. La «commission ascenseur» est constituée de Thierry le Fur, Philippe Salavert, Alain Pennequin (résident volontaire) et Laurent Meunier. Le conseil a validé, à l unanimité, la participation de KONE à l appel d offres. La commission ascenseur a travaillé sur les bases suivantes : 1. Constitution d un cahier des charges «travaux» sur la base de celui réalisé en 2008 pour la résidence par le bureau d étude Casting (ajout de pénalités et d une obligation de résultats). 2. Réalisation d un cahier des charges «maintenance» sur la base de celui mis au point par Atrium Gestion (ajout de pénalités). 3. Choix des entreprises consultées par le conseil syndical restreint et Atrium Gestion, 4. Réunion avec chaque entreprise en présence de Mme Botto (syndic), M. Auguste (gardien) et M. Meunier (membre du CS) 5. Visites sur site des entreprises afin qu elles établissent leur prix en connaissance de cause. 6. Réception des offres 7. Analyse des offres par la commission ascenseur. Chaque membre de la commission a pris une offre pour l analyser sans connaitre les autres. 8. A l issue de la décision de l AG, 3 entreprises seront reçues par la commission ascenseurs, afin de leur faire part des remarques sur leur offre et les inviter à remettre leur meilleur prix. 9. Le choix de l entreprise se fera en réunion (publique) du conseil syndical par vote à main levée dans les conditions précitées. Page 13/21

14 L appel d offres a été lancé auprès de 6 ascensoristes. 5 entreprises ont déposé leur proposition mardi 6 mars avant midi, chez le syndic, sous double enveloppe cachetée. L ouverture des plis s est faite lors de la réunion (publique) du 6 mars à 21h30 (hors présence du Président). Les offres ont été analysées par la Commission ASCENSEUR, et a fait l objet du tableau ci-dessous. Les offres sont consultables à la loge du gardien après émargement. Thèmes BILAN DES OFFRES POUR MISE AUX NORMES 2013 DES ASCENSEURS Critères pondération critère NOTE GLOBALE PONDEREE 100% 3,81 3,20 2,05 1,39 3,99 Taille de l'entreprise note pondérée 15% 0,74 0,44 0,32 0,35 0,68 et références note brute 100% 4,96 2,95 2,10 2,35 4,54 C1 Evolution CA 2% 3 0,06 3 0,06 3 0,06 3 0,06 5 0,10 C2 Références clients 3% 5 0,15 3 0,09 3 0,09 3 0,09 3 0,09 C3 Part CA Orée de Marly 15% 5 0,75 1 0,15 3 0,45 1 0,15 5 0,75 C4 Taille de l'entreprise 5% 5 0,25 2 0,10 3 0,15 2 0,10 5 0,25 C5 Géolocalisation du service maintenance par rapport à Noisy 30% 5 1,50 2 0,60 2 0,60 1 0,30 5 1,50 C6 Proposition de prêt de financement 10% 5 0,50 3 0,30 1 0,10 1 0,10 1 0,10 C7 Appel à la sous-traitance pour la maintenance 30% 5 1,50 5 1,50 2 0,60 5 1,50 5 1,50 C9 Garantie de la maison mère 5% 5 0,25 3 0,15 1 0,05 1 0,05 5 0,25 Respect du CdC et note pondérée 30% 0,87 1,11 0,74 0,44 1,11 Qualité de la réponse note brute 100% 2,90 3,70 2,45 1,45 3,70 T1 Réponse au CdC TRAVAUX 20% 5 1,00 3 0,60 3 0,60 1 0,20 3 0,60 T2 Qualité de la réponse 30% 3 0,90 3 0,90 2 0,60 1 0,30 3 0,90 T3 Presentation des documents administratifs 5% 1 0,05 3 0,15 1 0,05 2 0,10 3 0,15 T6 Report d'alarme 5% 3 0,15 1 0,05 2 0,10 1 0,05 5 0,25 T7 Force de propositions et expertise 10% 5 0,50 5 0,50 2 0,20 1 0,10 3 0,30 T8 Planning par tranche 10% 1 0,10 5 0,50 3 0,30 5 0,50 5 0,50 T9 Planning global 20% 1 0,20 5 1,00 3 0,60 1 0,20 5 1,00 Coût note pondérée 50% 2,20 1,65 1,00 0,60 2,20 note brute 100% 4,40 3,30 2,00 1,20 4,40 E1 Coût GLOBAL 50% 5 2,50 2 1,00 2 1,00 1 0,50 5 2,50 E3 Coût maintenance GLOBALE 20% 3 0,60 5 