projet D ADMINISTRATION CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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1 2012 projet D ADMINISTRATION 2014 CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

2 Merci aux 1422 agents qui ont participé aux rencontres et aux ateliers du Projet d administration 2

3 4-5 Editoriaux du président et du directeur général des services 6-7 Nos valeurs, les fondamentaux du service public départemental SOMMAIRE 8-9 Elaboration du projet d administration : méthode et calendrier Axe 1 : Améliorer l accueil des usagers et des partenaires 12 Objectif 1 : développer un accueil de qualité 14 Objectif 2 : favoriser l accessibilité de nos services Axe 2 : Développer la participation pour conduire les politiques publiques départementales 18 Objectif 1 : développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques 21 Objectif 2 : soutenir l engagement des services qui s investissent dans des actions de participation Axe 3 : Consolider la territorialisation de l action départementale 24 Objectif 1 : poursuivre la territorialisation des politiques publiques 26 Objectif 2 : organiser les ressources au service de la territorialisation 27 Objectif 3 : mieux articuler l organisation interne hiérarchique et fonctionnelle Axe 4 : Mettre la dimension humaine au cœur de notre fonctionnement ; valoriser les compétences 30 Objectif 1 : valoriser et faire évoluer les compétences de chacun 33 Objectif 2 : placer l agent au cœur de notre organisation et de notre fonctionnement 36 Objectif 3 : mieux dialoguer avec les partenaires sociaux Axe 5 : Partager l information et clarifier les circuits de décision 40 Objectif 1 : avoir un circuit de décision clair et partagé ; mieux conduire et évaluer nos actions 43 Objectif 2 : mieux partager l information Axe 6 : Intégrer le développement durable dans l action départementale 48 Objectif 1 : réaliser le plan d actions du bilan carbone et social 50 Objectif 2 : amplifier la démarche «administration éco-responsable» Axe 7 : Amplifier la démarche de développement social 56 Objectif 1 : mobiliser l expertise du travail social pour diagnostiquer les situations et valoriser les compétences de la personne, des groupes 57 Objectif 2 : faire levier sur toutes les politiques publiques départementales 58 Objectif 3 : mieux impliquer les partenaires pour faire évoluer l environnement 59 Objectif 4 : promouvoir une culture partagée du développement social Calendrier des actions du Projet d administration Instances et circuits de décision au conseil général Organigramme des services 3

4 Depuis 2008, notre collectivité évolue dans un contexte de crise économique et sociale aggravée et d orientations nationales qui ont fortement grevé les ressources des départements. L assemblée départementale renouvelée en mars 2011 a assumé ses responsabilités. Tout en prenant en compte les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité, elle a redéfini le cap du projet départemental autour de 4 axes majeurs qui participent au développement solidaire, durable de la Meurthe-et-Moselle : la solidarité avec les personnes la participation et l innovation citoyenne la solidarité avec les territoires l innovation pour une économie solidaire Les élus départementaux ont ainsi réaffirmé leur détermination à respecter les valeurs fondamentales du projet départemental, à préserver au maximum possible la qualité du service que nous rendons chaque jour à nos concitoyens et à leur donner envie de construire notre destin commun. Ce projet d administration traduit cette complémentarité exercée entre l assemblée départementale qui fixe les orientations politiques et l administration territoriale chargée tout à la fois de mettre en œuvre ces orientations et d alimenter la réflexion des élus. Vous connaissez l estime et la reconnaissance que je porte au travail réalisé par les agents des services départementaux, représentants d une fonction publique trop souvent injustement décriée, mais qui doit toutefois être en capacité de ré-interroger en permanence ses modes d action. En respectant les choix de l assemblée départementale, ce projet d administration marque la volonté des directions et de leurs agents de poursuivre la voie de la modernisation de notre service public départemental attendue par nos concitoyens. Pour un service public moteur de développement humain, de progrès social, de développement économique. Pour un service public qui constitue le bien commun et la richesse de ceux qui n en ont pas, dans cette période d extrême fragilisation du vivre ensemble. Michel DINET Président du conseil général 4

