PERCO. pour les nuls

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1 PERCO. pour les nuls

2 Un PERCO L historique (1/2) Adaptation des plans de retraite lancé par la Direction courant 2015 : Perte de la garantie de 70% Processus de cristallisation Amélioration SOGECAP Mise en place d un dispositif PERCO. La CFE-CGC signe les avenants accords retraite le 23 Juillet 2015.

3 Un PERCO L historique (2/2) Constitution d un groupe de travail (Juil.15) Cahier des charges, Appel d offre. Conclusions (Nov.15) Choix des prestataires et de l architecture Présentation du texte de l avenant (Dec.15) La CFE-CGC revendique et obtient : Augmentation de l abondement à 1550 (versus 1500 ) Intégration du fonds CM-CIC Diversifié dans la gestion libre. Communication claire vers les salariés La CFE-CGC signe l avenant PERCO le 10 Février 2016

4 Dispositifs Epargne Salariale & retraite EM Epargne Retraite Epargne à court/moyen terme

5 Architecture de l épargne salariale EM Participation Versements (1) Intéressement (2) volontaires Jours CET (4) Abondement (300% des versements limités à 1350 ) Abondement (300% des versements limités à 1550 ) Cotisation Obligatoire PEG (3) PERCO Art 83 Sommes disponibles tous les 5 ans glissants Sortie en capital Sommes disponibles au départ en retraite Sortie en capital (pour PERCO) ou rente Des cas de déblocage anticipés (voir plus loin dans la présentation) (1) : Affectation de 50% des sommes de la participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l affectation à un plan d épargne. ATTENTION : Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. Sans réponse à cette date, l épargne salariale sera affectée par défaut (2) : A défaut de choix d affectation dans les délais,(15 jours) la prime d interessement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Délai de rétraction de 3 mois en 2016 et 2017 payant (3) : Transfert possible des avoirs du PEG vers le PERCO, pour bénéficier de l abondement du PERCO (4) : 2 fois par an en Juin et Novembre. ATTENTION! Vous avez jusqu au 30 Mai pour épargner sur votre CET 2015, en prévision d un transfert vers PERCO en Juin

6 Panorama et composition des dispositifs EM Natixis Interépargne Choix de gestion libre parmi les FCPE suivants : Cap pétrole Chimie Monétaire Cap pétrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap Pétrole Chimie Diversifié Cap Pétrole Chimie Actions Internationales monétaire CT SRRI = 1 Obligataires SRRI = 3 Diversifié SRRI =3 Diversifié SRRI= 4 Actions Intl SRRI = 5 Natixis AM Natixis AM Natixis AM CMCIC AM Natixis AM SRRI : Indicateur synthétique de risque et de performance (Synthetic Risk and Reward Indicator) SOGECAP Gestion sécurisée Gestion retraite par horizon / grille constituée des fonds suivants : Fonds en de SOGECAP TOP CROISSANCE 6 Fonds en SOGECAP Top Croissance Oyster European Opportunit ieseur Schroder Internat. Selection Fund Eq. Pioneer Funds- U.S. Research Robeco Asia-Pacific Equities D EUR6 SOGECAP SOGECAP Oyster Schroder Pioneer Robeco

7 La Gestion financière du PERCO Gestion libre Fonds Multi-entreprises ou dédiés Avec différents niveaux de risque PERCO ET/OU Gestiondite par horizonou pilotée Prudente et / ou Dynamique Au moins 3 fonds (FCPE ou Sicav) de profils de risque différents, dont un fonds solidaire Une désensibilisation automatique des avoirs du salarié en fonction de son âge/horizon retraite 3 Fonds Purs Cap pétrole Chimie Monétaire Impact ISR Rendement Solidaire Cap pétrole Chimie Obligataire Cap Pétrole Chimie Diversifié Cap PERCO Actions Internationales Sélection DNCA EUROSE Cap PERCO Actions Internationales + Avenir Actions Euro PME Cap pétrole Chimie Obligataire Cap pétrole Chimie Monétaire

8 La Gestion libre PERCO : Cartographie des FCPE Monétaire Obligataire Diversifié Cap Pétrole Chimie Obligataire (part frais à charge FCPE) Actions CM-CIC Natixis 100% obligations ISR Sélection DNCA Eurose Diversifié, flexible 20% Actions euro + 80% Oblig euro avec de larges marges tactiques - max 35% actions CM CIC CAP PERCO Actions Internationales 100% Actions internationales CM CIC CAP PETROLE CHIMIE Diversifié Cap Pétrole Chimie Monétaire (part frais à charge FCPE) 50% Actions / 50% Oblig. Impact ISR Rendement Solidaire Les étiquettes encadrées en rouge correspondent à des fonds dédiés Monétaire Diversifié ISR et solidaire Risque SRRI

9 La Gestion pilotée 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Grille prudente Grille dynamique 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Actions Actions PME Obligataire Monétaire Deux grilles de désensibilisation investissant pour la poche ACTIONS dans CAP PERCO ACTIONS INTERNATIONALES (*) pour la poche TAUX (Obligataire) dans CAP Pétrole Chimie Obligataire (*) pour la poche MONETAIRE dans CAP Pétrole Chimie Monétaire (*) pour la poche ACTIONS PME dans NATIXIS ACTIONS PME (*) : 3 fonds dédiés EM

10 Les frais PEG & PERCO CAP Petrole Chimie Monétaire DNCA Eurose CAP Petrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap Pétrole chimie Diversifié CAP PERCO Actions Internationales Avenir Actions Euro PME CAP Petrole Chimie Actions Internationales PartI Part I2 PartI Part I2 PartI Part I2 PartI Part C PEG Directs Indirects (max.) ,05% 0,30% 0,05% 0,20% 0,17% 0,12% 0,65% 1,00% 0,35% 1,10% PERCO Libre Directs Indirects (max.) ,05% 0,70% 0,30% 0,05% 0,20% 0,70% 0,12% 0,78% 0,65% 1,00% 0,35% 1,75% PERCO Piloté Directs Indirects (max.) ,05% 0,30% 0,70% 0,30% 0,12% 0,65% 1,75% 0,90% Pris en charge par l entreprise Pris en charge par le FCPE

11 Focus sur l article 83 Grille pilotée «à horizon de sortie» Depuis le 01 Janvier 2016 : Hausse du taux de cotisation Versements Individuels Facultatif Cotisations Obligatoires Versements libres Option n 1 Option n 2 Option n 3 Gestion retraite Gestion retraite Gestion sécurisée Gestion retraite Gestion sécurisée Gestion sécurisée Le changement de mode de gestion est possible et gratuit une fois par an

12 Les cas de déblocage AVANT LE TERME DES 5 ANS AVANT LA RETRAITE PEG PERCO Art 83 Cas de déblocage Cas de déblocage Cas de déblocage 1. Mariage ou PACS 2. Naissance ou adoption à partir du 3 ème enfant 3. Divorce, séparation ou dissolution d un PACS avec garde d enfants 4. Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS 5. Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants 6. Création ou reprise d entreprise. 7. Surendettement de l épargnant 8. Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel 9. Rupture du contrat de travail 1. Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS 2. Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants 3. Expiration des droits à l assurance chômage de l épargnant 4. Surendettement du bénéficiaire 5. Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel Cas de décès du salarié Déblocage de l épargne acquise sous forme de CAPITAL. Sommes exonérées d I.R. si le déblocage intervient dans les 6 mois Le capital est dévolu aux héritiers et entre dans la succession. 1. Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS 2. Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants 3. Expiration des droits à l assurance chômage de l épargnant 4. Surendettement du bénéficiaire 5. Cessation d activité non salariée de l adhérent suite à un jugement de liquidation judiciaire. 6. Conciliation judiciaire Cas de décès du salarié Déblocage de l épargne acquise sous forme de CAPITAL. Le capital est dévolu aux bénéficiaires en cas de décès et entre dans la succession. DÉPART DE L ENTREPRISE AVANT LA RETRAITE Transfert vers le PERCO du nouvel employeur et / ou Transfert vers l Art 83 du nouvel employeur ou Maintien du compte en gestion chez le TCCP actuel jusqu à la date de départ en retraite

13 La retraite, Le départ. PEG PERCO Art 83 AU TERME DES 5 ANS AU DEPART A LA RETRAITE TOUT OU PARTIE DE L EPARGNE CAPITAL CAPITAL (si < 480 / an) ET/OU OU RENTE VIAGERE RENTE VIAGERE Options de rente PERCO Caractéristiques Options de rente Art 83 Caractéristiques Réversion Réversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné Réversion Réversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné Taux Technique Soit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur à la date de transformation de la rente Taux Technique Soit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur à la date de transformation de la rente Périodicité de versement Trimestrielle ou mensuelle Périodicité de versement Trimestrielle ou mensuelle Dépendance Totale / Partielle Annuités certaines Versement d annuités certaines pendant 10 ou 15 ans (selon le choix et l âge de l adhérent à l adhésion) Rente majorée/minorée Majoration de 25% de la rente à l issue d une période de 10 ans Rente minorée/majorée Majoration de 20% de la rente à l issue d une période de 10 ans

