Rapport d études. «Autonomie, innovation numérique et territoires»

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1 Rapport d études «Autonomie, innovation numérique et territoires» Retour d expériences pour une meilleure conduite des projets de e-santé à destination des personnes âgées Créateur de solutions durables

2 Sommaire Introduction Les objectifs d Intermeso...4 Les problématiques communes...7 Comprendre les enjeux L incidence du vieillissement sur les politiques publiques...10 Les impacts économiques et financiers...11 La cohérence des politiques publiques...11 Entreprendre un projet territorial de e-santé Aborder les différentes phases...16 Les acteurs de l écosystème...21 Les compétences requises...24 La légitimité pour porter le projet...26 Une approche centrée sur l usager...28 Mobiliser l écosystème pour piloter l action...30 Un cadre de pilotage pour chaque phase...34 L évaluation : un outil indispensable...37 Réunir les conditions de la généralisation La e-santé et les politiques publiques...42 Sensibiliser et accompagner les acteurs...43 Une démarche fondée sur l écosystème des territoires...44 Des modèles économiques à inventer...49 Innover dans la pratique...53 Conclusion...57 Annexes I - Grille d analyse des projets médico-sociaux...60 II - Glossaire...64 III - Monographie de quatre projets...66 IV - Exemple de démarche de labelisation comme dispositif d évaluation...72 V - Exemples de démarches de design sur des projets innovants...75 VI - Grille des compétences projets...76 VII - Les participants au groupe de travail Intermeso...77

3 Rapport d études février Introduction Depuis 2008, le département Développement numérique des territoires de la Caisse des Dépôts soutient des projets de services et d usages numériques dans les domaines du vieillissement, de la coordination sanitaire, médico-sociale et sociale portés par des collectivités locales. Autant de projets qui se rangent dans le champ de la e-santé. À l initiative de la CDC, un groupe de réflexion nommé Intermeso (INnovation TERritoires et MEdico-SOcial) a réuni des agents de collectivités locales et des représentants de l écosystème médico-social. Ce groupe a travaillé à partir de l expérience acquise par ses membres lors des projets expérimentaux de e-santé auxquels ils ont contribué. Au cours des cinq réunions qui se sont tenues de juillet 2010 à janvier 2011, le groupe de travail a eu le souci de mutualiser les facteurs favorables et les freins inhérents à ces projets et d identifier les conditions de leur généralisation. L objet de cette publication est d apporter un regard pratique sur ces projets, en centrant l attention sur les questions que les décideurs locaux et les porteurs de projet peuvent être amenés à se poser dans la conduite de tels projets. Au cours des séances de travail, l écosystème constitué autour de l usager s est révélé être l ossature fondatrice de la conception et de la conduite des projets étudiés. Le groupe a donc décidé de le retenir comme «fil conducteur» dans ce rapport et lors de la conférence organisée par la Caisse des Dépôts, le 17 mai 2011, à Paris. Nous remercions vivement l ensemble des participants au groupe de travail (cf. annexe VII). Ils ont nourri, par leurs expériences directes et concrètes ainsi que par leur volonté de partage, la réflexion sur le thème «Autonomie, innovation numérique et territoires».

