SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Mode d emploi

Transcription

1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Mode d emploi Ensemble, donnons vie à l eau

2 Depuis quarante ans, l Agence de l Eau Seine-Normandie soutient les collectivités dans la réalisation de leur projet d assainissement. L Agence souhaite aujourd hui accompagner les communes rurales dans le cadre de la mise en place du service public d assainissement non collectif, rendue obligatoire au 31 décembre 2005, par la loi sur l eau de Que vous inspire la mise en place d un SPANC? C est d abord un outil au service des élus et des populations pour mieux gérer les pollutions produites par les installations d assainissement non collectif. Il donne aux maires et aux structures intercommunales les moyens d assurer un contrôle du fonctionnement de ces installations et de disposer d un état des lieux sur le sujet, après diagnostic. Dans les communes, il constitue, également, un appui considérable en terme d information, de conseil et de suivi. De ce point de vue, l intercommunalité est une échelle tout à fait adaptée pour répondre aux attentes des populations et aux obligations pesant sur les élus. Cette technique d assainissement qui n a pas toujours joui de la meilleure presse retrouve ses lettres de noblesse pour des raisons techniques, environnementales et économiques évidentes. Certes, il y a des aspects délicats à régler, comme les difficultés à entrer chez les particuliers ou celles liées au financement du service à ses débuts. Mais il y a des solutions sur lesquelles nous travaillons avec les financeurs et les services compétents. Monsieur Marc Gaudet, Maire de la commune d'ascout (45), Conseiller Général et représentant la Communauté de Communes Beauce Gâtinais en Pithiverais, en charge de l'assainissement non collectif. Votre SPANC est opérationnel depuis juin 2004, qu'est-ce qui est à l origine de sa création? La loi bien évidemment... Mais aussi la volonté de mieux gérer les impacts environnementaux qui sont liés aux installations. Et puis, pourquoi attendre le dernier moment pour créer une structure qui devait de toute façon être créée? Sur notre territoire, deux tiers des habitations sont concernés par l'assainissement non collectif. C'est donc un sujet de préoccupations partagées, d'où en particulier sa prise en compte adaptée et efficace à l'échelle de la Communauté de Communes. Nous avons d'ailleurs beaucoup communiqué auprès des habitants qui sont de plus en plus nombreux à s'intéresser au sujet. Je suis beaucoup sollicitée... Pour l'instant, je n'ai pas rencontré de problème particulier dans l'exercice de mes activités. Enfin, et c'est important, parce que certaines aides financières sont conditionnées par la mise en place de ce service. Mademoiselle Dorothée Péan Animatrice Assainissement à la Communauté des Communes du Pays Corbigeois (58) dotée d un SPANC depuis juin 2004.

3 Principaux textes applicables dans le domaine de l'assainissement non collectif (ANC) Code général des collectivités territoriales : Article L : Prise en charge obligatoire par les communes des dépenses de contrôle et de façon facultative des dépenses d'entretien. (1) Article L : Etablissement des zones d'assainissement non collectif. (1) Article R : Les systèmes d'assainissement non collectif doivent permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. (1) Articles R , R , R , R à R : Institution, montant, recouvrement et affectation de la redevance d'assainissement non collectif. (1) Ces textes sont issus principalement de l'article 35 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du décret N du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Code de la santé publique : Article L : Fondement légal permettant au maire de prendre par arrêté toutes dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique notamment dans le domaine des installations d'assainissement non collectif. Article L : Obligation pour les propriétaires d'immeubles non raccordés au réseau de se doter d'un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement. Article L : Accès des agents du service d'assainissement pour assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et leur entretien si la commune a décidé sa prise en charge par le service. Article L : Pénalité financière applicable aux propriétaires d immeubles non équipés d une installation autonome, alors que l immeuble n est pas raccordé au réseau public de collecte ou dont l installation n est pas en bon état de fonctionnement. Textes non codifiés : Arrêté du 6/05/1996 fixant les prescriptions techniques applicables au système d'anc, modifié par les arrêtés du 3/12/1996 et du 24/12/2003. Arrêté du 6/05/1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'anc. Circulaire 9749 du 22/05/1997 sur l'anc.

4 Sommaire Mise en place du SPANC Le SPANC, c'est quoi? Comment s organise le SPANC? Comment est financé le SPANC? Quelles sont les responsabilités? Comprendre pour bien contrôler Dispositifs d ANC

5 Le SPANC, c'est quoi? L assainissement non collectif : qu est-ce que c est? Tout système d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration, l infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d assainissement (Article 1er de l arrêté du 6 mai 1996). A quelle date la mise en place d un SPANC devient-elle obligatoire? Le 31 décembre 2005 au plus tard pour les communes ou leur groupement compétent en matière d assainissement non collectif. Le zonage est-il un préalable obligatoire à la mise en place du service? Le zonage n est pas un préalable obligatoire à la mise en place du service. En effet, les communes ont l obligation de créer leur service au 31 décembre 2005 même si leur zonage n est pas réalisé. Cependant, la réalisation du zonage est particulièrement conseillée avant cette date car celui-ci permet en particulier : > de définir la politique d assainissement de la collectivité, > d estimer le nombre d installations d assainissement non collectif, ce qui permet de déterminer la taille du service à mettre en place, > de donner une indication sur l aptitude des sols à l assainissement non collectif, > de fournir une première information au public sur le SPANC. Quelles sont les missions du SPANC? > A titre obligatoire : le contrôle > A titre facultatif : l'entretien En quoi consiste la mission de contrôle? La vérification technique de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des ouvrages : > La conception : Pour les constructions neuves ou tous travaux sur le logement nécessitant un permis de construire, le maire est informé par le pétitionnaire, puis déclenche l action de contrôle du SPANC qui s exerce parallèlement à l instruction du permis de construire. > L implantation et la bonne exécution : Il s agit de vérifier la conformité des installations aux caractéristiques du projet et aux contraintes réglementaires ainsi que l absence de malfaçons majeures. Cette vérification peut être réalisée avant remblaiement. Ces vérifications donnent lieu à la remise au propriétaire d un document attestant la conformité. Afin d assurer la conformité des nouvelles installations, il est souhaitable, dans un premier temps, de privilégier le contrôle du neuf par rapport à l existant. Pour les installations existantes il convient de dresser leur état des lieux qui comporte le rappel des obligations des usagers et la vérification de la conformité des installations par rapport à la réglementation.

6 Le SPANC, c'est quoi? La vérification périodique de leur bon fonctionnement et de l entretien : La vérification périodique du bon fonctionnement porte au moins sur les points suivants : > bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité, > bon écoulement des dispositifs d épuration, > accumulation normale des boues à l intérieur de la fosse toutes eaux. La vérification de l entretien (dans le cas où la commune n a pas décidé de prendre en charge l entretien) porte sur : > la réalisation périodique des vidanges, cette vérification étant établie à partir d un justificatif de vidange remis au particulier par le vidangeur qui précise la nature et les quantités de matières éliminées et le lieu où elles sont transportées, > les dispositifs de dégraissage dans le cas où la filière en comporte. En ce qui concerne l entretien de l installation, la réglementation fixe une périodicité moyenne de référence pour une installation type, à savoir 4 ans, qui peut être adaptée selon la nature des ouvrages ou l occupation de l immeuble. En quoi consiste la mission d entretien? L occupant du logement est responsable de l entretien de l installation d assainissement non collectif, cependant le SPANC peut proposer de prendre en charge cette prestation en contrepartie d une rémunération. Bien entendu, même si le service assure cette mission, les usagers choisissent librement leur prestataire de service pour réaliser cet entretien. Le règlement de service devra préciser la nature de cette prestation ainsi que son caractère facultatif pour l usager. Par ailleurs, il est conseillé de passer une convention avec chaque particulier adhérant à cette prestation. Le service devra se conformer à la réglementation en vigueur concernant l élimination des boues. Le SPANC peut-il assurer la réhabilitation? Les travaux de réhabilitation incombent d abord aux particuliers qui sont responsables du maintien de leurs installations en bon état de fonctionnement. Cependant de nombreuses collectivités interviennent ou souhaitent intervenir dans la réalisation de travaux concernant l assainissement non collectif, soit sous couvert d une déclaration d intérêt général, soit sans déclaration d intérêt général dans le cadre des conditions définies par le Conseil d Etat (arrêt Communauté de Communes Artois-Lys, 23 mai 2003) à savoir, en particulier l existence d un intérêt public et le respect de la libre concurrence. Quelles sont les principales étapes à respecter pour créer un SPANC? > Réaliser son zonage, > Informer la population (bulletins municipaux, réunions publiques, ), > Réaliser les transferts de compétences, > Répondre à différentes questions (missions, mode de financement, modalités de recouvrement, mode de gestion ), > Prendre la délibération de création, > Etablir le budget et le règlement de service.

7 Comment s organise le SPANC? Echelon communal ou intercommunal? Le choix est fonction des contraintes locales, sachant que l avantage de l échelon : > communal pour l usager réside dans le fait de faire coïncider le périmètre d action du SPANC avec le pouvoir de police du maire, > intercommunal est principalement économique, car il permet de réaliser des économies d'échelle en diminuant les coûts sur un périmètre d'intervention suffisant par un regroupement des moyens humains et matériels. Par ailleurs, il permet d assurer sur un périmètre plus étendu que la commune, une homogénéité des tarifs et de la nature des prestations offertes. Il convient de préciser que l exercice conjoint du pouvoir de police entre le maire et le président du groupement est également possible sous réserve du respect des conditions de transfert prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Quel mode de gestion pour le service? Comme le service d'assainissement collectif, le SPANC peut faire l'objet d'une délégation de service public. Les modes de gestion sont : > la régie directe sans prestataire, > la régie directe avec un prestataire dans le cadre d un marché public, > la délégation de service public. Un règlement de service est-il nécessaire? Il est indispensable pour préciser les droits et obligations de la collectivité et des usagers. Il doit être rédigé avec attention, car il sera un des éléments que le juge prendra en compte pour déterminer les responsabilités en cas de contentieux. Il comporte en particulier le détail des prestations, les modalités d exécution de celles-ci, et les modalités de leur financement. Ce règlement devra être porté à connaissance des usagers. Les agents du SPANC peuvent-ils pénétrer dans les propriétés privées? Oui, sous réserve d'adresser à l'usager un avis de passage dans un délai raisonnable avant l'exercice du contrôle. En outre, le contrôle doit faire l'objet d'un rapport de visite notifié à l'usager (propriétaire et le cas échéant occupant). Ce rapport, dont le contenu varie selon la nature du contrôle, indiquera en particulier, de manière motivée, l avis sur l installation (favorable, favorable avec réserves, défavorable). Les agents ne peuvent pénétrer de force sur le domaine privé.

8 Comment s organise le SPANC? Quelles sont les relations entre le SPANC et le service instructeur du permis de construire? Aucun texte n oblige à mettre en place une coordination. Cependant, pour faciliter la démarche de l'usager, il est indispensable, en pratique, d'assurer cette coordination, sachant que leurs missions respectives sont différentes mais complémentaires : > le service instructeur exerce un contrôle «administratif» en vérifiant l existence sur le plan de masse d un descriptif de l installation et la conformité du projet au type de filière éventuellement prescrit dans les documents d urbanisme ; > le SPANC assure un rôle de conseil et un contrôle technique, en vérifiant la faisabilité du projet, en donnant un avis au service instructeur et en contrôlant avant remblaiement la bonne exécution.

