OSEO et le financement des entreprises de moins de 3 ans

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1 OSEO et le financement des entreprises de moins de 3 ans

2 Financement des entreprises de moins de 3 ans: une gamme de produits spécifiques Des subventions dans le cadre du Concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes. Environ 150 projets par an sont récompensés Faisabilité de projets Des aides à l innovation Des produits de financement et de garantie Le Prêt à la Création d Entreprise La Garantie du financement de la Création La Garantie des Fonds Propres Le Prêt Participatif d Amorçage (pour les entreprises innovantes) Le Prêt Pour l Export (pour les entreprises qui vont d emblée à l international) Des services en ligne OSEO favorise la rencontre entre PME et investisseurs en capital, grâce aux services en ligne OSEO Capital PME (et ses déclinaisons régionales) et INVEST Net (dédiées aux PME innovantes) Et le financement des créances professionnelles 2

3 Le concours national d aide à la création d entreprise de technologies innovantes Initié en 1999 par le Ministère de la Recherche, dans le cadre de la loi sur l Innovation Objectifs: détecter, faire émerger et développer des projets de création d entreprises s appuyant sur des technologies innovantes. Un soutien financier et un accompagnement adapté 2 catégories de projets : les projets «en émergence», très en amont de la création d entreprise, projet à valider, preuve du concept à établir : subvention versée à la personne physique (plafonnée à ) les projets «création développement» : preuve du concept établie, proches de la création d entreprise : subvention versée à l entreprise créée ou à créer(plafonnée à ) 3

4 Présenter un projet au concours 2013 Inscription à partir de début janvier 2013 sur le site du Ministère de la Recherche ou d OSEO. Règlement et dossiers de participation disponibles sur les sites Internet, ainsi que dans les directions régionales OSEO et les DRRT, à partir de début janvier Date limite de réception des dossiers: fin février 2013 (date à préciser) 4

5 Faisabilité de projets Aide ante création «personne physique» Validation du projet d entreprise: définition du projet, faisabilité technique, commerciale, juridique, financière Prestations externes et frais internes Subvention pouvant aller jusqu à 30k Aide à la maturation de projets innovants (convention oseo/fri Ile-de-France) Validation de projets innovants de R&D Montage de programmes européens ou collaboratifs Subvention pouvant aller jusqu à 30k 5

6 Programme d Aide à l Innovation (AI) Favoriser l innovation dans les entreprises à chaque stade de leur développement Aide modulable en fonction de l état d avancement et du niveau de risque du projet Faisabilité et développement de produits ou procédés innovants Sous forme de prêts à taux zéro pour les aides d un montant inférieur ou égal à (hors faisabilité), et sous forme d avances remboursables jusqu à 3M Sous forme de subventions dans les phases amont du projet, ou phases très risquées 6

7 Prêt à la Création d Entreprise (PCE) Pour le financement de la première installation S adresse à tous les entrepreneurs en phase de création (moins de 3 ans), qui ne contrôle pas ou n ont encore jamais contrôlé d entreprise Prêt sans garantie ni caution personnelle, de à 7 000, d une durée de 5 ans, avec allègement de remboursement sur les 6 premiers mois Dépenses financées: trésorerie de départ, investissements immatériels (frais commerciaux, publicitaires, etc.) Complète obligatoirement un concours bancaire à plus de 2 ans, d un montant égal au double du PCE, et qui peut être garanti jusqu à 70% par OSEO 7

8 La Garantie du Financement de la Création Pour favoriser l installation et le développement de nouvelles entreprises, en leur facilitant l accès au crédit Création ex nihilo Créations de sociétés par des entreprises existantes qui développent des activités ou des produits nouveaux Concours garantis Financements bancaires des investissements matériels et immatériels Achat de fonds de commerce Besoin en fonds de roulement Découvert notifié, etc. Modalités d intervention Garantie du concours bancaire jusqu à 70% en cas de création ex nihilo ou avec l intervention de la Région Garantie du concours bancaire jusqu à 50% dans les autres cas 8

9 La Garantie des Fonds Propres Pour favoriser les apports réalisés par des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement ou des business angels, dans des PME de moins de 7 ans implantées en France Concours garantis Souscription ou achat d actions ou de parts sociales, d obligations convertibles, de titres participatifs ou de certificats d investissement Prêts participatifs, avances en comptes courants Modalités d intervention Garantie du concours bancaire jusqu à 70% pour les entreprises de moins de 5 ans Garantie du concours bancaire jusqu à 50% dans les autres cas 9

10 Le Prêt Participatif d Amorçage Pour permettre de créer des conditions favorables à une intervention ultérieure d un fonds d amorçage ou plus généralement d une société de capital-risque, sans retarder l avancement d un projet d innovation Prêt sans garantie ni caution personnelle, de à (jusqu à euros avec le soutien de la région), d une durée de 8 ans, avec 3 ans de différé d amortissement du capital Dans la double limite des apports initiaux en fonds propres du créateur et du montant de l aide à l innovation OSEO Dépenses financées: toutes les dépenses du programme innovation Pour les PME innovantes de moins de 5 ans en phase d amorçage et en complément d une aide à l innovation d OSEO 10

11 Pour les entreprises qui vont d emblée à l international: le Prêt pour l Export Pour les dépenses immatérielles rendues nécessaires par une démarche d internationalisation Études de marché. Recrutement d un volontariat international en entreprise. Frais de communication. Etc. Pour les PME de moins de 3 ans Prêt sans garantie ni caution personnelle, jusqu à (jusqu à euros avec le soutien de la Région), d une durée de 6 ans, avec un remboursement allégé la première année 11

12 Avance + Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d ordre publics et privés. Finalité: renforcer la trésorerie Créances relatives à des commandes et marchés passés avec les grands donneurs d ordre : État, collectivités territoriales et établissements publics, grandes entreprises proches des donneurs d ordre publics par leur taille et la qualité de leur signature. C'est un crédit confirmé sur 1 an, sans caution personnelle. Créances cédées à OSEO. Le remboursement des avances se fait au règlement des factures domiciliées chez OSEO. Gestion du compte Avance + grâce au service en ligne e-treso 12

13 Pour plus d informations oseo.fr oseo.fr/votre_projet/innover pce.oseo.fr/ 13