4 4 Introduction E-santé Le champ de la e-santé couvre la mise en œuvre des technologies de l information et de la communication en rapport avec la santé et le bien-être. Il est aussi divers que complexe et embrasse des domaines multiples : soins, assistance, autonomie, prévention, information et éducation. Il implique de nombreux acteurs (patients, professionnels de santé et sociaux, industriels, gestionnaires, associations, aidants, établissements de santé et médicosociaux, agences régionales de santé, assureurs, institutions de prévoyance) et mobilise des technologies trés variées (capteurs, logiciels, objets communicants, dispositifs médicaux, systèmes experts, télécommunications, systèmes d information partagés, systèmes de visioconférence) dans des environnements hétérogènes (domicile des patients, établissements de santé ou médico-sociaux, locaux des professionnels de santé). Écosystème Dans ce document, un écosystème désigne l ensemble formé par la personne bénéficiaire d une aide médico-sociale et les différents acteurs qui interviennent de près ou de loin pour fournir cette assistance : les professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux, l entourage (famille, proches), les associations, les opérateurs privés (entreprises innovantes, assureurs ), les organisations publiques territoriales et/ou nationales Le groupe Intermeso s est particulièrement appuyé sur six projets (voir compléments en annexe III) ayant des caractéristiques bien distinctes, mais aussi de nombreux traits communs : Le projet RVS (Royans-Vercors-Santé), initié par la communauté de communes du Massif du Vercors. Il part d une analyse stratégique sur le devenir du territoire. Un double objectif a été fixé : développer un outil de coordination médico-sociale pour faciliter le soutien à domicile des populations âgées en zone de montagne et préserver l attractivité d un territoire montagneux confronté à des risques variés tels que le délaissement des logements permanents, la désertification médicale, l affaiblissement de l attrait touristique, la perte d emplois sur le territoire Le projet Letti (Laboratoire d évaluation de la télésanté en territoires isolés), porté par le comité d expansion Drac-Buëch-Durance pour expérimenter des solutions de télésanté et de télémédecine en organisant la rencontre des industriels du secteur avec les professionnels de santé, et pour soutenir l innovation et l économie de ce territoire des Hautes-Alpes en favorisant la création de filières professionnelles locales. Le projet IDA (Innovation domicile autonomie), né d une réflexion menée par le Conseil de développement économique et social du pays et de l agglomération de Rennes (Codespar) pour le pays de Rennes. Il s est concrétisé sous l égide de l agglomération et de la Ville de Rennes en partenariat avec différents acteurs locaux. Il visait à faciliter l autonomie des locataires âgés vivant dans des logements sociaux et à créer une filière industrielle régionale de l autonomie. L action de l Association de services et de soins à domicile (Assad) du pays de Rennes a permis d identifier et de tester des solutions d aides techniques et d ériger un quartier de la ville en un espace de sensibilisation et d évaluation des solutions proposées par des industriels de la région.

5 5 Les projets (maintien à domicile), et de formation médicale continue engagés par le conseil général des Alpes-Maritimes depuis plus de cinq ans. Ils ont permis d expérimenter respectivement un dispositif de téléprésence entre des personnes âgées et différentes plates-formes de services, une valise de télémédecine dans l arrièrepays niçois et un dispositif de téléformation pour les professionnels de santé en zones isolées. Toutes ces initiatives illustrent la diversité des situations auxquelles les multiples acteurs agissant dans le domaine du vieillissement sont confrontés. Toutes se sont inscrites dans un environnement en mutation : révision du système de santé, développement des politiques numériques, évolutions démographiques, difficultés économiques... Ceci explique en grande partie leurs difficultés à franchir le stade de l expérimentation. Cependant, leur analyse permet d ores et déjà de dégager les facteurs favorables à leur mise en œuvre et les freins au déploiement des organisations et solutions expérimentées. Elle permet aussi de mettre en exergue des objectifs communs : LES OBJECTIFS COMMUNS Répondre aux enjeux du vieillissement Répondre aux enjeux du vieillissement par la recherche de services et d usages innovants visant une meilleure coordination de l écosystème centré sur la personne âgée en s appuyant sur les technologies numériques. Promouvoir auprès des acteurs de l écosystème les programmes et dispositifs d aide existants aux niveaux européen, national et régional, l intérêt des schémas territoriaux d organisation sociale et médico-sociale, et la nécessaire interférence de ces schémas avec les schémas d aménagement du territoire, notamment départementaux, d infrastructures numériques Adapter les modes organisationnels et opérationnels et accompagner le changement auprès de l ensemble des intéressés personnes âgées, aidants, voisinage, professionnels, de sorte qu ils en tirent des bénéfices dans leur vie et dans leurs pratiques au quotidien. i Adapter les modes organisationnels et opérationnels Promouvoir les programmes et dispositifs d aide DOMAINE DU VIEILLISSEMENT Favoriser l autonomie des personnes âgées, grâce à de nouvelles pratiques s attachant à améliorer la prévention, le lien social, l assistance à la vie quotidienne, l accès aux soins Favoriser l autonomie Soutenir l innovation dans les territoires par l usage des services et technologies numériques dans les secteurs économiques concernés, créer des filières métiers, favoriser le développement des entreprises innovantes dans ce domaine. Soutenir l innovation

