CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE - Projet d orientations stratégiques à 5 ans

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1 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE - Projet d orientations stratégiques à 5 ans - Juillet Coordination : Fabrice NORMAND (chargé de mission), en lien avec Pascal DANNEELS (directeur des actions territoriales) et Bruno MOUNIER (directeur) de la Fédération des Conservatoires d espaces naturels Avec le soutien financier de :

2 NOTE PRELIMINAIRE Ce document d orientations stratégiques a été établi par la Fédération des Conservatoires d espaces naturels, en lien avec la Direction régionale de l équipement, de l aménagement et du logement (DREAL) et le Conseil régional des Pays de la Loire, dans le cadre de la mission de préfiguration du Conservatoire d espaces naturels des Pays de la Loire. Il s appuie sur des éléments de diagnostics qui mettent en évidence des enjeux de conservation de la biodiversité et des espaces naturels, de coordination avec les acteurs et les politiques publiques, de prise en compte des spécificités territoriales des Pays de la Loire. Ce document n a toutefois pas vocation à proposer une synthèse exhaustive sur l ensemble du patrimoine naturel, des politiques publiques afférentes à la biodiversité ou la diversité des acteurs impliqués en région. Il constitue un socle de base pour guider le déploiement et la mise en œuvre d actions qui seront portées par le Conservatoire d espaces naturels des Pays de la Loire. Il décrit les axes principaux d intervention, envisage la manière dont il pourrait contribuer aux politiques publiques et aux dynamiques régionales d acteurs, suggère des approches privilégiées sur les différentes entités territoriales identifiées, pressent les partenariats et collaborations qui pourraient être développés. Il appartiendra aux membres du Conservatoire d espaces naturels des Pays de la Loire de faire vivre ce projet, de le faire évoluer et de l adapter en fonction du contexte, avec l appui de son équipe technique, en s appuyant sur les recommandations de son Conseil scientifique et en collaboration étroite avec ses partenaires. 2

3 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 I. LE RESEAU DES CONSERVATOIRES D ESPACES NATURELS (CEN) ET LA PREFIGURATION DU CEN DES PAYS DE LA LOIRE Le réseau des Conservatoires d espaces naturels Préfiguration du Conservatoire d espaces naturels des Pays de la Loire Origine, calendrier et méthode de mise en œuvre de la préfiguration Evolution de la réflexion au cours de la mission de préfiguration... 8 II. ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE : CONTEXTE ET ENJEUX Les espèces, espaces et milieux naturels des Pays de la Loire : présentation, synthèse et enjeux Les milieux naturels des Pays de la Loire Les continuités écologiques et la fonctionnalité des habitats en Pays de la Loire Espèces végétales et animales des Pays de la Loire Patrimoine géologique des Pays de la Loire Synthèse sur les enjeux et dispositifs de protection et gestion en Pays de la Loire Politiques publiques, acteurs, contextes territoriaux et enjeux de conservation des espaces naturels en Pays de la Loire Politiques publiques afférentes aux espaces naturels en Pays de la Loire Acteurs des espaces naturels en Pays de la Loire Enjeux territoriaux en matière d espaces naturels Synthèse sur le contexte et les enjeux relatifs à la préservation du patrimoine naturel en Pays de la Loire III. Enjeux de la création du Conservatoire d espaces naturels des Pays de la Loire Des enjeux transversaux Un enjeu spécifique : réussir le rapprochement avec CEN Sarthe et du CORELA IV. AXES D INTERVENTION DU CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE Animer un réseau de gestionnaires d espaces naturels préservés des Pays de la Loire Eléments de contexte et d état des lieux Objectifs et contenu du réseau Modalités de mise en place du réseau Accompagner et animer des projets de territoire en faveur des espaces naturels et des continuités écologiques Eléments de contexte et état des lieux Contenu de la mission Outils et modalités de mise en œuvre de la mission Préserver et gérer des espaces naturels remarquables en Pays de la Loire Eléments de contexte et d état des lieux Principes généraux d intervention

4 Priorités et critères d intervention Mise en œuvre de mesures compensatoires Modalités de collaboration avec les partenaires Contribution du CEN des Pays de la Loire à des champs d intervention complémentaires Amélioration de la connaissance sur la biodiversité, les espaces naturels et les techniques de gestion Sensibilisation du public sur les enjeux de conservation de la biodiversité Participer aux instances de concertation régionales, départementales ou locales V. CONTRIBUTION A LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS REGIONAUX Contribution à la mise en œuvre des politiques publiques Développement de partenariats entre le CEN et les acteurs des espaces naturels en Pays de la Loire GLOSSAIRE BIBLIOGRAPHIE

5 I. LE RESEAU DES CONSERVATOIRES D ESPACES NATURELS (CEN) ET LA PREFIGURATION DU CEN DES PAYS DE LA LOIRE 1.1. Le réseau des Conservatoires d espaces naturels Les Conservatoires d espaces naturels Par une approche concertée et leur ancrage territorial, les Conservatoires d espaces naturels (CEN) contribuent à préserver depuis 1976 le patrimoine naturel et paysager de la France métropolitaine et d Outre-mer. Les 21 CEN régionaux et 8 départementaux sont des associations à but non lucratif. Depuis l origine, avec le soutien de l Etat, des collectivités territoriales, des partenaires privés et de la société civile, ils sont reconnus pour la pertinence de leur action, construite sur la concertation, et pour leur expertise scientifique et technique. Les CEN tissent des partenariats avec de nombreux organismes, afin d assurer la complémentarité des acteurs de la biodiversité et la bonne cohésion des actions qu ils portent dans les territoires. Ils accompagnent la mise en œuvre des politiques publiques réglementaires et contractuelles (Figure 1). Figure 1 : Champs d intervention des Conservatoires d espaces naturels L article 129 de la loi dite «Grenelle II», portant engagement national pour l environnement, décrit l action des CEN : ils «contribuent à la préservation d espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d usage, et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional». Il prévoit par ailleurs que l Etat ou la Région peuvent, pour une période déterminée, agréer les Conservatoires régionaux d espaces naturels (article L du Code de l environnement). Le décret et l arrêté ministériel du 7 octobre 2011 déterminent les modalités d attribution de cet agrément, qui court sur une période de 10 ans renouvelable. Les CEN de Picardie, Limousin et Lorraine ont été les premiers Conservatoires agréés en D autres ont suivi depuis. Les CEN se sont créés dans le cadre d initiatives émanant des territoires, régionaux ou départementaux. De ce fait, ils se sont développés dans des logiques d adaptation au contexte et aux enjeux locaux. Les modes de gouvernance, le degré de développement de certaines missions ou de développement de certains partenariats, varient selon les CEN, qui répondent aux besoins et attentes ressentis sur les territoires. Il n y a donc pas de modèle unique, ni format idéal dans l absolu : chaque 5