1,00 2 0,40 1 0,20 5 1,00 E6 Coût option 1 Habillage de la cabine 10% 3 0,30 3 0,30 2 0,20 3 0,30 3 0,30 E7 Force de propositions et expertise 20% 5 1,00 5 1,00 2 0,40 1 0,20 3 0,60 Qualités note pondérée 5% 0,19 0,16 0,14 0,12 0,25 note attribuée note pondérée note attribuée note pondérée note attribuée note pondérée note attribuée note pondérée note attribuée note pondérée note brute 100% 3,80 3,20 2,80 2,30 5,00 Q1 Certifications 10% 5 0,50 5 0,50 3 0,30 5 0,50 5 0,50 Q2 Contrôles et suivis 30% 3 0,90 3 0,90 3 0,90 2 0,60 5 1,50 Q3 Gestion quotidienne 30% 3 0,90 3 0,90 3 0,90 2 0,60 5 1,50 Q5 Normalisation 10% 5 0,50 3 0,30 3 0,30 3 0,30 5 0,50 Q6 Fournisseurs des équipements 10% 5 0,50 1 0,10 1 0,10 2 0,20 5 0,50 Q8 Formation interne et formation des sous traitants 10% 5 0,50 5 0,50 3 0,30 1 0,10 5 0,50 RECAPITULATIF DES COUTS EN TTC et options comprises Coüt rénovation par 51 ascenseurs avec habillage cabine. Pour information maintenance annuellle pour le parc complet ATTENTION: les contrats de maintenance sont négociés sur 4 ans avec des propositions suivantes Année 1 25% du contrat 25% annuel du contrat annuel Année 2 25% du contrat annuel Année 3 73% du contrat annuel Année 4 100% du contrat annuel Pour rappel le coût de la maintenance 2012 s'élève à PRESTATAIRE 1 PRESTATAIRE 2 PRESTATAIRE 3 PRESTATAIRE 4 Merci à Alain Pennequin pour sa participation active sur ce dossier d appel d offres. Dossier EAV PRESTATAIRE 5 26/04/2012 Suite à de nombreuses carences de gestion du Cabinet Oralia, La Gaillarderie réclame des arriérés de paiements importants. Il existe une servitude de la Gaillarderie vis-à-vis de l Orée de Marly pour l évacuation des eaux usées. Cette servitude se traduit pour l Orée de Marly par une participation aux frais de maintenance de l installation que l Orée de Marly honore depuis la création de la résidence. Il y a une dizaine d années, un protocole a été signé entre nos deux résidences afin d acter cet état de fait. Ce protocole a été perdu par le cabinet Oralia, et curieusement, la réclamation porte sur des faits datant d une dizaine d années. Afin d avancer sur ce dossier, l Orée de Marly souhaite dans un premier temps établir un protocole entre les 2 résidences, puis dans un deuxième temps analyser les factures qui lui ont été remises par la Gaillarderie. A l issue de ces 2 étapes, la responsabilité du cabinet Oralia sera recherchée. Page 14/21

15 Electricité La résidence relève tous les 6 mois les compteurs électriques de la résidence. Relevé des compteurs par ODM Relevés des compteurs par EDF Consommations semestrielles en kw Comparaison avec les relevés EDF (EDF-ODM) Objet Dec-10 Dec-11 déc-10 Dec-11 Dec-10 juin-11 Dec-11 Dec-11 Observations 1bis éclairage s/sol+hall parties communes 1/2/ parties communes 4/5/ ECL ext déduit 7 parties communes parties communes 8/9/ parties communes 11/12/ parties communes Pas de relevé EDFen décembre 16 parties communes 15/16/ ECL ext déduit 19 parties communes 18/19/ parties communes 21/22/ parties communes 24/25/ parties communes 27/ parties communes parties communes parties communes 31/32/ parties communes parties communes parties communes 36/37/ ECL ext déduit 40 parties communes 39/ parties communes parties communes parties communes 43/44/ parties communes 46/47/ parties communes 49/50/ ECL ext déduit CUMULS Consommation moyenne Le réglage des minuteries a permis de réduire la consommation et la facture énergétique des parties communes. EDF doit