14 Traitement fiscal et social : PERCO / Art83 Social Fiscal Social Fiscal P. CSG/CDRS : 8% Exonéré d impots Entrées I. PEG CET Oui N/A Cotis. Déductibles dans la limite de 8% ou N/A CSG/CDRS : 8% CSG/CDRS : 8% Exonéré d impots Exonéré d impots VIF Déductibles Pas de défiscalisation Abondement CSG/CDRS : 8% Exonéré d impots Sortie rente CSG/CDRS : 8,4 % (de la rente) Imposable CSG/CDRS : 15,5% Sur assiette fiscale rente Imposable <60 ans : 50% 60 <X<69 : 40% >70 ans : 30% Sortie Capital Possible si < 480 / an CSG/CDRS : 15,5% sur plus values uniquement Exonéré d impots Succession CAP Succession Rente Exonéré de droits Entre dans la succession

15 Traitement fiscal et social : Cas pratique Optimisation fiscale des cotisations de retraite supplémentaire L'objet de ce tableau est de pouvoir : 1 ) déterminer le nombre de jours transférables à partir du CET d'un salarié sans générer de supplément fiscal 2 ) déterminer son plafond individuel disponible pour la déduction des cotisations épargne retraite Les champs sur fonds jaune sont personalisables. xxxxx Résultat 1 ) Transfert CET -> PERCO ouvrant droit a exonération fiscale : Salaire brut passible 65000,00 Salaire brut base Sogecap TA+TB (hors P. Transp., H.S., ) 65000,00 Charges déductibles 22,00% 14300,00 Net Fiscal 50700,00 Art 83. PERCO CET PASS ,00 (2016 : ) Cotisation employé < 1 PASS 0,20% 76,08 1 PASS < R < 4 PASS 2,50% 674,00 Cotisation employeur < 1 PASS 2,80% 1065,12 1 PASS < R < 4 PASS 3,50% Total SOGECAP 943, ,80 Abondement PERCO employé 516,67 Abondement brut PERCO employeur (300%) 300,00% 1550,01 Abondement net PERCO employeur 8% 1426,01 Nombre de jours transferés du CET vers PERCO 5 Equivalent du transfert CET en euros net 1 005,95 Plafond (% rémunération annuelle brute) 8% 5200, ,76 Supplément brut fiscal 0,00 2 ) Versements individuels dans Sogecap ouvrant droit a exonération fiscale : Plafond 2015 : revenus d'activités 65000,00 Frais réels Après déduction forfaitaire (10%) ou Frais réels 58500,00 Enveloppe de limite de déduction fiscale 2015 (10% PASS ou revenu) 5850,00 Déductions de rémunérations différées à la retraite : PERCO 1426,01 CET 1005,95 SOGECAP 2758,80 Versements Individuels facultatifs déductibles : 659,24

16 Le plus urgent. AFFECTATION DE LA PARTICIPATION : ATTENTION Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. Sans réponse à cette date, l épargne salariale sera affectée par défaut : 50% des sommes de la participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l affectation à un plan d épargne AFFECTATION DE L INTERESSEMENT : A défaut de choix d affectation avant le 27 Mai, la prime d intéressement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Pour les années 2016 & 2017, un délai de rétraction de 3 mois est accordé. Cet arbitrage sera payant. Compte Epargne Temps : ATTENTION! Vous avez jusqu au 30 Mai pour épargner sur votre CET 2015 en prévision d un transfert vers votre PERCO. Ce transfert aura lieu 2 fois par an en Juin et Novembre.

17 Informations Complémentaires. Dans le cas de l intéressement à quelle date est versé l abondement? Trois mois après le choix et l affectation à un fond des sommes choisies par le salarié. Puis-je utiliser mon Compte Courant Bloqué pour alimenter mon PERCO? Non; uniquement après la période de blocage de 5 ans. Mes versements sur mon PERCO sont-ils disponibles? Non; uniquement à la liquidation de la retraite ou bien dans le cadre des cas de déblocages prévus par la Loi Puis-je choisir quel fonds de mon PEG servira pour alimenter le PERCO? Oui, mais les avoirs les plus récents seront transférés en priorité.

18 Sources d informations utiles SOGECAP (Art.83) Natixis(TCCP PEG + PERCO) CFE-CGC ExxonMobil Interfrance

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