SERVICE PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS
|
|
- Tiphaine René
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SERVICE PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS SOMMAIRE : I PRINCIPES II COMMUNICATION AUX INTERESSES III COMPOSITION DU SERVICE PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS IV CONTRATS - FEEBF Service Prévention et Gestion des Conflits - Eglise locale - Service Prévention et Gestion des Conflits V- PRÉVENTION DES CONFLITS A développer Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 1
2 I PRINCIPES Préambule : Le Service Prévention et Gestion des Conflits a mis en place un dispositif reconnu pour l aide à la gestion des différents conflits avec des personnes ressources de la FEEBF. Ce service permet : - de décharger le conseil en créant une structure hors de la chaîne des responsabilités, composée de personnes compétentes et s appuyant sur des personnes ressources, dont la mission est d intervenir en expertise et en appui auprès des Églises locales. C est à l Église locale de résoudre son conflit et de rétablir la paix. C est à la FEEBF d apporter un appui et des compétences au travers de ce service spécialisé et professionnel qui saura mettre à la disposition de l Église locale concernée les moyens et les ressources nécessaires. - la recherche de personnes compétentes et qualifiées au travers d un profil de poste et d entretiens de recrutement pour faire partie de ce service. - la recherche de personnes ressources - la définition de la méthodologie d intervention et l élaboration d outils de travail. - L établissement des contrats relationnels entre les parties concernées dans l Église, la commission et la FEEBF - l imputation des frais - la cohésion de l équipe d intervention autour des grands principes baptistes. - l organisation de la supervision des intervenants - La prévention des conflits - La composition du service : Le Service Prévention et Gestion des Conflits est composé de plusieurs personnes parmi lesquelles seront choisies les intervenants qui prendront en gestion un conflit. Les membres du service sont proposés par le service lui-même, sur la base de critères donnant lieu à un entretien de recrutement. Ces membres sont ensuite approuvés par le Conseil de la FEEBF. En cas de refus, le Conseil de la FEEBF motive sa décision. Sont indispensables : une compétence technique éventuellement acquise ou renforcée par une formation spécifique, une bonne connaissance de la FEEBF et la manifestation claire d un engagement pour elle. Un entretien de recrutement sera réalisé par le Service Prévention et Gestion des Conflits. La composition du service doit être assez stable dans le temps. Néanmoins, à tout moment : le service pourra proposer au Conseil de la FEEBF une modification de sa composition, le Conseil de la FEEBF aura la possibilité d interpeller le service sur l opportunité d une telle modification. Le Conseil de la FEEBF peut demander à un des membres de quitter le service en motivant sa décision. La composition du service devra faire l objet d une nouvelle nomination (éventuellement en reconduisant les membres) tous les 5 ans. La gestion des conflits en cours doit se faire par les accompagnateurs jusqu à son terme, en accord avec le service, même si les intervenants dans le conflit ne faisaient plus parti du service. Les intervenants dans un conflit Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 2
3 Il est du ressort de ce service de veiller à ce que les intervenants possèdent la compétence et la formation la plus adéquate possible pour mener à bien la mission qui leur est confiée. Le service peut faire appel, pour autant que de besoin, à des personnes ressources. Dans le cas d une sollicitation de personnes extérieures à la FEEBF, il conviendra de déterminer les modalités et les conditions pour faire appel à la compétence de ces personnes. Les intervenants dans un conflit donné devront être acceptés par les parties concernées au sein de l Église locale. Les personnes en responsabilité dans la FEEBF (membres du Conseil de la FEEBF, du Département Évangélisation, CDM ) ou ayant un lien direct ou récent avec les personnes concernées par le conflit ne pourront pas être intervenants dans un conflit. Néanmoins le service sera en relation dans l exécution de ses missions avec les structures éventuellement concernées (CDM, Département Évangélisation ). Les Engagements Le Service Prévention et Gestion des Conflits de la FEEBF a un contrat avec le Conseil de la FEEBF définissant ses missions et ses modalités de fonctionnement. Le groupe restreint intervenant localement a un contrat avec l Église locale définissant le champ de son action et les modalités et conditions de son intervention. Les Églises locales s engagent