CONTRATS AIDES ET AIDES A l EMBAUCHE

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRATS AIDES ET AIDES A l EMBAUCHE"

Mireille Beausoleil
il y a 7 ans
Total affichages :

1 CONTRATS AIDES ET AIDES A l EMBAUCHE DIRECCTE Pays de la Loire Février 2016

Panorama des contrats aidés et des aides à l embauche La mise en place des contrats aidés et les aides à l embauche poursuit plusieurs objectifs: - La baisse du coût du travail pour

2 Panorama des contrats aidés et des aides à l embauche La mise en place des contrats aidés et les aides à l embauche poursuit plusieurs objectifs: - La baisse du coût du travail pour favoriser l embauche - Pour certains dispositifs, favoriser l insertion, de publics en difficultés - Pour d autres dispositifs, favoriser la formation de publics peu ou pas qualifiés

3 Contrats aidés et aides à l embauche 1) les contrats «jeunes» 2)Les autres contrats aidés 3) les aides à l embauche

4 1. LES CONTRATS «JEUNES» EMPLOI D AVENIR CONTRAT DE GENERATION CONTRAT D APPRENTISSAGE CIE STARTER

5 1.1 EMPLOI D AVENIR Employeurs : employeurs du secteur marchand et non marchand Publics cibles : jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés(- de 30 ans pour les travailleurs handicapés) Type de contrat : CDI ou CDD de 3 ans ou 1 an renouvelable 2 fois; formation obligatoire Montant de l aide : aide de l Etat pendant 3 ans maximum au taux de 35% du SMIC brut pour un emploi marchand et 75% du SMIC brut pour un emploi non marchand Exemple : pour une entreprise de 10 salariés dans le secteur marchand le reste à charge est de 1128

6 1.2 CONTRAT DE GENERATION Entreprises cibles : entreprises de droit privé de moins de 300 salariés embauchant un jeune et maintenant en activité ou recrutant un sénior Public cibles : jeunes de 26 ans (- 30 ans si reconnu travailleur handicapé ou si transmission d entreprise) Type de contrat : CDI au minimum à 80% d un temps plein et maintien ou embauche d un senior en CDI Montant de l aide : euros sur 3 ans par binôme, euros en cas d embauche simultanée d un jeune et d un sénior

7 1.3 CONTRAT D APPRENTISSAGE Employeurs : tous les employeurs de droit privé Publics cibles : jeunes de 16 à 25 ans Type de contrat : CDD ou CDI Montant de l aide : Exonération totale ou partielle de charges en fonction de la taille de l entreprise; crédit d impôt (de 1600 euros à 2200 euros) Pour les entreprises de 11 salariés : aide «TPE jeunes apprentis» 4400 la première année pour un apprenti de -18 ans; prime régionale de 1000 euros par jeune et par an

8 1.4 CIE STARTER Employeurs : tous les employeurs du secteur marchand Publics cibles : jeunes de 30 ans en difficulté d insertion avec au moins une caractéristique (RSA socle, DELD, 2 ème chance, EAV) Type de contrat : CDD ou CDI; nécessité de mettre en place des actions de formation et d accompagnement pour les salariés en contrats aidés Montant de l aide : un arrêté du préfet de région précise le montant de l aide (45% du SMIC horaire brut dans la limite de 32 heures par semaine); durée du contrat de 6 à 24 mois

9 2. LES AUTRES CONTRATS AIDES CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

10 2.2 CONTRAT D INITIATIVE EMPLOI (CIE) Employeurs : tous les employeurs du secteur marchand Publics cibles : demandeurs d emploi en difficulté d insertion visés par l arrêté du préfet de région Type de contrat : CDD de 9 mois minimum ou CDI; nécessité de mettre en place des actions de formation et d accompagnement pour les salariés en contrats aidés Montant de l aide : un arrêté du préfet de région précise le montant de l aide (selon les publics entre 25% et 40% du SMIC horaire brut dans la limite de 32 heures par semaine); aide de 12 mois pour un CDI, de 9 mois pour un CDD) Exemples : pour une entreprise de 10 salariés le reste à charge est de 1133 euros

11 2.3 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Employeurs : tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue; EPIC Publics cibles : jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes ayant bénéficié d un contrat aidé Type de contrat : CDI ou CDD de 6 à 12 mois pouvant aller jusqu à 24 mois dans certaines conditions) Montant de l aide : aide de l Etat de 2000 euros pour l embauche d un DE de 45 ans et +; aide de 2000 euros versée par Pôle emploi pour l embauche d un DE âgé de 26 ans et +; certaines exonérations lorsque le recrutement concerne un demandeur d emploi âgé de 45 ans et +

12 3. AIDES A L EMBAUCHE AIDE A L EMBAUCHE PME AIDE A L EMBAUCHE DU 1 er SALARIE EMBAUCHE D UN JEUNE EN CDI

13 Pour en savoir plus, rendez-vous sur

14 EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF? Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d une prime trimestrielle de 500 euros, soit euros au total Cette prime est versée pour les salaires jusqu à 1,3 fois le SMIC, soit euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Cette prime est cumulable avec l ensemble des autres dispositifs existants EMBAUCHE PME + RÉDUCTION GÉNÉRALE BAS SALAIRE + PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ + CICE QUI EN BÉNÉFICIE? Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : Être une PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015 Embaucher -CDI -CDD sup à 6 mois -CDD CDI -contrat professionnalisation sup à 6 mois

15 EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF?

16 MODE D EMPLOI FAIRE LA DEMANDE en ligne, sur le site ACTUALISER LES PÉRIODES D EMPLOI Chaque trimestre, vous devez confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes : Au moment de la demande : Aucune pièce Coordonnées bancaires (facultatives) Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Ensuite tous les 3 mois, l entreprise justifie de l effectivité de la présence du salarié : Les bulletins de salaire Le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s il n a pas été remis au moment de la demande

17 3.2 AIDE A L EMBAUCHE DU 1 er SALARIE Entreprises cibles : TPE qui n a pas eu de salarié depuis au moins 12 mois Publics cibles : tout public Type de contrat : CDI ou CDD d'au moins 6 mois, ou en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois, à temps plein ou partiel, Montant de l aide : aide de l Etat de 500 euros par trimestre dans la limite de 4000 euros sur deux ans

Documents pareils

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites