TARIFS CARTES DE PÊCHE 2014

Transcription

1 TARIFS CARTES DE PÊCHE 2014 Carte majeur annuelle (à partir de 18 ans au 1er janvier 2014) - Avec timbre CPMA Sans timbre CPMA - 57 Carte femme - 30 Carte mineure (à partir de 12 ans au 1er janvier 2014 à moins de 18 ans au 1er janvier 2014) - Avec timbre CPMA Sans timbre CPMA - 27 Carte découverte (moins de 12 ans au 1er janvier 2014) - 11 Les enfants de moins de 14 ans au 1er janvier 2014 sont dispensés de timbre bateau. Timbre bateau - valable pour les 3 lacs - 30 Timbre carpe - pour pêcher la carpe de jour comme de nuit sur les 3 lacs - 10 Carte journalière - Avec timbre CPMA Sans timbre CPMA - 17 Carte hebdomadaire (valable 7 jours consécutifs) - Avec timbre CPMA Sans timbre CPMA - 18 Pour tout vacancier voulant pêcher la carpe, y compris à l'aide d'une embarcation, il est obligatoire d'acheter en sus de la carte vacances le timbre carpiste (mais pas le timbre bateau). Pour tout vacancier voulant pêcher la carpe et les carnassiers, en bateau ou à l'aide d'une embarcation, il est obligatoire d'acheter en sus de la carte vacance le timbre carpiste. Les timbres carpe ou bateau sont valables toute l'année et donc ne sont pas à renouveler, même en cas d'achat de plusieurs cartes vacances par une même personne.

2 CARTE DES LACS

3 REGLEMENT DES LACS 2014 REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PECHE SUR LES LACS ORIENT - AMANCE - TEMPLE DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L UTILISATION DES PLANS D EAU ET DE LEURS ABORDS a) Situation juridique des plans d eau. Il est rappelé que les trois lacs sont une eau libre de 2 ème catégorie du domaine privé, réglementés par arrêté préfectoral pris dans le cadre du code de l environnement. Les plans d eau sont soumis à des périodes de fermeture déterminée par la cote des eaux, à des mesures spécifiques qui pourraient être prises pour la protection du cheptel, ou en raison de l abaissement du niveau des eaux, sans préjudice des titulaires de la carte de pêche. b) Zones interdites : Canal d amenée du lac D ORIENT Sur tous les canaux d amenée et de jonction AMANCE et TEMPLE ainsi que le canal de restitution de l Etape à MATHAUX. Sur toute la longueur des ouvrages (digues, déversoirs) ainsi que sur leurs dépendances et leurs abords jusqu aux limites de balisage. Dans certaines zones spécialement signalées par des pancartes ou des balisages (notamment en ce qui concerne la pêche en bateau, dans les secteurs destinés à la protection du gibier d eau). Eventuellement et temporairement sur les parties des réservoirs qui pourraient être signalés par des pancartes d interdiction dans le cas notamment de certaines manifestations sportives ou autres. c) Circulation et stationnement sur les lacs et abords des lacs : Les pêcheurs doivent respecter strictement les dispositions des arrêtés préfectoraux réglementant la circulation et le stationnement, tant sur les lacs que sur les abords des lacs et les moyens d accès aux plans d eau ; dispositions qui font l objet d une signalisation appropriée (le stationnement, l amarrage des bateaux). Il est spécifié particulièrement que l accès et l amarrage de toutes les embarcations sont interdits sur tous les ouvrages et leurs dépendances. d) : La pêche aux lignes du bord et en bateau et la navigation sont interdites lorsque les cotes ci dessous sont atteintes par arrêtés préfectoraux Lac d ORIENT : NGF Lac AMANCE : NGF Lac TEMPLE : NGF IMPORTANT La pêche du 1 er novembre au 31 décembre est en «no kill» sur Orient et Amance conformément à la décision de l assemblée générale du 26 novembre 2011 et l accord émis par le syndicat mixte du Parc naturel régional. Tout poisson devra impérativement être remis à l eau dans les meilleures conditions possibles, à l exclusion des espèces nuisibles (perche soleil, écrevisse américaines.)

4 A cette période la pêche aux appâts vivants (vif, vers) ou posés est interdite DATES GENERALES D OUVERTURE ET DE FERMETURE Dates d ouverture: - le 1 er avril uniquement pour la pêche de la carpe de nuit et 15 août pour le linéaire d'étiage. - le 1 er Mai pour le brochet, la truite, silure, et cyprinidés. - le 2 ème samedi de mai pour la perche et le sandre. Dates de fermeture: Fermeture générale le 31 décembre ou si la cote est en dessous de NGF pour ORIENT, Fermeture générale le 31 décembre ou si la cote est en dessous de 137,33 NGF pour AMANCE Fermeture générale le 1 novembre ou si la cote est en dessous de NGF pour LE TEMPLE TAILLE MINIMALE DES CAPTURES Brochet : 65 cm Sandre 60 cm Perche : A partir de 30 cm : 4 poissons conservés et en dessous de 30 cm : 20 poissons conservés au maximum par jour. Truite : 25 cm NOMBRE DE PRISES CARTE ANNUELLE MAJEUR ET MINEUR : Quota annuel fixé à 20 PRISES, à raison de 2 carnassiers par jour de pêche, avec perforation immédiate de la carte de pointage à la date du jour si conservation du poisson, ou remise à l eau immédiate de la prise. CARTE JOURNALIERE : 1 carnassier par jour de pêche. CARTE VACANCES : 2 carnassiers par jour de pêche, avec un quota maximum de 4 prises durant les 7 jours consécutifs avec perforation immédiate de la carte de pointage à la date du jour si conservation du poisson, ou remise immédiate de la prise. CARTE DECOUVERTE FEMME : Quota annuel fixé à 20 PRISES, à raison de 2 carnassiers par jour de pêche, avec perforation immédiate de la carte de pointage à la date du jour si conservation du poisson, ou remise à l eau immédiate de la prise. CARTE DECOUVERTE : Quota annuel fixé à 20 PRISES, à raison de 2 carnassiers par jour de pêche, avec perforation immédiate de la carte de pointage à la date du jour si conservation du poisson, ou remise à l eau immédiate de la prise. Tout carnassier capturé maillé, maintenu vivant dans une bourriche, est considéré comme conservé et doit faire l objet d un pointage sur le carnet de prises. CARTES DE PECHE : CARTE ANNUELLE: valable du 1 er janvier au 31 décembre de l année en cours (sauf pour le lac du Temple dont la fermeture est au 1 er novembre), délivrée par les dépositaires de l AAPPMA des lacs ou sur Internet. Le timbre «bateau» est en supplément, ainsi que le timbre «carpiste». CARTE ANNUELLE PECHEUR MINEUR : Réservée aux pêcheurs âgés de 12 ans et moins de 18 ans au 1 er janvier de l année. Tous modes de pêche. Le timbre «bateau» est en supplément, ainsi que le timbre carpiste.

5 CARTE DECOUVERTE FEMME: Réservée aux femmes de 18 ans. Tous modes de pêche, à une seule ligne. Le timbre «bateau» est en supplément ainsi que le timbre carpiste. CARTE DECOUVERTE: Réservée aux pêcheurs de moins de 12 ans au 1 er janvier de l année. Tous modes de pêche. Pas de timbre bateau nécessaire CARTE HEBDOMADAIRE: Confère à son titulaire les mêmes droits qu une carte annuelle, mais pendant une durée de 7 jours consécutifs à compter de la date d achat (carte vendue du 1 er janvier au 31 décembre). Timbre carpiste obligatoire, pas de timbre bateau nécessaire. CARTE JOURNALIERE : Confère à son titulaire les mêmes droits qu'une carte annuelle, pour une journée de pêche (bord et bateau) permet également la pêche de la carpe sans supplément. Pas de timbre bateau nécessaire. TIMBRES Ne peuvent être apposés que sur une carte de l AAPPMA des lacs Timbre «bateau» unique de 30 euros pour pêcher en bateau sur les 3 lacs Timbre «carpiste» unique de 10 euros pour pêcher la carpe de jour comme de nuit sur les 3 lacs LAC D ORIENT Propulseur électrique autorisé. Moteur thermique interdit. Pêche interdite dans le port. A partir du 15 Septembre pêche interdite au lancer et au vif dans la zone du brise-lames de la mise à l eau jusqu à la point de la digue. CANAL DE RESTITUTION DU LAC DE LA FORET D ORIENT Depuis la ferme du Râle, jusqu à l ouvrage de partage des eaux à Ruvigny, à l exception des réserves énumérées ci-dessous (Réserves délimitées sur le plan d eau par une ligne de bouées et des pancartes en bordure à différents emplacements) : 50 m aval du pont de la ferme du Râle 50 m amont et 50 m aval du pont situé sur le CD m à l amont de l ouvrage de partage des eaux à Ruvigny et sur 556 m à l aval du dit ouvrage soit au pont du CD 161. Parcours réciprocitaire à 4 lignes LAC AMANCE Propulseur électrique autorisé. Moteur thermique autorisé. Restriction de pêche en bateau du 15/6 au 31/8 : a) pour le week-end, samedi et dimanche : Heures de pêche le matin : Heure légale jusqu à 10 heures. Heures de pêche l après-midi : reprise de la pêche à 19 heures jusqu à l heure légale b/ Du lundi au vendredi : pêche autorisée aux heures légales. Réserves : Pêche et navigation interdites sur : Port Dienville ; canal de jonction ; réserve ornithologique : signalées par des panneaux. Retenue du Pavillon Henri y compris sur la digue en pierre séparant la retenue du lac. Parcours de pêche délimité par des panneaux en bordure et par une ligne de bouées sur l eau.

6 Les droits de mouillage des embarcations de pêche sont subordonnés à la présentation d une attestation d assurance responsabilité civile. Moteurs électriques d une poussée égale ou supérieure à 15 kg. Moteurs thermiques minimum 4 cv autorisé. LAC TEMPLE Moteur électrique autorisé. Tout amarrage sur les bouées de balisage ainsi que le mouillage de nuit sont interdits. Réserves: Parcours de pêche délimité par des panneaux en bordure et par une ligne de bouées sur le plan d eau. Pêche et navigation interdites : Canal de jonction ; Etangs des Vallois, de la Fontaine aux oiseaux, de Frouasse 1 et 2, y compris sur les digues en pierre les séparant du lac. Dans la zone des Pogains, à droit de la mise à l eau, dans la réserve naturelle et 50m en bordure de la pointe de Charlieu (en face de la mise à l eau de Pogain) jusqu à la limite de la fontaine aux oiseaux. REGLEMENTATION GENERALE POUR LA NAVIGATION Réglementation fluviale à respecter : mises à l eau sauvages interdites. Pas de navigation avant le lever du jour. Gilet individuel obligatoire, ainsi que deux rames ou avirons, une écope. La navigation est interdite : lorsque la visibilité est inférieure à 300 m, si le vent atteint la force 7 sur l échelle de Beaufort. RECIPROCITE DEPARTEMENTALE LIEE A LA CONVENTION Les lacs seront ouverts à la réciprocité départementale la 2 ème semaine après l ouverture du brochet en 2ème catégorie (uniquement aux membres des associations réciprocitaires de 2 ème catégorie du département). Conditions : Pêche uniquement de la rive à une seule ligne. L utilisation d une embarcation pour la pêche est réservée au titulaire d une carte de l AAPPMA des Lacs Les titulaires d une carte de l AAPPMA des lacs peuvent quant à eux, pêcher sur le domaine de deuxième catégorie des AAPPMA réciprocitaires, toute l année. PECHE DE LA CARPE LA NUIT Réservé aux titulaires d une carte de l AAPPMA des lacs avec timbre «carpiste» La pêche de la carpe la nuit est autorisée suivant les modalités de l arrêté préfectoral sur des secteurs délimités par des panneaux appropriés et le repérage sur carte, à savoir : Lac d Orient : Entre la digue de Mesnil-st-Père du port et le début de la digue d encadrement de Mesnil st Père en limite de réserve. L'anse du bois Foucault, mise à l'eau de l'ancien Cd 43. De la point de l épine aux Moines jusqu à la presqu'île de la Picarde. L'anse de la Picarde entre le CNHS et l'école de voile. De l'anse du petit orient jusqu'à la pointe Italie. Secteur de la presqu île de Chavaudon et des terriers. Lac Temple : A gauche de la mise à l eau Caron et jusqu'au chemin dit du «Cul de sac» Lac Amance : Depuis la pointe de la presqu île des «Rappelle cœur» jusqu au chemin dit «la voie aux vaches» Du bois dit Grand Poiriers, jusqu au chemin dit la voie aux vaches rive Est. (VOIR LA CARTE ET LES POSTES A LA COTE MAXIMALE ET MINIMALE)

7 IMPORTANT : La distance des lignes tendues ne doit pas dépasser 150 mètres conformément à l'arrêté préfectoral sur Orient et Temple, 100 mètres sur Amance, les repères sont obligatoires. Ce même arrêté régit la pêche de la carpe (de nuit) sur les lacs d'orient. Les dates d'ouverture : 1er avril pour les postes 1, 2 3 4, 5 et 7 1er août pour le poste 6 15 août pour les postes 9 et 10 Les dates de fermeture : 15 octobre pour le Temple (poste 3) 1er novembre pour les postes 1, 2 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 (voir la carte des postes) INFRACTIONS DE PECHE- SANCTIONS Les infractions au présent règlement, ainsi que tout délit de droit commun, donneront lieu à l établissement de procès-verbaux qui seront transmis aux autorités judiciaires. Les procès verbaux pourront faire l objet : Soit d une transaction civile au profit de l AAPPMA des lacs ou de la fédération départementale des AAPPMA de l Aube concernée, ou de ces deux organismes. Soit d une plainte devant la juridiction pénale, avec possibilité, pour l AAPPMA des lacs et de la fédération départementale des AAPPMA de l Aube de se constituer partie civile. A ces mesures, l article 34 des statuts des AAPPMA prévoit : l adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l association ou ayant subi une condamnation pour infraction. L exclusion éventuellement prononcée ne pourra pas excéder 3 ans Sa durée de 1 an à 3 ans sera définie selon la gravité de l infraction et le comportement du contrevenant ou de propos diffamants. L intéressé sera informé par courrier, il pourra demander un entretien avec le Président et le garde pêche. ACCIDENTS DOMMAGES - RESPONSABILITE Les pêcheurs doivent obligatoirement satisfaire à toute injonction ou réquisition des agents habilités. La pêche ne peut être pratiquée qu aux risques et périls des pêcheurs Ceux-ci sont tenus de n apporter aucune gêne, ni de provoquer aucun danger aux autres utilisateurs du plan d eau, il ne pourra, aucun cas, se prévaloir d aucun trouble de jouissance. L AAPPMA des lacs, gestionnaire de la pêche, n est pas responsable des faits délictueux commis par ses membres ou des accidents dont ils pourraient être les auteurs ou les victimes, non plus que des conséquences pécuniaires. Il est spécifié que l association pour la pêche et la Protection du milieu aquatique des lacs n a aucune obligation de sécurité. Le fait même d acquérir une autorisation de pêche implique, pour les pêcheurs, l obligation de respecter intégralement les clauses du présent règlement intérieur et les spécifications du règlement de navigation pris par arrêté préfectoral.

8 Liste des distributeurs de cartes de pêche 2014 AUBERGE DU PECHEUR M BELIN 42 rue de la Libération SAINT LYE Tél : FERME LE DIMANCHE APRES MIDI Ouvert de 6h à 19h RESTAURANT LES ACACIAS BARNIER Route Natinale COURTERANGES Tél : OUVERTURE DE 6 H 30 à 11 H 30 et de 14 H à 21 H ARMURERIE DES LACS 5 rue de la Halle BRIENNE LE CHATEAU Tél : LE SNOOKER S Bâtiment Queen Mary PORT DIENVILLE Tél : OUVERTURE 10 H à 19 H CHASS'PECHE 113 GRANDE RUE BAR SUR SEINE Tél : FERME DIMANCHE ET LUNDI OUVERTURE 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H PRO STREET PECHE & LEURRES Centre commercial l'escapade La Chapelle Saint Luc Tél : FERMETURE DIMANCHE PECHE , Boulevard Brossolette TROYES Tél : FERMETURE DIMANCHE

9 AVENIR PECHE 146, Boulevard Jules Guesdes TROYES Tél : FERMETURE DIMANCHE OUVERTURE 8 H à 12 H et de 13 H 45 à 19 H AUB BORD DE L EAU 13 Aire des Moissons Saint Parres aux Tertres Tél : Le GP Bar Tabac Presse Jeux M. Philippe GUIGNARD 2 Rue de Dienville Brevonnes Tél : GAMM VERT ZA du Nord Brienne le Château Tél : DECATHLON lieu-dit les Dames Blanches LAVAU Tél : CAPITAINERIE DE MESNIL Maison des lacs Mesnil St père Tél :