5 Ce nouveau projet d administration est le fruit d un travail collectif pour lequel plus de agents et 200 cadres se sont mobilisés. Chacun selon son rôle et sa place a affirmé les valeurs fondamentales qui nous unissent dans l exercice du service public départemental. A partir de l expertise de terrain, les agents ont formulé les évolutions prioritaires à mettre en oeuvre dans nos relations aux usagers et aux partenaires et pour notre fonctionnement interne. Comme en 2008, nous avons pris le temps de la concertation interne pour le construire pas à pas, à partir des propositions des équipes et des directions. Ce dont je me réjouis. Ce projet d administration devient ainsi notre feuille de route pour mettre en œuvre les orientations prises par l assemblée départementale pour la durée du mandat. Il définit le socle commun de référence de tous les agents de la collectivité pour l exercice de nos missions, pour l organisation de nos services et des instances de pilotage et de fonctionnement. Décliné en 7 axes de travail, 18 objectifs, 90 actions, ce projet d administration traduit les orientations majeures suivantes : une administration proche des usagers et de ses partenaires, qui délivre un accueil de qualité, qui analyse finement les situations individuelles et territoriales, qui s assure de la qualité de ses réponses dans des délais raisonnables, qui associe les usagers et ses partenaires pour l amélioration continue de ses politiques publiques (axes 1, 2, 7). une administration responsable qui fait face à la complexification des demandes et qui s organise pour y apporter les réponses adaptées, par une optimisation des moyens qui peuvent être déployés dans le cadre défini par les exercices budgétaires (axes 3, 4, 5). une administration engagée pour la préservation de l environnement tant dans la réalisation des activités de ses services que dans la mise en œuvre de ses politiques publiques en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et privés (axe 6). J ai souhaité que la participation des agents soit effective, de l élaboration du projet d administration au suivi de sa mise en œuvre et à son évaluation. Aussi, un comité de suivi rassemblera, par direction, les agents et les partenaires sociaux volontaires pour s associer à cette démarche et y apporter leurs regards critiques et constructifs. Dans le contexte actuel de réforme des collectivités, nous serons particulièrement attentifs aux orientations qui seront prises au niveau national pour informer régulièrement les agents et pour anticiper les méthodes et modes d organisation qu il nous faudrait spécifiquement mettre en oeuvre. Cette collégialité exercée dans l action au quotidien représente la force de notre administration. C est un atout majeur pour adapter au mieux nos interventions aux besoins et aux attentes des Meurthe-et-Mosellans. C est aussi une garantie pour administrer le plus justement possible le projet de développement solidaire, durable porté par l assemblée départementale. Denis VALLANCE Directeur général des services 5

6 NOS VALEURS, LES FONDAMENTAUX Ce texte fondateur a été rédigé en 2008 par un groupe d agents à l occasion du premier projet d administration du conseil général. Il pose les fondamentaux et les valeurs qui nous unissent au-delà de nos métiers et missions. d Présents dans tous les territoires Du Lunévillois au territoire de Longwy, des quartiers urbains aux petits villages ruraux, par la présence de nos équipes, mais aussi nos réseaux routiers, les «transports en département» (réseau Ted )... d Présents à tous les âges de la vie De la naissance, avec la Protection maternelle et infantile, jusqu au grand âge et à la dépendance, avec l Allocation personnalisée d autonomie. d Présents auprès de tous les publics Bénéficiaires du Revenu de solidarité active, entrepreneurs, enfants et adultes handicapés, collégiens, maires, sportifs ou passionnés de culture, présidents d intercommunalités, d associations : nous sommes au service de tous. d Présents pour répondre à l urgence Pour permettre à chacun de circuler sur nos routes malgré les intempéries, pour intervenir 7 jours sur 7 auprès des enfants et des familles en difficulté. d Présents aussi pour préparer l avenir Par le développement des énergies renouvelables, la protection de la flore et de la faune, le développement d un réseau hauts débits numériques, le soutien à l université et à la recherche En 2012, ces fondamentaux ont été réaffirmés et renforcés par la parole des agents qui ont participé à l élaboration de notre 2 e projet d administration. Par tous les temps, dans tous les lieux et auprès de tous les publics, chacun d entre nous porte et met en oeuvre les valeurs du service public : Egalité Egalité d accès aux droits, aux services, égalité des chances quels que soient l origine, le lieu d habitation Continuité Cela nécessite d assurer un service constant au public par un fonctionnement régulier de nos services. Adaptabilité Les services publics départementaux doivent régulièrement s adapter aux besoins des habitants et des territoires pour apporter le meilleur service au public. 6