6 CEN est pertinent et adapté à son contexte, et il existe en définitive de nombreuses différences entre chacun des CEN, issus de l adaptation à des contextes territoriaux eux-mêmes très variables. Reposant sur un réseau de sites protégés et gérés ( hectares), la notoriété des CEN est renforcée par leur capacité à porter, animer et accompagner des démarches territoriales et programmes de conservation, et à s emparer de problématiques nouvelles : fonctionnalité des écosystèmes, préservation des continuités écologiques, mise en œuvre de la compensation environnementale Le réseau des Conservatoires d espaces naturels La Charte des CEN a été adoptée le 30 mars Elle est le texte de référence qui réunit les CEN, guide leurs actions et assure l unité de la Fédération ainsi que son identité vis-à-vis des partenaires et organismes associés. La Charte, ratifiée par chacun des CEN, décrit leurs objectifs et leurs missions. Créée le 21 septembre 1988, la Fédération des Conservatoires d espaces naturels (FCEN) regroupe l ensemble des CEN. Elle assure leur représentation et leur coordination technique à l échelon national aux fins de la mise en œuvre de leurs missions (article L CE). Par ailleurs, depuis 2002, le Ministère en charge de l Ecologie a confié à la Fédération la mission de mettre en place, animer et coordonner le Pôle-relais national «Tourbières» sur la connaissance et la gestion durable des tourbières et marais tourbeux de France. Depuis 2007, la FCEN intervient en appui de l Agence de l eau Loire-Bretagne pour l animation de la plate-forme «Eau, espaces, espèces» du Plan Loire Grandeur nature ( ) et anime son centre de ressources. Le Fonds de dotation des Conservatoires d espaces naturels, créé le 2 juillet 2011, permet de sécuriser le patrimoine foncier des Conservatoires, et de renforcer leurs moyens grâce aux dons, legs et donations. Repères chiffrés sur les Conservatoires d espaces naturels Ressources humaines 2012 Nombre d adhérents Nombre de bénévoles Nombre de salariés 724 Périmètres et modalités d intervention Nombre de sites gérés Dont RNN/RNR 70 Surface gérée (en hectares) Nombre de sites dotés d un plan de gestion Nombre de sites gérés par des agriculteurs 535 Nombre de participants aux animations /an Projets de territoire et programmes de conservation Animation de MAET (surface en hectares) Animation Natura 2000 (nombre de sites) 130 Portage de PNA 9 Portage/ participation aux programmes LIFE 8 Contrats «corridors» 4 Origine des financements du réseau en 2011 (en millions d ) Budget consolidé du réseau des CEN : 41,6 M Etat : 10,4 M (25%) Régions : 8,2 M (20%) Etablissements publics et assimilés : 6,6 M (16%) Union européenne : 5,3 M (13%) Départements : 5 M (12%) Autres collectivités territoriales : 1,6 M (4%) Autres : 4,4 M (10%) 6

7 1.2. Préfiguration du Conservatoire d espaces naturels des Pays de la Loire Origine, calendrier et méthode de mise en œuvre de la préfiguration La question de l opportunité d un CEN dans les Pays de la Loire a régulièrement été posée au cours des quinze dernières années, notamment à l initiative d associations de protection de la nature de la région ou du réseau des CEN. Il semble qu à chaque fois les conditions n étaient pas rassemblées pour que le projet aboutisse. A la suite de la reconnaissance de l action des CEN par la loi avec la création d un agrément spécifique, dont la délivrance relève de la compétence du Préfet de région et du Président du Conseil régional, la collectivité régionale et la DREAL des Pays de la Loire se sont interrogées conjointement sur l intérêt de relancer la réflexion sur un CEN des Pays de la Loire. Aussi, ils ont souhaité confier à la FCEN une mission de préfiguration visant à étudier l opportunité du déploiement d un CEN dans la région des Pays de la Loire. Un chargé de mission a été recruté à cet effet afin de conduire la mission de préfiguration sur une durée de 18 mois (juin 2012 à décembre 2013), qui sera prolongée pour accompagner la phase de pré-opérationnalisation et de mise en œuvre. Cette mission de préfiguration du CEN a connu différentes phases : Phase de lancement et consultation des partenaires : Le 27 juin 2012, les principaux acteurs, publics ou associatifs, intervenant sur les espaces naturels des Pays de la Loire ont été réunis. Au cours de cette rencontre, des éléments généraux sur les CEN et la méthode de travail retenue pour mener à bien cette mission de préfiguration ont été présentés. Cela a permis de lancer une phase de consultation des partenaires afin de faire le bilan des initiatives et politiques publiques mises en œuvre et de les interroger sur les manques et besoins ressentis. Au total, plus de 80 partenaires ont été rencontrés. A la suite de ces rencontres, des propositions ont été formulées, en matière de gouvernance, de financement et de missions. Ces propositions ont été présentées au Comité de suivi de l étude (Région et DREAL) puis soumises aux partenaires rencontrés lors d une réunion élargie le 22 février Au cours de cette réunion, les participants ont souhaité que des éléments de diagnostic soient précisés, et que le contenu des missions soit affiné. Phase d affinement des propositions et de concertation : A la suite de la réunion du 22 février, un travail s est engagé visant à préciser le contour des trois principaux axes d intervention identifiés pour le CEN : - Sur la mission «Animation un réseau de gestionnaires d espaces naturels protégés des Pays de la Loire» : réalisation d une enquête auprès des gestionnaires d espaces naturels des Pays de la Loire 1 et organisation d un atelier de travail en 2013 dans le but de définir leurs besoins et attentes à l égard d un réseau de gestionnaires 2. - Sur la mission «Préservation et gestion d espaces naturels remarquables» : réalisation d un diagnostic sur les enjeux en matière d espaces naturels et les dispositifs de protection/gestion déjà en place 3, identification de priorités d intervention pour le CEN des Pays de la Loire dans le cadre d entretiens et réunions avec les principaux acteurs concernés. - Sur la mission «Accompagner et porter des projets de territoire en faveur de la biodiversité et des continuités écologiques» : rencontres complémentaires avec divers partenaires (Région, DREAL, Agence de l eau Loire-Bretagne ) pour déterminer des pistes d intervention du CEN en la matière. 1 Se référer au compte-rendu de l enquête «Vers un réseau de gestionnaires d espaces naturels protégés en Pays de la Loire? Restitution de l enquête réalisée auprès des gestionnaires» diffusé par courrier électronique de la FCEN le 3 juin Se référer au compte-rendu «Atelier : vers un réseau de gestionnaires d espaces naturels protégés en Pays de la Loire 11 avril Nantes» diffusé par courrier électronique de la FCEN le 3 juin Se référer au document «Préservation des milieux, espèces et sites naturels en Pays de la Loire. Eléments de synthèse et enjeux» diffusé par courrier électronique de la FCEN le 3 juin