avec le Conseil de la FEEBF devant lequel elles déclarent se sentir responsable d apporter une vraie contribution de nature à déboucher sur une issue se traduisant par une réelle volonté d aboutir à la résolution du conflit. Pour les Églises en demande, mettre tout en œuvre pour trouver l issue à un conflit, dans le cadre du processus de gestion des conflits tel qu il est proposé par la FEEBF, représente une obligation. Le Service Prévention et Gestion des Conflits, quant à lui, s engage d une part à proposer à tous ses services et d autre part à réunir les moyens nécessaires notamment toute compétence humaine, spirituelle et technique. La démarche C est à partir d outils précis d analyse et de travail que le service effectue sa mission. Les grands principes sur lesquels repose le fonctionnement du service de gestion des conflits sont les suivants : Commencer par effectuer un diagnostic, pour définir le champ du conflit et des hypothèses de travail (causes profondes et réelles du conflit, attentes manifestées par l expression des peurs et des désirs des différentes personnes impliquées, etc.). Aider et favoriser l émergence de solutions au sein de l Église en évitant les solutions toutes faites parachutées par les intervenants. Accompagner et suivre la mise en place des mesures adéquates trouvées par consensus au sein de l Église locale ou proposées par les intervenants mandatés par le Service Prévention et Gestion des Conflits. La multipolarité de nos Églises entraîne la prise en compte de modèles différents intégrant différentes cultures de vie d Église et de nation d origine, déclinant ainsi les grands principes du baptisme qui soudent et fédèrent notre identité et notre unité. Cela est particulièrement important pour veiller à l équilibre des pouvoirs légitimes de nos Églises locales, c'est-à-dire le conseil d Église, le pasteur et l assemblée générale des membres de l Église. Les finances Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 3
4 Les charges financières sont réparties entre la FEEBF pour tout ce qui concerne la prévention, et les Églises locales pour tout ce qui concerne les frais liés à la mission du Service Prévention et Gestion des Conflits dans un lieu donné. Contenu du texte adopté par le Conseil de la FEEBF en mars 2010 Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 4
5 II COMMUNICATION AUX INTERESSES Le Service Prévention et Gestion des Conflits La FEEBF a mis en place un dispositif reconnu pour l aide à la prévention et à la gestion des différents conflits : le Service Prévention et Gestion des Conflits Ce service a pour mission d intervenir en expertise et en appui auprès des Églises locales. Les rôles de chacun sont ainsi bien précisés : C est à l Église locale de résoudre son conflit et de rétablir la paix. C est à la FEEBF d apporter un appui et des compétences au travers de ce service spécialisé et professionnel qui saura mettre à la disposition de l Église locale concernée les moyens et les ressources nécessaires Comment obtenir l appui de ce service? Le Service Prévention et Gestion des Conflits peut être saisi par le pasteur ou tout groupe issu des membres de l Église ou du conseil, (représentativité = 1/3 de l Église ou 1/3 du conseil) Les Églises sont invitées, dès qu une situation devient conflictuelle, à prendre conseil auprès de ce service. Dès lors qu ont échoué les tentatives de résolution du conflit au niveau de l Église locale, le président de la FEEBF est officiellement saisi, puis transmet la demande au Service Prévention et Gestion des Conflits. Chaque région a un «référant régional», membre du Service Prévention et Gestion des Conflits, chargé de décider de l opportunité de l intervention de ce service. Qui intervient au niveau de l Eglise locale? Le Service Prévention et Gestion des Conflits désigne 2 personnes chargées d intervenir auprès de l Église locale (dont le «référant régional»). Le Service Prévention et Gestion des Conflits veille à ce que les intervenants possèdent la compétence et la formation la plus adéquate possible pour mener à bien la mission qui leur est confiée. Le service peut faire appel, pour autant que de besoin, à des personnes ressources. Les intervenants dans un conflit donné doivent être acceptés par les parties concernées au sein de l Église locale. Les personnes en responsabilité dans la FEEBF (membres du Conseil de la FEEBF, du Département Évangélisation, CDM ) ou ayant un lien direct ou récent avec les personnes concernées par le conflit ne pourront être intervenants dans un conflit. Comment se met en place l accompagnement? L Eglise est informée de la méthodologie de travail du Service Prévention et Gestion des Conflits (voir cidessous) et des conditions de l intervention - Obligation d aller jusqu à la fin de la première étape du travail entrepris c est-à-dire la restitution du diagnostic. Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 5
6 - Obligation de communiquer aux intervenants tous les documents - y compris comptables - dont ils auront besoin pour effectuer le diagnostic de la situation Comment se déroule un accompagnement C est à partir d outils précis d analyse et de travail que le service effectue sa mission. Les grands principes sur lesquels repose le fonctionnement du service de gestion des conflits sont les suivants : - Commencer par effectuer un diagnostic, pour définir le champ du conflit et des hypothèses de travail (causes profondes et réelles du conflit, attentes manifestées par l expression des peurs et des désirs des différentes personnes impliquées, etc.). - Restituer le diagnostic : aider et favoriser l émergence de solutions au sein de l Église en évitant les solutions toutes faites parachutées par les intervenants. - Accompagner et suivre la mise en place des mesures adéquates trouvées par consensus au sein de l Église locale ou proposées par les intervenants mandatés par le Service Prévention et Gestion des Conflits. L intervention du Service Prévention et Gestion des Conflits a-t-elle un coût? Les frais de transport et d hébergement des intervenants sont à la charge de l Eglise locale, selon la grille de la FEEBF du début à la fin de l intervention du Service Prévention et Gestion des Conflits. Le diagnostic de la situation conflictuelle, sa restitution et la recherche des pistes de travail pour résoudre le conflit ne se traduit par aucun autre frais pour l Eglise locale. Les frais liés à la gestion du conflit sont ensuite soutenus par l Église locale, avec une participation forfaitaire négociée selon la taille de l Église et les missions à accomplir, payable moitié au début, moitié à la fin. L ensemble des sommes perçues est affecté à la prévention des conflits. De manière générale les intervenants dans la gestion des conflits sont bénévoles et par conséquents ne sont pas rémunérés. Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 6
7 III COMPOSITION DU SERVICE PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS Structure du service : Superviseur : Présidente (gère l opérationnel) : Jacques Poujol Brigitte Evrard Secrétaire : Intervenant : Simon Kéglo Membres provisoires du groupe de mise en place : Secrétaire provisoire (anime le groupe) : Membres : Christian de La Roque Jean Dupupet, Michel Charles La constitution du service est provisoire, dans l attente que la structure définitive se mette en place. Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 7
8 IV CONTRATS 1. Contrat entre la FEEBF et le Service Prévention et Gestion des Conflits OBJET : Le conseil de la FEEBF délègue la gestion des conflits qu elle rencontre au Service Prévention et Gestion des Conflits qui prend en charge tout ce processus, à savoir poser un diagnostic, faire émerger les solutions, suivre la sortie du conflit. COMPOSITION DU SERVICE : Le Service Prévention et Gestion des Conflits propose au Conseil de la FEEBF la composition de ce service qui approuve. En cas de refus d une personne de ce service, le Conseil motive sa décision. Tous les 5 ans, la composition de ce service est revue par le Service Prévention et Gestion des Conflits, mais le service pourra proposer une modification et le Conseil de la FEEBF pourra interpeller le Service Prévention et Gestion des Conflits sur l opportunité d une modification. La relation entre le Conseil de la FEEBF et le Service Prévention et Gestion des Conflits est relayée par le président de la FEEBF avec information au Secrétaire Général. RAPPORT : Chaque fois que nécessaire et après chacune des 3 étapes de la gestion d un conflit dans une Église, le Service Prévention et Gestion des Conflits informe le président de la FEEBF, avec copie au Secrétaire Général, de l avancée du processus, tous les 3 mois au minimum. En fin de parcours, un résumé succinct est fait par le Service Prévention et Gestion des Conflits sans dévoiler des points confidentiels (sauf ceux qui pourraient tomber sous le coup de la loi), mais en évoquant les points principaux du processus, le temps passé, les finances engagées. En cas d échec du processus de gestion d un conflit, un résumé de la situation est fait et si possible des préconisations sont faites au président de la FEEBF avec copie au Secrétaire Général. MODALITÉS FINANCIÈRES D INTERVENTION : La FEEBF rembourse les frais du Service Prévention et Gestion des Conflits dans le cadre de ses rencontres et de la prévention des conflits. Les frais liés à la gestion d un conflit sont soutenus par l Église locale. Ces frais sont les frais de transport et d hébergement des intervenants selon la grille de la FEEBF. Une fois le diagnostic fait, les frais seront négociés selon la taille de l Église et les missions à accomplir, payable moitié au début, moitié à la fin. L ensemble des sommes perçues est affecté à la prévention des conflits. De manière générale les intervenants dans la gestion des conflits sont bénévoles et par conséquents ne sont pas rémunérés. Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 8
