régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export"

Transcription

1 régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

2 VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ La volonté de préserver l accès aux soins de santé des salariés a conduit les partenaires sociaux de la Convention collective nationale de l Import-Export à mettre en place un régime frais de santé au niveau de la branche professionnelle. Adopter l un des 3 régimes proposés, c est accéder à un dispositif négocié au plus juste, respectueux de la réglementation et mutualisé au niveau de la Branche. AG2R Prévoyance et le GNP (Groupement National de Prévoyance) sont les organismes co-assureurs de votre régime Frais de santé. Toutefois, la gestion des prestations est confiée à AG2R Prévoyance, garantissant ainsi une unicité de services pour tout salarié. Bénéficiaires Le régime frais de santé est obligatoire pour les salariés ayant au moins 3 mois d ancienneté dans l entreprise. Toutefois, certains salariés pourront bénéficier, à leur demande, d une dispense d affiliation dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires. Le conjoint et les enfants du salarié bénéficient du même niveau de prestations que le salarié. Les points forts Un accompagnement de chaque entreprise Une gestion rapide et sûre Des prestations performantes à un tarif négocié au plus juste Pas d avance d argent pour de nombreuses prestations grâce au tiers payant Des remboursements express Des services en ligne Pas de questionnaire médical Des actions de prévention 2 Régime frais de santé

3 Tarifs mensuels des différentes formules applicables en 2012 Formule «ESSENTIEL» Structures de cotisation REGIME GÉNÉRAL (en Euros) RÉGIME ALSACE MOSELLE (en Euros) Isolé 24,25 14,54 Famille 60,60 36,38 Inactifs Adulte 34,85 20,91 Inactifs Enfant 15,16 9,08 Formule «CONFORT» Structures de cotisation REGIME GÉNÉRAL (en Euros) RÉGIME ALSACE MOSELLE (en Euros) Isolé 48,51 29,09 Famille 114,28 68,51 Inactifs Adulte 70,02 42,13 Inactifs Enfant 23,04 13,96 Formule «SUMMUM» Structures de cotisation REGIME GÉNÉRAL (en Euros) RÉGIME ALSACE MOSELLE (en Euros) Isolé 63,05 37,88 Famille 149,42 89,40 Inactifs Adulte 91,23 54,85 Inactifs Enfant 30,60 18,50 Régime frais de santé 3

4 Les garanties formule «Essentiel» NATURE DES FRAIS REGIME ESSENTIEL NIVEAUX D INDEMNISATION (1) EN COMPLEMENT DES PRESTATIONS VERSEES PAR LA SECURITE SOCIALE Conventionné / Non conventionné Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) + 50 % de la base de remboursement Autres honoraires Chambre particulière (2) * 40 par jour Forfait hospitalier engagé * Frais réels dans la limite du forfait règlementaire en vigueur. Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un 30 par jour justificatif) * Transport remboursé SS Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) Spécialistes (Consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) + 50 % de la base de remboursement Actes d obstétriques (ACO) Actes d imagerie médicale (ADI) + 50 % de la base de remboursement Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie de la myopie Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Dentaire Soins dentaires (à l exception des inlays simples, onlays) Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires remboursées par la SS Inlay core et inlay à clavettes Prothèses dentaires non remboursées par la SS * + 50% de la base de remboursement + 50% de la base de remboursement 4 Régime frais de santé

