CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT"

Samuel St-Hilaire
il y a 7 ans
Total affichages :

1 CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Dressé contradictoirement entre les soussignés Date : Etabli par : Emmanuel BERTHIER AV EXPERTISE diagnostics immobilier, état des lieux, mise en copropriété,... 90, rue Auguste Aucour Tel : Fax : contact@avexpertise.com Web : avexpertise.com SARL RCS : , LOGEMENT Etage : Non Meublé RDC Meublé Propriétaire : Mandataire : Type logement : GIROUD CABINET MONTAGNE ET LIATOUT Maison - Villa Adresse : 14 rue de la combe BELLEVILLE Locataire(s) Entrant(s) Nom : Locataire(s) Sortant(s) Monsieur et Madame LEVEQUE Nouvelle Adresse : Motif départ : 6 rue des crus BELLEVILLE Mob: Motif de départ non indiqué -> Obligations et Diagnostics Type Nom Entreprise Date Résultat Observations Rapport laissé sur place 1/8

com SARL RCS : 445102007, LOGEMENT Etage : Non Meublé RDC Meublé Propriétaire : Mandataire : Type logement : GIROUD CABINET MONTAGNE ET LIATOUT Maison - Villa Adresse : 14 rue de la combe 69220

2 -> Equipements Extérieurs Nom Equipement ment digicode Visiophone Boite aux Lettres boites cidex vers local poubelles -> Relevés des Compteurs EAU, GAZ... Type Relevé N Série M3 ment Gaz 20630,00 Eau Froide 1681,00 -> Relevé Compteur Electrique Type Relevé N Série Kw ment Electricité - Heures Pleines 69288,00 -> Type de Chauffage Chauffage ment Gaz Central -> Production Eau Chaude Type Production Eau Chaude ment Chaudière Individuelle -> Remise des Clés Type Clé Nombre Remise ce jour Date Remise Clé Commentaire / Dégradations Bip 5 29/07/2015 Boîte aux Lettres 2 29/07/2015 d'entrée et service Portail accès 2 29/07/2015 Principale 3 29/07/2015 dévérouillage - Nombre de Clés remises ce jour > Composition du bien Sous-sol Garage Installation Electrique : 4 Interrupteurs : (, 1 ne fonctionne pas non identifié), 3 Prise de courants : (), 0 Ampoule : () ment De service En PVC trous non rebouchés Tâché rouille Poutres apparentes et dalles polystyrene 3 PVC 1 vantail Double vitrage 6 ancien meubles de cuisine et étagères portail sectionnel électrique 2/8

Central -> Production Eau Chaude Type Production Eau Chaude ment Chaudière Individuelle -> Remise des Clés Type Clé Nombre Remise ce jour Date Remise Clé Commentaire / Dégradations Bip 5 29/07/2015

3 groupe aspiration centralisé bon état Sous-sol Cave Installation Electrique : 3 Ampoules : (), 3 Interrupteurs : () ment Ne fonctionne pas Sale, ne ferme pas Crépi traces d'humidité Gravillon trace d'humidité Dalle béton étagères métal et range bouteilles machinerie piscine bon état fonctionnement non vérifié RDC Cellier Installation Electrique : 1 Tableau avec coupe circuits : (), 1 suspension : (), 1 Téléphone : (Non vérifiable), 2 Interrupteurs : () ment Pleine Palière intérieure Peinte, chatiere traces noir PVC 1 vantail Double vitrage Aluminium Roulant Motorisé Placard 5 étagères 1 tringle 2 tiroirs coulissante Chauffage Chaudière RIELLO En bois 3 étagères 4 portes évacuation et alimentation lave linge RDC Bureau Installation Electrique : 2 Téléphones : (), 1 Interrupteur : (), 7 Prise de courants : (), 1 Applique classe 2 : () ment Traces d'occupation, quelques accros Intérieure Pleine PVC 2 vantaux Double vitrage, store bois Placard Incorporé coulissante tringle, étagères et tiroirs RDC Salon Installation Electrique : 3 Applique classe 2s : (), 7 Prise de courants : (), 1 Prise TV, FM : (), 1 Téléphone : () ment 3/8

: (), 1 Téléphone : (Non vérifiable), 2 Interrupteurs : () ment Pleine Palière intérieure Peinte, chatiere traces noir PVC 1 vantail Double vitrage Aluminium Roulant Motorisé Placard 5 étagères 1

4 3 trous non rebouchés Traces d'occupation Fissuré(e) Baie vitrée 2 aluminium galandage avec tringles et rideaux RDC Chambre 2 Installation Electrique : 1 Téléphone : (), 4 Prise de courants : (), 2 spots : Bon état (Non indiqué), 3 Interrupteurs : (), 1 Prise TV, FM : (Non vérifiable), 2 Applique classe 2s : () ment Intérieure Pleine Traces d'occupation 2 trous non rebouchés -fenêtre PVC 2 vantaux Double vitrage ensemble dressing comprenant étagère, tiroirs et tringles bon état RDC WC Installation Electrique : 1 plafonnier globe : (), 1 Interrupteur : () ment Pleine Peinte, Intérieure VMC Simple flux Centralisée Grille PVC Lave main Simple Mélangeur Cuvette Porcelaine suspendue Réservoir double bouton Abattant Double Plastique thermodur RDC Salle a manger Installation Electrique : 11 Interrupteurs : (), 1 suspension : (), 1 combiné interphone : (), 5 Prise de courants : (), 4 spots : Bon état () ment 3 trous non rebouchés Traces d'occupation Fissuré(e) Entrée Pleine Peinte Baie vitrée aluminium galandage, tringle et rideaux Aluminium Roulant Motorisé 4/8

vantaux Double vitrage ensemble dressing comprenant étagère, tiroirs et tringles bon état RDC WC Installation Electrique : 1 plafonnier globe : (), 1 Interrupteur : () ment Pleine Peinte, Intérieure

5 RDC Salle d'eau Installation Electrique : 1 Prise de courant : (), 3 spots : (, 1 ne fonctionne pas), 2 Interrupteurs : () ment Faîence dégat des eaux dans angle placard Pleine Peinte, Intérieure 1 vantail PVC Double vitrage Placard Incorporé coulissante vitrées étagères, tringle et tiroir VMC Centralisée Grille PVC Simple flux Douche Receveur Faïence joints noircis, joints portes douche jaunis, Ensemble support de douche Flexible de douche mitigeur ok Vasque Céramique double 2 petits éclats, mitigeur ok Chauffage Seche serviette sous vasque 3 portes blanc miroir Miroir meuble pharmacie 2 portes compris 2 éclairage RDC Chambre 1 Installation Electrique : 1 Prise TV, FM : (), 3 Prise de courants : (), 1 Téléphone : (), 2 Applique classe 2s : () ment Intérieure Pleine Traces d'occupation Rayure profonde d'occupation PVC 2 vantaux Double vitrage une ancienne armoire bon état RDC Couloir Installation Electrique : 3 Prise de courants : (), 2 suspension s : (), 2 Interrupteurs : () ment RDC Cuisine Installation Electrique : 5 spots : (), 1 suspension : Bon état (), 5 Interrupteurs : () ment Fissuré(e) Traces d'occupation trous non rebouchés, crédence coulissante -fenêtre PVC 1 vantail Double vitrage 5/8

jaunis, Ensemble support de douche Flexible de douche mitigeur ok Vasque Céramique double 2 petits éclats, mitigeur ok Chauffage Seche serviette sous vasque 3 portes blanc miroir Miroir meuble

6 2 PVC 1 vantail oscillobattant Double vitrage Aluminium Roulant Motorisé VMC Grille PVC Simple flux Evier Double Rectangulaire 2 bacs 1 égouttoir en résine mitigeur Plan de travail Stratifié Four Plaque de cuisson Gaz de ville Hotte Recyclage Eléments Bas Ensemble portes et tiroirs équipés stratifié beige poignées métal compris plinthes la porte du tiroir sous le four est brulée Eléments Haut 3 portes dont 2 Vitrées idem élement bas lave vaisselle 1 table et 4 Chaises assorties au plan de travail en bon état ETAGE N 1 Couloir Installation Electrique : 1 Prise de courant : (), 1 Applique classe 2 : (Non indiqué), 1 Interrupteur : () ment écaillée ETAGE N 1 Salle de Bains Installation Electrique : 1 Interrupteur : (), 1 Prise de courant : (), 4 spots : Bon état () ment Faîence Fissuré(e) Intérieure Pleine PVC 1 vantail Double vitrage Placard sous vasque 2 portes + Colonne 2 portes 1 tiroir VMC Grille PVC Simple flux Baignoire mitigeur WC Porcelaine suspendue Abattant Double Plastique thermodur Vasque double Céramique mitigeur Chauffage Seche serviette ETAGE N 1 Chambre 1 Installation Electrique : 3 Prise de courants : (), 1 Interrupteur : (), 1 Applique classe 2 : (), 1 Prise TV, FM : (), 1 Téléphone : () ment Intérieure Pleine Traces d'occupation trou non rebouché 6/8

3 portes dont 2 Vitrées idem élement bas lave vaisselle 1 table et 4 Chaises assorties au plan de travail en bon état ETAGE N 1 Couloir Installation Electrique : 1 Prise de courant : (), 1 Applique

7 -fenêtre PVC 2 vantaux Double vitrage Radiateur métal robinet thermostatique Incorporé coulissante étagères tringle tiroirs bon état ETAGE N 1 Chambre 2 Installation Electrique : 3 Prise de courants : (), 1 Interrupteur : (), 1 Applique classe 2 : (), 1 Prise TV, FM : (), 1 Téléphone : () ment Intérieure Pleine Traces d'occupation trou non rebouché écaillée -fenêtre PVC 2 vantaux Double vitrage Radiateur métal robinet thermostatique Extérieur Jardin Installation Electrique : ment Portail PVC Gravillon Gazon Coin barbecue Usage avancé grillé béton et brique écaillé Clôture acier Arbre divers fruitier et autre Haies divers panaché Terrasse fissuré pare vues bois terrass bois défraichie portique bois pour balançoire usage avancé Extérieur Piscine Installation Electrique : ment Coque polyesther fonctionnement piscine et bache non vérifié -> Observations globales PROPRIETAIRE PRESENT L'ENSEMBLE DES CLEF LUI A ETE REMIS 7/8

Radiateur métal robinet thermostatique Extérieur Jardin Installation Electrique : ment Portail PVC Gravillon Gazon Coin barbecue Usage avancé grillé béton et brique écaillé Clôture acier Arbre divers

8 Les soussignés reconnaissent exactes les constatations sur l'état du logement, sous réserve du bon fonctionnement des canalisations, appareils et installations sanitaires, électriques et du chauffage qui n'a pu être vérifié ce jour, toute défectuosité dans le fonctionnement de ceux-ci devant être signalée dans le délai maximum de huit jours, et pendant le premier mois de la période de chauffe en ce qui concerne les éléments de chauffage. Les co-signataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du locataire. Le présent état des lieux établi contradictoirement entre les parties qui le reconnaissent exact, fait partie intégrante du contrat de location dont il ne peut être dissocié. PRESENT DOCUMENT TRANSMIS ET ACCEPTE AU LOCATAIRE SORTANT DONT 1 ANNEXES PRESENT DOCUMENT TRANSMIS ET ACCEPTE POUR LE PROPRIETAIRE OU SON MANDATAIRE PRESENT DOCUMENT TRANSMIS ET ACCEPTE AU LOCATAIRE ENTRANT DONT 0 ANNEXES NOM ET PRENOM SIGNATURE SIGNATURE NOM ET PRENOM SIGNATURE Monsieur et Madame LEVEQUE 8/8

ce qui concerne les éléments de chauffage. Les co-signataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du locataire.

Documents pareils

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC