Travaux de maintenance lourde Ligne à Volts Niort Val de Sèvres A SCILLE, le 01/04/16

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1 Travaux de maintenance lourde Ligne à Volts Niort Val de Sèvres A SCILLE, le 01/04/16

2 Plan de la présentation 1. Présentation de RTE 2. Description de l ouvrage concerné et des travaux prévus 3. Planning prévisionnel 4. Quelques photos de chantiers similaires 5. Aspects administratifs, indemnités et dégâts 2

3 Les acteurs du marché de l électricité

4 Chiffres clés 8500 salariés (1000 dans l Ouest, répartis sur 30 sites siège régional à Nantes) km de lignes à volts (18500 km dans l Ouest) 46 lignes transfrontalières millions d euros d investissements en 2014 RTE, statut et missions Une entreprise indépendante Une SA à capitaux publics, régulée et dont l indépendance est garantie par la loi François BROTTES, Président du Directoire Sous le contrôle de la CRE (Commission de Régulation de l Énergie) Région Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire et Aquitaine Limousin Poitou- Charentes (en partie) 19 départements 1/5ème du territoire français Des missions de service public Contrat de service public signé avec l État Acheminer l électricité 24h/24 et 7j/7 Opérateur d une infrastructure vitale Garantir l accès non discriminatoire au réseau de transport d électricité 4

5 Plan de la présentation 1. Présentation de RTE 2. Description de l ouvrage concerné et des travaux prévus 3. Planning prévisionnel 4. Quelques photos de chantiers similaires 5. Aspects administratifs, indemnités et dégâts 5

6 Localisation de la ligne Bressuire VAL DE SEVRE Département: Deux Sèvres 19 communes traversées par la ligne NIORT Niort

7 II Description de la ligne Cholet Caractéristiques Longueur : 53 km dont 49,4 km sur le tronçon de ,6 km sur le tronçon de 1973 Ligne constituée de supports treillis 156 supports (dont 139 datant de 1936) 3 Conducteurs nus Aster 288² et Aster 570² Val de Sèvre 53 km Niort Fléac (Angoulême) Etat de la ligne Présence de corrosion pénétrante sur une trentaine de supports nécessitant un remplacement (touchant principalement les joints) Eléments ponctuellement dégradés sur environ 70 supports Conducteurs en bon état (âgés de 21 ans)

8 III Consistance travaux Objectif des travaux omaintenance lourde afin de prolonger la durée de vie de la ligne orenouvellement à l identique sans impact supplémentaire sur l environnement Travaux prévus SUPPORTS Remplacement du pylône complet sur embases existantes (supports identiques) Remplacement de tronçons (une partie du support) Remplacement des boulons et barres dégradés FONDATIONS / EMBASES Pas d intervention prévue PEINTURE 122 supports (460 tonnes d acier) en 2 lots (2016 et 2017)

9 2 Consistance des travaux Type de travaux par commune : Pylône Travaux prévus Commune Remplace Pylône Tronçon Barres 8 15 ARDIN BECELEUF CHAURAY ECHIRE FAYE-SUR-ARDIN LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE LA CHAPELLE-THIREUIL LA FORET-SUR-SEVRE L'ABSIE LE BUSSEAU MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 9 1 NIORT 4 2 SAINTE-OUENNE SAINT-GELAIS SAINT-LAURS SAINT-MAXIRE SAINT-PAUL-EN-GATINE SCILLE SURIN Total général

10 Plan de la présentation 1. Présentation de RTE 2. Description de l ouvrage concerné et des travaux prévus 3. Planning prévisionnel 4. Quelques photos de chantiers similaires 5. Aspects administratifs, indemnités et dégâts 1

11 4 Planning des Travaux Travaux répartis sur 2 années 2016: Travaux sur les structures + Peinture sur le tronçon début des travaux en mai, fin en septembre Ligne électrique hors tension 16 août au 3 septembre 2016, 2017: Peinture des tronçons du n 1 au n 22

12 Planning prévisionnel Travaux répartis sur 2 années 2016 : Ouverture de chantier : 17 avril Travaux préparatoires du 2 mai 12 août Ligne hors tension du 16 août au 3 septembre : pic d activité des travaux Fin du chantier 2016 : 28 octobre 2017 : Les dates seront précisées ultérieurement

13 Plan de la présentation 1. Présentation de RTE 2. Description de l ouvrage concerné et des travaux prévus 3. Planning prévisionnel 4. Quelques photos de chantiers similaires 5. Aspects administratifs, indemnités et dégâts 1

14 Remplacement ponctuel d éléments Ajout et/ou remplacement de cornières métalliques dans le pylône

15 Pistes Accès en plaques Réalisation de piste Pistes

16 Assemblage pylône

17 Remplacement de supports Travaux sur supports treillis Remplacement de support complet (3 grues )

18 Protections Protègent les traversées importantes (routes, voies ferrées, lignes électriques) des risques de chutes de câbles