8 Ce travail permet d alimenter un document d orientations stratégiques. En parallèle est préparé un projet de statuts et d organisation du CEN. Phase de pré-opérationnalisation : à partir d octobre 2013, cette phase a pour objet de mettre en débat avec les partenaires le document d orientations stratégiques et le projet de statuts de manière à en produire des versions consolidées, finalisées et partagées, dans la perspective de la création du CEN des Pays de la Loire au début de l année Phase de mise en œuvre opérationnelle : le premier semestre est consacré à organiser et accompagner l intégration du CEN Sarthe et du CORELA au sein du CEN des Pays de la Loire (en mobilisant administrateurs et salariés), dans une logique de conservation, de renforcement et de valorisation des compétences et des actifs. La création du CEN Pays de la Loire interviendra dans le courant de l année Evolution de la réflexion au cours de la mission de préfiguration A partir des premières pistes d intervention envisagées lors de la réunion élargie du 27 juin , puis des suggestions et remarques formulées par les partenaires lors de la phase de consultation, des premières pistes d intervention, de financement et de gouvernance du CEN des Pays de la Loire ont été mises en évidence et présentées aux partenaires le 22 février Le projet a été amendé en conséquence et s est enrichi des séances de travail et de concertation qui ont suivi, tout au long du printemps On notera que le projet a tenu compte de manière substantielle des observations qui ont été réalisées par les partenaires, pour répondre au mieux à leurs attentes, sur les aspects suivants : Rechercher la plus-value et la complémentarité par rapport à l existant en proposant des missions prioritaires bien identifiées à mettre en œuvre : le champ d intervention des CEN étant potentiellement large (Connaître, protéger, gérer, valoriser), il est apparu essentiel de définir des axes d intervention prioritaires pour le CEN des Pays de la Loire, qui tiennent compte des besoins ressentis en région et de la capacité des acteurs en place à y répondre ou non dans leur configuration actuelle. Il a ainsi semblé pertinent que le CEN anime un réseau des gestionnaires d espaces naturels préservés des Pays de la Loire, accompagne et anime des projets de territoire en faveur de la biodiversité et des continuités écologiques, contribue à renforcer la préservation et la gestion d espaces naturels remarquables des Pays de la Loire. Ces orientations principales sont décrites en III. Dans la construction du projet, il a été jugé opportun que le CEN ne soit pas un opérateur direct de certains champs d intervention potentiel pour lesquels les besoins semblent couverts, même s il qu il pourra y apporter sa contribution : sensibilisation et éducation à l environnement, contribution à l amélioration de la connaissance sur la biodiversité et les espaces naturels Définir des modalités de collaboration avec les opérateurs existants : le CEN des Pays de la Loire émerge dans un contexte déjà riche d acteurs et concerné par différentes politiques publiques afférentes aux espaces naturels et à la biodiversité. Il n a pas vocation à se substituer aux acteurs en place et veillera à travailler avec eux en bonne intelligence. Par ailleurs, il s attachera à contribuer à la mise en œuvre et au déploiement des politiques publiques. La partie IV décrit les collaborations qui pourront être envisagées avec les différents partenaires et la manière dont l action du CEN pourrait s inscrire dans les politiques en vigueur. Ainsi, en matière de préservation et de gestion d espaces naturels remarquables, le CEN déterminera les modalités d intervention sur les sites en liaison avec les autres opérateurs fonciers potentiels (Conseils généraux, autres collectivités, Conservatoire du littoral ), et les autres partenaires. S agissant de l accompagnement de projets de territoire, le CEN laissera la priorité, sur les territoires où ils sont implantés, aux organismes dont c est également la vocation, comme les Parcs naturels régionaux (PNR) ou les Centre permanents d initiatives pour l environnement (CPIE). Tenir compte de la diversité des territoires au sein de la région : au sein de la région des Pays de la Loire, il existe des disparités locales en matière d enjeux de conservation du patrimoine naturel, mais aussi dans le degré de mise en œuvre des politiques publiques et la présence d acteurs impliqués dans les thématiques relatives aux espaces naturels. L état des lieux en 4 Se référer au compte-rendu de la réunion diffusé par courrier de la FCEN en date du 23 juillet Se référer au rapport d étape diffusé par courrier électronique de la FCEN en date du 3 juin

9 matière de dispositifs de protection des sites naturels met en évidence cette situation 3. Le CEN contribuera au rééquilibrage de ces disparités dans la répartition des initiatives de préservation en déclinant sa stratégie à l échelle territoriale. La partie IV propose en conséquence des priorités de mise en œuvre au sein des différents territoires régionaux. Proposer une gouvernance élargie pour un outil partagé : le CEN sera un outil au service des territoires et des acteurs, publics ou associatifs, des espaces naturels et de la biodiversité des Pays de la Loire. Bien que sa création soit fortement soutenue par l Etat et la Région, il a vocation à développer des partenariats avec des organismes nombreux et de natures diverses. Les collaborations à envisager entre le CEN et les différents partenaires sont présentées en 4.2. Par ailleurs, il est proposé, pour ce CEN, des statuts qui permettent une représentation des différents collèges d acteurs, et fassent du Conseil d administration un espace opérationnel de dialogue, de débat et de concertation, qui pourra, de plus, s appuyer sur les avis de son Conseil scientifique et des commissions thématiques partenariales décrites dans les statuts. Rechercher l optimisation et la mutualisation des moyens : le réseau d acteurs, publics et associatifs, qui interviennent en matière de préservation de la biodiversité et des espaces naturels en Pays de la Loire, est riche et diversifié. Il semble donc pertinent de s assurer que le CEN des Pays de la Loire ne vienne pas rajouter de la complexité dans ce paysage d acteurs et recherche l optimisation des moyens. Aussi, ce projet est bâti dans la logique de l intégration du CEN Sarthe et du CORELA, avec conservation des actifs et des compétences. L enjeu du rapprochement de ces deux organismes est décrit dans la partie , et cette intégration s opérera au cours du second semestre de l année

10 II. ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE : CONTEXTE ET ENJEUX 2.1. Les espèces, espaces et milieux naturels des Pays de la Loire : présentation, synthèse et enjeux Les milieux naturels des Pays de la Loire La région des Pays de la Loire connaît un climat océanique à océanique dégradé, avec des influences méditerranéennes observables localement. Par ailleurs, les Pays de la Loire sont à l interface de trois grandes formations géologiques : le massif armoricain (granitique et métamorphique) à l ouest, le bassin parisien (sédimentaire) à l est et au nord-est, et le bassin aquitain (sédimentaire) au sud. Le relief est peu élevé malgré la présence des derniers contreforts du massif armoricain : Alpes mancelles, collines de Vendée Le réseau hydrographique est quant à lui fort complexe. Les vallées de la Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et du Loir en sont les principaux axes structurants. Cette diversité de conditions climatiques, géologiques et géomorphologiques est à l origine d une importante diversité de conditions stationnelles, qui sous-tend une diversité d habitats naturels et d espèces. Ces facteurs abiotiques, les dynamiques naturelles d évolution de la végétation et les activités humaines déterminent des grands types de milieux naturels des Pays de la Loire, très sommairement décrits ci-après. Les cours d eau et zones humides Les zones humides occupent plus de 6% du territoire régional, et les Pays de la Loire sont par conséquent la 3 ème région d importance nationale pour les zones humides. Si l ensemble de la région est concerné par les zones humides, 84% de la surface humide régionale est située en Vendée et Loire-Atlantique. On distingue par ailleurs différents types de zones humides en Pays de la Loire : - Zones humides des milieux maritimes et côtiers La région comprend un estuaire d importance européenne : l estuaire de la Loire. Deux grandes baies (baie de Bourgneuf et de l Aiguillon) et des baies et estuaires de surface moins étendue existent également : baie de Pont-Mahé, estuaires du Lay, du Payré Autres zones humides côtières remarquables, les lagunes et marais salés ou saumâtres : lagune de la Belle Henriette, marais de Guérande, bassin du Mès, marais d Olonne notamment. Enfin, les marais aménagés à des fins agricoles du Marais breton et du Marais poitevin occupent des surfaces considérables. La qualité des zones humides et marais, doux ou salés, est dépendante du maintien d une gestion raisonnée du réseau hydraulique et d activités d exploitation traditionnelles (élevage, saliculture, aquaculture ). Elle suppose à la fois le déploiement de dispositifs d aides agro-environnementales et la gestion patrimoniale d entités stratégiques pour leur fonctionnalité et leur biodiversité. - Vallée de la Loire La vallée de la Loire se caractérise par une mosaïque d habitats naturels interconnectés et interdépendants, qui se différencient en fonction d un gradient de relief et d exposition à la submersion, depuis les eaux libres du lit mineur jusqu aux prés de fauche et pâturage du lit majeur. A l aval, l estuaire de la Loire, très aménagé pour l activité industrialo-portuaire et situé entre deux agglomérations s étend sur plus de hectares de zones humides : prairies inondables, roselières, vasières La vallée de la Loire se caractérise aussi par son réseau hydraulique complexe : lit mineur, annexes fluviales, petites vallées adjacentes, grands affluents Cet ensemble écologique fonctionnel contribue évidemment à la préservation de la trame verte et bleue. - Zones humides continentales La région des Pays de la Loire est aussi concernée par les zones humides alluviales : vallée de la Loire, basses vallées angevines, vallée du Loir, de l Erve, de l Erdre... Ces vallées alluviales, outre qu elles sont généralement constituées d une mosaïque de milieux, jouent un rôle évident de corridor écologique. S agissant des grandes zones humides continentales, on notera aussi la présence des grands marais atlantiques tourbeux, logés dans de grandes plaines d effondrement : Lac de Grand- Lieu, Grande Brière, Marais de Mazerolles. Beaucoup plus localisées, les tourbières sont des zones 10

11 humides à très forte valeur patrimoniale, qui nécessitent des opérations de gestions appropriées. Le nord de la Mayenne est particulièrement riche en tourbières (tourbière de Bel Air, de Glaintain, de la Corniche de Pail ). Zones humides créées et entretenues par l Homme, les étangs et plans d eau sont nombreux en Pays de la Loire. - Rivières La région des Pays de la Loire est riche d un réseau hydraulique de km (hors réseaux hydrauliques des marais aménagés) : Auzance, Aubance, Vendée, Layon, Mayenne, Sèvre nantaise, Vilaine, Authion, Oudon Le réseau est particulièrement dense dans la partie «armoricaine» de la région, plus clairsemé dans les bassins sédimentaires. Ce réseau constitue la «trame bleue» des Pays de la Loire (Forum des marais atlantiques, 2008 ; DREAL, 2012). Les dispositifs contractuels territoriaux sont des outils pertinents et mobilisables pour conserver ou restaurer la qualité des milieux aquatiques. Le bocage Paysage constitué de prairies entourées d un réseau de haies et boisements linéaires, le bocage est très représenté dans les Pays de la Loire d hectares de prairies, km de haies et mares y sont recensés (FRC, 2008). Le bocage contribue à la cohérence du réseau écologique (rôle évident de corridor mais aussi de filtre pour certaines espèces). La région des Pays de la Loire est l une de celles qui ont les plus fortes responsabilités dans la conservation du maillage bocager à l échelle nationale. Paysage constitutif de l identité de la région des Pays de la Loire, le bocage est particulièrement dense en Mayenne, dans l ouest du Maine-et-Loire et les deux-tiers nord de la Vendée ; il est un peu plus clairsemé dans le reste de la région. La préservation du bocage des Pays de la Loire est par définition étroitement liée au maintien d une agriculture basée sur la polyculture-élevage et l élevage, relativement extensive et économiquement viable. Elle dépend aussi de sa bonne intégration dans les dispositifs agri-environnementaux et les politiques de planification et d aménagement du territoire. Les boisements et massifs forestiers La forêt est relativement peu répandue en Pays de la Loire ( ha, 10% de la surface régionale) au regard de la moyenne nationale (29% de la surface métropolitaine). Au sein de la région des Pays de la Loire, la surface boisée connaît d assez fortes disparités : l est de la région est plus boisé que la façade ouest. Par ailleurs les grands massifs forestiers, domaniaux ou privés, sont essentiellement situés à l est. Les landes forestières, les mares, les lisières, les milieux dunaires, mais aussi les forêts de coteaux (Mayenne) et les boisements alluviaux spontanés constituent les milieux forestiers ou para-forestiers contribuant le plus à la biodiversité des forêts des Pays de la Loire. L accompagnement des propriétaires forestiers, privés ou publics, peut être nécessaire pour renforcer la prise en compte de la biodiversité dans la gestion sylvicole (CRPF & ONF, 2008). Les milieux littoraux La façade atlantique des Pays de la Loire recèle des milieux littoraux de grand intérêt écologique. En fonction de la nature du substrat (sableux, vaseux, rocheux), de l exposition aux facteurs abiotiques (submersions, vents ) et de la nature des activités et aménagements anthropiques, des habitats naturels variés peuvent être décrits : plages, dunes blanches, dunes grises, dunes boisées, slikke, schorre, landes Le littoral des Pays de la Loire se caractérise par une urbanisation forte et ancienne, qui occupe près de 90% du linéaire côtier (moins de 70% au niveau national). La situation est un peu moins marquée en Vendée qu en Loire-Atlantique (Conservatoire du littoral, 2008). Malgré des mesures de protection règlementaire, législative ou foncière, qui couvrent une part non négligeable du littoral «naturel», les milieux littoraux continuent de faire l objet d une pression foncière et d une fréquentation qui vont croissantes. Des milieux rares, de petite surface mais à forte valeur intrinsèque Le territoire régional recèle également un certain nombre d habitats naturels dispersés, rares, peu étendus mais à forte valeur patrimoniale. Il s agit notamment : - Des pelouses calcicoles sèches : il s agit de milieux qui étaient traditionnellement entretenus par une exploitation très extensive. Milieux au potentiel agronomique faible, ils ont pu faire 11

