EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN

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1 GROUPE DE RECHERCHES, D ETUDES ET DE FORMATION Numéro d identification Nationale : C2 - R C : 2067-B-2003 Tel : (221) / / Adresse : Liberté 6, villa 6302, Sénégal EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN RAPPORT final Octobre

2 Octobre 2013 EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROJET E.BENIN RAPPORT final Octobre

3 AVANT PROPOS Une évaluation à mi-parcours revêt toujours une importance stratégique dans la vie d un projet. Alors que l évaluation finale qui, comme son nom l indique, intervient à la fin du projet, a une dimension plutôt pédagogique, voire symbolique (ce qui ne nie pas son importance), l EMP, qui intervient bien avant la fin du projet, a de l espace pour, éventuellement, redresser les actions enclenchées et les remettre sur la trajectoire des résultats attendus. En effet, lorsqu elle est bien menée, l EMP conduit à apprécier le niveau de réalisation des activités prévues ainsi que leur contribution aux résultats finaux du programme et, surtout, à purger le reste du programme des tares et distorsions qui empêchent ou retardent l atteinte des résultats escomptés. L évaluation à mi parcours n est ni un audit, ni une inspection. Elle est formative et vise à s assurer d une part que les réalisations passées et en cours sont conformes aux prévisions et, d autre part, qu elles sont susceptibles de conduire convenablement aux résultats finaux. C est dire toute l importance que le Cabinet GREF accorde à l évaluation du Projet e-bénin comme moment crucial d appréciation critique du passé et de préparation sereine de l avenir du projet. Dans cet esprit, l accent sera mis sur l utilité de l exercice c est à dire le caractère intelligible et opératoire des recommandations sur les quelles elle va déboucher. C est pourquoi, si la rigueur sera de mise dans la recherche et l interprétation des données de suivi-évaluation, les conclusions et les recommandations seront, quant à elles, présentées avec une simplicité de nature à faciliter leur compréhension par tous et leur application par les parties prenantes. 3

4 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ABETIC AGeNTIC ARCEP ATRPT CAJC CEDEF DCAJ DGCEP DGER DGTIC DNTIC DPP DRF DRFM EMP GAR IDA CPMP MCTIC PNPG PTF SGM SWOT (FFOM) TDR TIC UCP USD WARCIP Agence Béninoise des Technologies de l Information et de la Communication Agence de Gestion des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications Cellule des Affaires Juridique et du Contentieux Convention pour l Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l égard des Femmes Directeur du Contentieux et des Affaires Juridiques Direction Générale des Communications Electroniques et de la Poste Direction Générale des Etudes et de la Réglementation Direction Général des Technologies de l Information et de la communication Délégation Nationale aux Technologies de l Information et de la Communication Direction de la Programmation et de la Prospective Demande de Remboursement de Fonds Direction des Ressources Financières et du Matériel Evaluation à Mi Parcours Gestion Axée sur les Résultats International Development Association (Association Internationale de Développement) Cellule de Passation des Marchés Publics Ministère de la Communication et des Technologies de l Information et de la Communication Politique Nationale de Promotion du Genre au Bénin Partenaires Techniques et Financiers Secrétariat Général du Ministère Forces Faiblesses Opportunités Menaces Termes De Référence Technologies de l Information et de la Communication Unité de Coordination du Projet Dollar des Etats Unis West Africa Régional Communication Infrastructure Programme (Programme d Infrastructures de Communication en Afrique de l Ouest) 4

5 Sommaire RESUME... 8 INTRODUCTION I. RAPPEL DU PROJET A EVALUER Présentation sommaire du projet Questions liminaires II. CONSTATS GENERAUX Un effort louable de connaissance de l existant par des études, comme préalable indispensable au passage méthodique de la volonté à l action Une équipe solidaire et volontariste (UCP) Une équipe réactive et créative Une appréciation des parties prenantes partout positive du travail abattu par l UCP Un projet au contenu pertinent, mais pas toujours bien compris, ni par une administration assez conservatrice, ni par des béninois en attente de résultats palpables Des objectifs et indicateurs à reformuler compte tenu de la nature des activités prévues Des informations sur e.bénin pas toujours partagées par tous les services du ministère L insuffisance criarde d ingénieurs TIC et Telecom au sein du MCTIC pour accompagner la mise en œuvre du projet et soutenir les réformes envisagées Quelques retards justifiables mais inquiétants dans la mise en œuvre du projet (Volet e.business, adoption de la loi sur la communication électronique et la poste, création de l ARCEP) Non adhésion franche de certaines parties prenantes III. PROGRES REALISES ET RESULTATS CLES OBTENUS Composante 1. : Mise en place d un environnement favorable à un meilleur accès aux TIC Sous composante 1.1. : Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire Sous composante 1.2 : Promotion d une connectivité haut débit à l internet et d un accès universel aux TIC Composante 2 : Promotion des e-applications Sous composante 2.1 : Promotion du e-gouvernement

6 Sous composante 2.2. Promotion du e-business Composante 3 : Mise en œuvre, suivi, évaluation, communication IV. ANALYSE EVALUATIVE Pertinence du projet La cohérence du projet : Efficacité du projet Efficience du projet L appropriation du projet : L impact : La durabilité et pérennité : Le genre : L additionnalité : Le partenariat : Flexibilité, réactivité Niveau de satisfaction des bénéficiaires V. FORCES ET FAIBLESSES DU PROJET E.BENIN VI. BONNES PRATIQUES ET LECONS A TIRER Bonne pratiques Leçons apprises VII. RECOMMANDATIONS Recommandations au MCTIC Recommandations à l UCP Recommandations à la Banque CONCLUSION ANNEXE 1 : TDR de l étude ANNEXE 2 : Outils de collecte de l information Tableaux et Figures Tableaux 6

7 Tableau 1: Profil des évaluateurs Tableau 2 : Service responsable par composante Tableau 3 :Principales réalisations Tableau 4 : Point de l exécution des formations Tableau 5 : Pertinence d ensemble du projet e-bénin Tableau 6 : Niveau de réalisation des activités à mi parcours Tableau 7 : Situation de l indicateur composite Tableau 8 : Indicateurs clés du projet au 30/septembre/ Tableau 9 : Evolution des défenses Tableau 10 : Taux d exécution physique et financière Tableau 11 ; Suivi d'engagement au 30 septembre 2013 sur le don h 553-bj du 27 avril Tableau 12 : Test du niveau de prise en charge du genre dans le projet Tableau 13 : analyse swot Figures Figure 1 : Modalités d exécution du projet e.bénin Figure 2 : Evolution de la formation selon le nombre de personnes touchées Figure 3 : Evolution des taux d exécution physique et financière de 2010 à Figure 4 : Taux d exécution financière Figure 5 : Pertinence de l idée du projet Figure 6 : Satisfaction pour services rendus Figure 7 : Appréciation du site internet du projet Figure 8 : Qualité de la connexion internet au Bénin Figure 9 : Coût de la connexion internet au Bénin

8 RESUME Constatant les contraintes du secteur des TIC/télécoms, le gouvernement béninois a demandé et obtenu de la Banque Mondiale un don de 15 millions USD pour mettre en œuvre le Projet e-bénin. L objectif du projet est d améliorer l accès aux services TICs à un coût moins élevé et de meilleure qualité et de promouvoir le développement des e- applications à travers trois composantes que sont : Environnement propice pour une amélioration de l accès aux services des TIC; Promotion des e-applications et du e- business; Coordination, Suivi, évaluation et communication du projet. A mi parcours de la mise en œuvre de ce projet inédit en République du Bénin, il sied, comme l a recommandé le Manuel d exécution du projet de procéder à son évaluation intermédiaire. Suivant les TDR, l objectif global de cette évaluation est d apprécier les résultats de la mise en œuvre des 30 premiers mois du projet afin de fournir aux acteurs clés les informations sur les progrès réalisés. Elle devra faire ressortir les acquis, les contraintes et les leçons apprises pour déboucher sur des recommandations de nature à mieux garantir l atteinte des résultats attendus à la fin du projet. La méthodologie pour cette évaluation a consisté, après validation de la démarche d investigation par le commanditaire, à procéder à une revue documentaire, à effectuer des interviews d une part sous forme d entretien institutionnel et d autre par sous forme d enquête de satisfaction, à analyser les données collectées sur la base de critères pré validés, à restituer les premiers résultats et à les corriger suivant le feed back. A l analyse, les évaluateurs ont pu constater : - Un effort louable de connaissance de l existant par des études, comme préalable indispensable au passage méthodique de la volonté à l action : - Une équipe solidaire et volontariste, (UCP) ; - Une équipe réactive et créative ; - Une appréciation des parties prenantes partout positive du travail effectué par l UCP ; - Un projet au contenu pertinent, mais pas toujours bien compris, ni par une administration assez conservatrice, ni par des béninois en attente de résultats palpables ; - Des objectifs et indicateurs à reformuler compte tenu de la nature des activités prévues ; - Des informations sur e.bénin pas toujours partagées par tous les services du ministère ; - L insuffisance criarde d ingénieurs TIC et Telecom au sein du MCTIC pour accompagner la mise en œuvre du projet et soutenir les réformes envisagées ; - Quelques retards justifiables mais inquiétants dans la mise en œuvre du projet (Volet e.business, adoption de la loi sur la communication électronique et la poste, création de l ARCEP) ; - La non adhésion franche de certaines parties prenantes. Dans toutes les composantes, des progrès ont été réalisés. Les grandes études sont soit bouclées, soit en cours de réalisation à l image de l étude sur la création de l ARCEP, l étude sur l accès universel, l étude sur le point d échange internet, l étude sur le e.gouv, etc. Ces études qui absorbent l essentiel des ressources du projet ont permis de faire l état des lieux dans les différents secteurs, d identifier les principaux besoins dans les différents sous secteurs, d indiquer les voies et moyens pour les actions et investissements futures. Elles sont d un apport précieux parce qu elles constituent désormais un guide pour toutes les parties prenantes et ont, dans le même sillage, fourni 8

9 les données et les indications permettant d affiner, d actualiser et de mettre en œuvre le DPS et le PNGE. Une première cohorte de 9 équipes de porteurs de projets est déjà admise au centre d incubation sous l accompagnement de l AGeNTIC. 199 personnes ont déjà été formées dans différentes disciplines et dans différents pays. Mais on constate que l UCP avance plus vite que l AGeNTIC du point de vue du volume proportionnel des activités. Plusieurs contraintes ont été relevées : - Le retard dans le vote de la loi relative aux communications électroniques et dans la mise en place de certaines institutions (ARCEP, DNTIC) ; - La transmission parfois tardive à l UCP des rapports des unités focales ; - Les retards de signature des marchés au MEF notamment ; - La mobilité du personnel du MCTIC ; - L effritement progressif de l ardeur des comités de suivi des études. Comme bonnes pratiques, l équipe d évaluation a relevé la création et l implication de comités de suivi dans le déroulement du processus des études allant du recrutement des consultants jusqu au dépôt des livrables, l effort d articulation des formations aux études réalisées ou en cours de réalisation pour une plus grande cohérence du projet, la promptitude à recourir à des expériences similaires (voyages d études, exploitation de documents des autres projets), le maintien du DC/MCTIC (responsable du projet) et du CTTIC (mémoire du projet) malgré le changement à la tête du Ministère, le passage des points focaux aux unités focales pour densifier l assistance au projet et permettre la suppléance en cas d indisponibilité du point focal principal, la négociation et l exécution d un projet complémentaire d infrastructure (WARCIP). Les tendances du projet sont donc globalement positives. Mais pour maximiser les chances d atteinte des résultats finaux, il est recommandé : - au MCTIC de : renforcer les ressources humaines du Ministère Renforcer la coordination et la circulation de l information Accélérer la mise en place de la DNTIC Accélérer la création de l ARCEP Corriger les retards observés notamment dans le volet e.business Consentir un effort de maintien des ressources humaines aux capacités déjà renforcées Veiller au bon fonctionnement des comités de suivi des études Veiller au travail diligent des unités focales préparer e.benin 2 Recourir au conseil d un expert juriste - à l UCP de : mieux clarifier les objectifs finaux du projet pour lever les confusions assurer rationnaliser le renforcement des capacités mieux partager les résultats des études intégrer davantage le genre et la promotion des droits humains dans le projet - à la Banque de : responsabiliser davantage l équipe du projet envisager le financement de la phase 2 du projet 9

10 INTRODUCTION Contexte de l évaluation Dans le cadre d une évaluation de projet, il est important de rappeler le contexte de départ, pour deux raisons : d une part, en amont, confirmer la pertinence de l idée du projet en vérifiant l existence de contraintes et de besoins suffisamment forts pour justifier une mobilisation de ressources à son profit et, d autre part, en aval, vérifier si la mise en œuvre du projet contribue à lever les contraintes identifiées et à pourvoir aux besoins répertoriés. Comme le rappelle le Manuel d Exécution du Projet E.Bénin, le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) demeure sous développé et contribue très peu au développement économique et social de la République du Bénin à cause difficultés actuelles, à savoir la répartition inégale de l accès aux infrastructures des communications, le coût élevé des services, le cadre de réglementation juridique et institutionnel embryonnaire, le manque de ressources humaines qualifiées en matière de règlementation et dans les disciplines liées aux TIC, et la diffusion réduite des TIC au sein du gouvernement, de même que dans le monde des affaires. De manière plus spécifique, les contraintes ont pour nom, notamment : - une politique de développement des TICs encore balbutiante ; - une régulation du secteur limitée - l accès aux lignes téléphoniques fixes très limité en République du Bénin; - un grand déséquilibre dans l accès entre les zones urbaines et les zones rurales. - un nombre d abonnés à l Internet haut-débit (abonnés DSL) très limité - des coûts élevés malgré l accès au câble SAT-3 - la faible capacité de la poste à répondre aux besoins des consommateurs du monde des affaires - l essor lent des e-applications; - l insuffisance d expertise technique TIC/Telecom au sein du gouvernement ; - les ressources publiques limitées pour financer l e-gouvernement; - la très faible interconnexion des ministères, etc. Notant ces contraintes, le document de projet conclut à l absence d un cadre fiable pour les applications des TIC qui empêche le Bénin de capitaliser sur les applications innovantes en vue d améliorer la prestation de services tant pour le secteur public que privé. La République du Bénin arrive au 151ème rang par rapport aux applications d e-gouvernement 1. En raison de l absence de règlementations appropriées, le secteur privé n est, au démarrage du projet, ni soutenu, ni organisé, alors que dans le secteur public, chaque institution s équipe, développe son propre réseau d ordinateurs (intranet), et gère ses connexions Internet, sans coordination réelle au niveau central. Le secteur demeure donc sous-développé et n est toujours pas en mesure de contribuer de manière significative au développement économique et social de la République du Bénin. 1 UNPAN Web Measure Index ranking. 10

11 Une telle situation n est pas acceptable dans un pays en route vers l émergence qui a besoin d un secteur privé dynamique et florissant et d une administration ouverte, diligente et moderne pour accompagner efficacement les réformes économiques enclenchées. L expérience de pays ayant résolument opté pour l essor rapide des TIC a largement démontré les potentialités des TIC dans le renforcement de la compétitivité, la diversification de l économique et le renforcement de l efficacité des institutions du secteur public et des entreprises du secteur privé. Le sachant, le gouvernement de la République du Bénin a placé la réforme du secteur des TIC ainsi que l amélioration de l accès à la Technologie de l Information et de la Communication (TIC) au centre de son programme de développement, tel qu il apparaît dans le politique de développement sectoriel La vision du gouvernement est de transformer le Bénin en la Capitale numérique de l Afrique, en tirant avantage de la position géographique privilégiée du pays et son accès à la connectivité internationale. Financé au titre d un don IDA d un montant de 15 millions de dollars US, le Projet e.bénin vient donc contribuer à relever les nombreux défis du secteur tout en mettant en œuvre les options retenues dans DPS. En lançant le projet, les deux cosignataires ont donné un signal fort en direction du critère de pertinence. En effet : - gouvernement du Bénin répond à travers le projet e.bénin à un besoin essentiel de promouvoir et développer les TIC au service du développement du pays; - la Banque Mondiale, conformément à la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide appui le pays sur la base de besoins dûment identifiés et d une demande clairement exprimée. Près de trois ans après le début de la mise en œuvre de ce projet inédit en République du Bénin, il sied, comme l a recommandé le Manuel d exécution du projet de procéder à son évaluation intermédiaire. Objectifs de l évaluation Il s agit, conformément à l accord de financement et les manuels de procédures du projet, de procéder à l évaluation à mi parcours du projet. Suivant les TDR, l objectif global de cette évaluation est d apprécier les résultats de la mise en œuvre des deux premières années du projet afin de fournir aux acteurs clés les informations sur les progrès réalisés. Elle devra faire ressortir les acquis, les contraintes et les leçons apprises pour déboucher sur des recommandations de nature à mieux garantir l atteinte des résultats attendus à la fin du projet. De façon spécifique, cette évaluation contribuera à : Analyser les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus au cours des 30 premiers mois du projet (Août Mars 2013). Identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces, ainsi que les contraintes dans la mise en œuvre. Mener une enquête de satisfaction des bénéficiaires 11

12 Tirer les leçons de la mise en œuvre pour éventuellement réorienter les actions et interventions capables d améliorer cette mise en œuvre pour la 2ème période du projet. Formuler des recommandations et propositions pour améliorer à terme la mise en œuvre du projet. Valider les résultats de l évaluation par les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre du projet. Les résultats suivants sont attendus de cet important exercice : Les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus au cours des 30 premiers mois du projet (Août Mars 2013) sont analysés. Les forces, faiblesses, opportunités et menaces, ainsi que les contraintes dans la mise en œuvre sont identifiés. L enquête de satisfaction des bénéficiaires est menée. Les leçons de la mise en œuvre sont tirées. Des recommandations et propositions de pistes pour améliorer à terme la mise en œuvre du projet sont faites. Les résultats de l évaluation sont validés par les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre du projet. Il s agit donc d évaluer chaque composante ainsi que les indicateurs correspondants pour en déterminer la pertinence, la performance et la contribution aux priorités nationales, d évaluer la satisfaction des bénéficiaires, d évaluer dans quelle mesure les arrangements de gestion administrative et le mécanisme de suivi et évaluation ont effectivement facilité la réalisation des résultats et leur durabilité et analyser et de faire des recommandations pour la mise en œuvre de la deuxième période du projet ( ). Les critères clés de l évaluation retenus par les TDR sont : La pertinence des interventions L efficacité des interventions L efficience L appropriation La cohérence L impact La durabilité, viabilité ou pérennité. Tels que libellés, les TDR sont limpides et invitent à une évaluation à mi parcours non superficielle mais profonde et féconde en ce sens qu elle doit déboucher sur des recommandations opérationnelles à réinvestir dans la deuxième moitié du projet. Ils nous inspirent les commentaires suivants. D autres critères d évaluation peuvent être ajoutés : - L additionnalité : quelle est, à mis parcours, la valeur ajouté du projet? - Le genre : en quoi la dimension genre a-telle été prise en compte ou non dans l élaboration et la mise en œuvre du projet ; - Le partenariat : quelle a été la promptitude des dirigeants à créer des espaces de collaboration, de synergie et de réseautage autour du projet? - La réactivité : comment l équipe a réagi face aux contraintes? 12

13 L évaluation devra aussi dire, clairement, si le projet tel qu il se présente, est susceptible de faire tâche d huile dans la sous région, sachant que les problématiques qu il aborde sont communes aux pays voisins. La réponse claire à ces questions appelle une méthodologie rigoureuse et adaptée. Méthodologie de l évaluation Questions d évaluation Un certain nombre de questions générales ont le fil conducteur de l exercice en ce sens qu elles vont guider de bout en bout les opérations de collecte et d analyse. Dans une évaluation à mi parcours, les questions pédagogiques générales sont les suivantes : - Les activités réalisées et en cours de réalisation sont-elles bien sur la trajectoire des objectifs fixés? - Les tendances lourdes observées à mi parcours conduisent-elles aux résultats attendus? - S il existe des écarts entre les tendances et le but final, qu est-ce qui les explique? Comment les corriger pour garantir l atteinte des résultats à terme? L une des difficultés de l EMP est d apprécier les progrès réalisés à mi parcours alors que des objectifs à mi parcours n ont pas été clairement définis. Un résultat final peut être bien atteint en fin de projet, même si les progrès réalisés à mi parcours sont insuffisants. L essentiel dans un EMP est de déterminer la probabilité d atteinte des résultats finaux sur la base du rythme général d avancement des activités, de relever les secteurs où on observe un bon niveau de mise en œuvre des activités prévues et de proposer des mesures correctives pour booster les activités dont la mise en œuvre étriquée risque de compromettre l atteinte des résultats finaux. L EMP du projet E.Bénin n échappe pas à cette logique. Elle doit répondre clairement aux questions suivantes : - Quelles sont les activités réalisées dans les différentes composantes au regard des prévisions? - Quels sont les progrès réalisés et les gaps à combler résultant du niveau quantitatif et qualitatif de réalisation des activités? - Les tendances observées sont-elles susceptibles de conduire aux résultats finaux? - Quels sont les correctifs à apporter en urgence pour l atteinte de ces résultats? 13

14 Principes d évaluation Pour maximiser ses chances de réussite, l exercice d évaluation a été balisé par les principes suivants : - La démarche inclusive : loin d être une opération unilatérale du consultant/gendarme qui vient extirper des informations pour les analyser dans la solitude de son cabinet, l évaluation est comprise ici comme une opération collective engageant tous les acteurs impliqués et animée par le consultant. Ainsi, les agents et partenaires du projet E.Bénin ont pris une part active à l exercice en fournissant au consultant les informations requises et en enrichissant l analyse lors des différentes séances de restitution. - La triangulation : les convictions devant servir de bases aux conclusions et recommandations ont été établies à partir de la combinaison comparative des différentes sources d information, en particulier, la revue documentaire, l enquête de satisfaction des bénéficiaires et les entretiens institutionnels. Ressources humaines de l évaluation et répartition des tâches Compte tenu du caractère transversal de l opération envisagée, tout le personnel du GREF a été mobilisé dans la phase d analyse et de rédaction du rapport à travers des séances de travail convoquées par le coordonnateur du cabinet. Mais, de manière spécifique, le personnel qui a été déployé sur le terrain au Bénin pour exécuter concrètement la mission est le suivant : Tableau 1: Profil des évaluateurs Nombre Titre Profil 01 Consultant Principal Docteur es Sciences Juridiques Enseignant à l Université GB Expert en suivi-évaluation (15 ans d expérience) 02 Consultants (membres permanents du cabinet) 1 spécialiste TIC 1 Ingénieur en télécommunication 03 Enquêteurs 2 sociologues (Niveau Bac + 2) 1 statisticien Etapes, méthodes et outils d évaluation Briefing avec le commanditaire : Cette étape a permis de rappeler au consultant l esprit et la lettre de la commande, mais aussi et surtout de stabiliser la démarche d investigation. Elle a aussi permis de valider les outils de collecte de l information. C est ainsi que lors de la séance de négociation, le commanditaire a, sur la base d une analyse critique de l offre technique, fait un certain nombre de remarques et recommandations que le cabinet a pris en charge dans le présent rapport initial. 14

15 Revue documentaire : Il s est agi d exploiter les documents sur les priorités nationales dans le secteur des télécommunications et des TIC, les documents de politiques et stratégies dans les domaines clés et leurs plans d action, les rapports périodiques du projet, les Rapports annuel du projet, les Plans de Travail, le Cadre des Résultats, les évaluations menées dans le cadre du projet, les rapports des études menées dans le cadre du projet. Les entretiens L option du ciblage intégrale a été adoptée. Ainsi, ont été ciblés tous les agents impliqués dans la gestion du projet : cabinet du Ministre, services du ministère, organismes sous tutelle du ministère, membres de l UCP. L outil à administrer à cette cible est le guide d entretien. Dans ce guide, on retrouve : Des questions générales posées à toutes les cibles et qui feront l objet d une synthèse comparative ; Des questions spécifiques à chaque cible (Voir annexes). L enquête de satisfaction des bénéficiaires Une cinquantaine de bénéficiaires (agents du ministère, incubés, citoyens béninois) a été interrogée. L outil principal adressé aux bénéficiaires est le questionnaire. Analyse et interprétations de données : Les données collectées aussi feront l objet d une analyse suivant : Les critères d évaluation : La pertinence des interventions L efficacité des interventions. L efficience L appropriation La cohérence L impact La durabilité, pérennité Le genre L additionnalité Le partenariat La flexibilité Le niveau de satisfaction des bénéficiaires Les indicateurs : Il s est agi de renseigner les indicateurs clés consignés dans le cadre de résultats pour tester la tendance vers les résultats finaux. 15

16 La grille SWOT Elle a surtout servi à déceler les faiblesses du projet Les outils de pilotage : Il s agit du manuel d exécution du projet et du manuel de procédures administratives, financières et comptables du projet. Les données recueillies ont été confrontées aux prescriptions de ces guides pour apprécier le degré de conformité et déceler d éventuels errements. 16

17 I. RAPPEL DU PROJET A EVALUER 1.1. Présentation sommaire du projet L objectif du Projet est d améliorer l accès à des services de Technologies d Informations et de Communication(TIC) et de favoriser le développement des e- applications sur tout le territoire du Bénin. Sachant que le Bénin se trouve à l étape initiale de la réforme des TIC, le projet est essentiellement orienté, non pas vers la réalisation directe d infrastructures, mais vers la mise sur la mise en place d un cadre juridique et réglementaire qui permette l amélioration de l accès à une connectivité haut débit à des coûts abordable et favorise la qualité de service. Le Projet comporte 3 composantes : Composante A : Mise en place d un environnement favorisant un meilleur accès aux TIC Il s'agit ici de faciliter un plus grand accès aux services des TIC en aidant le gouvernement à mettre en place les fondements d un cadre juridique, réglementaire et institutionnel efficace pour le secteur et favorable à la concurrence. De façon spécifique, il s'agira d adopter des lois structurant et organisant le secteur, de renforcer les capacités de l organe de régulation et du ministère en charge du projet, d améliorer la qualité des services des TIC et réduire le coût de l accès aux services de haut débit. Pour cette composante de base, les activités clés comprennent : - l appui aux efforts du Gouvernement dans la mise en place d un nouveau cadre juridique pour le secteur ; - l appui à la création de l Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste au Bénin (ARCEP-Bénin) ; - l appui à la capacité de prise de décision du ministère en vue de mieux piloter la croissance et le développement du secteur. - l appui en matière de règlementation et d équipement dans le but d améliorer la qualité de service ; - l appui en matière de politique et de règlementation pour la promotion de la connectivité à l Internet de haut débit à un coût abordable ; - l acquisition de matériel de contrôle de la qualité. 17

18 Composante B : Promotion des e-applications et développement du e-business Cette composante aidera le Gouvernement à mettre en place les fondements d un environnement viable et de permettre aux applications d e-gouvernement de contribuer au développement du e-business. En ce qui concerne particulièrement la sous-composante e-gouvernement, l accent spécifique est mis sur l environnement propice et porte sur : (i) (ii) (iii) le cadre juridique, l architecture de l entreprise (AE) et les normes d interopérabilité pour les applications d e-gouvernement. Pour la sous-composante e-business, le but du projet est d appuyer les aptitudes TIC et de créer de nouvelles opportunités d affaires pour les entreprises locales évoluant dans le domaine des TIC. Trois principales activités sont concernées par cet appui : (i) (ii) la promotion de la croissance des PME évoluant dans le secteur des TIC et l appui aux applications innovantes, y compris les applications mobiles, par le biais d un plan de subvention sur la base d un processus de sélection par voie de concours, la promotion des entreprises démarrant dans le domaine des TIC à travers une approche d incubation d entreprises et (iii) le renforcement des capacités de l AGeNTIC à conduire l agenda du e- business. Composante C : Mise en œuvre du projet et Systèmes de Suivi-Evaluation et de Communication du projet A travers la composante C, l unité de Coordination du Projet assurera la gestion du projet, la passation des marchés, la gestion financière, le Suivi et l Evaluation et la Communication du projet. Mais au-delà des résultats immédiats attendus, le projet vise des objectifs d un niveau plus élevés, liés au développement socio économique du Bénin. En effet, en favorisant un environnement propice pour le secteur des TIC, le projet va contribuer à faire du secteur un facteur clé pour la croissance, la compétitivité et la bonne gouvernance. Un secteur des TIC plus performant et plus fonctionnel jouera un rôle clé dans le renforcement des objectifs du pays pour une croissance économique diversifiée, une plus grande compétitivité et l accélération de la croissance du secteur privé comme moteur du développement. A cela s ajoute le renforcement de la bonne gouvernance par la transparence et la responsabilisation de l administration publique, mais aussi une meilleure intégration du Bénin dans le système du commerce régional et international dans un contexte de mondialisation. Les indicateurs clés du projet sont les suivants : Les indicateurs sont les suivants : Indicateur 1 : Impact du projet d Assistance Technique sur le secteur des télécoms au Bénin (noté de 1 à 5) 18

19 Indicateur 2 : Prix au consommateur des services internet (y compris large-bande) Indicateur 3 : Pourcentage de services publics utilisant des transactions électroniques Indicateur 4 Nombre de PME start-up dans le secteur des TICs Indicateur 5 : Taux de décrets et instruments de régulation adoptés qui favorisent la concurrence Indicateur 6 Accès au téléphone et services internet (nombre pour 100 personnes) Indicateur 7 : Pourcentage de la population ayant accès aux services large-bande Indicateur 8 : Taux de satisfaction des usagers des services ciblés par le projet Indicateur 9 Nombre de services e-gouvernement en place Indicateur 10 : Nombre de personnes formés en TICs par le projet (%age de femmes) Indicateur 11 % pourcentage disponibles sur le marché d applications financées par le don qui sont Indicateur 12 : différence (en %age) entre le ratio de start-ups aidés par l AGENTIC qui maintiennent leurs activités après deux ans, et ceux qui n ont pas bénéficié du soutien de l AGENTIC. Indicateur 13 : Nombre de firmes qualifiées pour le don et qui compatissent pour le don. Le projet ne contribuera pas aux investissements directs dans les infrastructures. Toutefois, il facilitera un plus grand accès aux services des TIC en aidant le gouvernement à mettre en place les fondements d un cadre juridique, réglementaire et institutionnel efficace pour le secteur permettant de favoriser la concurrence et de veiller au respect des engagements pris en vue d un accès amélioré. Le projet est exécuté sous les auspices du ministère de la Communication et des Technologies de l information et de la communication (MCTIC). Les modalités d exécution mettent en jeu une Unité de coordination du projet (UCP) qui bénéficiera de l'appui de cinq points focaux. Cette unité sera dirigée par un chef de projet dépendant directement du Directeur du Cabinet au sein du MCTIC. Figure 1 : Modalités d exécution du projet e.bénin 19

20 Tableau 2 : Service responsable par composante Composante Sous composante Responsable A. Mise en place d un environnement propice B. Développement des e- applications C. Mise en œuvre, suiviévaluation et communication ENSEMBLE Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire Promotion d une connectivité haut débit à l internet et d un accès universel aux TIC Développement de l egouvernement Développement du e- business Mise en œuvre (coordination) Suivi-évaluation Communication UCP ATRPT CAJC UCP DGCEP ATRPT UCP DGTIC AGENTIC UCP UCP UCP MCTIC UCP Points focaux Le projet est donc placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Communication et des Technologies de l Information et de la (MCTIC) notamment du Directeur de Cabinet du Ministère. La gestion et la coordination du projet relèvent de l Unité de Coordination du Projet (UCP). La mise en œuvre du projet sera assumée par : - la Direction Générale des Etudes et de la Réglementation (DGER) devenue DGCEP et l Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) 20

21 puis l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du Bénin (ARCEP Bénin) comme agences d exécution de la composante A ; - la Direction Générale des Technologies de l Information et de la Communication (DGTIC) devenue DGCEP comme agence d exécution de la sous-composante B1 ; - l Agence de Gestion des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (AGeNTIC) comme agence d exécution de la sous-composante B2 ; - l Unité de Coordination du Projet (UCP) pour la composante C. La composante A, et la sous-composante B1 seront mises en œuvre sous la responsabilité de l UCP assistée des points focaux. Le Directeur du Cabinet du Ministère assurera la tutelle directe du projet et veillera au suivi régulier de l élaboration et de la mise en œuvre des programmes de travail annuels par des rencontres régulières avec le personnel de l UCP. Les services du MCTIC concernés par le projet e.benin sont : le Cabinet du Ministère (DCM) ; le Secrétariat Général du Ministère (SGM) ; la Cellule de Passation des Marchés Publics (CPMP) la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) ; la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) ; la Direction Générale des Etudes et de la Réglementation (DGER) ; la Direction Générale des Technologies de l Information et de la Communication (DGTIC) ; l Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunication (ATRTPT) ; l Agence de Gestion des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (AGeNTIC). L Unité de Coordination du Projet a pour missions essentielles de : - mettre en œuvre le Projet e-benin et à veiller à la réalisation de ses objectifs par les différentes structures d exécution ; - assurer la gestion administrative, financière et comptable du Projet e- BENIN; - assurer une bonne information des Agences d exécution sur la base du Manuel d exécution du projet, étant entendu que l exécution proprement dite du Projet relève des dites Agences ; - planifier, organiser et coordonner les activités, évaluer et approuver les Plans de Travail Annuels et les budgets des Agences d exécution ; - requérir toute assistance technique ou étude spécifique nécessaire à la bonne réalisation des activités du projet ; - assurer le suivi de l'exécution physique et financière du Projet e-benin et garantir le respect des règles de passation des marchés et de décaissement des financements par les Agences d exécution ; - centraliser les rapports d'activités des agences d exécution et préparer les rapports d'activités du Projet e-benin à transmettre au MCTIC et à l IDA ; - élaborer les rapports financiers intérimaires et les transmettre à l IDA ; - coordonner les relations entre l UCP, les Agences d exécution, l Administration publique et la Banque Mondiale pour permettre une meilleure utilisation des ressources disponibles. 21

22 1.2. Questions liminaires Ainsi présenté, le projet suscite quelques questions liminaires pour les béninois en général. Au-delà des questions d évaluation stéréotypées, ces questions profanes sont importantes à traiter sachant que même si le gouvernement à travers le MCTIC est le bénéficiaire officiel du projet, la poursuite de l intérêt général (des populations) est la boussole de ce gouvernement qui ne peut contracter un prêt ou recevoir un don que pour le satisfaire. Au surplus, ces questions permettent au projet de situer les attentes des béninois, même s il n a pas la prétention de les satisfaire directement et immédiatement : - Le projet e.bénin, d un montant appréciable, permettra-t-il d équilibrer le rapport milieu urbain/milieu rural en matière d accès aux TIC? Comment les villages non encore électrifiés pourront-ils avoir accès à l internet? - Le clivage entre Cotonou et le reste du pays sera-t-il résorbé en matière de téléphonie et d accès TIC pour l égalité des droits des citoyens? - Comment le projet pourra-t-il démocratiser l accès aux TIC sans investissement dans les infrastructures? - Le Bénin déjà très en retard sur les TIC a-t-il des ressources humaines suffisamment qualifiées pour accompagner et mettre en œuvre les innovations envisagées? - Un Ministère potentiellement lourd et lent comme toute administration publique pourra t-il conduire convenablement un projet d une telle envergure dans un secteur en perpétuelle évolution qui nécessite de la souplesse et de la vitesse dans les interventions? 22

