CONSEIL D'ARRONDISSEMENT D ARRONDISSEMENT DE JACQUES-CARTIER SÉANCE ORDINAIRE N O 01 DU 26 JANVIER 2015 P R O C È S - V E R B A L

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1 CONSEIL D'ARRONDISSEMENT D ARRONDISSEMENT DE JACQUES-CARTIER SÉANCE ORDINAIRE N O 01 DU 26 JANVIER 2015 TENUE À L ARRONDISSEMENT DE JACQUES-CARTIER SITUÉ AU 2070, BOULEVARD DE PORTLAND, SALLE 003 À SHERBROOKE P R O C È S - V E R B A L SONT PRÉSENTS ET PRÉSENTES : Membre du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement M me Chantal L Espérance M. Marc Denault M me Christine Ouellet M. Pierre Tardif A ÉGALEMENT PARTICIPÉ À LA SÉANCE : Secrétaire d assemblée M. Yves Dodier Nombre de personnes présentes : 12

2 C.A OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 15, la présidente déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION N/A 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION C.A. AJC Adoption de l ordre du jour D approuver l ordre du jour de la présente séance tel que déposé avec l ajout du point suivant : 9.g) Parc-école Hélène-Boullé Contribution financière. Et le retrait du point suivant : 10.a) Commerce Sherbrooke Renouvellement du mandat de monsieur Benoît Jeanson comme représentant des citoyens de l Arrondissement de Jacques-Cartier 4. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX RÉSOLUTION C.A. AJC Lecture et adoption des procès-verbaux de la séance spéciale et de consultation n o 23 du 11 décembre 2014 et de la séance ordinaire n o 24 du 11 décembre 2014 De dispenser le secrétaire de lire les procès-verbaux de la réunion du Conseil de l arrondissement. D adopter les procès-verbaux de la réunion du Conseil de l arrondissement. De déposer les procès-verbaux de la réunion du Conseil de l arrondissement. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES DOSSIER C.A. AJC Messieurs Julian Landry et Christian Savage (Remorques Savage inc.) Messieurs Julian Landry et Christian Savage font la lecture et déposent le document «Pétition contre le changement de zonage 3501 situé dans la zone ID4». La président L Espérance, la conseillère Ouellet et le conseiller Tardif expriment leur intérêt au dossier et se rendent disponibles pour la suite des choses. Le conseiller

3 C.A Denault suggère aux deux intervenants de communiquer avec Sherbrooke Innopole pour discuter du dossier. 6. CORRESPONDANCE RÉSOLUTION C.A. AJC Dépôt du bordereau de correspondance n o 01 Que le bordereau de correspondance n o 01 conservé au dossier C.A. AJC de l Arrondissement, soit et est déposé sur le bureau. 7. DOSSIERS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME RÉSOLUTION C.A. AJC Dépôt du procès-verbal n o 12 du 11 décembre 2014 du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Jacques-Cartier Que le procès-verbal n o 12 du 11 décembre 2014 du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement du Jacques-Cartier soit et est déposé sur le bureau. RÉSOLUTION C.A. AJC Dépôt du rapport 2014 du Comité consultatif d urbanisme de l Arrondissement de Jacques-Cartier Que le rapport 2014 du Comité consultatif d urbanisme de l Arrondissement de Jacques-Cartier soit et est déposé sur le bureau. RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aires d implantation et d intégration architecturale commerciales artérielles , rue King Ouest - Immex ( Québec inc.) M. Steve Ruel - Suivi de dossier l arrondissement de Jacques-Cartier du 15 janvier 2015 (CCU AJC ), Que le plan d implantation et d intégration architecturale pour les modifications de l enseigne au sol et desservant le bâtiment situé au , rue King Ouest, soit approuvé conformément aux documents accompagnant la demande de permis numéro suivi de dossier.