9 2. Contrat entre l Église locale et le Service Prévention et Gestion des Conflits OBJET : L Église locale a la responsabilité de résoudre les conflits en son sein et se doit de rétablir la paix. Par le Service Prévention et Gestion des Conflits, la FEEBF apporte un appui et des compétences afin que l Église locale ait les moyens et les ressources nécessaires pour gérer le conflit. PROCESSUS : Le Service Prévention et Gestion des Conflits s engage à mettre tous les moyens en sa possession pour apporter une vraie contribution de nature à déboucher sur la résolution du conflit. Le Service Prévention et Gestion des Conflits délègue au moins 2 personnes pour aider à la gestion du conflit. Ces personnes demandent l accord formel aux parties impliquées dans le conflit pour chacune des étapes du processus : Établissement du diagnostic qui sera fait dans un délai d environ 2 mois après que ces personnes aient reçu tous les éléments nécessaires à la compréhension du conflit. Restitution du diagnostic à l Église locale et si accord des parties, élaboration d un plan de résolution des conflits, en tenant compte de la culture de l Église. Suivi de la sortie du conflit qui sera établie avec les personnes concernées. RAPPORT : Un rapport est fait par le Service Prévention et Gestion des Conflits au président de la FEEBF à chaque étape sans dévoiler les points confidentiels (sauf ceux qui pourraient tomber sous le coup de la loi). En cas d échec du processus de gestion d un conflit, un résumé de la situation est fait et si possible des préconisations sont faites au président de la FEEBF. MODALITÉS FINANCIÈRES D INTERVENTION : Tous les frais liés à la gestion d un conflit sont pris en charge par l Église locale, à savoir frais de transport et d hébergement des intervenants, selon la grille de la FEEBF. Une fois le diagnostic fait, les frais seront négociés selon la taille de l Église et les missions à accomplir, payable moitié au début, moitié à la fin. L ensemble des sommes perçues est affecté à la prévention des conflits. De manière générale les intervenants dans la gestion des conflits sont bénévoles et par conséquents ne sont pas rémunérés. ENGAGEMENT : Au sein des Églises, il est demandé aux parties en conflit, l obligation de mettre tout en œuvre pour trouver une issue au conflit. Elles déclarent se sentir responsable d apporter une vraie contribution de nature à déboucher sur une issue se traduisant par une réelle volonté d aboutir à la résolution du conflit. SIGNATURES (ou mél) valant accord : Service Prévention et Gestion des Conflits Juin 2010 Page 9
Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts
Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative Statuts I. Raison sociale, siège, but de la Société Art. 1 La MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative, ci-après «la
Plus en détailCHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les
Plus en détailFICHE DE FONCTION - 04
FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité
Plus en détailASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation
ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION Guide d utilisation / 2 SOMMAIRE ASSURANCE PROSPECTION... page 4 Bénéficiaires... page 5 Pays couverts... page 5 Fonctionnement, principes généraux... page 5 Durée
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailRENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003
RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA 17 novembre 2003 Pascal PICHON LES ASSUREURS RC ONT-ILS PEUR DES RISQUES EMERGEANTS? INTRODUCTION LA RC EN CRISE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES HAUSSES TARIFAIRES NOUVELLES POLITIQUES
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailL ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION :
CHRONIQUE 88. L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION : Bonne foi contractuelle, Co-investissement, fin de la logique fiscale «d imputabilité», pilotage stratégique,
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE
Plus en détailPROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME
PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR ET LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DES CHAMPIONNATS PROVINCIAUX DE LA FQA 1 PRÉAMBULE La Fédération Québécoise d Athlétisme
Plus en détailDes Plans Habitat en Entreprise?
