projet D ADMINISTRATION CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "projet D ADMINISTRATION CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE"

Transcription

1 2012 projet D ADMINISTRATION 2014 CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

2 Merci aux 1422 agents qui ont participé aux rencontres et aux ateliers du Projet d administration 2

3 4-5 Editoriaux du président et du directeur général des services 6-7 Nos valeurs, les fondamentaux du service public départemental SOMMAIRE 8-9 Elaboration du projet d administration : méthode et calendrier Axe 1 : Améliorer l accueil des usagers et des partenaires 12 Objectif 1 : développer un accueil de qualité 14 Objectif 2 : favoriser l accessibilité de nos services Axe 2 : Développer la participation pour conduire les politiques publiques départementales 18 Objectif 1 : développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques 21 Objectif 2 : soutenir l engagement des services qui s investissent dans des actions de participation Axe 3 : Consolider la territorialisation de l action départementale 24 Objectif 1 : poursuivre la territorialisation des politiques publiques 26 Objectif 2 : organiser les ressources au service de la territorialisation 27 Objectif 3 : mieux articuler l organisation interne hiérarchique et fonctionnelle Axe 4 : Mettre la dimension humaine au cœur de notre fonctionnement ; valoriser les compétences 30 Objectif 1 : valoriser et faire évoluer les compétences de chacun 33 Objectif 2 : placer l agent au cœur de notre organisation et de notre fonctionnement 36 Objectif 3 : mieux dialoguer avec les partenaires sociaux Axe 5 : Partager l information et clarifier les circuits de décision 40 Objectif 1 : avoir un circuit de décision clair et partagé ; mieux conduire et évaluer nos actions 43 Objectif 2 : mieux partager l information Axe 6 : Intégrer le développement durable dans l action départementale 48 Objectif 1 : réaliser le plan d actions du bilan carbone et social 50 Objectif 2 : amplifier la démarche «administration éco-responsable» Axe 7 : Amplifier la démarche de développement social 56 Objectif 1 : mobiliser l expertise du travail social pour diagnostiquer les situations et valoriser les compétences de la personne, des groupes 57 Objectif 2 : faire levier sur toutes les politiques publiques départementales 58 Objectif 3 : mieux impliquer les partenaires pour faire évoluer l environnement 59 Objectif 4 : promouvoir une culture partagée du développement social Calendrier des actions du Projet d administration Instances et circuits de décision au conseil général Organigramme des services 3

4 Depuis 2008, notre collectivité évolue dans un contexte de crise économique et sociale aggravée et d orientations nationales qui ont fortement grevé les ressources des départements. L assemblée départementale renouvelée en mars 2011 a assumé ses responsabilités. Tout en prenant en compte les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité, elle a redéfini le cap du projet départemental autour de 4 axes majeurs qui participent au développement solidaire, durable de la Meurthe-et-Moselle : la solidarité avec les personnes la participation et l innovation citoyenne la solidarité avec les territoires l innovation pour une économie solidaire Les élus départementaux ont ainsi réaffirmé leur détermination à respecter les valeurs fondamentales du projet départemental, à préserver au maximum possible la qualité du service que nous rendons chaque jour à nos concitoyens et à leur donner envie de construire notre destin commun. Ce projet d administration traduit cette complémentarité exercée entre l assemblée départementale qui fixe les orientations politiques et l administration territoriale chargée tout à la fois de mettre en œuvre ces orientations et d alimenter la réflexion des élus. Vous connaissez l estime et la reconnaissance que je porte au travail réalisé par les agents des services départementaux, représentants d une fonction publique trop souvent injustement décriée, mais qui doit toutefois être en capacité de ré-interroger en permanence ses modes d action. En respectant les choix de l assemblée départementale, ce projet d administration marque la volonté des directions et de leurs agents de poursuivre la voie de la modernisation de notre service public départemental attendue par nos concitoyens. Pour un service public moteur de développement humain, de progrès social, de développement économique. Pour un service public qui constitue le bien commun et la richesse de ceux qui n en ont pas, dans cette période d extrême fragilisation du vivre ensemble. Michel DINET Président du conseil général 4