6 6 Introduction Des fonds et des aides nationaux et européens Fonds européen de développement régional (Feder) Par des financements directs aux investissements (dont infrastructures), il vise à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le Feder est coordonné par la Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (Datar). Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL JP) Programme européen pour la période , dont l objectif est l amélioration de la qualité de vie des aînés via l utilisation des technologies de l information et de la communication (TIC). Les projets retenus bénéficient d un financement à 50 % (budget total du programme : 700 M ). Appel à projets «Télémédecine 1» de l Agence pour les systèmes d information partagés de santé (Asip Santé) Le programme doit permettre d accélérer et de rendre pérennes les usages de la télémédecine, en particulier via la généralisation à d autres territoires. Investissements d avenir Programme du gouvernement français consacré à la santé et ciblant particulièrement la e-santé. Une enveloppe de 2,4 Mds est prévue. Programme «Future Leaders of Ageing Research in Europe» (Flare 2) du consortium international ERA-AGE coordonné en France par la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) et la mission recherche (MiRe) de la direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees) : programme de 4,2 Mds sur trois ans visant à favoriser la recherche sur le vieillissement au niveau européen via un appel à projets transnational sur le thème du Bien vieillir. Les objectifs d Intermeso Le programme de travail du groupe Intermeso a été construit pour : dégager des enseignements, en termes de méthodologie et de bonnes pratiques, réfléchir aux conditions du passage de l expérimentation à la généralisation et à celles de la pérennisation des dispositifs, diffuser ces travaux, dans une logique d essaimage. Intermeso a structuré ses réflexions autour de cinq thématiques correspondant aux cinq journées de travail du groupe : les conditions de pilotage, de mobilisation des acteurs et des compétences, les conditions de passage à la généralisation, la gestion de l innovation et les apports du design, la sensibilisation et la formation des acteurs, les modèles économiques. Ces thématiques ont été retenues en raison de leur importance pour les projets de e-santé étudiés et de leur nécessaire prise en compte aux différents stades de leur développement

7 7 Les problématiques communes Le terrain de la e-santé est complexe en ce qu il met en jeu le bien-être de la personne et qu il fait interagir les nombreux acteurs de l écosystème évoqué en introduction. Chacun, à partir de sa vision et de ses enjeux, tente de répondre au mieux aux attentes et besoins des personnes, notamment celles dont l autonomie s amenuise. Pour la majorité des collectivités locales, l impact des évolutions démographiques se traduit par la progression de leurs charges de fonctionnement dédiées à l aide sociale. Néanmoins, certaines collectivités saisissent cette mutation sociétale comme une opportunité pour reconsidérer leur politique d aménagement du territoire et de services à la population. Elles s emploient à favoriser l intégration sociale des personnes âgées, leur accès aux soins et à encourager l innovation technologique et organisationnelle dans le champ de l autonomie. S agissant du secteur des produits et services numériques à destination des seniors ou des personnes en situation de perte d autonomie, force est de constater qu il reste encore atomisé, peu structuré et qu il regroupe une typologie d entreprises très variées (TPE locales, grands groupes industriels, spécialistes de la télémédecine, professionnels des télécommunications ). À cela s ajoute la complexité des organisations sanitaires, médico-sociales et sociales, liée à la présence de multiples établissements et services dotés de statuts et de modes de fonctionnement bien différenciés. Ces organisations restent peu lisibles pour les porteurs de projet qui prennent des initiatives en ce domaine.