23 II. CONSTATS GENERAUX Il s agit ici de procéder à la photographie instantanée du projet e.bénin à mi parcours. Les constats suivants restent donc généraux pour avoir une vue d ensemble du projet et seront expliqués et détaillés dans les autres parties du rapport, notamment dans l analyse évaluative Un effort louable de connaissance de l existant par des études, comme préalable indispensable au passage méthodique de la volonté à l action La démarche adoptée par le projet est éminemment scientifique : ne rien faire comme action ou investissement sans une maîtrise du milieu (contraintes et besoins) obtenue sur la base de données chiffrées, datées et cartographiées. On peut admettre que quelle que soit l urgence des besoins présumés, ni l Etat, ni la Banque ne peuvent, dans un contexte de crise financière internationale, injecter des ressources pour réaliser des infrastructures lourdes sur des terrains non maîtrisés Une équipe solidaire et volontariste (UCP) La technique de l observation participante mise en œuvre par les évaluateurs lors de leur séjour au projet e.bénin a permis d apprécier l esprit d équipe de l UCP. L un des constats les plus frappants est l étirement récurent des heures de travail jusqu au-delà de 20 heures le soir. Le temps de travail moyen de l UCP est de 45 heures alors que la norme est autour de 35 heures par semaine. La motivation, la solidarité et la bonne ambiance de travail sont des facteurs souvent banalisés car jugés subjectifs, mais qui sont en réalité décisifs dans la performance d une organisation. Toutefois, il convient de signaler que l équipe des évaluateurs a observé un malaise latent entre la secrétaire et le reste de l UCP. Outre la lenteur qui lui est reprochée de manière récurrente, la secrétaire aurait utilisé le courrier officiel à des fins personnelles, ce qui est contraire aux règles élémentaires de déontologie et en particulier, de réserve et de discrétion professionnelle exigées en la matière et particulièrement à son poste. Ce malaise risque de compromettre la sérénité et la confiance mutuelle indispensable à un travail d équipe Une équipe réactive et créative La négociation fructueuse du projet WARCIP est l un des traits marquants de la réactivité de l équipe de gestion du projet. En effet, s étant rendu compte que e- Bénin balisait le terrain pour la réalisation d infrastructures, mais ne finançait pas ces infrastructures nécessaires à la qualité et à la réduction des coûts d accès aux TIC, l équipe a réalisé des études sur l urgence de ces infrastructures pour appuyer la requête du MCTIC qui a obtenu un financement qu ils sont entrain de mettre en œuvre, «en complément de e.bénin». 23

24 2.4. Une appréciation des parties prenantes partout positive du travail abattu par l UCP Les personnes interrogées sur la base du guide d entretien sont unanimes sur le travail de qualité effectué par l UCP. Certains sont même surpris de constater que les résultats obtenus l ont été alors qu aucun des membres de l UCP n était spécialiste TIC ou télécom (Y compris le coordonnateur). Pour eux, le recrutement récent du spécialiste TIC devrait amplifier les résultats du projet dans sa seconde moitié. Pour justifier leur appréciation positive, les personnes interrogées évoquent principalement les études réalisées dans des domaines vierges de toute réflexion ordonnée et les sessions de formation organisées sur plusieurs thèmes et en plusieurs endroits, y compris hors du Bénin Un projet au contenu pertinent, mais pas toujours bien compris, ni par une administration assez conservatrice, ni par des béninois en attente de résultats palpables Contrairement aux projets classiques d infrastructures, e.bénin vise essentiellement à préparer les actions (études) et les acteurs (formations) pour une gestion plus performante des TIC. Une telle option est judicieuse dans un secteur qui accuse un grand retard, mais pas toujours bien comprise malgré les efforts consentis en matière de communication. En effet, l administration fonctionnant traditionnellement dans un schéma rigide de production et d exécution de décisions et dans une logique hiérarchique n est pas toujours initiée à la conduite d études scientifiques dont la rigueur requise n est pas forcément acquise par ses agents. Par ailleurs, les populations interrogées, en prenant connaissance du montant du projet s attendent à la réduction rapide des coûts d accès et à l atterrissage de l internet dans l arrière pays Des objectifs et indicateurs à reformuler compte tenu de la nature des activités prévues L énoncé de certains objectifs et indicateurs pose problème. A la lecture du document de projet (Améliorer l accès à des services TIC de grande qualité et à un coût abordable), on a l impression que e.bénin va, rapidement, permettre aux béninois d accéder massivement et à moindre coût à l internet. Or, la partie la plus importante du projet en termes de coûts et de volume d activités concerne les études qui ne peuvent avoir un effet immédiat sur l accès aux TIC. Cette situation contribue à dérouter les bénéficiaires du projet qui ne parviennent pas toujours à faire la différence entre un objectif de développement et un objectif immédiat Des informations sur e.bénin pas toujours partagées par tous les services du ministère Il a été observé que les informations liées à la mise en œuvre du projet, en particulier ceux provenant de l UCP, ne sont pas systématiquement partagées par tous les services concernées du MCTIC. Le service directement concerné reçoit parfois l information et la traite sans la partager de manière horizontale. Cette lacune peut, à terme, compromettre la synergie nécessaire à la mise en œuvre du 24

25 projet dont les différents aspects ne doivent s imbriquer logiquement pour rester un tout cohérent L insuffisance criarde d ingénieurs TIC et Telecom au sein du MCTIC pour accompagner la mise en œuvre du projet et soutenir les réformes envisagées La partie diagnostic du document de projet a dûment souligné la carence de ressources humaines dans le secteur. Le projet a procédé à des sessions de formation mais celles-ci visent à renforcer les capacités des agents impliqués, pas à créer de nouveaux ingénieurs TIC. Au demeurant, le MCTIC manque de ressources humaines suffisamment au point pour discuter et amender valablement les analyses et recommandations des différents rapports d études. Le Bénin ne dispose pas de ressources suffisamment qualifiées en TIC/télecom pour conduire les réformes à venir. Au sein d une direction fondamentale comme la DGCEP, on ne retrouve que 3 ingénieurs TIC Quelques retards justifiables mais inquiétants dans la mise en œuvre du projet (Volet e.business, adoption de la loi sur la communication électronique et la poste, création de l ARCEP) Des lenteurs ont été notées dans le vote de la loi sur la communication électronique et la poste dont dépendent beaucoup d autres activités et dans le passage du statut transitoire à la stabilité institutionnelle de la structure chargée de la régulation. Ces lenteurs peuvent s expliquer par les lourdeurs administratives et la nécessaire intervention d autres autorités (assemblée nationale) sur lesquelles le projet n a pas de maîtrise, mais devraient être résolues immédiatement pour préserver les chances de réussite du projet. Le retard le plus inquiétant est celui de l AGeNTIC qui gère la partie visible du projet (appui direct aux entreprises TIC) et qui pouvait satisfaire ne serait-ce qu en partie, la soif des béninois de constater des réalisations concrètes du projet Non adhésion franche de certaines parties prenantes L équipe des évaluateurs a pu noter des résistances insidieuses à certaines réformes perçues comme des menaces lorsqu elles conduisent au remplacement d institutions (et donc probablement d agents). Certaines parties prenantes se plaignent d avoir bénéficié de moins de formation que d autres. Des grincements de dents semblent trouver leur origine dans une jalousie vis-à-vis des salaires pratiqués à l UCP sans commune mesure avec ceux de l administration classique. L analyse de ces griefs n est pas aisée en raison de leur subjectivité, mais il apparaît nettement que certains agents rencontrés sont beaucoup plus préoccupés par les avantages immédiats et personnels à tirer de e.bénin (voyages de formation, perdiem) que par la réussite du projet au service du Bénin. Malgré quelques difficultés, le projet a connu un bon niveau d exécution des activités et des résultats sont déjà acquis. 25

26 III. PROGRES REALISES ET RESULTATS CLES OBTENUS Tableau 3 :Principales réalisations Entité responsable Principales Réalisations Observations ATRPT -Etude sur la création de l ARCEP -Etude sur l accès universel TIC Télécoms DCAJ -Démarrage de l étude relative à l élaboration de lois spécifiques et des projets de textes d application de la loi portant code des communications électroniques et de la poste DGCEP -Recrutement d un conseiller stratégique semi résidentiel au Ministère de la Communication et des Technologies de l Information et de la Communication -Etude en cours sur la promotion de la connectivite à l internet large bande à un coût abordable -Etude de faisabilité d'un point d'échange Internet (IXP) -Etude pour le projet e- gouvernement (architecture d entreprise, data center, normes et standard) encours -Etude sur la création d un centre d excellence réalisée -Etude sur la création de la DNTIC réalisée La Poste -Recrutement d un consultant semi-résidentiel en TICs pour La Poste -Audit réalisé du système d information et de gestion (SIG) de la poste du Bénin et actualisation du schéma directeur informatique et de la stratégie de développement du SIG -Etude sur la stratégie de La Poste pour l accès universel en TIC réalisée AGeNTIC -Ouverture et équipement du centre d incubation -Recrutement d un conseiller international semi-résidentiel pour appuyer l'agence -Recrutement de conseillers locaux spécialisés -Sélection et incubation d un Les projets pilotes liés à l étude sur l accès universel sont en cours de lancement La phase documentaire est achevée et la phase de terrain en préparation Pour l étude sur la connectivité large bande, deux rapports (démarrage et état des lieux) ont déjà été déposés par le consultant -Suite à l étude IXP, les spécifications techniques des équipements à acheter ont été déterminées et le DAO lancé -Deux rapports ont déjà été reçus pour l étude e.gouv Les projets pilotes pour le SIG de la poste vont être lancés Un deuxième groupe d entreprise est en cours de sélection 26

27 premier groupe de 9 entreprises UCP -Organisation de sessions de formation dans plusieurs pays au profit des agents du MCTIC -Activités de communication autour du projet -Mise à jour du site web 3.1. Composante 1. : Mise en place d un environnement favorable à un meilleur accès aux TIC Sous composante 1.1. : Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire Le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la poste a été déposé à l Assemblée National. L étude sur la création de l ARCEP a été réalisée avec des propositions allant jusqu aux fiches de poste. Le personnel de l ATRPT a été formé et les acquis de cette formation pourraient être préservés par le reversement probable d une partie du personnel à la future ARCEP. Pour ce qui est de l acquisition de matériel de contrôle de qualité, les spécifications techniques ont été validées, le consultant recruté et la procédure d acquisition déclenchée Sous composante 1.2 : Promotion d une connectivité haut débit à l internet et d un accès universel aux TIC L étude sur la connectivité haut débit (large bande) a démarré et les rapports préliminaires sont déjà disponibles. L élaboration de la stratégie et du plan d'actions pour l'accès universel aux TIC est en cours et le rapport provisoire est déjà disponible. En ce qui concerne la poste, la mission d assistance technique pour la définition d une stratégie de développement de la Poste du Bénin est en cours. L audit du système d information et de gestion de la Poste du Bénin et l élaboration de la stratégie de la Poste pour l accès universel en TIC ont été effectuées. Ces études renferment des pistes pertinentes pour relancer le secteur de la poste en grande difficulté du fait de la faible utilisation des TIC dans le réseau postal. Des projets pilotes ont été élaborés sur des thèmes innovants comme le e-cfa, la gestion électronique des correspondances, le e-pensions, le e-bourses, le e-facture, le CCP-NET, le CNE-NET. La promotion de l internet a été effectuée notamment à travers l organisation du e-learning Africa. Les éditions 2011 et 2012 de la semaine de l internet ont été organisées. 27

28 3.2. Composante 2 : Promotion des e-applications Sous composante 2.1 : Promotion du e-gouvernement L étude sur la mise en place et du renforcement de la capacité managériale de la Délégation Nationale aux TIC (DNTIC) a été réalisée. Il reste à mettre en place la Commission Technique Nationale de Gouvernance Electronique pour qu elle procède à la validation du PNGE et à la mise en place de la DNTIC. L étude de faisabilité d'un point d'échange Internet (IXP) a été finalisée. Les équipements sont en cours d acquisition et les formalités pour l affectation du domaine ou du local à réaménager pour abriter le IXP sont en cours. L'étude sur les options pour la création d'un centre d'excellence a été réalisée, de même que l étude sur l'harmonisation du PNGE avec la DPS. Un assistant technique semi résidentiel pour le e-gouvernement a été recruté Sous composante 2.2. Promotion du e-business En ce qui concerne l assistance technique, le renforcement des capacités et la sensibilisation, on note : le recrutement d un conseiller technique semi résidentiel qui a déjà déposé 4 rapports sur 5 attendus, l assistance technique de conseillers locaux qui a permis de réaliser l architecture du réseau, la réalisation des travaux d aménagement du centre d incubation grâce au recrutement d un consultant en génie civil, le renforcement des capacités du personnel d AGeNTIC y compris des voyages d études (logiciels de pointe, passation de marchés, suivi évaluation, contrôle budgétaire, bureautique, sites web), la formation des porteurs de projet (e-marketing, e-business, business plan, comptabilité, sécurisation des applications, MS Project, etc.), la tenue d un atelier d information sur le e- business, la participation visible aux semaines de l internet (2011 et 2012), le recrutement en cours d une agence de communication. En ce qui concerne la mise en place d un centre d incubation, on retiendra la location, l aménagement et l équipement du centre, la mise en activité du centre par la sélection de 9 équipes de projet, le démarrage du coaching des 9 équipes de porteurs de projet, le lancement de l avis de recrutement des consultants formateurs, la sélection de 13 entreprises pouvant bénéficier du fonds à coûts partagés Composante 3 : Mise en œuvre, suivi, évaluation, communication L UCP s est mise en place à partir de 2010 et s est renforcée progressivement par le recrutement d un Spécialiste en suivi évaluation et communication et, récemment, d un Spécialiste en Télécoms et TIC. En matière de suivi-évaluation, un plan de suivi évaluation a été mis en place et les parties prenantes ont été formées sur les procédures en la matière et sur les techniques de rédaction des rapports de suivi. Les ateliers de planification annuelle sont régulièrement tenus, tout comme les rapports trimestriels d activités sont réalisés et transmis au MCTIC. La Banque Mondiale et le Gouvernement tiennent 28

29 des missions semestrielles d appui au projet à l issue desquelles des aides mémoires sont produits. En matière de communication, 75% des activités ont été réalisées. Dans l ensemble, les activités prévues sont normalement réalisées notamment en termes de gestion interne, de réalisation d études et de sessions de formation. De janvier 2010 à septembre 2013, vingt deux études ont été réalisées lancées sous les dénominations suivantes. Certaines sont achevées et d autres en cours d achèvement : 1. APPUI A LA CREATION DE L'ARCEP (ASPECTS INSTITUTIONNELS ET FONCTIONNELS 2. DÉVELOPPEMT D'UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMTALE ET SOCIALE WARCIP 3. REDACTION D UN PACTE D ACTIONNARIAT WARCIP 4. AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION ET DE GESTION(SIG) DE LA POSTE 5. ETUDE DE LA DEFINITION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN D ACTION POUR L ACCES UNIVERSEL AUX TIC/TELECOM 6. ETUDE SUR CONNEXION HAUT DEBIT:ELABORATION D UNE STRATEGIE DE CONNEXION HD 7. ELABORATION DE LA STRATEGIE ET PLAN D ACTION ACCES UNIVERSEL 8. ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A L'INSTALLATION DNTIC 9. REFONTE ET MISE A JOUR DU SITE WEB PORTAIL DU GOUVERNEMT 10. ETUDE POUR LE PROJET E-GOUVERNEM (ARCHITECHTURE D ENTREPR, DATA CENTER) 11. ASSISTANCE TECHNIQUE MISE EN OEUVRE PNGE 12. HARMONISATION PNGE AVEC DPS ET MISE EN PLACE D'UN SSI 13. ASSISTANCE TECHNIQ RELATIVE A RÉALISATION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMT 14. ASSISTANCE TECHNIQ RELATIVE A LA DEFINITION D OPTION POUR LE CENTRE D EXCELLENCE 15. ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN POINT D ECHANGE INTERNET 16. ELABORATION DU PLAN DE FORMATION DES PARTIES PRENANTES 17. ELABORATION DU MANUEL DE PROCÉDURES 18. ELABORATION DU MANUEL D'EXECUTION 19. ELABORATION DU MANUEL D'EXÉCUTION DU PROJET WARCIP-BENIN 20. ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURE ADM CPTABLE WARCIP-BENIN 21. AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE ADMINISTRATION ET MISE À JOUR DU SITE WEB Ces études qui absorbent l essentiel des ressources du projet ont permis de : - Faire l état des lieux dans les différents secteurs ; - Identifier les principaux besoins dans les différents sous secteurs ; - Indiquer les voies et moyens pour les actions et investissements futurs. Elles sont d un apport précieux parce qu elles constituent désormais un guide pour toutes les parties prenantes et ont, dans le même sillage, fourni les données et les indications permettant d affiner, d actualiser et de mettre en œuvre le DPS et le PNGE. 29

30 A côté des études, des progrès importants ont été faits en matière de renforcement des capacités. Tableau 4 : Point de l exécution des formations N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES 1 Immersion dans les technologies de l'information et de la communication Personnel UCP et Cadres MCTIC COTONOU MCTIC 20 TOTAL Formation sur la large bande CAPO-CHICHI Olivier, SANGARE BOURAIMA Fantou, d'almeida Jean Marie Augustin, GBAGUIDI Appolinaire, DICKODET Franck BOGNON KPANOU Brigitte, GODONOU Chrisatian, SOUNOUVOU Gildas, LOME MCTIC Passation des marchés de fournitures et services de consultants Mise en place d'un système de suivi et évaluation et de mesure de performance dans les organisations NANSOUNON Rufin, AGOSSOUKPE Grâce, ALAPINI Michelet CHABI Wafak BOKO Luc, DAHOUN Maxime, ATI GUEDEGBE Marius, Balogoun David, VODOUNON Paul, AGOSSOUKPE Viviane DOUALA MCTIC 4 DAKAR MCTIC 6 Administrateur Citrix pour Windows 2003 Paris AGENTIC 3 (cours officiel) TOTAL Droit du commerce électronique ADJAIGBE Rodolphe et MONGAZI Eric Rustique SENEGAL DGCEP 2 2 Gestion et organisation administrative d'un secrétariat et gestion électronique de documents et de données AHOUNOU Francine, ODJOUBE Josephine et HOUNGA Andoche L. SENEGAL UCP-MCTIC 3 3 Gestion de la communication dans les organisations DARBOUX SANTOS Blandine et Mickaël ADISS SENEGAL MCTIC 2 4 DOGO Lambert ATRPT 1 5 Formation le e- secrétariat LIMA Dossou Achille; LANGANFIN Zinsou Claude- Grégoire; HOUNGA Hermine; BOKO Edjrossè Prisca; SANNI ALIDOU Souradjath; HOUEHESSO TOGO MCTIC 21 30

31 N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES Anne Mireille; HOUEFONDE Rachelle; HOUNFONDJI B. Reine; AYADJI S. Aline; FRUCTUEUX BOCCO Marcel; TOKPA Romain Codjo; GBEGAN S. Sylvie; KINTOHESSIN Mariama; KUASSI Agathe Akoua; AGOSSA Albertine; AKANKOSSI Mariano; YANDA Hortense; SADJESSI Brigitte; DAGBA Eusèbe; MIGAN Isabelle; TODEDJRAPOU Laure; DOUBOGAN Roger 6 Administration équipements CISCO des DOSSOU Amédée Akotègnon SENEGAL DGCEP 1 7 Formation en gestion administrative, comptable et financière des Projets et décaissement TAMADAHO Abraham; DANSOU Symphorien; CODJO Guillaume et OHOUNDJAGO Thierry CAMEROUN UCP-DGCEP MCTIC 4 8 e-gouverment : Conception et mise en œuvre LANIAN Louis; BALOGOUN David; VITODEGNI Edmond; GBAGUIDI Appolinaire et ALAPINI ATOYEBI Alain Michel COTE D'IVOIRE DGCEP 5 9 La gestion du secrétariat LIMA Dossou Achille; LANGANFIN Zinsou Claude- Grégoire; HOUNGA Hermine; BOKO Edjrossè Prisca; SANNI ALIDOU Souradjath; HOUEHESSO Anne Mireille; HOUEFONDE Rachelle; HOUNFONDJI B. Reine; AYADJI S. Aline; FRUCTUEUX BOCCO Marcel; TOKPA Romain Codjo; GBEGAN S. Sylvie; KINTOHESSIN Mariama; KUASSI Agathe Akoua; AGOSSA Albertine; AKANKOSSI Mariano; YANDA Hortense; SADJESSI Brigitte; DAGBA Eusèbe; MIGAN Isabelle; TODEDJRAPOU Laure; DOUBOGAN Roger BENIN MCTIC Développement et administration des sites WEB (Java, CSS, PHP, XML) GODONOU S. Christian SENEGAL DGCEP 1 11 Formation sur le service universel GBAGUIDI Richard et SANGARE BOURAIMA Fanta France ATRPT 2 31

32 N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES 12 Formation infographie en MADOHONAN Joachim SENEGAL DPP 1 13 Planification, exécution et contrôle des projets CAPO-CHICHI Olivier MONTREAL UCP 1 14 Conception, administration et gestion des bases de données ALAPINI ATOYEBI Alain Michel SENEGAL DGCEP 1 15 Sécurité des reseaux informatiques BONOU Géoffroy, SOUNOUVOU Gidas; GBAGUIDI Appolinaire et VITODEGNI Edmond TOGO DGCEP 4 16 Techniques de réalisation et suivi d'une mission d'enquête socio-économique dans projet (aplpication CsPro, SPSS... BOKO Yélognissè Ayiyéton Luc et ADJAHOSSOU Dèdomon Gbénakpon SENEGAL ATRPT 2 17 Traitement des CDRs et valorisation du trafic d'interconnexion KOUDJANGNIHOUE Arnaud et MADJIDI Abdoul Madjid TUNISIE ATRPT 2 18 Gestion axée sur les résultats et indicateurs de performance CAPO-CHICHI Olivier; DAHOUN Maxime; DES- LANLO Roger; THON Nicolas; HOUESSOU Jéröme Xavier; MONROU Rafiatou; MEGNIGBETO Juste; YAYI Tieffid; da MATHA Gérard; ZINSOU Ambroise; IDRISSOU Nouhoum; DEGBELO Isidore; KOUDJO Serge;ADJAIGBE Rodolphe; BONOU Géoffroy; NANSOUNON Rufin BENIN MCTIC Partenariat public privé CAPO-CHICHI Olivier; DAHOUN Maxime; DES- LANLO Roger; KIKI A. Romain; ZOLIKPO Landry; GBAGUIDI Richard; N'KPETE Y. Cossi; KOUDJO Serge; LANIAN Louis; MONROU Rafiatou; TCHASSAMA S. A. NasserNOUKPOKINNOU Sylvain; DARBOUX Blandine; DOSSOU Amédée Akotègnon; d'almeida Augustin Marie; BONOU Geoffroy; BALOGOUN David; DAGBA Narcisse Arsène; GOUSSOU Koccouvi; MEKPO Arsène Victor BENIN MCTIC 20 32

33 N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES 20 Généralités sur les TIC KPANOU BOGNON Brigitte; AHOSSI AGOSSOUKPE Viviane; SANNI Souradjath; CODJO Guillaume; ATINKPAHOUN Mermoz; DOUBOGAN Roger; TOKPA Romain; GOUDALO Lambert BENIN DGER 8 21 Les Technologies de l'information et de la Communication Cadres MCTIC BENIN MCTIC e-gouvernement, conception et mise en œuvre SOUNOUVOU Gildas, ATINKPAHOUN Mermoz, BONOU Géoffroy, ADJAIGBE Rodolph et MONGAZI Rustique BENIN DGER 5 Total Bonne gouvernance et gestion des projets de développement Axée sur les Résultats (GAR) (Application sur Ms Projet) Alapini Alain; BALOGOUN David; LANIAN Louis Zacharie Cyriaque DAKAR DGCEP 3 2 Développement et administration des sites web(java, CSS, PHP, XML) GODONOU Christian TOKPA Romain DAKAR DGCEP 2 3 Suivi et évaluation des programmes et projets d'investissements publics (application sur Ms Project et DevInfo GOUDALO Lambert SANTOS épse DARBOUX G. Blandine, SINGBO José DAKAR DGCEP 3 4 Gestion Budgétaire et procédure d'exécution des dépenses publiques ATINKPANHOUN MERMOZ LALEYE Diane DAKAR DGCEP 2 5 Gestion des contrats et des procédures contentieuse0s dans l exécution des projets BOGNON Brigitte AGOSSOUKPE Viviane DAKAR DAJC 2 6 Administration des équipements CISCO DAGBA Narcisse et VITODEGNI Edmond COTE d'ivoire DGCEP 2 Passation des marchés de travaux, fourniture, sélection et emploi des consultants Mise en place d un système de suiviévaluation et mesure Dakar Dakar AGENTIC AGENTIC

34 N THEME BENEFICIAIRES LIEU STRUCTURE NOMBRES DE BENEFICIAIRES des performances dans les organisations Elaboration, suivi et Dakar contrôle budgétaire des AGENTIC 2 projets Maîtrisez les techniques Avancées de la Abidjan AGENTIC 1 Bureautique et les NTIC Conception et gestion Abidjan AGENTIC 1 de site web dynamique TOTAL TOTAL GENERAL 209 Au total, 209 personnes ont été formées dans 38 modules différents et dans 7 pays différents. Figure 2 : Evolution de la formation selon le nombre de personnes touchées Les sessions de formation ont commencé assez timidement les deux premières années où elles ont touché, logiquement, le personnel directement concerné par la gestion courante du projet. En 2012, année de démarrage des grandes études, elles prennent de la vitesse et touchent 147 personnes contre 21 l année précédente. A partir de 2013, la tendance baisse parce qu une bonne partie des séances prévues a déjà été réalisée. On peut admettre que c est avant la mi-parcours qu il faut exécuter l essentiel des séances de formation pour outiller les intervenants en vue d une bonne gestion du projet lui-même et de l atteinte de ses résultats à temps. Ces formations ont bénéficié aux agents du MCTIC et de L AGeNTIC. Le nombre total de personnes formées dans le cadre du projet est de

35 IV. ANALYSE EVALUATIVE 4.1. Pertinence du projet Les objectifs du projet correspondent-ils aux attentes des bénéficiaires, aux besoins du pays, aux priorités globales, aux politiques des partenaires et des bailleurs de fonds, notamment de la Banque Mondiale? Quel est la raison d être et le bien-fondé des actions prévues? Tableau 5 : Pertinence d ensemble du projet e-bénin Principaux problèmes Réponse de E.Bénin identifiés dans le secteur des TIC/Telecoms (attentes) -Répartition inégale de -Réalisation d études pour l accès aux l avènement d un infrastructures des environnement juridique et communications institutionnel adéquat, pour -Coût élevé des services baliser la voie aux -Cadre de réglementation infrastructures et juridique et institutionnel équipements d accès embryonnaire universel et à moindre coût -Manque de ressources -Renforcement des humaines qualifiées en capacités des agents du matière de règlementation MCTIC pour la conception de et dans les disciplines liées politiques et la mise en aux TIC œuvre des recommandations -Diffusion réduite des des études TIC au sein du -Promotion des applications gouvernement, de même dans les secteurs public et que dans le monde des privé et soutien aux affaires. entreprises TIC -Bonne gestion du projet Conformité de la réponse aux attentes La pertinence d ensemble du projet ne fait l objet d aucun doute. Aucune des attentes du gouvernement et des acteurs privés ne pourra être satisfaite sans des études préalables indiquant les choix judicieux à opérer. Ces choix ne pourront être mis en œuvre que par des ressources humaines qualifiées en la matière. Mais c est lorsque d autres projets viendront réaliser des infrastructures d accès et de service que la pertinence e-bénin, comme projet pionnier et précurseur, sera confirmée. A l opposé de certains projets initiés par des acteurs non gouvernementaux à partir d appels d offre au contenu non négociable, e-bénin est un projet du gouvernement béninois, conçu à partir de la vision de l Etat sur les TIC et mis en œuvre par le gouvernement à travers le MCTIC. Un projet conçu et mis en œuvre de cette manière est potentiellement pertinent. Mais la pertinence du projet doit aussi être évaluée de point de vue de son utilité : En quoi le projet sert-il le Bénin? Quelle est sa contribution à la lutte contre la pauvreté? A la démocratie? Une telle question a été posée aux parties prenantes et bénéficiaires et la synthèse des opinions recueillies est limpide : Le projet e-bénin est utile au Bénin pour plusieurs raisons : - Les études réalisées permettent de sécuriser les ressources financières du pays puisque les investissements seront désormais faits sur la base d une maîtrise du réel ; 35

36 - Les efforts consentis pour l accès universel vont contribuer à l effectivité du droit des citoyens à l information publique et au contrôle citoyen de l action gouvernementale ; - Le développement des TIC va permettre la rapidité dans les communications, la réduction des lourdeurs et des lenteurs de l Etat ; - La réussite des entreprises TIC appuyées et accompagnées dans le cadre du projet, peut créer un effet boule de neige en amenant de plus en plus de jeunes à intégrer ce secteur et à faire des options pour les filières TIC (ce qui peut contribuer à résorber le déficit quantitatif et qualitatif de ressources humaines en TIC/télécoms au Bénin). Mais cette pertinence en amont doit être complétée par une pertinence en aval. En effet, si des actions concrètes ne viennent pas mettre en œuvre les conclusions des études réalisées, e-bénin n aura pas, a posteriori, une pertinence effective. C est pourquoi, les parties prenantes doivent engager la bataille de la mobilisation des ressources nécessaires aux opérations de mise en application des recommandations pertinentes des études. Certaines études comportent une phase active (phase pilote) qui permet de tester la pertinence des orientations. C est ainsi que l étude sur le e-gouv va permettre d expérimenter la gestion électronique de l état civil dans une ou deux communes et répondre à la demande des populations pour un service d état civil diligent, transparent et non frauduleux La cohérence du projet : La question de la concordance entre les actions du projet et les objectifs politiques plus globaux a été abordée dans le chapitre sur la pertinence. Il convient, ici, de se pencher sur la dynamique interne du projet, c'est-à-dire la cohérence du dispositif de mise en œuvre. Il faut rappeler qu e-bénin est un projet du gouvernement béninois ancré au MCTIC qui, pour sa gestion courante, s appuie sur une cellule plus ou moins autonome (UCP) et sur une entité privée (AGeNTIC). Ce dispositif est-il cohérent eu égard à la nature du projet et aux objectifs fixés? La mise en place d une Unité de Coordination physiquement détachée du Ministère et dotée d une certaine souplesse de gestion est une expérience qui s est avérée concluante et reproductible dans d autres ministères. L unité est placée sous l autorité du DC/MCTIC mais est animée par un coordonnateur qui dispose d une équipe de spécialistes et qui a le pouvoir de mettre en œuvre les plans de travail dès leur approbation par la Banque et le Ministère. Ce montage institutionnel est cohérent et conforme à la loi. Peut-on faire la même appréciation pour l AGeNTIC qui gère une importante partie du projet? Selon le document de projet, l AGeNTIC a l entière responsabilité de la souscomposante e-business y compris la coordination des activités de la subvention de contrepartie pour les applications innovantes. L AGENTIC bénéficie d un appui technique supplémentaire du projet pour jouer le rôle d Administrateur de la Subvention de Contrepartie. Elle est chargée des exigences de mise en œuvre des subventions des applications innovantes. La mise en œuvre suit le Manuel des Procédures de Subvention qui est incorporé dans le Manuel d Exécution du Projet. L Agence a donc d importantes missions aussi bien pour le secteur privé que pour l Etat. Or, l AGeNTIC est un Groupement d Intérêt Economique (GIE) sans capital et 36

37 avec conseil d administration, créé le 13 septembre 2002 avec pour mission essentielle de renforcer la capacité de gestion des projets de l Etat, des Partenaires au Développement à travers la Maîtrise d Ouvrage Déléguée dans les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication. Il est apparu que dans sa composition et son fonctionnement, l AGeNTIC déborde le cadre tracé par les textes sur le GIE. Elle présente une apparence hybride et vacille entre une société privée avec participation minoritaire de l Etat et un organisme public sous tutelle. Des options plus lisibles pouvaient consister à faire de l Agence une entité purement privée à qui l Etat confie une mission de service public moyennant rémunération ou un organisme sous tutelle au sens de la loi de 1994 relative aux offices à caractère social, culturel et scientifique. Peut-on alors établir un lien de causalité entre l opacité de ce statut et les lenteurs observées dans la mise en œuvre des activités de l agence? A priori non, car rien n empêche l Agence de mettre en œuvre les activités prévues. Mais il est quand même curieux que l UCP directement rattachée au Ministère donc susceptible d être victime des lourdeurs procédurales ait pu réaliser une bonne partie de ses activités alors que l AGeNTIC, dotée d une forme juridique plus souple, peine à réaliser certaines activités clés très attendues. Même si aucun conflit de compétence n a été noté, les relations entre l UCP et l AGeNTIC sont potentiellement difficiles. En effet, les autres points focaux sont tous des structures publiques du Ministère (DGCEP, CAJC) ou sous tutelle du Ministère (ATRPT, la Poste) et donc dotés d une certaine «autorité» vis-à-vis de l UCP alors que l AGeNTIC reste, malgré tout, une société privée dont la gestion d une partie du projet e-bénin n est d ailleurs pas le seul centre d intérêt. Et, même si l UCP ne le dit pas ouvertement, on sent qu elle ne compte pas beaucoup sur une unité focale qui semble avoir montré ses limites dans l exécution diligente des tâches à elle confiées. Qu adviendra-t-il de l AGeNTIC lorsque la DNTIC sera mise en place? Coïncidence sémantique ou ironie du sort, le cabinet en charge de l étude sur la DNTIC propose l appellation d Agence Béninoise des Technologies de l Information et de la Communication (ABETIC), un nom quasi identique à celui de l AGeNTIC Il est clair que la nouvelle DNTIC prendra en charge une bonne partie des activités e-gouv. Gérant un service public au bénéfice des citoyens, rien n empêche qu elle investisse le champ de la promotion du e-business qui ne peut d ailleurs être la chasse gardée de l AGeNTIC. Malgré l effort fait par le DPS pour répartir les responsabilités entre l AGeNTIC et la future DNTIC, il demeure que la responsabilité confiée à l AGENTIC «de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les TIC» implique deux alternatives : un conflit de compétences entre l AGeNTIC et la DNTIC ou une collaboration étroite sur une base complémentaire. Mais il est clair que lorsque l Etat sort de son cadre public pour confier une mission de service public à une structure privée (ce que la loi permet), c est un risque qu il prend au nom de l efficacité. Si le bilan risque/avantage ne lui est pas favorable, il songera à reprendre sa mission. Compte tenu des développements précédents sur le statut de l AGeNTIC et sur l avènement prochain de la DNTIC, plusieurs cas de figure sont envisageables : 37

38 1. La DNTIC est créée et l AGeNTIC est maintenue : il faudra dans ce cas procéder à une délimitation claire des champs d action dans le cadre de la mise en œuvre du projet e-bénin, l un appuyant le secteur public (DNTIC), l autre boostant le secteur privé (AGeNTIC) ; 2. L Etat se retire du Conseil d Administration (CA) de l AGeNTIC pour plus de clarté, l aide à devenir une société privée de pointe en matière de TIC et lui confie le volet e-business dans le cadre d un partenariat public/privé ou lui fait cosigner un contrat de concession ou de prestation ; 3. AGeNTIC poursuit sa mission jusqu à son terme, mais, pour une collaboration future, ses responsables prennent des mesures pour clarifier son statut et le rendre conforme au droit positif. 4. l Etat reprend sa mission de promotion des e-application et la confie à une structure publique comme la DNTIC dotée de deux guichets : e-gouv et e- business Efficacité du projet Il s agit ici de se prononcer sur le succès/la réussite ou non des actions et mesures entreprises. Autrement dit les objectifs du projet ont-ils été atteints ou sont entrain d être atteints? Quelle est la valeur des activités et quelle est leur possibilité à contribuer à l atteinte des résultats? Le degré d atteinte des résultats dépend étroitement du niveau de réalisation des activités. Voici un tableau présentant les activités réalisées, produit par l UCP et corrigé par les évaluateurs. Tableau 6 : Niveau de réalisation des activités à mi parcours Composante 1 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart Sous-Composante 1.1 : Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire 1 Activité 1 : Mise en place des textes d'application, des principales dispositions réglementaires et du plan stratégique en matière de règlementation 1 Organisation d'ateliers de sensibilisation des parlementaires Atelier organisé, parlementaire disposé à voter la loi Activité non réalisée. Cette activité ne peut se faire que si le vote de la loi est programmé au parlement Non Réalisé 38

