Elaboration d un Plan Local d Urbanisme

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1 Commune de LE MESNIL ROUXELIN Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Présentation du projet avril Rue Alexis de Tocqueville Parc d'activités du Golf SAINT LO

2 Ordre du jour Qu est-ce qu un P.L.U? - Les objectifs - Le contenu - La méthodologie Le PLU du Mesnil-Rouxelin La procédure - Les principaux constats - Les grands enjeux - Le P.A.D.D (projet d aménagement et de développement durable) - Le plan de zonage - Les différentes étapes - Le planning - L enquête publique

3 Les objectifs du PLU Le P.L.U. permet à la commune de gérer le développement de son territoire. Le plan local d urbanisme (PLU) remplace le plan d occupation des sols (POS) depuis la loi de décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Le PLU planifie l urbanisme communal et permet à la commune une certaine maîtrise de l espace. Exprimer un projet de développement et d aménagement, document «politique» exprimant les choix des élus Les objectifs du PLU Intégrer la notion de «développement durable» Renforcer la concertation avec la population, communiquer ce projet communal à la population

4 Le contenu du PLU Rapport de présentation Projet d Aménagement et de Développement Durables Règlement (graphique + écrit) Intègre le diagnostic. Justifie les choix retenus dans le contexte de l intérêt général Orientations générales d aménagement et d urbanisme dans le respect des grands principes d équilibre définis par la loi SRU Les principaux composants du PLU Il doit être respecté à la lettre (notion d opposabilité) Orientations d aménagement et de programmation sur certains secteurs Elles doivent être respectées dans l esprit (notion de compatibilité)

5 Méthodologie de réalisation PHASE D ÉTUDES Diagnostic territorial Définition des enjeux Élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable Traduction règlementaire Plan de zonage Règlement Orientations d Aménagement Finalisation du dossier Arrêt du projet

6 Le PLU du Mesnil-Rouxelin La présentation du jour: - Rappel des constats suite au diagnostic de la commune - Les grands enjeux qui en découlent - Le Projet d Aménagement et de Développement Durable - La traduction règlementaire: plan de zonage et règlement

7 SITUATION ET DESSERTE Une commune située dans la couronne péri-urbaine de Saint-Lô Une desserte routière en bordure de territoire permettant de rejoindre rapidement les grands axes Un réseau intérieur étroit et sinueux notamment dans les hameaux (Le Petit Village, La croix Paillet) La RD6, en limite communale, assez accidentogène Des modes de déplacement doux utilisés pour le loisir ou le tourisme Une commune à l écart des transports en commun Les principaux constats

8 DEMOGRAPHIE Une population en augmentation, à l inverse de l évolution observée sur la CASA Un taux de croissance principalement lié au solde migratoire, en régression Plus d 1/4 de la population est âgée entre 45 et 59 ans Une commune qui montre un faible indice de vieillissement, mais tout de même dans un processus de vieillissement de la population avec un risque d augmentation brusque de cet indice dans les années à venir. Une taille des ménages qui s amenuise d années en années mais qui reste supérieure à celle de la CASA et de la Manche Une moyenne de revenus élevée montrant une population relativement aisée. Evolution de la population au Mesnil-Rouxelin Les principaux constats La population du Mesnil-Rouxelin par âges en effectif

9 HABITAT Un parc presque exclusivement résidentiel Une vacance quasi-inexistante Une activité à la construction à la hausse Un parc immobilier relativement récent et constitué en majorité de constructions individuelles Une faible part de logements locatifs et de petite taille Résidences principales selon le statut d occupation Evolution du nombre de logements par catégorie Nombre de logements commencés par an au Mesnil-Rouxelin Les principaux constats

10 ECONOMIE Les principaux constats Une population active croissante et incluant peu de chômeurs Un niveau de revenu moyen important Plus de 90% des personnes travaillent à l extérieur de la commune, essentiellement à Saint-Lô Un tissu économique peu important avec peu d emplois offerts sur la commune Des zones d activité non investies Une activité agricole qui se diversifie Une capacité d accueil touristique peu développée Le Mesnil Rouxelin Zone d activités St Georges Montcocq

11 ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES Les principaux constats Un relief assez homogène aux formes douces Des cours d eau qui prennent leurs sources sur le territoire communal Des enjeux environnementaux en lien avec les cours d eau (zones inondables, remontée de nappe, zones humides) Un paysage bocager de qualité, encore bien conservé

12 AMENAGEMENT DE L ESPACE Une urbanisation concentrée sur le bourg et quelques hameaux, mais réalisée au coup par coup et souvent de façon désorganisée (sauf 2 lotissements) Un bâti présentant une diversité de styles, un mélange des âges ; de nombreuses constructions récentes situées en milieu de parcelle Une urbanisation de faible densité Peu d équipements Un assainissement collectif pour le bourg (station actuellement saturée) et Le Petit Village Les principaux constats Centre bourg Hameaux Constructions dispersées

13 SITUATION ET DESSERTE Une position stratégique en continuité de Saint-Lô à valoriser Les principaux enjeux Limiter le développement de l urbanisation dans les secteurs moins bien desservis ou d accès dangereux (notamment en bordure RD 6) Maintenir les possibilités de promenade ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES Limiter les possibilités d urbanisation dans les zones à risque Maintenir les continuités écologiques Protéger les éléments naturels les plus importants et significatifs ECONOMIE Tenir compte, dans la définition des zones d habitats, des nécessités de rejoindre les zones d emplois et de services Réfléchir au développement futur des zones d activité en cohérence notamment avec le SCOT Laisser la possibilité d implantation d activités compatibles avec l habitat dans les zones urbaines Maintenir l activité agricole ; Soutenir sa diversification en liaison avec le tourisme vert

14 DEMOGRAPHIE HABITAT Conforter l attractivité de la commune Tenir compte de la capacité d accueil de la commune Les principaux enjeux Veiller à conserver un certain équilibre démographique : proposer une offre attractive pour les moins de 45 ans Apporter une réponse à la demande d installations sur la commune AMENAGEMENT DE L ESPACE Mieux contrôler l urbanisation future. Favoriser des aménagements concertés dans l intérêt collectif Proposer un développement de l urbanisation compatible notamment avec les dispositions du SCOT Améliorer la perception (et l attractivité) de la commune via ses équipements (mettre en valeur le parking de l église) et ses entrées de bourg Tenir compte de la capacité des réseaux dans l ouverture à l urbanisation ; Prendre en compte les servitudes

15 Projet d Aménagement et de Développement Durable Axe 1 : Améliorer la sécurité routière Limiter le développement de l urbanisation dans les secteurs les moins bien desservis ou d accès dangereux Prévoir l aménagement des accès principaux au bourg (RD91, RD88) : aires de croisement, Inviter à réduire la vitesse de circulation dans le bourg Axe 2 : Préserver le cadre naturel et champêtre Protéger les abords des cours d eau et les fonds de vallée Conserver les haies structurantes et un paysage de maillage bocager Conforter les possibilités de promenades et de randonnée (maintien des chemins creux, proposition de nouvelles liaisons, ) Axe 3 : Favoriser le maintien et la diversification d une agriculture viable et pérenne Conserver la vocation agricole des terrains proches des sièges professionnels Limiter le développement de l urbanisation en zone rurale Permettre la transformation d usage d anciens bâtiments Axe 4 : Soutenir le développement de l activité économique sur la commune Soutenir la mise en œuvre d un centre équestre avec hébergements Permettre le développement d une zone d activités en partenariat avec la CASA Axe 5 : Conforter la vocation d accueil résidentiel du bourg Permettre la réalisation d une trentaine de logements, à échéance d une dizaine d années, principalement sur le bourg du Mesnil-Rouxelin Favoriser une urbanisation concertée, privilégiant de petites opérations Axe 6 : Améliorer la convivialité du bourg Valoriser l entrée Ouest (requalification de la zone humide, de la micro-station, aménagement de cheminements, ) Conforter les liaisons piétonnes inter-quartier

16 Les grandes orientations du PADD Axe 1 : Axe 2 : Prévoir l aménagement des accès principaux au bourg : élargissement, aires de croisement, Protéger les abords de cours d eau et les fonds de vallée Axe 3 : Conserver la vocation agricole des terrains proches des sièges d exploitation Axe 4 : Axe 5 : Soutenir la mise en œuvre d un centre équestre avec hébergements Permettre le développement d une zone d activités Permettre la réalisation de logements, principalement sur le bourg Axe 6 : Valoriser l entrée Ouest de la commune

17 Le contenu du PLU Rapport de présentation Projet d Aménagement et de Développement Durables Règlement (graphique + écrit) Intègre le diagnostic. Justifie les choix retenus dans le contexte de l intérêt général Orientations générales d aménagement et d urbanisme dans le respect des grands principes d équilibre définis par la loi SRU Les principaux composants du PLU Il doit être respecté à la lettre (notion d opposabilité) Orientations d aménagement et de programmation sur certains secteurs Elles doivent être respectées dans l esprit (notion de compatibilité)

18 Projet Le zonage

19 Légende du plan de zonage

20 Les principaux enjeux Délibération du Conseil Municipal prescrivant l élaboration du PLU et définissant les modalités de la concertation Réunions de travail avec la commission d urbanisme : Du diagnostic socio-économique et paysager vers la définition d un projet de développement Travail en relation avec les principaux services de l État Formulation du PADD : Débat du Conseil Municipal sur les orientations générales Traduction du parti d aménagement : Concertation locale (réunion publique) - Définition du zonage et règlement - Élaboration d un pré-dossier de PLU Concertation locale (réunion publique) Délibération du Conseil Municipal arrêtant le «projet de PLU» Consultation des personnes publiques associées Enquête publique par arrêté du Maire Ajustement, mise au point définitive Approbation finale du P.L.U.

21 Le planning Juin 2013 Arrêt du projet de PLU par délibération du conseil municipal Juillet Août Septembre 2013 Consultation des services de l Etat et des personnes publiques associées Septembre / Octobre 2013 Novembre 2013 Enquête publique Ajustement dossier en fonction des remarques du commissaire enquêteur Décembre 2013 Approbation du dossier de PLU par délibération du CM Enquête publique : Possibilité pour tous de prendre connaissance du dossier et éventuellement de consigner ses observations sur le registre d enquête ou les adresser par courrier à l adresse de la mairie

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