Des Plans Habitat en Entreprise? Concept et opportunité Journées Territoires Habitat Entreprises 20 & 21 novembre 2008 Une expérimentation interne Étudier la transposabilité des démarches de PDE aux problématique
Plus en détailLETTRE D INFORMATION IMMOBILIER
LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction
Plus en détailVu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :
CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre
Plus en détailCharte de la Société suisse de la sclérose en plaques
Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Préambule La présente charte tend à rassembler l essentiel des principes, valeurs et visions qui sont chères à la Société suisse de la sclérose en
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailAméliorer la communication Transmettre l information Mener une politique d évaluation
Anne Kolasinski Coach de Vie certifiée Améliorer la communication Transmettre l information Mener une politique d évaluation Prendre vos fonctions Atteindre vos objectifs Améliorer vos performances Renforcer
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailStatuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles
Plus en détailAssurance prospection Avance prospection
Assurance prospection Avance prospection Guide d utilisation - 1 - - 2 - SOMMAIRE Assurance prospection... page 04 Bénéficiaires... page 05 Pays couverts... page 05 Fonctionnement, principes généraux...
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailRèglement d organisation Alpiq Holding SA
Règlement d organisation Alpiq Holding SA État avril 2015 Table des matières 4 Règlement d organisation Alpiq Holding SA Art. 1 4 6 A. Conseil d administration Art. 5 17 14 B. Président du Conseil d administration
Plus en détailConvention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG
Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG entre H+ Les Hôpitaux de Suisse (ci-après «les hôpitaux») et santésuisse
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...
CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél
Plus en détailDELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailAnnexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF
Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif
Plus en détailRèglement du prix OCTOBRE 2014
Règlement du prix OCTOBRE 2014 Avec l'ambition de faire progresser la qualité de l emploi associatif et dans le cadre de la Grande cause nationale 2014, Le Mouvement associatif en partenariat avec l UDES,
Plus en détailLa mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial»
La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» hors série n 4 Sommaire 1 - Avant-propos...p
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailSTATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est:
STATUTS Préambule: Durant l été 1985, les responsables du camp des jeunes des paroisses de la Vallée de Joux de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Philippe Corset, diacre au Sentier et sa
Plus en détailMédiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailLa place des seniors dans le bénévolat
La place des seniors dans le bénévolat On sait que les seniors jouent un rôle très important dans le bénévolat, notamment en qualité d élus aux seins des associations, bénéficiant de l expérience qu ils
Plus en détailS T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association
Plus en détailAccord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule
Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit
Plus en détailRÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006
RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en
Plus en détail16 Mise en place et exploitation de la base de données économiques et sociales
16 Mise en place et exploitation de la base de données économiques et sociales 10 recommandations pratiques avant le Jour J Par violaine Manez, Avocat, Associée Landwell & Associés en collaboration avec
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailVu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
DELIBERATION N 2012-60 DU 16 AVRIL 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT, RELATIVE AU TRANSFERT D INFORMATIONS
Plus en détailNotions de droit en assurance de dommages
Notions de droit en assurance de dommages Chapitre 3 3.1 Les contrats d assurance 3.2 Les intervenants au contrat d assurance 3.3 Les éléments du contrat d assurance 3.4 Les caractéristiques du contrat
Plus en détailCONVENTION CREATION DE SITE INTERNET
CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET Entre les soussignés, Claude AIGOUY, Président du SICTIAM, dûment mandaté par délibération du Comité Syndical en date 27 février 2002, Et Monsieur, Président, dûment
Plus en détailPEPI GPI (Gestion de Projet Informatique) - Note de Cadrage décembre 2010 -
I N S T I T U T N A T IO N A L D E L A R E C H E R C H E A G R O N O M I Q U E Pepi Gestion de Projets Informatiques PEPI GPI (Gestion de Projet Informatique) - Note de Cadrage décembre 2010-1 Préambule...