5 NATURE DES FRAIS REGIME ESSENTIEL NIVEAUX D INDEMNISATION (1) EN COMPLEMENT DES PRESTATIONS VERSEES PAR LA SECURITE SOCIALE Conventionné / Non conventionné +50% de la base de remboursement 50% de la base de remboursement Orthodontie acceptée par la SS Orthodontie refusée par la SS * Actes dentaires hors nomenclature Parodontologie * Implants dentaires * Prothèses non dentaires (acceptées SS) Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses Optique Monture 1,5% du PMSS Verres 1,5% du PMSS par verre Lentilles acceptées par la SS Crédit de 4% du PMSS par année civile Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles Crédit de 4% du PMSS par année civile jetables) Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement 50 limité à une intervention par année civile Maternité Naissance d un enfant déclaré Médecines hors nomenclature Acuponcture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge des deux actes de prévention suivants : - détartrage annuel complet sus et sousgingival, effectué en deux séances maximum ; - les vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge. SS = Sécurité sociale ; FR = Fais réels ; BR = Base de remboursement ; PU = Prix unitaire ; TC = Tarif de Convention Sécurité sociale ; TM = Ticket modérateur ; RSS = Remboursement Sécurité sociale ; PMSS = Plafond Mensuel Sécurité sociale ; = Euro. (1) Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. (2) dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapé en secteur psychiatrique. *Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la Sécurité sociale. Régime frais de santé 5

6 Les garanties formule «Confort» NATURE DES FRAIS REGIME confort NIVEAUX D INDEMNISATION (1) EN COMPLEMENT DES PRESTATIONS VERSEES PAR LA SECURITE SOCIALE Conventionné / Non conventionné Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour % de la base de remboursement Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) % de la base de remboursement Autres honoraires Chambre particulière (2) * 65 par jour Forfait hospitalier engagé * Frais réels dans la limite du forfait règlementaire en vigueur. Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un 50 par jour justificatif) * Transport remboursé SS + 50% de la base de remboursement Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) + 50% de la base de remboursement Spécialistes (Consultations et visites) + 75% de la base de remboursement Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) + 75% de la base de remboursement Actes d obstétriques (ACO) Actes d imagerie médicale (ADI) + 50% de la base de remboursement Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux + 50% de la base de remboursement Analyses + 50% de la base de remboursement Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie de la myopie Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Dentaire Soins dentaires (à l exception des inlays simples, onlays) Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires remboursées par la SS Inlay core et inlay à clavettes Prothèses dentaires non remboursées par la SS * Crédit de 500 par œil et par année civile + 50% de la base de remboursement + 250% de la base de remboursement + 250% de la base de remboursement Crédit de 300 par année civile 6 Régime frais de santé

7 NATURE DES FRAIS REGIME confort NIVEAUX D INDEMNISATION (1) EN COMPLEMENT DES PRESTATIONS VERSEES PAR LA SECURITE SOCIALE Conventionné / Non conventionné % de la base de remboursement 250% de la base de remboursement Orthodontie acceptée par la SS Orthodontie refusée par la SS * Actes dentaires hors nomenclature Parodontologie * Implants dentaires * Crédit de 500 par année civile Prothèses non dentaires (acceptées SS) Prothèses auditives + 250% de la base de remboursement Orthopédie & autres prothèses + 100% de la base de remboursement Optique Monture 4% du PMSS Verres Unifocaux (3) 3% du PMSS par verre Verres Multifocaux (3) 6% du PMSS par verre Lentilles acceptées par la SS Crédit de 10% du PMSS par année civile Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles Crédit de 10% du PMSS par année civile jetables) Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement 250 limité à une intervention par année civile Maternité Naissance d un enfant déclaré 20% du PMSS Médecines hors nomenclature Acuponcture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit 30 par acte, limité à 2 actes par année civile. auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge des deux actes de prévention suivants : - détartrage annuel complet sus et sousgingival, effectué en deux séances maximum ; - les vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge. SS = Sécurité sociale, FR = Fais réels ; BR = Base de remboursement ; PU = Prix unitaire ; TC = Tarif de Convention Sécurité sociale ; TM = Ticket modérateur ; RSS = Remboursement Sécurité sociale ; PMSS = Plafond Mensuel Sécurité sociale ; = Euro. (1) Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. (2) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapé en secteur psychiatrique. (3) Verres unifocaux : LPP Verres multifocaux : LPP *Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la Sécurité sociale Régime frais de santé 7

8 Les garanties formule «Summum» NATURE DES FRAIS REGIME summum NIVEAUX D INDEMNISATION (1) EN COMPLEMENT DES PRESTATIONS VERSEES PAR LA SECURITE SOCIALE Conventionné / Non conventionné Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour % de la base de remboursement Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) % de la base de remboursement Autres honoraires Chambre particulière (2) * 115 par jour Forfait hospitalier engagé * Frais réels dans la limite du forfait règlementaire en vigueur. Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un 87 par jour justificatif) * Transport remboursé SS + 200% de la base de remboursement Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) Spécialistes (Consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) Actes d obstétriques (ACO) + 200% de la base de remboursement Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie de la myopie Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Dentaire Soins dentaires (à l exception des inlays simples, onlays) Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires remboursées par la SS Inlay core et inlay à clavettes Prothèses dentaires non remboursées par la SS * Crédit de 750 par œil et par année civile + 150% de la base de remboursement + 450% de la base de remboursement + 450% de la base de remboursement Crédit de 500 par année civile 8 Régime frais de santé

9 NATURE DES FRAIS REGIME summum NIVEAUX D INDEMNISATION (1) EN COMPLEMENT DES PRESTATIONS VERSEES PAR LA SECURITE SOCIALE Conventionné / Non conventionné + 300% de la base de remboursement 400% de la base de remboursement Orthodontie acceptée par la SS Orthodontie refusée par la SS * Actes dentaires hors nomenclature Parodontologie * Implants dentaires * Crédit de 750 par année civile Prothèses non dentaires (acceptées SS) Prothèses auditives + 400% de la base de remboursement Orthopédie & autres prothèses Optique Monture 6% du PMSS Verres Unifocaux (3) 5% du PMSS par verre Verres Multifocaux (3) 8% du PMSS par verre Lentilles acceptées par la SS Crédit de 16% du PMSS par année civile Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles Crédit de 16% du PMSS par année civile jetables) Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement 500 limité à une intervention par année civile Maternité Naissance d un enfant déclaré 20% du PMSS Médecines hors nomenclature Acuponcture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit 40 par acte, limité à 3 actes par année civile auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge des deux actes de prévention suivants : - détartrage annuel complet sus et sousgingival, effectué en deux séances maximum ; - les vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge. SS = Sécurité sociale, FR = Fais réels ; BR = Base de remboursement ; PU = Prix unitaire ; TC = Tarif de Convention Sécurité sociale ; TM = Ticket modérateur ; RSS = Remboursement Sécurité sociale ; PMSS = Plafond Mensuel Sécurité sociale ; = Euro. (1) Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. (2) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapé en secteur psychiatrique. (3) Verres unifocaux : LPP Verres multifocaux : LPP *Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la Sécurité sociale Régime frais de santé 9

10 EXEMPLES DE REMBOURSEMENT Selon la législation et les tarifs en vigueur au 01/01/2012 Poste : prothèses dentaires remboursées Couronne : 500 Base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale : 107,50 Taux de remboursement : 70 % Montant remboursé par la Sécurité sociale (RSS) : 75,25 Ticket modérateur (TM) : 32,25 Formule «Essentiel» Prothèses dentaires remboursées : TM + 50 % de la BR TM = 32,25 50 % de la BR = 53,75 Remboursement total : 75,25 (RSS) + 32,25 (TM) + 53,75 (50 % BR)= 161,25 Reste à charge pour l assuré : ,25 = 338,75 Formule «Confort» Prothèses dentaires remboursées : TM % de la BR TM = 32, % de la BR = 268,75 Remboursement total : 75,25 (RSS) + 32,25 (TM) + 268,75 (250 % de la BR) = 376,25 Reste à charge pour l assuré : ,25 = 123,75 Formule «Summum» : Prothèses dentaires remboursées : TM % de la BR TM = 32, % de la BR = 483,75 Remboursement total : 75,25 (RSS) + 32,25 (TM) + 483,75 (450 % de la BR)= 591,25 limité aux frais réels, soit 500. Reste à charge : néant 10 Régime frais de santé

11 ÉTAPES DE MISE EN PLACE Pour l employeur Dès connaissance de votre choix de formule, vous recevrez l ensemble des documents relatifs aux modalités de votre adhésion. Pour le salarié Pour être affilié au régime conventionnel, le salarié devra, après avoir reçu ses notices d information, remettre à son employeur le bulletin d affiliation et y joindre les pièces justificatives demandées. Carte Terciane Dès réception des éléments complets, le salarié recevra sa carte tiers payant Terciane. Contact Retrouvez toutes les informations sur notre site : Régime frais de santé 11

12 Vos obligations en matière de prévoyance L Accord du 19 janvier 2004 a pour objet d instituer un régime minimum obligatoire de Prévoyance au plan national généralisé à tout le personnel cadre et non cadre exerçant une activité salariée dans les entreprises entrant dans le champ d application de la Convention collective nationale de l Import-Export. Cet accord, qui a pris effet au 1 er janvier 2005, prévoit les garanties suivantes : Décès ; Allocation Frais d obsèques ; Rente éducation ; Rente de conjoint ; Incapacité de travail ; Invalidité ; Incapacité permanente professionnelle. Les partenaires sociaux ont co-désigné en tant qu assureurs et gestionnaires dudit régime : AG2R Prévoyance et GNP. Le lieu où se situe le siège social de votre entreprise détermine la compétence de l organisme assureur désigné, selon la répartition géographique suivante : 62 GNP AG2R 75-Paris : arrondissements DOM : AG2R Pour plus d informations sur vos obligations Prévoyance : B Conception : Crédits photos : Fotolia - IstockPhoto 2A AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale 35 boulevard Brune Paris Membre du GIE AG2R. 12 GNP, Union Régime d Institutions frais de de Prévoyance santé agréée par le Ministère des affaires sociales sous le n 967, régie par les dispositions du code de la Sécurité sociale. Siège social : 29, boulevard Edgar Quinet PARIS.

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

AMEUBLEMENT (NÉGOCE)

AMEUBLEMENT (NÉGOCE) Offre Santé AMEUBLEMENT (NÉGOCE) Vos clients relèvent de la Convention Collective Nationale Négoce de l ameublement, proposez-leur notre offre santé répondant à leur accord conventionnel. LE CONTEXTE Les

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ 2 VOtre RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ Afin de préserver l accès aux soins de santé

Plus en détail

Juillet Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2016 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3133 Convention collective nationale IDCC : 953. CHARCUTERIE DE DÉTAIL AVENANT

Plus en détail

FRAIS DE SANTÉ. Présentation des garanties et des tarifs. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie ENTREPRISES JANVIER 2017

FRAIS DE SANTÉ. Présentation des garanties et des tarifs. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie ENTREPRISES JANVIER 2017 FRAIS DE SANTÉ JANVIER 2017 ENTREPRISES Présentation des garanties et des tarifs Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Sommaire Régime frais de santé des salariés et ayants

Plus en détail

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Brochure n 3117 Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) IDCC n 843 1 Avenant n 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé Préambule Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : ESPACES DE LOISIRS, D ATTRACTIONS ET CULTURELS

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : ESPACES DE LOISIRS, D ATTRACTIONS ET CULTURELS MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D ATTRACTIONS ET CULTURELS AVENANT N 59 DU 15 FÉVRIER 2018 PORTANT MODIFICATION

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 3105. RÉGIES DE QUARTIER (2 avril 2012) AVENANT N

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3133 Convention collective nationale IDCC : 953. CHARCUTERIE DE DÉTAIL AVENANT

Plus en détail

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE OFFRE SANTÉ Vos clients relèvent de la Convention Collective Nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, proposez-leur

Plus en détail

Janvier Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Janvier Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Janvier 2017 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé Votre régime Les + frais AG2R de santé LA MONDIALE

Plus en détail

santé régime SANTé Boulangerie Pâtisserie Industrielle (3102)

santé régime SANTé Boulangerie Pâtisserie Industrielle (3102) santé régime FRAIS DE SANTé Boulangerie Pâtisserie Industrielle (3102) 1 Sommaire Votre régime frais de santé 3 Bénéficiaires 4 Les options facultatives 4 Exemples de remboursement 5 Les garanties du régime

Plus en détail

Interlocuteurs : A l attention de : FENACEREM. Hélène FRAVAL /

Interlocuteurs : A l attention de : FENACEREM. Hélène FRAVAL / A l attention de : FENACEREM Proposition établie le 10 juin 2015 Interlocuteurs : Hélène FRAVAL 01 76 60 88 61/06 12 14 68 91 Helene.fraval@ag2rlamondiale.fr Sabine LETURGEZ 01 76 60 85 26 Sabine.leturgez@ag2rlamondiale.fr

Plus en détail

DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé

DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Salariés DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé VOTRE Régime SURCOMPLÉMENTAIRE frais de santé Les garanties

Plus en détail

ANIMATION. Offre Santé

ANIMATION. Offre Santé Offre Santé ANIMATION Vos clients relèvent de la Convention Collective Nationale de l Animation, proposezleur notre offre santé spécialement élaborée pour leur profession. LE CONTEXTE Les partenaires sociaux

Plus en détail

ANIMATION OFFRE SANTÉ

ANIMATION OFFRE SANTÉ ANIMATION OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n 154 au 19/05/2015 portant création d un régime complémentaire frais de santé. L avenant fixe le niveau de garanties

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

Base collectif obligatoire

Base collectif obligatoire Garanties (Remboursement y compris SS) HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES Base collectif obligatoire Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité (1) + Régime Facultatif Option 1* ou Option 2* ou

Plus en détail

CCN DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 (CCN 66)

CCN DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 (CCN 66) VOS GARANTIES SANTÉ Ensemble du personnel CCN DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 (CCN 66) Base conventionnelle et régimes optionnels

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE SANTÉ Garanties RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE Au 1 er janvier 2017 RÉGIME DE BASE OPTION 1 OPTION 2 Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de séjour, salle d'opération 200 % BR + 50 % de

Plus en détail

Une complémentaire santé adaptée aux besoins de vos salariés

Une complémentaire santé adaptée aux besoins de vos salariés CCN du commerce de gros Une complémentaire santé adaptée aux besoins de vos salariés Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance humanis.com Évolution du contexte légal Conformément aux dispositions

Plus en détail

Entre les soussignés : - L Udimec, 19 rue des Berges à Grenoble. - Et les Organisations Syndicales ci-après désignées.

Entre les soussignés : - L Udimec, 19 rue des Berges à Grenoble. - Et les Organisations Syndicales ci-après désignées. REGIME CONVENTIONNEL COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE INSTAURE PAR L AVENANT DU 19 OCTOBRE 2011 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES DES METAUX DE L ISERE ET DES HAUTES-ALPES ----------------

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3150 Convention collective nationale IDCC : 3168. PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3101 Convention collective nationale IDCC : 992. BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE,

Plus en détail

Avenant N 53. Entre : les Organisations d Employeurs : ú ú S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L.

Avenant N 53. Entre : les Organisations d Employeurs : ú ú S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. Avenant N 53 Portant modification de l avenant N 48 instituant un régime de remboursement de frais de santé au sein de la Branche des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels Entre : les Organisations

Plus en détail

ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ

ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ SANTÉ ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Entreprises, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La mise en place d une complémentaire santé collective

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale

La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale Le choix d un nouveau partenaire pour la complémentaire santé de vos salariés : Chorum, dédiée aux acteurs de l

Plus en détail

ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ

ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ SANTÉ ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Entreprises, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La mise en place d une complémentaire santé collective

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIRE NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour Honoraires (actes de chirurgie, actes

Plus en détail

DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ SANTÉ

DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 [nº 3116] DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ UNE

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Brochure n 3117 Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) IDCC n 843 1 Avenant n 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n 83 relatif aux frais de santé Préambule Les partenaires sociaux de la branche se

Plus en détail

PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS

PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET DANS LES SERVICES D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION POUR ADULTE (CHRS) PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS

Plus en détail

PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS

PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET DANS LES SERVICES D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION POUR ADULTE (CHRS) PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises SDLM VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Entreprises SDLM VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Entreprises SDLM VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ * Entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de batiments, de manutention,

Plus en détail

DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ SANTÉ

DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ SANTÉ SANTÉ DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 [nº 3116] UNE

Plus en détail

ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ

ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ SANTÉ ENTREPRISES DE LA RESTAURATION RAPIDE, VOTRE FORMULE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Entreprises, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La mise en place d une complémentaire santé collective

Plus en détail

Régime Frais de santé

Régime Frais de santé Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers (n 3101 - IDCC 0992) Votre régime

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3101 Convention collective nationale IDCC : 992. BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE,

Plus en détail

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes IDCC n 2596 VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec AÉSIO et les mutuelles co-assureurs et gestionnaires LA COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises d Expédition et d Exportation de Fruits et Légumes VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Entreprises d Expédition et d Exportation de Fruits et Légumes VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Entreprises d Expédition et d Exportation de Fruits et Légumes VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ En mettant en place un contrat santé, vous : motivez et fidélisez vos collaborateurs,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 2221. MENSUELS DES INDUSTRIES DES MÉTAUX (Isère

Plus en détail

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes IDCC n 2596 VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE

Plus en détail

Espaces de loisirs, d attractions et culturels

Espaces de loisirs, d attractions et culturels Espaces de loisirs, d attractions et culturels L essentiel du régime de PRÉVOYANCE et SANTÉ Convention collective n 3275 Les entreprises qui appliquent la Convention collective des doivent adhérer obligatoirement

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Garanties conventionnelles du régime frais de santé Garanties en complément de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés.

Plus en détail

SANTÉ. Industries Chimiques VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Industries Chimiques VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Industries Chimiques VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Au 1 er octobre 2015, toutes les entreprises de la CCN des industries chimiques devront proposer à leurs salariés un régime

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3101 Convention collective nationale IDCC : 992. BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE,

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

TRAVAILLEURS NON SALARIÉS AUTO-ENTREPRENEURS. Présentation des garanties et des tarifs JANVIER Professions de la Photographie

TRAVAILLEURS NON SALARIÉS AUTO-ENTREPRENEURS. Présentation des garanties et des tarifs JANVIER Professions de la Photographie TRAVAILLEURS NON SALARIÉS AUTO-ENTREPRENEURS JANVIER 2017 Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Le régime Experts dans la conception d offres d assurance à destination

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME CONVENTIONNEL La Convention Collective

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016

Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016 Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016 Frais de santé 2016 : Régime de Base PRIME PHARMACIE prise en charge GARANTIES DENTAIRE Soins pris

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises de l Optique - Lunetterie de Détail DÉCOUVREZ VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

SANTÉ. Entreprises de l Optique - Lunetterie de Détail DÉCOUVREZ VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SANTÉ Entreprises de l Optique - Lunetterie de Détail DÉCOUVREZ VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DÉDIÉ À VOTRE PROFESSION Votre fédération patronale représentant votre secteur d activité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

Convention. collective nationale des Régies de quartier et de territoire. Régime conventionnel frais de santé

Convention. collective nationale des Régies de quartier et de territoire. Régime conventionnel frais de santé Convention collective nationale des Régies de quartier et de territoire Régime conventionnel frais de santé La CCN des Régies de quartier et de territoire instaure un régime frais de santé obligatoire

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP

La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés L accord 2015-01 du 27/01/2015

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises de l Optique - Lunetterie de Détail DÉCOUVREZ VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

SANTÉ. Entreprises de l Optique - Lunetterie de Détail DÉCOUVREZ VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SANTÉ Entreprises de l Optique - Lunetterie de Détail DÉCOUVREZ VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DÉDIÉ À VOTRE PROFESSION Votre fédération patronale représentant votre secteur d activité

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. Les

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Garanties conventionnelles du régime frais de santé Remboursement total dans la limite des Frais Réels

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ESPACES DE LOISIRS, D ATTRACTIONS ET

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

MUTUELLE ET PREVOYANCE

MUTUELLE ET PREVOYANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS EQUESTRES Les employeurs se sont vus imposer de nouvelles obligations envers leurs salariés non cadres en matière de mutuelle dès le 01/01/2016, puis

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 Les atouts de notre offre mutualiste Une gestion au plus près des employeurs Des avantages concrets pour

Plus en détail

SOLUTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PARCE QUE L A S A N T É RESTERA TOUJOURS UNE PRIORITÉ

SOLUTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PARCE QUE L A S A N T É RESTERA TOUJOURS UNE PRIORITÉ SOLUTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PARCE QUE L A S A N T É RESTERA TOUJOURS UNE PRIORITÉ En associant leur savoir-faire dans la création et la gestion de solution d assurance, KERIALIS et la Société de Courtage

Plus en détail

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE A diffuser à l ensemble des salariés assurés AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N 241 654 000 /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE Suite aux nouvelles dispositions

Plus en détail

SANTÉ DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ. Convention Collective Nationale Secteurs Sanitaire Social et Médico-social du 26 août 1965

SANTÉ DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ. Convention Collective Nationale Secteurs Sanitaire Social et Médico-social du 26 août 1965 SANTÉ DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale Secteurs Sanitaire Social et Médico-social du 26 août 1965 UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE * L agrément de cet avenant,

Plus en détail

SANTÉ DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ. Convention Collective Nationale Secteurs Sanitaire Social et Médico-social du 26 août 1965

SANTÉ DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ. Convention Collective Nationale Secteurs Sanitaire Social et Médico-social du 26 août 1965 SANTÉ DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale Secteurs Sanitaire Social et Médico-social du 26 août 1965 UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE * L agrément de cet avenant,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3224 Convention collective nationale IDCC : 1286. CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (Détaillants et détaillants-fabricants) AVENANT N 11 DU 31

Plus en détail

Régime conventionnel frais de santé de votre entreprise CCN Animation

Régime conventionnel frais de santé de votre entreprise CCN Animation Régime conventionnel frais de santé de votre entreprise CCN Animation www.umanens.fr Les signataires de la Convention collective nationale (CCN) de l Animation ont négocié pour vous une complémentaire

Plus en détail

AVENANT N 21 DU 17 NOVEMBRE 2016

AVENANT N 21 DU 17 NOVEMBRE 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3102 Convention collective nationale IDCC : 1747. ACTIVITÉS INDUSTRIELLES DE

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime frais de santé CCN BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE ET ACTIVITÉS QUI S Y RATTACHENT IDCC N 567

Garanties et tarifs. Régime frais de santé CCN BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE ET ACTIVITÉS QUI S Y RATTACHENT IDCC N 567 Garanties et tarifs Régime frais de santé CCN BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE ET ACTIVITÉS QUI S Y RATTACHENT IDCC N 567 distribué par les mutuelles membres Grille de garanties Régime frais de santé

Plus en détail

Vous venez de vous affilier à la CCN des Magasins de Cuisine

Vous venez de vous affilier à la CCN des Magasins de Cuisine Vous venez de vous affilier à la CCN des Magasins de Cuisine En vous affiliant à la CCN des Magasins de Cuisine, vous adhérez de fait aux contrats de Prévoyance CAPRELE qui est votre organisme désigné

Plus en détail

Entreprises du paysage

Entreprises du paysage Brochure n 3617 Entreprises du paysage IDCC n 7018 1 Avenant n 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance Préambule Par le présent avenant les organisations syndicales de salariés

Plus en détail

Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ RECOMMANDÉ ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966

Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ RECOMMANDÉ ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 RECOMMANDÉ PAR 100% LA BRANCHE ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN des Ateliers et Chantiers d Insertion L Accord National du 15

Plus en détail

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON AMICALE AGE D OR 28 mars 2017 INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON 1 Vos garanties frais de santé 2017 2 Garanties 2017 POSTES régime "haut" : contrat régime "minoré" : n 0L97515 contrat n EA1056

Plus en détail

Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN ALISFA

Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN ALISFA La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants,

Plus en détail

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI 9 rue Général Ferrié - BP 42542-38035 Grenoble CEDEX 2 Tél : 04 76 63 35 10 Fax : 04 76 63 35 15 contact@fraternelle.fr www.fraternelledesterritoriaux.fr 2017 (Selon la législation Sécurité Sociale en

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : ENTREPRISES DU PAYSAGE

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : ENTREPRISES DU PAYSAGE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3617 Convention collective nationale IDCC : 7018. ENTREPRISES DU PAYSAGE AVENANT N 18 DU 22 NOVEMBRE 2016 RELATIF AUX

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1965 L avenant 9-2014 (agréé le 28 février

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D ATTRACTIONS

Plus en détail

Comparatif mutuelle. Postes Mutuelle actuelle Mutuelle à partir du 1/1/17. Conventionné Non conventionné Conventionné Non conventionné

Comparatif mutuelle. Postes Mutuelle actuelle Mutuelle à partir du 1/1/17. Conventionné Non conventionné Conventionné Non conventionné Un autre regard sur le syndicat, Osez le syndicalisme constructif! Comparatif mutuelle Postes Mutuelle actuelle Mutuelle à partir du 1/1/17 Conventionné Non conventionné Conventionné Non conventionné Hospitalisation

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE (Entreprises artisanales) (20 e

Plus en détail

mutuelle A.M.O. + mutuelle MALADIE 90% 160% Honoraires médicaux Généralistes ~ Praticien Non signataire OPTAM ou OPTAM-CO 70%

mutuelle A.M.O. + mutuelle MALADIE 90% 160% Honoraires médicaux Généralistes ~ Praticien Non signataire OPTAM ou OPTAM-CO 70% Actif 2 (Selon la législation Sécurité Sociale en vigueur au 01/01/2017) A.M.O. mutuelle A.M.O. + mutuelle MALADIE Honoraires médicaux Généralistes ~ Praticien Signataire OPTAM ou OPTAM-CO 70% Honoraires

Plus en détail

Amélioration du contrat Santé

Amélioration du contrat Santé Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 19 décembre 2013 Contexte sur le contrat Santé Un accord de Groupe permettant la mise en place d un régime obligatoire de couverture santé pour

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant n 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant n 155 et n 165)

Plus en détail

Vous venez de vous affilier à la CCN des Magasins de Cuisine

Vous venez de vous affilier à la CCN des Magasins de Cuisine Vous venez de vous affilier à la CCN des Magasins de Cuisine En vous affiliant à la CCN des Magasins de Cuisine, vous adhérez de fait aux contrats de Prévoyance CAPRELE qui est votre organisme désigné

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés sous contrat Votre complémentaire santé collective avec MUTEX S A N T É ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

Régimes Frais de Santé et Décès

Régimes Frais de Santé et Décès Régimes Frais de Santé et Décès au 1 er Janvier 2017 BRANCHE DES CENTRES EQUESTRES PERSONNEL SALARIÉ NON AFFILIE A L AGIRC APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité

Plus en détail

N ÉR IDCC 2272 AI A I N I S S E M. Régime conventionnel frais de santé. CCN Assainissement et Maintenance Industrielle.

N ÉR IDCC 2272 AI A I N I S S E M. Régime conventionnel frais de santé. CCN Assainissement et Maintenance Industrielle. S AS M IDCC 2272 IN E N T D. RÉF ENCÉE N CC ÉR AI A I N I S S E M NT ENANCE Régime conventionnel frais de santé CCN Assainissement et Maintenance Industrielle www.umanens.fr Les signataires de la Convention

Plus en détail