12 l objet de déprise agricole. Ces cortèges de pelouses sont particulièrement riches en espèces xérophiles ou thermophiles. Ces habitats sont notamment implantés dans les bassins sédimentaires de la région (Sarthe, sud-vendée, est du Maine-et-Loire) mais aussi sur des lentilles calcaires du massif armoricain. Des pelouses implantées sur des substrats acidiphiles oligotrophes peuvent également présenter un intérêt patrimonial fort. - Des landes sèches : évoluant sur des substrats acides ou alcalins, formations résultant d un blocage de l évolution spontanée vers le boisement, les landes sont observables sur le littoral rocheux (landes à bruyère et ajonc) mais aussi sur les «reliefs» de la région où le sol est peu profond. Il s agit de milieux autrefois très répandus (pratique de l essartage) et aujourd hui beaucoup plus localisés. - Des milieux rupestres : parois d anciennes carrières, coteaux nus, grottes et cavités souterraines sont des milieux qui peuvent être à forte valeur patrimoniale notamment pour l accueil de populations reproductrices ou hivernantes de Chiroptères. Ces habitats nécessitent la mise en œuvre de dispositifs adaptés de conservation du patrimoine naturel (protection foncière ou règlementaire et mise en œuvre d une gestion adaptée). Les autres espaces agricoles ouverts Les espaces agricoles ouverts sont principalement représentés dans le sud de la Vendée, le nord de la Loire-Atlantique, l est du Maine-et-Loire et la Sarthe. Il s agit d espaces exploités de manière intensive, peu favorables a priori à la conservation d une faune et d une flore riches, mais qui accueillent toutefois des plantes messicoles et des oiseaux de grande plaine dont certains sont d intérêt patrimonial : Outarde canepetière, Œdicnème criard Les milieux urbains La nature, la faune et la flore ne sont pas absentes des milieux urbains. Les espaces verts, délaissés d urbanisation, vieux murs ( ) peuvent permettre l accueil d un certain nombre d espèces en ville, y compris des espèces patrimoniales (cas de l Angélique des estuaires à Nantes). Ce potentiel d accueil reste relatif au regard des milieux naturels évoqués précédemment, mais peut par exemple s avérer plus fort que celui des zones de grandes cultures Les continuités écologiques et la fonctionnalité des habitats en Pays de la Loire Le Schéma régional de cohérences écologique (SRCE) des Pays de la Loire, en cours d élaboration, fait ressortir des enjeux importants en matière de conservation de «réservoirs de biodiversité» et de corridors écologiques. La région des Pays de la Loire se distingue par : - une occupation du sol en «patchwork» assemblant des espaces artificialisés et des espaces naturels ou semi-naturels ; - une prépondérance du bocage dans les paysages ruraux, dans des états de conservation variés ; - des milieux naturels spécifiques, très représentatifs au niveau national, qui génèrent une forte responsabilité régionale : littoral, zones humides, mais aussi landes, tourbières, coteaux calcaires - Une «colonne vertébrale» : la Loire et ses vallées affluentes. Par ailleurs, les réservoirs et corridors écologiques des Pays de la Loire s insèrent au sein «d axes de circulation» appréhendés à l échelle nationale. Ainsi, les trames bocagère, forestière, aquatique ou celle des milieux ouverts thermophiles sont connectées à celles des régions voisines et participent à des axes structurants à l échelle nationale. La préservation et la gestion durable de cette trame verte et bleue supposent de mener des actions de conservation au sein des réservoirs biologiques, et d intégrer ces continuités écologiques dans les politiques sectorielles et politiques d aménagement du territoire. Elles peuvent être renforcées par des démarches dynamiques de territoire visant à restaurer et gérer les réservoirs et continuités biologiques altérés. 12

13 Espèces végétales et animales des Pays de la Loire Les Pays de la Loire abritent une faune et une flore remarquables, dont la conservation passe par la poursuite et le renforcement d actions de gestion de conservation des populations d espèces et de préservation, restauration et gestion de leurs habitats. Flore vasculaire des Pays de la Loire taxons indigènes, espèces, sous-espèces ou variétés de Plantes vascularisées, sont connus en Pays de la Loire (Lacroix et al 2008). Parmi eux, 715 taxons, représentant 44% de la flore vasculaire régionale, sont en situation précaire de conservation (disparus, rares et/ou menacés). La pression croissante des activités humaines sur les habitats naturels ou semi-naturels, qui entraîne leur dégradation ou leur destruction, semble être le facteur majeur d appauvrissement de la flore régionale. Au total, 313 plantes prioritaires nécessitent des mesures urgentes de conservation, dont 109 répondent à des enjeux de conservation nationaux voire internationaux et 204 à des enjeux de conservation de niveau régional. Une analyse géographique de la richesse spécifique en taxons référencés dans la liste rouge permet de mettre en évidence des «points chauds» pour la conservation de la flore qui couvrent moins de 12% du territoire régional. Une approche par grands types de milieux naturels montre l importance des milieux secs et mésophiles de l intérieur d une part, et des zones humides d autre part, pour la conservation de la flore menacée. Ces milieux permettent par ailleurs le développement d une flore spécifique qui leur est inféodée. Faune vertébrée Oiseaux La liste de l avifaune prioritaire en Pays de la Loire, (Marchadour & Séchet coord., 2008) mentionne l observation de 405 espèces en Pays de la Loire (541 en France), dont 201 espèces nicheuses régulières (y compris espèces rares et localisées), 196 hivernantes régulières (idem), et 254 migratrices régulières. 16 espèces oiseaux, dont 14 sont inféodées aux zones humides ou marines, font l objet d une priorité régionale très élevée, c est-à-dire qu elles sont menacées en Pays de la Loire et qu une part significative de la population biogéographique niche en Pays de la Loire (cas de cinq espèces nicheuses) ou que les espèces sont menacées en Europe et qu une part significative de la population biogéographique transite ou hiverne dans les Pays de la Loire (cas de 14 espèces migratrices ou hivernantes). Par ailleurs, 44 espèces nicheuses et 12 hivernantes font l objet d une priorité régionale élevée, dont 31 dépendent des milieux humides. La responsabilité des Pays de la Loire à l égard de la population biogéographique est significative pour 15 espèces nicheuses et 12 hivernantes. Mammifères, Reptiles & Amphibiens La liste rouge des Mammifères, Amphibiens et Reptiles des Pays de la Loire (Marchadour coord. 2009) mentionne la présence de 65 espèces de Mammifères continentaux en Pays de la Loire, dont une espèce disparue. Il apparaît que 10% de ces espèces sont vulnérables ou en danger, voire en danger critique de disparition. Trois espèces sont quasi-menacées, et les données manquent pour qualifier le statut de onze autres espèces dont une partie au moins est manifestement dans un état défavorable de conservation en Pays de la Loire. S agissant des Amphibiens, dont on connaît 21 espèces en Pays de la Loire, il apparaît que 30% des espèces sont menacées, et deux sont en danger de disparition. Quatre espèces sont vulnérables, mais leur répartition en Pays de la Loire est hétérogène. Par ailleurs, 14 espèces de Reptiles sont connues en Pays de la Loire, dont 3 sont menacées. Faune invertébrée Le travail d état des lieux sur la faune invertébrée des Pays de la Loire réalisé par le GRETIA (GRETIA 2009) porte sur 47 groupes taxonomiques d invertébrés, dont taxons sont connus dans notre région. Sur l ensemble des groupes taxonomiques étudiés, le part des taxons connus en Pays de la Loire par rapport à l ensemble des taxons connus en France est de 31%. A l évidence, la région des Pays de la Loire, sous l influence conjointe de multiples facteurs comme le climat et la géologie, abrite dans les milieux très diversifiés lesquels présentent une richesse en invertébrés importante. Ces chiffres doivent par ailleurs être interprété au regard de la connaissance parfois lacunaire pour certains groupes taxonomiques (certains Coléoptères, Névroptères, Hétérocères, 13

14 Arachnides ), et par ailleurs hétérogène dans l espace : si les données existent en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, la Vendée et surtout la Mayenne et la Sarthe sont moins connues. Synthèse sur la faune et la flore régionales La responsabilité des Pays de la Loire pour la conservation de nombreuses espèces floristiques et faunistiques est élevée. Un certain nombre de taxons sont en état de conservation précaire. La protection de ces espèces passe par l amélioration de la connaissance sur les espèces et habitats, le déploiement de stratégies spécifiques pour les espèces les plus menacées, et la mise en œuvre d actions de préservation et gestion des habitats auxquels elles sont inféodées Patrimoine géologique des Pays de la Loire L inventaire du patrimoine géologique des Pays de la Loire a permis de déterminer un ensemble de 396 sites géologiques potentiellement remarquables en Pays de la Loire, dont 97 présentent un intérêt patrimonial régional fort. Parmi ceux-ci, 48 sites sont considérés d importance nationale : - 14 sites, tous situés dans le nord de la Sarthe, qui constituent un stratotype de référence internationale : le stratotype du Cénomanien autres sites (un en Sarthe, trois en Mayenne, quatre en Maine-et-Loire, quatre en Vendée, cinq en Loire-Atlantique) révélateurs de différentes origines ou phénomènes géologiques : série métamorphique des Sables d Olonne (métamorphisme), hémi-graben de la Mayenne (tectonique), Carrière de Miseri (Plutonisme), faluns miocènes de Doué-la- Fontaine (Sédimentologie), Calcaires dévoniens et schistes de Saint-Julien-de-Vouvantes (paléontologie) Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de création d aires protégées (SCAP), 31 sites géologiques ont été identifiés en Pays de la Loire. Sur quatre d entre eux au moins, l opportunité de doter ces sites de mesure de protection supplémentaires est à envisager : il s agit du stratotype du Cénomanien du Château de Ballon (Sarthe), de la coupe de plage de Brétignolles-sur- Mer (Vendée), du gisement de trilobites d Andouillé (Mayenne), du site à empreintes de pas de dinosaures du Veillon (Vendée). Il y a un besoin de renforcement des dispositifs de protection du patrimoine géologique Synthèse sur les enjeux et dispositifs de protection et gestion en Pays de la Loire Pour préserver les sites naturels de la région, la «gamme» des outils de protection et gestion des espaces naturels est déployée : mesures de protection/gestion contractuelles, règlementaires, foncières Ces initiatives de préservation sont le fait des acteurs publics (Union européenne, Etat, Région, Départements, Conservatoire du littoral) et associatifs. Plusieurs prismes d analyse montrent que la couverture des espaces naturels par le réseau d aires protégées mérite d être encore complétée : - A ce jour, environ 380 sites, couvrant près de hectares, font l objet de dispositifs de protection et de gestion patrimoniale effective 6. Au total, ces dispositifs concernent 9% de la surface des ZNIEFF de type 1 de la région et 14% de leur nombre. Ils couvrent moins de 0,60% du territoire régional (figure 2). - Par ailleurs, l ensemble des mesures de protection contractuelles, règlementaires ou foncières, émanant d acteurs publics ou associatifs, déployées en Pays de la Loire permet la protection d environ 17% de la surface du territoire régional des Pays de la Loire 7 (à titre d exemple, 48% du territoire de la région Languedoc-Roussillon est protégé par ces mêmes dispositifs). 6 Ont été pris en compte pour ce calcul : les RNN, RNR, terrains acquis par le Cdl, sites gérés par les Conseils généraux ou les associations de protection de la nature (LPO, Bretagne vivante, Fondation des habitats, CEN Sarthe) 7 Ont été pris en compte pour ce calcul : les dispositifs précédents pris en compte en 6, mais aussi les sites Natura 2000 et les PNR. Avec prise en compte partielle des double-comptages (sites protégés par deux mesures ou plus) 14

15 - Le diagnostic réalisé dans le cadre de l élaboration de la Stratégie de création d aires protégées met en évidence que la part de la surface régionale concernée par des dispositifs de protection forte 8 est d environ 0,16%, tandis que la moyenne nationale est de 1,23%. A cet égard, la région des Pays de la Loire est moins dotée que les régions du sud et de l est de la France. Répartition géographique des dispositifs de protection/gestion La répartition géographique des sites naturels préservés et gérés est plutôt hétérogène. On observe en effet que les sites protégés (RNN, ENS, terrains du Cdl, sites gérés par les associations) sont principalement situés à l ouest de la région (Loire-Atlantique et Vendée). A l inverse, l est et le nord de la région sont peu couverts par ces dispositifs. Cette situation ne s explique que partiellement par la nature des enjeux de conservation du patrimoine naturel : ces derniers sont effectivement particulièrement marqués sur le littoral et les grandes zones humides atlantiques, mais les éléments d état des lieux (réseau des ZNIEFF, sites identifiés dans la SCAP, études réalisées par les Chefs de file biodiversité notamment) montrent que d autres territoires du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne sont remarquables et justifieraient un renforcement des actions de protection des espaces naturels. A titre d illustration, on notera que la part de la surface classée en ZNIEFF de type 1 concernée par un dispositif de gestion patrimoniale 6 est de 14,5% en Loire-Atlantique, 10,7% en Vendée, et seulement 1,7% dans le Maine-et-Loire, 1,3% dans la Sarthe et 1,1% en Mayenne. Adéquation entre les enjeux et les actions mises en œuvre Au-delà de l approche quantitative et de la répartition géographique des dispositifs de protection et de gestion, il apparaît que les initiatives et dispositifs existants ne répondent pas toujours de manière adéquate aux enjeux de conservation des habitats naturels et espèces. Ainsi, par exemple, le classement de site par Arrêté préfectoral de protection de biotope, quand il n est pas accompagné de la mise en œuvre de gestion du site, peut se révéler inefficace pour la conservation du patrimoine naturel Par ailleurs, l intervention d opérateurs sur certains sites a pu répondre à des logiques d opportunité, pas toujours réellement fondées sur la valeur écologique intrinsèque ou potentielle des espaces naturels du site. Ce constat n est pas propre aux Pays de la Loire et a d ailleurs justifié la construction de la Stratégie de création d aires protégées (SCAP). Il existe par conséquent des marges importantes pour améliorer la cohérence, l efficacité et la représentativité du réseau d aires protégées en Pays de la Loire, auxquelles un CEN pourrait apporter sa contribution. Prise en compte des milieux naturels Il apparaît que les initiatives visant à protéger et gérer les espaces naturels de la région des Pays de la Loire concernent principalement certains types de milieux naturels (grandes zones humides, habitats littoraux, secteurs de bocage ). Les habitats forestiers sont peu représentés au sein de ces espaces protégés. De même, les habitats très localisés mais à forte valeur patrimoniale (landes, pelouses oligotrophes, bas-marais alcalins, tourbières acides) ou les zones humides de petite ou moyenne surface (étangs, petits ruisseaux ) semblent insuffisamment couverts par ces dispositifs au regard des enjeux de biodiversité qu ils recèlent. Enfin, le patrimoine géologique n est pas pris en compte, à ce stade, par le réseau d espaces protégés des Pays de la Loire. 8 Sont pris en compte ici les dispositifs de protection forte (concourant à l objectif fixé par la SCAP de 2% de la surface du territoire protégée par ces dispositifs) : RNN, RNR, APB, RBD 15

16 Figure 2 : Sites naturels protégés en Pays de la Loire 16

17 2.2. Politiques publiques, acteurs, contextes territoriaux et enjeux de conservation des espaces naturels en Pays de la Loire Politiques publiques afférentes aux espaces naturels en Pays de la Loire La préservation de la biodiversité est intégrée de manière transversale dans les politiques publiques, en particulier à travers la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Il en résulte diverses stratégies opérationnelles, déclinées à des niveaux européens, nationaux, de bassin, régionaux ou départementaux. Il s agit de politiques importantes, qui concourent à la préservation de la biodiversité et des espaces naturels en Pays de la Loire. Le CEN pourra contribuer à la mise en œuvre et au déploiement de ces politiques publiques au moyen d actions qu il portera et qui s inscriront dans le cadre de ces politiques. Le rôle envisagé du CEN dans l appui et l accompagnement à la mise en œuvre des politiques publiques sera décrit en 5.1. Le réseau Natura 2000 Mis en œuvre dans la cadre de l application des directives communautaires «Oiseaux» (1979) et «Habitats, faune, flore» (1992), le réseau Natura 2000 (partie terrestre) occupe hectares en Pays de la Loire, soit 8% du territoire régional, répartis en 38 sites. Les grandes zones humides régionales, dont la vallée de la Loire, comme les principaux massifs forestiers et les zones de bocage préservées, sont relativement bien couverts par le réseau Natura A l exception du site de l estuaire de la Loire, qui n a pas d opérateur désigné, l ensemble des sites Natura 2000 terrestres de la région bénéficient d animateurs Natura 2000 désignés ou fortement pressentis, et de «docobs» approuvés. Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Décliné par région, le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), co-élaboré par l Etat et le Conseil régional, affiche pour ambition la préservation, la gestion, la remise en état des continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines. Le SRCE des Pays de la Loire, en cours d élaboration, comportera notamment à terme une analyse des enjeux régionaux, une cartographie des trames vertes et bleues régionales (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) et un plan d action stratégique. Le pilotage et le suivi de la construction puis de la mise en œuvre du SRCE sont assurés par le Comité régional «trames verte et bleue» (CRTVB). La Stratégie de création d aires protégées (SCAP) La loi Grenelle I prévoit la mise en place d une Stratégie de création d aires protégées (SCAP) identifiant les lacunes du réseau actuel afin de placer sous protection forte, d ici dix ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain. La SCAP est en cours de déclinaison en Pays de la Loire : un diagnostic permet de localiser les territoires majeurs en Pays de la Loire pour la conservation d espèces visées par la SCAP. Par ailleurs, une liste de géotopes pour lesquels une protection serait nécessaire a été élaborée. La DREAL proposera en conséquence des outils de protection et de gestion pour assurer la préservation de ces espaces patrimoniaux. Les Plans d action en faveur de la faune et de la flore menacée Les Plans nationaux d action (PNA) sont des outils stratégiques qui visent à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d espèces menacées ou faisant l objet d un intérêt particulier. Ce dispositif est mis à contribution lorsque les outils règlementaires de protection de la nature sont jugés insuffisants pour rétablir ou conserver des populations d espèces dans un état de conservation favorable. Ces PNA sont déclinés à l échelle régionale. Ainsi, en Pays de la Loire, 12 Plans nationaux d action sont déclinés sur divers espèces ou groupes d espèces : Odonates, Chiroptères, Râle des genêts, Phragmite aquatique, Sonneur à ventre jaune... Par ailleurs, le Conseil régional soutient la mise en œuvre de deux plans en faveur d espèces complémentaires via des Plans régionaux d action (PRA) et 17 plans de conservation en faveur d espèces floristiques. 17