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailGroupements d employeurs, compétences en temps partagé, portage salarial : Une forme d emploi novatrice? Club RH 1 octobre 2009
Groupements d employeurs, compétences en temps partagé, portage salarial : Une forme d emploi novatrice? Club RH 1 octobre 2009 Le portage salarial Isabelle DEJEAN, AGC Groupe PROMAN - Besançon Qui est
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004
ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux
Plus en détailPROGRAMME RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE POUR LES MEMBRES DU SNJV. Conseils & Risques Financiers 22 février 2010 1
PROGRAMME RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE POUR LES MEMBRES DU SNJV Conseils & Risques Financiers 22 février 2010 1 METHODOLOGIE Notre position de courtier spécialisé sur les risques encourus par
Plus en détailConditions d utilisation du service www.upcontact.com
Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège
Plus en détailCent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006
Août 2006 F COMITÉ FINANCIER Cent quinzième session Rome, 25-29 septembre 2006 Recommandations et décisions de la Commission de la fonction publique internationale et du Comité mixte de la Caisse commune
Plus en détailCommission Vivre sa Nature
Commission Vivre sa Nature Compte rendu Réunion Alternatiba commission «Vivre sa Nature» 22 Avril 18H 20H MNEI (Maison de la Nature et de l Environnement de l Isère) Prochaine réunion : Mardi 5 Mai 18h
Plus en détailINDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE
INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détailProjet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014
Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailPRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.
REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailGestion des Incidents (Incident Management)
31/07/2004 Les concepts ITIL-Incidents 1 «Be prepared to overcome : - no visible management ou staff commitment, resulting in non-availability of resources - [ ]» «Soyez prêts a surmonter : - l absence
Plus en détailLes commissions antistress sont-elles légales?
Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.
Plus en détailRSEQ secteur scolaire PLAN DE COMMUNICATION INTERNE 2012 DOCUMENT OFFICIEL 7 juin 2012
RSEQ secteur scolaire PLAN DE COMMUNICATION INTERNE 2012 DOCUMENT OFFICIEL 7 juin 2012 INTRODUCTION Lors de la réunion de la Table de coordination et de consultation (TCC) du mois de mai 2011, les membres
Plus en détailDocument de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse
Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES
CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales
Plus en détailRèglement Intérieur du TCGA
Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détailCoface et les soutiens publics à l Exportation
Coface et les soutiens publics à l Exportation LES OPPORTUNITES D AFFAIRES AUX EMIRATS ARABES UNIS Financer sa démarche de prospection, Son projet export. 16 décembre 2014 / Saint Denis de La Réunion Les
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailComment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent?
Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Lorsque l enfant vit au domicile de l un de ces parents, ce qui est,
Plus en détailACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ
INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre
Plus en détailSommaire. Lutte contre les SMS indésirables : - présentation du dispositif d alerte «33700» - Schéma explicatif
Sommaire Lutte contre les SMS indésirables : - présentation du dispositif d alerte «33700» - Schéma explicatif Prendre en charge les consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités : - les
Plus en détailCopropriété : contrat type et rémunération du syndic
Accueil >Analyses et commentaires >Analyses juridiques >Analyses juridiques 2015 >Copropriété : contrat type et rémunération du syndic >p.1 Copropriété : contrat type et rémunération du syndic N 2015-07
Plus en détailGuide pour l élaboration des rapports sur le projet (rapport descriptif et rapport financier)
Guide pour l élaboration des rapports sur le projet (rapport descriptif et rapport financier) Ce sont les projets qui doivent être les premiers bénéficiaires de l élaboration des rapports. Ils permettent
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE
CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant
Plus en détailRéunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre
Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre Lundi 14 mars 2011 19h30 salle du Conseil Mairie du 4 Présents : François VIDALIN, Antoine IAFRATE, Dominique VITAL DURAND, Thierry TOULLEC, Jean Jacques
Plus en détailRÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES
RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:
Plus en détailla pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment
Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailLe point de vue de l UNSA
Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise
Plus en détailQUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers
Plus en détailGUIDE POUR L ÉLABORATION D UN CAHIER DES CHARGES
GUIDE POUR L ÉLABORATION D UN CAHIER DES CHARGES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F.Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications
Plus en détailimmobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER
Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines
Plus en détail