5 Ce nouveau projet d administration est le fruit d un travail collectif pour lequel plus de agents et 200 cadres se sont mobilisés. Chacun selon son rôle et sa place a affirmé les valeurs fondamentales qui nous unissent dans l exercice du service public départemental. A partir de l expertise de terrain, les agents ont formulé les évolutions prioritaires à mettre en oeuvre dans nos relations aux usagers et aux partenaires et pour notre fonctionnement interne. Comme en 2008, nous avons pris le temps de la concertation interne pour le construire pas à pas, à partir des propositions des équipes et des directions. Ce dont je me réjouis. Ce projet d administration devient ainsi notre feuille de route pour mettre en œuvre les orientations prises par l assemblée départementale pour la durée du mandat. Il définit le socle commun de référence de tous les agents de la collectivité pour l exercice de nos missions, pour l organisation de nos services et des instances de pilotage et de fonctionnement. Décliné en 7 axes de travail, 18 objectifs, 90 actions, ce projet d administration traduit les orientations majeures suivantes : une administration proche des usagers et de ses partenaires, qui délivre un accueil de qualité, qui analyse finement les situations individuelles et territoriales, qui s assure de la qualité de ses réponses dans des délais raisonnables, qui associe les usagers et ses partenaires pour l amélioration continue de ses politiques publiques (axes 1, 2, 7). une administration responsable qui fait face à la complexification des demandes et qui s organise pour y apporter les réponses adaptées, par une optimisation des moyens qui peuvent être déployés dans le cadre défini par les exercices budgétaires (axes 3, 4, 5). une administration engagée pour la préservation de l environnement tant dans la réalisation des activités de ses services que dans la mise en œuvre de ses politiques publiques en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et privés (axe 6). J ai souhaité que la participation des agents soit effective, de l élaboration du projet d administration au suivi de sa mise en œuvre et à son évaluation. Aussi, un comité de suivi rassemblera, par direction, les agents et les partenaires sociaux volontaires pour s associer à cette démarche et y apporter leurs regards critiques et constructifs. Dans le contexte actuel de réforme des collectivités, nous serons particulièrement attentifs aux orientations qui seront prises au niveau national pour informer régulièrement les agents et pour anticiper les méthodes et modes d organisation qu il nous faudrait spécifiquement mettre en oeuvre. Cette collégialité exercée dans l action au quotidien représente la force de notre administration. C est un atout majeur pour adapter au mieux nos interventions aux besoins et aux attentes des Meurthe-et-Mosellans. C est aussi une garantie pour administrer le plus justement possible le projet de développement solidaire, durable porté par l assemblée départementale. Denis VALLANCE Directeur général des services 5

6 NOS VALEURS, LES FONDAMENTAUX Ce texte fondateur a été rédigé en 2008 par un groupe d agents à l occasion du premier projet d administration du conseil général. Il pose les fondamentaux et les valeurs qui nous unissent au-delà de nos métiers et missions. d Présents dans tous les territoires Du Lunévillois au territoire de Longwy, des quartiers urbains aux petits villages ruraux, par la présence de nos équipes, mais aussi nos réseaux routiers, les «transports en département» (réseau Ted )... d Présents à tous les âges de la vie De la naissance, avec la Protection maternelle et infantile, jusqu au grand âge et à la dépendance, avec l Allocation personnalisée d autonomie. d Présents auprès de tous les publics Bénéficiaires du Revenu de solidarité active, entrepreneurs, enfants et adultes handicapés, collégiens, maires, sportifs ou passionnés de culture, présidents d intercommunalités, d associations : nous sommes au service de tous. d Présents pour répondre à l urgence Pour permettre à chacun de circuler sur nos routes malgré les intempéries, pour intervenir 7 jours sur 7 auprès des enfants et des familles en difficulté. d Présents aussi pour préparer l avenir Par le développement des énergies renouvelables, la protection de la flore et de la faune, le développement d un réseau hauts débits numériques, le soutien à l université et à la recherche En 2012, ces fondamentaux ont été réaffirmés et renforcés par la parole des agents qui ont participé à l élaboration de notre 2 e projet d administration. Par tous les temps, dans tous les lieux et auprès de tous les publics, chacun d entre nous porte et met en oeuvre les valeurs du service public : Egalité Egalité d accès aux droits, aux services, égalité des chances quels que soient l origine, le lieu d habitation Continuité Cela nécessite d assurer un service constant au public par un fonctionnement régulier de nos services. Adaptabilité Les services publics départementaux doivent régulièrement s adapter aux besoins des habitants et des territoires pour apporter le meilleur service au public. 6

7 DU SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL Répondre efficacement aux différents besoins Proximité Service de qualité Être disponible Être à l écoute Accueil humain Adaptabilité aux demandes et créativité Gratuité Accessibilité garantie Respect de l usager et de son environnement Égalité/équité de traitement Réactivité et délai de réponse Accès au service pour tous sans discrimination Lisibilité de la collectivité Expressions des agents revenues le plus fréquemment dans les rencontres du projet d administration (février-mars 2012) pour définir les valeurs du service public départemental. 7

8 ELABORATION DU PROJET D ADMINISTRATION UN PROCESSUS PARTICIPATIF d NOVEMBRE Un séminaire des cadres a réuni 218 personnes. L objectif était d identifier les perspectives pour le projet d administration et de consulter les cadres sur les conditions d implication des agents dans le futur projet d administration. d JANVIER 2012 Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjoints pour analyser et approfondir les propositions des cadres formulées lors du séminaire. d FÉVRIER-MARS Rencontre du directeur général des services avec les agents dans le cadre de 21 réunions organisées au sein de toutes les directions agents et cadres se sont exprimés sur 3 questions : d les valeurs du service public d les priorités d amélioration dans nos relations aux usagers et partenaires d les priorités d amélioration de notre fonctionnement interne. BILAN DU PROJET D ADMINISTRATION Le bilan du projet d administration a été réalisé, action par action, par la délégation générale à partir des analyses des chefs de projets recueillies à l été Elles ont été complétées par des questionnaires d évaluation des actions transversales au sein de chaque direction. Ce bilan a été validé par le comité de direction générale ; sa présentation a été proposée aux organisations syndicales via le comité technique paritaire, et au comité de suivi du projet d administration. Pour diffuser ce bilan et dessiner les perspectives, le directeur général des services a rencontré les agents de toutes les directions. d AVRIL 2012 Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjoints pour confronter les propositions des agents et des cadres et mettre en place les groupes de travail thématiques, par axe. d MAI JUIN groupes thématiques se sont réunis à deux reprises pour compléter les propositions faites lors des précédentes rencontres. Au total, 191 participants, agents et cadres, se sont prêtés à l exercice, alimentant ainsi l ensemble des axes de ce projet d administration. Cette ultime contribution, ayant vocation à approfondir les sujets, n a cependant pas eu un caractère exclusif et toute la matière recueillie au cours des derniers mois a été réinvestie. 8 G.berger-CG54