9 Comment est financé le SPANC? Qu'implique la qualification de SPIC (Service public industriel et commercial) pour un SPANC? Le caractère industriel et commercial entraîne les conséquences suivantes : > l équilibre du budget du service en recettes et en dépenses, > l établissement d'une redevance pour service rendu, > l émission d'une redevance à la seule charge des usagers, > une affectation exclusive de la redevance aux recettes du service, > l égalité entre les usagers d'un même service. L'assainissement non collectif doit-il faire l'objet d'un budget annexe? L assainissement non collectif doit-il faire l objet d un budget annexe? Oui, sachant que les communes et les groupements de communes de moins de 3000 habitants peuvent établir un budget annexe unique des services d'eau potable et d'assainissement, si les services sont soumis aux mêmes règles d'assujettissement à la TVA et si leur mode de gestion est identique. Bien entendu, le budget devra faire apparaître la répartition des opérations réalisées par chaque service. Par ailleurs, les communes de moins de 500 habitants ne sont pas obligées de créer un budget annexe. Est-il possible de faire supporter des dépenses du SPANC par le budget général? Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget général les dépenses du SPANC. Cependant les dérogations existent : > les communes de moins de 3000 habitants ou les groupements composés de communes dont la population ne dépasse pas 3000 habitants ne sont pas soumis à cette interdiction; > pour les communes de plus de 3000 habitants, il existe des possibilités de subvention par le budget général, en cas de contraintes particulières de fonctionnement ou d'investissements importants, engendrant une augmentation excessive des tarifs. Cette dérogation doit être motivée et utilisée à titre exceptionnel. Le financement du service peut-il être assuré par une seule redevance? La redevance d'assainissement non collectif comprend, soit une seule part correspondant à la prestation de contrôle, soit deux parts distinctes si la collectivité assure la prestation d'entretien. C est à l organe délibérant de l établissement public ou au conseil municipal d établir cette redevance et d en fixer la tarification. Cette redevance est perçue après la réalisation effective du service.

10 Comment est financé le SPANC? Comment est établie la redevance d assainissement non collectif? L assiette de la redevance doit avoir un lien avec le service rendu. En toute logique, le montant de la redevance affectée au SPANC ne peut être le même que celui de la redevance affectée au service public d assainissement collectif, dans la mesure où les charges concernant ces deux services sont différentes, le SPANC ayant notamment peu d investissements à financer. Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées : il peut s agir par exemple d une tarification forfaitaire ou d une tarification établie selon des critères fixés par le service (lieu, importance des installations, ). La redevance peut également faire l objet d une facturation proportionnelle au nombre de m 3 d eau consommés. Dans le cas d une tarification basée sur le m 3 d eau, il conviendra d entrer en relation avec les organismes chargés d assurer la facturation de l eau. Qui recouvre cette redevance? Selon le mode de gestion, ce sera soit le délégataire dans le cadre d une délégation de service public, soit le comptable du trésor dans le cadre d une régie. Si l usager est raccordé au service d eau, son recouvrement pourra être confié à l organisme qui recouvre les redevances pour consommation d eau. Dans ce cas, la facture devra faire apparaître le détail de la redevance de contrôle et éventuellement de la redevance d entretien si le service assure cette mission. Bien entendu, le service peut toujours opter pour une facturation spécifique. Qui paie cette redevance? La part concernant le contrôle de conception, d implantation et de bonne exécution est facturée au propriétaire. La part concernant le contrôle du bon fonctionnement et de l entretien est facturée à l occupant, propriétaire ou locataire.

11 Quelles sont les responsabilités? De quelle nature sont les relations entre le SPANC et ses usagers? En raison de la nature juridique du service public (industriel et commercial), ces relations relèvent du droit privé, donc des tribunaux judiciaires, par exemple en cas de contestation de la tarification. Cependant, les juridictions administratives restent, dans certains cas, compétentes, par exemple en cas de contestation de la délibération créant le SPANC. Quelle est la responsabilité du particulier? La conception, l implantation et la bonne exécution sont de la responsabilité du propriétaire. Le bon fonctionnement et l entretien de l installation sont de la responsabilité de l occupant. Quelle est la responsabilité du service en matière de contrôle et d entretien? La responsabilité du service peut être engagée si les obligations de contrôle ne sont pas assurées. En matière d entretien, la responsabilité du service peut être engagée en cas de pollution entraînée par le mauvais fonctionnement d une installation dont le service assure l entretien. Bien entendu, le requérant devra démontrer que la pollution résulte d une défaillance du service dans sa mission d entretien. Quelle est la responsabilité du Maire en tant qu autorité de police? La responsabilité du Maire est engagée en tant qu autorité de police, en cas de pollution, d atteintes graves à la salubrité publique, à la sécurité et au bon ordre s il n a pas mis en œuvre les moyens prévus par les textes pour prévenir ou faire cesser la nuisance. Ce pouvoir de police ne peut être transféré à l établissement public responsable du service public d assainissement non collectif que dans les conditions fixées par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Quelle est la responsabilité du concepteur et de l entreprise réalisant des travaux d installation ou de réhabilitation des installations d assainissement non collectif? Les installations d assainissement non collectif bénéficient de la garantie décennale. Par conséquent, les professionnels ayant participé à la réalisation de l installation peuvent voir leur responsabilité engagée de plein droit par le maître d ouvrage pour tout dommage compromettant la solidité de l ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