continuer à améliorer ses relevés en particulier sur les immeubles 14, 37 et 50. Bât Objet Relevé des compteurs par ODM Relevés des compteurs par EDF Consommations semestrielles Comparaison avec les relevés EDF (EDF- ODM) Dec-10 Dec-11 déc-10 Dec-11 Dec-10 juin-11 Dec-11 Dec-11 Observations 2 asc 1/2/ asc 4/5/ asc asc 8/9/ Pas de relevé 12 asc 11/12/ asc asc 15/16/ asc 18/19/ asc 21/22/ asc 24/25/ asc 27/ asc asc asc 31/32/ asc asc asc 36/37/ asc 39/ asc asc ans de consommation 44 asc 43/44/ asc 46/47/ asc 49/50/ CUMULS Consommation moyenne EDF doit améliorer ses relevés sur les immeubles 9 et Page 15/21

16 Relevé des compteurs par ODM Relevés des compteurs par EDF Calcul des consommations semestrielles Comparaison avec les relevés EDF (EDF-ODM) 0 N Observatio Désignation Dec-10 Dec-11 Dec-10 Dec-11 Dec-10 juin-11 Dec-11 Dec-11 compteur ns 1bis J Logement Octobre 1bis F Chaufferie bis -632 Octobre 14 H Garages nord Octobre 27 J Garages Ouest Octobre chaufferie Bloc sanitaire Octobre piscine H Piscine Octobre Les écarts entre les relevés réalisés par l Orée de Marly et ceux d EDF en octobre ne sont pas compréhensibles. Chauffage Exploitation et maintenance de l installation L entreprise a remis son rapport d exploitation et son plan de prévention. Comme l an dernier le plan de prévention doit être repris. La saison de chauffe 2010 a été arrêtée le 28 avril 2011 et a repris le 11 octobre La cogénération a produit de l énergie entre le 1er novembre 2010 et le 31 mars Les contrôles réglementaires ont été réalisés par des entreprises agréées. Les analyses du traitement de l eau primaire réalisées le 18 février et le 28 novembre 2011 ont fourni des résultats très satisfaisants. Les analyses de juin et de septembre n ont pas été réalisées du fait des travaux d ébouage. 17 réclamations ont été enregistrées par le gardien et traitées par COFELY. Voici les évènements marquants de l année 2011 : Sous station 7 : Entretien et remplacement des garnitures de la pompe n 1 Sous station 14 : Remplacement de la pompe de charge ECS, et des plaques échangeurs ECS Sous station 28 : Remplacement du moteur de la pompe n 1 et du roulement moteur de la pompe n 2, maintenance des pompes du réseau secondaire, entretien de la pompe de relevage Chaufferie : Réparation d une fuite sur la chaudière Buderus Chaufferie Gardien : Remplacement du vase d expansion Suivi énergétique saison chauffe 2011 Prod NRJ th (cpt 2) Prod total ECS Chauffage réel DJ DJ Réels MOIS DU AU Trentenaire Rigueur MWh m3 MWh Janvier 31/12/ /01/ , Février 30/01/ /02/ , Mars 28/02/ /04/ , Avril 01/04/ /04/ , Mai 28/04/ /05/ Juin 27/05/ /06/ Juillet 30/06/ /08/ Août 01/08/ /08/ Septembre 31/08/ /10/ Octobre 11/10/ /11/ , Novembre 01/11/ /11/ , Décembre 30/11/ /12/ , Cumul , La dépense de chauffage 2011 (P1 : TTC) a été limitée car l hiver a été peu rigoureux (0,79). En effet le nombre de Degrés Jour (1 800) a présenté une réduction de 22,8% par rapport au terme du contrat. L énergie consommée (5 604 MWh) correspond à 3,11 MWh / DJ. Cette caractéristique de notre Page 16/21