7 DU SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL Répondre efficacement aux différents besoins Proximité Service de qualité Être disponible Être à l écoute Accueil humain Adaptabilité aux demandes et créativité Gratuité Accessibilité garantie Respect de l usager et de son environnement Égalité/équité de traitement Réactivité et délai de réponse Accès au service pour tous sans discrimination Lisibilité de la collectivité Expressions des agents revenues le plus fréquemment dans les rencontres du projet d administration (février-mars 2012) pour définir les valeurs du service public départemental. 7

8 ELABORATION DU PROJET D ADMINISTRATION UN PROCESSUS PARTICIPATIF d NOVEMBRE Un séminaire des cadres a réuni 218 personnes. L objectif était d identifier les perspectives pour le projet d administration et de consulter les cadres sur les conditions d implication des agents dans le futur projet d administration. d JANVIER 2012 Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjoints pour analyser et approfondir les propositions des cadres formulées lors du séminaire. d FÉVRIER-MARS Rencontre du directeur général des services avec les agents dans le cadre de 21 réunions organisées au sein de toutes les directions agents et cadres se sont exprimés sur 3 questions : d les valeurs du service public d les priorités d amélioration dans nos relations aux usagers et partenaires d les priorités d amélioration de notre fonctionnement interne. BILAN DU PROJET D ADMINISTRATION Le bilan du projet d administration a été réalisé, action par action, par la délégation générale à partir des analyses des chefs de projets recueillies à l été Elles ont été complétées par des questionnaires d évaluation des actions transversales au sein de chaque direction. Ce bilan a été validé par le comité de direction générale ; sa présentation a été proposée aux organisations syndicales via le comité technique paritaire, et au comité de suivi du projet d administration. Pour diffuser ce bilan et dessiner les perspectives, le directeur général des services a rencontré les agents de toutes les directions. d AVRIL 2012 Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjoints pour confronter les propositions des agents et des cadres et mettre en place les groupes de travail thématiques, par axe. d MAI JUIN groupes thématiques se sont réunis à deux reprises pour compléter les propositions faites lors des précédentes rencontres. Au total, 191 participants, agents et cadres, se sont prêtés à l exercice, alimentant ainsi l ensemble des axes de ce projet d administration. Cette ultime contribution, ayant vocation à approfondir les sujets, n a cependant pas eu un caractère exclusif et toute la matière recueillie au cours des derniers mois a été réinvestie. 8 G.berger-CG54

9 MÉTHODE ET CALENDRIER NOTRE FEUILLE DE ROUTE POUR LA DURÉE DU MANDAT d PILOTAGE d Le pilotage global du projet d administration est assuré par le directeur général des services, assisté de la délégation générale. d Le pilotage de chacun des axes est assuré par les directeurs généraux adjoints et par la délégation générale. d La responsabilité de la mise en œuvre de chaque action est confiée à une direction qui désigne nominativement un chef de projet de l action. d SUIVI DES ACTIONS d Un bilan d étape sera réalisé au cours du second semestre La diffusion de ce bilan et l ajustement des actions seront inscrits à l ordre du jour du séminaire des cadres de fin Ce bilan d étape sera présenté lors d un comité technique paritaire de fin d année La réalisation du bilan final est programmée à partir de septembre d Chaque année, de décembre à juillet, une revue de projets par axe aura lieu dans le cadre du comité de direction générale. Chaque mois sera consacré à un des axes du projet d administration. Cette revue de projet sera l occasion de partager les avancées, d identifier et trouver des réponses aux éventuels freins, à partir des analyses des chefs de projet. d LES AGENTS ASSOCIÉS AU SUIVI Un comité de suivi du projet d administration est composé à partir d agents volontaires, sur la base de 2 à 4 agents par direction, qui choisiront l axe qu ils souhaitent particulièrement suivre. Les partenaires sociaux sont invités à s y associer. Ce comité de suivi se réunira : - Deux fois en sous-groupe par axe pour la préparation du bilan d étape et du bilan final. - Deux fois en format plénier pour la présentation du bilan d étape et du bilan final. d LA COMMUNICATION d Sur intranet, un dossier «projet d administration » est accessible sur l intranet pour tous les agents. Il sera alimenté des informations émanant des chefs de projets des actions et tenu à jour par la délégation générale en liens avec la DIRCOM. Des informations seront également présentées sous forme de brèves dans la page d accueil de l intranet général. d La diffusion des informations sera réalisée par le biais : - de lettres électroniques du projet d administration diffusées à l ensemble des agents, présentant sur une thématique donnée les avancées concrètes des actions conduites. - d informations spécifiques en direction des cadres, en vue de leur diffusion dans le cadre du management des équipes. d Des rencontres d information et d échange sur les avancées du projet d administration seront proposées aux agents dans le cadre des rencontres d équipes au sein de chaque direction. 9

10 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES AXE 10

11 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES AXE 1 Les usagers des services départementaux (collégiens, personnes âgées et handicapées, automobilistes, bénéficiaires du RSA, enfants et adultes en situation de vulnérabilité,..) et nos partenaires socio-économiques (collectivités locales, associations, acteurs privés) ont besoin d une administration départementale facile d accès, à l écoute de leurs besoins, claire et efficace et garantissant une égalité de traitement dans la manière dont elle gère les demandes et les délais dans lesquels elle y répond. Or notre environnement a fortement évolué ces dernières années : les attentes des usagers et des partenaires sont à la fois plus nombreuses et exigeantes dans le champ de la demande sociale, et plus complexes quand il s agit de répondre à des projets de développement territoriaux qui nécessitent très souvent l intervention coordonnée de plusieurs directions. Le renforcement de la territorialisation depuis 2008 a contribué à rendre notre administration plus proche des usagers et des partenaires. Les services des directions de territoires sont désormais identifiés comme les premiers interlocuteurs des usagers et des partenaires territoriaux, au moment même où les autres services publics tendent à réduire leur présence territoriale, tout particulièrement en milieu rural. Les agents départementaux ont marqué leurs préoccupations en matière d amélioration des conditions de l accueil physique prenant en compte les dimensions de logistique, de ressources humaines et d organisation interne des services. Ils ont également insisté sur la nécessité d une meilleure prise en compte des délais de réponse, ainsi que sur la coordination des réponses avec les collectivités ou autres partenaires oeuvrant dans le même champ. C est cette démarche de qualité que nous devons poursuivre, pour que les usagers des services départementaux n aient pas le sentiment d un parcours du combattant dans les dédales administratifs. Il s agit aussi de développer la traçabilité du suivi des demandes par les services afin de limiter le plus possible les risques d allongement des délais de traitement. Enfin, l association des usagers est à amplifier pour mobiliser plus systématiquement leur regard critique sur la qualité d accueil et de service que nous rendons. C est ainsi que nous ferons évoluer nos interventions en fonction des besoins, dans le respect des orientations départementales prises par les élus et dans les limites de nos possibilités budgétaires. Le maintien d un accueil de qualité délivré par une «administration moderne», c est-à-dire en phase avec les préoccupations des Meurthe-et- Mosellans, suppose une adaptation continue des missions d accueil et de traitement des demandes qui nous sont adressées. Le bilan réalisé sur le projet d administration a montré cependant que les objectifs que nous nous étions assignés n avaient été qu en partie atteints. + info LES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL sont présents dans 130 sites d accueil du public, répartis sur tout le département : CMS, MDD, antennes territoriales, collèges élèves dans les collèges publics personnes âgées personnes handicapées bénéficiaires du RSA personnes ont sollicité le service social départemental. (chiffres 2011) CMS : centre médico-social - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active 11

12 AXE 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS Objectif 1 Développer un accueil de qualité 1 Actualiser et diffuser le guide des engagements d accueil dans les services départementaux CALENDRIER 1 er semestre 2013 Ce guide, réalisé par un groupe d agents en 2008/2009, demande à être actualisé et diffusé. Il détaille les engagements de base pris collectivement pour assurer un accueil de qualité de façon homogène dans l ensemble des services. DIRCOM DST, DIRLOG 2 Mettre en place et animer une ligne métier autour des fonctions de l accueil CALENDRIER DIRLOG Directions de territoires Cette nouvelle ligne métiers visera à organiser aux niveaux central et territorial, une circulation des informations et/ou des temps de rencontres destinés aux agents en charge d une fonction d accueil des usagers. Il s agira d actualiser les informations nécessaires à l exercice de l accueil, de recueillir les besoins des agents d accueil en matière de formation et d outils, de partager les bonnes pratiques et de travailler sur les demandes émanant des personnes accueillies. + clair UNE LIGNE MÉTIER désigne l ensemble des agents qui exercent le même métier dans la collectivité au niveau central ou territorial. C est la direction centrale compétente qui anime cette ligne métier en direction des agents concernés avec pour objectif de maintenir le bon niveau de professionnalisation pour l exercice du métier. EN CHIFFRES 1500 à 2000 courriers sont affranchis chaque jour par le service courrier, qui réceptionne quotidiennement 2400 plis en moyenne (La Poste et navette interne). 70 visiteurs en moyenne sont accueillis chaque jour au CAD avec des fluctuations fortes en fonction des périodes ou des événements. 380 appels en moyenne sont traités chaque jour par le standard, avec des pics à 200 appels / heure. + info 3 Adapter des locaux pour l accueil chaque fois que possible Direction du territoire du Lunévillois Cette action sera conduite par chaque direction centrale ou territoriale en lien avec les agents concernés de façon à optimiser les possibilités d améliorer les locaux destinés à l accueil physique des usagers : bureaux d accueil des usagers équipés et confidentiels, salles d attentes et lieux d information accueillants L effort pour accueillir les personnes handicapées et à mobilité réduite sera poursuivi. DIRLOG, directions concernées CAD : Centre administratif départemental - CMS : centre médico-social - DIRLOG : direction de la logistique DISAS : direction générale adjointe Solidarités - DSI : direction des systèmes d information - IP : internet protocol MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active. 12

13 ET DES PARTENAIRES AXE 1 4 Renouveler le système de téléphonie du CAD CALENDRIER DSI DIRLOG Le système de téléphonie du CAD est vieillissant, ses fonctionnalités ne peuvent plus évoluer. La mise en œuvre d une technologie dite «téléphonie sur IP», déjà éprouvée sur 39 sites territorialisés, permettra de coupler téléphonie et informatique. Des outils concourant à la mise en place de stratégies d accueil (continuité, supervision ) et de travail collaboratif pourront ensuite être proposés aux directions et services. Cela comprendra la rénovation du standard avec la prise en compte des besoins ayant émergé ces dernières années : numéros verts, accroissement saisonnier de la capacité (transports ), etc. 5 Définir des horaires d ouverture des locaux et des services adaptés aux besoins des usagers CALENDRIER 2013 Direction de territoire Nancy et couronne Il s agit de répondre aux sollicitations de façon fiable pour les usagers et sécurisée pour les agents. Les horaires d ouverture des sites doivent être clairement définis et diffusés auprès du public, en tenant compte des besoins des usagers d une part et de la garantie de la présence d agents sur les créneaux concernés d autre part. Cette action doit être menée au CAD et sur l ensemble des sites du département. Toutes les directions 6 Clarifier la procédure départementale de gestion des demandes des usagers et des partenaires CALENDRIER 2013 DISAS DIRAT, DI, DIRDEVE Directions de territoires Les procédures de gestion des demandes écrites (courriers, mails) sont à clarifier en lien avec les élus et à diffuser dans les services. L enjeu est de répondre de façon plus homogène et dans des délais maîtrisés aux sollicitations des usagers et des partenaires. L objectif vise à suivre précisément le traitement des demandes (contenus et délais de réponses tracés). Les procédures menées par les directions, ainsi que les outils de suivi des demandes (comme le logiciel courrier) seront analysés et optimisés en vue de leur généralisation. Un guide de rédaction des courriers sera élaboré pour définir des règles communes à l ensemble des services émetteurs, afin d améliorer la lisibilité des courriers, leur compréhension par les destinataires et l image de la collectivité. * En lien avec axe 5 / action 12, p43 7 Définir un référentiel départemental pour le fonctionnement des centres médico-sociaux CALENDRIER 2013 DISAS Directions de territoires La démarche engagée en a conduit à la prise en compte de l organisation de l accueil dans les sites de proximité par les directions de territoire nouvellement créées. Ces travaux demandent à être confortés au niveau départemental pour assurer des modalités d accueil et une offre de service équitable sur l ensemble du département. Un référentiel définira l offre de service minimale requise dans un CMS en matière de solidarité et pour répondre aux autres besoins des habitants : transports, vie associative Il précisera les modes d organisation interne, en prenant en compte les spécificités liées au secteur d intervention du CMS (milieu rural, quartier,..) 13

