Révision du classement des cours d eau dans l Aube

Transcription

1 Révision du classement des cours d eau dans l Aube 18 ème Journée Rivières Mardi 21 juin 2011 Châtillon-sur-Seine 1

2 Sommaire 1. Contexte et enjeux 2. La procédure de révision du classement des cours d eau Les classements actuels La procédure de révision du classement Le calendrier 3. L exemple du département de l Aube Les spécificités départementales Un travail collaboratif entre différents partenaires Les propositions de classement (Liste 1 et Liste 2) 4. Conclusion 2

3 Contexte et enjeux La restauration de la continuité écologique Directive cadre sur l eau SDAGE Programmes de mesures Grenelle de l environnement (Trame verte et bleue) Un outil opérationnel : le plan d actions national Élaboration du référentiel des obstacles à l écoulement (ROE) par l ONEMA Définition d une liste d ouvrages prioritaires «GRENELLE» à restaurer Un outil financier : la révision du IX programme des Agences de l Eau Un outil réglementaire : la révision des classements de cours d eau Article L du Code de l Environnement 3

4 Les classements de cours d eau actuels Article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l utilisation de l énergie hydraulique. (Rivières réservées) Cours d eau / sections de cours d eau Liste fixée par décret en conseil d état aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles Article L432-6 du code de l environnement Cours d eau ou parties de cours d eau Liste fixée par décret après avis des conseil généraux Tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs Mise en conformité des ouvrages dans un délai de 5 ans à compter de la parution d une liste d espèces migratrices 4

5 La révision des classements des cours d eau Article L I.1 (remplace l article 2 de la loi de 1919) 3 critères possibles Très bon état écologique du SDAGE Réservoirs biologiques du SDAGE Protection complète des migrateurs amphihalins Interdiction de tout nouvel ouvrage s il constitue un obstacle à la continuité écologique Renouvellement des concessions / autorisations subordonné àdes prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux En vigueur dès la publication des listes Article L I.2 (remplace L du CE) 2 critères possibles Transport solide Poissons migrateurs (amphihalins et autres espèces) Équipement et/ou gestion des ouvrages existants dans un délai de 5 ans afin de respecter les critères de classement 5

6 La procédure et les échéances (art R du CE) Présentation des avant projets de classement (décembre 2010) Préfets de département, MISE (dont DDT, ONEMA, AESN, DREAL ) Concertation locale avec : les principaux représentants des usagers de l eau les fédérations de pêche les Associations agréées de protection de l environnement les CLE des SAGE Remontée à l échelon du bassin des avant projets et des remarques issues de la concertation Projet de classement (2011) Harmonisation au niveau du bassin Étude d impact du projet de classement (2011) Sur les différents usages de l eau Analyses des coûts et avantages économiques et environnementaux Consultation (2011) - Conseils généraux, régionaux et EPTB Classement Arrêté du PCB (avant fin 2011 pour permettre l élaboration de la trame bleue du schéma de cohérence écologique) 6

7 Les ouvrages hydrauliques dans l Aube Nombre d ouvrages référencés : 441 Le choix des ouvrages prioritaires : 43 ouvrages prioritaires «GRENELLE» dont 10 à échéance 2012 et 33 à échéance 2015 Carte ouvrages prioritaires Aube.pdf Les axes principaux de restauration : La Seine sur tout le département : axe migrateur amphihalin L Ource : cours d eau classé réservoir biologique L Aube sur tout le département : nombreux ouvrages et cours d eau principal du département Aucun cours d eau classés dans l Aube au titre des classements actuels 7

8 Le travail collaboratif Mise en place d un groupe de travail «Continuité écologique» Services de la MISE (DDT de l Aube, DREAL, ONEMA, Agence de l Eau Seine-Normandie) avec la Fédération de Pêche (juilletoctobre 2010) Propositions de classement effectuées à partir des données suivantes : Inventaire des ouvrages ROE, connaissances de terrain, pêches électriques et connaissances locales des projets Synthèse du Schéma Départemental à Vocation piscicole SDAGE Seine-Normandie Réunion de concertation du 25 novembre 2010 Présentation du projet aux usagers de l eau dans le département Observations à formuler pour le 14 décembre 2010 par les usagers de l eau Pas de modifications effectuées dans l Aube 8

9 La proposition de Liste 1 Application au sens strict du Code de l Environnement Tronçons de cours d eau en très bon état écologique et ceux définis comme réservoirs biologiques dans le SDAGE avec justification d espèces La Seine y compris bras dérivés et annexes hydrauliques sur tout son linéaire Liaison entre les réservoirs biologiques amont-aval Axe migrateur amphihalin L Ource Fort potentiel de reproduction salmonidés Liaison entre les réservoirs biologiques amont-aval 133 ouvrages concernés Liste à vertu patrimoniale Liste_1.pdf 9

10 La proposition de Liste 2 Établie notamment en fonction de la déclinaison du plan national de restauration de la continuité écologique Connaissances techniques et dire d experts sur les espèces concernées Classement avec impact fort : aménagement des ouvrages dans un délai de 5 ans à compter de la signature de l arrêté préfectoral 150 ouvrages concernés Liste plus opérationnelle et impactante Liste_2.pdf 10

11 Poursuite de la démarche Transmission au Préfet Coordonnateur de Bassin : 11 février 2011 Harmonisation effectuée : Seine et Aube classés au niveau sédimentaire avec un enjeu faible Étude d impact en cours (démarrage en avril 2011) par l AESN Analyse économique et environnementale des impacts des classements sur les différents usages Conciliation des différents usages : hydroélectricité, canoë, pêche Consultation des conseils généraux, régionaux et EPTB (fin 2011) Arrêté final du préfet coordonnateur de Bassin début 2012 Harmonisation finale des classements Abrogation des anciens classements et entrée en vigueur des dispositions des nouveaux au 1er janvier

12 MERCI DE VOTRE ATTENTION 12