19 Remise en état Remise en état des terres Remise en état d un fossé

20 Remise en état des clôtures 3 ans plus tard 3 ans plus tard

21 Plan de la présentation 1. Présentation de RTE 2. Description de l ouvrage concerné et des travaux prévus 3. L environnement et le projet 4. Quelques photos de chantiers similaires 5. Relations avec les exploitants, indemnités et dégâts 2

22 Relations des exploitants LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES EN MILIEU AGRICOLE Information Avril 2016 Réunions d information avec les exploitants concernés En présence de la CA 79, de RTE et de l entreprise travaux Prise de contact individuel A partir d avril 2016 Prises de contact individuels de l entreprise travaux avec les exploitants concernés Validation des accès, prise en compte des particularités Etat des lieux avant travaux Etat des lieux avant travaux Etat des lieux après travaux Etat des lieux après travaux Règlement des indemnisations

23 Impacts des travaux LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES EN MILIEU AGRICOLE Protocoles nationaux «dommages permanents» et «dommages instantanés» du 20/12/2005 signé par l APCA, la FNSEA, RTE, ERDF et le SERCE Instantanés : Dégâts aux cultures Dégâts au sol Dégâts aux aménagements

24 Impacts des travaux PERSONNES concernées: -propriétaires exploitants -usufruitiers exploitants -fermiers titulaires d un droit écrit ou verbal -exploitants en place suite à un échange de culture UNIQUEMENT les PARCELLES AGRICOLES

25 Etat des lieux AVANT TRAVAUX

26 PENDANT les TRAVAUX Circulation et accès aux parcelles assurés Empêcher la divagation des animaux, Abreuvement En cas de modification des plans d'accès des engins ou de zones de dépôt, vous devez être prévenu. Vous demanderez alors les nouveaux plans pour constater les nouveaux dégâts, non prévus initialement. En cas de perte de prairie permanente et dans un délai de 10 jours après la perte de la surface, envoyer un courrier à la DDT sur papier libre précisant les coordonnées du demandeur, son numéro de pacage ainsi que les surfaces et leurs natures impactées, en joignant les justificatifs nécessaires.

27 En fin de TRAVAUX Engagement de l entreprise : enlèvement des débris de chantier remise en état des chemins (sauf accord exploitant) remise en état des sols (décompactage, labour, ameublissement du sol ) rétablissement des clôtures, fossés, des entrées de champs et chemins d exploitations remplacement des bornes parcellaires

28 Etat des lieux de fin de TRAVAUX Entre : RTE / exploitant CONTRADICTOIRE Comprend : Identification des ayants droits, société réalisant les travaux Descriptif : - de la parcelle : culture, amendement, travaux réalisés - des aménagements existants (irrigations, fossés, haies, abreuvoirs, bornes parcellaires, drainages, ) - accès à la parcelle - aménagements temporaires nécessaires, clôtures, passages

29 APRES les TRAVAUX Après achèvement des travaux: ouverture d un REGISTRE de réclamation en MAIRIE Pendant 15 jours

30 Indemnisation des exploitants Temps passé à l information et démarches administratives (2016): 146,5

31 Dommages instantanés Surface à indemniser : 1- surface de la récolte réellement détruite + surface avec perte de récolte réelle (pas d accès, travaux agricoles irréalisables) 2 -cas des ornières, pistes d accès, plateforme de construction: largeur + 0,5 m (toujours >4m) Dégâts : - piétinement (piétons) - trace (véhicule) - ornière nécessitant remise en état du sol: > 10 cm et > 30 cm - tassement (engins lourds): < 30 cm et > 30 cm

32 Perte de récoltes pour les dégâts instantanés

33 Calcul Dégâts aux cultures Cas particuliers: 1- cultures spécialisées, cultures / prairies sous contrats : sur justificatif ou à dire d expert 2- vignes / vergers : à dire d expert et selon les éléments du bail

34 QUESTIONS DIVERSES - Les réseaux de drainage - Maintien des accès aux parcelles - Remise en état des chemins - Clôtures provisoires - Particularités - Cultures sous Contrats - MAE - PAC

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36 Plus d information Contacts RTE M. Jean-Christophe BOURCIER Chargé de Concertation Tel : / M. Pierre DEKNUYDT Chargé de projet Tel : / RTE Centre de Développement Ingénierie de Nantes 75, BD GABRIEL LAURIOL - B.P NANTES CEDEX 3 Entreprises travaux HELCOM Jean-Charles FOREST HELCOM 127 rue du Limousin LA NOUAILLE EQOS Jérôme HADJOUT EQOS-ENERGIE. 4, rue des Artisans Luxembourg-3895 Foetz Chambre d Agriculture Mme Magali PREVOST Conseillère Aménagement et urbanisme M. Alain BAUDOUIN Référent Territoire A2B Tel : Maison de l Agriculture - CS PRAHECQ cedex

37 Merci de votre attention