APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION

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Rose Audet
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1 APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION DEVELOPPEMENT DU WIFI PUBLIC DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL PROGRAMME «CYBERCANTAL WIFI» CAHIER DES CHARGES CALENDRIER Publication de l'appel à projets : vendredi 25 mars Date limite de dépôt des candidatures : jeudi 15 septembre 2016 à 17h30. Désignation des lauréats : délibération de la Commission Permanente de novembre ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS Le cahier des charges du présent appel à projets est disponible et téléchargeable sur le site du Conseil départemental du Cantal sous la rubrique «Accompagner les territoires / Appels à projets» DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE Caroline JULÉ, Chef du service Territoires et Politiques Contractuelles Tél. : Mail : cjule@cantal.fr P1

ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS Le cahier des charges du présent appel à projets est disponible et téléchargeable sur le site du Conseil départemental du Cantal sous la rubrique

2 SOMMAIRE Développement du Wifi public dans le département du Cantal : programme CyberCantal Wifi 1. Cadre de l'appel à projets 2. Objet de l'appel à projets 3. Modalités de mise en œuvre 4. Structures éligibles 5. Règles de financement 6. Contenu du dossier de candidature 7. Procédure de sélection et notification 8. Contractualisation P2

Modalités de mise en œuvre 4. Structures éligibles 5. Règles de financement 6.

3 Développement du Wifi public dans le département du Cantal : programme CyberCantal Wifi Ce projet constitue un nouveau volet du programme CyberCantal qui, mené par le Conseil départemental du Cantal depuis 1998, accompagne le déploiement des technologies de l information et de la communication et le développement des usages du numérique dans le département. Il s inscrit dans le prolongement des politiques mises en œuvre par le Département pour développer les infrastructures du numérique, au travers notamment des programmes Auvergne Haut-Débit (qui permet à chaque Cantalien d accéder au haut débit depuis 2009), Auvergne Très Haut-Débit (qui permettra à tous les Cantaliens d accéder à un débit minimum de 8 Mbps fin 2017) et des programmes de déploiement de la téléphonie mobile. Le programme CyberCantal Wifi consistera à accompagner les collectivités locales qui le souhaitent dans la mise en place d équipements Wifi publics qui, s ils sont fréquents dans les centres urbains, sont encore peu répandus dans le Cantal. Il contribuera ainsi à améliorer l accessibilité numérique au profit des Cantaliens, visiteurs et touristes. 1. Cadre de l'appel à projets Ce document contient certaines préconisations techniques concernant l appel à projets lancé par le Conseil départemental du Cantal (CD15) qui vise à développer la mise en place d un réseau Wifi public sur le territoire départemental. Ces projets doivent permettre un accès à Internet sans fil à l intérieur de bâtiments et espaces publics (mairies, salles de réunion, salles polyvalentes, salles d accueil du public ) et/ou à proximité immédiate en extérieur : places de villages, parkings, espaces verts ou de détente dans un rayon de 50 mètres du point de diffusion initial. 2. Objet de l'appel à projets L objectif est de favoriser l accès de la population permanente et de la population de passage à des points d entrée Internet gratuits, en desservant des lieux fréquentés par le public (salles polyvalentes, bibliothèques, autres bâtiments municipaux, bureaux de poste, places publiques et tous autres lieux ouverts au public). En aucun cas, il ne pourra s agir d offrir une connexion internet permanente à des habitants pour leur usage privé. La mise en place de Wifi doit répondre à plusieurs principes et objectifs : Apporter une solution d accès à Internet simple et gratuite au public, aux administrés, visiteurs et élus locaux. C est une offre qui suit l évolution des usages numériques en répondant aux besoins de consommation et communication actuels, qui permet d avoir accès à des informations d ordre touristiques, culturelles, administratives en multipliant les points d accès. Elle se différencie d un équipement Wifi offrant un accès intranet au personnel des établissements visés. P3

Il s inscrit dans le prolongement des politiques mises en œuvre par le Département pour développer les infrastructures du numérique, au travers notamment des programmes Auvergne Haut-Débit (qui

