APPEL À PROJETS EXPÉRIMENTAL - APEX 2016 POUR UNE AIDE AU DÉPART EN VACANCES

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1 L association Vacances Ouvertes avec le concours de l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances APPEL À PROJETS EXPÉRIMENTAL - APEX 2016 POUR UNE AIDE AU DÉPART EN VACANCES INSCRIPTION EN LIGNE SUR NOTRE SITE OU PAR TÉLÉPHONE Notice explicative à télécharger et inscription à effectuer sur internet à l adresse suivante : Une aide méthodologique et financière p.2 Les critères p.3 La marche à suivre p.4 La trame de présentation du projet vacances p.5 La convention d engagement p.6 Bulletin d adhésion à Vacances Ouvertes p.7 Quelques repères et contacts p.8

2 UNE AIDE MÉTHODOLOGIQUE ET FINANCIÈRE UN PROJET VACANCES, POUR QUOI FAIRE? L article 140 de la loi d orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998, est venue fixer l accès aux vacances comme un objectif national dans une perspective de citoyenneté. Plus qu une source de bienfaits, la construction d un projet vacances peut permettre aux personnes d aller au bout d une démarche positive, de valoriser leurs savoir-faire et/ou de retrouver une motivation pour d autres projets. Les questions soulevées à travers la préparation au départ sont nombreuses : mobilité, construction et financement du budget, logement, accès aux droits, etc. Il peut donc servir de levier pour favoriser l insertion sociale et professionnelle. POURQUOI UN TEL DISPOSITIF? Vacances Ouvertes a pour but de favoriser l accès aux vacances des personnes qui en sont exclues. Depuis 25 ans, Vacances Ouvertes œuvre aux cotés des structures locales (centres socioculturels, associations, missions locales...) pour soutenir financièrement les personnes en difficulté et méthodologiquement les porteurs de projets vacances grâce à un partenariat avec l Agence Nationale pour les Chèques- Vacances. S apercevant de l exclusion des personnes ne fréquentant pas les associations d animation, Vacances Ouvertes a souhaité, depuis 2009, ouvrir ses actions à de nouvelles structures relevant de l insertion sociale, par le logement ou par l activité économique. POURQUOI UN TEL DISPOSITIF? Une sensibilisation Vacances Ouvertes peut venir présenter au sein de votre structure l intérêt de la mise en œuvre d un projet vacances. Un accompagnement Vacances Ouvertes vous accompagne (selon ses capacités internes), sur demande, dans la construction du projet vacances à travers toutes les étapes : mobilisation, implication des personnes dans la préparation, construction du/des séjours, financements du/ des départs, évaluation. Une mise en réseau Les ateliers d échange de pratiques sont l occasion d échanges entre professionnels d un territoire proche ainsi que les journées bilan qui pourront être proposées. Vacances Ouvertes peut aussi organiser des échanges entre porteurs de projet sur une thématique précise. Une adaptabilité de son dispositif Vacances Ouvertes cherche à comprendre le fonctionnement des structures, les besoins des bénéficiaires afin de pouvoir adapter son dispositif, construire des outils facilitant le travail du professionnel. Alors, n hésitez pas à nous solliciter. Une évaluation Vacances Ouvertes travaille sur une évaluation de cet appel à projets, grâce, notamment aux bilans transmis par les porteurs de projet. Une aide financière Vacances Ouvertes vous donne une aide financière destinée aux personnes soutenues dans le cadre du projet vacances, versée en Chèques-Vacances, grâce au partenariat avec l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Il s agit d Aides aux Projets Vacances (APV). 2

3 LES CRITÈRES LE SENS Les objectifs doivent être partagés et préserver les vacances comme un temps pour soi Une implication active des futurs vacanciers doit favoriser l émergence d effets voire d impacts sur les acteurs qui gravitent autour du projet (vacanciers, porteurs de projets, institutions locales...), implication tant financière qu organisationnelle LE SÉJOUR Où? En France ou en Union européenne Quand? N importe quand dans l année Combien de temps? Entre 5 jours (4 nuits) et 15 jours (dérogation possible pour un départ plus court) Quelle forme? Séjours collectifs accompagnés (par un professionnel) sur site ou non, ou séjours en «individuel» Quel coût de séjour? Maximum de 70 par jour et par personne. Ce montant doit comprendre le transport, l alimentation, l hébergement, les loisirs, l assurance, etc. Les APV sont attribuées uniquement sur les postes de dépenses liés au séjour (et non aux frais de personnel ou de fonctionnement). Quels financements? Vacances Ouvertes ne doit pas être le seul financeur sollicité. LES PERSONNES Qui? Des familles et adultes isolés qui ne partiraient pas sans une aide. Pour toute autre situation ne rentrant pas dans ces critères mais pour laquelle une aide paraît nécessaire, n hésitez pas à nous contacter car d autres critères et justificatifs peuvent être pris en compte (surendettement ). Quelles ressources? Les personnes doivent avoir un niveau de ressources inférieur à des plafonds indiqués par l ANCV. Ils sont basés soit sur le quotient familial (communiqué par la Caisse d Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole), soit sur le revenu fiscal de référence (RFR). Le quotient familial des personnes doit être inférieur ou égal à 750 (et 800 pour les personnes en situation de handicap). Le Revenu fiscal de Référence est mentionné sur la dernière ligne (après les abattements) de l avis fiscal d imposition 2015 (et sur les revenus 2014). Ce RFR est à mettre en lien avec le nombre de parts fiscales, et doit être inférieur aux sommes précisées dans le tableau ci-contre pour pouvoir bénéficier des APV. TABLEAU DE CORRESPONDANCE Revenu fiscal de référence (RFR) / Nombre de parts / Public concerné Nombre de parts fiscales Revenu fiscal de référence Tout public Équivalence avec le QF < à 750 Pour les personnes en situation de handicap Équivalence avec le QF < à PF ,5 PF PF ,5 PF PF ,5 PF PF Combien de fois? Une aide par an et par personne. Attention : cela n empêche pas les structures d avoir plusieurs projets dans l année à condition qu ils ne concernent pas les mêmes personnes. Quels justificatifs sont à garder pour les produire en cas de contrôle? Un document justificatif (CAF, MSA, Trésor Public, etc.) sera à produire en cas de contrôle de l ANCV et est donc à conserver pendant 3 ans par les structures dont le projet a été financé. Il n est pas à transmettre à Vacances Ouvertes. Un contrôle sur la conformité des projets aux critères énoncés ci-dessus pourra également être effectué. Attention : chaque futur vacancier ne peut cumuler des APV provenant de plusieurs têtes de réseau (ex : Secours Populaire Français). De plus, il n est pas possible d affecter des Aides aux Projets Vacances à des départs utilisant un hébergement Bourse Solidarité Vacances (BSV) ou Seniors en Vacances, autres dispositifs déployés par l ANCV. 4,5 PF PF /2 part supp Plus d informations sur le site internet de l ANCV : ou 3

4 LA MARCHE À SUIVRE 1 Pour les structures soutenues en 2015, vérifiez sur votre espace extranet VO que vous êtes à jour des différents documents demandés (liste des bénéficiaires, bilans financier et qualitatif). 2 - Inscrivez-vous impérativement sur notre site internet à l adresse : ou contactez votre référente régionale qui procédera à votre inscription. Vous pourrez, alors, déposer une demande de financement ANCV et/ou vous inscrire aux ateliers. Vous recevrez ensuite par mail des codes d accès à un espace extranet sur lequel vous pourrez retrouver votre projet et vos documents. 3 - Au moment du dépôt de votre pré-projet et de votre budget prévisionnel, n oubliez pas : d adhérer à Vacances Ouvertes (bulletin page 7 de ce document) de déposer la liste des documents sur votre espace extranet (qui conditionneront votre inscription à l Appel à Projets) : - la convention d engagement signée (à imprimer, en page 6 de ce document) S il s agit d une première inscription ou en cas de changement depuis l année dernière : - Pour les associations : la liste des membres du bureau ou du conseil d administration, les statuts et le procès verbal de la dernière Assemblée générale - Pour les collectivités : une délibération du Conseil municipal Attention : tout dossier incomplet ne sera pas étudié. 4 - Avant la date de l atelier, vous recevrez une convocation prenant en compte, autant que possible, les choix formulés lors de votre inscription. 5 - Dans le cadre de la demande de financement, une instruction téléphonique au sujet de votre projet se fera entre fin mars et fin juin 2015, pour les départs en été, après une prise de rendezvous. Si le départ est à un autre moment de l année, l instruction pourra être décalée dans le temps. N hésitez pas à nous contacter. La charte d instruction est disponible sur notre site. 6 - La décision concernant le financement vous est notifiée dans les deux semaines qui suivent l instruction téléphonique sur votre espace, par courrier postal ou par mail. Si elle est positive, les Chèques-Vacances sont envoyés sous pli recommandé et sécurisé par Vacances Ouvertes ou par l ANCV. 7 - Les éléments d utilisation des Chèques-Vacances seront à saisir en ligne, sur le site APV Web de l ANCV, avant le 30 septembre Une notice et un questionnaire reprenant les questions posées vous seront envoyés au préalable. 8 Avant le 13 novembre 2015, communiquez-nous via votre espace porteur de projets, un bilan qualitatif du projet soutenu ainsi qu un bilan financier. 9 - Vacances Ouvertes vous sollicitera par mail, début 2016, pour retourner sur APV Web, afin d imprimer, signer et tamponner la liste des bénéficiaires, et la déposer sur votre espace extranet. 4

5 TRAME DE PRÉSENTATION DU PROJET VACANCES IDENTIFICATION Identifiant Vacances Ouvertes connu (vu sur votre espace extranet) Nom de la structure Statut : association / collectivité / établissement public / autre Adresse Téléphone Courriel Numéro de SIRET Numéro de récépissé en Préfecture Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association Nom et fonction du représentant légal de la structure Nom et fonction de la personne en charge du projet Coordonnées si différentes du siège Nombre d années de mise en œuvre du projet vacances dans la structure Projet mutualisé ou non ; si oui, avec quelle structure? LE PROJET 1 La genèse du projet 2 Les objectifs du projet 3 Les «partenaires» du projet 4 Les personnes : qui sont-elles, comment intègrent-elles le projet? Combien sont concernées? 5 L accompagnement du projet : avant (préparation du séjour, action d autofinancement, etc), pendant (le cas échéant, la présence du porteur de projet sur le lieu de villégiature), et après le séjour (bilan, etc) 6 Le séjour : dates, lieu, transport, déroulement, loisirs 7 Le budget (voir la trame simplifiée qui suit) 8 L évaluation : pour qui, par qui, pourquoi et comment? BUDGET DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Transport Hébergement Alimentation Loisirs Assurance Autres SOUS-TOTAL Frais de personnel Frais de fonctionnement TOTAL Participation des familles / personnes isolées Actions d autofinancement Caisse d Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole État / Agence régionale de santé Conseil général ou régional Aides aux Projets Vacances de l ANCV via Vacances Ouvertes Ville / Centre Communal d Action Sociale Autre (mécénat, fonds propres...) SOUS-TOTAL Fonds propres ou autres TOTAL Rappel : les Chèques-Vacances attribués par Vacances Ouvertes ne le sont que sur les postes de dépenses liés au séjour et non aux frais de personnel ou de fonctionnement. 5

6 CONVENTION D ENGAGEMENT APPEL À PROJETS EXPÉRIMENTAL - APEX 2016 La présente convention doit être remplie, signée, et déposée sur votre extranet VO lors du dépôt de votre projet Entre les soussignés : d une part, VACANCES OUVERTES, association loi 1901 agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et organisme de formation enregistré auprès de la Préfecture de la Région d Ile-de-France, sise : Immeuble Le Méliès rue de Paris, Montreuilsous-Bois, représenté(e) par : M. Marc PILI, Délégué Général ci-après désignée comme l association Vacances Ouvertes. et d autre part, Identifiant Vacances Ouvertes connu :... Nom de la structure : sis(e) : adresse complète : représenté(e) par : Nom du responsable : Fonction :... ci-après désigné(e) comme le Contractant. Article 1er : Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs de l association Vacances Ouvertes et du Contractant dans le cadre de l Appel à Projets Familles - Personnes isolées. L Appel à Projets, proposé par l Association Vacances Ouvertes avec le soutien de l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), a pour objectif de contribuer au départ en vacances des familles/personnes qui en sont exclues. L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances met à la disposition de Vacances Ouvertes des Aides aux Projets Vacances (APV) financées par les excédents de gestion dégagés par l activité commerciale de l ANCV. Article 2 : Descriptif de l offre proposée par Vacances Ouvertes Soutien méthodologique : Une instruction téléphonique sera systématiquement réalisée afin de statuer sur le soutien du projet. Le porteur du projet peut, à tout moment, solliciter Vacances Ouvertes pour se faire conseiller dans la mise en œuvre de son projet vacances. L association Vacances Ouvertes organise également dans le cadre de l Appel à Projets des ateliers d échanges de pratiques sur une voire deux journées. Ces ateliers sont destinés aux bénévoles et aux professionnels désignés comme référent du projet et/ou engagé dans le projet vacances dans la structure. Ils sont conçus en fonction de l ancienneté dans l Appel à Projets. En régions Nord Pas-de-Calais, Poitou- Charentes, Aquitaine et Picardie, pour les structures qui participent depuis moins de deux années au dispositif ou pour les nouveaux référents : la participation aux ateliers est obligatoire. Des ateliers thématiques sont également proposés dans les régions conventionnées. Soutien financier : L association Vacances Ouvertes propose pour chaque projet soumis par le Contractant, un soutien financier, délivré sous forme de Chèques- Vacances. Les projets seront sélectionnés suite à une instruction téléphonique et une présentation à un comité d engagement. Le montant de Chèques-Vacances attribué l est pour le projet précis examiné lors de l instruction (budget total nombre de personnes). Tout changement doit être mentionné à l association Vacances Ouvertes. L association Vacances Ouvertes s engage à notifier sa décision dans un délai de deux semaines après l étude du projet par le comité d engagement. Le versement est conditionné à la réception de la dotation annuelle en Chèques- Vacances de l ANCV. Article 3 : Personne bénéficiaire de l aide et types de séjours / dépenses pouvant être financés Conditions d éligibilité des personnes à l aide Ce dispositif s adresse aux familles et/ou aux personnes seules nécessitant un accompagnement financier et/ou méthodologique pour accéder aux vacances. Les personnes bénéficiant des Chèques-Vacances doivent pouvoir justifier d un revenu plafonné. Ce critère s apprécie à l aide d un plafond de ressources fixé par l ANCV et explicité en page 3 de ce document. Les référents du projet s engagent à conserver les justificatifs de ressources des personnes soutenues pendant une durée de 3 années et les mettre à disposition de l ANCV si nécessaire. Séjours pouvant être financés Pour être soutenus, les projets de vacances doivent porter sur un séjour se déroulant en France ou dans un pays de l Union Européenne. Les vacances doivent être d une durée minimale de 5 jours et 4 nuits (3 jours et 2 nuits pour les région Aquitaine) et de 14 nuits au maximum. Le séjour peut être individuel ou collectif. La sélection des personnes devant bénéficier de cette aide est opérée par le Contractant, sous son entière responsabilité. Les Chèques-Vacances attribués ne le sont que pour les bénéficiaires et que pour des frais liés au séjour. Article 4 : Engagements des structures partenaires Le Contractant s engage au respect des points suivants : engagement de qualité dans l aide aux vacances des personnes, dans un esprit conforme à la charte de l association Vacances Ouvertes (disponible sur le site ou sur demande) participation du référent du projet et/ou des relais impliqués à l atelier d échange de pratiques obligatoire attribution des aides financières conformément aux critères d éligibilité du public, des séjours et des dépenses, définis à l article 3 transmission auprès des bénéficiaires des informations concernant l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances renvoi régulier des justificatifs (projet vacances, documents administratifs, bilans des années précédentes, rapport d utilisation des Chèques- Vacances) conserver pendant 3 ans les justificatifs de ressources Attention : vous ne pouvez faire appel qu à une seule tête de réseau ANCV pour obtenir des Aides aux Projets Vacances. Ces dernières ne sont pas utilisables pour des séjours Bourse Solidarité Vacances. Article 5 : Conditions de versement et de rétrocession des aides La somme correspondant à la subvention au projet attribuée (tel qu indiqué à l article 2 de la présente convention) sera adressée sous pli sécurisé au Contractant. Pour toutes les structures, cet envoi n interviendra qu après réception par l association Vacances Ouvertes de la présente convention en deux exemplaires dûment signés ainsi que de l adhésion annuelle à l association Vacances Ouvertes et les pièces administratives demandées. Les Chèques-Vacances non utilisés devront être retournés à l association Vacances Ouvertes, sous pli sécurisé, au plus tard le 1er décembre 2016 ou avant la validation sur APV Web. Les Chèques-Vacances non utilisés lors de l exercice en cours ne pourront être utilisés pour l année n+1. Si le nombre de personnes est bien inférieur à celui annoncé, une proratisation sera effectuée et il pourra être demandé le remboursement d une partie des Chèques-Vacances attribués. Fait en double exemplaire à..., le... Pour le Contractant... (nom et qualité du signataire + cachet) Pour l Association Vacances Ouvertes Marc PILI, Délégué général 6

7 BULLETIN D ADHÉSION 2016* À L ASSOCIATION VACANCES OUVERTES Code Structure porteuse du projet (indiqué sur votre espace extranet) : Je soussigné(e), Nom du représentant : Agissant en qualité de : Fonction : Dans la structure : Nom de la structure : Adresse complète : Adresse de facturation (si différente) : Téléphone : Fax : Mail : * Adhésion valable une année civile M engage à verser la somme de : Adhérent individuel 27 r Adhérent associatif ou structure (municipale par ex.) portant un projet vacances Collectivité / Organisme de protection sociale portant en son nom un projet vacances* Membre bienfaiteur 90 r 160 r 305 r * Si la collectivité règle l adhésion pour le compte d autres structures (ex. centres sociaux municipaux), une adhésion de 90 doit être réglée PAR structure déposant un projet vacances. ou plus Conformément à la charte d adhésion de Vacances Ouvertes à laquelle ma structure adhère. Date, Signature du Responsable et Cachet de la structure : Cette page est à imprimer et à renvoyer à Vacances Ouvertes accompagnée du chèque d adhésion ou d une demande de mémoire : Association Vacances Ouvertes - Immeuble Le Méliès rue de Paris Montreuil 7

8 Quelques repères... En 2015, 39 structures ont été soutenues dont : - 22 concernant l insertion par le logement (CHRS, CADA, maisons relais, foyers), - 5 concernant l insertion par l activité économique (ateliers chantiers d insertion), - 8 concernant le handicap (notamment des Groupes d Entraide Mutuelle), - 2 concernant l aide à domicile. Plus de 700 personnes ont été soutenues avec une enveloppe de de Chèques- Vacances. Ces données restent provisoires en attendant la clôture de l action QUI CONTACTER POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS? Au national : Sylviane BOUSSARD sboussard@vacances-ouvertes.asso.fr Pour l Aquitaine : Céline FOURTEAU : cfourteau@vacances-ouvertes.asso.fr Pour le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie : Coralie CARON : ccaron@vacances-ouvertes.asso.fr Pour le Poitou-Charentes : Sandrine VIGOUROUX : svigouroux@vacances-ouvertes.asso.fr Pour le Rhône-Alpes : Alexandra Grézanlé : agrezanle@vacances-ouvertes.asso.fr Pour information, les conditions d utilisation des Chèques- Vacances et la liste des structures qui les acceptent sont disponibles sur le site Internet : Ce présent document est uniquement disponible sur notre site internet : familles/apex N OUBLIEZ PAS : de vous inscrire à l appel à projets sur notre site internet ou en nous contactant par téléphone de saisir les éléments et/ou de déposer votre projet sur votre espace extranet de remplir le questionnaire ANCV en ligne sur APV Web de déposer vos bilans sur votre espace extranet...et de nous contacter pour toute question AVEC LE SOUTIEN DE : ASSOCIATION VACANCES OUVERTES Bâtiment Le Méliès rue de Paris Montreuil Tél : / Fax : / bienvenue@vacances-ouvertes.asso.fr