9 MÉTHODE ET CALENDRIER NOTRE FEUILLE DE ROUTE POUR LA DURÉE DU MANDAT d PILOTAGE d Le pilotage global du projet d administration est assuré par le directeur général des services, assisté de la délégation générale. d Le pilotage de chacun des axes est assuré par les directeurs généraux adjoints et par la délégation générale. d La responsabilité de la mise en œuvre de chaque action est confiée à une direction qui désigne nominativement un chef de projet de l action. d SUIVI DES ACTIONS d Un bilan d étape sera réalisé au cours du second semestre La diffusion de ce bilan et l ajustement des actions seront inscrits à l ordre du jour du séminaire des cadres de fin Ce bilan d étape sera présenté lors d un comité technique paritaire de fin d année La réalisation du bilan final est programmée à partir de septembre d Chaque année, de décembre à juillet, une revue de projets par axe aura lieu dans le cadre du comité de direction générale. Chaque mois sera consacré à un des axes du projet d administration. Cette revue de projet sera l occasion de partager les avancées, d identifier et trouver des réponses aux éventuels freins, à partir des analyses des chefs de projet. d LES AGENTS ASSOCIÉS AU SUIVI Un comité de suivi du projet d administration est composé à partir d agents volontaires, sur la base de 2 à 4 agents par direction, qui choisiront l axe qu ils souhaitent particulièrement suivre. Les partenaires sociaux sont invités à s y associer. Ce comité de suivi se réunira : - Deux fois en sous-groupe par axe pour la préparation du bilan d étape et du bilan final. - Deux fois en format plénier pour la présentation du bilan d étape et du bilan final. d LA COMMUNICATION d Sur intranet, un dossier «projet d administration » est accessible sur l intranet pour tous les agents. Il sera alimenté des informations émanant des chefs de projets des actions et tenu à jour par la délégation générale en liens avec la DIRCOM. Des informations seront également présentées sous forme de brèves dans la page d accueil de l intranet général. d La diffusion des informations sera réalisée par le biais : - de lettres électroniques du projet d administration diffusées à l ensemble des agents, présentant sur une thématique donnée les avancées concrètes des actions conduites. - d informations spécifiques en direction des cadres, en vue de leur diffusion dans le cadre du management des équipes. d Des rencontres d information et d échange sur les avancées du projet d administration seront proposées aux agents dans le cadre des rencontres d équipes au sein de chaque direction. 9

10 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES AXE 10

11 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES AXE 1 Les usagers des services départementaux (collégiens, personnes âgées et handicapées, automobilistes, bénéficiaires du RSA, enfants et adultes en situation de vulnérabilité,..) et nos partenaires socio-économiques (collectivités locales, associations, acteurs privés) ont besoin d une administration départementale facile d accès, à l écoute de leurs besoins, claire et efficace et garantissant une égalité de traitement dans la manière dont elle gère les demandes et les délais dans lesquels elle y répond. Or notre environnement a fortement évolué ces dernières années : les attentes des usagers et des partenaires sont à la fois plus nombreuses et exigeantes dans le champ de la demande sociale, et plus complexes quand il s agit de répondre à des projets de développement territoriaux qui nécessitent très souvent l intervention coordonnée de plusieurs directions. Le renforcement de la territorialisation depuis 2008 a contribué à rendre notre administration plus proche des usagers et des partenaires. Les services des directions de territoires sont désormais identifiés comme les premiers interlocuteurs des usagers et des partenaires territoriaux, au moment même où les autres services publics tendent à réduire leur présence territoriale, tout particulièrement en milieu rural. Les agents départementaux ont marqué leurs préoccupations en matière d amélioration des conditions de l accueil physique prenant en compte les dimensions de logistique, de ressources humaines et d organisation interne des services. Ils ont également insisté sur la nécessité d une meilleure prise en compte des délais de réponse, ainsi que sur la coordination des réponses avec les collectivités ou autres partenaires oeuvrant dans le même champ. C est cette démarche de qualité que nous devons poursuivre, pour que les usagers des services départementaux n aient pas le sentiment d un parcours du combattant dans les dédales administratifs. Il s agit aussi de développer la traçabilité du suivi des demandes par les services afin de limiter le plus possible les risques d allongement des délais de traitement. Enfin, l association des usagers est à amplifier pour mobiliser plus systématiquement leur regard critique sur la qualité d accueil et de service que nous rendons. C est ainsi que nous ferons évoluer nos interventions en fonction des besoins, dans le respect des orientations départementales prises par les élus et dans les limites de nos possibilités budgétaires. Le maintien d un accueil de qualité délivré par une «administration moderne», c est-à-dire en phase avec les préoccupations des Meurthe-et- Mosellans, suppose une adaptation continue des missions d accueil et de traitement des demandes qui nous sont adressées. Le bilan réalisé sur le projet d administration a montré cependant que les objectifs que nous nous étions assignés n avaient été qu en partie atteints. + info LES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL sont présents dans 130 sites d accueil du public, répartis sur tout le département : CMS, MDD, antennes territoriales, collèges élèves dans les collèges publics personnes âgées personnes handicapées bénéficiaires du RSA personnes ont sollicité le service social départemental. (chiffres 2011) CMS : centre médico-social - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active 11

