EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN

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1 GROUPE DE RECHERCHES, D ETUDES ET DE FORMATION Numéro d identification Nationale : C2 - R C : 2067-B-2003 Tel : (221) / / Adresse : Liberté 6, villa 6302, Sénégal EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN RAPPORT final Octobre

2 Octobre 2013 EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROJET E.BENIN RAPPORT final Octobre

3 AVANT PROPOS Une évaluation à mi-parcours revêt toujours une importance stratégique dans la vie d un projet. Alors que l évaluation finale qui, comme son nom l indique, intervient à la fin du projet, a une dimension plutôt pédagogique, voire symbolique (ce qui ne nie pas son importance), l EMP, qui intervient bien avant la fin du projet, a de l espace pour, éventuellement, redresser les actions enclenchées et les remettre sur la trajectoire des résultats attendus. En effet, lorsqu elle est bien menée, l EMP conduit à apprécier le niveau de réalisation des activités prévues ainsi que leur contribution aux résultats finaux du programme et, surtout, à purger le reste du programme des tares et distorsions qui empêchent ou retardent l atteinte des résultats escomptés. L évaluation à mi parcours n est ni un audit, ni une inspection. Elle est formative et vise à s assurer d une part que les réalisations passées et en cours sont conformes aux prévisions et, d autre part, qu elles sont susceptibles de conduire convenablement aux résultats finaux. C est dire toute l importance que le Cabinet GREF accorde à l évaluation du Projet e-bénin comme moment crucial d appréciation critique du passé et de préparation sereine de l avenir du projet. Dans cet esprit, l accent sera mis sur l utilité de l exercice c est à dire le caractère intelligible et opératoire des recommandations sur les quelles elle va déboucher. C est pourquoi, si la rigueur sera de mise dans la recherche et l interprétation des données de suivi-évaluation, les conclusions et les recommandations seront, quant à elles, présentées avec une simplicité de nature à faciliter leur compréhension par tous et leur application par les parties prenantes. 3

4 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ABETIC AGeNTIC ARCEP ATRPT CAJC CEDEF DCAJ DGCEP DGER DGTIC DNTIC DPP DRF DRFM EMP GAR IDA CPMP MCTIC PNPG PTF SGM SWOT (FFOM) TDR TIC UCP USD WARCIP Agence Béninoise des Technologies de l Information et de la Communication Agence de Gestion des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications Cellule des Affaires Juridique et du Contentieux Convention pour l Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l égard des Femmes Directeur du Contentieux et des Affaires Juridiques Direction Générale des Communications Electroniques et de la Poste Direction Générale des Etudes et de la Réglementation Direction Général des Technologies de l Information et de la communication Délégation Nationale aux Technologies de l Information et de la Communication Direction de la Programmation et de la Prospective Demande de Remboursement de Fonds Direction des Ressources Financières et du Matériel Evaluation à Mi Parcours Gestion Axée sur les Résultats International Development Association (Association Internationale de Développement) Cellule de Passation des Marchés Publics Ministère de la Communication et des Technologies de l Information et de la Communication Politique Nationale de Promotion du Genre au Bénin Partenaires Techniques et Financiers Secrétariat Général du Ministère Forces Faiblesses Opportunités Menaces Termes De Référence Technologies de l Information et de la Communication Unité de Coordination du Projet Dollar des Etats Unis West Africa Régional Communication Infrastructure Programme (Programme d Infrastructures de Communication en Afrique de l Ouest) 4

5 Sommaire RESUME... 8 INTRODUCTION I. RAPPEL DU PROJET A EVALUER Présentation sommaire du projet Questions liminaires II. CONSTATS GENERAUX Un effort louable de connaissance de l existant par des études, comme préalable indispensable au passage méthodique de la volonté à l action Une équipe solidaire et volontariste (UCP) Une équipe réactive et créative Une appréciation des parties prenantes partout positive du travail abattu par l UCP Un projet au contenu pertinent, mais pas toujours bien compris, ni par une administration assez conservatrice, ni par des béninois en attente de résultats palpables Des objectifs et indicateurs à reformuler compte tenu de la nature des activités prévues Des informations sur e.bénin pas toujours partagées par tous les services du ministère L insuffisance criarde d ingénieurs TIC et Telecom au sein du MCTIC pour accompagner la mise en œuvre du projet et soutenir les réformes envisagées Quelques retards justifiables mais inquiétants dans la mise en œuvre du projet (Volet e.business, adoption de la loi sur la communication électronique et la poste, création de l ARCEP) Non adhésion franche de certaines parties prenantes III. PROGRES REALISES ET RESULTATS CLES OBTENUS Composante 1. : Mise en place d un environnement favorable à un meilleur accès aux TIC Sous composante 1.1. : Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire Sous composante 1.2 : Promotion d une connectivité haut débit à l internet et d un accès universel aux TIC Composante 2 : Promotion des e-applications Sous composante 2.1 : Promotion du e-gouvernement

6 Sous composante 2.2. Promotion du e-business Composante 3 : Mise en œuvre, suivi, évaluation, communication IV. ANALYSE EVALUATIVE Pertinence du projet La cohérence du projet : Efficacité du projet Efficience du projet L appropriation du projet : L impact : La durabilité et pérennité : Le genre : L additionnalité : Le partenariat : Flexibilité, réactivité Niveau de satisfaction des bénéficiaires V. FORCES ET FAIBLESSES DU PROJET E.BENIN VI. BONNES PRATIQUES ET LECONS A TIRER Bonne pratiques Leçons apprises VII. RECOMMANDATIONS Recommandations au MCTIC Recommandations à l UCP Recommandations à la Banque CONCLUSION ANNEXE 1 : TDR de l étude ANNEXE 2 : Outils de collecte de l information Tableaux et Figures Tableaux 6

7 Tableau 1: Profil des évaluateurs Tableau 2 : Service responsable par composante Tableau 3 :Principales réalisations Tableau 4 : Point de l exécution des formations Tableau 5 : Pertinence d ensemble du projet e-bénin Tableau 6 : Niveau de réalisation des activités à mi parcours Tableau 7 : Situation de l indicateur composite Tableau 8 : Indicateurs clés du projet au 30/septembre/ Tableau 9 : Evolution des défenses Tableau 10 : Taux d exécution physique et financière Tableau 11 ; Suivi d'engagement au 30 septembre 2013 sur le don h 553-bj du 27 avril Tableau 12 : Test du niveau de prise en charge du genre dans le projet Tableau 13 : analyse swot Figures Figure 1 : Modalités d exécution du projet e.bénin Figure 2 : Evolution de la formation selon le nombre de personnes touchées Figure 3 : Evolution des taux d exécution physique et financière de 2010 à Figure 4 : Taux d exécution financière Figure 5 : Pertinence de l idée du projet Figure 6 : Satisfaction pour services rendus Figure 7 : Appréciation du site internet du projet Figure 8 : Qualité de la connexion internet au Bénin Figure 9 : Coût de la connexion internet au Bénin

8 RESUME Constatant les contraintes du secteur des TIC/télécoms, le gouvernement béninois a demandé et obtenu de la Banque Mondiale un don de 15 millions USD pour mettre en œuvre le Projet e-bénin. L objectif du projet est d améliorer l accès aux services TICs à un coût moins élevé et de meilleure qualité et de promouvoir le développement des e- applications à travers trois composantes que sont : Environnement propice pour une amélioration de l accès aux services des TIC; Promotion des e-applications et du e- business; Coordination, Suivi, évaluation et communication du projet. A mi parcours de la mise en œuvre de ce projet inédit en République du Bénin, il sied, comme l a recommandé le Manuel d exécution du projet de procéder à son évaluation intermédiaire. Suivant les TDR, l objectif global de cette évaluation est d apprécier les résultats de la mise en œuvre des 30 premiers mois du projet afin de fournir aux acteurs clés les informations sur les progrès réalisés. Elle devra faire ressortir les acquis, les contraintes et les leçons apprises pour déboucher sur des recommandations de nature à mieux garantir l atteinte des résultats attendus à la fin du projet. La méthodologie pour cette évaluation a consisté, après validation de la démarche d investigation par le commanditaire, à procéder à une revue documentaire, à effectuer des interviews d une part sous forme d entretien institutionnel et d autre par sous forme d enquête de satisfaction, à analyser les données collectées sur la base de critères pré validés, à restituer les premiers résultats et à les corriger suivant le feed back. A l analyse, les évaluateurs ont pu constater : - Un effort louable de connaissance de l existant par des études, comme préalable indispensable au passage méthodique de la volonté à l action : - Une équipe solidaire et volontariste, (UCP) ; - Une équipe réactive et créative ; - Une appréciation des parties prenantes partout positive du travail effectué par l UCP ; - Un projet au contenu pertinent, mais pas toujours bien compris, ni par une administration assez conservatrice, ni par des béninois en attente de résultats palpables ; - Des objectifs et indicateurs à reformuler compte tenu de la nature des activités prévues ; - Des informations sur e.bénin pas toujours partagées par tous les services du ministère ; - L insuffisance criarde d ingénieurs TIC et Telecom au sein du MCTIC pour accompagner la mise en œuvre du projet et soutenir les réformes envisagées ; - Quelques retards justifiables mais inquiétants dans la mise en œuvre du projet (Volet e.business, adoption de la loi sur la communication électronique et la poste, création de l ARCEP) ; - La non adhésion franche de certaines parties prenantes. Dans toutes les composantes, des progrès ont été réalisés. Les grandes études sont soit bouclées, soit en cours de réalisation à l image de l étude sur la création de l ARCEP, l étude sur l accès universel, l étude sur le point d échange internet, l étude sur le e.gouv, etc. Ces études qui absorbent l essentiel des ressources du projet ont permis de faire l état des lieux dans les différents secteurs, d identifier les principaux besoins dans les différents sous secteurs, d indiquer les voies et moyens pour les actions et investissements futures. Elles sont d un apport précieux parce qu elles constituent désormais un guide pour toutes les parties prenantes et ont, dans le même sillage, fourni 8

9 les données et les indications permettant d affiner, d actualiser et de mettre en œuvre le DPS et le PNGE. Une première cohorte de 9 équipes de porteurs de projets est déjà admise au centre d incubation sous l accompagnement de l AGeNTIC. 199 personnes ont déjà été formées dans différentes disciplines et dans différents pays. Mais on constate que l UCP avance plus vite que l AGeNTIC du point de vue du volume proportionnel des activités. Plusieurs contraintes ont été relevées : - Le retard dans le vote de la loi relative aux communications électroniques et dans la mise en place de certaines institutions (ARCEP, DNTIC) ; - La transmission parfois tardive à l UCP des rapports des unités focales ; - Les retards de signature des marchés au MEF notamment ; - La mobilité du personnel du MCTIC ; - L effritement progressif de l ardeur des comités de suivi des études. Comme bonnes pratiques, l équipe d évaluation a relevé la création et l implication de comités de suivi dans le déroulement du processus des études allant du recrutement des consultants jusqu au dépôt des livrables, l effort d articulation des formations aux études réalisées ou en cours de réalisation pour une plus grande cohérence du projet, la promptitude à recourir à des expériences similaires (voyages d études, exploitation de documents des autres projets), le maintien du DC/MCTIC (responsable du projet) et du CTTIC (mémoire du projet) malgré le changement à la tête du Ministère, le passage des points focaux aux unités focales pour densifier l assistance au projet et permettre la suppléance en cas d indisponibilité du point focal principal, la négociation et l exécution d un projet complémentaire d infrastructure (WARCIP). Les tendances du projet sont donc globalement positives. Mais pour maximiser les chances d atteinte des résultats finaux, il est recommandé : - au MCTIC de : renforcer les ressources humaines du Ministère Renforcer la coordination et la circulation de l information Accélérer la mise en place de la DNTIC Accélérer la création de l ARCEP Corriger les retards observés notamment dans le volet e.business Consentir un effort de maintien des ressources humaines aux capacités déjà renforcées Veiller au bon fonctionnement des comités de suivi des études Veiller au travail diligent des unités focales préparer e.benin 2 Recourir au conseil d un expert juriste - à l UCP de : mieux clarifier les objectifs finaux du projet pour lever les confusions assurer rationnaliser le renforcement des capacités mieux partager les résultats des études intégrer davantage le genre et la promotion des droits humains dans le projet - à la Banque de : responsabiliser davantage l équipe du projet envisager le financement de la phase 2 du projet 9

10 INTRODUCTION Contexte de l évaluation Dans le cadre d une évaluation de projet, il est important de rappeler le contexte de départ, pour deux raisons : d une part, en amont, confirmer la pertinence de l idée du projet en vérifiant l existence de contraintes et de besoins suffisamment forts pour justifier une mobilisation de ressources à son profit et, d autre part, en aval, vérifier si la mise en œuvre du projet contribue à lever les contraintes identifiées et à pourvoir aux besoins répertoriés. Comme le rappelle le Manuel d Exécution du Projet E.Bénin, le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) demeure sous développé et contribue très peu au développement économique et social de la République du Bénin à cause difficultés actuelles, à savoir la répartition inégale de l accès aux infrastructures des communications, le coût élevé des services, le cadre de réglementation juridique et institutionnel embryonnaire, le manque de ressources humaines qualifiées en matière de règlementation et dans les disciplines liées aux TIC, et la diffusion réduite des TIC au sein du gouvernement, de même que dans le monde des affaires. De manière plus spécifique, les contraintes ont pour nom, notamment : - une politique de développement des TICs encore balbutiante ; - une régulation du secteur limitée - l accès aux lignes téléphoniques fixes très limité en République du Bénin; - un grand déséquilibre dans l accès entre les zones urbaines et les zones rurales. - un nombre d abonnés à l Internet haut-débit (abonnés DSL) très limité - des coûts élevés malgré l accès au câble SAT-3 - la faible capacité de la poste à répondre aux besoins des consommateurs du monde des affaires - l essor lent des e-applications; - l insuffisance d expertise technique TIC/Telecom au sein du gouvernement ; - les ressources publiques limitées pour financer l e-gouvernement; - la très faible interconnexion des ministères, etc. Notant ces contraintes, le document de projet conclut à l absence d un cadre fiable pour les applications des TIC qui empêche le Bénin de capitaliser sur les applications innovantes en vue d améliorer la prestation de services tant pour le secteur public que privé. La République du Bénin arrive au 151ème rang par rapport aux applications d e-gouvernement 1. En raison de l absence de règlementations appropriées, le secteur privé n est, au démarrage du projet, ni soutenu, ni organisé, alors que dans le secteur public, chaque institution s équipe, développe son propre réseau d ordinateurs (intranet), et gère ses connexions Internet, sans coordination réelle au niveau central. Le secteur demeure donc sous-développé et n est toujours pas en mesure de contribuer de manière significative au développement économique et social de la République du Bénin. 1 UNPAN Web Measure Index ranking. 10

11 Une telle situation n est pas acceptable dans un pays en route vers l émergence qui a besoin d un secteur privé dynamique et florissant et d une administration ouverte, diligente et moderne pour accompagner efficacement les réformes économiques enclenchées. L expérience de pays ayant résolument opté pour l essor rapide des TIC a largement démontré les potentialités des TIC dans le renforcement de la compétitivité, la diversification de l économique et le renforcement de l efficacité des institutions du secteur public et des entreprises du secteur privé. Le sachant, le gouvernement de la République du Bénin a placé la réforme du secteur des TIC ainsi que l amélioration de l accès à la Technologie de l Information et de la Communication (TIC) au centre de son programme de développement, tel qu il apparaît dans le politique de développement sectoriel La vision du gouvernement est de transformer le Bénin en la Capitale numérique de l Afrique, en tirant avantage de la position géographique privilégiée du pays et son accès à la connectivité internationale. Financé au titre d un don IDA d un montant de 15 millions de dollars US, le Projet e.bénin vient donc contribuer à relever les nombreux défis du secteur tout en mettant en œuvre les options retenues dans DPS. En lançant le projet, les deux cosignataires ont donné un signal fort en direction du critère de pertinence. En effet : - gouvernement du Bénin répond à travers le projet e.bénin à un besoin essentiel de promouvoir et développer les TIC au service du développement du pays; - la Banque Mondiale, conformément à la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide appui le pays sur la base de besoins dûment identifiés et d une demande clairement exprimée. Près de trois ans après le début de la mise en œuvre de ce projet inédit en République du Bénin, il sied, comme l a recommandé le Manuel d exécution du projet de procéder à son évaluation intermédiaire. Objectifs de l évaluation Il s agit, conformément à l accord de financement et les manuels de procédures du projet, de procéder à l évaluation à mi parcours du projet. Suivant les TDR, l objectif global de cette évaluation est d apprécier les résultats de la mise en œuvre des deux premières années du projet afin de fournir aux acteurs clés les informations sur les progrès réalisés. Elle devra faire ressortir les acquis, les contraintes et les leçons apprises pour déboucher sur des recommandations de nature à mieux garantir l atteinte des résultats attendus à la fin du projet. De façon spécifique, cette évaluation contribuera à : Analyser les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus au cours des 30 premiers mois du projet (Août Mars 2013). Identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces, ainsi que les contraintes dans la mise en œuvre. Mener une enquête de satisfaction des bénéficiaires 11

12 Tirer les leçons de la mise en œuvre pour éventuellement réorienter les actions et interventions capables d améliorer cette mise en œuvre pour la 2ème période du projet. Formuler des recommandations et propositions pour améliorer à terme la mise en œuvre du projet. Valider les résultats de l évaluation par les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre du projet. Les résultats suivants sont attendus de cet important exercice : Les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus au cours des 30 premiers mois du projet (Août Mars 2013) sont analysés. Les forces, faiblesses, opportunités et menaces, ainsi que les contraintes dans la mise en œuvre sont identifiés. L enquête de satisfaction des bénéficiaires est menée. Les leçons de la mise en œuvre sont tirées. Des recommandations et propositions de pistes pour améliorer à terme la mise en œuvre du projet sont faites. Les résultats de l évaluation sont validés par les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre du projet. Il s agit donc d évaluer chaque composante ainsi que les indicateurs correspondants pour en déterminer la pertinence, la performance et la contribution aux priorités nationales, d évaluer la satisfaction des bénéficiaires, d évaluer dans quelle mesure les arrangements de gestion administrative et le mécanisme de suivi et évaluation ont effectivement facilité la réalisation des résultats et leur durabilité et analyser et de faire des recommandations pour la mise en œuvre de la deuxième période du projet ( ). Les critères clés de l évaluation retenus par les TDR sont : La pertinence des interventions L efficacité des interventions L efficience L appropriation La cohérence L impact La durabilité, viabilité ou pérennité. Tels que libellés, les TDR sont limpides et invitent à une évaluation à mi parcours non superficielle mais profonde et féconde en ce sens qu elle doit déboucher sur des recommandations opérationnelles à réinvestir dans la deuxième moitié du projet. Ils nous inspirent les commentaires suivants. D autres critères d évaluation peuvent être ajoutés : - L additionnalité : quelle est, à mis parcours, la valeur ajouté du projet? - Le genre : en quoi la dimension genre a-telle été prise en compte ou non dans l élaboration et la mise en œuvre du projet ; - Le partenariat : quelle a été la promptitude des dirigeants à créer des espaces de collaboration, de synergie et de réseautage autour du projet? - La réactivité : comment l équipe a réagi face aux contraintes? 12

13 L évaluation devra aussi dire, clairement, si le projet tel qu il se présente, est susceptible de faire tâche d huile dans la sous région, sachant que les problématiques qu il aborde sont communes aux pays voisins. La réponse claire à ces questions appelle une méthodologie rigoureuse et adaptée. Méthodologie de l évaluation Questions d évaluation Un certain nombre de questions générales ont le fil conducteur de l exercice en ce sens qu elles vont guider de bout en bout les opérations de collecte et d analyse. Dans une évaluation à mi parcours, les questions pédagogiques générales sont les suivantes : - Les activités réalisées et en cours de réalisation sont-elles bien sur la trajectoire des objectifs fixés? - Les tendances lourdes observées à mi parcours conduisent-elles aux résultats attendus? - S il existe des écarts entre les tendances et le but final, qu est-ce qui les explique? Comment les corriger pour garantir l atteinte des résultats à terme? L une des difficultés de l EMP est d apprécier les progrès réalisés à mi parcours alors que des objectifs à mi parcours n ont pas été clairement définis. Un résultat final peut être bien atteint en fin de projet, même si les progrès réalisés à mi parcours sont insuffisants. L essentiel dans un EMP est de déterminer la probabilité d atteinte des résultats finaux sur la base du rythme général d avancement des activités, de relever les secteurs où on observe un bon niveau de mise en œuvre des activités prévues et de proposer des mesures correctives pour booster les activités dont la mise en œuvre étriquée risque de compromettre l atteinte des résultats finaux. L EMP du projet E.Bénin n échappe pas à cette logique. Elle doit répondre clairement aux questions suivantes : - Quelles sont les activités réalisées dans les différentes composantes au regard des prévisions? - Quels sont les progrès réalisés et les gaps à combler résultant du niveau quantitatif et qualitatif de réalisation des activités? - Les tendances observées sont-elles susceptibles de conduire aux résultats finaux? - Quels sont les correctifs à apporter en urgence pour l atteinte de ces résultats? 13

14 Principes d évaluation Pour maximiser ses chances de réussite, l exercice d évaluation a été balisé par les principes suivants : - La démarche inclusive : loin d être une opération unilatérale du consultant/gendarme qui vient extirper des informations pour les analyser dans la solitude de son cabinet, l évaluation est comprise ici comme une opération collective engageant tous les acteurs impliqués et animée par le consultant. Ainsi, les agents et partenaires du projet E.Bénin ont pris une part active à l exercice en fournissant au consultant les informations requises et en enrichissant l analyse lors des différentes séances de restitution. - La triangulation : les convictions devant servir de bases aux conclusions et recommandations ont été établies à partir de la combinaison comparative des différentes sources d information, en particulier, la revue documentaire, l enquête de satisfaction des bénéficiaires et les entretiens institutionnels. Ressources humaines de l évaluation et répartition des tâches Compte tenu du caractère transversal de l opération envisagée, tout le personnel du GREF a été mobilisé dans la phase d analyse et de rédaction du rapport à travers des séances de travail convoquées par le coordonnateur du cabinet. Mais, de manière spécifique, le personnel qui a été déployé sur le terrain au Bénin pour exécuter concrètement la mission est le suivant : Tableau 1: Profil des évaluateurs Nombre Titre Profil 01 Consultant Principal Docteur es Sciences Juridiques Enseignant à l Université GB Expert en suivi-évaluation (15 ans d expérience) 02 Consultants (membres permanents du cabinet) 1 spécialiste TIC 1 Ingénieur en télécommunication 03 Enquêteurs 2 sociologues (Niveau Bac + 2) 1 statisticien Etapes, méthodes et outils d évaluation Briefing avec le commanditaire : Cette étape a permis de rappeler au consultant l esprit et la lettre de la commande, mais aussi et surtout de stabiliser la démarche d investigation. Elle a aussi permis de valider les outils de collecte de l information. C est ainsi que lors de la séance de négociation, le commanditaire a, sur la base d une analyse critique de l offre technique, fait un certain nombre de remarques et recommandations que le cabinet a pris en charge dans le présent rapport initial. 14

15 Revue documentaire : Il s est agi d exploiter les documents sur les priorités nationales dans le secteur des télécommunications et des TIC, les documents de politiques et stratégies dans les domaines clés et leurs plans d action, les rapports périodiques du projet, les Rapports annuel du projet, les Plans de Travail, le Cadre des Résultats, les évaluations menées dans le cadre du projet, les rapports des études menées dans le cadre du projet. Les entretiens L option du ciblage intégrale a été adoptée. Ainsi, ont été ciblés tous les agents impliqués dans la gestion du projet : cabinet du Ministre, services du ministère, organismes sous tutelle du ministère, membres de l UCP. L outil à administrer à cette cible est le guide d entretien. Dans ce guide, on retrouve : Des questions générales posées à toutes les cibles et qui feront l objet d une synthèse comparative ; Des questions spécifiques à chaque cible (Voir annexes). L enquête de satisfaction des bénéficiaires Une cinquantaine de bénéficiaires (agents du ministère, incubés, citoyens béninois) a été interrogée. L outil principal adressé aux bénéficiaires est le questionnaire. Analyse et interprétations de données : Les données collectées aussi feront l objet d une analyse suivant : Les critères d évaluation : La pertinence des interventions L efficacité des interventions. L efficience L appropriation La cohérence L impact La durabilité, pérennité Le genre L additionnalité Le partenariat La flexibilité Le niveau de satisfaction des bénéficiaires Les indicateurs : Il s est agi de renseigner les indicateurs clés consignés dans le cadre de résultats pour tester la tendance vers les résultats finaux. 15

16 La grille SWOT Elle a surtout servi à déceler les faiblesses du projet Les outils de pilotage : Il s agit du manuel d exécution du projet et du manuel de procédures administratives, financières et comptables du projet. Les données recueillies ont été confrontées aux prescriptions de ces guides pour apprécier le degré de conformité et déceler d éventuels errements. 16

17 I. RAPPEL DU PROJET A EVALUER 1.1. Présentation sommaire du projet L objectif du Projet est d améliorer l accès à des services de Technologies d Informations et de Communication(TIC) et de favoriser le développement des e- applications sur tout le territoire du Bénin. Sachant que le Bénin se trouve à l étape initiale de la réforme des TIC, le projet est essentiellement orienté, non pas vers la réalisation directe d infrastructures, mais vers la mise sur la mise en place d un cadre juridique et réglementaire qui permette l amélioration de l accès à une connectivité haut débit à des coûts abordable et favorise la qualité de service. Le Projet comporte 3 composantes : Composante A : Mise en place d un environnement favorisant un meilleur accès aux TIC Il s'agit ici de faciliter un plus grand accès aux services des TIC en aidant le gouvernement à mettre en place les fondements d un cadre juridique, réglementaire et institutionnel efficace pour le secteur et favorable à la concurrence. De façon spécifique, il s'agira d adopter des lois structurant et organisant le secteur, de renforcer les capacités de l organe de régulation et du ministère en charge du projet, d améliorer la qualité des services des TIC et réduire le coût de l accès aux services de haut débit. Pour cette composante de base, les activités clés comprennent : - l appui aux efforts du Gouvernement dans la mise en place d un nouveau cadre juridique pour le secteur ; - l appui à la création de l Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste au Bénin (ARCEP-Bénin) ; - l appui à la capacité de prise de décision du ministère en vue de mieux piloter la croissance et le développement du secteur. - l appui en matière de règlementation et d équipement dans le but d améliorer la qualité de service ; - l appui en matière de politique et de règlementation pour la promotion de la connectivité à l Internet de haut débit à un coût abordable ; - l acquisition de matériel de contrôle de la qualité. 17

18 Composante B : Promotion des e-applications et développement du e-business Cette composante aidera le Gouvernement à mettre en place les fondements d un environnement viable et de permettre aux applications d e-gouvernement de contribuer au développement du e-business. En ce qui concerne particulièrement la sous-composante e-gouvernement, l accent spécifique est mis sur l environnement propice et porte sur : (i) (ii) (iii) le cadre juridique, l architecture de l entreprise (AE) et les normes d interopérabilité pour les applications d e-gouvernement. Pour la sous-composante e-business, le but du projet est d appuyer les aptitudes TIC et de créer de nouvelles opportunités d affaires pour les entreprises locales évoluant dans le domaine des TIC. Trois principales activités sont concernées par cet appui : (i) (ii) la promotion de la croissance des PME évoluant dans le secteur des TIC et l appui aux applications innovantes, y compris les applications mobiles, par le biais d un plan de subvention sur la base d un processus de sélection par voie de concours, la promotion des entreprises démarrant dans le domaine des TIC à travers une approche d incubation d entreprises et (iii) le renforcement des capacités de l AGeNTIC à conduire l agenda du e- business. Composante C : Mise en œuvre du projet et Systèmes de Suivi-Evaluation et de Communication du projet A travers la composante C, l unité de Coordination du Projet assurera la gestion du projet, la passation des marchés, la gestion financière, le Suivi et l Evaluation et la Communication du projet. Mais au-delà des résultats immédiats attendus, le projet vise des objectifs d un niveau plus élevés, liés au développement socio économique du Bénin. En effet, en favorisant un environnement propice pour le secteur des TIC, le projet va contribuer à faire du secteur un facteur clé pour la croissance, la compétitivité et la bonne gouvernance. Un secteur des TIC plus performant et plus fonctionnel jouera un rôle clé dans le renforcement des objectifs du pays pour une croissance économique diversifiée, une plus grande compétitivité et l accélération de la croissance du secteur privé comme moteur du développement. A cela s ajoute le renforcement de la bonne gouvernance par la transparence et la responsabilisation de l administration publique, mais aussi une meilleure intégration du Bénin dans le système du commerce régional et international dans un contexte de mondialisation. Les indicateurs clés du projet sont les suivants : Les indicateurs sont les suivants : Indicateur 1 : Impact du projet d Assistance Technique sur le secteur des télécoms au Bénin (noté de 1 à 5) 18

19 Indicateur 2 : Prix au consommateur des services internet (y compris large-bande) Indicateur 3 : Pourcentage de services publics utilisant des transactions électroniques Indicateur 4 Nombre de PME start-up dans le secteur des TICs Indicateur 5 : Taux de décrets et instruments de régulation adoptés qui favorisent la concurrence Indicateur 6 Accès au téléphone et services internet (nombre pour 100 personnes) Indicateur 7 : Pourcentage de la population ayant accès aux services large-bande Indicateur 8 : Taux de satisfaction des usagers des services ciblés par le projet Indicateur 9 Nombre de services e-gouvernement en place Indicateur 10 : Nombre de personnes formés en TICs par le projet (%age de femmes) Indicateur 11 % pourcentage disponibles sur le marché d applications financées par le don qui sont Indicateur 12 : différence (en %age) entre le ratio de start-ups aidés par l AGENTIC qui maintiennent leurs activités après deux ans, et ceux qui n ont pas bénéficié du soutien de l AGENTIC. Indicateur 13 : Nombre de firmes qualifiées pour le don et qui compatissent pour le don. Le projet ne contribuera pas aux investissements directs dans les infrastructures. Toutefois, il facilitera un plus grand accès aux services des TIC en aidant le gouvernement à mettre en place les fondements d un cadre juridique, réglementaire et institutionnel efficace pour le secteur permettant de favoriser la concurrence et de veiller au respect des engagements pris en vue d un accès amélioré. Le projet est exécuté sous les auspices du ministère de la Communication et des Technologies de l information et de la communication (MCTIC). Les modalités d exécution mettent en jeu une Unité de coordination du projet (UCP) qui bénéficiera de l'appui de cinq points focaux. Cette unité sera dirigée par un chef de projet dépendant directement du Directeur du Cabinet au sein du MCTIC. Figure 1 : Modalités d exécution du projet e.bénin 19

20 Tableau 2 : Service responsable par composante Composante Sous composante Responsable A. Mise en place d un environnement propice B. Développement des e- applications C. Mise en œuvre, suiviévaluation et communication ENSEMBLE Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire Promotion d une connectivité haut débit à l internet et d un accès universel aux TIC Développement de l egouvernement Développement du e- business Mise en œuvre (coordination) Suivi-évaluation Communication UCP ATRPT CAJC UCP DGCEP ATRPT UCP DGTIC AGENTIC UCP UCP UCP MCTIC UCP Points focaux Le projet est donc placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Communication et des Technologies de l Information et de la (MCTIC) notamment du Directeur de Cabinet du Ministère. La gestion et la coordination du projet relèvent de l Unité de Coordination du Projet (UCP). La mise en œuvre du projet sera assumée par : - la Direction Générale des Etudes et de la Réglementation (DGER) devenue DGCEP et l Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) 20

21 puis l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du Bénin (ARCEP Bénin) comme agences d exécution de la composante A ; - la Direction Générale des Technologies de l Information et de la Communication (DGTIC) devenue DGCEP comme agence d exécution de la sous-composante B1 ; - l Agence de Gestion des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (AGeNTIC) comme agence d exécution de la sous-composante B2 ; - l Unité de Coordination du Projet (UCP) pour la composante C. La composante A, et la sous-composante B1 seront mises en œuvre sous la responsabilité de l UCP assistée des points focaux. Le Directeur du Cabinet du Ministère assurera la tutelle directe du projet et veillera au suivi régulier de l élaboration et de la mise en œuvre des programmes de travail annuels par des rencontres régulières avec le personnel de l UCP. Les services du MCTIC concernés par le projet e.benin sont : le Cabinet du Ministère (DCM) ; le Secrétariat Général du Ministère (SGM) ; la Cellule de Passation des Marchés Publics (CPMP) la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) ; la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) ; la Direction Générale des Etudes et de la Réglementation (DGER) ; la Direction Générale des Technologies de l Information et de la Communication (DGTIC) ; l Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunication (ATRTPT) ; l Agence de Gestion des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (AGeNTIC). L Unité de Coordination du Projet a pour missions essentielles de : - mettre en œuvre le Projet e-benin et à veiller à la réalisation de ses objectifs par les différentes structures d exécution ; - assurer la gestion administrative, financière et comptable du Projet e- BENIN; - assurer une bonne information des Agences d exécution sur la base du Manuel d exécution du projet, étant entendu que l exécution proprement dite du Projet relève des dites Agences ; - planifier, organiser et coordonner les activités, évaluer et approuver les Plans de Travail Annuels et les budgets des Agences d exécution ; - requérir toute assistance technique ou étude spécifique nécessaire à la bonne réalisation des activités du projet ; - assurer le suivi de l'exécution physique et financière du Projet e-benin et garantir le respect des règles de passation des marchés et de décaissement des financements par les Agences d exécution ; - centraliser les rapports d'activités des agences d exécution et préparer les rapports d'activités du Projet e-benin à transmettre au MCTIC et à l IDA ; - élaborer les rapports financiers intérimaires et les transmettre à l IDA ; - coordonner les relations entre l UCP, les Agences d exécution, l Administration publique et la Banque Mondiale pour permettre une meilleure utilisation des ressources disponibles. 21

22 1.2. Questions liminaires Ainsi présenté, le projet suscite quelques questions liminaires pour les béninois en général. Au-delà des questions d évaluation stéréotypées, ces questions profanes sont importantes à traiter sachant que même si le gouvernement à travers le MCTIC est le bénéficiaire officiel du projet, la poursuite de l intérêt général (des populations) est la boussole de ce gouvernement qui ne peut contracter un prêt ou recevoir un don que pour le satisfaire. Au surplus, ces questions permettent au projet de situer les attentes des béninois, même s il n a pas la prétention de les satisfaire directement et immédiatement : - Le projet e.bénin, d un montant appréciable, permettra-t-il d équilibrer le rapport milieu urbain/milieu rural en matière d accès aux TIC? Comment les villages non encore électrifiés pourront-ils avoir accès à l internet? - Le clivage entre Cotonou et le reste du pays sera-t-il résorbé en matière de téléphonie et d accès TIC pour l égalité des droits des citoyens? - Comment le projet pourra-t-il démocratiser l accès aux TIC sans investissement dans les infrastructures? - Le Bénin déjà très en retard sur les TIC a-t-il des ressources humaines suffisamment qualifiées pour accompagner et mettre en œuvre les innovations envisagées? - Un Ministère potentiellement lourd et lent comme toute administration publique pourra t-il conduire convenablement un projet d une telle envergure dans un secteur en perpétuelle évolution qui nécessite de la souplesse et de la vitesse dans les interventions? 22

23 II. CONSTATS GENERAUX Il s agit ici de procéder à la photographie instantanée du projet e.bénin à mi parcours. Les constats suivants restent donc généraux pour avoir une vue d ensemble du projet et seront expliqués et détaillés dans les autres parties du rapport, notamment dans l analyse évaluative Un effort louable de connaissance de l existant par des études, comme préalable indispensable au passage méthodique de la volonté à l action La démarche adoptée par le projet est éminemment scientifique : ne rien faire comme action ou investissement sans une maîtrise du milieu (contraintes et besoins) obtenue sur la base de données chiffrées, datées et cartographiées. On peut admettre que quelle que soit l urgence des besoins présumés, ni l Etat, ni la Banque ne peuvent, dans un contexte de crise financière internationale, injecter des ressources pour réaliser des infrastructures lourdes sur des terrains non maîtrisés Une équipe solidaire et volontariste (UCP) La technique de l observation participante mise en œuvre par les évaluateurs lors de leur séjour au projet e.bénin a permis d apprécier l esprit d équipe de l UCP. L un des constats les plus frappants est l étirement récurent des heures de travail jusqu au-delà de 20 heures le soir. Le temps de travail moyen de l UCP est de 45 heures alors que la norme est autour de 35 heures par semaine. La motivation, la solidarité et la bonne ambiance de travail sont des facteurs souvent banalisés car jugés subjectifs, mais qui sont en réalité décisifs dans la performance d une organisation. Toutefois, il convient de signaler que l équipe des évaluateurs a observé un malaise latent entre la secrétaire et le reste de l UCP. Outre la lenteur qui lui est reprochée de manière récurrente, la secrétaire aurait utilisé le courrier officiel à des fins personnelles, ce qui est contraire aux règles élémentaires de déontologie et en particulier, de réserve et de discrétion professionnelle exigées en la matière et particulièrement à son poste. Ce malaise risque de compromettre la sérénité et la confiance mutuelle indispensable à un travail d équipe Une équipe réactive et créative La négociation fructueuse du projet WARCIP est l un des traits marquants de la réactivité de l équipe de gestion du projet. En effet, s étant rendu compte que e- Bénin balisait le terrain pour la réalisation d infrastructures, mais ne finançait pas ces infrastructures nécessaires à la qualité et à la réduction des coûts d accès aux TIC, l équipe a réalisé des études sur l urgence de ces infrastructures pour appuyer la requête du MCTIC qui a obtenu un financement qu ils sont entrain de mettre en œuvre, «en complément de e.bénin». 23

24 2.4. Une appréciation des parties prenantes partout positive du travail abattu par l UCP Les personnes interrogées sur la base du guide d entretien sont unanimes sur le travail de qualité effectué par l UCP. Certains sont même surpris de constater que les résultats obtenus l ont été alors qu aucun des membres de l UCP n était spécialiste TIC ou télécom (Y compris le coordonnateur). Pour eux, le recrutement récent du spécialiste TIC devrait amplifier les résultats du projet dans sa seconde moitié. Pour justifier leur appréciation positive, les personnes interrogées évoquent principalement les études réalisées dans des domaines vierges de toute réflexion ordonnée et les sessions de formation organisées sur plusieurs thèmes et en plusieurs endroits, y compris hors du Bénin Un projet au contenu pertinent, mais pas toujours bien compris, ni par une administration assez conservatrice, ni par des béninois en attente de résultats palpables Contrairement aux projets classiques d infrastructures, e.bénin vise essentiellement à préparer les actions (études) et les acteurs (formations) pour une gestion plus performante des TIC. Une telle option est judicieuse dans un secteur qui accuse un grand retard, mais pas toujours bien comprise malgré les efforts consentis en matière de communication. En effet, l administration fonctionnant traditionnellement dans un schéma rigide de production et d exécution de décisions et dans une logique hiérarchique n est pas toujours initiée à la conduite d études scientifiques dont la rigueur requise n est pas forcément acquise par ses agents. Par ailleurs, les populations interrogées, en prenant connaissance du montant du projet s attendent à la réduction rapide des coûts d accès et à l atterrissage de l internet dans l arrière pays Des objectifs et indicateurs à reformuler compte tenu de la nature des activités prévues L énoncé de certains objectifs et indicateurs pose problème. A la lecture du document de projet (Améliorer l accès à des services TIC de grande qualité et à un coût abordable), on a l impression que e.bénin va, rapidement, permettre aux béninois d accéder massivement et à moindre coût à l internet. Or, la partie la plus importante du projet en termes de coûts et de volume d activités concerne les études qui ne peuvent avoir un effet immédiat sur l accès aux TIC. Cette situation contribue à dérouter les bénéficiaires du projet qui ne parviennent pas toujours à faire la différence entre un objectif de développement et un objectif immédiat Des informations sur e.bénin pas toujours partagées par tous les services du ministère Il a été observé que les informations liées à la mise en œuvre du projet, en particulier ceux provenant de l UCP, ne sont pas systématiquement partagées par tous les services concernées du MCTIC. Le service directement concerné reçoit parfois l information et la traite sans la partager de manière horizontale. Cette lacune peut, à terme, compromettre la synergie nécessaire à la mise en œuvre du 24

25 projet dont les différents aspects ne doivent s imbriquer logiquement pour rester un tout cohérent L insuffisance criarde d ingénieurs TIC et Telecom au sein du MCTIC pour accompagner la mise en œuvre du projet et soutenir les réformes envisagées La partie diagnostic du document de projet a dûment souligné la carence de ressources humaines dans le secteur. Le projet a procédé à des sessions de formation mais celles-ci visent à renforcer les capacités des agents impliqués, pas à créer de nouveaux ingénieurs TIC. Au demeurant, le MCTIC manque de ressources humaines suffisamment au point pour discuter et amender valablement les analyses et recommandations des différents rapports d études. Le Bénin ne dispose pas de ressources suffisamment qualifiées en TIC/télecom pour conduire les réformes à venir. Au sein d une direction fondamentale comme la DGCEP, on ne retrouve que 3 ingénieurs TIC Quelques retards justifiables mais inquiétants dans la mise en œuvre du projet (Volet e.business, adoption de la loi sur la communication électronique et la poste, création de l ARCEP) Des lenteurs ont été notées dans le vote de la loi sur la communication électronique et la poste dont dépendent beaucoup d autres activités et dans le passage du statut transitoire à la stabilité institutionnelle de la structure chargée de la régulation. Ces lenteurs peuvent s expliquer par les lourdeurs administratives et la nécessaire intervention d autres autorités (assemblée nationale) sur lesquelles le projet n a pas de maîtrise, mais devraient être résolues immédiatement pour préserver les chances de réussite du projet. Le retard le plus inquiétant est celui de l AGeNTIC qui gère la partie visible du projet (appui direct aux entreprises TIC) et qui pouvait satisfaire ne serait-ce qu en partie, la soif des béninois de constater des réalisations concrètes du projet Non adhésion franche de certaines parties prenantes L équipe des évaluateurs a pu noter des résistances insidieuses à certaines réformes perçues comme des menaces lorsqu elles conduisent au remplacement d institutions (et donc probablement d agents). Certaines parties prenantes se plaignent d avoir bénéficié de moins de formation que d autres. Des grincements de dents semblent trouver leur origine dans une jalousie vis-à-vis des salaires pratiqués à l UCP sans commune mesure avec ceux de l administration classique. L analyse de ces griefs n est pas aisée en raison de leur subjectivité, mais il apparaît nettement que certains agents rencontrés sont beaucoup plus préoccupés par les avantages immédiats et personnels à tirer de e.bénin (voyages de formation, perdiem) que par la réussite du projet au service du Bénin. Malgré quelques difficultés, le projet a connu un bon niveau d exécution des activités et des résultats sont déjà acquis. 25

26 III. PROGRES REALISES ET RESULTATS CLES OBTENUS Tableau 3 :Principales réalisations Entité responsable Principales Réalisations Observations ATRPT -Etude sur la création de l ARCEP -Etude sur l accès universel TIC Télécoms DCAJ -Démarrage de l étude relative à l élaboration de lois spécifiques et des projets de textes d application de la loi portant code des communications électroniques et de la poste DGCEP -Recrutement d un conseiller stratégique semi résidentiel au Ministère de la Communication et des Technologies de l Information et de la Communication -Etude en cours sur la promotion de la connectivite à l internet large bande à un coût abordable -Etude de faisabilité d'un point d'échange Internet (IXP) -Etude pour le projet e- gouvernement (architecture d entreprise, data center, normes et standard) encours -Etude sur la création d un centre d excellence réalisée -Etude sur la création de la DNTIC réalisée La Poste -Recrutement d un consultant semi-résidentiel en TICs pour La Poste -Audit réalisé du système d information et de gestion (SIG) de la poste du Bénin et actualisation du schéma directeur informatique et de la stratégie de développement du SIG -Etude sur la stratégie de La Poste pour l accès universel en TIC réalisée AGeNTIC -Ouverture et équipement du centre d incubation -Recrutement d un conseiller international semi-résidentiel pour appuyer l'agence -Recrutement de conseillers locaux spécialisés -Sélection et incubation d un Les projets pilotes liés à l étude sur l accès universel sont en cours de lancement La phase documentaire est achevée et la phase de terrain en préparation Pour l étude sur la connectivité large bande, deux rapports (démarrage et état des lieux) ont déjà été déposés par le consultant -Suite à l étude IXP, les spécifications techniques des équipements à acheter ont été déterminées et le DAO lancé -Deux rapports ont déjà été reçus pour l étude e.gouv Les projets pilotes pour le SIG de la poste vont être lancés Un deuxième groupe d entreprise est en cours de sélection 26

27 premier groupe de 9 entreprises UCP -Organisation de sessions de formation dans plusieurs pays au profit des agents du MCTIC -Activités de communication autour du projet -Mise à jour du site web 3.1. Composante 1. : Mise en place d un environnement favorable à un meilleur accès aux TIC Sous composante 1.1. : Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire Le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la poste a été déposé à l Assemblée National. L étude sur la création de l ARCEP a été réalisée avec des propositions allant jusqu aux fiches de poste. Le personnel de l ATRPT a été formé et les acquis de cette formation pourraient être préservés par le reversement probable d une partie du personnel à la future ARCEP. Pour ce qui est de l acquisition de matériel de contrôle de qualité, les spécifications techniques ont été validées, le consultant recruté et la procédure d acquisition déclenchée Sous composante 1.2 : Promotion d une connectivité haut débit à l internet et d un accès universel aux TIC L étude sur la connectivité haut débit (large bande) a démarré et les rapports préliminaires sont déjà disponibles. L élaboration de la stratégie et du plan d'actions pour l'accès universel aux TIC est en cours et le rapport provisoire est déjà disponible. En ce qui concerne la poste, la mission d assistance technique pour la définition d une stratégie de développement de la Poste du Bénin est en cours. L audit du système d information et de gestion de la Poste du Bénin et l élaboration de la stratégie de la Poste pour l accès universel en TIC ont été effectuées. Ces études renferment des pistes pertinentes pour relancer le secteur de la poste en grande difficulté du fait de la faible utilisation des TIC dans le réseau postal. Des projets pilotes ont été élaborés sur des thèmes innovants comme le e-cfa, la gestion électronique des correspondances, le e-pensions, le e-bourses, le e-facture, le CCP-NET, le CNE-NET. La promotion de l internet a été effectuée notamment à travers l organisation du e-learning Africa. Les éditions 2011 et 2012 de la semaine de l internet ont été organisées. 27

28 3.2. Composante 2 : Promotion des e-applications Sous composante 2.1 : Promotion du e-gouvernement L étude sur la mise en place et du renforcement de la capacité managériale de la Délégation Nationale aux TIC (DNTIC) a été réalisée. Il reste à mettre en place la Commission Technique Nationale de Gouvernance Electronique pour qu elle procède à la validation du PNGE et à la mise en place de la DNTIC. L étude de faisabilité d'un point d'échange Internet (IXP) a été finalisée. Les équipements sont en cours d acquisition et les formalités pour l affectation du domaine ou du local à réaménager pour abriter le IXP sont en cours. L'étude sur les options pour la création d'un centre d'excellence a été réalisée, de même que l étude sur l'harmonisation du PNGE avec la DPS. Un assistant technique semi résidentiel pour le e-gouvernement a été recruté Sous composante 2.2. Promotion du e-business En ce qui concerne l assistance technique, le renforcement des capacités et la sensibilisation, on note : le recrutement d un conseiller technique semi résidentiel qui a déjà déposé 4 rapports sur 5 attendus, l assistance technique de conseillers locaux qui a permis de réaliser l architecture du réseau, la réalisation des travaux d aménagement du centre d incubation grâce au recrutement d un consultant en génie civil, le renforcement des capacités du personnel d AGeNTIC y compris des voyages d études (logiciels de pointe, passation de marchés, suivi évaluation, contrôle budgétaire, bureautique, sites web), la formation des porteurs de projet (e-marketing, e-business, business plan, comptabilité, sécurisation des applications, MS Project, etc.), la tenue d un atelier d information sur le e- business, la participation visible aux semaines de l internet (2011 et 2012), le recrutement en cours d une agence de communication. En ce qui concerne la mise en place d un centre d incubation, on retiendra la location, l aménagement et l équipement du centre, la mise en activité du centre par la sélection de 9 équipes de projet, le démarrage du coaching des 9 équipes de porteurs de projet, le lancement de l avis de recrutement des consultants formateurs, la sélection de 13 entreprises pouvant bénéficier du fonds à coûts partagés Composante 3 : Mise en œuvre, suivi, évaluation, communication L UCP s est mise en place à partir de 2010 et s est renforcée progressivement par le recrutement d un Spécialiste en suivi évaluation et communication et, récemment, d un Spécialiste en Télécoms et TIC. En matière de suivi-évaluation, un plan de suivi évaluation a été mis en place et les parties prenantes ont été formées sur les procédures en la matière et sur les techniques de rédaction des rapports de suivi. Les ateliers de planification annuelle sont régulièrement tenus, tout comme les rapports trimestriels d activités sont réalisés et transmis au MCTIC. La Banque Mondiale et le Gouvernement tiennent 28

29 des missions semestrielles d appui au projet à l issue desquelles des aides mémoires sont produits. En matière de communication, 75% des activités ont été réalisées. Dans l ensemble, les activités prévues sont normalement réalisées notamment en termes de gestion interne, de réalisation d études et de sessions de formation. De janvier 2010 à septembre 2013, vingt deux études ont été réalisées lancées sous les dénominations suivantes. Certaines sont achevées et d autres en cours d achèvement : 1. APPUI A LA CREATION DE L'ARCEP (ASPECTS INSTITUTIONNELS ET FONCTIONNELS 2. DÉVELOPPEMT D'UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMTALE ET SOCIALE WARCIP 3. REDACTION D UN PACTE D ACTIONNARIAT WARCIP 4. AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION ET DE GESTION(SIG) DE LA POSTE 5. ETUDE DE LA DEFINITION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN D ACTION POUR L ACCES UNIVERSEL AUX TIC/TELECOM 6. ETUDE SUR CONNEXION HAUT DEBIT:ELABORATION D UNE STRATEGIE DE CONNEXION HD 7. ELABORATION DE LA STRATEGIE ET PLAN D ACTION ACCES UNIVERSEL 8. ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A L'INSTALLATION DNTIC 9. REFONTE ET MISE A JOUR DU SITE WEB PORTAIL DU GOUVERNEMT 10. ETUDE POUR LE PROJET E-GOUVERNEM (ARCHITECHTURE D ENTREPR, DATA CENTER) 11. ASSISTANCE TECHNIQUE MISE EN OEUVRE PNGE 12. HARMONISATION PNGE AVEC DPS ET MISE EN PLACE D'UN SSI 13. ASSISTANCE TECHNIQ RELATIVE A RÉALISATION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMT 14. ASSISTANCE TECHNIQ RELATIVE A LA DEFINITION D OPTION POUR LE CENTRE D EXCELLENCE 15. ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN POINT D ECHANGE INTERNET 16. ELABORATION DU PLAN DE FORMATION DES PARTIES PRENANTES 17. ELABORATION DU MANUEL DE PROCÉDURES 18. ELABORATION DU MANUEL D'EXECUTION 19. ELABORATION DU MANUEL D'EXÉCUTION DU PROJET WARCIP-BENIN 20. ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURE ADM CPTABLE WARCIP-BENIN 21. AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE ADMINISTRATION ET MISE À JOUR DU SITE WEB Ces études qui absorbent l essentiel des ressources du projet ont permis de : - Faire l état des lieux dans les différents secteurs ; - Identifier les principaux besoins dans les différents sous secteurs ; - Indiquer les voies et moyens pour les actions et investissements futurs. Elles sont d un apport précieux parce qu elles constituent désormais un guide pour toutes les parties prenantes et ont, dans le même sillage, fourni les données et les indications permettant d affiner, d actualiser et de mettre en œuvre le DPS et le PNGE. 29

30 A côté des études, des progrès importants ont été faits en matière de renforcement des capacités. Tableau 4 : Point de l exécution des formations N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES 1 Immersion dans les technologies de l'information et de la communication Personnel UCP et Cadres MCTIC COTONOU MCTIC 20 TOTAL Formation sur la large bande CAPO-CHICHI Olivier, SANGARE BOURAIMA Fantou, d'almeida Jean Marie Augustin, GBAGUIDI Appolinaire, DICKODET Franck BOGNON KPANOU Brigitte, GODONOU Chrisatian, SOUNOUVOU Gildas, LOME MCTIC Passation des marchés de fournitures et services de consultants Mise en place d'un système de suivi et évaluation et de mesure de performance dans les organisations NANSOUNON Rufin, AGOSSOUKPE Grâce, ALAPINI Michelet CHABI Wafak BOKO Luc, DAHOUN Maxime, ATI GUEDEGBE Marius, Balogoun David, VODOUNON Paul, AGOSSOUKPE Viviane DOUALA MCTIC 4 DAKAR MCTIC 6 Administrateur Citrix pour Windows 2003 Paris AGENTIC 3 (cours officiel) TOTAL Droit du commerce électronique ADJAIGBE Rodolphe et MONGAZI Eric Rustique SENEGAL DGCEP 2 2 Gestion et organisation administrative d'un secrétariat et gestion électronique de documents et de données AHOUNOU Francine, ODJOUBE Josephine et HOUNGA Andoche L. SENEGAL UCP-MCTIC 3 3 Gestion de la communication dans les organisations DARBOUX SANTOS Blandine et Mickaël ADISS SENEGAL MCTIC 2 4 DOGO Lambert ATRPT 1 5 Formation le e- secrétariat LIMA Dossou Achille; LANGANFIN Zinsou Claude- Grégoire; HOUNGA Hermine; BOKO Edjrossè Prisca; SANNI ALIDOU Souradjath; HOUEHESSO TOGO MCTIC 21 30

31 N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES Anne Mireille; HOUEFONDE Rachelle; HOUNFONDJI B. Reine; AYADJI S. Aline; FRUCTUEUX BOCCO Marcel; TOKPA Romain Codjo; GBEGAN S. Sylvie; KINTOHESSIN Mariama; KUASSI Agathe Akoua; AGOSSA Albertine; AKANKOSSI Mariano; YANDA Hortense; SADJESSI Brigitte; DAGBA Eusèbe; MIGAN Isabelle; TODEDJRAPOU Laure; DOUBOGAN Roger 6 Administration équipements CISCO des DOSSOU Amédée Akotègnon SENEGAL DGCEP 1 7 Formation en gestion administrative, comptable et financière des Projets et décaissement TAMADAHO Abraham; DANSOU Symphorien; CODJO Guillaume et OHOUNDJAGO Thierry CAMEROUN UCP-DGCEP MCTIC 4 8 e-gouverment : Conception et mise en œuvre LANIAN Louis; BALOGOUN David; VITODEGNI Edmond; GBAGUIDI Appolinaire et ALAPINI ATOYEBI Alain Michel COTE D'IVOIRE DGCEP 5 9 La gestion du secrétariat LIMA Dossou Achille; LANGANFIN Zinsou Claude- Grégoire; HOUNGA Hermine; BOKO Edjrossè Prisca; SANNI ALIDOU Souradjath; HOUEHESSO Anne Mireille; HOUEFONDE Rachelle; HOUNFONDJI B. Reine; AYADJI S. Aline; FRUCTUEUX BOCCO Marcel; TOKPA Romain Codjo; GBEGAN S. Sylvie; KINTOHESSIN Mariama; KUASSI Agathe Akoua; AGOSSA Albertine; AKANKOSSI Mariano; YANDA Hortense; SADJESSI Brigitte; DAGBA Eusèbe; MIGAN Isabelle; TODEDJRAPOU Laure; DOUBOGAN Roger BENIN MCTIC Développement et administration des sites WEB (Java, CSS, PHP, XML) GODONOU S. Christian SENEGAL DGCEP 1 11 Formation sur le service universel GBAGUIDI Richard et SANGARE BOURAIMA Fanta France ATRPT 2 31

32 N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES 12 Formation infographie en MADOHONAN Joachim SENEGAL DPP 1 13 Planification, exécution et contrôle des projets CAPO-CHICHI Olivier MONTREAL UCP 1 14 Conception, administration et gestion des bases de données ALAPINI ATOYEBI Alain Michel SENEGAL DGCEP 1 15 Sécurité des reseaux informatiques BONOU Géoffroy, SOUNOUVOU Gidas; GBAGUIDI Appolinaire et VITODEGNI Edmond TOGO DGCEP 4 16 Techniques de réalisation et suivi d'une mission d'enquête socio-économique dans projet (aplpication CsPro, SPSS... BOKO Yélognissè Ayiyéton Luc et ADJAHOSSOU Dèdomon Gbénakpon SENEGAL ATRPT 2 17 Traitement des CDRs et valorisation du trafic d'interconnexion KOUDJANGNIHOUE Arnaud et MADJIDI Abdoul Madjid TUNISIE ATRPT 2 18 Gestion axée sur les résultats et indicateurs de performance CAPO-CHICHI Olivier; DAHOUN Maxime; DES- LANLO Roger; THON Nicolas; HOUESSOU Jéröme Xavier; MONROU Rafiatou; MEGNIGBETO Juste; YAYI Tieffid; da MATHA Gérard; ZINSOU Ambroise; IDRISSOU Nouhoum; DEGBELO Isidore; KOUDJO Serge;ADJAIGBE Rodolphe; BONOU Géoffroy; NANSOUNON Rufin BENIN MCTIC Partenariat public privé CAPO-CHICHI Olivier; DAHOUN Maxime; DES- LANLO Roger; KIKI A. Romain; ZOLIKPO Landry; GBAGUIDI Richard; N'KPETE Y. Cossi; KOUDJO Serge; LANIAN Louis; MONROU Rafiatou; TCHASSAMA S. A. NasserNOUKPOKINNOU Sylvain; DARBOUX Blandine; DOSSOU Amédée Akotègnon; d'almeida Augustin Marie; BONOU Geoffroy; BALOGOUN David; DAGBA Narcisse Arsène; GOUSSOU Koccouvi; MEKPO Arsène Victor BENIN MCTIC 20 32

33 N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES 20 Généralités sur les TIC KPANOU BOGNON Brigitte; AHOSSI AGOSSOUKPE Viviane; SANNI Souradjath; CODJO Guillaume; ATINKPAHOUN Mermoz; DOUBOGAN Roger; TOKPA Romain; GOUDALO Lambert BENIN DGER 8 21 Les Technologies de l'information et de la Communication Cadres MCTIC BENIN MCTIC e-gouvernement, conception et mise en œuvre SOUNOUVOU Gildas, ATINKPAHOUN Mermoz, BONOU Géoffroy, ADJAIGBE Rodolph et MONGAZI Rustique BENIN DGER 5 Total Bonne gouvernance et gestion des projets de développement Axée sur les Résultats (GAR) (Application sur Ms Projet) Alapini Alain; BALOGOUN David; LANIAN Louis Zacharie Cyriaque DAKAR DGCEP 3 2 Développement et administration des sites web(java, CSS, PHP, XML) GODONOU Christian TOKPA Romain DAKAR DGCEP 2 3 Suivi et évaluation des programmes et projets d'investissements publics (application sur Ms Project et DevInfo GOUDALO Lambert SANTOS épse DARBOUX G. Blandine, SINGBO José DAKAR DGCEP 3 4 Gestion Budgétaire et procédure d'exécution des dépenses publiques ATINKPANHOUN MERMOZ LALEYE Diane DAKAR DGCEP 2 5 Gestion des contrats et des procédures contentieuse0s dans l exécution des projets BOGNON Brigitte AGOSSOUKPE Viviane DAKAR DAJC 2 6 Administration des équipements CISCO DAGBA Narcisse et VITODEGNI Edmond COTE d'ivoire DGCEP 2 Passation des marchés de travaux, fourniture, sélection et emploi des consultants Mise en place d un système de suiviévaluation et mesure Dakar Dakar AGENTIC AGENTIC

34 N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES des performances dans les organisations Elaboration, suivi et Dakar contrôle budgétaire des AGENTIC 2 projets Maîtrisez les techniques Avancées de la Abidjan AGENTIC 1 Bureautique et les NTIC Conception et gestion Abidjan AGENTIC 1 de site web dynamique TOTAL TOTAL GENERAL 209 Au total, 209 personnes ont été formées dans 38 modules différents et dans 7 pays différents. Figure 2 : Evolution de la formation selon le nombre de personnes touchées Les sessions de formation ont commencé assez timidement les deux premières années où elles ont touché, logiquement, le personnel directement concerné par la gestion courante du projet. En 2012, année de démarrage des grandes études, elles prennent de la vitesse et touchent 147 personnes contre 21 l année précédente. A partir de 2013, la tendance baisse parce qu une bonne partie des séances prévues a déjà été réalisée. On peut admettre que c est avant la mi-parcours qu il faut exécuter l essentiel des séances de formation pour outiller les intervenants en vue d une bonne gestion du projet lui-même et de l atteinte de ses résultats à temps. Ces formations ont bénéficié aux agents du MCTIC et de L AGeNTIC. Le nombre total de personnes formées dans le cadre du projet est de

35 IV. ANALYSE EVALUATIVE 4.1. Pertinence du projet Les objectifs du projet correspondent-ils aux attentes des bénéficiaires, aux besoins du pays, aux priorités globales, aux politiques des partenaires et des bailleurs de fonds, notamment de la Banque Mondiale? Quel est la raison d être et le bien-fondé des actions prévues? Tableau 5 : Pertinence d ensemble du projet e-bénin Principaux problèmes Réponse de E.Bénin identifiés dans le secteur des TIC/Telecoms (attentes) -Répartition inégale de -Réalisation d études pour l accès aux l avènement d un infrastructures des environnement juridique et communications institutionnel adéquat, pour -Coût élevé des services baliser la voie aux -Cadre de réglementation infrastructures et juridique et institutionnel équipements d accès embryonnaire universel et à moindre coût -Manque de ressources -Renforcement des humaines qualifiées en capacités des agents du matière de règlementation MCTIC pour la conception de et dans les disciplines liées politiques et la mise en aux TIC œuvre des recommandations -Diffusion réduite des des études TIC au sein du -Promotion des applications gouvernement, de même dans les secteurs public et que dans le monde des privé et soutien aux affaires. entreprises TIC -Bonne gestion du projet Conformité de la réponse aux attentes La pertinence d ensemble du projet ne fait l objet d aucun doute. Aucune des attentes du gouvernement et des acteurs privés ne pourra être satisfaite sans des études préalables indiquant les choix judicieux à opérer. Ces choix ne pourront être mis en œuvre que par des ressources humaines qualifiées en la matière. Mais c est lorsque d autres projets viendront réaliser des infrastructures d accès et de service que la pertinence e-bénin, comme projet pionnier et précurseur, sera confirmée. A l opposé de certains projets initiés par des acteurs non gouvernementaux à partir d appels d offre au contenu non négociable, e-bénin est un projet du gouvernement béninois, conçu à partir de la vision de l Etat sur les TIC et mis en œuvre par le gouvernement à travers le MCTIC. Un projet conçu et mis en œuvre de cette manière est potentiellement pertinent. Mais la pertinence du projet doit aussi être évaluée de point de vue de son utilité : En quoi le projet sert-il le Bénin? Quelle est sa contribution à la lutte contre la pauvreté? A la démocratie? Une telle question a été posée aux parties prenantes et bénéficiaires et la synthèse des opinions recueillies est limpide : Le projet e-bénin est utile au Bénin pour plusieurs raisons : - Les études réalisées permettent de sécuriser les ressources financières du pays puisque les investissements seront désormais faits sur la base d une maîtrise du réel ; 35

36 - Les efforts consentis pour l accès universel vont contribuer à l effectivité du droit des citoyens à l information publique et au contrôle citoyen de l action gouvernementale ; - Le développement des TIC va permettre la rapidité dans les communications, la réduction des lourdeurs et des lenteurs de l Etat ; - La réussite des entreprises TIC appuyées et accompagnées dans le cadre du projet, peut créer un effet boule de neige en amenant de plus en plus de jeunes à intégrer ce secteur et à faire des options pour les filières TIC (ce qui peut contribuer à résorber le déficit quantitatif et qualitatif de ressources humaines en TIC/télécoms au Bénin). Mais cette pertinence en amont doit être complétée par une pertinence en aval. En effet, si des actions concrètes ne viennent pas mettre en œuvre les conclusions des études réalisées, e-bénin n aura pas, a posteriori, une pertinence effective. C est pourquoi, les parties prenantes doivent engager la bataille de la mobilisation des ressources nécessaires aux opérations de mise en application des recommandations pertinentes des études. Certaines études comportent une phase active (phase pilote) qui permet de tester la pertinence des orientations. C est ainsi que l étude sur le e-gouv va permettre d expérimenter la gestion électronique de l état civil dans une ou deux communes et répondre à la demande des populations pour un service d état civil diligent, transparent et non frauduleux La cohérence du projet : La question de la concordance entre les actions du projet et les objectifs politiques plus globaux a été abordée dans le chapitre sur la pertinence. Il convient, ici, de se pencher sur la dynamique interne du projet, c'est-à-dire la cohérence du dispositif de mise en œuvre. Il faut rappeler qu e-bénin est un projet du gouvernement béninois ancré au MCTIC qui, pour sa gestion courante, s appuie sur une cellule plus ou moins autonome (UCP) et sur une entité privée (AGeNTIC). Ce dispositif est-il cohérent eu égard à la nature du projet et aux objectifs fixés? La mise en place d une Unité de Coordination physiquement détachée du Ministère et dotée d une certaine souplesse de gestion est une expérience qui s est avérée concluante et reproductible dans d autres ministères. L unité est placée sous l autorité du DC/MCTIC mais est animée par un coordonnateur qui dispose d une équipe de spécialistes et qui a le pouvoir de mettre en œuvre les plans de travail dès leur approbation par la Banque et le Ministère. Ce montage institutionnel est cohérent et conforme à la loi. Peut-on faire la même appréciation pour l AGeNTIC qui gère une importante partie du projet? Selon le document de projet, l AGeNTIC a l entière responsabilité de la souscomposante e-business y compris la coordination des activités de la subvention de contrepartie pour les applications innovantes. L AGENTIC bénéficie d un appui technique supplémentaire du projet pour jouer le rôle d Administrateur de la Subvention de Contrepartie. Elle est chargée des exigences de mise en œuvre des subventions des applications innovantes. La mise en œuvre suit le Manuel des Procédures de Subvention qui est incorporé dans le Manuel d Exécution du Projet. L Agence a donc d importantes missions aussi bien pour le secteur privé que pour l Etat. Or, l AGeNTIC est un Groupement d Intérêt Economique (GIE) sans capital et 36

37 avec conseil d administration, créé le 13 septembre 2002 avec pour mission essentielle de renforcer la capacité de gestion des projets de l Etat, des Partenaires au Développement à travers la Maîtrise d Ouvrage Déléguée dans les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication. Il est apparu que dans sa composition et son fonctionnement, l AGeNTIC déborde le cadre tracé par les textes sur le GIE. Elle présente une apparence hybride et vacille entre une société privée avec participation minoritaire de l Etat et un organisme public sous tutelle. Des options plus lisibles pouvaient consister à faire de l Agence une entité purement privée à qui l Etat confie une mission de service public moyennant rémunération ou un organisme sous tutelle au sens de la loi de 1994 relative aux offices à caractère social, culturel et scientifique. Peut-on alors établir un lien de causalité entre l opacité de ce statut et les lenteurs observées dans la mise en œuvre des activités de l agence? A priori non, car rien n empêche l Agence de mettre en œuvre les activités prévues. Mais il est quand même curieux que l UCP directement rattachée au Ministère donc susceptible d être victime des lourdeurs procédurales ait pu réaliser une bonne partie de ses activités alors que l AGeNTIC, dotée d une forme juridique plus souple, peine à réaliser certaines activités clés très attendues. Même si aucun conflit de compétence n a été noté, les relations entre l UCP et l AGeNTIC sont potentiellement difficiles. En effet, les autres points focaux sont tous des structures publiques du Ministère (DGCEP, CAJC) ou sous tutelle du Ministère (ATRPT, la Poste) et donc dotés d une certaine «autorité» vis-à-vis de l UCP alors que l AGeNTIC reste, malgré tout, une société privée dont la gestion d une partie du projet e-bénin n est d ailleurs pas le seul centre d intérêt. Et, même si l UCP ne le dit pas ouvertement, on sent qu elle ne compte pas beaucoup sur une unité focale qui semble avoir montré ses limites dans l exécution diligente des tâches à elle confiées. Qu adviendra-t-il de l AGeNTIC lorsque la DNTIC sera mise en place? Coïncidence sémantique ou ironie du sort, le cabinet en charge de l étude sur la DNTIC propose l appellation d Agence Béninoise des Technologies de l Information et de la Communication (ABETIC), un nom quasi identique à celui de l AGeNTIC Il est clair que la nouvelle DNTIC prendra en charge une bonne partie des activités e-gouv. Gérant un service public au bénéfice des citoyens, rien n empêche qu elle investisse le champ de la promotion du e-business qui ne peut d ailleurs être la chasse gardée de l AGeNTIC. Malgré l effort fait par le DPS pour répartir les responsabilités entre l AGeNTIC et la future DNTIC, il demeure que la responsabilité confiée à l AGENTIC «de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les TIC» implique deux alternatives : un conflit de compétences entre l AGeNTIC et la DNTIC ou une collaboration étroite sur une base complémentaire. Mais il est clair que lorsque l Etat sort de son cadre public pour confier une mission de service public à une structure privée (ce que la loi permet), c est un risque qu il prend au nom de l efficacité. Si le bilan risque/avantage ne lui est pas favorable, il songera à reprendre sa mission. Compte tenu des développements précédents sur le statut de l AGeNTIC et sur l avènement prochain de la DNTIC, plusieurs cas de figure sont envisageables : 37

38 1. La DNTIC est créée et l AGeNTIC est maintenue : il faudra dans ce cas procéder à une délimitation claire des champs d action dans le cadre de la mise en œuvre du projet e-bénin, l un appuyant le secteur public (DNTIC), l autre boostant le secteur privé (AGeNTIC) ; 2. L Etat se retire du Conseil d Administration (CA) de l AGeNTIC pour plus de clarté, l aide à devenir une société privée de pointe en matière de TIC et lui confie le volet e-business dans le cadre d un partenariat public/privé ou lui fait cosigner un contrat de concession ou de prestation ; 3. AGeNTIC poursuit sa mission jusqu à son terme, mais, pour une collaboration future, ses responsables prennent des mesures pour clarifier son statut et le rendre conforme au droit positif. 4. l Etat reprend sa mission de promotion des e-application et la confie à une structure publique comme la DNTIC dotée de deux guichets : e-gouv et e- business Efficacité du projet Il s agit ici de se prononcer sur le succès/la réussite ou non des actions et mesures entreprises. Autrement dit les objectifs du projet ont-ils été atteints ou sont entrain d être atteints? Quelle est la valeur des activités et quelle est leur possibilité à contribuer à l atteinte des résultats? Le degré d atteinte des résultats dépend étroitement du niveau de réalisation des activités. Voici un tableau présentant les activités réalisées, produit par l UCP et corrigé par les évaluateurs. Tableau 6 : Niveau de réalisation des activités à mi parcours Composante 1 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart Sous-Composante 1.1 : Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire 1 Activité 1 : Mise en place des textes d'application, des principales dispositions réglementaires et du plan stratégique en matière de règlementation 1 Organisation d'ateliers de sensibilisation des parlementaires Atelier organisé, parlementaire disposé à voter la loi Activité non réalisée. Cette activité ne peut se faire que si le vote de la loi est programmé au parlement Non Réalisé 38

39 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 2 Communication avec la presse et personnels du MJLD, du MCTIC et du MRAI sur la loi portant code des communications électronique et de la poste Conférence de presse et communications avec le personnel de MJLD, MCTIC et MRAI organisé Activité non réalisé. Cette activité ne peut se faire qu à imminence du vote de la loi. Non Réalisé 3 Etude relative à l élaboration de lois spécifiques et des projets de textes d application de la loi portant code des communications électroniques et de la poste Lois spécifiques et projets de textes d application de la loi portant code des communications électroniques et de la poste disponibles Phase documentaire achevée et phase de terrain en préparation En cours 2 Activité 2 Appui à la création de l'arcep-benin et renforcement des capacités de l'arcep et du ministère 1 rapport sur l'état des lieux du secteur disponible et validé Rapport sur l'état des lieux validé Réalisé 1 Appui à la création de l'arcep- BENIN et renforcement des capacités de l'arcep et du ministère 1 rapport provisoire sur l étude sur l appui à la Création de l'arcep disponible et validé Renforcement de capacité des agents et cadres de l ATRPT et MCTIC parties prenantes du projet Rapport provisoire validé Rapport final disponible Les agents et cadres de l ATRPT et MCTIC parties prenantes du projet sont formés Réalisé et au-delà de la prévision Réalisé Acquisition de matériel, de mobiliers et de fourniture de bureau au profit de l'atrpt Matériel, mobiliers et fourniture de bureau acquis au profit de l'atrpt Réalisé 39

40 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 2 Acquisition d'un système d'information de gestion moderne et d'outils et de matériel pour le contrôle de qualité. 1 cabinet recruté pour élaboration de DAO DAO disponible et validé Consultant recruté DAO disponible Réalisé Réalisé 3 3 Activité 3 : Acquisition d'un système d'information de gestion moderne et d'outils et de matériel pour le contrôle de qualité 1 Acquisition d'un système d'information de gestion moderne et d'outils et de matériel pour le contrôle de qualité Activité non programmé pour cette période, mais déjà en cours de réalisation Activité non programmé pour cette période, mais déjà en cours de réalisation. En cours DAO élaboré et valider attente de l ANO de la Banque Sous composante 1.2 Promotion d'une connectivité haut débit à l'internet et d'un accès universel aux TIC à des coûts abordables 5 Activité 5 : Promotion d'une connectivité haut débit à l'internet et à un coût abordable 1 Etude relative à la connexion haut débit : élaboration de la Stratégie pour la Connexion haut débit, Plans d Actions et Outils de Régulation pour sa mise en œuvre TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport provisoire disponible TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport d état des lieux disponible En cours 6 Activité 6 Promotion de l'accès universel aux services des TIC 1 Elaboration de la stratégie et du plan d'actions pour l'accès universel aux TIC 1 stratégie et plan d'actions pour l'accès universel aux TIC élaboré et validé Rapport disponible et validé Réalisé 40

41 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 2 Assistance technique pour la définition d'une stratégie de développement de la Poste du Bénin (C semi résident) Rapport de démarrage et 3 rapports intermédiaires validés 1 rapport final disponible et validé En cours En cours 3 Audit du système d'information et de gestion de la Poste du BENIN 1 cabinet recruté Etude réalisée Rapport final disponible Rapport disponible et validé Réalisé 3 l élaboration de la stratégie de La Poste pour l accès universel en TICs 1 cabinet recruté Etude réalisée Rapport final disponible Rapport disponible et validé Réalisé 4 Promotion de l'internet Préparation et Organisation de Préparation et Organisation de Réalisé e-learning Africa e-learning Africa 5 Organisation de la semaine de l'internet Edition 2011 et édition 2012 organisées Edition 2011 et édition 2012 organisées Réalisé Composante 2 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart Sous composante 2.1 : Applications d'e-gouvernement au service d'une meilleure gouvernance et transparence 7 Activité 7 Création d'un environnement porteur pour les e-applications 41

42 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 1 Harmonisation du PNGE et du DPS TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport final disponible TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport provisoire disponible En cours Mise en place et renforcement de la DNTIC TDR élaboré et validé TDR élaboré et validé Réalisé 2 Contrat signé Contrat signé Rapport final disponible Rapport final disponible 4 Développement d une stratégie des normes, des politiques et des standards en matière de sécurité de l information et planification de la mise en œuvre d une Cellule de réponses aux Cyber crimes au Bénin TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport d état des lieux disponible TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport d état des lieux disponible Réalisé 5 Etude pour le projet e- Gouvernement : Architecture d entreprise, Data Center, Normes et standard. TDR élaboré et validé Contrat signé TDR élaboré et validé Contrat signé Réalisé Rapport sur l état des lieux disponible Rapport sur l état des lieux disponible 6 Conseiller stratégique Semi Résidentiel pour l Assistance Technique au Ministère de la Communication et des Technologies de l Information et de la Communication TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport ide démarrage disponible TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport ide démarrage non validé En cours 7 Elaboration du plan de formation et de renforcement TDR élaboré et validé TDR élaboré et validé Réalisé 42

43 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart des capacités du personnel Contrat signé Rapport final disponible Contrat signé Rapport final disponible Etude de faisabilité d'un point d'échange Internet (IXP) TDR élaboré et validé TDR élaboré et validé 8 Contrat signé Contrat signé Réalisé Rapport final disponible Rapport final disponible Refonte et mise à jour du site web, portail du Gouvernement TDR élaboré et validé TDR élaboré et validé 9 Contrat signé Contrat signé Réalisé Rapport final disponible Rapport final disponible 10 Etude sur les options pour la création d'un centre d'excellence au Bénin TDR élaboré et validé Contrat signé TDR élaboré et validé Contrat signé Réalisé Rapport final disponible Rapport final disponible 11 Assistance technique d'un Conseiller semi résidentiel pour l e-gouvernement TDR élaboré et validé Contrat signé TDR élaboré et validé Contrat signé Réalisé Rapport final disponible Rapport final disponible 12 Conseiller génie civil pour les travaux d'aménagement TDR élaboré et validé Contrat signé TDR élaboré et validé Contrat signé Réalisé Travaux démarrés Travaux démarrés 8 Activité 8 Mise en place de projets pilotes de e-gouvernement permettant d'obtenir rapidement des résultats concluants 43

44 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 1 Etude et plan d'actions pour la création du Centre de Certification Electronique TDR élaboré et validé Examen des propositions techniques et financières en cours TDR élaboré et validé Examen des propositions techniques et financières en cours Réalisé 2 Aménagement et équipement du local du point d'échanges Internet (IXP) Contrat signé revue de site effectuée Démarrage des travaux Contrat signé revue de site effectuée En cours 4 Acquisition d'équipements IXP (y compris un commutateur électronique) Evaluation des offres Evaluation des offres Réalisé 5 Etude pour la définition d'une option de création d'un Centre d'excellence Etude réalisée Rapport disponible Etude réalisée Rapport disponible Réalisé 6 Aménagement du centre Excellence (Centre d'excellence des Technologies de l'information) Contrat signé Travaux en cours Contrat signé Travaux en cours Réalisé 7 Acquisition d'équipements pour le Centre d'excellence (CETI) Contrat signé Commande effectué Livraison en attente Contrat signé Commande effectué Livraison en attente Réalisé Sous composante 2.2 : Favoriser et promouvoir l'essor des services de e-business 9 Activité 9 : Création d'un environnement porteur pour les services de e-business et renforcement institutionnel de l'agentic 1 Assistance technique conseiller Séjour du consultant au Bénin et dépôt de 44 Séjour du consultant au Bénin En cours

45 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart semi résidentiel 5 rapports et dépôt de 4 rapports 1 rapport en retard Assistance technique consultants locaux -Réseau fonctionnel et facilement accessible. Contrat signé et mission démarrée en juillet Manuel de procédures d administration du système informatique disponible. -Stratégies d accès au réseau connues et vulgarisées. Architecture du réseau déposé En cours En cours -Fiches et rapports hebdomadaires d informations sur le réseau disponibles. 3 Recrutement d un consultant en génie civil pour les travaux d aménagement du centre d incubation Travaux d aménagement réalisés Travaux d aménagement réalisés à 100% Réalisé 4 Formation des porteurs de projets Tous les porteurs de projets formés En cours En cours 10 Activité 10 : Appui aux PME du secteur des TIC 1 Mise en place du centre d incubation Centre d incubation disponible Centre d incubation entièrement aménagé Réalisé 2 Mise en activité des incubés Tous les incubés sont installés, assistés et travaillent quotidiennement sur leurs projets En cours En cours 45

46 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 3 Financement d applications par le fonds à cout partagé. Les PME du secteur des TIC sont appuyés et réalisent leur projet Non réalisé Procédure en cours Non réalisé Composante 3 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 11 Activité 11 : Etablissement et charges de fonctionnement de l'ucp 1 Renforcement des capacités du personnel Centre d incubation disponible Centre d incubation entièrement aménagé Réalisé 2 Acquisition de fournitures de bureau, article d'imprimerie et consommables informatiques Acquisition de fourniture Livraison des fournitures Acquisition de fourniture Livraison des fournitures Réalisé 3 Charges et fonctionnement de l'ucp Charges et fonctionnement de l'ucp régulièrement payé Charges et fonctionnement de l'ucp régulièrement payé Réalisé 4 Missions à l intérieur et à l extérieur Mission intérieur et à l extérieur régulièrement effectuées Mission intérieur et à l extérieur régulièrement effectuées Réalisé 12 Activité 12 : Processus de communication 1 Elaboration du plan de communication Plan de communication élaboré Plan de communication élaboré Réalisé 2 Mise en œuvre du plan de communication Plan de communication mise Plan de communication Réalisé 46

47 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart en œuvre 13 Activité 13 : Processus de suivi et évaluation mise en œuvre 1 Elaboration du plan de suivi et évaluation Plan de SE élaboré Plan de SE élaboré Réalisé 2 Mise en œuvre du plan de suivi et évaluation Plan de SE mise en œuvre Plan de SE mise en œuvre Réalisé 3 Formation des parties prenantes en suivi et évaluation Parties prenantes formé en S&E Parties prenantes formé en S&E Réalisé 4 Production des rapports périodiques Rapports périodiques élaborés à date Rapports périodiques élaborés à date Réalisé 14 Activité 14: Contribution de l'etat 1 Paiement des indemnités au personnel et aux membres des comités de suivi des études Indemnités payés au personnel et aux membres des comités de suivi des études Indemnités payés au personnel et aux membres des comités de suivi des études Réalisé 2 Achat de carburant et paiement des frais de mission Carburant et frais de mission payé Carburant et frais de mission payé Réalisé 3 Acquisition de matériel informatique et de copieur Matériel informatique et copieur payés Matériel informatique et copieur payés Réalisé Lorsqu on considère les tâches prévues à mi-parcours dans le détail et sans pondération, 95% d entre elles ont été exécutées ou sont en cours d exécution, avec un pic de 100% dans la composante C. Ces activités ont permis d obtenir des résultats probants comme la disponibilité de rapports d études, les capacités renforcées des agents, la mise à disposition d experts au bénéfice de services du Ministère et l incubation de porteurs de projets. Les activités non réalisées sont aussi importants du point de vue stratégique : plaidoyer pour le vote de la loi sur la communication électronique et la poste et appui aux PME du secteur TIC. 47

48 Le taux d exécution physique du projet dans sa totalité est de 55% à mi parcours. Dans sa mission de supervision d avril 2013, la Banque qualifie d «excellents» les progrès réalisés par l équipe du projet e-bénin. Dans l ensemble, la tendance est bonne et laisse espérer que les activités qui n ont pas encore été réalisées le seront bien avant la fin du projet. On note des retards dans certains résultats attendus comme le vote de la loi sur la communication électronique et la poste, même si le processus a été lancé pour préparer les lois spécifiques et les textes réglementaires. Certes, le vote d une loi fait intervenir d autres acteurs à un niveau plus élevé et sur lesquels ni le MCTIC, ni l UCP ne peuvent avoir de maîtrise, mais l UCP a une dose de responsabilité dans ce retard puisqu elle n a toujours pas mis en œuvre les activités prévues de plaidoyer auprès de l institution parlementaire, ni de sensibilisation des journalistes et du personnel des ministères sur l'avant-projet de loi. L argument brandi qui consiste à dire qu il faut attendre l imminence du vote de la loi (dépôt à l Assemblée Nationale du projet de loi) avant de déclencher les opérations de plaidoyer n est pas recevable. En effet, le plaidoyer n est pas une action ponctuelle, mais un processus qui doit, pour être efficace, être déclenchée très tôt et s étaler sur le temps comme toute action de communication. Rien n empêche donc l UCP de mener des actions de plaidoyer avant, pendant et après le dépôt du document à l Assemblée Nationale. En revanche, l argument selon lequel il faudrait attendre l apparition des premiers résultats visibles du projet (IXP, DNTIC, projets pilotes, entreprises TIC revigorés) pour tenir l activité de publireportage sur le projet peut être toléré puisqu il cherche à préserver l image du projet et son appropriation par les auditeurs. Il y a une lenteur dans la réalisation des activités de l AGeNTIC notamment les activités relatives aux fonds à frais partagés et à l incubation des entreprises TIC. L Agence estime qu il fallait prendre le temps nécessaire pour équiper le centre d incubation et préparer ses agents avant le démarrage effectif de ses activités. Même si on peut accorder une part de vérité à cette allégation (l UCP a aussi pris un temps pour installer ses structures avant de lancer les études), les évaluateurs n ont relevé aucune contrainte majeure pouvant justifier le non démarrage, à mi parcours, des activités liées aux fonds à coûts partagés. La Banque avait signalé dans l aide mémoire d octobre 2011 qu «après un bon démarrage, certaines activités dont les actions devraient contribuer rapidement à la visibilité du projet, devraient être accélérées». Afin de compenser le retard dans le démarrage du centre d incubation, la Banque avait invité l AGeNTIC à entamer les activités d identification, de formation, de suivi et de sensibilisation des incubés dès le mois de novembre 2011 en attendant l installation des équipements du centre. Cette recommandation n a pas été totalement suivie et le retard dans le démarrage des activités d incubation s est étirée jusqu en

49 Tableau 7 : Situation de l indicateur composite Indicateur 1(composite) : Impact du projet d assistance technique sur le secteur des télécommunications au Bénin Légende : La couleur verte signifie réalisé, la couleur jaune démarré et en cours et la couleur rouge, non démarré Indicateur Mise en place d un cadre légal et réglementaire plus propice au développement du secteur des TIC 1 (Low Impact) (1) Existence du projet de loi sur les CEP 2 3 (Médium impact) (2) Projet mis en (3) Transmission du conformité et projet de loi CEP à transmis au l Assemblée Gouvernement 4 5 (High impact) (4) Vote de la loi sur la CEP par l Assemblée Nationale (5) Mise en place de l Autorité de Régulation du secteur des TIC Renforcement des capacités de l Autorité de Régulation pour mieux accomplir son mandat (1) Quelques cadres de l Autorité de Régulation ont suivi des séminaires de formation (3) Participation des cadres au séminaire régional et des bourses d études (5) Existence d un programme national de renforcement des capacités de l Autorité de Régulation, Existence d un pôle d experts en régulation Augmentation de la compétitivité du secteur des TIC (1) Situation de monopole sur certains segments des services TIC (2) Ouverture du secteur aux FAI : 5 Licences accordée les FAI. Ouverture de licence 3G. Pour le moment 1 opérateur. (3) Mise en place d un IXP (4) Existence de licences technologiquem ent neutre (VoIP, Wimax, ) (5) Suppression des barrières à l entrée dans le secteur des TIC, Introduction de la portabilité dans le secteur de la téléphonie mobile, Ouverture à la concurrence de l accès au câble sous marin (PPP) Amélioration de l environnement politique du secteur des TIC (1) Existence d un document de politique et de stratégie du secteur des Postes, Télécoms et TIC (3) Réalisation d une étude sur le e-gouvernement Existence d une stratégie et du plan d actions du service Universel au Bénin (4) Elaboration et mise en œuvre de la politique d accès au large bande au Bénin (5) Mise en œuvre du projet pilote e- Gouvernement Réforme des actifs de l Etat existants dans le secteur des TIC (3) Filialisation de LIBERCOM 1 2 0,5 0,2 0 (5) Restructuration de l opérateur historique du secteur des télécommunications (Bénin Télécoms SA) 49

50 Tableau 8 : Indicateurs clés du projet au 30/septembre/2013 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source Indicateur 1 Impact du projet d Assistance Technique sur le secteur des télécoms au Bénin (noté de 1 à 5) DGCEP ATRPT BTSA Existence d un document de politique et de stratégie du secteur des Postes, Télécoms et TIC, Projet de loi sur les CEP mis en conformité et transmis au Gouvernement, des cadres de l Autorité de Régulation ont suivi des séminaires de formation. Ouverture du secteur au Fournisseurs d accès Internet. Indicateur 2 Prix au consommateur des services internet (y compris large-bande) ATRPT La valeur projetée pour 2013 est atteinte en 2012 car BTSA a réduit ses coûts. Avec le projet WARCIP-Benin le coût pourra encore baisser. Indicateur 3 Pourcentage de services publics utilisant des 10% 2010 DGCEP 10% 15% 00% 25% 35% 0% transactions électroniques. 2 Cet indicateur est mal formulé. On ne saurait l atteindre d ici la fin du projet. Compte tenu du type des activités prévues (études essentiellement). On pourra à sa place 2 Les transactions électroniques prioritaires retenues par le projet sont : Etat civile Déclaration et payement des impôts Casier judiciaire Permis de conduire Passeport immatriculation de véhicule Inscription en ligne et gestion de la scolarité dans les écoles et universités création d entreprise Titre de propriété foncière Gestion de la carrière des Agents Permanent de l Etat (recrutement, carrière, retraite et pension). Les services publics correspondants à ces transactions électroniques seront pris en compte pour le calcul de cet indicateur. 50

51 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source formuler des indicateurs en rapport avec les projets pilotes par exemple nombre de projet pilote e.gouv et SU réalisée et opérationnels à la fin du projet, cible 4. Travail à finaliser par l UCP sur cet indicateur. Indicateur 4 Accroissement du nombre de PME dans le secteur des TIC AGeNTIC CCIB Cet indicateur évoluera avec le démarrage effectif du fond à coûts partagés. Mais il n incomba pas uniquement à l AGeNTIC. Indicateur 5 Nombre de texte juridiques et réglementaires favorisant la compétitivité CAJC ATRPT Le Projet de code est mis en conformité et transmis au Gouvernement. Il est transmis à l Assemblée Nationale. Ce projet de code n étant pas voté, aucun texte juridique et réglementaire n est pris. 3 Au moins 5 textes juridiques et réglementaires sont ciblés par cet indicateur. Il s agit (1) du code sur la communication électronique et la poste, (2) du décret sur l interconnexion, (3) du décret sur la signature électronique, (4) du décret sur la cybercriminalité et (5) du décret portant création de l ARCEP, du décret sur la protection des données personnelles. 51

52 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Indicateur 5 : Taux de satisfaction des entités régulées sur la capacité améliorée du régulateur. Indicateur 6A Accès au téléphone et services internet (nombre pour 100 personnes) Téléphone Valeur Année Source ATRPT 0 10% 25% 60% 75% 50% 82, ATRPT ,9% Grille d évaluation élaborée et validé avec la participation de l ATRPT. 82,11% en ,33% en 2012 et 91,9% en 2013 au lieu de 90% attendu pour cette année là. Il s agit du fixe et du mobile. Indicateur 6B Accès au téléphone et services internet (nombre pour 100 personnes) Service Internet 1, ATRPT 1,80 2, ,9% Indicateur 7 Pourcentage de la population ayant accès à l internet haut débit 4 0,30% 2010 ATRPT 0,35% 0,40% 0,50% 0,60% 1% 0,424 1,42% en 2010 et 3,10% en 2012 et 4,9% en 2013 au lieu de 5% attendu pour cette année là. Il s agit ici des services internet. L octroi de la licence 3G pourra influencer positivement cet indicateur. 0,424% au lieu de 0,50% attendu. Cet indicateur manque de pertinence car le projet n a pas prévu d activité directe (infrastructure) pour l accès à la large bande. 4 Au moins 256 kbit/s. 52

53 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source Indicateur 8 Nombre de bénéficiaires directs et indirects de la composante 1 (et proportion de femmes) UCP 3,3 M 4 M Il est demandé à l UCP de proposer une reformulation de cet indicateur dont le renseignement pose problème. Indicateur 9 : Taux de satisfaction des usagers des services publics ciblés par le projet DGCEP ATRPT 0 10% 25% 40% 60% 78% 78% en 2013 au lieu de 25% attendu. En effet l indicateur était prévue pour mesurer le taux de satisfaction des bénéficiaires finaux, c'est-à-dire les usagers des services TIC et télécoms améliorés grâce au projet. Les bénéficiaires actuels sont les bénéficiaires directs du projet. On pourrait réajuster la formulation en parlant de bénéficiaires directs. Indicateur 10 Nombre de services e- gouvernement en place Reformulé : Nombre de projets pilotes e-gouv mis en place DGCEP Les projets e-gouv vont démarrer dans les mois à venir 53

54 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source Indicateur 11 Nombre de personnes formées en TICs par le projet (%age de femmes) 0 (25% de femme) 2010 UCP AGeNTIC (10% femme ) 175 (15% femme ) 200 (20% femme ) 250 (25% femme ) 209 (24% femmes) 20 personnes formés en 2010, 21 en 2011, 147 en 2012, 21 en Soit 209 personnes formées au total dont 50 femmes soit 24% de femmes. En termes de nombre, le projet a dépassé l objectif attendu qui est de 75 personnes à former. Mais en termes de pourcentage de femme, il est à 24% alors que 15% sont attendues. Indicateur 12 %age d applications financées par le fonds à coût partagé qui sont disponibles sur le marché Indicateur 13 : %age de start-ups aidés par l AGENTIC qui maintiennent leurs activités après deux ans 0% 2010 AGeNTIC 0% 2% 3% 4% 5% 0 Indicateur au rouge 0% 2010 AGeNTIC 0% 10% 13% 16% 20% 0 Indicateur au rouge Indicateur 14 Pourcentage de firmes qualifiées pour la subvention et qui compétissent pour la subvention. 0% 2010 AGeNTIC Sur 36 firmes, candidats à la subvention. 27 sont éligibles pour prendre part à la compétition 54

55 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source Indicateur 15 Nombre de bénéficiaires directs et indirects de la composante 2.2 (dont proportion de femmes) AGeNTIC dont 25% fem 1000 dont 25% fem 0 Le bilan de l application des indicateurs est globalement satisfaisant. Il ressort de ce bilan que les domaines dans lesquels il sied de mettre un accent particulier sont le vote des lois et l appui aux entreprises TIC. Certains indicateurs sont mal formulés et peu atteignables par les activités prévues au projet. 55

56 4.4. Efficience du projet L efficience s apprécie en lien avec les capacités d exécution mais également de mobilisation de ressources, du bon usage de ces ressources. L efficience suppose l adaptation des moyens et activités aux réalités et résultats à atteindre. Quelle est la rationalité de la réalisation des résultats escomptés et quelle est l efficacité dans l utilisation des moyens mis en œuvre? En matière d études (principal poste de dépense), il est arrivé des cas rares où certaines prestations ont été revues à la hausse compte tenu des résultats de l appel d offres ou de faits nouveaux dans la commande. C est le cas de l étude de la définition de la stratégie et plan d action accès universel aux TIC et télécoms avec un montant prévu à CFA, mais un contrat finalement signé à F CFA. C est aussi le cas de l étude sur le e-gouv (AE et data center) prévue à hauteur de F CFA, mais signée à CFA. Mais dans 97% des cas, les marchés ont été signés avec un montant en deçà des prévisions. Ainsi, à mi parcours, sur un montant prévu de F CFA, les contrats d étude signés s élèvent à F CFA, soit une économie F CFA en valeur absolue et 21% en valeur relative. Les marchés ont donc été bien négociés. La plupart des rapports d études ayant été validés, on peut attester de l efficience dans la passation des marchés. Au 30 septembre 2013, le taux d engagement est de 74,22%. Ainsi, à mi parcours, les trois quarts des dépenses du projet ont été déclenchées, ce qui montre une promptitude à la réalisation des activités et une volonté de boucler ces activités à temps. Toutefois, ce taux honorable cache quelques disparités. En effet, pour les activités confiées à l UCP (catégories 1), le taux d engagement est de 91,93%. Pour les activités confiées à l AGeNTIC, il est de 50,9% dont 101,8% pour la catégorie 2 (Opérationnalisation incubation) et 00% pour la catégorie 3 (fonds à coûts partagés). Ayant épuisé les ressources de la catégorie 2 sans en boucler les activités, l AGeNTIC pourra, à la limite, négocier un réaménagement interne (entre les deux catégories qui relèvent de sa compétence) puisque toute autre recours externe modifierait l architecture financière initialement tracée et nécessiterait une renégociation de l Accord de don subsidiaire signé avec l Etat. Le mouvement financier éventuel de la catégorie 3 vers la catégorie 2 problématique devrait rester dans des limites acceptables pour éviter de compromettre la mise en œuvre du fonds à coûts partagés et donc d affecter l esprit du projet. Le taux de décaissement (décaissements effectués par la banque sur la base des DRF) est de 53% au 30 septembre La comparaison entre le taux d engagement et le taux de décaissement montre le dynamisme et la diligence du service financier dans la mesure où, pour éviter les retards, les dépenses sont engagées sans attendre la disponibilité des fonds pour les payer. Depuis le démarrage des activités, 61 DRF ont été adressées à La Banque et le projet n a pas connu depuis son démarrage de problème de trésorerie. Dans son aide mémoire du 23 mai 2013, la Banque estimait que : «Le plan d action convenu lors de la dernière mission a été respectée. Les objectifs ciblés ont été atteints et le taux de décaissement pourra être supérieur à 50% bien avant la revue à mi parcours du projet» ; ce qui est le cas. En effet, au 30 septembre 2013, ce taux de décaissement a atteint les 53%. 56

57 Le document d évaluation du Projet a projeté la stabilisation des décaissements à fin décembre 2013 à de dollars. Déjà au 30 septembre 2013, les décaissements cumulés avoisinent les dollars sur une base de conversion de 500 FCFA pour 1 dollar. DECAISSEMENTS EN DOLLARS ANNEE PREVU REALISE , , , , TOTAL ,8 Tableau 9 : Evolution des défenses Le taux d exécution financière est un indicateur pertinent de l efficience lorsqu on le lie au taux d exécution physique qui est de 55% en fin septembre Les données fournies par l UCP indiquent que ce taux est de 48,50% au 30 septembre C est une performance remarquable. 57

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