17 bâti est conforme aux résultats des années précédentes. L énergie de MWh représente 130 KWh par m² d appartement. Comme pour les 2 années précédentes, la consommation d Eau Chaude Sanitaire a été limitée à m 3, ce qui porte le coût de d ECS a 4,54 du m 3. Fuite sur le réseau secondaire de chauffage : Localisation d une première fuite le 24 février 2012 entre les bâtiments V et W, réparation sommaire de la fuite le 27 février. Localisation d une deuxième fuite le 28 février entre les bâtiments T et R, réparation sommaire de la fuite le 6 mars. Les réparations définitives seront réalisées en juillet 2012 par une remise à neuf des réseaux enterrés entre les 2 bâtiments. La résidence profite de l ouverture des tranchées pour remettre à neuf les réseaux enterrés d eau froide et Chaude. Ebouage L ébouage des canalisations de chauffage (AG 2010, résolution 27) a été lancé le 29 avril et terminé le 9 septembre A cette occasion 190 robinets de radiateurs dans les sous-sols ont été remplacés. Problèmes de chauffage sur les bâtiments 31 à 34 : Cofely a mis en place dans le cadre de son contrat une pompe plus puissance dans les sous-sols de l immeuble. Rappels : Tout dysfonctionnement de chauffage doit être signalé au Gardien. Seule la société Cofely est habilitée à couper et à mettre en service les réseaux de chauffage et d Eau Chaude Sanitaire. Ces coupures sont nécessaires pour permettre au copropriétaire de faire réaliser des travaux par le tiers de son choix dans son appartement, d où l importance de réaliser les travaux privatifs en dehors de la saison de chauffe. Prospectives à court terme : Le contrat qui lie la résidence à COFELY arrive à son terne en Le conseil commence à réfléchir sur la nature et le contenu du prochain contrat. Un rendez-vous a eu lieu début mai sur le sujet avec la Direction de Cofely. Il en résulte : - Un axe de réflexion sur l isolation des immeubles (toitures, menuiseries extérieures, sous-sol) - 3 axes de réflexion sur la production de chauffage : Cogénération + gaz, ou tout gaz, ou biomasse, - pas de production d énergie verte ; le retour sur investissement n est pas satisfaisant. Pour information : Le Décret n le 27 janvier 2012 faisant suite à la loi du 12 juillet 2010 «dite Grenelle 2» impose la réalisation d un Audit énergétique avant le 31 décembre Il découle de cet audit la mise en place d un plan travaux avec pour objectifs une réduction énergétique de 38% à l horizon 2020 et 75% de réduction du gaz à effet de serre à l horizon Le décret n du 23 avril 2012, précise que «les immeubles à usage principal d'habitation pourvus d'un chauffage collectif doivent comporter, lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable, une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement». La mise en service des appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif doit intervenir au plus tard le 31 décembre Afin de prendre en considération ces éléments, le conseil envisage les actions suivantes : Page 17/21

18 1. AG 2013 : désignation d un bureau d études afin de travailler sur le cahier des charges du prochain contrat pour l exploitation et la maintenance de la chaufferie. Un des objectifs sera d inclure dans le prochain contrat d exploitation les performances énergétiques du Grenelle AG 2014 : si nécessaire les résidents seront consultés sur les orientations du cahier des charges 3. Lancement d un appel d offres pour l exploitation de la chaufferie 4. AG 2015 : vote en AG sur le choix de l entreprise d exploitation de la chaufferie, et sur les actions à entreprendre / Grenelle 2 5. Automne 2016 : début du contrat avec le nouveau prestataire Eau Chaude et Légionellose (AG 2011, résolutions 33, 34 et 35) La rénovation des canalisations d Eau Chaude Sanitaire (ECS) débutera début 2013 et s achèvera fin Les négociations auprès des entreprises ont abouti aux résultats suivants : Passage des canalisations sous les enrobés (rouges et gris) avec des fusées, pour ne pas avoir à casser et à refaire les dits enrobés, sans plus-value. A l issue des travaux, la résidence bénéficiera d un certificat d économie d énergie d une valeur de Ralentisseurs AG 2011 résolution 31 Avec les économies réalisées à l issue de la consultation, il a été décidé les actions suivantes : Rénovation de 4 ralentisseurs au lieu de 3 (celui asphalté près du 18 ne sera pas repris) Les ralentisseurs achetés par la résidence seront posés par l entreprise qui refera la chaussée Les ornières sur la chaussée devant le 27 seront reprises. Le Conseil Syndical remercie Mickaël le Men (résident volontaire) pour son aide sur ce dossier. Ces travaux tardent car ils sont économiquement liés aux travaux de réparation du chauffage entre les bâtiments V et W. En effet, par souci d économie, tous les travaux de reprise des chaussées seront faits par la même société qui utilisera une seule fois ses engins spécifiques. Petits travaux d entretien Au cours de l année , le personnel technique de la résidence a réalisé les travaux suivants : - Modification des descentes des vides ordures pour les adapter aux nouveaux containers (travaux en cours) - Rénovation des contres marches cassées - Remplacement des lampes défectueuses dans les parties communes - Travaux de peinture importants dans les parties communes des sous-sols. - Début des modifications des VO pour les bâtiments longs (2 ou 3 escaliers) - Réfection de la salle du conseil Page 18/21

19 Terrasses L entretien des terrasses : la société EPEL a remis un rapport sur l entretien de chaque terrasse. Ce rapport est inclus dans le carnet d entretien de l immeuble conformément à la loi. L entreprise a remis son plan de prévention «entretien» et son plan de prévention «travaux». Pour des raisons évidentes de sécurité et de pérennité il est rappelé qu aucune personne, hormis celles de la société chargée de l entretien des terrasses, n est autorisée à accéder en toiture. La rénovation des terrasses : Pour faire suite à l AG 2011, les résolutions n 39, 42, 43 et 44, font l objet de travaux pour la rénovation des terrasses des escaliers n 1, 2, 3, 18, 19, 20, 15 et 26. Des fuites sont apparues dans les appartements situés au 7 et au 12. Une AG spéciale a permis de voter la rénovation des terrasses des 7, 11 et 12. Les travaux débutés en avril 2012 s achèveront à l automne Les négociations avec l entreprise EPEL ont permis de maintenir les prix et les conditions négociés en 2009 et d obtenir une remise supplémentaire de 3%. Pour mémoire une isolation thermique est posée sur les terrasses lors de leur rénovation. Bat Décision Décision Date supposée Début supposé Décision Décision Date réelle observations d'ag n des travaux de la vétusté d'ag n des travaux observations V 1 5/29/ ?? 1986/1987 Sapeb Oct-12 Société EPEL V 2 5/29/ ?? idem Oct-12 Société EPEL V 3 5/29/ ?? idem Oct-12 Société EPEL W 4 12/16/ ? 1982/1983 Sapeb-Soprema Mar-11 Société EPEL 2036 W 5 12/16/ ? idem Mar-11 Société EPEL 2036 W 6 12/16/ ? idem Mar-11 Société EPEL 2036 Début supposée de la vétusté Carnet entretien X 7 6/25/ et ? idem AG spéciale Oct-12 Société EPEL 2011 L 8 5/29/ ?? 1986/1987 Entrep Maury L 9 5/29/ ?? idem L 10 5/29/ ?? idem J 11 5/29/ ?? 1986/1987 Sapeb AG spéciale Oct J 12 5/29/ ?? idem AG spéciale Oct J 13 5/29/ ?? idem AG Yvelines étanch + Nov spéciale AMB (cheminée) 2011 K 14 6/25/ et ? 1982/1983 Sapeb-Soprema Rejetée 2011 I 15 6/25/ et ? idem Oct-12 Société EPEL 2011 I 16 5/29/ ?? 1986/1987 Soprema 2007 Société EPEL 2011 I 17 5/29/ ?? idem 2007 Société EPEL 2011 H 18 5/29/ ?? 1986/1987 Entrep Maury Oct-12 Société EPEL H 19 5/29/ ?? 1982/1983 Sapeb-Soprema Oct-12 Société EPEL H 20 5/29/ ?? idem Oct-12 Société EPEL G 21 12/16/ ? idem Jun-11 Société EPEL 2036 G 22 12/16/ ? idem Jun-11 Société EPEL 2036 G 23 6/25/ et ? idem Jun-11 Société EPEL 2036 F 24 5/29/ ?? 1986/1987 Entrep Maury 2007 Société EPEL F 25 5/29/ ?? idem 2007 Société EPEL F 26 5/29/ ?? 1982/1983 Sapeb-Soprema Oct-12 Société EPEL E 27 5/29/ ?? 1986/1987 Soprema E 28 5/29/ ?? idem D 29 5/29/ ?? 1986/1987 Sapeb C 30 5/29/ ?? 1986/1987 Entrep Maury B 31 6/25/ et ? 1982/1983 Sapeb-Soprema Rejetée 2011 B 32 5/29/ ?? 1986/1987 Soprema Rejetée 2011 B 33 5/29/ ?? idem Rejetée 2011 A 34 5/29/ ?? idem U 35 5/29/ ?? 1986/1987 Entrep Maury T 36 5/29/ ?? 1986/1987 Sapeb T 37 5/29/ ?? idem T 38 5/29/ ?? idem S 39 5/29/ ?? 1986/1987 Entrep Maury S 40 5/29/ ?? idem P 41 5/29/ ?? 1986/1987 Sapeb R 42 6/25/ et ? 1982/1983 Sapeb-Soprema M 43 5/29/ ?? 1986/1987 Entrep Maury M 44 5/29/ ?? idem M 45 5/29/ ?? idem Rejetée 2011 O 46 5/29/ ?? idem Rejetée 2011 O 47 5/29/ ?? 1982/1983 Sapeb-Soprema Rejetée 2011 O 48 5/29/ ?? 1986/1987 Entrep Maury N 49 5/29/ ?? idem N 50 5/29/ ?? idem N 51 5/29/ ?? 1982/1983 Sapeb-Soprema Gardien Chauffeie Piscine 5/29/ ?? 1986/1987 Soprema /29/ ?? idem /29/ ?? idem Page 19/21

20 Rénovation des fenêtres et des volets de la résidence Noisy le Roi, le 5 juin 2012 La règle pour procéder au changement de fenêtre et/ou volet, relève du code de l urbanisme et donc une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire doivent être déposés à la Mairie. Le règlement de copropriété Deuxième partie, Titre premier, Chapitre II, Article 13 usage des parties communes 1 Modifications, stipule : «Pour la bonne harmonie de l'ensemble immobilier, il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect extérieur de celui-ci : les portes d'entrée, les fenêtres balcons, persiennes, garde-corps des fenêtres et balcons, devront garder leurs formes et couleurs primitives» Pour les fenêtres : «les montants des nouvelles fenêtres doivent être le plus approchant possible en vue extérieure que celle d origine». Pour les volets : «l ensemble rails, tablier (les lames au plus proche que celles d origine c'est-à-dire les volets des rez-de-chaussée) et barre de lest doivent avoir la même teinte». Les menuiseries extérieures ainsi que les volets doivent être de couleur Teck suivant référence LISWOOD GEL de Seigneurie. Cette couleur doit impérativement être respectée. (Voir le permis de construire déposé pour le ravalement) afin d être en conformité avec les règles d urbanisme. Aucune autre couleur n est tolérée. La documentation est disponible sur le site internet de la Seigneurie : dde_lasures%20bois%208pl.pdf (page 3) Ces règles donnent des informations qui résument les grands principes de ce qu il y a lieu de faire pour que la résidence reste en harmonie. Elles ne se substituent pas à la règle d urbanisme à un dépôt de Permis de construire. Malgré ce que peuvent en dire des démarcheurs peu scrupuleux, ce dépôt est obligatoire même si les encadrements sont conservés (modification de la façade). Il est rappelé que la dérogation aux règles d urbanisme est passible d une peine pénale (prison) et une remise en état de la façade sera demandée. Beaucoup trop de dérives sont constatées depuis ces dernières années. Le conseil syndical recommande d attendre avant de remplacer les fenêtres et les volets, car pour tenir les objectifs du grenelle 2 des actions seront engagées sur ce sujet. Pour mémoire, les résidents qui ont remplacé leurs fenêtres ou volets sans traiter l isolation thermique du coffrage des volets ont une installation Non Conforme. Signalisation Les interdictions de stationner seront repeintes dans la résidence conformément au règlement intérieur qui stipule en page 2 que les véhicules ne doivent pas stationner le long des bordures marquées et aux emplacements interdits, sur les emplacements de parkings qui ne leurs sont pas attribués, devant les entrées des garages individuels, sur les pelouses et trottoirs, sur les allées de circulation piétonne, sur la dalle de lavage, devant toutes les entrées d'immeuble (rez-de-chaussée et sous-sol), sauf le temps strictement nécessaire à un chargement ou déchargement, plus généralement en tout endroit pouvant présenter une gêne à la circulation, notamment des éboueurs et des services de secours (voies très étroites, virages, etc. ). Le Syndicat des copropriétaires n'est et ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des dégradations causés aux véhicules par suite d'un mauvais stationnement. Enfin la responsabilité du propriétaire d un véhicule mal garé pourra être engagée dans l'hypothèse où il aura ainsi gêné ou retardé le passage des engins de secours contre l incendie, ambulances etc Page 20/21

21 Plan pluriannuel Noisy le Roi, le 5 juin 2012 Le conseil syndical poursuit les travaux de rénovation de la résidence sur la base du plan décennal. Les travaux de rénovation des canalisations horizontales de l Eau Chaude Sanitaire (ECS) votés en 2011 seront terminés fin La mise aux normes des ascenseurs fait l objet de la résolution 12 de l AG Les travaux débuteront en juillet Il est à noter à ce sujet que l enveloppe des travaux est passée de k à k, de ce fait, les appels de fonds seront répartis sur 3 ans au lieu de 4, afin de respecter la règle de ne pas dépasser 500 k d investissement par an et de réduire l impact de la révision de prix. Les terrasses sont rénovées au cas par cas, selon l avis de l entreprise de maintenance ou lorsque des fuites apparaissent dans les appartements du dernier étage. Le dernier ravalement ayant eu lieu en 2003, le prochain sera envisagé à partir de Des petits travaux de maçonnerie et de peinture pourront être réalisés d ici là. Travaux à réaliser Budget 2,010 2,011 2,012 2,013 2,014 2,015 2,016 2,017 2,018 2,019 2,020 Ascenseur Modernisation ,500, , , , ,000 Terrasses rénovation des terrasses Au cas par cas, prévoir un budget de 100 / m² Ravalement Ravalement Estimation à à prévoir en eau chaude Légionnelle Désembouage 80,000 80,000 Remplacer les canalisation horizontales 1,000, , , ,000 Remplacer les canalisation verticales Non Remplacer les canalisation enterrées Compris dans ci-dessus Remplacer les canalisation horizontales Non, les canalisation des les bâtiments sont seines. Remplacer les canalisation verticales Non Chauffage Remplacer les canalisation enterrées Oui avec le remplacement des canalisations "Eau chaude Légionelle" Nouveau contrat d'exploitation -38% d'énergie Remplacer les canalisation horizontales eau froide Remplacer les canalisation verticales Remplacer les canalisation enterrées Non Non Oui avec le remplacement des canalisations "Eau chaude Légionelle" 2,580,000 80, , , , , , , Page 21/21