4 C.A RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aires patrimoniales de classe 3 Intégration supérieure , boulevard Queen-Victoria «Voyages Aqua Terra» par M. Nicholas Monfette l arrondissement de Jacques-Cartier du 15 janvier 2015 (CCU AJC ), Que le plan d implantation et d intégration architecturale pour l installation, en façade principale, d une nouvelle enseigne murale perpendiculaire, non lumineuse, et identifiant l établissement «Voyages Aqua Terra» situé au , boulevard Queen-Victoria soit approuvé, et ce, conformément à la demande de certificat n o et accompagnée des illustrations et informations préparées par la firme Impression GB et transmise par le requérant, à la condition suivante : - Que le numéro de téléphone soit enlevé. RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aires d implantation et d intégration architecturale commerciales artérielles 203, boulevard Jacques-Cartier Sud - Mme Louise Picard - Crèmerie du Parc l arrondissement de Jacques-Cartier du 15 janvier 2015 (CCU AJC ), Que le plan d implantation et d intégration architecturale pour l ajout d une nouvelle enseigne murale et le remplacement d une partie de la face de l enseigne au sol existante pour le bâtiment situé au 203, boulevard Jacques-Cartier Sud soit approuvé, conformément aux document accompagnant la demande de permis numéro , aux conditions suivantes : - Que l entablement peint ainsi que l enseigne murale soient de même hauteur que l enseigne voisine (trois pieds); - Que l enseigne soit rectangulaire et alignée avec celle de Tricot-Thé Serré. RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aires d implantation et d intégration architecturale commerciales 1255, boul. du Plateau «Michaels» l arrondissement de Jacques-Cartier du 15 janvier 2015 (CCU AJC ), Que le plan d implantation et d intégration pour l installation d enseignes sur le bâtiment et sur les pylônes situé au 1255, boul. du Plateau soit accepté,

5 C.A conformément aux documents accompagnant la demande de permis numéro , aux conditions suivantes : - Que l enseigne n o 1, ainsi que les enseignes sur les enseignes de groupe 1 et 2, contiennent comme message seulement le nom du commerce; - Que le fond blanc de toutes les enseignes soit remplacé par une autre couleur devant être approuvée par la Division de l urbanisme, permis et inspection. RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aires patrimoniales de classe 3 Intégration supérieure 449, rue Victoria Lacey Ralph William Jay l arrondissement de Jacques-Cartier du 15 janvier 2015 (CCU AJC ), Que le plan d implantation et d intégration architecturale pour des travaux de rénovation du bâtiment situé au 449, rue Victoria soit approuvé, conformément aux documents accompagnant la demande de permis , aux conditions suivantes : - Que la nouvelle porte extérieure soit en bois et pourvue de petits bois en saillie du vitrage semblable à la porte d origine. La superficie du vitrage peut occuper la surface proposée de façon à ressembler à celle des portes doubles de l élévation sud (élévation gauche); - Que le muret décoratif soit maintenu en place. RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aires patrimoniales de classe 2 Intégration intermédiaire 905, rue King Ouest «La Boutique Soleil et Bikini» par Auto Delisle & Roy Inc l arrondissement de Jacques-Cartier du 15 janvier 2015 (CCU AJC ), Que le plan d implantation et d intégration architecturale pour l installation de deux enseignes identifiant la raison sociale «La Boutique Soleil & Bikini» et installées en façade avant donnant sur la rue King Ouest et le boulevard Queen- Victoria du bâtiment principal situé au 905, rue King Ouest soit approuvé, conformément à la demande de certificat d autorisation n o et accompagné du photomontage des enseignes et des informations fournies par Auto Delisle & Roy Inc., aux conditions suivantes : - Que l enseigne projetée en façade avant donnant sur la rue King Ouest soit centrée par rapport à la porte d entrée principale de l établissement; - Que l enseigne projetée en façade latérale droite donnant sur le boulevard Queen-Victoria n excède pas la largeur de l ouverture au-dessus de laquelle elle serait installée; - Que le logogramme «&» soit, préférablement, remplacé par le mot «et» utilisé

6 C.A en français. RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aires d implantation et d intégration architecturale commerciales artérielles 131, boulevard Jacques-Cartier Sud M. Robert Ménard (Créations & Enseignes Robert 2010) l arrondissement de Jacques-Cartier du 15 janvier 2015 (CCU AJC ), Que le plan d implantation et d intégration architecturale pour la modification de l enseigne sur socle pour le bâtiment situé au 131, boulevard Jacques-Cartier Sud soit approuvé, conformément aux documents accompagnant la demande de permis numéro DOSSIERS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL 9. DOSSIERS DE CULTURE, LOISIRS ET PARCS D'ARRONDISSEMENT RÉSOLUTION C.A. AJC Sherbrooke Loisirs-Action : convention service de préposés au centre communautaire et culturel de l arrondissement de Jacques-Cartier Qu une assistance financière de $, plus taxes soit et est consentie à Sherbrooke Loisirs-Action pour le service de préposés au centre communautaire et culturel de l arrondissement de Jacques-Cartier pour l année 2015; Que la présidente et le directeur de l Arrondissement de Jacques-Cartier soient et sont autorisés à signer la convention avec Sherbrooke Loisirs-Action pour assurer la continuité du service de préposés au centre communautaire et culturel de l arrondissement de Jacques-Cartier pour l année 2015, conformément au projet conservé au dossier CA AJC des archives de l Arrondissement de Jacques-Cartier ; Que le trésorier soit et est autorisé à émettre les chèques en conséquence. RÉSOLUTION C.A. AJC Carnaval de Sherbrooke 2015 : autorisations spéciales Que les autorisations suivantes sont requises pour la tenue du Carnaval de Sherbrooke qui aura lieu au parc Jacques-Cartier du 27 février au 1 er mars 2015 : - Permettre, dans le parc Jacques-Cartier, l aménagement des équipements

7 C.A requis ainsi que la tenue des activités suivantes : 1. Mini-tyrolienne; 2. Salon V.I.P (au pavillon Armand-Nadeau); 3. Jeux gonflables; 4. Mur d escalade; 5. Traîneaux à chiens; 6. Parcours d hébertisme de type «Arbre en arbre»; 7. Calèche de chevaux; 8. Tours de poneys; 9. Présence d amuseur public; 10. Glissades; 11. Snowboard; 12. Trampoline «eurobungee»; 13. Course à obstacle; 14. Ateliers de sculpture sur neige; 15. Concessions alimentaires. - Aménagement d un Snowpark le vendredi 27 février, entre 19 h et 23 h, installation d éclairage temporaire avec lampadaires de construction, musique d un DJ et feu de joie; - Permettre la fermeture du parc Jacques-Cartier à toute circulation automobile, du vendredi 27 février, à 6 h au lundi 2 mars, 16 h; - Permettre l utilisation des terrains de soccer, des terrains de tennis, du kiosque Laurette-G.-De Montigny, du pavillon Armand-Nadeau, des espaces verts et de la promenade du lac des Nations du parc Jacques-Cartier; - Permettre la vente de nourriture, de rafraîchissements, de marchandise et d articles promotionnels au parc Jacques-Cartier conformément aux articles 5.7.2, et du Règlement n o 1 de la Ville de Sherbrooke; - Permettre la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le parc Jacques-Cartier et dans le pavillon Armand-Nadeau, conformément à l article du Règlement n o 1 de la Ville de Sherbrooke; - Permettre aux organisateurs du Carnaval d être présents dans le parc Jacques- Cartier entre 23 h et 6 h pour la fabrication de la neige artificielle du site du 12 janvier au 27 février 2015, conformément à l article du Règlement n o 1 de la Ville de Sherbrooke; - Permettre aux organisateurs du Carnaval d être présents dans le parc Jacques- Cartier entre 23 h et 6 h pour le montage et le nettoyage du site du 23 février au 3 mars 2015, conformément à l article du Règlement n o 1 de la Ville de Sherbrooke; - Permettre l utilisation, entre le 23 février et le 3 mars 2015, de véhicules toutterrain (VTT), de véhicules récréatifs et machineries dans le parc Jacques- Cartier pour le montage et démontage du site ainsi que lors de l événement conformément à l article du Règlement n o 1 de la Ville de Sherbrooke; - Permettre l allumage de feux en plein air au parc Jacques-Cartier, conformément à l article du Règlement n o 1 de la Ville de Sherbrooke et suite à l approbation du Service de protection contre les incendies; - Permettre la présence de chevaux dans le parc et sur le sentier multifonctionnel, pour l activité de calèche de chevaux, conformément aux articles et du Règlement n o 1 de la Ville de Sherbrooke ainsi que conformément aux recommandations du Service des infrastructures urbaines et construction.

8 C.A RÉSOLUTION C.A. AJC Assistance financière aux organismes et événements pour l année 2015 La présidente L Espérance déclare son intérêt par rapport à l aide consentie au Rendez-vous d Howard. Que la Section des loisirs et du milieu de vie de l Arrondissement de Jacques- Cartier soit et est mandatée à procéder aux signatures des conventions avec les organismes; Que l assistance financière aux organismes admis de l Arrondissement de Jacques- Cartier pour l année 2015 au montant de $ soit et est versée aux organismes, conformément à la liste conservée au dossier CA AJC des archives de l Arrondissement. RÉSOLUTION C.A. AJC Demande financière de l APAV Achat d une autorécureuse Qu une assistance financière non récurrente de $, provenant du budget «Soutien aux organismes» , soit et est allouée à l organisme Les Amis du parc André-Viger pour contribuer à l achat de l autorécureuse; Que le trésorier soit et est autorisé à émettre les chèques en conséquence. RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d admissibilité de L ARURM (Association des riverains et usagers de la rivière Magog) Considérant que l ARURM respecte les critères généraux et spécifiques de la politique d admissibilité des organismes; Considérant que la Division de l environnement de la Ville de Sherbrooke recommande également l admissibilité de L ARURM en raison de son apport à la cause environnementale dans le secteur du développement urbain; D'accorder le statut d'organisme admissible aux services et aux programmes d aide de la Ville de Sherbrooke à l organisme «Association des riverains et usagers de la rivière Magog» (ARURM). RÉSOLUTION C.A. AJC Azimut Nord : dépôt du bilan 2014 pour le mini-golf du parc Jacques-Cartier Que le bilan 2014 pour le mini-golf, préparé par l équipe d Azimut Nord soit et est déposé sur le bureau;

9 C.A Que le chef de section loisirs et milieu de vie soit et est mandaté pour demander les soumissions nécessaires à la réalisation des travaux identifiés dans ledit bilan; Que le chef de la section des Loisirs et du milieu de vie soit et est mandaté pour signer une convention d une année au nom de l arrondissement de Jacques-Cartier, avec l organisme Azimut Nord, afin que celui-ci soit mandaté pour opérer le minigolf en 2015, dans les mêmes conditions que celles établies en RÉSOLUTION C.A. AJC Parc-école Hélène-Boullé Contribution financière D octroyer une assistance financière de $ à l école primaire Hélène-Boullé, à même le poste budgétaire «Soutien aux organismes», afin de contribuer à la réfection du parc-école qui continuera à être mis à la disposition de la communauté en dehors des heures de cours. 10. AUTRES DOSSIERS 11. RÈGLEMENTS 12. AFFAIRES NOUVELLES 13. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DOSSIER C.A. AJC Vœux de Bonne Année Les membres du conseil unissent leurs voix pour souhaiter une bonne année 2015 à toute la population de l arrondissement de Jacques-Cartier. DOSSIER C.A. AJC État des routes Le conseiller Tardif informe qu il a eu beaucoup de téléphones et de commentaires négatifs, récemment, des citoyens à propos de la glace dans les rues et surtout aux intersections. DOSSIER C.A. AJC Fête en Nord Le conseiller Denault rappel l invitation de l organisme Sherbrooke Loisirs-Action à la Fête en Nord du 15 février prochain.

10 C.A LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L'ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ Que la présente séance soit et est levée. Sherbrooke, province de Québec, le 26 janvier 2015, La présidente, Chantal L Espérance Le secrétaire Yves Dodier J atteste qu Yves Dodier, secrétaire du conseil d arrondissement de Jacques-Cartier, m a présenté le procès-verbal de la séance ordinaire n o 01 tenue le 26 janvier 2015 et que j en approuve le contenu. La présidente, Chantal L Espérance