4 Couvrir un périmètre intérieur (Indoor) et un périmètre extérieur (Outdoor), dans un rayon d au moins 50 mètres en champ libre afin de couvrir un espace public. Sécuriser et répondre strictement aux normes réglementaires du Wifi public, contrôler et suivre les connexions et l utilisation qui en est faite (cf : loi HADOPI). Le maître d ouvrage pourra demander à son fournisseur un accès à une interface de management qui lui permettra de suivre l utilisation de la ou des bornes wifi. 3. Modalités de mise en œuvre Lorsque l implantation Wifi proposée par le maître d ouvrage concernera un bâtiment public, mairie, local communal, point de contact postal, bibliothèque (superficie restreinte), la solution Wifi devra répondre à l objectif visé de couverture intérieure (espace de travail intérieur du personnel, salle de réunion, espace intérieur d accueil du public) et/ou extérieure (espace public dans un rayon de 50 mètres au moins en champ libre). L implantation extérieure sera prévue en façade du même bâtiment (dans lequel se trouve le point d entrée réseau) pour toute solution câblée. Les travaux de génie civil ne seront pas pris en charge dans le cadre de cet appel à projets. Le maître d ouvrage pourra bénéficier, tant pour le montage de son projet que pour sa mise en œuvre, d une assistance technique de la part du service du Conseil départemental en charge de ce projet (Service Innovation et Numérique). 4. Structures éligibles Le projet de développement d un réseau Wifi devra être porté par une collectivité locale (communes, groupements de communes ou syndicats mixtes). 5. Règles de financement Sont éligibles à la subvention du Conseil départemental les dépenses d investissement liées à la couverture d une ou plusieurs zones, telles que facturées par l entreprise choisie par le maître d ouvrage. L aide du Fonds Cantal Innovation sera calculée sur la base d un taux de 70 % de la dépense hors taxes éligible, dans la limite d un plafond de dépenses éligibles de HT par maître d ouvrage. Dans le cadre d un partenariat entre le Conseil départemental du Cantal et le Groupe La Poste, les communes rurales (ainsi que collectivités ou syndicats qui agiront en leur nom) pourront en outre bénéficier d une dotation forfaitaire de 800 du Fonds départemental de péréquation postale lorsqu une borne Wifi sera installée dans un point de contact de La Poste, quel que soit son statut (Bureau de Poste, Agence postale ou Relais Poste). 123 communes du département sont potentiellement éligibles à cette aide de La Poste (voir carte en annexe). P4

Le maître d ouvrage pourra demander à son fournisseur un accès à une interface de management qui lui permettra de suivre l utilisation de la ou des bornes wifi. 3.

5 6. Contenu du dossier de candidature Le maître d ouvrage répondant à l appel à projets devra fournir le devis d un prestataire qui devra être étayé d une documentation technique précise du matériel et dispositif prévu, notamment : Le descriptif technique du ou des bornes Wifi et du matériel (aux normes NF). La disposition des lieux et la portée du signal. Le description des bâtiments (superficie, vétusté, bâtiments classés, architecture, etc) et espaces couverts. La solution de stockage des logs (contrôleur centralisé ou pas) de connexion afin de respecter la législation en vigueur (Décret n du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données : les lieux proposant un accès à internet doivent conserver pendant 1 an les logins et les adresses MAC des utilisateurs, les adresses IP des sites consultés ainsi que la date et l heure des consultations et interdire les téléchargements illégaux : loi HADOPI de 2009) et déchargeant la mairie de toute responsabilité. Un contrat de maintenance garantissant le dépannage et le bon fonctionnement de ces installations sur une durée de trois ans. Le maître d ouvrage devra également fournir la délibération de la collectivité autorisant le maire ou le président à candidater à cet appel à projets et approuvant le budget de l opération. Elle pourra également, dans cette même délibération, solliciter l aide forfaitaire de La Poste si ladite collectivité fait partie des communes éligibles au Fonds départemental de péréquation postale. La présentation d un budget fait partie de la constitution du dossier (investissement et fonctionnement) et sa projection à 3 ans afin d envisager la pérennisation des actions. Les dossiers de soumission doivent être déposés sous forme électronique ou par voie postale en un exemplaire, impérativement avant la clôture de l appel à projets, la date et l heure de réception faisant foi. 7. Procédure de sélection et notification Les dossiers de candidature seront instruits par le Conseil départemental sur la base de la grille de critères ci-dessous. Le Conseil départemental se réserve la possibilité de demander des compléments à la candidature. A l'issue du processus de sélection et après délibération de l Assemblée départementale, le Président du Conseil départemental informera les candidats retenus par courrier. La priorité sera donnée aux candidats en fonction de : La qualité de la connexion FTTH ou DSL existante (débit mesuré : L emplacement des émetteurs Wi-Fi, superficie de la zone de couverture, choix de la zone (touristique, passage d usagers, etc). La qualité du dossier technique et les éléments de motivation du projet. L assurance d une maintenance pendant trois ans. P5

Le description des bâtiments (superficie, vétusté, bâtiments classés, architecture, etc) et espaces couverts.

6 8. Contractualisation A l'issue de la sélection des candidats, une convention sera signée avec chacune des structures retenues. Cette convention précisera le montant de l intervention financière du Conseil départemental. P6

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