12 Mise en place du SPANC Les étapes à suivre Le zonage Réalisation fortement conseillée Le périmètre Les compétences Communal Intercommunal Obligatoire : contrôle Facultative : entretien Le mode de gestion Régie totale Régie avec prestation Délégation Le financement La tarification Les redevances des usagers Le budget général sous conditions Forfaitaire En fonction de critères définis Le règlement de service Régit les relations collectivités/usagers La communication Permanente depuis le zonage

13 Comprendre pour bien contrôler Collecte Ventilation Prétraitement Fosse septique Traitement évacuation Epandage souterrain Attention, l accès à la fosse doit être facilité pour la vidange. Supérieur à 5 mètres Supérieur à 3 mètres Supérieur à 3 mètres Supérieur à 35 mètres Puits ou captage pour alimentation en eau potable Une implantation à respecter pour éviter les nuisances et garantir un bon fonctionnement de l assainissement non collectif

14 Comment ça fonctionne? Collecte Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison. On distingue : > les eaux ménagères : eaux de cuisine, de salle de bain, de machines à laver, > les eaux vannes : eaux des toilettes. L ensemble de ces eaux doit être collecté puis dirigé vers l installation d assainissement non collectif pour être traité. Attention! Les eaux de pluie, telles que les eaux de toiture, de terrasse, ne sont pas des eaux usées : elles doivent être évacuées séparément (rejet au fossé, infiltration sur place...). En aucun cas, elles ne doivent être raccordées à l installation d assainissement non collectif. Prétraitement Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement extérieur : c est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse, appelée fosse toutes eaux (ou parfois fosse septique toutes eaux), qui recueille donc toutes les eaux usées collectées. Les matières solides qui se déposent et s accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées, au moins tous les 4 ans (sauf circonstances particulières) : c est l opération de vidange de la fosse. En sortie de la fosse, les eaux sont débarrassées des particules indésirables et peuvent ainsi être traitées par le sol. Le traitement et l évacuation En sortie de la fosse toutes eaux, l effluent est débarrassé des éléments solides, mais il est cependant encore fortement pollué : il doit donc être traité. L élimination de la pollution est alors obtenue par infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, grâce à l action des micro-organismes qui y sont naturellement présents. Les effluents ainsi traités se dispersent par écoulement dans le sous-sol. Si cela n est pas possible (sol argileux...), un rejet en surface, par exemple dans un fossé, peut être envisagé. Cependant cette solution reste exceptionnelle. Attention! Pour que le dispositif fonctionne durablement, le choix de la filière d assainissement non collectif à mettre en place doit tenir compte des caractéristiques et contraintes du terrain. Ventilation > Ventilation primaire A l intérieur des habitations, les descentes d eaux usées doivent être prolongées jusqu au toit pour créer une prise d air : c est la ventilation primaire. > Ventilation de la fosse Des gaz sont produits au niveau de la fosse. Ils seront évacués par l intermédiaire d une ventilation efficace. La canalisation de ventilation doit être munie d un extracteur et déboucher au-dessus du toit et des locaux habités.

15 Le dispositif d assainissement non collectif Il doit être adapté aux caractéristiques de la parcelle > à la surface disponible liée à l encombrement de la parcelle (limite de propriété, présence d un potager, d arbres, d un accès à un garage...), > à la pente du terrain, > à la présence d eau : niveau de la nappe souterraine (nappe phréatique), > à la présence d un puits à proximité, > au sol : perméabilité, épaisseur, possibilité de rejet de l eau traitée. Il est choisi en fonction des contraintes de terrain Epuration Si possible, utilisation du sol en place Apport d un sable de substitution lorsque le sol est inadapté Disposition du traitement Enterré dans la parcelle Mis en place au-dessus du terrain naturel (tertre) Dispersion des eaux traitées En général dans le sol, sous le dispositif de traitement Exceptionnellement, récupération des eaux épurées puis rejet en surface

16 Le dispositif d assainissement non collectif Quelques exemples de dispositifs Epuration par le sol en place. Epandage souterrain par tranchées. Dispositif d épuration surélevé. Tertre d infiltration. Epuration par un sable de substitution. Filtre à sable vertical drainé. Les nouveaux dispositifs autorisés assurant l épuration conformément à l arrêté du 6 mai 1996, complété par l arrêté du 24 décembre Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol. > Tranchée d épandage à faible profondeur dans le sol naturel > Lit d épandage à faible profondeur > Lit filtrant non drainé et tertre d infiltration Dispositif assurant l épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel. > Lit filtrant drainé à flux vertical > Lit à massif de sable > Lit à massif de zéolite > Lit filtrant drainé à flux horizontal Pour choisir un dispositif adapté, faites appel à des professionnels compétents.

17 Le bassin Seine-Normandie L organisation de l Agence de l Eau Seine-Normandie par secteurs géographiques favorise une intervention mieux adaptée aux besoins spécifiques de chaque sous-bassin. Réalisation : Direction de la Communication et des Relations Extérieures - Direction des Actions Juridiques et Économiques. Conception : Artessia/ Janv 2005 Imprimé sur papier fabriqué dans le respect de l environnement. Sur les sujets abordés dans ce document, vous disposez d interlocuteurs spécialisés dans les directions de secteur de l Agence de l Eau Seine-Normandie Bocages Normands Départements 14, 50, 61 1, rue de la Pompe Hérouville Saint Clair Tél : Fax : Morand Geneviève Tél : genevieve.morand@aesn.fr Rivières d Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 51, rue Salvador Allende Nanterre Cedex Tél : Fax : Lydia Prouvé Tél : prouve.lydia@aesn.fr Seine-Amont Départements 10, 21, 45, 58, 89 2 bis, rue de l Ecrivain Sens Tél : Fax : Régis Le Corre Tél : lecorre.regis@aesn.fr Seine-Aval Départements 27, 28, 76 4, rue du Grand Feu BP Rouen Cedex Tél : Fax : Nathalie Cau Tél : cau.nathalie@aesn.fr Vallées de Marne Départements 51, 52, , Chaussée du Port Châlon-enChampagne Cedex Tél : fax : Chef du Service FMGX dvm@aesn.fr Vallée d Oise Départements 02, 08, 60 2 rue du Docteur Guérin Compiègne Tél : Fax : Patrice Bizais Tél : bizais.patrice@aesn.fr La Direction des Actions Juridiques et Economiques de l Agence de l Eau Seine-Normandie et ses correspondants dans les directions de secteur mettent leurs compétences à la disposition des services de l Agence et de leurs interlocuteurs (maîtres d ouvrages...) sur les questions juridiques et financières relatives à la gestion de l eau et à l assainissement. Siège 51, rue Salvador Allende Nanterre cedex Tél : Fax : http :// Concilier activités économiques et respect de l environnement L Agence de l Eau Seine-Normandie est un établissement public dont la mission est de financer les ouvrages qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions en respectant le développement des activités économiques. Elle perçoit des redevances auprès de l ensemble des consommateurs et des pollueurs d eau qu elle redistribue sous forme d avances et de subventions aux collectivités locales, aux industriels, aux artisans, aux agriculteurs et aux associations qui entreprennent des actions de protection de l eau. Vers le bon état écologique des eaux d ici à Le 8 ème programme ( ) d aides de l Agence de l Eau Seine-Normandie, constitue la première étape de mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l eau adoptée en Cette directive fixe un objectif ambitieux de restauration du bon état écologique de nos rivières en 2015.