12 AXE 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS Objectif 1 Développer un accueil de qualité 1 Actualiser et diffuser le guide des engagements d accueil dans les services départementaux CALENDRIER 1 er semestre 2013 Ce guide, réalisé par un groupe d agents en 2008/2009, demande à être actualisé et diffusé. Il détaille les engagements de base pris collectivement pour assurer un accueil de qualité de façon homogène dans l ensemble des services. DIRCOM DST, DIRLOG 2 Mettre en place et animer une ligne métier autour des fonctions de l accueil CALENDRIER DIRLOG Directions de territoires Cette nouvelle ligne métiers visera à organiser aux niveaux central et territorial, une circulation des informations et/ou des temps de rencontres destinés aux agents en charge d une fonction d accueil des usagers. Il s agira d actualiser les informations nécessaires à l exercice de l accueil, de recueillir les besoins des agents d accueil en matière de formation et d outils, de partager les bonnes pratiques et de travailler sur les demandes émanant des personnes accueillies. + clair UNE LIGNE MÉTIER désigne l ensemble des agents qui exercent le même métier dans la collectivité au niveau central ou territorial. C est la direction centrale compétente qui anime cette ligne métier en direction des agents concernés avec pour objectif de maintenir le bon niveau de professionnalisation pour l exercice du métier. EN CHIFFRES 1500 à 2000 courriers sont affranchis chaque jour par le service courrier, qui réceptionne quotidiennement 2400 plis en moyenne (La Poste et navette interne). 70 visiteurs en moyenne sont accueillis chaque jour au CAD avec des fluctuations fortes en fonction des périodes ou des événements. 380 appels en moyenne sont traités chaque jour par le standard, avec des pics à 200 appels / heure. + info 3 Adapter des locaux pour l accueil chaque fois que possible Direction du territoire du Lunévillois Cette action sera conduite par chaque direction centrale ou territoriale en lien avec les agents concernés de façon à optimiser les possibilités d améliorer les locaux destinés à l accueil physique des usagers : bureaux d accueil des usagers équipés et confidentiels, salles d attentes et lieux d information accueillants L effort pour accueillir les personnes handicapées et à mobilité réduite sera poursuivi. DIRLOG, directions concernées CAD : Centre administratif départemental - CMS : centre médico-social - DIRLOG : direction de la logistique DISAS : direction générale adjointe Solidarités - DSI : direction des systèmes d information - IP : internet protocol MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active. 12

13 ET DES PARTENAIRES AXE 1 4 Renouveler le système de téléphonie du CAD CALENDRIER DSI DIRLOG Le système de téléphonie du CAD est vieillissant, ses fonctionnalités ne peuvent plus évoluer. La mise en œuvre d une technologie dite «téléphonie sur IP», déjà éprouvée sur 39 sites territorialisés, permettra de coupler téléphonie et informatique. Des outils concourant à la mise en place de stratégies d accueil (continuité, supervision ) et de travail collaboratif pourront ensuite être proposés aux directions et services. Cela comprendra la rénovation du standard avec la prise en compte des besoins ayant émergé ces dernières années : numéros verts, accroissement saisonnier de la capacité (transports ), etc. 5 Définir des horaires d ouverture des locaux et des services adaptés aux besoins des usagers CALENDRIER 2013 Direction de territoire Nancy et couronne Il s agit de répondre aux sollicitations de façon fiable pour les usagers et sécurisée pour les agents. Les horaires d ouverture des sites doivent être clairement définis et diffusés auprès du public, en tenant compte des besoins des usagers d une part et de la garantie de la présence d agents sur les créneaux concernés d autre part. Cette action doit être menée au CAD et sur l ensemble des sites du département. Toutes les directions 6 Clarifier la procédure départementale de gestion des demandes des usagers et des partenaires CALENDRIER 2013 DISAS DIRAT, DI, DIRDEVE Directions de territoires Les procédures de gestion des demandes écrites (courriers, mails) sont à clarifier en lien avec les élus et à diffuser dans les services. L enjeu est de répondre de façon plus homogène et dans des délais maîtrisés aux sollicitations des usagers et des partenaires. L objectif vise à suivre précisément le traitement des demandes (contenus et délais de réponses tracés). Les procédures menées par les directions, ainsi que les outils de suivi des demandes (comme le logiciel courrier) seront analysés et optimisés en vue de leur généralisation. Un guide de rédaction des courriers sera élaboré pour définir des règles communes à l ensemble des services émetteurs, afin d améliorer la lisibilité des courriers, leur compréhension par les destinataires et l image de la collectivité. * En lien avec axe 5 / action 12, p43 7 Définir un référentiel départemental pour le fonctionnement des centres médico-sociaux CALENDRIER 2013 DISAS Directions de territoires La démarche engagée en a conduit à la prise en compte de l organisation de l accueil dans les sites de proximité par les directions de territoire nouvellement créées. Ces travaux demandent à être confortés au niveau départemental pour assurer des modalités d accueil et une offre de service équitable sur l ensemble du département. Un référentiel définira l offre de service minimale requise dans un CMS en matière de solidarité et pour répondre aux autres besoins des habitants : transports, vie associative Il précisera les modes d organisation interne, en prenant en compte les spécificités liées au secteur d intervention du CMS (milieu rural, quartier,..) 13

14 AXE 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS Objectif 2 Favoriser l accessibilité de nos services 8 Préparer et mettre en œuvre l optimisation de l implantation des sites d accueil du public Directions de territoire - DIRLOG La présence territoriale des services du conseil général constitue un des axes de travail que les élus départementaux souhaitent approfondir au cours du mandat Les directions de territoire en lien avec les directions centrales formuleront des propositions pour optimiser le service départemental rendu sur les territoires. La mutualisation des équipements et/ou du fonctionnement sera recherchée chaque fois que possible avec les autres collectivités et institutions. Les directions seront ensuite chargées de mettre en œuvre les orientations prises par les élus. 9 Améliorer la signalisation des sites et l information sur leur localisation géographique CALENDRIER Direction de territoire Val de Lorraine DIRLOG - Directions de territoire La visibilité de la présence départementale est encore à améliorer sur certains sites (MDD, sites d accueil de proximité) où la signalisation verticale doit être améliorée en lien avec les collectivités qui en ont la compétence. Ce point sera abordé dans le cadre des CTDD. Parallèlement, le référencement des sites du conseil général auprès des opérateurs d outils de géolocalisation doit être engagé. Des plans d accès aux sites départementaux téléchargeables, avec les mentions des transports en commun de desserte (ou stations-vélo pour Nancy) sont à développer. 10 Améliorer la signalétique interne dans les sites Direction de territoire de Longwy DIRLOG - Directions de territoire La signalétique interne dans les sites du conseil général doit faciliter pour les usagers l identification des services et des agents qui les reçoivent. Elle contribue également à la reconnaissance et à la valorisation des fonctions des agents. Elle doit être pilotée de façon cohérente pour l ensemble d un site (CAD et MDD notamment) et très réactive pour accompagner les évolutions (mouvements de personnels et/ou déménagements de services). CAD : Centre administratif départemental - CAF : Caisse d allocations familiales - CTDD : contrat territorialisé de développement durable DI : direction de l insertion - DIRAT : direction générale adjointe Aménagement - DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DIRLOG : direction de la logistique DISAS : direction générale adjointe Solidarités - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active 14

15 ET DES PARTENAIRES AXE 1 11 Développer l accessibilité en ligne de l offre de service départementale DIRCOM Les directions concernées Le renouvellement de notre site internet en 2010 et ses nouvelles fonctionnalités ont rendu possible le développement des services en ligne. Un travail est à poursuivre avec les directions centrales pour que le maximum d informations et de formulaires relatifs à nos politiques publiques soient téléchargeables. Parallèlement, notre effort doit être maintenu pour l accès de nos usagers à internet dans nos sites de proximité, mais également par la sensibilisation/formation à l usage d internet pour les personnes qui en sont éloignées. 12 Recueillir l avis des usagers et partenaires pour améliorer notre accueil CALENDRIER Il s agit de renouveler la démarche d enquête de satisfaction conduite auprès des usagers sur les conditions d accueil, l offre de service et la facilité d accès des services dans les sites accueillant du public. Le cahier des charges de cette étude sera établi en lien avec les agents des équipes d accueil. Directions de territoires DIRLOG, DISAS, DIRAT DI, DIRDEVE + info INSCRIPTION EN LIGNE Sur depuis septembre 2011, les collégiens et les lycéens peuvent s inscrire en ligne pour bénéficier du transport scolaire Ted gratuit. Pour cela, le service transports a fait parvenir par courrier à chacun un login et un mot de passe. 89% des familles se sont inscrites dès la première année. 15

16 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 16

17 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2 La participation et l innovation citoyenne constituent un des axes fondamentaux du projet départemental. Depuis plus de 10 années, nos services s impliquent dans le développement des démarches participatives, acquérant ainsi progressivement une expérience reconnue au delà de la Meurthe-et-Moselle. La conduite du projet départemental pour les trois années à venir amène à ouvrir encore plus nos réflexions aux partenaires et aux usagers de nos politiques publiques. C est ainsi que les élus ont marqué leur volonté d assurer au maximum la pertinence de l intervention départementale en réponse aux besoins émergents. Alors que les fonds publics se raréfient, c est aussi une garantie pour optimiser l utilisation des fonds publics départementaux et pour rechercher leur possible mutualisation avec les fonds gérés par d autres partenaires. L expérience portée depuis 2008 par les conférences territoriales témoigne de l intérêt de cette concertation territoriale. L appui sur les instances déjà existantes est privilégié. Dans toutes les directions, les agents ont également exprimé la volonté de faire participer davantage les usagers en recueillant plus systématiquement leurs avis, pour les rendre plus acteurs et plus autonomes à nos côtés et pour les associer plus étroitement à la conduite des politiques publiques. Quelques principes de bon sens ont été également rappelés par les agents impliqués dans ces démarches. Nous devons tout d abord donner du sens aux démarches participatives avec pédagogie, c'est-à-dire expliciter les attendus (le pourquoi / à quoi cela servira) et les rôles de chacun (qui prendra la décision) et expliciter le cadre et la méthode de ces démarches. Nous avons également à nous assurer de la bonne compréhension des informations transmises en adaptant notre vocabulaire, en étant clairs dans la définition de nos objectifs et en accompagnant la diffusion de documents. Nous devons enfin garantir une animation de qualité en veillant au caractère convivial inhérent à ces démarches, à la valorisation de la place de chacun et des bonnes pratiques, à la restitution des résultats de la concertation. Les actions présentées ci-après inscrivent la participation des usagers et partenaires dans une logique d adaptation des politiques publiques départementales à leurs besoins. Elles supposent leur participation en amont pour préparer les décisions de l assemblée départementale et impliquent un retour d information sur les choix qu elle aura opérés. A noter que les actions relevant de : la participation des usagers dans des actions collectives de développement social sont présentées dans l axe 7 (p. 54). la participation des agents au fonctionnement et à la vie de la collectivité sont présentées dans l axe 4 (p. 28). + info ACTIONS PHARE La participation des bénéficiaires du RSA pour la création du comité consultatif de l insertion et pour le portail insertion. Les Ateliers départementaux en 2010 ; en autour de l économie sociale et solidaire ; en 2012 sur la lutte contre la solitude en Les Fabriques départementales en expérimentation. La formation des agents à la maîtrise d outils de participation (Colorvote) L action des services en écho aux avis formulés par la CDAES sur la conduite des politiques publiques. CDAES : Conférence départementale des acteurs économiques et sociaux - RSA : Revenu de solidarité active 17

18 AXE 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR Objectif 1 Développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques 1 Proposer des formations à la conduite des démarches participatives CALENDRIER DRH Toutes les directions Il s agit d ouvrir à l ensemble des agents des formations adaptées aux besoins des services pour la conduite des politiques dont ils ont la responsabilité. Le cahier des charges de ces formations fera l objet d une concertation avec les agents potentiellement concernés. Deux types de formations peuvent être envisagés : des formations-actions dans le cadre de la conduite de projets ; des formations théoriques de découverte et de sensibilisation, ainsi que sur les outils de suivi et d évaluation. 2 Associer les usagers et les partenaires à la définition et à la mise en œuvre de nos politiques publiques et à l amélioration du service public Toutes les directions L objectif est que chaque politique publique se confronte au moins une fois à l avis des usagers/partenaires. Différentes modalités (non exhaustives) peuvent être envisagées : systématiser les démarches participatives dans les schémas directeurs des politiques publiques, associer les usagers pour les rendre plus acteurs dans les politiques ciblées, organiser la relecture des courriers avec leurs destinataires, encourager les évaluations participatives et anticiper l évaluation de la plus-value de la participation dès le montage des actions. + des info LES SECRÉTAIRES DE MAIRIES ET D INTERCOMMUNALITÉS ont été consultés en juillet 2012 sur la rédaction/formulation des courriers émanant des services départementaux pour le suivi CTDD. 18

19 CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2 3 Développer la pratique des Ateliers départementaux et des Fabriques départementales Directions concernées Sur la base des expérimentations conduites depuis 2010, et en lien avec le cabinet du Président, il s agit de développer les pratiques de mobilisation des élus, usagers, partenaires et services départementaux et de croiser leurs différents regards pour interroger et parfaire les orientations de nos politiques publiques. Pour chaque politique publique, il est souhaité que se développe au moins une action de type Atelier ou Fabrique départementale, permettant de conforter cette nouvelle façon de croiser les expertises politique, professionnelle et d usage pour déboucher sur des propositions d actions puis sur la réalisation de projets partagés. LES ATELIERS DÉPARTEMENTAUX sont des espaces organisés autour de thématiques qui permettent aux partenaires socio-économiques de Meurthe-et-Moselle et à tous ceux qui le souhaitent de formuler de nouvelles propositions d orientation et d action pour la conduite des politiques publiques départementales. Ils ont été initiés en février ateliers départementaux et 6 conférences territoriales élargies se sont tenus depuis deux ans. Ils ont permis l expression de plus de 500 propositions. LES FABRIQUES DÉPARTEMENTALES visent la mise en œuvre effective de propositions formulées dans le cadre des Ateliers (ou dans toutes autres instances de concertation) en recherchant l implication des habitants et en développant de nouvelles coopérations entre les acteurs socio-économiques du département. Leur objet est de construire une nouvelle forme d intervention publique qui privilégie la co-construction à la relation traditionnelle entre un donneur d ordre et un opérateur. + clair + info ATELIER DÉPARTEMENTAL : FACE À LA SOLITUDE, L ENTRAIDE Le phénomène de solitude s accroît et touche tous les publics, particulièrement les plus fragiles. Les réponses à construire se situent davantage au niveau des démarches permettant de revitaliser l environnement social des personnes. Sur ce thème, un atelier départemental a été organisé en avril 2012 avec des agents de la DISAS et des DITAS. 104 personnes y ont participé, d horizons très divers. La mise en réseau des activités d entraide a été au coeur du débat. Une quinzaine de propositions ont été formulées. Elles sont retravaillées en vue d en évaluer la faisabilité. + info FABRIQUE DÉPARTEMENTALE : L ABRI FORESTIER DE BERTRICHAMPS La commune de Bertrichamps (Lunévillois) et l animateur des espaces naturels sensibles du secteur ont mis sur pied un projet d abri forestier, à quelques mètres de la tourbière de la basse Saint-Jean. Cette cabane facilitera l animation pédagogique de l ENS et pourra aussi être utilisée par les différents usagers du lieu : randonneurs, écoles, centres de vacances et de loisirs, chasseurs... La démarche «Fabrique» s illustre dans la méthode : une coopération entre les savoir-faire d experts (ingénieurs ENS, commune et architecte) et l implication d habitants. Elle s appuie aussi sur la mutualisation de moyens du conseil général et de la commune et sur la mobilisation des habitants. Financée dans le cadre du CTDD, l abri forestier est réalisé à l automne CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DISAS : direction générale adjointe Solidarités - DITAS : direction territoriale adjointe Solidarités - DRH : Direction des ressources humaines - ENS : espace naturel sensible 19

20 AXE 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR 4 Encourager les démarches participatives chez nos partenaires DIRAT La mise en oeuvre du projet départemental incite au développement des démarches de participation chez nos partenaires : ainsi des critères de développement solidaire durable sont exigés pour l obtention d une subvention départementale au titre des CTDD. Le bilan de la mise en oeuvre de ces critères permettra d en analyser l impact sur la qualité des projets. La reconnaissance et la valorisation du bénévolat dans l instruction de ces dossiers est à promouvoir., DI directions de territoires 5 Poursuivre le dialogue avec les instances de concertation pour la conduite de nos politiques publiques Au niveau départemental, la concertation avec les instances que sont la CDAES, le CODERPA, les conférences départementales est à poursuivre. Au niveau territorial, l ouverture des conférences territoriales aux acteurs économiques et sociaux est à conforter. Directions concernées 6 Valoriser la plus-value de la participation auprès de nos usagers/partenaires La plus-value des démarches de participation est à valoriser, d une part pour maintenir l intérêt des personnes sollicitées, d autre part pour bien en mesurer les effets dans la réalisation de nos politiques publiques. Les actions de participation seront présentées dans le rapport annuel d activités, le recensement des actions conduites pourra être diffusé sur différents supports : magazine départemental, site ou sur l intranet dossier participation. Toutes les directions COLORVOTE est un système de vote électronique qui permet à un groupe de prendre une orientation. Chacun prend position sur une série d affirmations grâce à un boîtier électronique. La visualisation des votes est immédiate et permet au groupe d évaluer son niveau de consensus, de donner la parole aux avis minoritaires, de faire ainsi évoluer la réflexion et de construire une décision la plus collective possible. L intérêt est multiple : tout le monde s exprime et vote simultanément (respect de la parole de chacun, pas d auto-censure ou de suivisme), la vision globale de l expression du groupe est immédiate, le débat se concentre sur les désaccords, les idées tues ou minoritaires peuvent émerger. + clair 20

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des RH Page 1 Introduction

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes)

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes) Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

La plateforme de propositions de la FNASEPH. Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine

La plateforme de propositions de la FNASEPH. Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine La plateforme de propositions de la FNASEPH Le Grenelle de la formation et de l accès à la vie sociale des Jeunes Handicapés Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine De la scolarisation aux

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

Sommaire. Préambule. Les objectifs Professionnalisme Compréhension et disponibilité Anticipation et développement Personnalisation Réactivité

Sommaire. Préambule. Les objectifs Professionnalisme Compréhension et disponibilité Anticipation et développement Personnalisation Réactivité Sommaire Préambule I Les objectifs Professionnalisme Compréhension et disponibilité Anticipation et développement Personnalisation Réactivité II La stratégie : définition des messages et des cibles Professionnalisme

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN 03 81 41 21 69 marie-noelle.grandjean@besancon.fr

Plus en détail

L approche intégrée au service de la performance des bâtiments à des coûts maîtrisés

L approche intégrée au service de la performance des bâtiments à des coûts maîtrisés Contacts : Hélène Bernard, architecte, Audiar. Céline Racapé, chargée de mission aux formes urbaines, Rennes Métropole. L approche intégrée au service de la performance des bâtiments à des coûts maîtrisés

Plus en détail

Service-Public Local. Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique

Service-Public Local. Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique Service-Public Local Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique La Caisse des Dépôts, au service de l intérêt général et du développement

Plus en détail

Gestion Participative Territoriale :

Gestion Participative Territoriale : !!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens Page 1 Première clef La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique.

Plus en détail

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE DOSSIER DE PRESSE 12 DÉCEMBRE 2012 Contact Presse : Agathe LOBET Courriel : agathe.lobet@ars.sante.fr

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/JF/FG/DCPSL/N 14-04 Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES ET SITE

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

CIRCULAIRE COMMUNE. Objet : Plan domicile 2010-2013

CIRCULAIRE COMMUNE. Objet : Plan domicile 2010-2013 CIRCULAIRE COMMUNE Objet : Plan domicile 2010-2013 Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration de l Agirc et de l Arrco ont souhaité, dans le cadre des orientations prioritaires pour la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Date Limite de Candidature : pour la réponse au PLIE : 11 mai 2015 pour la réponse dans «Ma Démarche FSE» : 1 juin 2015 Votre Correspondant

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

Les projets d investissement en PME

Les projets d investissement en PME Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE)

Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE) Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE) Réflexion sur les enjeux municipaux et pistes d action en lien avec le dossier de la petite enfance André

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL

Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL 1 Les Partenaires sociaux ont adopté un projet de réforme d Action Logement qui sera mise en œuvre avant fin 2016. Objectifs poursuivis

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

Direction de la communication

Direction de la communication Direction de la communication Directrice : Chrystèle PEYRACHON Adresse : Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 78 39 Courriel : chrystele.peyrachon@rhone.fr Nombre

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS Direction Générale des Services DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS 1 Qu est-ce que le projet d administration? Une feuille de route commune pour construire l administration départementale de demain L accompagnement

Plus en détail

Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives. Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives Etude préliminaire

Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives. Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives Etude préliminaire Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives Etude préliminaire Avril 2011 1 1. RESUME Consciente de la nécessité de capitaliser sur le retour d expérience des 15 dernières années, la Fneci a engagé avec

Plus en détail

M2S. Formation Gestion de projet. formation

M2S. Formation Gestion de projet. formation Formation Gestion de projet M2S formation Conduire et gérer un projet Construire et rédiger un chahier des charges de projet Conduite de projet informatiques Découpage et planification de projet Les méthodes

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer Inspection générale des affaires sociales RM2014-090R Inspection générale de l administration N 14-122/14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

COMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE

COMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE COMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE 31/03/2015 SOMMAIRE 1. Mutualisation de l accès aux services en

Plus en détail

«Identifier et définir le besoin en recrutement»

«Identifier et définir le besoin en recrutement» «Identifier et définir le besoin en recrutement» LES ETAPES DU RECRUTEMENT Le recrutement est une démarche structurée qui comporte plusieurs étapes aux quelles il faut attacher de l importance. La majorité

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Un nouvel État territorial

Un nouvel État territorial La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap.

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. D é l é g a tion d é p a rtementale ardéchoise Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. Rhône-Alpes-Auvergne,

Plus en détail

DEES. Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DOSSIER DE PRÉSENTATION

DEES. Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DOSSIER DE PRÉSENTATION Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DEES * DOSSIER DE PRÉSENTATION *Certification Professionnelle Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale Niveau I -enregistré au RNCP

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 P a g e 1 CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 Repérage et diagnostic 2013 1) Réseau national Elaboration du cahier charges 2) Carnet de santé : Analyse Données 3) Outils ADOS ADI : - Avis juridique -

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

BEP métiers des services administratifs BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS

BEP métiers des services administratifs BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ANNEXE I a RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES I. APPELLATION DU DIPLÔME BEP métiers des services administratifs RÉFÉRENTIEL

Plus en détail

Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie et des Finances Québec, Septembre 2008

Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie et des Finances Québec, Septembre 2008 Le Budget Genre au Maroc, une perspective stratégique pour l égalité des sexes et l habilitation des femmes Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS «Centre National d Information sur la Surdité» Afin d

Plus en détail

Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE

Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE 2012 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CDOS)... 3 1.1. MISSIONS... 3 1.2. RESSOURCES

Plus en détail

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales 74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales Introduction Une politique des Ressources Humaines est au cœur de défis majeurs. Un réel levier de performance publique. L

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé. Accord Cadre. Relatif à. L exercice médical à l hôpital

Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé. Accord Cadre. Relatif à. L exercice médical à l hôpital Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Accord Cadre Du Relatif à L exercice médical à l hôpital Au cœur du système de santé, l hôpital en assure la continuité et la permanence. Avec son fonctionnement

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Éditorial. des ministres

Éditorial. des ministres PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail