CONTRATS AIDES ET AIDES A l EMBAUCHE

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1 CONTRATS AIDES ET AIDES A l EMBAUCHE DIRECCTE Pays de la Loire Février 2016

2 Panorama des contrats aidés et des aides à l embauche La mise en place des contrats aidés et les aides à l embauche poursuit plusieurs objectifs: - La baisse du coût du travail pour favoriser l embauche - Pour certains dispositifs, favoriser l insertion, de publics en difficultés - Pour d autres dispositifs, favoriser la formation de publics peu ou pas qualifiés

3 Contrats aidés et aides à l embauche 1) les contrats «jeunes» 2)Les autres contrats aidés 3) les aides à l embauche

4 1. LES CONTRATS «JEUNES» EMPLOI D AVENIR CONTRAT DE GENERATION CONTRAT D APPRENTISSAGE CIE STARTER

5 1.1 EMPLOI D AVENIR Employeurs : employeurs du secteur marchand et non marchand Publics cibles : jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés(- de 30 ans pour les travailleurs handicapés) Type de contrat : CDI ou CDD de 3 ans ou 1 an renouvelable 2 fois; formation obligatoire Montant de l aide : aide de l Etat pendant 3 ans maximum au taux de 35% du SMIC brut pour un emploi marchand et 75% du SMIC brut pour un emploi non marchand Exemple : pour une entreprise de 10 salariés dans le secteur marchand le reste à charge est de 1128

6 1.2 CONTRAT DE GENERATION Entreprises cibles : entreprises de droit privé de moins de 300 salariés embauchant un jeune et maintenant en activité ou recrutant un sénior Public cibles : jeunes de 26 ans (- 30 ans si reconnu travailleur handicapé ou si transmission d entreprise) Type de contrat : CDI au minimum à 80% d un temps plein et maintien ou embauche d un senior en CDI Montant de l aide : euros sur 3 ans par binôme, euros en cas d embauche simultanée d un jeune et d un sénior

7 1.3 CONTRAT D APPRENTISSAGE Employeurs : tous les employeurs de droit privé Publics cibles : jeunes de 16 à 25 ans Type de contrat : CDD ou CDI Montant de l aide : Exonération totale ou partielle de charges en fonction de la taille de l entreprise; crédit d impôt (de 1600 euros à 2200 euros) Pour les entreprises de 11 salariés : aide «TPE jeunes apprentis» 4400 la première année pour un apprenti de -18 ans; prime régionale de 1000 euros par jeune et par an

8 1.4 CIE STARTER Employeurs : tous les employeurs du secteur marchand Publics cibles : jeunes de 30 ans en difficulté d insertion avec au moins une caractéristique (RSA socle, DELD, 2 ème chance, EAV) Type de contrat : CDD ou CDI; nécessité de mettre en place des actions de formation et d accompagnement pour les salariés en contrats aidés Montant de l aide : un arrêté du préfet de région précise le montant de l aide (45% du SMIC horaire brut dans la limite de 32 heures par semaine); durée du contrat de 6 à 24 mois

9 2. LES AUTRES CONTRATS AIDES CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

10 2.2 CONTRAT D INITIATIVE EMPLOI (CIE) Employeurs : tous les employeurs du secteur marchand Publics cibles : demandeurs d emploi en difficulté d insertion visés par l arrêté du préfet de région Type de contrat : CDD de 9 mois minimum ou CDI; nécessité de mettre en place des actions de formation et d accompagnement pour les salariés en contrats aidés Montant de l aide : un arrêté du préfet de région précise le montant de l aide (selon les publics entre 25% et 40% du SMIC horaire brut dans la limite de 32 heures par semaine); aide de 12 mois pour un CDI, de 9 mois pour un CDD) Exemples : pour une entreprise de 10 salariés le reste à charge est de 1133 euros

11 2.3 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Employeurs : tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue; EPIC Publics cibles : jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes ayant bénéficié d un contrat aidé Type de contrat : CDI ou CDD de 6 à 12 mois pouvant aller jusqu à 24 mois dans certaines conditions) Montant de l aide : aide de l Etat de 2000 euros pour l embauche d un DE de 45 ans et +; aide de 2000 euros versée par Pôle emploi pour l embauche d un DE âgé de 26 ans et +; certaines exonérations lorsque le recrutement concerne un demandeur d emploi âgé de 45 ans et +

12 3. AIDES A L EMBAUCHE AIDE A L EMBAUCHE PME AIDE A L EMBAUCHE DU 1 er SALARIE EMBAUCHE D UN JEUNE EN CDI

13 Pour en savoir plus, rendez-vous sur

14 EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF? Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d une prime trimestrielle de 500 euros, soit euros au total Cette prime est versée pour les salaires jusqu à 1,3 fois le SMIC, soit euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Cette prime est cumulable avec l ensemble des autres dispositifs existants EMBAUCHE PME + RÉDUCTION GÉNÉRALE BAS SALAIRE + PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ + CICE QUI EN BÉNÉFICIE? Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : Être une PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015 Embaucher -CDI -CDD sup à 6 mois -CDD CDI -contrat professionnalisation sup à 6 mois

15 EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF?

16 MODE D EMPLOI FAIRE LA DEMANDE en ligne, sur le site ACTUALISER LES PÉRIODES D EMPLOI Chaque trimestre, vous devez confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes : Au moment de la demande : Aucune pièce Coordonnées bancaires (facultatives) Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Ensuite tous les 3 mois, l entreprise justifie de l effectivité de la présence du salarié : Les bulletins de salaire Le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s il n a pas été remis au moment de la demande

17 3.2 AIDE A L EMBAUCHE DU 1 er SALARIE Entreprises cibles : TPE qui n a pas eu de salarié depuis au moins 12 mois Publics cibles : tout public Type de contrat : CDI ou CDD d'au moins 6 mois, ou en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois, à temps plein ou partiel, Montant de l aide : aide de l Etat de 500 euros par trimestre dans la limite de 4000 euros sur deux ans

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