Plan Local d Urbanisme

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1 Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Avant Projet d Aménagement et de Développement Durables DEBAT MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012

2 LA REVISION DU PLU Les objectifs : Le PLU, approuvé le 20 octobre 2008, nécessite d être révisé pour la prise en compte de plusieurs projets et réflexions sur l aménagement et l urbanisme communal : Intégrer le projet d'urbanisation sur les quartiers Ouest de Meilleux et de la Paillère ; Actualiser les orientations du projet urbain (CNOR et plan de circulation, modifications de zonage et d espaces verts protégés, schéma d assainissement, nouveaux besoins en équipements / habitat / activités économiques, etc.) ; Faire évoluer le PLU vers un «PLU-Grenelle» (création de l AVAP à la place de la ZPPAUP) ; Ajuster le règlement de chaque zone ; Mettre à jour les règles sur le risque d inondation de la Savasse. DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

3 LE PADD, CLEF DE VOUTE DU PLU Rappels sur le PADD : Pièce obligatoire du PLU, le Projet d Aménagement et de Développement Durables est semblable à une charte politique, exposant les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme, qui concernent l'organisation de l'ensemble du territoire communal, pour les années à venir. Il doit respecter les principes d'équilibre et de durabilité (articles L. 110 et L du Code de l'urbanisme). Bien que non opposable aux permis de construire, il constitue la «clef de voûte» du PLU, essentiel dans la cohérence du document d'urbanisme. Les autres pièces du PLU qui ont une valeur juridique ont l obligation : Pour les OAP (Orientations d Aménagement et de Programmation), de respecter les orientations du PADD. Pour le règlement, d être cohérent avec le PADD. DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

4 LES EVOLUTIONS DU PADD AVEC LA LOI GRENELLE 2 Les nouveaux objectifs du PADD : Trois objectifs lui sont désormais assignés (renforcés par la loi Grenelle 2 du 12/07/2010) : Définir les orientations générales des politiques d aménagement, d équipement, d urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Arrêter les orientations générales concernant l habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l ensemble de l EPCI ou de la commune. Fixer des objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain. DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

5 LE DEBAT SUR LE PADD Le cadre : La tenue d un débat préalable sur les orientations générales du PADD constitue une obligation réglementaire de la procédure de révision (L du Code de l Urbanisme). Le débat doit se tenir sur l ensemble des orientations générales. Le débat peut se tenir dès la mise en révision du plan et intervenir au minimum deux mois avant l examen du projet de PLU. Le débat sur le PADD porte sur un projet évolutif : il est susceptible d'être amendé, amélioré, étoffé et ce, jusqu'à l'arrêt du projet de PLU, car il reste soumis à concertation, avec la population et les personnes publiques associées. DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

6 LES AMENDEMENTS AU PADD Les modifications soumises à un nouveau débat du Conseil Municipal concernent : 1) la prise en compte des nouvelles thématiques introduites par la loi «Grenelle 2», sur : la préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; le développement des communications numériques ; la modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain ; la transformation de la ZPPAUP en AVAP. et ainsi, inscrire d ores et déjà le PLU de Romans dans un rapport de conformité avec la loi (obligation qui s imposera à tous les PLU, avant le 1er janvier 2016). 2) l actualisation du PADD sur quelques éléments ponctuels en fonction de l évolution du contexte et de certains projets (intégration du Plan Local de l'habitat, projets à l Ouest, OAP, gestion du bâti en zones agricoles, etc.). DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

7 LE DEBAT SUR LE PADD Conseil Municipal du 25 Juin 2012 (art. L du Code de l Urbanisme)

8 DES ENJEUX AUX ORIENTATIONS Précisions : Les enjeux dégagés du diagnostic et présentés lors du 1er débat de 2006 sont inchangés : ils ne seront que remis à jour dans le rapport de présentation du PLU révisé (exposé des motifs). L ordre de présentation des orientations et des objectifs du PADD ne revêt aucun caractère hiérarchique, ni valeur prioritaire. Bien qu exposés de façon dissociée (et en apparence "cloisonnée"), ces orientations et ces objectifs doivent être considérés comme complémentaires et interdépendants, certains s articulant pour répondre à des problématiques transversales, telles que celles des déplacements ou de l'environnement. Certains objectifs peuvent donc se retrouver plusieurs fois (car répondant à plusieurs enjeux). DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

9 DES ENJEUX AUX ORIENTATIONS Les enjeux communaux qui sont ressortis à l issue du diagnostic : Le diagnostic réalisé en 2006 pour la révision du POS en PLU avait mis en évidence une série de contraintes et de questionnements pour le développement futur de la commune. Constats du diagnostic (synthèse) : Un équilibre fragile entre pressions urbaines et gestion / protection des espaces naturels, agricoles et patrimoniaux ; Une nouvelle dynamique économique (mutation industrielle, concurrence commerciale entre le centre ville et la périphérie, etc.) et un déséquilibre dans la répartition des activités entre l Ouest et l Est de Romans ; Les legs d une urbanisation diffuse, au coup par coup et des tissus urbains très hétérogènes, difficilement lisibles, qui posent la question de leur renouvellement ; Les impacts des déplacements sur le cadre de vie (réseau viaire créant de nombreuses coupures urbaines, trafic important en centre-ville à l origine de nombreuses nuisances, etc). DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

10 DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

11 L ECONOMIE GENERALE DU PADD Orientations du PADD du PLU en vigueur : DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

12 L ECONOMIE GENERALE DU PADD Orientations du PADD du PLU en vigueur : DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

13 ORIENTATION 1 /DYNAMISER L ECONOMIE ET MAITRISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN Rappel des objectifs : favoriser la mixité et la diversité urbaine et sociale dans le cadre d un projet de développement maîtrisé et solidaire de l habitat. maîtriser les extensions urbaines afin d assurer un développement durable de la commune. rééquilibrer les pôles économiques entre les périphéries Est et Ouest et le centre ville. Extrait du PLU de Romans / PADD / Sept DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

14 ORIENTATION 2 / SE DOTER D UNE POLITIQUE FORTE DE PROTECTION ET DE GESTION DU PATRIMOINE Rappel des objectifs : préserver et valoriser le patrimoine urbain, architectural, paysager et naturel. prendre en compte et gérer les différents types de risque. Extrait du PLU de Romans / PADD / Sept DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

15 ORIENTATION 3 / ORGANISER LES DEPLACEMENTS POUR LIMITER LES NUISANCES ET METTRE EN VALEUR LA VILLE Rappel des objectifs : organiser le transit et les échanges au sein de la commune. valoriser les espaces publics et libérer de l espace dans le centre ancien. améliorer les modes de déplacements doux et les transports en commun. Plan de circulation / Mise en place du «ring» / 2012 DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

16 LES COMPLEMENTS PROPOSES Ajouts dans «ORIENTATION 1 / DYNAMISER L ECONOMIE ET MAITRISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN» Intégration des objectifs du Programme Local de l Habitat (approuvé en Octobre 2008) : 265 nouveaux logements/an, 60% de collectif, 20% d individuel groupé, 20 % d individuel pur. Poursuite du renouvellement urbain et de la modération de la consommation d espaces. L urbanisation sera principalement concentrée sur les secteurs de renouvellement (Rochegude, Duchesne) ou de développement identifiés (les Ors, Meilleux / Paillère). Affirmation de l objectif de mixité fonctionnelle et de diversification de l offre de logements. DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

17 LES COMPLEMENTS PROPOSES Ajouts dans «ORIENTATION 2 / SE DOTER D UNE POLITIQUE FORTE DE PROTECTION ET DE GESTION DU PATRIMOINE» Poursuite de l objectif de valorisation du patrimoine végétal et architectural de la ville avec la révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine) exigée par la loi Grenelle 2. Prise en compte de l objectif de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques (Grenelle 2). Mise en compatibilité du PLU avec le projet Véloroute Voie Verte de la vallée de l'isère Mise à jour des études sur le risque d inondabilité de la Savasse et sur le risque industriel (PPRT Courbis et Baulé en cours d élaboration). DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

18 LES COMPLEMENTS PROPOSES Ajouts dans «ORIENTATION 3 / ORGANISER ET AMELIORER LES DEPLACEMENTS POUR LIMITER LES NUISANCES ET METTRE EN VALEUR LA VILLE» Intégration de l étude de circulation et du projet de «ring» : mise à jour des emplacements réservés, des pastilles d élargissement de voirie, des marges de recul. Élargissement de l orientation «déplacements» aux thématiques de mobilité et de développement des communications numériques (Grenelle 2). DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

19 DEBAT SUR LE PADD DIRECTION DE L AMENAGEMENT URBAIN SERVICE URBANISME DEBAT SUR LE PADD 25 JUIN /19

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