RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD. Numéro FEVRIER SOMMAIRE

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro FEVRIER SOMMAIRE Enfance PRIX DE JOURNEE ANNEE 2014 Arrêtés en date du 20 août 2014 : - Service internat rattaché à l établissement «Maison d enfants de Croix» géré par Temps de vie Etablissement «Maison d enfants de Douai» géré par Temps de vie : Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile (SAAMAD)... 8 Service internat Service internat rattaché à l établissement «Foyer d adolescentes scolaires» géré par Temps de vie de Lambersart Service internat rattaché à l établissement «Maison d enfants Saint Victor» géré par Temps de vie de Merville Service internat rattaché à l établissement «La Maisonnée» géré par Temps de vie de Tourcoing Service internat rattaché à l établissement «Maison d enfants Saint Vincent» géré par Temps de vie de Tourcoing Service internat rattaché à l établissement «Centre maternel de Valenciennes» géré par Temps de vie Service internat rattaché à l établissement «Maison d enfants de Valenciennes» géré par Temps de vie Arrêté en date du 29 août 2014 : - Service internat rattaché à l établissement «Foyer d adolescentes scolaires» géré par Temps de vie de Lambersart Arrêtés en date du 30 septembre 2014 : - Etablissement «Maison de l enfance et de la famille de la Flandre Intérieure» géré par l EPDSAE de Méteren : Service appartements Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile Diapason Service internat Service semi autonomie L Orangeraie.. 24 Arrêtés en date du 28 novembre 2014 : - Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile (SAAMAD) rattaché à l établissement «MECS Littoral» géré par l AFEJI de Dunkerque Service internat rattaché à l établissement «MECS Maubeuge» géré par l AFEJI Arrêté en date du 12 décembre 2014 : - Service internat géré par la Maison des enfants «Château de la Huda» de Trélon Arrêtés en date du 29 décembre 2014 : - Etablissement «Foyers éducatifs de Cambrai» géré par l association La Bouée des jeunes membre du GAP : Centre maternel Service internat Etablissement «Les Moutatchous» géré par le GAP d Haubourdin : Service accueil de jour Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile DEFI (Définir Ensemble les Formes d Intervention) Service de placement familial spécialisé Service internat Etablissement «association des Maisons d enfants» géré par le GAP de Lauwin-Planque : Service accueil d urgence et/ou d évaluation (dénommé SAE) Service internat Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile rattaché à l établissement «SPRENE Lille Métropole» géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord de Marcq-en-Baroeul Etablissement «SPRENE Flandre» géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord de Merville : Service accueil de jour Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile Service accueil d urgence et/ou d évaluation Mosaïque rattaché à l établissement «Maison d enfants du Capreau» géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord de Wasquehal

2 Jeunesse Arrêtés conjoints du Préfet et du Président du Conseil général en date du 6 novembre 2014 : - Service appartements rattaché à l établissement «Perspectives» géré par Alter Egaux de Valenciennes Service internat rattaché à l établissement «Déclic Ados» géré par Alter Egaux de Valenciennes Arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil général en date du 20 novembre 2014 : - Association action sanitaire sociale région Lille (ASRL) Foyer Rose Pelletier de Lille.. 48 Arrêtés conjoints du Préfet et du Président du Conseil général en date du 27 novembre 2014 : - Etablissement «Centre des apprentissages des adolescents» géré par l association départementale du Nord pour la sauvegarde de l enfant à l adulte de Phalempin : Service accueil de jour Service appartements Service internat Personnes âgées et Personnes handicapées Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 d un EHPAD habilité aide sociale Arrêté en date du 31 mars 2014 : - EHPAD Feron Vrau de Lille Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 des EHPAD privés habilités aide sociale Arrêté en date du 23 septembre 2014 : - EHPAD privé «La Ritournelle» de Villeneuved Ascq Arrêté en date du 16 décembre 2014 : - EHPAD privé «La Ritournelle» de Villeneuved Ascq Tarifs journaliers d hébergement 2014 d un logement foyer FPT habilité aide sociale Arrêté en date du 30 septembre 2014 : - Logement foyer FPT «Résidence Les Hortensias» de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 62 TARIFS JOURNALIERS 2014 DE STRUCTURES Arrêté en date du 31 octobre 2014 : - Accueil de jour pour adultes autistes de Loos 64 Arrêté en date du 19 décembre 2014 : - Foyer de vie «Résidence du Douaisis», avec section d accueil temporaire d Aniche Enfance DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2014 Arrêtés en date du 21 août 2014 : - Service aide à domicile-famille de l association «Aide familiale à domicile Littoral» de Dunkerque (AFAD Littoral) Service aide à domicile-famille de l association «Aide à domicile en activités regroupées» (ADAR) de Fourmies Arrêtés en date du 26 août 2014 : - Centre d action médico-sociale précoce d Anzin géré par l association des Paralysés de France (APF) de Paris Centre d action médico-sociale précoce de Douai géré par l association des Paralysés de France (APF) de Paris Centre d action médico-sociale précoce «Alfred Binet» de Lille géré par la Sauvegarde du Nord (association départementale du Nord pour la sauvegarde de l enfant à l adulte (ADNSEA)) Centre d action médico-sociale précoce de Villeneuve-d Ascq géré par l association des Paralysés de France (APF) de Paris Arrêté en date du 18 septembre 2014 : - Service aide à domicile-famille de l association «Aide aux mères et aux familles à domicile AMFD» de Croix Arrêtés en date du 6 octobre 2014 : - Service aide à domicile-famille de l association «A domicile Cambrésis» Service aide à domicile-famille de l association «AFAD Douai» Service aide à domicile-famille de l association «Aide aux mères Lille» Service aide à domicile-famille de l association «AFEJI service enfance famille» de Maubeuge 77 2

3 - Service aide à domicile-famille de l association «AFAD Roubaix» Service aide à domicile-famille de l association «SIDAV» de Valenciennes Arrêté en date du 7 novembre 2014 : - Club de prévention spécialisée géré par l association «Horizon 9» de Roubaix Arrêté en date du 18 novembre 2014 : - Service club rattaché à l établissement «Formation culture prévention Marcq-en- Barœul» géré par la Formation culture prévention (FCP) Arrêté en date du 12 décembre 2014 : - Club de prévention spécialisée «La Bouée des jeunes» géré par l association «La Bouée des jeunes» membre du GAP de Douai Arrêté en date du 16 décembre 2014 : - Service d accompagnement parental (SAP) «Côte à côte» rattaché à l établissement «MECS Maubeuge» géré par l AFEJI Arrêté en date du 17 décembre 2014 : - Service d accompagnement parental (SAP) «Côte à côte» rattaché à l établissement «MECS Littoral» géré par l AFEJI de Dunkerque Arrêté en date du 18 décembre 2014 : - Centre d action médico-sociale précoce d Hazebrouck géré par l association des parents d enfants inadaptés (APEI) Enfance DOTATIONS GLOBALISEES 2014 Arrêté en date du 17 septembre 2014 : - Etablissement public autonome «Maison d enfants à caractère social Louis Warein» d Hazebrouck Arrêté en date du 6 octobre 2014 : - Etablissement public «La Pouponnière Boucicaut» géré par le CCAS de Roubaix DOTATION CONTRAT PLURIANNUEL D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014 Personnes âgées et Personnes handicapées Arrêté en date du 19 septembre 2014 : - Association «ASRL» de Lille

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5 PRIX DE JOURNEE 2014 Les recours contentieux contre les arrêtés fixant les prix de journée doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale à Nancy, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. 5

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7 ENFANCE Service internat rattaché à l établissement «Maison d enfants de Croix» géré par Temps de vie Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter ME de Croix a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 20 mai 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter ME de Croix par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure ME de Croix sise au 20, rue du Professeur Langevin, Croix gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement ME de Croix sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,77 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement ME de Croix pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 146,15. 7

8 Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement ME de Croix correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 144,76. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile (SAAMAD) rattaché à l établissement «Maison d enfants de Douai» géré par Temps de vie Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter ME de Douai a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 31 mars 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter ME de Douai par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure ME de Douai sise au 121, rue du Clocher Saint-Pierre, Douai gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SAAMAD de l'établissement ME de Douai sont autorisées comme suit : 8

9 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 462,75 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du SAAMAD de l'établissement ME de Douai pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 81,49. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section SAAMAD de l'établissement ME de Douai correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 48,11. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Service internat rattaché à l Etablissement «Maison d enfants de Douai» géré par Temps de vie Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter ME de Douai a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 4 juin 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter ME de Douai par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure ME de Douai sise au 121, rue du Clocher Saint-Pierre, Douai 9

10 gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement ME de Douai sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 751,33 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement ME de Douai pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 158,68. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement ME de Douai correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 150,79. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Service internat rattaché à l Etablissement «Foyer d adolescentes scolaires» géré par Temps de vie de Lambersart Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; 10

11 Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Foyer d'adolescentes scolaires a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 4 juin 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Foyer d'adolescentes scolaires par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure Foyer d'adolescentes scolaires sise au 222, avenue de Dunkerque, Lambersart gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement Foyer d'adolescentes scolaires sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 2 010,49 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement Foyer d'adolescentes scolaires pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 179,63. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement Foyer d'adolescentes scolaires correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 170,03. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. 11

12 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Service internat rattaché à l Etablissement «Maison d enfants Saint Victor» géré par Temps de vie de Merville Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter ME St Victor a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 20 mai 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter ME St Victor par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure ME St Victor sise au 40, rue Victorine Deroide, Merville gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement ME St Victor sont autorisées comme suit : 12

13 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 8 771,97 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement ME St Victor pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 151,48. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement ME St Victor correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 147,93. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter La Maisonnée a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 12 juin 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter La Maisonnée par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure La Maisonnée sise au 106/108, rue du Docteur Delegrange, Tourcoing gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Service internat rattaché à l Etablissement «La Maisonnée» géré par Temps de vie de Tourcoing Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement La Maisonnée sont autorisées comme suit : 13

14 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,99 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement La Maisonnée pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 178,38. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement La Maisonnée correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 183,20. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Service internat rattaché à l Etablissement «Maison d enfants Saint Vincent» géré par Temps de vie de Tourcoing Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter ME St Vincent a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 09 avril 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter ME St Vincent par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure ME St Vincent sise au 20, rue de Gand, Tourcoing gérée par 14

15 Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement ME St Vincent sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,17 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement ME St Vincent pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 167,04. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement ME St Vincent correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 163,18. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Service internat rattaché à l Etablissement «Centre maternel de Valenciennes» géré par Temps de vie Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; 15

16 Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Centre maternel de Valenciennes a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 12 juin 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Centre maternel de Valenciennes par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure Centre maternel de Valenciennes sise au 10 bis, rue d'artois, Valenciennes gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement Centre maternel de Valenciennes sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 4 133,05 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement Centre maternel de Valenciennes pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 191,95. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement Centre maternel de Valenciennes correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 165,31. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. 16

17 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Service internat rattaché à l Etablissement «Maison d enfants de Valenciennes» géré par Temps de vie Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter ME de Valenciennes a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 12 juin 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter ME de Valenciennes par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure ME de Valenciennes sise au 7, rue Salle Le Comte, Valenciennes gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement ME de Valenciennes sont autorisées comme suit : 17

18 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement ME de Valenciennes pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 168,07. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement ME de Valenciennes correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 158,39. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 20 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 25 août 2014 Service internat rattaché à l Etablissement «Foyer d adolescentes scolaires» géré par Temps de vie de Lambersart Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Foyer d'adolescentes scolaires a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 4 juin 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter le Foyer d'adolescentes scolaires par courrier transmis le 24 juillet 2014 ; Vu la correspondance en date du 30 juillet 2014 transmise par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Vu le courriel de réponse de la personne ayant qualité pour représenter le Foyer d'adolescentes scolaires transmis le 26 août 2014 ; Vu le rapport définitif en date du 26 août 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure Foyer d'adolescentes scolaires sise au 222, avenue de Dunkerque, Lambersart gérée par Temps de vie sis(e) au Parc du Canon d'or, 5 rue Ph. Noiret bât C étage 1, Saint André lez Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 20 août 2014 portant fixation du montant du tarif journalier 2014 pour le Foyer d'adolescentes scolaires à Lambersart. 18

19 Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement Foyer d'adolescentes scolaires sont autorisées comme suit : Article 3 : Le tarif précisé à l'article 4 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 3 010,49 Article 4 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement Foyer d'adolescentes scolaires pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er septembre 2014, à 179,78. Article 5 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement Foyer d'adolescentes scolaires correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 170,08. Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 9 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 29 août 2014 Patrick KANNER Affiché à l Hôtel du Département le 24 septembre 2014 Service appartements rattaché à l Etablissement «MEF de la Flandre Intérieure» géré par l EPDSAE de Méteren Le Président du Conseil général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courriel transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la MEF de la Flandre Intérieure a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; 19

20 Vu le rapport budgétaire en date du 15 juillet 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la MEF de la Flandre Intérieure par courriel transmis le 21 juillet 2014 ; Vu le courrier de réponse en date du 28 juillet 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure MEF de la Flandre Intérieure sise au 340 E route de l Haeghe Doorne, Méteren gérée par EPDSAE sis(e) au 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 juillet 2014 portant fixation du montant du tarif journalier 2014 pour le service appartements de la MEF de la Flandre Intérieure. Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service appartements de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure sont autorisées comme suit : Article 3 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 1 457,34 Article 4 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service appartements de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er octobre 2014, à 121,07. Article 5 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section appartements de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 96,95. Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. 20

21 Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 9 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 30 septembre 2014 Didier MANIER Affiché à l Hôtel du Département le 15 octobre 2014 Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile - Diapason rattaché à l Etablissement «MEF de la Flandre Intérieure» géré par l EPDSAE de Méteren Le Président du Conseil général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courriel transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la MEF de la Flandre Intérieure a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 15 juillet 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la MEF de la Flandre Intérieure par courriel transmis le 21 juillet 2014 ; Vu le courrier de réponse en date du 28 juillet 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure MEF de la Flandre Intérieure sise au 340 E route de l Haeghe Doorne, Méteren gérée par EPDSAE sis(e) au 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 juillet 2014 portant fixation du montant du tarif journalier 2014 pour le service SAAMAD - Diapason de la MEF de la Flandre Intérieure. Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service SAAMAD - Diapason de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure sont autorisées comme suit : 21

22 Article 3 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 2 273,22 Article 4 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service SAAMAD - Diapason de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er octobre 2014, à 56,59. Article 5 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section SAAMAD - Diapason de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 53,39. Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 9 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 30 septembre 2014 Didier MANIER Affiché à l Hôtel du Département le 15 octobre 2014 Service internat rattaché à l Etablissement «MEF de la Flandre Intérieure» géré par l EPDSAE de Méteren Le Président du Conseil général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courriel transmis le 31 octobre 2013 par lequel 22

23 la personne ayant qualité pour représenter la MEF de la Flandre Intérieure a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 15 juillet 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la MEF de la Flandre Intérieure par courriel transmis le 21 juillet 2014 ; Vu le courrier de réponse en date du 28 juillet 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure MEF de la Flandre Intérieure sise au 340 E route de l Haeghe Doorne, Méteren gérée par EPDSAE sis(e) au 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 juillet 2014 portant fixation du montant du tarif journalier 2014 pour le service internat de la MEF de la Flandre Intérieure. Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure sont autorisées comme suit : Article 3 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,12 - Déficit : 0,00 Article 4 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er octobre 2014, à 178,72. Article 5 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 179,37. Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. 23

24 Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 9 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 30 septembre 2014 Didier MANIER Affiché à l Hôtel du Département le 15 octobre 2014 Service semi autonomie L Orangeraie rattaché à l Etablissement «MEF de la Flandre Intérieure» géré par l EPDSAE de Méteren Le Président du Conseil général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courriel transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la MEF de la Flandre Intérieure a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 15 juillet 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la MEF de la Flandre Intérieure par courriel transmis le 21 juillet 2014 ; Vu le courrier de réponse en date du 28 juillet 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure MEF de la Flandre Intérieure sise au 340 E route de l Haeghe Doorne, Méteren gérée par EPDSAE sis(e) au 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 juillet 2014 portant fixation du montant du tarif journalier 2014 pour le service semi autonomie L Orangeraie de la MEF de la Flandre Intérieure. Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service semi autonomie L Orangeraie de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure sont autorisées comme suit : 24

25 Article 3 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 3 888,29 - Déficit : 0,00 Article 4 : Conformément à l'article L IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier du service semi autonomie L Orangeraie de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er octobre 2014, à 159,73. Article 5 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section semi autonomie L Orangeraie de l'établissement MEF de la Flandre Intérieure correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 149,88. Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 9 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 30 septembre 2014 Didier MANIER Affiché à l Hôtel du Département le 15 octobre 2014 Service d'accueil et d'accompagnement avec maintien à domicile (SAAMAD) rattaché à l'établissement «MECS Littoral» géré par l'afeji de Dunkerque Le Président du Conseil général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 29 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la MECS Littoral a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu le rapport budgétaire en date du 24 février 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la MECS Littoral par courrier transmis le 28 mars 2014 ; Vu la réponse en date du 23 avril 2014 transmis par courrier du Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure MECS Littoral sise au 26, rue de l'esplanade, BP 5307, Dunkerque 25