39 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 2 Communication avec la presse et personnels du MJLD, du MCTIC et du MRAI sur la loi portant code des communications électronique et de la poste Conférence de presse et communications avec le personnel de MJLD, MCTIC et MRAI organisé Activité non réalisé. Cette activité ne peut se faire qu à imminence du vote de la loi. Non Réalisé 3 Etude relative à l élaboration de lois spécifiques et des projets de textes d application de la loi portant code des communications électroniques et de la poste Lois spécifiques et projets de textes d application de la loi portant code des communications électroniques et de la poste disponibles Phase documentaire achevée et phase de terrain en préparation En cours 2 Activité 2 Appui à la création de l'arcep-benin et renforcement des capacités de l'arcep et du ministère 1 rapport sur l'état des lieux du secteur disponible et validé Rapport sur l'état des lieux validé Réalisé 1 Appui à la création de l'arcep- BENIN et renforcement des capacités de l'arcep et du ministère 1 rapport provisoire sur l étude sur l appui à la Création de l'arcep disponible et validé Renforcement de capacité des agents et cadres de l ATRPT et MCTIC parties prenantes du projet Rapport provisoire validé Rapport final disponible Les agents et cadres de l ATRPT et MCTIC parties prenantes du projet sont formés Réalisé et au-delà de la prévision Réalisé Acquisition de matériel, de mobiliers et de fourniture de bureau au profit de l'atrpt Matériel, mobiliers et fourniture de bureau acquis au profit de l'atrpt Réalisé 39

40 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 2 Acquisition d'un système d'information de gestion moderne et d'outils et de matériel pour le contrôle de qualité. 1 cabinet recruté pour élaboration de DAO DAO disponible et validé Consultant recruté DAO disponible Réalisé Réalisé 3 3 Activité 3 : Acquisition d'un système d'information de gestion moderne et d'outils et de matériel pour le contrôle de qualité 1 Acquisition d'un système d'information de gestion moderne et d'outils et de matériel pour le contrôle de qualité Activité non programmé pour cette période, mais déjà en cours de réalisation Activité non programmé pour cette période, mais déjà en cours de réalisation. En cours DAO élaboré et valider attente de l ANO de la Banque Sous composante 1.2 Promotion d'une connectivité haut débit à l'internet et d'un accès universel aux TIC à des coûts abordables 5 Activité 5 : Promotion d'une connectivité haut débit à l'internet et à un coût abordable 1 Etude relative à la connexion haut débit : élaboration de la Stratégie pour la Connexion haut débit, Plans d Actions et Outils de Régulation pour sa mise en œuvre TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport provisoire disponible TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport d état des lieux disponible En cours 6 Activité 6 Promotion de l'accès universel aux services des TIC 1 Elaboration de la stratégie et du plan d'actions pour l'accès universel aux TIC 1 stratégie et plan d'actions pour l'accès universel aux TIC élaboré et validé Rapport disponible et validé Réalisé 40

41 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 2 Assistance technique pour la définition d'une stratégie de développement de la Poste du Bénin (C semi résident) Rapport de démarrage et 3 rapports intermédiaires validés 1 rapport final disponible et validé En cours En cours 3 Audit du système d'information et de gestion de la Poste du BENIN 1 cabinet recruté Etude réalisée Rapport final disponible Rapport disponible et validé Réalisé 3 l élaboration de la stratégie de La Poste pour l accès universel en TICs 1 cabinet recruté Etude réalisée Rapport final disponible Rapport disponible et validé Réalisé 4 Promotion de l'internet Préparation et Organisation de Préparation et Organisation de Réalisé e-learning Africa e-learning Africa 5 Organisation de la semaine de l'internet Edition 2011 et édition 2012 organisées Edition 2011 et édition 2012 organisées Réalisé Composante 2 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart Sous composante 2.1 : Applications d'e-gouvernement au service d'une meilleure gouvernance et transparence 7 Activité 7 Création d'un environnement porteur pour les e-applications 41

42 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 1 Harmonisation du PNGE et du DPS TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport final disponible TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport provisoire disponible En cours Mise en place et renforcement de la DNTIC TDR élaboré et validé TDR élaboré et validé Réalisé 2 Contrat signé Contrat signé Rapport final disponible Rapport final disponible 4 Développement d une stratégie des normes, des politiques et des standards en matière de sécurité de l information et planification de la mise en œuvre d une Cellule de réponses aux Cyber crimes au Bénin TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport d état des lieux disponible TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport d état des lieux disponible Réalisé 5 Etude pour le projet e- Gouvernement : Architecture d entreprise, Data Center, Normes et standard. TDR élaboré et validé Contrat signé TDR élaboré et validé Contrat signé Réalisé Rapport sur l état des lieux disponible Rapport sur l état des lieux disponible 6 Conseiller stratégique Semi Résidentiel pour l Assistance Technique au Ministère de la Communication et des Technologies de l Information et de la Communication TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport ide démarrage disponible TDR élaboré et validé Contrat signé Rapport ide démarrage non validé En cours 7 Elaboration du plan de formation et de renforcement TDR élaboré et validé TDR élaboré et validé Réalisé 42

43 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart des capacités du personnel Contrat signé Rapport final disponible Contrat signé Rapport final disponible Etude de faisabilité d'un point d'échange Internet (IXP) TDR élaboré et validé TDR élaboré et validé 8 Contrat signé Contrat signé Réalisé Rapport final disponible Rapport final disponible Refonte et mise à jour du site web, portail du Gouvernement TDR élaboré et validé TDR élaboré et validé 9 Contrat signé Contrat signé Réalisé Rapport final disponible Rapport final disponible 10 Etude sur les options pour la création d'un centre d'excellence au Bénin TDR élaboré et validé Contrat signé TDR élaboré et validé Contrat signé Réalisé Rapport final disponible Rapport final disponible 11 Assistance technique d'un Conseiller semi résidentiel pour l e-gouvernement TDR élaboré et validé Contrat signé TDR élaboré et validé Contrat signé Réalisé Rapport final disponible Rapport final disponible 12 Conseiller génie civil pour les travaux d'aménagement TDR élaboré et validé Contrat signé TDR élaboré et validé Contrat signé Réalisé Travaux démarrés Travaux démarrés 8 Activité 8 Mise en place de projets pilotes de e-gouvernement permettant d'obtenir rapidement des résultats concluants 43

44 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 1 Etude et plan d'actions pour la création du Centre de Certification Electronique TDR élaboré et validé Examen des propositions techniques et financières en cours TDR élaboré et validé Examen des propositions techniques et financières en cours Réalisé 2 Aménagement et équipement du local du point d'échanges Internet (IXP) Contrat signé revue de site effectuée Démarrage des travaux Contrat signé revue de site effectuée En cours 4 Acquisition d'équipements IXP (y compris un commutateur électronique) Evaluation des offres Evaluation des offres Réalisé 5 Etude pour la définition d'une option de création d'un Centre d'excellence Etude réalisée Rapport disponible Etude réalisée Rapport disponible Réalisé 6 Aménagement du centre Excellence (Centre d'excellence des Technologies de l'information) Contrat signé Travaux en cours Contrat signé Travaux en cours Réalisé 7 Acquisition d'équipements pour le Centre d'excellence (CETI) Contrat signé Commande effectué Livraison en attente Contrat signé Commande effectué Livraison en attente Réalisé Sous composante 2.2 : Favoriser et promouvoir l'essor des services de e-business 9 Activité 9 : Création d'un environnement porteur pour les services de e-business et renforcement institutionnel de l'agentic 1 Assistance technique conseiller Séjour du consultant au Bénin et dépôt de 44 Séjour du consultant au Bénin En cours

45 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart semi résidentiel 5 rapports et dépôt de 4 rapports 1 rapport en retard Assistance technique consultants locaux -Réseau fonctionnel et facilement accessible. Contrat signé et mission démarrée en juillet Manuel de procédures d administration du système informatique disponible. -Stratégies d accès au réseau connues et vulgarisées. Architecture du réseau déposé En cours En cours -Fiches et rapports hebdomadaires d informations sur le réseau disponibles. 3 Recrutement d un consultant en génie civil pour les travaux d aménagement du centre d incubation Travaux d aménagement réalisés Travaux d aménagement réalisés à 100% Réalisé 4 Formation des porteurs de projets Tous les porteurs de projets formés En cours En cours 10 Activité 10 : Appui aux PME du secteur des TIC 1 Mise en place du centre d incubation Centre d incubation disponible Centre d incubation entièrement aménagé Réalisé 2 Mise en activité des incubés Tous les incubés sont installés, assistés et travaillent quotidiennement sur leurs projets En cours En cours 45

46 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 3 Financement d applications par le fonds à cout partagé. Les PME du secteur des TIC sont appuyés et réalisent leur projet Non réalisé Procédure en cours Non réalisé Composante 3 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart 11 Activité 11 : Etablissement et charges de fonctionnement de l'ucp 1 Renforcement des capacités du personnel Centre d incubation disponible Centre d incubation entièrement aménagé Réalisé 2 Acquisition de fournitures de bureau, article d'imprimerie et consommables informatiques Acquisition de fourniture Livraison des fournitures Acquisition de fourniture Livraison des fournitures Réalisé 3 Charges et fonctionnement de l'ucp Charges et fonctionnement de l'ucp régulièrement payé Charges et fonctionnement de l'ucp régulièrement payé Réalisé 4 Missions à l intérieur et à l extérieur Mission intérieur et à l extérieur régulièrement effectuées Mission intérieur et à l extérieur régulièrement effectuées Réalisé 12 Activité 12 : Processus de communication 1 Elaboration du plan de communication Plan de communication élaboré Plan de communication élaboré Réalisé 2 Mise en œuvre du plan de communication Plan de communication mise Plan de communication Réalisé 46

47 N Activités programmées Prévision à mi parcours / Indicateurs Réalisations à mi parcours Statut/écart en œuvre 13 Activité 13 : Processus de suivi et évaluation mise en œuvre 1 Elaboration du plan de suivi et évaluation Plan de SE élaboré Plan de SE élaboré Réalisé 2 Mise en œuvre du plan de suivi et évaluation Plan de SE mise en œuvre Plan de SE mise en œuvre Réalisé 3 Formation des parties prenantes en suivi et évaluation Parties prenantes formé en S&E Parties prenantes formé en S&E Réalisé 4 Production des rapports périodiques Rapports périodiques élaborés à date Rapports périodiques élaborés à date Réalisé 14 Activité 14: Contribution de l'etat 1 Paiement des indemnités au personnel et aux membres des comités de suivi des études Indemnités payés au personnel et aux membres des comités de suivi des études Indemnités payés au personnel et aux membres des comités de suivi des études Réalisé 2 Achat de carburant et paiement des frais de mission Carburant et frais de mission payé Carburant et frais de mission payé Réalisé 3 Acquisition de matériel informatique et de copieur Matériel informatique et copieur payés Matériel informatique et copieur payés Réalisé Lorsqu on considère les tâches prévues à mi-parcours dans le détail et sans pondération, 95% d entre elles ont été exécutées ou sont en cours d exécution, avec un pic de 100% dans la composante C. Ces activités ont permis d obtenir des résultats probants comme la disponibilité de rapports d études, les capacités renforcées des agents, la mise à disposition d experts au bénéfice de services du Ministère et l incubation de porteurs de projets. Les activités non réalisées sont aussi importants du point de vue stratégique : plaidoyer pour le vote de la loi sur la communication électronique et la poste et appui aux PME du secteur TIC. 47

48 Le taux d exécution physique du projet dans sa totalité est de 55% à mi parcours. Dans sa mission de supervision d avril 2013, la Banque qualifie d «excellents» les progrès réalisés par l équipe du projet e-bénin. Dans l ensemble, la tendance est bonne et laisse espérer que les activités qui n ont pas encore été réalisées le seront bien avant la fin du projet. On note des retards dans certains résultats attendus comme le vote de la loi sur la communication électronique et la poste, même si le processus a été lancé pour préparer les lois spécifiques et les textes réglementaires. Certes, le vote d une loi fait intervenir d autres acteurs à un niveau plus élevé et sur lesquels ni le MCTIC, ni l UCP ne peuvent avoir de maîtrise, mais l UCP a une dose de responsabilité dans ce retard puisqu elle n a toujours pas mis en œuvre les activités prévues de plaidoyer auprès de l institution parlementaire, ni de sensibilisation des journalistes et du personnel des ministères sur l'avant-projet de loi. L argument brandi qui consiste à dire qu il faut attendre l imminence du vote de la loi (dépôt à l Assemblée Nationale du projet de loi) avant de déclencher les opérations de plaidoyer n est pas recevable. En effet, le plaidoyer n est pas une action ponctuelle, mais un processus qui doit, pour être efficace, être déclenchée très tôt et s étaler sur le temps comme toute action de communication. Rien n empêche donc l UCP de mener des actions de plaidoyer avant, pendant et après le dépôt du document à l Assemblée Nationale. En revanche, l argument selon lequel il faudrait attendre l apparition des premiers résultats visibles du projet (IXP, DNTIC, projets pilotes, entreprises TIC revigorés) pour tenir l activité de publireportage sur le projet peut être toléré puisqu il cherche à préserver l image du projet et son appropriation par les auditeurs. Il y a une lenteur dans la réalisation des activités de l AGeNTIC notamment les activités relatives aux fonds à frais partagés et à l incubation des entreprises TIC. L Agence estime qu il fallait prendre le temps nécessaire pour équiper le centre d incubation et préparer ses agents avant le démarrage effectif de ses activités. Même si on peut accorder une part de vérité à cette allégation (l UCP a aussi pris un temps pour installer ses structures avant de lancer les études), les évaluateurs n ont relevé aucune contrainte majeure pouvant justifier le non démarrage, à mi parcours, des activités liées aux fonds à coûts partagés. La Banque avait signalé dans l aide mémoire d octobre 2011 qu «après un bon démarrage, certaines activités dont les actions devraient contribuer rapidement à la visibilité du projet, devraient être accélérées». Afin de compenser le retard dans le démarrage du centre d incubation, la Banque avait invité l AGeNTIC à entamer les activités d identification, de formation, de suivi et de sensibilisation des incubés dès le mois de novembre 2011 en attendant l installation des équipements du centre. Cette recommandation n a pas été totalement suivie et le retard dans le démarrage des activités d incubation s est étirée jusqu en

49 Tableau 7 : Situation de l indicateur composite Indicateur 1(composite) : Impact du projet d assistance technique sur le secteur des télécommunications au Bénin Légende : La couleur verte signifie réalisé, la couleur jaune démarré et en cours et la couleur rouge, non démarré Indicateur Mise en place d un cadre légal et réglementaire plus propice au développement du secteur des TIC 1 (Low Impact) (1) Existence du projet de loi sur les CEP 2 3 (Médium impact) (2) Projet mis en (3) Transmission du conformité et projet de loi CEP à transmis au l Assemblée Gouvernement 4 5 (High impact) (4) Vote de la loi sur la CEP par l Assemblée Nationale (5) Mise en place de l Autorité de Régulation du secteur des TIC Renforcement des capacités de l Autorité de Régulation pour mieux accomplir son mandat (1) Quelques cadres de l Autorité de Régulation ont suivi des séminaires de formation (3) Participation des cadres au séminaire régional et des bourses d études (5) Existence d un programme national de renforcement des capacités de l Autorité de Régulation, Existence d un pôle d experts en régulation Augmentation de la compétitivité du secteur des TIC (1) Situation de monopole sur certains segments des services TIC (2) Ouverture du secteur aux FAI : 5 Licences accordée les FAI. Ouverture de licence 3G. Pour le moment 1 opérateur. (3) Mise en place d un IXP (4) Existence de licences technologiquem ent neutre (VoIP, Wimax, ) (5) Suppression des barrières à l entrée dans le secteur des TIC, Introduction de la portabilité dans le secteur de la téléphonie mobile, Ouverture à la concurrence de l accès au câble sous marin (PPP) Amélioration de l environnement politique du secteur des TIC (1) Existence d un document de politique et de stratégie du secteur des Postes, Télécoms et TIC (3) Réalisation d une étude sur le e-gouvernement Existence d une stratégie et du plan d actions du service Universel au Bénin (4) Elaboration et mise en œuvre de la politique d accès au large bande au Bénin (5) Mise en œuvre du projet pilote e- Gouvernement Réforme des actifs de l Etat existants dans le secteur des TIC (3) Filialisation de LIBERCOM 1 2 0,5 0,2 0 (5) Restructuration de l opérateur historique du secteur des télécommunications (Bénin Télécoms SA) 49

50 Tableau 8 : Indicateurs clés du projet au 30/septembre/2013 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source Indicateur 1 Impact du projet d Assistance Technique sur le secteur des télécoms au Bénin (noté de 1 à 5) DGCEP ATRPT BTSA Existence d un document de politique et de stratégie du secteur des Postes, Télécoms et TIC, Projet de loi sur les CEP mis en conformité et transmis au Gouvernement, des cadres de l Autorité de Régulation ont suivi des séminaires de formation. Ouverture du secteur au Fournisseurs d accès Internet. Indicateur 2 Prix au consommateur des services internet (y compris large-bande) ATRPT La valeur projetée pour 2013 est atteinte en 2012 car BTSA a réduit ses coûts. Avec le projet WARCIP-Benin le coût pourra encore baisser. Indicateur 3 Pourcentage de services publics utilisant des 10% 2010 DGCEP 10% 15% 00% 25% 35% 0% transactions électroniques. 2 Cet indicateur est mal formulé. On ne saurait l atteindre d ici la fin du projet. Compte tenu du type des activités prévues (études essentiellement). On pourra à sa place 2 Les transactions électroniques prioritaires retenues par le projet sont : Etat civile Déclaration et payement des impôts Casier judiciaire Permis de conduire Passeport immatriculation de véhicule Inscription en ligne et gestion de la scolarité dans les écoles et universités création d entreprise Titre de propriété foncière Gestion de la carrière des Agents Permanent de l Etat (recrutement, carrière, retraite et pension). Les services publics correspondants à ces transactions électroniques seront pris en compte pour le calcul de cet indicateur. 50

51 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source formuler des indicateurs en rapport avec les projets pilotes par exemple nombre de projet pilote e.gouv et SU réalisée et opérationnels à la fin du projet, cible 4. Travail à finaliser par l UCP sur cet indicateur. Indicateur 4 Accroissement du nombre de PME dans le secteur des TIC AGeNTIC CCIB Cet indicateur évoluera avec le démarrage effectif du fond à coûts partagés. Mais il n incomba pas uniquement à l AGeNTIC. Indicateur 5 Nombre de texte juridiques et réglementaires favorisant la compétitivité CAJC ATRPT Le Projet de code est mis en conformité et transmis au Gouvernement. Il est transmis à l Assemblée Nationale. Ce projet de code n étant pas voté, aucun texte juridique et réglementaire n est pris. 3 Au moins 5 textes juridiques et réglementaires sont ciblés par cet indicateur. Il s agit (1) du code sur la communication électronique et la poste, (2) du décret sur l interconnexion, (3) du décret sur la signature électronique, (4) du décret sur la cybercriminalité et (5) du décret portant création de l ARCEP, du décret sur la protection des données personnelles. 51

52 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Indicateur 5 : Taux de satisfaction des entités régulées sur la capacité améliorée du régulateur. Indicateur 6A Accès au téléphone et services internet (nombre pour 100 personnes) Téléphone Valeur Année Source ATRPT 0 10% 25% 60% 75% 50% 82, ATRPT ,9% Grille d évaluation élaborée et validé avec la participation de l ATRPT. 82,11% en ,33% en 2012 et 91,9% en 2013 au lieu de 90% attendu pour cette année là. Il s agit du fixe et du mobile. Indicateur 6B Accès au téléphone et services internet (nombre pour 100 personnes) Service Internet 1, ATRPT 1,80 2, ,9% Indicateur 7 Pourcentage de la population ayant accès à l internet haut débit 4 0,30% 2010 ATRPT 0,35% 0,40% 0,50% 0,60% 1% 0,424 1,42% en 2010 et 3,10% en 2012 et 4,9% en 2013 au lieu de 5% attendu pour cette année là. Il s agit ici des services internet. L octroi de la licence 3G pourra influencer positivement cet indicateur. 0,424% au lieu de 0,50% attendu. Cet indicateur manque de pertinence car le projet n a pas prévu d activité directe (infrastructure) pour l accès à la large bande. 4 Au moins 256 kbit/s. 52

53 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source Indicateur 8 Nombre de bénéficiaires directs et indirects de la composante 1 (et proportion de femmes) UCP 3,3 M 4 M Il est demandé à l UCP de proposer une reformulation de cet indicateur dont le renseignement pose problème. Indicateur 9 : Taux de satisfaction des usagers des services publics ciblés par le projet DGCEP ATRPT 0 10% 25% 40% 60% 78% 78% en 2013 au lieu de 25% attendu. En effet l indicateur était prévue pour mesurer le taux de satisfaction des bénéficiaires finaux, c'est-à-dire les usagers des services TIC et télécoms améliorés grâce au projet. Les bénéficiaires actuels sont les bénéficiaires directs du projet. On pourrait réajuster la formulation en parlant de bénéficiaires directs. Indicateur 10 Nombre de services e- gouvernement en place Reformulé : Nombre de projets pilotes e-gouv mis en place DGCEP Les projets e-gouv vont démarrer dans les mois à venir 53

54 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source Indicateur 11 Nombre de personnes formées en TICs par le projet (%age de femmes) 0 (25% de femme) 2010 UCP AGeNTIC (10% femme ) 175 (15% femme ) 200 (20% femme ) 250 (25% femme ) 209 (24% femmes) 20 personnes formés en 2010, 21 en 2011, 147 en 2012, 21 en Soit 209 personnes formées au total dont 50 femmes soit 24% de femmes. En termes de nombre, le projet a dépassé l objectif attendu qui est de 75 personnes à former. Mais en termes de pourcentage de femme, il est à 24% alors que 15% sont attendues. Indicateur 12 %age d applications financées par le fonds à coût partagé qui sont disponibles sur le marché Indicateur 13 : %age de start-ups aidés par l AGENTIC qui maintiennent leurs activités après deux ans 0% 2010 AGeNTIC 0% 2% 3% 4% 5% 0 Indicateur au rouge 0% 2010 AGeNTIC 0% 10% 13% 16% 20% 0 Indicateur au rouge Indicateur 14 Pourcentage de firmes qualifiées pour la subvention et qui compétissent pour la subvention. 0% 2010 AGeNTIC Sur 36 firmes, candidats à la subvention. 27 sont éligibles pour prendre part à la compétition 54

55 INDICATEURS Données de base Objectifs périodiques /ANNEE Résultats au 30 Septembre 2013 Observation Valeur Année Source Indicateur 15 Nombre de bénéficiaires directs et indirects de la composante 2.2 (dont proportion de femmes) AGeNTIC dont 25% fem 1000 dont 25% fem 0 Le bilan de l application des indicateurs est globalement satisfaisant. Il ressort de ce bilan que les domaines dans lesquels il sied de mettre un accent particulier sont le vote des lois et l appui aux entreprises TIC. Certains indicateurs sont mal formulés et peu atteignables par les activités prévues au projet. 55

56 4.4. Efficience du projet L efficience s apprécie en lien avec les capacités d exécution mais également de mobilisation de ressources, du bon usage de ces ressources. L efficience suppose l adaptation des moyens et activités aux réalités et résultats à atteindre. Quelle est la rationalité de la réalisation des résultats escomptés et quelle est l efficacité dans l utilisation des moyens mis en œuvre? En matière d études (principal poste de dépense), il est arrivé des cas rares où certaines prestations ont été revues à la hausse compte tenu des résultats de l appel d offres ou de faits nouveaux dans la commande. C est le cas de l étude de la définition de la stratégie et plan d action accès universel aux TIC et télécoms avec un montant prévu à CFA, mais un contrat finalement signé à F CFA. C est aussi le cas de l étude sur le e-gouv (AE et data center) prévue à hauteur de F CFA, mais signée à CFA. Mais dans 97% des cas, les marchés ont été signés avec un montant en deçà des prévisions. Ainsi, à mi parcours, sur un montant prévu de F CFA, les contrats d étude signés s élèvent à F CFA, soit une économie F CFA en valeur absolue et 21% en valeur relative. Les marchés ont donc été bien négociés. La plupart des rapports d études ayant été validés, on peut attester de l efficience dans la passation des marchés. Au 30 septembre 2013, le taux d engagement est de 74,22%. Ainsi, à mi parcours, les trois quarts des dépenses du projet ont été déclenchées, ce qui montre une promptitude à la réalisation des activités et une volonté de boucler ces activités à temps. Toutefois, ce taux honorable cache quelques disparités. En effet, pour les activités confiées à l UCP (catégories 1), le taux d engagement est de 91,93%. Pour les activités confiées à l AGeNTIC, il est de 50,9% dont 101,8% pour la catégorie 2 (Opérationnalisation incubation) et 00% pour la catégorie 3 (fonds à coûts partagés). Ayant épuisé les ressources de la catégorie 2 sans en boucler les activités, l AGeNTIC pourra, à la limite, négocier un réaménagement interne (entre les deux catégories qui relèvent de sa compétence) puisque toute autre recours externe modifierait l architecture financière initialement tracée et nécessiterait une renégociation de l Accord de don subsidiaire signé avec l Etat. Le mouvement financier éventuel de la catégorie 3 vers la catégorie 2 problématique devrait rester dans des limites acceptables pour éviter de compromettre la mise en œuvre du fonds à coûts partagés et donc d affecter l esprit du projet. Le taux de décaissement (décaissements effectués par la banque sur la base des DRF) est de 53% au 30 septembre La comparaison entre le taux d engagement et le taux de décaissement montre le dynamisme et la diligence du service financier dans la mesure où, pour éviter les retards, les dépenses sont engagées sans attendre la disponibilité des fonds pour les payer. Depuis le démarrage des activités, 61 DRF ont été adressées à La Banque et le projet n a pas connu depuis son démarrage de problème de trésorerie. Dans son aide mémoire du 23 mai 2013, la Banque estimait que : «Le plan d action convenu lors de la dernière mission a été respectée. Les objectifs ciblés ont été atteints et le taux de décaissement pourra être supérieur à 50% bien avant la revue à mi parcours du projet» ; ce qui est le cas. En effet, au 30 septembre 2013, ce taux de décaissement a atteint les 53%. 56

57 Le document d évaluation du Projet a projeté la stabilisation des décaissements à fin décembre 2013 à de dollars. Déjà au 30 septembre 2013, les décaissements cumulés avoisinent les dollars sur une base de conversion de 500 FCFA pour 1 dollar. DECAISSEMENTS EN DOLLARS ANNEE PREVU REALISE , , , , TOTAL ,8 Tableau 9 : Evolution des défenses Le taux d exécution financière est un indicateur pertinent de l efficience lorsqu on le lie au taux d exécution physique qui est de 55% en fin septembre Les données fournies par l UCP indiquent que ce taux est de 48,50% au 30 septembre C est une performance remarquable. 57

58 Tableau 10 : Taux d exécution physique et financière Année Taux d exécution physique Taux d exécution financière % 2% % 10% ,5% 29% % 48,50% Figure 3 : Evolution des taux d exécution physique et financière de 2010 à Figure 4 : Taux d exécution financière 58

59 Le taux d exécution financière a évolué avec une remarquable constance. De 2011 à 2012, il augmente de 20% ; de 2012 à 2013, il augmente pour la même valeur. Si la tendance est maintenue, il atteindra 87% en 2014 et 100% en Mais le taux d exécution financière reste en deçà du taux d exécution physique ce qui constitue une marque de gestion financière raisonnable, maîtrisée et efficiente. Durant la première année (2010), le projet s est concentré sur l'élaboration et l'adoption du manuel d'exécution, du manuel de procédure, du plan de formation, du plan de communication, du plan de suivi et évaluation, la mise en place du personnel, l élaboration des termes de référence des études à réaliser, le lancement de ces études. La deuxième année 2011 a vu le parachèvement de la mise en place des structures, l achèvement des documents de pilotage, puis la rédaction des TDR des études. En 2012, outre les séances de formation, les marchés ont été lancés. Au 31 décembre 2012 le processus de passation des marchés a été bouclé pour les quatre grandes études. Il s agit de l étude sur l e- Gouv, l étude sur la large bande, l étude sur l accès universel et l étude sur la création de l ARCEP est l année de la maturité avec un bon taux d exécution physique et financière et de grandes études achevées ou en cours d achèvement. Tableau 11 ; Suivi d'engagement au 30 septembre 2013 sur le don h 553-bj du 27 avril 2010 N de la CATEG ORIE INTIUTLE DE LA CATEGORIE COUTS EN DOLLARS US (1) CONTRE VALEUR CFA (2) CONSOMME ES EN FCFA (3) SOLDES ENGAGEME NTS FCFA (4) TOTAL EXECUTION DON F CFA (5) = (3)+(4) RESTE A EXECUTER en FCFA (6) =(2)-(5) TAUX D'EXECU TION 1 2 Biens, services de consultant, formation et charge d'exploitation au titre des parties A, B1 et C du Projet Biens, services de consultant, formation et charge d'exploitation au titre de la partie B2(A) du Projet , , , Remboursement PPF ,00 5 Non alloué ,00 TOTAL ,22 Dans ses différentes missions d appui à la mise en œuvre du projet, la Banque a jugé la gestion financière satisfaisante : «l équipe et les outils de gestion sont en place ; les rapports de suivi financier de qualité acceptable sont produits et 59

60 transmis dans les délais à l IDA et les comptes du projet (2011) ont été certifiés sans réserve par l auditeur». La mission a noté également que les comptes de 2012 du projet ont été certifiés sans réserve. Face au taux dont l évolution était jugée relativement lente, la Banque a suggéré de renforcer le suivi des activités programmées et de procéder à une programmation plus rigoureuse et réaliste des activités. Il faut admettre que le projet e-bénin n est pas un projet à décaissement rapide comme la plupart des projets d infrastructure. Il a été constaté que les comités de suivi des études n ont pas toujours la célérité requise pour valider les rapports de certaines études dont les dépenses ont été engagées avec avance payée. C est pourquoi, un travail technique doit être fait pour accélérer la validation des rapports aux fins d amélioration du taux d exécution financière étant donné que le projet se trouve avec un taux d engagement confortable (74,22%) L appropriation du projet : Quel est le niveau d appropriation des actions du projet par les parties prenantes? Nulle part l idée du Projet e-bénin n a été décriée. Toutes les parties prenantes et les bénéficiaires ont salué à l unanimité cette initiative jamais connue dans le Ministère. S approprier le projet, c est adhérer à la fois à l idée du projet et au dispositif mis en place pour le réaliser. C est cela qui pousse à s impliquer. C est pourquoi, la question de l appropriation doit aller plus loin. Elle doit intégrer celle du degré d implication des parties prenantes. L implication est en effet, la preuve de l appropriation, encore faut-il que cette implication soit franche. Or, les évaluateurs ont pu noter des discours comme : «Ce n est pas forcément e- Bénin qui doit mettre en œuvre les résultats des études, sa mission doit se limiter à transmettre les résultats de ces études aux structures bénéficiaires» ou encore «la formation n est pas claire ; je n ai pu bénéficier que d une session alors que d autres sont à leur deuxième sessions» ou enfin «les études de l UCP coûtent trop chers», Si de tels opinions ont attiré l attention des évaluateurs malgré leur caractère isolé, c est parce qu elles sont la partie visible d un malaise latent entre l UCP, équipe souple qui dispose de moyens pour aller vite et une administration lourde aux moyens modestes et dont certains agents lorgnent les salaires pratiqués dans le projet. Ces salaires sont parfois perçus non pas comme une compensation des responsabilités des agents du projet, mais comme des avantages accordés par un bailleur riche. Ainsi, au-delà de l appropriation globale du projet et même du leadership gouvernemental (le projet est placé sous la direction du DC/MCTIC), au sein des agents publics impliqués, on note trois catégories : - Ceux qui comprennent le projet et adhérent à sa mise en œuvre sans réserve ; cette catégorie emporte plus de 70% des agents impliqués ; - Ceux qui ne comprennent pas bien l esprit du projet et qui comptent environ pour 10% ; 60

61 - Ceux qui comprennent le projet mais n adhère pas totalement à sa mise en œuvre et qui, apparemment le manifestent en faisant traîner subrepticement quelques dossiers comme la rédaction de TDR ou la validation de rapports d études. Les sessions de formation déjà organisées contribuent à renforcer la compréhension et l adhésion au projet et participent à l objectif 07 du DPS qui consiste à : «mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités des agents de l Etat en vue de s approprier les TIC au plus tard fin 2011» L impact : Il s agit des effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par le projet, directement ou non, intentionnellement ou non. L impact d un projet soft est difficilement détectable à mi parcours. Toutefois, les évaluateurs ont pu noter un début de changement de comportement au niveau des membres des unités focales et comité de suivi des études qui acquièrent progressivement les reflexes de gestion diligente, ordonnée et performante alors que certains d entre eux n avaient jamais rédigé de TDR d une étude. Mais il faut admettre que de certaines actions du projet, il est attendu un impact à court ou moyen terme. C est le cas des sessions de formation qui devraient, pour être fécondes, induire un changement de comportement des bénéficiaires dans des délais raisonnables. Or, ce changement n est que très faiblement perçu. Certains agents formés ne manifestent pas suffisamment de volonté pour réinvestir dans leur travail quotidien les nouvelles connaissances et aptitudes acquises lors des sessions de formation La durabilité et pérennité : Une évaluation de projet doit nécessairement se prononcer sur les probabilités de continuité des bénéfices résultant des actions du projet après la fin de sa mise en œuvre. Il s agit, dans le cadre de l évaluation à mi-parcours, d identifier des situations dans lesquelles les avantages nets sont susceptibles de résister aux risques. Trois situations militent en faveur de la pérennité : - L ancrage institutionnel du projet au sein du Ministère permettant aux agents publics jusque-là happés par les lourdeurs administratives d acquérir des aptitudes en termes de performance et de diligence avec possibilité de les réinvestir dans d autres actions du même projet ou dans d autres projets ; - La tenue de plusieurs sessions de formation dans des thèmes liés ou connexes aux TIC au profit d agents susceptible de mettre en application les connaissances et aptitudes acquises au-delà de la durée du projet ; par ailleurs, la création du Centre d Excellence pour la formation des agents de 61

62 l Etat rend compte d une volonté de faire de la formation TIC non pas une activité ponctuelle, mais un processus cyclique et pérenne ; - L implication des points focaux et des agents des différents services du MCTIC dans la préparation, la conduite et la validation d études de très grande envergure qui leur a permis d acquérir un savoir faire en la matière. Mais il est important de signaler que la mise en œuvre de certaines actions recommandées par les études réalisées exige des ressources très importantes que le gouvernement ne pourra certainement pas mobiliser dans le court terme sans l appui des PTF, d où l intérêt de la formation des agents du MCTIC en techniques de mobilisation de ressources et de négociation de financements. L un des indices de pérennité, c est la promptitude de l Etat à injecter des ressources dans le projet en cours. Il a été noté que l Etat a honore sa participation financière. En particulier, il prend en charge le fonctionnement des comités de suivi des études et a acquis un deuxième véhicule pour le projet pour faciliter la mobilité. Une autre question important sur la pérennité est la capacité des entreprises incubées à tirer profit de l encadrement, à poursuivre et amplifier leurs activités au-delà du projet et à faire tâche d huile vis-à-vis des autres entreprises TIC. A ce sujet, il a été noté beaucoup de d engouement dans les candidatures et beaucoup de motivation dans le démarrage des activités. Mais, pour certains porteurs de projet, on a observé un effritement de l engouement initial. Certains porteurs de projet ont, selon l AGeNTIC, manifesté des signes d essoufflement face aux dépenses occasionnées par leur déplacement sur le site d incubation. Ils ont souhaité bénéficier d une allocation de subsistance pouvant leur permettre de tenir jusqu à la réalisation et la mise en œuvre de leur projet d incubation. Il est vrai que la mise en œuvre des projets exige de leur part un investissement pour la mise en place de plateformes et d infrastructures d exécution et de stockage des données générées par l utilisation de leurs applications. Rien ne permet de dire que les groupes incubées seront en mesure d assumer financièrement ces investissements. Pour atténuer cette lacune et promouvoir la pérennité des entreprises accompagnées, l AGeNTIC suggère, d une part, l allocation, dans le PPM de 2014, d un montant forfaitaire pour le soutien aux projets innovants et à fort potentialité de réussite avec un important impact communautaire et, d autre part, la création d un fonds de soutien à l innovation TIC pour permettre aux jeunes porteurs de projets de démarrer leurs activités dans des conditions acceptables, leur éviter de faire face à des défis qui menacent leur existence et de se concentrer sur l évolution de leurs entreprises Le genre : La prise en charge du genre dans l action publique est une exigence à la fois juridique, politique et sociale. Elle est recommandée par les instruments internationaux comme la CEDEF et déclinée dans la Politique Nationale de Promotion du Genre au Bénin (PNPG). Il sied alors de s interroger sur la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des hommes dans l élaboration et la 62

63 mise en œuvre du projet et sur la sensibilité au genre des différentes recommandations issues des études. Tableau 12 : Test du niveau de prise en charge du genre dans le projet Questions Réponses Observations 1. Le diagnostic genre identifiant les contraintes et besoins spécifiques des hommes et des femmes a- t-il été établi en amont? Non Le plan de mise en œuvre du projet intègre t-il des actions tendues vers la correction des inégalités de genre relevées par le diagnostic? Les actions de rééquilibrage des rapports de genre (dans l accès aux TIC par exemple) ontelles été budgétisées? Des actions de rééquilibrage des rapports de genre (dans l accès aux TIC par exemple) ontelles été exécutées? La prise en charge du genre a-t-elle été évaluée? Non Non Oui mais timidement Oui Les données désagrégées sur les bénéficiaires ne sont pas produites ni commentées dans le document de projet Il ne peut y avoir de correction bien organisée sans diagnostic préalable montrant les inégalités à corriger? Idem Toutes les secrétaires du MCTIC (toutes de sexe féminin) ont été formées dans le cadre du projet C est le sens de cette partie du rapport de l EMP Il est assez curieux qu un projet d une telle envergure visant à terme l accès des agents de l Etat et des populations à des services de Technologies d Informations et de Communication de qualité et à moindre coût n aie pas tenu compte expressément de la composition diversifiée de cette cible, en particulier des clivages de genre au sein de ces populations. Une telle lacune devrait être corrigée ou atténuée avant la fin du projet. L une des solutions possibles consiste à demander aux prestataires chargés de réaliser les études à venir de produire, à chaque fois que cela est possible, des données désagrégées montrant les déséquilibre de genre dans le domaine visant et de proposer des mesures d atténuation L additionnalité : Quelle est la valeur ajoutée du projet à mi-parcours? Quel est son apport par rapport aux objectifs du développement au Bénin? 63

64 La valeur ajoutée du projet e-bénin est indéniable, même si elle est difficilement perceptible par le profane à mi parcours. On peut la situer à trois niveaux au moins. D abord, du point de vue des études réalisées, le Bénin dispose désormais, dans le domaine des TIC/Télécoms une masse critique d information devant guider les actions futures. Cette avancée est d autant plus précieuse qu elle intervient dans un secteur de pointe où l on retrouve peu de spécialistes aux compétences avérées. C est ainsi que plusieurs appels d offres pour études sont restés infructueux, ce qui a obligé l UCP à recourir, dans certains cas, à des compétences externes. Les rapports d études déjà disponibles ont confirmé la dialectique entre le projet et la politique TIC du gouvernement. En effet, d un côté, le projet contribue à la mise en œuvre du DPS, d un autre, les études toutes récentes réalisées par le projet fournissent des données devant permettre de réactualiser le DPS adopté en L étude liée à l élaboration de la stratégie de la Poste pour l accès universel en TIC fournit des indications décisives aux pouvoirs publics pour la démocratisation de l accès aux TIC. Cette étude doit être considérée comme l épine dorsale du projet ; en effet, la poste dispose d un bon maillage du territoire national en bureaux fonctionnels. En attendant la réalisation d infrastructures couteuses, il sied de s appuyer sur ce réseau déjà existant (88 bureaux de poste, 25 bureaux de poste communautaire et plus de 75 agences postales) pour faire participer la poste à la politique du gouvernement d accès aux TIC dans les zones rurales et les localités difficiles d accès. Ensuite, du point de vue des capacités des intervenants en TIC, le projet a contribué à résoudre le problème de la qualité, celle de la quantité (nombre d ingénieurs TIC/Télécom étant plus complexe). En effet, tous les intervenants du MCTIC et structures affiliées ou connexes ont reçu au moins une session de formation. L un des bénéfices de cette formation c est qu au-delà des TIC comme matière technique, elle a abordé suivant le profil et les responsabilités des participants, des thèmes liés à la réglementation des TIC et à la gestion technique et administrative du secteur (droit du commerce électronique, gestion électronique des documents, administration des équipements CISCO, e- gouvernement, infographie, GAR, etc.). Enfin, l ancrage institutionnel du projet a permis à des agents de l Etat de s initier à des règles de performance proches du secteur public (management public). Toutefois, il faut regretter les retards observés dans les activités de l AGeNTIC qui, si elles avaient démarré à temps, auraient pu, à mi parcours déjà, donner un coup de fouet à l entreprenariat TIC, donc à l emploi des jeunes et à l économie Le partenariat : Quels sont les efforts fournis en matière de collaboration, de recherche de financement complémentaires? 64

65 La bonne gestion d un projet renvoie aussi à la capacité des gestionnaires, à négocier d autres partenariats techniques et financiers pour amplifier les chances d atteinte des résultats intrinsèques ou pour atteindre des résultats connexes. Incontestablement, c est grâce à e-bénin que le projet WARCIP a été acquis. Alors qu on se demandait comment un projet (e-bénin) dont l essentiel des ressources était consacré à des études allait pouvoir permettre l accès universel, rapide et à moindre coût, l UCP a appuyé l initiative de BTSA en proposant au MCTIC de produire une requête à la Banque Mondiale pour qu elle soutienne la demande de raccordement du Bénin au câble ACE qui a été accepté. Le projet WARCIP en cours de mise en œuvre par l UCP va créer une redondance au Câble SAT-3 et donc sécuriser la connectivité internationale au moment où la demande s accroît. Il va immanquablement permettre d abaisser le coût de la connectivité au Bénin (résultat malencontreusement affecté au projet e-bénin). La Banque considère le WARCIP comme «une opportunité historique pour améliorer la connectivité et réduire les coûts du haut débit au Bénin». Par ailleurs, des discussions sont aussi engagées avec la BAD pour la prise en charge de la dimension terrestre de l accès TIC. Mais l UCP et le MCTIC doivent aller plus loin et négocier, au nom du Bénin, d autres financements pour la mise en œuvre des nombreuses actions correctives recommandées par les études financées par e-bénin. Des actions urgentes sont attendues dans ce domaine avant que ces études qui ont coûté cher ne perdent de leur actualité Flexibilité, réactivité L équipe de gestion du projet a-t-elle fait preuve de flexibilité et de réactivité pour réajuster les activités prévues en fonction des réalités du terrain? Les recommandations issues des missions de supervision de la Banque ont-elles été respectées? Le projet a consenti un effort d adaptation et de redéploiement face à certaines contraintes et exigences relevées par l analyse des données de suivi. C est ainsi, par exemple, que le personnel de l UCP s est enrichi, respectivement d un chargé de suivi-évaluation et communication et d un spécialiste TIC. Par ailleurs compte tenu des lenteurs notées dans la signature des marchés, notamment dans la rédaction des TDR, certains marchés ont été regroupés avec l accord de la Banque pour permettre un gain de temps et plus de lisibilité. C est ainsi que le marché «Appui à la création de l ARCEP (aspects institutionnel et fonctionnel, Plan stratégique de l ARCEP» d un montant prévisionnel de USD a été regroupé avec deux autres marchés et revu ainsi qu il suit : «Appui à la création de l ARCEP (aspects institutionnel et fonctionnel, Plan stratégique de l ARCEP, outils de régulation et préparation du DAO pour acquisition de matériel de contrôle de qualité pour l ARCEP» pour un montant de USD. Les marchés «Etude pour la mise en réseau des services gouvernementaux» et «Audit des réseaux internet et intranet du gouvernement» sont supprimés et remplacés 65

66 par «Etude sur le e-gouvernement (AE, normes standards)» pour un coût estimatif de USD. Par ailleurs, le projet a désigné deux points focaux à la Caisse Autonome d Amortissement et à la Direction des Marchés Publics pour réduire les délais de traitement des marchés. Dans l ensemble, les recommandations de la Banque sont prises en compte. Mais certaines recommandations faites depuis 2011 tardent à être prises en charge. La recommandation de la Banque de mener rapidement des actions de plaidoyer notamment auprès de l Assemblée Nationale n a pas encore été exécutée. Des mesures doivent être prises pour mettre en œuvre ces recommandations dont l une (la deuxième) est prévue comme activité au plan de travail Niveau de satisfaction des bénéficiaires L enquête de satisfaction des bénéficiaires de e-bénin ne peut être un sondage classique de grande envergure sur la population béninoise. En effet, les bénéficiaires directs du projet sont les agents du MCTIC, en particulier ceux impliqués dans les études ou ciblés par les sessions de formation. Les incubés accompagnés par l AGeNTIC sont aussi des bénéficiaires, mais ils ne sont pas nombreux non plus : 9 équipes de porteurs de projet comprenant 3 membres en moyenne. Mais, même si le citoyen béninois ne peut être considéré comme une cible véritable recevant en tant que tel des prestations directes d un projet essentiellement centré sur les études de faisabilités et le renforcement des capacités des agents administratifs de gestion du projet, il est utile, voire stratégique, d interroger, à mi parcours, l opinion et la perception de quelques béninois sur le projet. Sur cette base, un groupe de 60 personnes a été interrogé. Ce groupe est composé de 40 agents répartis dans les services bénéficiaires du MCTIC, de 10 incubés de l AGeNTIC et de 20 béninois pris au hasard dans des cybers café de Cotonou. Deux précisions méritent d être apportées avant de présenter les résultats des enquêtes : - A l image du déséquilibre hommes/femmes qui caractérise le secteur des TIC, l échantillon ne comporte que 20% de femmes même si l équilibre sexuel a été obtenu dans la sous cible «citoyen(ne)s béninois(e)s ; - Compte tenu de la taille réduite de l échantillon il n est pas possible de faire des extrapolations fiables sur la population béninoise ; toutefois, l enquête, d une part, permet de trinanguler les informations issues des entretiens institutionnels et, d autre part, donne des indications intéressantes sur l opinion des béninois, indications qui pourraient servir de postulat à des investigations futures plus fines. Sur une palette de questions possibles, l enquête a mis l accent sur la pertinence de l idée de projet, l utilité du projet, le niveau de satisfaction suite aux services rendus, la qualité de l accueil, la qualité du site web, l accès aux informations, la qualité de la connexion, le coût de la connexion, les forces et les faiblesses de e- Bénin. 66

67 Pertinence de l idée du projet Figure 5 : Pertinence de l idée du projet Parmi les personnes interrogées, personne ne pense que l idée du projet n est pas pertinente. Il y a seulement des indécis qu on peut diviser en deux catégories : la catégorie 1, plus nombreuse est constituée de citoyen(ne)s béninois(e)s qui après s être bien informé(e)s du projet, doutent de sa capacité à réduire les coûts d accès dans des délais courts. La deuxième catégorie, moins nombreuse, est constituée d incubés qui ne sont pas sûrs de pouvoir voler de leurs propres ailes après l incubation. Mais, majoritairement, l idée de e-bénin est bien accueillie surtout au sein du Ministère où l on retrouve quand même quelques indécis qui s interrogent sur l opportunité de mettre l essentiel des ressources du projet sur des études dont le gouvernement n a pas les moyens d appliquer les recommandations, ni l assurance d un soutien financier externe pour les applications. Utilité du projet e-bénin Globalement, les cibles estiment que le projet est utile. Les raisons généralement évoquées sont : - Le renforcement de capacités dans un domaine où il n y a pas assez de spécialistes ; - L implication d agents publics dans un projet de grande envergure financière ; - La disponibilité de rapports d études dans des domaines quasi vierges de toute réflexion ordonnée (large bande, point d échange internet, etc.) ; - La possibilité de booster l emploi des jeunes dans le volet e-business. 67

68 Mais les évaluateurs ont constaté qu à 50% des cas, lorsqu on interroge les cibles sur les détails de cette utilité, elles évoquent des raisons plus ou moins liées au bénéficie direct et personnel qu ils en tirent et non pas à l impact attendu sur le développement du pays et des communautés. C est ainsi que les membres du ministère évoquent souvent les voyages d études qu ils ont effectués pour renforcement de capacité, les incubés mettent en avant le cadre physique qui leur est offert pour lancer leur entreprise et sortir du chômage. Pour la majorité des citoyen(ne)s béninois(e)s l utilité du projet doit être envisagée du point de vue de l accès aux TIC dans les villages reculés. C est pourquoi, ils (elles) s interrogent sur le sort de l internet dans les villages non électrifiés. Certains d entre eux proposent de coupler le projet e-bénin avec un programme d électrification rurale à grande échelle. Satisfaction suite aux services rendus Figure 6 : Satisfaction pour services rendus Les enquêtés qui se sont prononcés clairement sur cette question sont surtout ceux qui ont bénéficié des séances de formation. A ce propos, 78% des personnes formées et interrogées se disent satisfait des sessions de formation. En appui à leurs réponses, elles apportent deux arguments principalement : - La diversité et l originalité des thèmes de formation qu il s agisse des sessions organisées par l UCP ou de celles organisées par l AGeNTIC ; - Le caractère très réduit du nombre de participants par session ce qui favorise un bon niveau d acquisition des thèmes abordés. Les personnes qui se disent pas totalement satisfaites évoquent : - La durée jugée courte de certaines sessions ; - L absence de suivi (on ne leur a pas formellement promis un recyclage à une date fixée). 68

69 Une des manières de s assurer de l impact des formations est d inviter les participants, en fin de formation, de prendre des engagements en termes de changement de comportement ou d innovations à apporter dans leurs activités. De cette manière, au-delà de l évaluation de fin de formation, une évaluation d impact organisée 5 à 6 mois après la formation visera à apprécier le niveau d application des engagements pris et donc la réalité des changements induits par la formation. Qualité de l accueil au siège de e.bénin et du centre d incubation 49% seulement des personnes interrogées apprécient positivement l accueil au siège de l UCP et du centre d incubation. Les griefs soulevés sont les suivants : - Absence d ascenseur pour aller aux bureaux de e.bénin (3 ème étage) ; - Le bureau de la secrétaire de e-bénin est isolé et pas facilement repérable par le visiteur ; - La secrétaire de l UCP n est pas assez souriante ; - Le contrôle d identité pour entrer dans le complexe SEN SAD et accéder au centre d incubation est parfois dissuasif ; - Le centre d incubation est éloigné des quartiers populaires de Cotonou alors qu il doit être ouvert aux populations. L expérimentation d un local commun UCP/Centre d incubation pourrait être une idée intéressante du point de vue : - De la réduction des charges locatives (partage du loyer) ; - De la compréhension par tous de l unité du projet au-delà des divisions techniques. - Appréciation du site internet du projet Figure 7 : Appréciation du site internet du projet 69

70 Le site web est globalement bien apprécié. Mais certains ont souhaité qu il soit amélioré compte tenu de l envergure du projet. Il doit refléter toutes les possibilités offertes aujourd hui par les TIC. Certains, les femmes, les incubés surtout ont souhaité qu il soit doté de couleurs plus attractives et de photos captivantes qui défilent. D autres ont souhaité qu il soit interactif avec une possibilité de poser des questions et d obtenir des réponses instantanées. Qualité de la connexion internet au Bénin Figure 8 : Qualité de la connexion internet au Bénin E-Bénin vise l accès aux TIC de meilleure qualité. A mi parcours, seules 15% des 60 bénéficiaires interrogés estiment que la qualité de la connexion est bonne. Les activités prévues au projet peuvent contribuer à l atteinte de cet objectif, mais ne peuvent pas y conduire directement. En effet, e-bénin ne finance pas l installation des infrastructures permettant l accès universel. En revanche le projet WARCIP suscité par e-bénin et mis en œuvre par l UCP peut, avec l atterrissage du deuxième câble sous marin, créer la redondance, augmenter le débit et baisser les coûts d accès. Coût de la connexion internet au Bénin Figure 9 : Coût de la connexion internet au Bénin 70

71 Dans le site du projet e-bénin, on peut lire comme un des résultats attendus : «le public accède à moindre coût aux services TIC, notamment l internet». A mi parcours, 90% des bénéficiaires interrogés et 100% de la sous cible «citoyen(ne)s béninois(e)s estime que le coût d accès à l internet est élevé. On voit mal comment cette tendance va être renversée par e-bénin d ici Comme pour le précédent, ce résultat n est pas réaliste eu égard à la nature du projet et aux activités prévues et il ne pourra être atteints que si d autres projets interviennent entre temps pour réaliser les réformes balisées par e-bénin. Forces et faiblesses présumées du projet e.bénin Comme forces principales, les enquêtés ont souligné : - Le montant important du projet - Le couplage de e-bénin avec le WARCIP - L équipe réduite qui permet de travailler sans trop de conflits internes - Le renforcement des capacités des agents - La volonté politique du gouvernement pour la réussite du projet. Comme faiblesses, les personnes interrogées ont souligné principalement : - La non prise en charge du volet infrastructures par e-bénin - Le caractère sophistiqué des études qui ne peuvent être comprises par tous - La faible compréhension du projet par les béninois(e)s Au-delà des questions directes posées aux enquêtés, un des sujets récurrents qui a gonflé la rubrique «autre réaction» est celle de la capacité ou non du projet e- Benin à résoudre, à court terme, les problèmes de la poste. La Poste du Bénin est dans une situation catastrophique avec des résultats nets déficitaires (1,5 milliards pour un chiffre d affaire de 4,5 milliard) et de nombreuses distorsions dans la gestion du personnel. E-Bénin a-t-il vocation à régler ce problème? Dans l aide mémoire transmis le 16 juillet 2013, donc tout récemment, il est dit «La mission a constaté un bon avancement des activités financés par e6bénin au profit de la poste. En revanche, la situation financière de La Poste du Bénin reste 71

72 extrêmement précaire et appelle un plan de restructuration ainsi qu une réforme de la gouvernance de l entreprise». Autrement dit, les activités de e-bénin pour La Poste avancent, mais La Poste elle-même recule. Les raisons de cette inéquation doivent être recherchées dans la nature des activités dévolues à Bénin. Ce projet n a pas l ambition d injecter de l argent frais dans La Poste pour résorber des déficits ; il vise à réaliser des études pour déceler les dysfonctionnements (ce qui a été fait avec l étude sur le SIG), tracer des solutions pour les résoudre et mettre à disposition des conseillers techniques. Lorsqu on procède à des actions couteuses sans maîtrise du réel ni préparation du personnel, on aboutit à un échec comme celui du Projet PostCyber qui «s est soldée par une facture de 10 milliards de francs sans gain tangible pour la poste» et qui a «mis en lumière le manque de capacité de la Poste en matière de gestion de projet et de négociation contractuelle avec un partenaire stratégique». 72

73 V. FORCES ET FAIBLESSES DU PROJET E.BENIN Tableau 13 : analyse swot FORCES -Adhésion des parties prenantes -Equipe UCP dynamique et solidaire -Bon rythme d exécution des tâches -Rapports généralement produits à temps -Procédures administratives, financières et comptables respectées -Alliance étude formation OPPORTUNITES -Constance de la volonté politique de l Etat de promouvoir les TIC -Avènement du Projet Warcip qui va réaliser une partie des urgences signalées par e.bénin -Intérêt manifesté par la BAD Plusieurs contraintes ont été relevées : ANALYSE SWOT DU PROJET E.BENIN FAIBLESSES 73 -Lenteurs dans le volet juridique et institutionnel et dans le e-business -Retards dans certaines réponses attendues de la Banque et des autorités -Faible fluidité de l information entre les services du MCTIC MENACES -Mobilité du personnel du MCTIC -Insuffisance de personnel qualifié au MCTIC - Le projet de loi relative aux communications électroniques et à la poste s il n est pas voté, pourrait compromettre l atteinte des résultats finaux en ce qui concerne les deux volets (mise en place ARCEP, Accès/Service universel) principaux des études. - Retards de signature des marchés au MEF notamment. Une des difficultés majeurs concerne les délais d approbation des dossiers de passation de marchés à la Direction Nationale des Marchés Publiques (DNMP). En effet, les dossiers (Demande de proposition pour l harmonisation du PNGE avec le DPS) soumis à l approbation de la DNMP depuis le 14/10/10 ont été approuvés le 03/11/10 et notifié au projet le 20/12/10. Dans l aide mémoire de la Banque produit en février 2011, on peut lire ceci : «La mise en œuvre du projet sur les six premiers mois est satisfaisante et montre des signes encourageants. Toutefois le faible taux de décaissement (moins de 2%) est dû aux longs délais, parfois plus de dix semaines, observés lors de la revue des dossiers de passation de marchés par la Commission de Contrôle des Marchés Publiques. La mission compte sur le gouvernement pour trouver une solution à ce problème récurent». - Mobilité du personnel : on a observé des mouvements fréquents de personnels à la tête de certaines directions clés impliquées dans la mise en œuvre du projet e-bénin, notamment à la DGCEP qui est la principale direction impliquée. Ces «déperditions» sont de nature à créer des distorsions dans le suivi régulier des activités et dans la valorisation des formations livrées. - L ardeur des comités de suivi des études s est effritée au fil du temps alors que l Etat a prévu des ressources pour leur fonctionnement régulier. La

74 léthargie de certains de ces comités explique en partie les lenteurs dans la finalisation de certaines études. A cela s ajoutent d autres contraintes comme : - Les lenteurs dans la validation des rapports des consultants - Le temps d adaptation des unités focales aux exigences d exécution d un projet lent. 74

75 VI. BONNES PRATIQUES ET LECONS A TIRER 6.1. Bonne pratiques - L effort d articulation des formations aux études réalisées ou en cours de réalisation pour une plus grande cohérence du projet : A titre illustratif, dans le cadre de l étude en cours pour le projet e-gouvernement (architecture d entreprise, data center, normes et standard) trois formations ont été organisées : une formation sur l architecture d entreprise, une sur le cadre d interopérabilité et une sur le data center. Ces formations ont pout but de préparer les différents acteurs aux changements qu induiront cette étude et de les sensibiliser sur les réformes à introduire. - La promptitude à recourir à des expériences similaires (voyages d études, exploitation de documents des autres projets). - Le maintien du DC/MCTIC (responsable du projet) et du CTTIC (mémoire du projet) malgré le changement à la tête du Ministère. - la mise en place des Comités de Suivi des études qui permet d assurer une bonne préparation des études, d apporter une assistance de qualité aux consultants et d impliquer les agents du MCTIC dans des processus de recherche action (learning by doing). - Passage des points focaux aux unités focales pour densifier l assistance au projet et permettre la suppléance en cas d indisponibilité du point focal principal. Comme signes d une bonne appréciation de la gestion du projet, on peut citer : - L avènement du projet WARCIP suscité par e-bénin ; - L intérêt manifesté par la BAD pour le financement dela partie terrestre des investissements. - La récente mission d étude de la Gambie auprès de e-bénin Leçons apprises Plusieurs leçons découlent de la mise en œuvre du projet 1) Le réalisme doit primer dans la conception de projet : les études justificatives du projet ont montré un des accès des usagers aux TIC limité, défectueux et couteux. La tentation était alors grande d assigner à e.bénin, 75

76 premier grand projet dans ce secteur, l objectif de résorber ces lacunes. Or, le Bénin est encore à ses débuts en matière de réforme des TIC et le premier pas à faire dans ce secteur était de maîtriser l existant et d évaluer les besoins. Quelles que soit la pression des attentes, e.bénin aurait dû rester sur des objectifs conformes à ses activités (réalisation d études et de sessions de renforcement de capacités). Aujourd hui certains objectifs ne seront pas directement atteints par e-bénin et leur révision appelle l accord de toutes les parties prenantes. 2) L anticipation est une marque de bonne gestion de projet : ayant constaté que les activités menées ne pouvait conduire à l objectif annoncé, l UCP, en attendant la renégociation de cet objectif, a négocié un nouveau projet d infrastructure apte à l atteindre ou à contribuer à son atteinte. La leçon de l anticipation devrait conduire à préparer dès à présent la suite logique du projet (e-bénin 2) qui sera un projet de mise en œuvre des recommandations pertinentes issues des études réalisées. 3) La préparation et le démarrage d un projet nécessitent un temps et des ressources conséquents : qu il s agisse de l UCP ou de l AGeNTIC (même si l UCP a fini par rattraper son retard) certains retards accusés sont dû au fait que des activités préparatoires ont finalement été réalisées dans la phase de mise en œuvre effective. 4) L implication de toutes les institutions concernées doit être effective en amont : la réalisation de certains objectifs du projet dépend de la mobilisation d institutions externes au MCTIC et sur lesquelles l équipe de gestion du projet n a pas de maîtrise. Le temps relativement long mis par le gouvernement pour préparer le projet de loi sur la communication électronique et la poste aurait pu être atténué si un point focal du projet était érigé au secrétariat général de gouvernement par exemple. De même, pour diligenter l adoption des lois prévues au projet, une institution comme l Assemblée Nationale aurait pu être intégrée à l organigramme du projet pour y jouer un rôle actif, à défaut de créer un réseau parlementaire pour la réforme du secteur des TIC/télécoms. 76

77 VII. RECOMMANDATIONS 7.2. Recommandations au MCTIC - Reformuler certains indicateurs et cibles du cadre de résultats Certains objectifs formulés en termes d accès de qualité et à moindre coût aux TIC ne sont pas pertinents au regard des orientations et des activités du projet. Peutêtre aurait-il fallut utiliser une formule plus nuancée comme : «contribuer à». Par ailleurs, certains indicateurs ne seront jamais atteints directement par des études et renforcement de capacités. C est ainsi, par exemple, qu à l indicateur «Pourcentage de services publics utilisant des transactions électroniques» (qui n est pas pertinent puisque le projet ne renferme aucune action financée directement dans ce sens), il faut préférer «Nombre de projets pilote mis en œuvre de manière concluante» (puisque l étude sur le e-gouv prévoit la mise en œuvre de deux projets pilotes). Il en est de même pour l étude sur l accès universel, qui ne vise pas expressément l accès universel, mais tend plutôt à éclairer les conditions et les moyens nécessaires à cet accès universel par des investigations et des projets pilotes. - Renforcer les ressources humaines du Ministère On retrouve très peu d ingénieurs TIC/télécom au MCTIC. Or, les résultats des études couplés à la volonté politique du gouvernement de faire du Bénin le Quartier Numérique de l Afrique requiert la mobilisation de ressources humaines adéquates en quantité et en qualité. Il convient donc de procéder à des recrutements de qualité, de développer la formation professionnelle et de mieux exploiter les ressources humaines disponibles. - Renforcer la coordination et la circulation de l information L information en provenance du projet est parfois cloisonnée dans le service directement concerné au détriment des autres services. Il urge pour le Ministre de prendre une directive pour la transmission des informations de toute nature en provenance de l UCP et de l AGeNTIC à toutes les directions du Ministère. En retour, pour les informations en provenance d une direction du Ministère et allant à l UCP ou à l AGeNTIC, il faudrait mettre les autres directions en ampliation. - Veiller au travail diligent des unités focales Les membres des unités focales ont été formés par le projet et doivent, en retour, le servir. Ils sont des agents de l Etat appelés à de nombreuses tâches administratives qui leur prend beaucoup de temps et d énergie, mais il faut comprendre que e-bénin est d une importance capitale aussi bien pour le secteur (qui n a jamais connu un projet de cette envergure) que pour l Etat (qui veut s appuyer sur les TIC pour améliorer l action gouvernementale et booster l économie). En conséquence, le Ministre doit engager les unités focales (les 77

78 directions) à traiter les dossiers avec diligence (en particulier les TDR et rapports des études) et à transmettre à temps à l UCP les informations indispensable au travail de gestion et de suivi du projet. - Accélérer la mise en place de la DNTIC L étude sur la mise en place de DNTIC étant achevée avec des propositions détaillées, il convient de déclencher rapidement la procédure institutionnelle de création de la nouvelle entité. L un des avantages de cette initiative, c est qu elle va délester la DGCEP de certaines tâches. Le décret le Comité National de la Gouvernance Electronique (CNGE) devra être rapidement pris. Concrètement, il s agit de recruter le directeur et l assistante de la DNTIC, de valider le PNGE, d adopter le budget de la DNTIC et de détacher le personnel du MCTIC necessaire au bon fonctionnement de la DNTIC. - Accélérer la création de l ARCEP Lorsqu une entité transitoire dure plus de cinq ans, elle finit par perdre de sa crédibilité. Il appartient donc au MCTIC de s inspirer des résultats pertinents de l étude pour mettre en place, rapidement, l ARCEP. - Accélérer le vote de la loi Le projet de loi sur la communication électronique ayant été déposé sur la table de l Assemblée Nationale, il urge de mettre en place un comité de plaidoyer et une stratégie de plaidoyer auprès de cette institution pour un vote rapide de la loi cadre et des lois spécifiques. Il convient de préciser qu une fois la loi votée, le plaidoyer devra être maintenu auprès du gouvernement pour : La prise de décrets d application ; L effectivité des textes adoptés, sachant qu un texte législatif ou réglementaire peut être adopté sans être immédiatement ni intégralement appliqué. - Consentir un effort de maintien des ressources humaines déjà engagées Il s agira pour le MCTIC, au-delà des exigences de mobilité administrative, de mener une politique interne de maintien des agents formés, au moins pour la durée du projet. - Veiller au bon fonctionnement des comités de suivi des études Le ministère devrait veiller à plus d assiduité et de célérité dans le travail des comités de suivi des études qui constituent l une des originalités du projet e-bénin. Par ailleurs, compte tenu de la mobilité du personnel, surtout en cas de nomination d un nouveau ministre qui entraîne parfois des changements de personnes à l intérieur des directions, il faudrait veiller à la réactualisation des 78

79 arrêtés portant composition des comités de suivi des études. Une solution consiste à mettre dans les arrêtés les services ou les fonctions, mais pas uniquement les noms des agents désignés. - Préparer e-benin 2 : Compte tenu de la masse d informations déjà fournies par les études, le MCTIC est en bonne position pour concevoir, dès à présent, une première mouture de la suite logique de l actuel projet, suite qui consistera à affiner certains aspects jugés importants des résultats des études déjà réalisées et, surtout, à mettre en œuvre les réformes institutionnelles et investissements recommandés par les études de la première phase. Cette mouture devrait être partagée entre les parties prenantes, finalisée, validée par le MCTIC au plus tard en mi 2014 et soumise aux bailleurs de fonds dont la Banque. Les ressources nécessaires aux investigations préalables et, éventuellement, aux préparatifs du projet devraient être recherchées, tout comme cela a été fait et bien fait avec le projet WARCIP. - Recourir au conseil d un expert juriste La dimension juridique des réformes en cours et à venir est capitale. Elle intègre la cohérence des institutions à créer et la répartition claire des compétences entre elles et celles qui existent déjà, la gestion de la diversité institutionnelle des intervenants du secteurs, la préparation, l adoption, l application et la révision des lois, décrets, arrêtés, circulaires et directives devant accompagner, voire susciter les réformes, le besoin de concilier la lenteur dans l adoption des textes à la rapidité des changements dans le monde des TIC/télécoms, la prise en charge de l équité et du genre dans l accès aux services TIC, etc. La prise en charge correcte de ces aspects à la fois basiques et transversaux appelle la mise à disposition d un expert juriste auprès du MCTIC pour la seconde moitié du projet Recommandations à l UCP - Veiller à une meilleure intégration du genre et des droits humains dans le projet La volonté de prendre en charge le genre et les droits humains n apparaît pas clairement comme préoccupation forte ou «angle d attaque» dans le document de projet et encore moins dans la mise en œuvre. Or, d une part, l universalité visée dans l accès aux TIC prend son sens véritable lorsqu on la conçoit comme l obligation pour l Etat d assurer à tous les citoyens, sans exception, le droit d accès à l information, ce qui implique l accès démocratique aux moyens permettant de capter effectivement cette information. D autre part, la recherche de l universalité ne doit pas occulter les clivages sexuels, géographiques, matériels qui appellent, en conséquence, des actions spécifiques destinées aux groupes 79

80 particulièrement lésés (femmes, ruraux, populations enclavées, etc.). L Etat peut, en s appuyant sur des structures déjà existantes, entreprendre une étude sur «TIC et genre» ou «TIC et droits humains» et transmettre les recommandations pertinentes de cette étude au MCTIC pour examen et application. L étude sur la place des femmes dans les TIC devrait être envisagée dans le cadre de la préparation de e-bénin 2. Il appartient aussi à l Etat, dans le cadre de l égalité des citoyens, de corriger progressivement la tendance des opérateurs à implanter les services là où ils estiment pouvoir avoir plus de clients ce qui crée une fracture numérique à l intérieur du pays. Les produits du fonds de service universel perçus sur les opérateurs et du fonds national de solidarité numérique devraient être rapidement et effectivement affectés à des actions consensuelles de réduction de la fracture numérique. - Organiser des échanges sur le projet pour lever les confusions Il ressort des différents entretiens au sein des populations et même au sein de certains services du Ministère que le projet n est pas toujours bien compris et que beaucoup s attendent à des résultats palpables et immédiats en termes d accès à des services TIC à des coûts réduits. Les mots ont un sens dans une communication. La compréhension du projet par tous pouvait être facilité, après concertation avec le PTF, par le choix d expressions plus explicites comme : «Projet e.bénin, phase préparatoire», ou «Projet e.bénin, phase d études». A la notion d «étude» qui renferme une dimension plus ou moins théorique, on devrait préférer celles de : «études de faisabilité» ou «recherche action». Il faudrait profiter de la semaine de l internet pour mieux expliquer le sens du projet et son lien avec WARCIP. - Mieux rationnaliser le renforcement des capacités : Il s agit de procéder à une évaluation post formation pour mesurer les premiers impacts des formations effectuées et, partir des résultats de cette évaluation, pour identifier les besoins nouveaux ou complémentaires de formation et affiner les prochaines séances de formation. En clair, il s agit d engager, d urgence, une réflexion sur la qualité des ressources humaines disponibles au MCTIC, sur les effets des formations déjà effectuées et les besoins actuels et futurs de renforcements de capacités (comparaison entre l offre de formation et la demande de formation) nécessaires à la compréhension, à l appropriation et à la conduite efficace des réformes à venir. - Mieux communiquer sur les résultats des études Il s agit de produire une version résumée, simplifiée et digeste des rapports d étude et les vulgariser auprès des opérateurs, entreprises, consommateurs, etc. Les unités focales devraient consentir un effort universel pour le partage des résultats des études. 80

81 7.4. Recommandations à la Banque - Envisager le financement de la phase 2 du projet : Certes, la banque ne peut pas proposer directement un don à un bénéficiaire donné. Elle reçoit les demandes et statue sur la base de critères objectifs. Mais la nature du projet commande à la banque d appuyer le gouvernement béninois pour la réalisation des infrastructures dont la nécessité, l envergure et l utilité ont déjà été élucidées par les études du projet. L idée est d éviter un risque de gâchis, sachant que dans un contexte de pauvreté et de rareté des ressources, les études ne peuvent être justifiées que par les actions concrètes et rentables sur lesquelles elles doivent déboucher. Ainsi, la Banque pourrait, sur la base d un projet convaincant ficelé par le MCTIC, en rapport avec l UCP, décider de financer e-bénin 2. Il est important d éviter un gap entre e-bénin 1 et e-bénin 2 si non, il y aura d une part une déperdition des agents clés du projet qui ont déjà une maîtrise des dossiers stratégiques et, d autre part, un risque d anachronisme des études réalisées. