2010/ CREATION D'EMPLOIS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2011 (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES) Le Conseil Municipal,

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1 MF/MM SEANCE DU 3 DECEMBRE 00 00/307 - CREATION D'EMPLOIS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS POUR L'ANNEE 0 (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 6 novembre 00 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «La Ville de Lyon recrute parfois des personnels non titulaires pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d activité. La Ville de Lyon recrute aussi des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier. L article 3 alinéa de la loi du 6 janvier 984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter du personnel non titulaire pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel pour les emplois occasionnels et du personnel non titulaire pour une durée de 6 mois pendant une période de mois pour les emplois saisonniers. Conformément à l article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal. Un objectif de maîtrise des emplois occasionnels et saisonniers est établi pour l année 0, afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale. Le taux d utilisation de chacun de ces emplois et leurs répartitions dans l ensemble des délégations et directions de la ville est établi dans le PGAEC 0 (Plan de Gestion des Emplois des Activités et des Compétences)». Ouï l avis de sa Commission Ressources Humaines ; DELIBERE. Pour l année 0, il est décidé la création des emplois occasionnels et saisonniers. Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les délégations et les directions de la Ville. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services validés dans le cadre du PGAEC 0.

2 00/307 DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES,, Diverses missions 5 scolaires Séance éducative du 3 d animation mercredi Diverses missions dans 95 les écoles Psychologue Réussite éducative, mission santé et remplacement partiel Réussite éducative, Assistant socio mission santé et éducatif remplacement partiel Rééducateur Mission d orthophoniste à l internat Favre Renfort auprès des 6 structures Préparation permanence ouverture des établissements en août Rééducateur Orthoptiste Psychologue Remplacement des absences Auxiliaire de Remplacement des puériculture absences Mission occasionnelle à Développement Attaché la coordination et à territorial territorial l évaluation de la politique de la ville Développement Renfort assistance Rédacteur territorial CUCS Développement Renfort gestion territorial Développement territorial DELEGATION AU DEVELOPPEMENT URBAIN administrative Gestion remplacement Aménagement 4 urbain d Eclairage public d Espaces verts 8 Animations diverses Espaces verts d animation Animations diverses

3 00/307 3 Espaces verts Evolution du site Internet Espaces verts 8 d Espaces verts Rédacteur Médiation culturelle DAC DAC DELEGATION CULTURE du DAC 5 Archives Archives Archives du Université recherche 5 Missions diverses gardien théâtres concédés Traitement archives et remplacement d Traitement des archives Accueil expo temporaire Archives gardien Musée Malartre du Renfort gardien de 4 musée Musée Malartre 4 gardien Auditorium Renfort, campagne 60 d abonnement, restauration terrasse Auditorium du Préparation stage Auditorium Attaché Stage musique Opéra de e Renfort vente 4 abonnement, classe Bibliothèques Bibliothèques Bibliothèques du du Expositions préparation 6 Expositions et soirées 64 Renfort médiation pendant les expositions Traitement fonds inexploités Traitement et indexation d un fonds d archives

4 00/307 4 Bibliothèques Ingénieur Musée Gadagne Création d une bibliothèque collaborative Lié au versement d une subvention de la BNF Traitement et indexation d un fonds d archives Création d une bibliothèque collaborative Lié au versement d une subvention de la BNF Renfort service collection et service au public Renfort service collection Musée Gadagne Musée Gadagne du 7 Surveillance expositions CHRD Refonte de l exposition 3 permanente CHRD CHRD du Musée de l imprimerie Musée de du Exposition temporaire et l imprimerie remplacement Musée de l imprimerie Catalogage inventaire Théâtre des Célestins 4 Diverses missions Théâtre des Célestins Gardiennage Musée d Art Contemporain Diverses missions Musée d Art Contemporain Technicien 40 Montage/démontage Musée d Art du Expositions et biennale 50 Contemporain d art contemporain 0 Archéologie 0 Poursuite des chantiers Archéologie 0 Poursuite des chantiers Archéologie Technicien Poursuite des chantiers ENBA Renfort surveillance ENBA du Surveillance des expositions

5 00/307 5 DES SPORTS Sports Opérateur TAPS 70 Renfort : patinoire, Sports Educateur TAPS 35 Renfort : patinoire, Sports Renfort : patinoire, Sports 43 Renfort : patinoire, DELEGATION SERVICE AU PUBLIC ET A LA SECURITE Mairies d arrondissement Mairies d arrondissement Cimetières Police municipale Police municipale Sécurité prévention Sécurité prévention Régulation urbaine Sécurité globale Qualité du service public Agents de sortie des écoles 36 Renfort mercredi et samedi, renfort petites vacances et gardien 80 Surveillance école 0 attaché Surveillance Hôtel de Ville et Grands Parcs Renfort tous services de la direction Remplacement congé Courrier : renfort ponctuel DELEGATION FINANCES GESTION SIT DSIT Ingénieur Diverses missions DSIT Diverses missions

6 00/307 6 Marchés Publics Archivage DELEGATION IMMOBILIER ET AUX TRAVAUX Construction Agent de maîtrise Gestion des bâtiments Logistique, Garage et Festivités Logistique, Garage et Festivités Centrale de l Immobilier Emploi compétences Emploi compétences Emploi compétences Gestion administrative des personnels Gestion administrative des personnels Communication interne et modernisation Ressources et contrôle de gestion RH 8 7 Contrôle travaux chantiers 3 Renfort DELEGATION AUX RESSOURCES HUMAINES Rédacteur 5 Aide monteurs installateurs Accueil, assistance administrative Remplacement, électriciens sons et lumières, régisseur, gardiennage centre Berthelot et Palais de la mutualité, Service formation renfort DIF, et service recrutement Renfort, gestion saisonniers Renfort, gestion saisonniers Renfort service carrière, GA, retraite, longue maladie, CET Rédacteur Renfort service carrière Rédacteur CRM Missions diverses : Bilan social, mise à jour tableau de bord, décisionnel RH Renfort GTA et assistance CET SIRH Mission qualité Rédacteur Missions diverses

7 00/307 7 CABINET Cabinet Communication externe 30 Rédacteur 4 Missions diverses : Fête des Lumières, Tout le monde dehors, Passage au nouveau site DES AFFAIRES JURIDIQUES Affaires juridiques Archivage Il est également prévu la création des emplois suivants pour faire face aux besoins éventuels en cours d année : - 5 emplois du cadre d emplois d adjoint ; - 5 emplois du cadre d emplois d adjoint du ; - 5 emplois du cadre d emplois des animateurs territoriaux ; - 5 emplois du cadre d emplois d adjoint ; - 5 emplois du cadre d emplois des rédacteurs ; - 5 emplois du cadre d emplois des attachés territoriaux ; - 5 emplois du cadre d emplois d attaché de ; - emploi du cadre d emplois des administrateurs territoriaux ; - emploi du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l exercice en cours au chapitre globalisé 0. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l e déléguée, M.O. FONDEUR

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