14 AXE 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS Objectif 2 Favoriser l accessibilité de nos services 8 Préparer et mettre en œuvre l optimisation de l implantation des sites d accueil du public Directions de territoire - DIRLOG La présence territoriale des services du conseil général constitue un des axes de travail que les élus départementaux souhaitent approfondir au cours du mandat Les directions de territoire en lien avec les directions centrales formuleront des propositions pour optimiser le service départemental rendu sur les territoires. La mutualisation des équipements et/ou du fonctionnement sera recherchée chaque fois que possible avec les autres collectivités et institutions. Les directions seront ensuite chargées de mettre en œuvre les orientations prises par les élus. 9 Améliorer la signalisation des sites et l information sur leur localisation géographique CALENDRIER Direction de territoire Val de Lorraine DIRLOG - Directions de territoire La visibilité de la présence départementale est encore à améliorer sur certains sites (MDD, sites d accueil de proximité) où la signalisation verticale doit être améliorée en lien avec les collectivités qui en ont la compétence. Ce point sera abordé dans le cadre des CTDD. Parallèlement, le référencement des sites du conseil général auprès des opérateurs d outils de géolocalisation doit être engagé. Des plans d accès aux sites départementaux téléchargeables, avec les mentions des transports en commun de desserte (ou stations-vélo pour Nancy) sont à développer. 10 Améliorer la signalétique interne dans les sites Direction de territoire de Longwy DIRLOG - Directions de territoire La signalétique interne dans les sites du conseil général doit faciliter pour les usagers l identification des services et des agents qui les reçoivent. Elle contribue également à la reconnaissance et à la valorisation des fonctions des agents. Elle doit être pilotée de façon cohérente pour l ensemble d un site (CAD et MDD notamment) et très réactive pour accompagner les évolutions (mouvements de personnels et/ou déménagements de services). CAD : Centre administratif départemental - CAF : Caisse d allocations familiales - CTDD : contrat territorialisé de développement durable DI : direction de l insertion - DIRAT : direction générale adjointe Aménagement - DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DIRLOG : direction de la logistique DISAS : direction générale adjointe Solidarités - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active 14

15 ET DES PARTENAIRES AXE 1 11 Développer l accessibilité en ligne de l offre de service départementale DIRCOM Les directions concernées Le renouvellement de notre site internet en 2010 et ses nouvelles fonctionnalités ont rendu possible le développement des services en ligne. Un travail est à poursuivre avec les directions centrales pour que le maximum d informations et de formulaires relatifs à nos politiques publiques soient téléchargeables. Parallèlement, notre effort doit être maintenu pour l accès de nos usagers à internet dans nos sites de proximité, mais également par la sensibilisation/formation à l usage d internet pour les personnes qui en sont éloignées. 12 Recueillir l avis des usagers et partenaires pour améliorer notre accueil CALENDRIER Il s agit de renouveler la démarche d enquête de satisfaction conduite auprès des usagers sur les conditions d accueil, l offre de service et la facilité d accès des services dans les sites accueillant du public. Le cahier des charges de cette étude sera établi en lien avec les agents des équipes d accueil. Directions de territoires DIRLOG, DISAS, DIRAT DI, DIRDEVE + info INSCRIPTION EN LIGNE Sur depuis septembre 2011, les collégiens et les lycéens peuvent s inscrire en ligne pour bénéficier du transport scolaire Ted gratuit. Pour cela, le service transports a fait parvenir par courrier à chacun un login et un mot de passe. 89% des familles se sont inscrites dès la première année. 15

16 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 16

17 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2 La participation et l innovation citoyenne constituent un des axes fondamentaux du projet départemental. Depuis plus de 10 années, nos services s impliquent dans le développement des démarches participatives, acquérant ainsi progressivement une expérience reconnue au delà de la Meurthe-et-Moselle. La conduite du projet départemental pour les trois années à venir amène à ouvrir encore plus nos réflexions aux partenaires et aux usagers de nos politiques publiques. C est ainsi que les élus ont marqué leur volonté d assurer au maximum la pertinence de l intervention départementale en réponse aux besoins émergents. Alors que les fonds publics se raréfient, c est aussi une garantie pour optimiser l utilisation des fonds publics départementaux et pour rechercher leur possible mutualisation avec les fonds gérés par d autres partenaires. L expérience portée depuis 2008 par les conférences territoriales témoigne de l intérêt de cette concertation territoriale. L appui sur les instances déjà existantes est privilégié. Dans toutes les directions, les agents ont également exprimé la volonté de faire participer davantage les usagers en recueillant plus systématiquement leurs avis, pour les rendre plus acteurs et plus autonomes à nos côtés et pour les associer plus étroitement à la conduite des politiques publiques. Quelques principes de bon sens ont été également rappelés par les agents impliqués dans ces démarches. Nous devons tout d abord donner du sens aux démarches participatives avec pédagogie, c'est-à-dire expliciter les attendus (le pourquoi / à quoi cela servira) et les rôles de chacun (qui prendra la décision) et expliciter le cadre et la méthode de ces démarches. Nous avons également à nous assurer de la bonne compréhension des informations transmises en adaptant notre vocabulaire, en étant clairs dans la définition de nos objectifs et en accompagnant la diffusion de documents. Nous devons enfin garantir une animation de qualité en veillant au caractère convivial inhérent à ces démarches, à la valorisation de la place de chacun et des bonnes pratiques, à la restitution des résultats de la concertation. Les actions présentées ci-après inscrivent la participation des usagers et partenaires dans une logique d adaptation des politiques publiques départementales à leurs besoins. Elles supposent leur participation en amont pour préparer les décisions de l assemblée départementale et impliquent un retour d information sur les choix qu elle aura opérés. A noter que les actions relevant de : la participation des usagers dans des actions collectives de développement social sont présentées dans l axe 7 (p. 54). la participation des agents au fonctionnement et à la vie de la collectivité sont présentées dans l axe 4 (p. 28). + info ACTIONS PHARE La participation des bénéficiaires du RSA pour la création du comité consultatif de l insertion et pour le portail insertion. Les Ateliers départementaux en 2010 ; en autour de l économie sociale et solidaire ; en 2012 sur la lutte contre la solitude en Les Fabriques départementales en expérimentation. La formation des agents à la maîtrise d outils de participation (Colorvote) L action des services en écho aux avis formulés par la CDAES sur la conduite des politiques publiques. CDAES : Conférence départementale des acteurs économiques et sociaux - RSA : Revenu de solidarité active 17

18 AXE 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR Objectif 1 Développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques 1 Proposer des formations à la conduite des démarches participatives CALENDRIER DRH Toutes les directions Il s agit d ouvrir à l ensemble des agents des formations adaptées aux besoins des services pour la conduite des politiques dont ils ont la responsabilité. Le cahier des charges de ces formations fera l objet d une concertation avec les agents potentiellement concernés. Deux types de formations peuvent être envisagés : des formations-actions dans le cadre de la conduite de projets ; des formations théoriques de découverte et de sensibilisation, ainsi que sur les outils de suivi et d évaluation. 2 Associer les usagers et les partenaires à la définition et à la mise en œuvre de nos politiques publiques et à l amélioration du service public Toutes les directions L objectif est que chaque politique publique se confronte au moins une fois à l avis des usagers/partenaires. Différentes modalités (non exhaustives) peuvent être envisagées : systématiser les démarches participatives dans les schémas directeurs des politiques publiques, associer les usagers pour les rendre plus acteurs dans les politiques ciblées, organiser la relecture des courriers avec leurs destinataires, encourager les évaluations participatives et anticiper l évaluation de la plus-value de la participation dès le montage des actions. + des info LES SECRÉTAIRES DE MAIRIES ET D INTERCOMMUNALITÉS ont été consultés en juillet 2012 sur la rédaction/formulation des courriers émanant des services départementaux pour le suivi CTDD. 18

19 CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2 3 Développer la pratique des Ateliers départementaux et des Fabriques départementales Directions concernées Sur la base des expérimentations conduites depuis 2010, et en lien avec le cabinet du Président, il s agit de développer les pratiques de mobilisation des élus, usagers, partenaires et services départementaux et de croiser leurs différents regards pour interroger et parfaire les orientations de nos politiques publiques. Pour chaque politique publique, il est souhaité que se développe au moins une action de type Atelier ou Fabrique départementale, permettant de conforter cette nouvelle façon de croiser les expertises politique, professionnelle et d usage pour déboucher sur des propositions d actions puis sur la réalisation de projets partagés. LES ATELIERS DÉPARTEMENTAUX sont des espaces organisés autour de thématiques qui permettent aux partenaires socio-économiques de Meurthe-et-Moselle et à tous ceux qui le souhaitent de formuler de nouvelles propositions d orientation et d action pour la conduite des politiques publiques départementales. Ils ont été initiés en février ateliers départementaux et 6 conférences territoriales élargies se sont tenus depuis deux ans. Ils ont permis l expression de plus de 500 propositions. LES FABRIQUES DÉPARTEMENTALES visent la mise en œuvre effective de propositions formulées dans le cadre des Ateliers (ou dans toutes autres instances de concertation) en recherchant l implication des habitants et en développant de nouvelles coopérations entre les acteurs socio-économiques du département. Leur objet est de construire une nouvelle forme d intervention publique qui privilégie la co-construction à la relation traditionnelle entre un donneur d ordre et un opérateur. + clair + info ATELIER DÉPARTEMENTAL : FACE À LA SOLITUDE, L ENTRAIDE Le phénomène de solitude s accroît et touche tous les publics, particulièrement les plus fragiles. Les réponses à construire se situent davantage au niveau des démarches permettant de revitaliser l environnement social des personnes. Sur ce thème, un atelier départemental a été organisé en avril 2012 avec des agents de la DISAS et des DITAS. 104 personnes y ont participé, d horizons très divers. La mise en réseau des activités d entraide a été au coeur du débat. Une quinzaine de propositions ont été formulées. Elles sont retravaillées en vue d en évaluer la faisabilité. + info FABRIQUE DÉPARTEMENTALE : L ABRI FORESTIER DE BERTRICHAMPS La commune de Bertrichamps (Lunévillois) et l animateur des espaces naturels sensibles du secteur ont mis sur pied un projet d abri forestier, à quelques mètres de la tourbière de la basse Saint-Jean. Cette cabane facilitera l animation pédagogique de l ENS et pourra aussi être utilisée par les différents usagers du lieu : randonneurs, écoles, centres de vacances et de loisirs, chasseurs... La démarche «Fabrique» s illustre dans la méthode : une coopération entre les savoir-faire d experts (ingénieurs ENS, commune et architecte) et l implication d habitants. Elle s appuie aussi sur la mutualisation de moyens du conseil général et de la commune et sur la mobilisation des habitants. Financée dans le cadre du CTDD, l abri forestier est réalisé à l automne CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DISAS : direction générale adjointe Solidarités - DITAS : direction territoriale adjointe Solidarités - DRH : Direction des ressources humaines - ENS : espace naturel sensible 19

20 AXE 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR 4 Encourager les démarches participatives chez nos partenaires DIRAT La mise en oeuvre du projet départemental incite au développement des démarches de participation chez nos partenaires : ainsi des critères de développement solidaire durable sont exigés pour l obtention d une subvention départementale au titre des CTDD. Le bilan de la mise en oeuvre de ces critères permettra d en analyser l impact sur la qualité des projets. La reconnaissance et la valorisation du bénévolat dans l instruction de ces dossiers est à promouvoir., DI directions de territoires 5 Poursuivre le dialogue avec les instances de concertation pour la conduite de nos politiques publiques Au niveau départemental, la concertation avec les instances que sont la CDAES, le CODERPA, les conférences départementales est à poursuivre. Au niveau territorial, l ouverture des conférences territoriales aux acteurs économiques et sociaux est à conforter. Directions concernées 6 Valoriser la plus-value de la participation auprès de nos usagers/partenaires La plus-value des démarches de participation est à valoriser, d une part pour maintenir l intérêt des personnes sollicitées, d autre part pour bien en mesurer les effets dans la réalisation de nos politiques publiques. Les actions de participation seront présentées dans le rapport annuel d activités, le recensement des actions conduites pourra être diffusé sur différents supports : magazine départemental, site ou sur l intranet dossier participation. Toutes les directions COLORVOTE est un système de vote électronique qui permet à un groupe de prendre une orientation. Chacun prend position sur une série d affirmations grâce à un boîtier électronique. La visualisation des votes est immédiate et permet au groupe d évaluer son niveau de consensus, de donner la parole aux avis minoritaires, de faire ainsi évoluer la réflexion et de construire une décision la plus collective possible. L intérêt est multiple : tout le monde s exprime et vote simultanément (respect de la parole de chacun, pas d auto-censure ou de suivisme), la vision globale de l expression du groupe est immédiate, le débat se concentre sur les désaccords, les idées tues ou minoritaires peuvent émerger. + clair 20