La SAFER, un opérateur au service du territoire rural. Les caractéristiques du foncier rural Audois

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "La SAFER, un opérateur au service du territoire rural. Les caractéristiques du foncier rural Audois"

Renée Leblanc
il y a 7 ans
Total affichages :

1 La SAFER, un opérateur au service du territoire rural Les caractéristiques du foncier rural Audois 1. La structure du foncier (base DGFIP 2010) 2. Le marché foncier (analyse des DIA) 3. Quelques problématiques liées au territoires

2 1. La structure du foncier (base DGFIP 2011) L occupation du sol Département de l Aude ha Région Languedoc Roussillon ha 3% 2% 0% Surface non ha cadastrée 53% ha % ha Surface cadastrée non renseignée Surface cadastrée agricole Surface cadastrée naturelle Surface cadastrée urbanisée 4% ha 58% ha 3% 0% 35% ha

3 1. La structure du foncier (base DGFIP 2011) L occupation du sol, surface agricole et naturelle

4 1. La structure du foncier (base DGFIP 2011) L occupation du sol, surface agricole et espace urbain

5 1. La structure du foncier (base DGFIP 2011) L occupation du sol- bilan( ) Période d'analyse : Surface agricole Surface naturelle Surface urbanisée Surface non cadastrée Evolution nette Taux d'évolution Évolution moyenne annuelle Aude Région Aude Région Aude Région ha ha -0,6 % -0,7 % -319,3 ha/an ,0 ha/an 366 ha -189 ha 0,1 % 0 % 73,2 ha/an -37,7 ha/an ha ha 6,3 % 5 % 257,6 ha/an 1 228,8 ha/an -57 ha 332 ha -0,6 % 0,4 % -11,5 ha/an 66,4 ha/an Source DGFIP : Cadastre, Fichiers MAJIC.

6 1. La structure du foncier (base DGFIP 2011) Le parcellaire foncier Taille du parcellaire Répartition des vignes Hectare > 1 > 0,8 > 0,6 > 0,3 < 0,3 % des surfaces > 75% > 50% > 30% > 15% < 15%

7 1. La structure du foncier (base DGFIP 2011) Le parcellaire foncier Taille du parcellaire Répartition des terres et prés Hectare > 1 > 0,8 > 0,6 > 0,3 < 0,3 % des surfaces > 75% > 50% > 30% > 15% < 15%

8 Répartition des différents marchés en surface Hors segmentation 1 684ha (4%) 4% 6% 2% Marché Non Agricole ha (12%) 2% Marché Agricole Marché des cultures Marché des terres et Prés Marché des Vignes 2% Marché Non Agricole 22% Marché des Espaces artificialisés Marché des Collectivités 19% Marché des Espaces de Loisirs Marché des maisons à la campagne Marché Forestier et espaces non productifs 24% Marché Agricole ha (65%) 19% Marché Forestier et non productif ha (19%) Hors segmentation

9 La SAFER, un opérateur au service du territoire rural «La terre n est pas renouvelable, il faut la préserver, l aménager pour la valoriser.de notre action dépend l avenir de nos territoires et de notre agriculture» Serge VIALETTE, Vice-Président de la SAFER Languedoc Roussillon

10 La Chambre d Agriculture de l Aude 1. Comment mesurer les surfaces agricoles? 2. Evolution de la SAU départementale ( ) 3. Des évolutions contrastées selon les territoires

11 Mesurer les surfaces agricoles? Définition fiscale : cf cadastre ; Foncier non bâti : la valeur locative distingue prés, terres, landes, forêt Définition réglementaire et sociale : contrôle des structures, seuils MSA ; superficies exploitées, SMI et coefficients d équivalence Définition économique :déclarations de surface PAC ( aides couplées, aides OCM viti ) ha en 2011 ( dont landes, et vignes pour partie) Définition statistique : Surface Agricole Utilisée ( Ǝ surfaces agricoles inutilisées?); enquêtes RGA

12 Evolution départementale : une inflexion dans les 10 dernières années -3% France -10% Région LR Ha SAU Nb expl

13 Et à l échelle des territoires?

14 Des évolutions contrastées - 3% ha - 13% ha - 14% ha + 1% ha

15 Qui résultent d évolutions complexes Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas

16 3. Problématiques liées au territoire Narbonnais Corbières Minervois Morcellement foncier Parcelles foncières de petites tailles Recul de l agriculture Conflits d usage liés au périurbain

17 3. Problématiques liées au territoire Narbonnais Corbières Minervois Cabanisation Spéculation foncière Rétention du foncier

18 3. Problématiques liées au territoire Narbonnais Corbières Minervois Friches Risques naturels Difficultés pour la diversification agricole

19 Eléments d analyse : L est subit : Après la crise viticole? ha de vignes arrachées avec primes ( ) Mais replantations et utilisation agricole des surfaces arrachées ( principe des 3 tiers?) productions alternatives? Leur développement est tributaire du tryptique conditions agronomiques / structures foncières / ressource en eau Stratégies attentistes ( friches), opportunistes ( effets d aubaine aides PAC, modes d exploitation précaires et informels ) qui font obstacle à la disponibilité effective du foncier pour des projets économiques enjeu = préserver, restructurer dans une optique de valorisation économique - 13% - 14% Approche «qualitative» = concentrer les moyens sur les secteurs les plus favorables

20 3. Problématiques liées au territoire Haute Vallée Parcellaire morcelé, de taille réduite Statut de la propriété (indivision, biens non délimités) Précarité des titres d exploitation Devenir du foncier à usage pastoral (usage résidentiel)

21 Eléments d analyse : La «montagne» tient : Viticulture dynamique et organisée Maintien de l élevage extensif ( N.B.: surfaces collectives non prises en compte dans SAU) Structures foncières obsolètes, propriété foncière gestion «économique Pression de l artificialisation moindre ( désindustrialisation) + 1% enjeu = gestion dynamique des interactions agriculture/forêt/ patrimoine naturel

22 3. Problématiques liées au territoire Ouest Audois Difficulté d accès au foncier, marché fermé Prix du foncier agricole en hausse Difficultés des transmissions pour l installation

23 Eléments d analyse : L Ouest maitrise : Maintien d une diversité des productions et des systèmes d exploitations Structures foncières adaptées ( remembrement, restructuration foncière ) Pression de l artificialisation moyenne, concentrée sur sillon - 3% enjeu = concilier développement agricole et développement urbain / infrastructures

Documents pareils

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur