RÉSEAU CANADIEN DU CANCER DU SEIN ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2007
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- Adèle Claude Falardeau
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1 ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2007
2 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres du, Réseau canadien du cancer du sein : Nous avons vérifié le bilan du Réseau canadien du cancer du sein au 30 juin 2007 et les états de l évolution des actifs nets, opérations et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Réseau. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. A l exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe ci-dessous, notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Comme c est le cas dans de nombreux organismes à but non lucratif, le Réseau tire des revenus de dons pour lesquels il n est pas possible de vérifier de façon satisfaisante s ils ont tous été comptabilisés. Par conséquent, notre vérification des revenus de dons s est limitée aux montants comptabilisés dans les livres du Réseau et nous n avons pu déterminer si certains redressements auraient du être apportés aux montants des revenus de dons, à l excédent des revenus sur les dépenses, à l actif et aux actifs nets. À notre avis, à l exception de l effet des éventuel redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifie si les revenus de dons mentionnée au paragraphe précédent ont tous été comptabilisés, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Réseau au 30 juin 2007 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Ottawa, Ontario Le 11 septembre 2007 OUSELEY HANVEY CLIPSHAM DEEP LLP Comptables publics enregistrés Phone: Roger S. Ouseley ext. 222.Paul J. Hanvey ext. 224.John N. Clipsham ext. 225.Bruce W. Deep ext Clarence Street, Suite 410, Ottawa, ON K1N 9K1.F
3 BILAN AU 30 JUIN 2007 ACTIF À COURT TERME Encaisse $ $ Certificats de dépôt Comptes débiteurs Charges payées d avance IMMOBILISATIONS (note 2) $ $ PASSIF À COURT TERME Comptes créditeurs $ $ Revenu reporté (note 2) ACTIF NET Fonds Friends Remembered (note 3) Actif net immobilisé Non affecté $ $ Approuvé au nom du Conseil d administration : Membre du C.A. Membre du C.A
4 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN 2007 FONDS FRIENDS REMEMBERED Solde au début de l exercice $ $ Dons SOLDE AU DÉBUT ET À LA FIN DE L EXERCICE $ $ ACTIF NET IMMOBILISÉ Solde au début de l exercice $ - $ Acquisition d'immobilisations Amortissement (3,379) (2,824) SOLDE AU DÉBUT ET À LA FIN DE L EXERCICE $ $ ACTIF NET NON AFFECTÉ Solde au début de l exercice $ $ Transfert au Fonds Friends Remembered (1 750) (2 367) Acquisition d'immobilisations (1 664) (8 472) Amortissement Revenus (dépenses) nets pour l'exercice (9 240) SOLDE À LA FIN DE L EXERCICE $ $
5 ÉTAT DES OPÉRATIONS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN 2007 REVENUS Subvention du gouvernement fédéral - Projet national de réseautage $ $ Subvention du gouvernement fédéral - Fonds pour la santé de la population Dons de sociétés Subvention de la Fondation canadienne pour le cancer du sein Dons de fondations Cotisations des membres Autres dons Subvention de stagiaire d été DRHC Intérêts et autres Vente de produits DÉPENSES Personnel Loyer Télécommunications Matériel et fournitures Services et équipement Amortissement Assurances Promotion Traduction Prise de Contact Déplacements et réunions Conception du site Web Ateliers d intervention Bullitin Projet - Fondation CURE Projet national de réseautage (cf. Liste des dépenses) Projet- Fonds pour la santé de la population (cf. Liste des dépenses) REVENUS (DÉPENSES) NETS POUR L'EXERCICE (9 240) $ $
6 FLUX DE TRÉSORERIE POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN 2007 RENTRÉES (SORTIES) LIÉES AUX ACTIVITÉS D EXPLOITATION Excédent des revenus sur les dépenses de l exercice (9 240) $ $ Élément sans effet sur l'encaisse: Amortissement Variation nette du fonds de roulement autre que les disponibilités: Comptes débiteurs (31 283) Charges payées d avance (4 949) (10 370) Comptes créditeurs (5 097) (20 272) Revenu reporté (36 458) ( ) (73 482) ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations (1 664) (8 472) (Augmentation) diminution des certificats de dépôt (49 933) (58 405) Variation nette de l'encaisse ( ) ENCAISSE AU DÉBUT DE L EXERCICE ENCAISSE À LA FIN DE L EXERCICE $ $
7 NOTES COMPLÉMENTAIRES LE 30 JUIN PRINCIPES CONVENTIONS COMPTABLES (a) Organisation Le Réseau canadien du cancer du sein est constitué sans capital-actions en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes et c est un organisme de bienfaisance enregistré sous la Loi de l impôt sur le revenu. Le Réseau est une organisation nationale dont les buts comprennent le maintien des activités d un réseau national de personnes qui ont un cancer du sein, la promotion de l éducation et la facilitation de la communication au sujet de la santé des seins et de la pathologie mammaire. (b) Comptabilisation des revenus Les reçus de dons sont enregistrés au revenu lorsqu ils sont reçus. Le Réseau applique la méthode du report pour comptabiliser les revenus issus de d autres sources. (c) Contributions du Gouvernement fédéral Les contributions reçues du governement du Canada sont sujettes aux termes et aux conditions spécifiques en ce qui concerne la dépense des fonds. Les rapports de comptabilité du Réseau sont sujets à une vérification par le gouvernement du Canada pour identifier des exemples, s'il y a lieu, dans lequels des montants chargés contre les contributions ne se conforment pas aux termes et aux conditions consentis et qui seraitent remboursables au gouvernement du Canada. Les ajustements aux contributions des années précédentes sont enregistrés dans l'année dans lequel le governement demande l'ajustement. d) Utilisation d estimations La préparation d états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus exige de la direction qu elle fasse des estimations et qu elle pose des hypothèses qui auront une influence sur les montants déclarés d actif et de passif, sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés de produits et charges pour la période. Les résultats réels pourraient s éloigner de ces estimations. Ces estimations font l objet d une révision annuelle et si des rajustements sont nécessaires, ceux-ci sont inscrits aux états financiers dans la période au cours de laquelle ils deviennent connus. 2. IMMOBILISATIONS Les achats d'ordinators et de mobilier sont comptabilisés au coût d acquisition est sont amortis comme suit selon la méthode linéaire : Ordinators Mobilier et agencements 3 ans 5 ans Amortissement Coût cumulé Net Net Ordinateurs $ 6 203$ 3 933$ 5 648$
8 NOTES COMPLÉMENTAIRES LE 30 JUIN REVENU REPORTÉ Le revenu reporté consiste principalement en patronages de conférence reçus avant la conférence qui doit être tenue en novembre 2007 ( $). Le balance du revenu reporté se compose du loyer reçu à l'avance et des subventions non dépensées de Ressources humaines et le Développement social Canada et Santé Canada. Ces fonds seront utilisés pour couvrir les dépenses dans l'année suivante. 4. FONDS "FRIENDS REMEMBERED" Le Fonds "Friends Remembered" (ancien "Memorial Fund") a été établi au cours d un exercice précédent et le RCCS envisage diverses options pour la disposition de ces sommes. 5. DONS ET CONTRIBUTIONS Le Réseau a été le bénéficiaire de services significatifs de la compagnie Cohn et Wolfe pour le travail d'intervention. En raison de la difficulté de déterminer leur juste valeur marchande, ces services fournis ne sont pas enregistrés dans les présents états financiers. Les bénévoles contribuent chaque année un nombre important d heures de travail en assistance à la gestion et la prestation des services du Réseau. En plus, Ressources humaines et developpement social Canada financent deux positions au Réseau du 9 janvier 2006 au 28 septembre 2006 sous un programme d'assurance emploi. En raison de la difficulté de déterminer leur juste valeur marchande, ces services fournis ne sont pas enregistrés dans les présents états financiers. 6. ENGAGEMENTS Le Réseau loue des installations de bureau aux termes d un contrat de location qui échoit à la fin d'avril Les paiements annuels totalisent approximativement $. Le Réseau loue du matériel de bureau pour des versements minimaux annuels de 3 200$.
9 LISTE DES DÉPENSES LIÉES AU PROJET NATIONAL DE RÉSEAUTAGE ET PROJET DE POPULATION HEALTH FUND POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN 2007 PROJET NATIONAL DE RÉSEAUTAGE Personnel $ $ Consultations et ateliers Loyer Télécommunications Prise de Contact Ateliers éducatifs Matériel et fournitures Consultants Traduction Impression Affranchissements et courrier Évaluation Bulletin 49 1, $ $ PROJET - FONDS POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION Personnel $ $ Déplacements Loyer et utilités Matériel et fournitures Services et équipement Dissémination $ $
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