COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

2 Ville de Nogent-le-Rotrou Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 13 février 2015 à 19 heures L An deux mille quinze, le treize février à dix-neuf heures, sur la convocation et la présidence de François HUWART, Maire, le Conseil municipal de la Ville de Nogent-le-Rotrou s est réuni au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l ordre du jour. Etaient présents : François HUWART, Maire ; Monsieur Guy CHAMPION, Madame Annie SEVIN, Madame Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU, Monsieur Philippe RETOUT, Monsieur Jean-Pierre BOUDROT, Madame Dominique WATTEBLED, Madame Catherine CATESSON, Monsieur Bernard MONGUILLON, Adjoints au Maire ; Monsieur Jean-Robert JACQUET, Madame Martine RADIGUE, Monsieur Willy DECRAEMERE, Monsieur Jean-Claude DORDOIGNE, Monsieur Guy BOCQUILLON, Monsieur Gérard DEVOIR, Monsieur Jean-Marie REMOND, Monsieur Didier BOUHET, Madame Sophie KULCZEWSKI, Madame Gaëlle COULON, Monsieur Harold HUWART, Madame Saïda BETTIOUI, Madame Catherine MAUGER, Madame Catherine MENAGER, Monsieur Thierry COSSE, Madame Christel CHARREAU, Conseillers municipaux. Absents : Madame Marie POIRIER Pouvoirs : Madame Pierrette DENIS à Madame Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU Madame Dominique COUTURIER à Monsieur Jean-Claude DORDOIGNE Madame Brigitte TRIFFAULT à Gaëlle COULON Madame Josiane SEIGNEUR à Monsieur Guy CHAMPION Monsieur Jérémie CRABBE à Christel CHARREAU Monsieur Cyrille NACHBAUR à Thierry COSSE Madame Marielle JACQUET à Catherine MAUGER Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU 2

3 Ordre du jour Affaires générales : - Révision de la charte graphique et création d un nouveau logo - Délibération de principe sur l autorisation de création de régie d avance ou de recette municipale - Récapitulatif des marchés à procédure adaptée Finances: - Avance sur subventions - Subvention exceptionnelle Perche Communication - Demande de subvention au titre de la DETR pour la requalification des espaces extérieurs du Centre commercial des Gauchetières Urbanisme Transport : - Constitution d un groupement d achat pour le gaz et l électricité - Avenant à la convention JV Malin - Avenant à la convention avec le CBE - Création d un service instructeur mutualisé des actes d urbanisme Culturel : - Programmation de l Arsenal pour le 1 er semestre Versement du solde et des actifs de la boutique du Musée-Château Saint-Jean - Demandes de subventions pour les expositions du Musée-Château Saint-Jean Personnel : - Adhésion au «Pass eurélien» - Convention de participation donnant habilitation au Centre de gestion 28 en matière de mutuelle santé - Mise à jour de la participation financière de la commune à la protection sociale des agents - Création d un poste d adjoint d animation de 2 e classe à compter du 1 er mars 2015 Education : - Classes découvertes Jeunesse : - Signature d une convention pour l accès aux séjours de la Bourse solidarité vacances - Demandes de subventions 3

4 Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Avant de passer à l ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite réaliser une mise au point sur les propos tenus par le chef de file de l opposition Jérémie CRABBE. Dans une interview à Sweet FM le jeudi 12 février, le conseiller municipal a affirmé que la Ville était mal gérée voire pas gérée du tout. Monsieur le Maire a souhaité rétablir la véracité des faits en répondant par deux chiffres «qui parlent très souvent mieux que n importe quel discours». Dont acte. Monsieur le Maire annonce que le résultat global net du compte administratif 2014 sera excédentaire de , soit de plus qu en Monsieur le Maire regrette que Monsieur CRABBE soit absent et compte sur Monsieur COSSE pour lui transmettre l information afin de le rassurer sur l état des finances de la Ville. Révision de la charte graphique et création d un nouveau logo Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le nouveau logo de la Ville modernisé et plus contemporain. Il précise que le coût s élève à moins de 1000 et que le nouveau logo remplacera l ancien une fois les stocks de papiers à entête épuisés. Délibération de principe sur l autorisation de création de régie d avance ou de recette municipale Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la délégation d attribution à Monsieur le Maire pour la création de régies comptables, nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Récapitulatif des marchés à procédure adaptée Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différents marchés à procédure adaptée (inférieurs au seuil de ) passés depuis février Avance sur subventions Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des demandes faites par plusieurs associations pour le versement de subventions en avance, afin de faire face à des besoins de trésorerie. Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux présidents d associations ne peuvent pas prendre part au vote. D autre part, Monsieur le Maire souligne que l association l Arrosoir organisatrice du Thé Vert voit sa subvention attribuée par le Conseil départemental supprimée pour 2015, comme cela a déjà été le cas en 2014, et que la Ville doit pallier ce manque. Subvention exceptionnelle Perche Communication Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l association Perche Communication a réalisé un film «La guerre, eux, ils en parlaient peu» dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première guerre mondiale. Afin de le réaliser, ce film a nécessité des moyens matériels et humains importants, une subvention exceptionnelle de 500 est donc sollicitée. 4

5 Demande de subvention au titre de la DETR pour la requalification des espaces extérieurs du Centre commercial des Gauchetières Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, dans le cadre du projet de redynamisation du Centre commercial des Gauchetières, de solliciter une subvention au titre de la Dotation d équipement des territoires ruraux. Celle-ci s élèverait à hauteur de 20% du montant HT de voirie et réseaux divers, soit Monsieur HUWART souligne que la Ville a la ferme volonté d aller au bout du projet de redynamisation du Centre commercial des Gauchetières. Constitution d un groupement d achat pour le gaz et l électricité Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d adhérer au groupement de commandes initié par le SDE 28 pour la fourniture et l acheminement de gaz naturel et de services associés en matière d efficacité énergétique, ainsi que la fourniture et l acheminement d électricité et de services associés en matière d efficacité energétique. Monsieur CHAMPION estime que la Ville a intérêt à intégrer un groupement de commande, et que l économie envisagée est de 10 à 20%. Avenant à la convention JV Malin Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d avenant à la convention multi-partenariale du dispositif de transport public intermodale en région Centre baptisé «JV malin». Cet avenant vise à modifier la liste des signataires et à répartir le coût de la mise en place des applications mobiles Iphone et Androïd en 2015 : soit pour la Ville de Nogent-le-Rotrou un montant de 38,65 pour Avenant à la convention avec le CBE Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d actualiser le prix de location au m 2 des surfaces mises à disposition du CBE, dans les locaux situés 2 rue Sainte-Anne. Il demande également l autorisation de signer l avenant n 2 à la convention de mise à disposition qui concerne la surface utilisée par le CBE qui est passée de 199,95 m 2 à 220,69 m 2. Création d un service instructeur mutualisé des actes d urbanisme Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réflexion menée au sein du SIAP concernant l organisation mutualisée d un service instructeur des actes d urbanisme, dans le cadre de la loi ALUR. Ce dispositif met fin à la mise à disposition gratuite des services de l Etat à toutes les communes à compter du 1 er juillet 2015 selon certains critères. A ce jour, 7 communes de la Communauté de communes du Perche sont concernées. Afin d avoir le niveau de compétence nécessaire pour mener une instruction de qualité et de rationnaliser le service en réalisant des économies d échelle, le Pays Perche eurélien réfléchit à la création d un service instructeur mutualisé en collaboration avec la commune de Nogent-le-Rotrou dès juillet 2015 et jusqu en 2017, date de transfert de plein droit des communes aux intercommunalités de la compétence Plan local d urbanisme (on parlera donc de PLUI). Le Pays Perche prévoit le recrutement d un 5

6 demi-poste d agent instructeur qui sera basé dans les locaux du service Urbanisme, rue Doullay à Nogent-le-Rotrou. Programmation de l Arsenal pour le 1 er semestre 2015 Madame CATESSON présente au Conseil municipal la programmation de l Arsenal pour le 1 er semestre 2015 qui a été vue en commission Culture. Versement du solde et des actifs de la boutique du Musée-Château Saint-Jean Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Conseil a délibéré le 29 avril 2014 sur le transfert de la gestion de la boutique du musée, réalisée auparavant par l Office de Tourisme, au musée-château Saint-Jean. Le solde positif du compte s élève à Il est proposé de le reverser au budget proposé par le musée-château Saint-Jean. D autre part, ce compte permettait de régler les achats des différents produits de la boutique et des objets d arts ou d ethnonlogie enrichissant le fonds. Il est donc proposé de transférer l ensemble de ces acquisitions au musée-château Saint-Jean. Demandes de subventions pour les expositions du Musée-Château Saint-Jean Madame CATESSON propose au Conseil de solliciter des subventions auprès de différents organismes pour les exposition «La guerre s affiche », «La lecture à l œuvre», et «Percherons!». Adhésion au «Pass eurélien» Monsieur le Maire présente au Conseil le dispositif «Pass eurélien» mis en œuvre par le Centre de Gestion 28 et qui concerne le personnel de la Commune. Monsieur le Maire propose au Conseil d adhérer au «Pass eurélien» en complétant le dispositif principal «Présence» par l option «Assistance vie quotidienne» et sollicite l autorisation de signature de la Convention d adhésion. Convention de participation donnant habilitation au Centre de gestion 28 en matière de mutuelle santé Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de la Collectivité. Il propose de participer à une mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de gestion 28 et de prendre acte des tarifs et garanties soumis afin de décider de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion à compter de janvier Mise à jour de la participation financière de la commune à la protection sociale des agents Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de mettre à jour la participation financière de la commune à la protection sociale des agents qui a été adoptée le 26 novembre

7 Création d un poste d adjoint d animation de 2 e classe à compter du 1 er mars 2015 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d un poste d adjoint d animation de 2 e classe à compter du 1 er mars 2015 pour un agent contractuel employé au service Commerce et Artisanat de la collectivité. Monsieur le Maire précise qu il ne s agit pas d une augmentation des dépenses de personnel mais la transformation d un poste et qu il s agit d une obligation légale au terme de 6 ans de contrats. Classes découvertes Monsieur MONGUILLON informe le Conseil municipal que la Ville finance, comme chaque année, l organisation de classes découvertes pour les écoles publiques nogentaises. Cette année il s agit des écoles Centre 1, Marcel-Pagnol et maternelle du Centre pour des séjours linguistiques, patrimoniaux et découverte du poney. Signature d une convention pour l accès aux séjours de la Bourse solidarité vacances Madame WATTEBLED demande au Conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions permettant au Centre social municipal d accéder aux offres de séjours de l ANCV pour Afin de les proposer aux familles lors de la permanence hebdomadaire assurée à cet effet par le Centre social. Demandes de subventions du Centre social municipal Madame WATTEBLED demande au Conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer des demandes de subventions auprès de la CAF, du Contrat de Ville, et de l Etat. 7