GUIDE ALSH. Accueil de loisirs sans hébergement. Service Aides et conseils techniques pour les interventions financières Pôle enfance jeunesse

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1 GUIDE ALSH Accueil de loisirs sans hébergement Service Aides et conseils techniques pour les interventions financières Pôle enfance jeunesse NOUVEAUTES 2015

2 Convention Dorénavant, une convention unique est élaborée par gestionnaire. Elle regroupe : Pour la période du 1 er janvier 2015 les accueils périscolaires, au 31 décembre 2017 les nouvelles plages d activités périscolaires (Nap), les accueils extrascolaires. Prévisionnel des fréquentations pour l année 2015 Le gestionnaire doit fournir le prévisionnel des fréquentations de ses accueils de loisirs (périscolaire, nouvelles plages d accueil périscolaire et extrascolaire) pour l année Afin de simplifier les déclarations, les tableaux de recueil de données ont été adaptés : un tableau pour l accueil périscolaire et les nouvelles plages d accueil un tableau pour l accueil extrascolaire A retourner pour le 30 avril 2015 Ces tableaux sont à compléter en «heures». RAPPEL : Le budget prévisionnel est obligatoire seulement pour les structures existantes depuis moins de 2 ans. Site information enfance jeunesse (SIEJ) Les accueils périscolaires et extrascolaires sont désormais séparés en deux dossiers. ATTENTION : Dans le dossier «périscolaire» deux lignes apparaissent : Périscolaire : cet accueil est financé par la Prestation de service ordinaire (Pso) Nouvelles plages d accueil : cet accueil est financé par l Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) Dès lors qu un accueil périscolaire est organisé sur le temps dégagé par la réforme des rythmes éducatifs, les deux lignes doivent être renseignées. NB : La première actualisation de vos données sur SIEJ aura lieu en juin 2015 Lorsque les nouvelles plages d accueil sont gratuites pour les familles, indiquer «1» dans la cellule des heures facturées

3 Nouvelle comptabilisation des actes PERISCOLAIRES et NAP à partir du 1 er janvier 2015 Conformément à la convention unique, la prestation de service est versée sur les heures réalisées. Ces heures sont appréciées en fonction de la présence de l'enfant sur la «plage d'accueil» Cette unité de calcul est retenue quel que soit le mode de paiement effectué par les familles. Heures réalisées = nombre d enfants présents x plage d accueil Ex : Accueil périscolaire ouvert de 7h30 à 9h et de 16h30 à 18h30 Plage d accueil du matin : 1h30 Plage d accueil du soir : 2h Accueil du matin : 8 enfants présents Accueil du soir : 24 enfants présents Nombre d heures réalisées: Accueil du matin : 8 enfants x 1h30 = 12 heures Accueil du soir : 24 enfants x 2 h = 48 heures Nombre d heures à déclarer à la Caf= 60 heures CETTE COMPTABILISATION DES ACTES EST VALABLE UNIQUEMENT POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET LES NOUVELLES PLAGES D ACCUEILS PERISCOLAIRES.

4 La comptabilisation des heures EXTRASCOLAIRES La prestation de service Extrascolaire est versée selon la tarification : Paiement des familles Prestation de service ALSH versée sur A l heure Et/ou A la ½ journée ou A la journée Acquittement d un forfait Cotisation d inscription 2 modes de paiement Actes facturés Actes réalisés ATTENTION : Quel que soit le mode de paiement des familles, vous devez déclarer le nombre d heures réalisées et le nombre d heures facturées. Comment déclarer le nombre d heures réalisées? Ce sont les heures de présence réelles des enfants dans la limite de l amplitude d ouverture de la structure. Ex : Accueil de loisirs ouvert de 8h à 18h Amplitude d ouverture : 10h 10 enfants présents de 8h à 12h (4h de présence) = 10 x 4 = 40 heures 20 enfants présents de 8h à 17h (9h de présence) = 20 x 9 = 180 heures 30 enfants présents de 9h à 18h (9h de présence) = 30 x 9 = 270 heures Nombre d heures réalisées à déclarer à la Caf = 490 heures Comment déclarer le nombre d heures facturées? Mode de paiement des familles Déclaration des heures facturées Facturation à l heure / enfant Nombre d heures figurant sur les factures des familles Facturation à la ½ journée / enfant Facturation à la journée / enfant Nombre de ½ journées facturées aux familles x amplitude d ouverture (4 heures maximum) Nombre de journées facturées aux familles x amplitude d ouverture (8 heures maximum) Autres Nombre d heures facturées = nombre d heures réalisées

5 Le mercredi après-midi Le décret n du 3 novembre 2014 requalifie le temps extrascolaire du mercredi après-midi en un temps périscolaire dès lors que les enfants ont école le matin. Les heures jusqu'alors financées au titre de la prestation de service extrascolaire Alsh seront désormais financées au titre de la prestation de service périscolaire Alsh. Par conséquent, les actes du mercredi après-midi doivent être comptabilisés en tant qu'accueil périscolaire à partir du 1er janvier 2015, en fonction de la présence de l'enfant sur la plage d'accueil. NB : La prestation de service n'est pas versée pour les enfants qui prendraient leur repas sous la responsabilité de l'alsh et quitteraient ensuite le lieu d'accueil sans participer aux activités de l'après-midi Autres Les rapports d activités annuels sont à adresser par mail aux Conseillers techniques d action sociale du pôle enfance jeunesse

6 Pour toute demande de renseignement complémentaire, les Conseillers techniques d action sociale du pôle enfance jeunesse sont joignables : Mail : pole-ej.cafevry@caf.cnafmail.fr Tel secrétariat : Crédit photos Cnaf