Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2012

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1 Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le vingt juin deux mille douze pour une réunion le vingt-cinq juin deux mille douze Ordre du jour - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai Marché complémentaire sur le lot n 6 : carrelage-faïence (Marché principal : construction d un Local Commercial) - Avenant au lot n 6 carrelage-faïence Marché construction d un local commercial - Tarifs concessions - Tarifs cantine - Tarifs garderie - Bail commercial - Vente terrain de la Zone Artisanale St Jal - Décision modificative n 1 - Nouvelles conventions Vienne Services - Création d un poste d A.T.S.E.M. de 1ère Classe à temps non complet (annule et remplace la délibération du 14 mai 2012) - Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2012 Le vingt-cinq juin deux mille douze à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de : Madame DOMONT Isabelle, Maire Présents : BAYOUX Cécile, BERNET Rachel, FEINTRENIE Jean-Louis, LAURENDEAU Karine, NEAU Chantal, ROTELLI-PAILLOUX Dominique, ROYER Fabrice, TESTARD Raymond, TEXEREAU Cyril Pouvoir : HOUBERT Patrick pouvoir à ROYER Fabrice Absents : CORNUAULT Christian, TRAUMAT Philippe Le Compte-rendu du Conseil du 14 mai 2012 a été approuvé à l unanimité.

2 Marché complémentaire au marché initial sur le lot n 6 : carrelage-faïence Le marché initial a pour désignation : la construction d un Local à usage Commercial. Le devis remis par l entreprise VINET, concernant la partie carrelage-faïence s élève à TTC. Cette nouvelle réalisation, quoique séparable de l exécution du marché initial, est strictement nécessaire à son parfait achèvement. La procédure de consultation retenue pour ce marché complémentaire est la procédure adaptée (M.A.P.A.) sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites à l alinéa III de l article 28 du code des marchés publics. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer un marché complémentaire au marché principal, autorise Mme le Maire à lancer ce marché et à signer tous les documents relatifs à celui-ci. Avenants dans le cadre du Marché de construction d un Local Commercial Suite à des modifications, l entreprise Vinet (lot n 6, Carrelage, Faïence) a présenté un devis supplémentaire de 1 207,24 et l entreprise Renault BTP (lot n 1, Terrassement) un devis supplémentaire de 1 853,80. Tarifs des concessions Mme le Maire a chargé Mme Chantal NEAU, Adjointe, de faire une étude sur les tarifs des concessions qui n ont pas été revalorisés depuis le 1 er janvier Suite à cette étude et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer de nouveaux tarifs applicables au 1 er juillet Concession en pleine terre avec caveau de 2.5 m2 Concession en pleine terre avec caveau de 2.5 m2 30 ans ans 250 Columbarium 10 ans 200 Jardin d urnes 1 m2 10 ans 100

3 Tarifs cantine année scolaire Le Conseil Municipal décide de ne pas voter de hausse des tarifs de cantine. Les tarifs à la rentrée prochaine seront donc les suivants : TARIFS ENFANTS : QUOTIENT PRIX REPAS QF < < QF < < QF < < QF < QF > TARIF ADULTES : 4.19 Tarifs garderie année scolaire De nouveaux tarifs vont être définis lors du prochain Conseil Municipal. Bail commercial La Commune dispose d un local commercial situé 7 place du Bonnet Rouge dont elle est propriétaire. Elle envisage de passer un bail commercial. Les termes du bail sont les suivants : 1) Etat des lieux : un état des lieux contradictoire et annexé au bail sera établi en présence du bailleur et du preneur au moment où les locaux seront mis à la disposition du preneur par la remise des clés. 2) Destination : Les locaux à usage commercial, objet du présent bail, sont exclusivement destinés à l activité visée ci-après : Activité principale : épicerie, alimentation générale Activité annexe : multiservices avec des activités exclues - Tabac, presse, vente de gaz, vente de pains non confectionnés sur la commune

4 3) Durée : le présent bail est un bail de type 3/6/9, dont la rédaction est confiée au notaire de la commune. 4) Loyer : le présent bail est consenti moyennant un loyer minoré les deux premières années fixé à HT soit TTC. Le présent loyer est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le loyer standard au-delà des deux premières années est fixé à 627,09 HT soit TTC. Le loyer est payable d avance. 5) Révision du loyer : l augmentation du loyer sera indexée chaque année sur l indice INSEE du coût de la construction. 6) Impôts taxes-charges Indépendamment du loyer le preneur devra satisfaire à toutes charges afférentes au bâtiment, assurances, taxes foncières, taxes sur les ordures ménagères. 7) Dépôt de garantie : Pour garantir l exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de 750, représentant un mois de loyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Mme le Maire pour signer le bail commercial. Vente de terrain de la Zone Artisanale Saint-Jal Il est rappelé que la Communauté de Communes souhaite acquérir une parcelle de terrain située sur la Zone Artisanale ST JAL, et qu un autre acheteur potentiel a pris contact avec Mme le Maire. Afin de redécouper le terrain de la Zone Artisanale ST JAL, il est nécessaire au préalable de redéfinir les zones à borner et de lancer une procédure de modification du permis d aménager. Mme le Maire s est déjà entretenue avec le Cabinet ABSCISSE Géo-Conseil, à ce sujet.

5 Décision modificative n 1 AUGMENTATION DE CREDITS SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES Art. 722/042 Travaux en régie Immobilisations corporelles DEPENSES Art.022 Dépenses imprévues Art. 023 Virement à la section d investissement SECTION INVESTISSEMENT AUGMENTATION DE CREDITS RECETTES Art. 2183/041- Matériel de bureau et matériel informatique Art. 021 Virement de la section de fonctionnement DEPENSES Art. 205/041- Concessions et droits similaires Brevets, licences, logiciels Art.2128 Autres agencements et aménagements de terrains Nouvelles convention Vienne Services Le repositionnement des activités de Vienne Services a conduit le Syndicat à revoir les prestations proposées jusqu à ce jour aux collectivités. Ce travail a abouti à demander aux collectivités une cotisation d adhésion ouvrant accès aux différents services et permettant de bénéficier de

6 prestations intellectuelles, juridiques, règlementaires, d organisation de l achat public, CNIL, Des offres correspondant à quatre services sont proposées aux collectivités, qui doivent choisir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d adhérer au Syndicat, par le paiement d une cotisation obligatoire de 0.35 par habitant, soit 527,45 pour notre Commune et d opter pour les services suivants : Service N 1 : Service N 3 Service N 4 Gestion du parc informatique des collectivités adhérentes Accompagnement des utilisateurs sur les usages (formations) et assistance aux logiciels métiers Administration numérique et activités complémentaires /an /an 150,00 /an Service N 2 : Gestion du parc informatique des écoles, non retenu Création d un poste d A.T.S.E.M. de 1 ère classe à temps non complet (annule et remplace la délibération n du 14 mai 2012) En raison d une erreur matérielle sur l intitulé du grade, il y a lieu d apporter la correction suivante : Le Conseil Municipal décide de créer un poste d A.T.S.E.M. de 1 ère Classe à temps non complet à raison de 30 heures à partir du 1 er septembre 2012 et de supprimer le poste d Adjoint Technique de 2 ème Classe à temps non complet à raison de 30 heures à cette même date.

7 Questions diverses Demande de subvention école élémentaire Mme Agnès COUDERT a transmis à Mme le Maire un courrier de demande de subvention de concernant un voyage scolaire à Suzac-Meschers en Charente-Maritime avec les CM2 du 3 au 5 octobre Mme le Maire doit se renseigner auprès de l école pour savoir si d autres sorties sont envisagées. Radar éducatif M. et Mme PANCRATE présents à la séance de Conseil demandent si le radar éducatif peut être positionné à l autre entrée de la Commune, côté Nouvelle Gendarmerie. Il est répondu favorablement à leur demande. Le changement se fera au mois de septembre. Repas des ainés La date du 9 décembre 2012 a été retenue. Divers Le repas entre les employés communaux et les élus est fixé au vendredi 6 juillet Des idées de menu sont proposées et choisies. La date du prochain Conseil Municipal est arrêtée au lundi 9 juillet 2012 à 18h30. L ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h