8 8 Introduction Dans ce contexte, ont été dégagées : TROIS THÉMATIQUES TRANSVERSALES 1 Autonomie et territoires Renforcement des dispositifs d accueil et d information à destination des personnes âgées et handicapées, soutien à domicile, cohérence des actions de coordination pour l autonomie 2 Économie et territoires Coordination des financements publics et privés, solidarité économique avec les personnes aidées et leur famille, attractivité du territoire pour les filières de l autonomie, impact sur les politiques publiques (action sociale, action économique, développement et aménagement du territoire ) Coordination des financements publics et privés 3 Innovation numérique et territoires Développement de moyens technologiques au service de la personne, facilitation du lien social, optimisation de l accès aux soins et aux services médico-sociaux, modèle économique Ces trois thématiques se combinent systématiquement dans l ensemble des projets rencontrés, avec un poids plus ou moins important selon les orientations des politiques sociales impulsées par le(s) territoire(s) qui porte(nt) le projet. Elles sont à prendre en compte dans tous les projets ayant une vision systémique centrée sur la personne et son environnement.

9 9 1 re partie Comprendre les enjeux développement territorial, domicile Évolutions démographiques prévention Assistance

10 10 1 re partie - Comprendre les enjeux Les aînés manifestent le souhait de «mieux vivre chez eux, aussi longtemps que possible». Un tel choix repousse l arrivée en établissement spécialisé et incite à développer un environnement propice au soutien à la personne et à son entourage, et à réfléchir aux modalités à mettre en œuvre pour assurer le bien-être à domicile, aujourd hui, et, éventuellement, la continuité avec l établissement spécialisé, demain. Il s agit pour les collectivités de dépasser la simple association entre vieillissement de la population et dépenses, et de relever les enjeux du vieillissement comme autant d opportunités pour le développement territorial. L incidence du vieillissement sur les politiques publiques Les évolutions démographiques impliquent une révision des politiques publiques sociales, médicales et, plus généralement, de l offre de services aux personnes âgées. Elles interrogent aussi les politiques d urbanisme, du logement, des transports et du numérique La gageure, pour les collectivités territoriales, est d être capable d anticiper les réponses aux besoins croissants d assistance et de prévention liés au vieillissement. Cette mise en perspective contribue à améliorer les conditions de vie de l ensemble de la population et à alléger les coûts des solutions adoptées. En apportant : une réponse rapide aux demandes des personnes concernées et de leur entourage, un soutien, en termes de financement et de formation, aux organismes d aide à la personne présents dans le bassin de vie, un accompagnement aux aidés et aux aidants (sensibilisation, information, formation) En relevant les défis inhérents : à l attention apportée à la personne, à son autonomie, à son intégrité, à son environnement, aux difficultés croissantes des familles à soutenir leurs aînés, humainement et financièrement, aux difficultés d accès aux Établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dues au nombre de places, à l augmentation des coûts, à l éloignement géographique, à la faible attractivité des métiers des services à la personne et au déficit de compétences, à la prévention de la perte d autonomie grâce à la diffusion régulière d informations actualisées auprès de l ensemble des intervenants impliqués dans le soutien aux personnes fragiles (gardiens d immeuble, aides à domicile ), à l accessibilité des services et technologies numériques l acceptation de ces technologies étant aussi souhaitable pour la personne aidée que pour ses aidants. Toutes les collectivités sont confrontées à ces défis selon leurs compétences et leur degré de proximité avec les bénéficiaires.

11 11 Les impacts économiques et financiers La prise en compte des effets du vieillissement et de la perte d autonomie impose des arbitrages financiers aux pouvoirs publics. Ils portent en particulier sur la part des subsides à accorder aux aides à domicile et celle consacrée au développement des services de soins, à la prévention et à la téléassistance médicale. Ces arbitrages se font désormais dans un contexte budgétaire tendu pour les collectivités et les familles. La désaffection des professionnels de santé pour les zones fragiles (tant en milieu rural qu en milieu urbain) incite les collectivités à mettre en place des politiques incitatives pour favoriser leur maintien et/ou leur installation. Exemple : Le conseil général des Alpes-Maritimes verse des subventions semestrielles aux médecins et que des aides aux études et à l installation en milieu rural. Ces mesures se traduisent par une aide à l installation pour les professionnels de santé dans la zone «montagne» à hauteur de 50 % des frais d installation, limitée à euros pour les médecins, les sages-femmes et les dentistes, et à euros pour les infirmiers et les kinésithérapeutes, avec obligation de maintien sur site pendant cinq ans. Les étudiants peuvent bénéficier de bourses d études pour les internes (3 e cycle) de euros/ mois, avec obligation d installation et de maintien sur site pour un temps équivalent à la durée du financement. Enfin, le conseil général des Alpes-Maritimes verse une subvention (minimum euros/semestre) aux médecins et infirmiers référents en médecine cantonale (source : conseil général des Alpes-Maritimes). Les modes et sources de financement de la e-santé sont dispersés entre de multiples organismes (Assurance maladie, conseil général, CNSA, assurances complémentaires ). Ils sont, de ce fait, peu lisibles pour un chef de projet qui souhaite innover en ce domaine. Ceci n est pas sans conséquence pour le montage de projet et pour la construction des modèles économiques qui en découlent. Dans ce contexte, la création, en 2009, des Agences régionales de santé (ARS) par la loi HPST suscite de fortes attentes quant au développement de la télémédecine et à la coordination des structures locales qui agissent dans le champ de la e-santé : associations, centres de soins hospitaliers et de soins de ville, services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), centres locaux d information et de coordination (Clic), associations de soins et services à domicile (Assad) Toutes ces structures, financées pour leurs actions d aide et d accompagnement, de téléassistance, d accueil familial, d entretien du logement, de coordination avec les Ehpad sont, de près ou de loin, impliquées dans les projets de e-santé. Certaines, comme l Assad du Pays de Rennes, en assurent la maîtrise d œuvre. Toutes s inquiètent du manque de visibilité des canaux de financement et de leur pérennité dans le temps. La cohérence des politiques publiques La cohérence des politiques publiques et des moyens financiers constitue la pierre angulaire de toute construction économe d un projet de e-santé sur un territoire. Elle suppose une concertation entre les différents opérateurs publics. Cette concertation s opère dans les territoires au niveau de différentes instances. Ainsi, les conférences de territoires mises en place par les

12 12 1 re partie - Comprendre les enjeux Centres de soins hospitaliers et de soins de ville STRUCTURES LOCALES AGISSANT DANS LE CHAMP DE LA E-SANTÉ Associations Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) Centre local d information de coordination gérontologique (Clic) E-SANTÉ Association de soins et services à domicile (Assad) ARS rassemblent une cinquantaine d acteurs de proximité représentant les secteurs sanitaire, médico-social, social et celui des collectivités locales. Au début de l année 2011, les premières conférences de territoires ont produit un diagnostic territorial en matière de santé. Lors de la mise en œuvre de projets innovants dans le domaine de la e-santé les écosystèmes constitués par les conférences pourraient être conduits à faire des rapprochements avec des projets connexes conçus sur un même territoire (rénovation de l habitat social, création de filières, de services numériques ) et à rechercher la mutualisation des dispositifs techniques nécessaires à la réalisation de chaque projet. Ils seront alors amenés à interpeller d autres écosystèmes plus ou moins complexes. Si l État définit les politiques publiques du vieillissement et de l autonomie des personnes, et contribue à leur financement en s appuyant notamment sur les ARS et la CNSA, il revient aux collectivités locales d apporter des réponses au plus près des besoins des personnes et des territoires. Soit elles participent au financement et au pilotage des projets, soit elles décident

13 13 d en prendre l initiative. Les conseils généraux s engagent de plus en plus activement dans des projets territoriaux de e-santé. Exemples : Le conseil général de l Isère a accompagné le projet Royans-Vercors-Santé (cf. annexe III). Il entend le poursuivre au-delà de ce seul territoire. Le département des Alpes-Maritimes a initié plusieurs projets : le projet M@D (expérimentation d un dispositif de visioconférence pour personnes âgées à domicile), le projet Medicin@païs (expérimentation de la télémédecine dans l arrière-pays niçois), le projet de formation continue à distance des professionnels de santé, le projet de formation et sensibilisation à distance des aidants naturels et professionnels des malades Alzheimer. Les communes et communautés d agglomération se fondent sur des diagnostics de territoires pour lancer des projets dont les objectifs sont d accroître l autonomie des personnes âgées et de créer des filières de développement économique. Exemple : Le projet Innovation domicile autonomie (IDA), mis en œuvre à l initiative de la Ville et de l agglomération de Rennes, en est une illustration. Il a, entre autres, permis d associer un office HLM, une agence de développement économique, une association de services et de soins à domicile L implication des acteurs privés dans les projets de e-santé doit se fonder sur un véritable dialogue avec les acteurs publics de manière à instaurer une compréhension commune des enjeux de territoire et des besoins des personnes aidées ; à installer la confiance nécessaire à la conduite des expérimentations et au partage de leurs résultats ; à faciliter la co-construction des produits et services, et, enfin, à collaborer dans la recherche de modèles économiques. Exemple : Cette dynamique est consubstantielle au projet Letti, conduit par le comité d expansion Drac-Buëch-Durance.

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15 15 2 e partie Entreprendre un projet territorial de e-santé Généralisation Expérimentation Méthodologie

16 16 2 e partie - Entreprendre un projet territorial de e-santé Aborder les différentes phases Le groupe Intermeso s est attaché à mettre en avant la méthodologie liée à un projet de e-santé. Ce type de projet se construit selon quatre grandes phases : la phase d initiation et de conception, la phase expérimentale, la phase de généralisation, la phase opérationnelle (ou phase d exploitation courante). LES PHASES D UNE DÉMARCHE D ÉLABORATION D UN PROJET DE E-SANTÉ PHASE D INITIATION PHASE EXPÉRIMENTALE PHASE DE GÉNÉRALISATION PHASE OPÉRATIONNELLE MOBILISATION ORGANISATION PILOTAGE (gouvernance) COMMUNICATION CADRE JURIDIQUE MOYENS HUMAINS (compétence) MOYENS FINANCIERS (modèle économique) MOYENS TECHNOLOGIQUES CONDUITE DU CHANGEMENT Quel est le portage politique du projet? Qui sont les acteurs à associer? Quels niveau et cadre de pilotage Tous les partenaires sont-ils informés du projet? Quelle structure juridique lie les porteurs de projet entre eux, puis avec leurs partenaires/prestataires, dans le cadre expérimental, puis dans celui de la généralisation? Quelles compétences faut-il mobiliser? Quel budget faut-il mobiliser pour le pilote? Quels moyens technologiques sont nécessaires? Quels sont les freins à anticiper? Comment mobiliser l écosystème? Une méthodologie de travail est-elle définie? Qui coordonne le dispositif expérimental? Quelle est la visibilité du projet? Les compétences sont-elles adaptées? Quel est le modèle économique? Quelles conditions d emploi des moyens? Quels sont les moyens efficaces? Quels relais peuvent constituer les acteurs de proximité? Un plan de deploiement est-il défini? Qui porte le dispositif expérimental? Qui assure les évolutions du dispositif? Sur quelle durée? Un plan de communication est-il formalisé? Quels moyens humains faut-il déployer? Comment mobiliser les financements? Comment déployer les moyens techniques? Un plan de conduite de changement est-il défini? Comment étendre le dispositif? Quelle organisation liée au fonctionnement courant? Le dispositif a-t-il la notoriété suffisante? Quelles sont les évolutions? Quelle évolutivité du dispositif dans le temps? Comment adapter les moyens aux évolutions? Faut-il prévoir de la formation continue? ÉVALUATION Que veut-on/doit-on faire évoluer? Quels résultats et quels enseignements? Une procédure d amélioration continue est-elle mise en place? Qui en est responsable?

17 17 Grille d analyse Le groupe de travail a construit une grille d analyse constituée de sept familles de critères par phase (cf. annexe I). Cette grille permet de mieux analyser la nature du projet, de sa maîtrise d ouvrage et du partenariat mis en place, et de construire le référentiel d évaluation in itinere. Elle est utilisable aux différentes étapes du projet : dans sa phase de conception, de démarrage, d opération et de préparation de sortie de l expérimentation pour initier la généralisation. Elle trouve son utilité immédiate dans l analyse d une expérimentation ou bien dans la préparation d une réponse à un appel à projets. Les sept familles de critères sont les suivantes : 1 «Nature, enjeux et proposition de valeur» Elle décrit la genèse du projet, son ambition et ses valeurs d usage. On y trouve des informations sur l initiateur du projet, les usagers concernés ou encore les priorités en termes de politique publique. 2 «Volumétrie» Elle traite des éléments quantitatifs, anticipés ou vérifiés, selon la phase du projet, quant aux publics cibles et aux volumes des flux d échanges. 3 «Couverture fonctionnelle et dispositif technique» Elle informe sur le périmètre des services et l environnement technologique. Il y est notamment question de sécurité et d interopérabilité des systèmes. 4 «Gouvernance» Cette quatrième famille décrit le cadre de gouvernance et de son assise dans le temps. Sont précisés les typologies de partenaires, leurs engagements, les instances de pilotage, leur vision du projet et la relation des élus avec le projet. 5 «Cadre économique» Y sont présentées l ensemble des dimensions économiques du projet : le montage financier, ainsi que les besoins de financement, les coûts de fonctionnement selon les phases et les éventuels revenus. Les conditions d usage pour les bénéficiaires (patients, personnes âgées, professionnels de santé ) trouvent leur place dans cette famille du fait de l étroite relation avec le volet économique. 6 «Déploiement et accompagnement» La méthodologie de travail couvrant ces deux aspects y est décrite. Les plans de généralisation et de communication, et le cadre déontologique auquel ils se réfèrent en sont des composantes. 7 «Dispositif et méthode d évaluation» Elle précise le périmètre du projet, et définit les conditions de partage, de diffusion et de progression des résultats, ainsi que les processus d amélioration en continu du projet. Au travers des sept familles de critères, la grille d analyse offre un moyen concret de s interroger sur l état de maturité et de pérennité de son projet, d identifier les zones de blocage potentielles et de trouver les moyens de passer outre pour avancer vers la généralisation du projet. Il s agit, pour la maîtrise d ouvrage, d une véritable check-list du projet d innovation médicosociale.

18 18 2 e partie - Entreprendre un projet territorial de e-santé SEPT FAMILLES DE CRITÈRES POUR ANALYSER VOTRE PROJET NATURE, ENJEUX ET PROPOSITION DE VALEUR ÉVALUATION DISPOSITIF ET MÉTHODE D ÉVALUATION VOLUMÉTRIE DÉPLOIEMENT ET ACCOMPA- GNEMENT COUVERTURE FONCTIONNELLE ET DISPOSITIF TECHNIQUE GOUVERNANCE CADRE ÉCONOMIQUE Les quatre grandes phases du projet 1. La phase d initiation L initiation d un projet de e-santé relève de motivations différentes convergentes : la volonté politique de répondre aux besoins des citoyens et/ou d anticiper les évolutions démographiques et leurs impacts sur le territoire, le souhait de répondre à un appel à projets territorial ou national, l invitation d un acteur public ou privé à tester une innovation technologique ou organisationnelle La grille d analyse présentée ci-avant fait ressortir les prérequis sur lesquels s interroger pour assurer le bon déroulement du projet jusqu à son terme (où se situe le portage politique ad hoc? Quelle méthode adopter pour mobiliser les partenaires? Quelles compétences réunir, en quels termes juridiques? Quel niveau de pilotage retenir?...). Cette anticipation des conditions de mise en œuvre, ainsi que l anticipation des risques sont essentielles au démarrage du projet. Une initiative isolée, un manque de consensus entre parte-

19 19 naires sur la finalité de l action commune engagée, la non-implication des usagers, l absence de prise en compte de la conduite du changement et de la place de l humain, une démarche uniquement orientée sur l innovation technologique, un manque de méthode pour aborder l usager final sont autant de situations qui peuvent entraver la réussite d un projet. La grille d analyse sert de cadre de référence à l ensemble des partenaires impliqués et structure la démarche de construction et de gestion d un projet de e-santé. 2. La phase d expérimentation Actuellement, la majorité des initiatives de e-santé passe par une phase d expérimentation ou phase pilote. Cette approche exploratoire est autant motivée par les mutations en cours dans l organisation du secteur que par les innovations engendrées par les technologies et services numériques. Une expérimentation n est pas une fin en soi, mais une étape préalable à la généralisation de ce qui fait son objet : un dispositif de communication d une personne âgée avec son environnement social à partir de son domicile, un équipement de diagnostic médical en situation de mobilité, une plate-forme numérique pour coordonner les interventions de soutien à domicile Cette phase offre un cadre privilégié à l innovation. Cette dernière se décline en plusieurs facettes : pratiques et usages, coordination, modèle économique, comportement humain, cadre juridique La méthodologie et l organisation adoptées pour sa mise en œuvre sont d autant plus structurantes que ce type de projet associe des partenaires multiples appartenant à des mondes qui ne se connaissent pas forcément. L intégration des démarches adoptées par les designers ou celles mises en œuvre dans les clusters pour gérer l innovation s avère utile dans l expérimentation des projets de e-santé, car elles conduisent les usagers, les industriels, les prestataires de services à s impliquer dans la cocréation de dispositifs innovants. Quelle que soit l envergure de l expérimentation, il convient, dès la conception du projet, de mettre en place un cadre d évaluation qui permettra d en mesurer les effets et d apporter les enseignements liés à sa pertinence et à sa faisabilité dans un objectif de généralisation. 3. La phase de généralisation La phase de généralisation détermine le passage à la phase opérationnelle. Si l expérimentation préfigure la généralisation, elle n en réunit pas pour autant toutes les conditions. Ainsi, le dispositif de visioconférence utilisé dans le projet Maintien@domicile du conseil général des Alpes-Maritimes a été financé par cette collectivité dans la phase expérimentale. Pour pérenniser ce projet et envisager sa généralisation, des partenaires prêts à cofinancer le service proposé ont été recherchés afin de concevoir un modèle économique supportable pour l usager. Un accord avec le Régime social des indépendants (RSI) 1 a été conclu, le RSI contribuant à l achat de l équipement en visiophonie au domicile de ses adhérents. Au cours de l expérimentation, de nouveaux besoins se révèlent. Les réponses alors apportées conditionnent souvent sa réussite : un plan de formation des intervenants à domicile permet d assurer la compréhension, voire l adhésion aux nouvelles pratiques promues, un budget approprié est réservé pour équiper les professionnels de santé ou les travailleurs sociaux avec les outils technologiques nécessaires à l exercice de leur pratique dans le cadre des services testés (équiper les aides à domicile de smartphones pour tester des applications de gestion à distance). Au cours de la phase de généralisation, le déploiement du dispositif expérimenté peut être 1 Caisse de sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

20 20 2 e partie - Entreprendre un projet territorial de e-santé LES QUATRE PHASES D UN PROJET DE E-SANTÉ Phase d initiation et de conception Phase expérimentale Phase opérationnelle (phase d exploitation courante) Phase de généralisation progressif. Il peut s opérer par catégorie de population, par organisme, par territoire Il peut aussi faire l objet d une organisation spécifique : nomination d un chef de projet en charge du déploiement. Il coordonnera, par exemple, les prestataires assurant la formation des intervenants ou l équipement des logements. Cette phase de déploiement est planifiée et organisée en conséquence, soit par le chef de projet responsable de l expérimentation, soit par la personne qui reprendra le dispositif en mode opérationnel. 4. La phase opérationnelle (ou phase d exploitation courante) C est la phase ultime d un projet. Elle correspond au cadre d exploitation courante du projet. Cette phase peut engendrer la création de structures juridiques ad hoc, la recherche de nouveaux partenaires, le lancement d un marché de prestations de services ou d autres ajustements identifiés au terme de l expérimentation. L organisation en mode projet qui a présidé jusqu à ce stade au développement du projet est par nature éphémère. Cette organisation cède la place à une organisation intégrée et durable au sein des entités qui forment l écosystème (collectivités, partenaires sociaux et professionnels de santé, entreprises privées ) maître d œuvre du dispositif déployé.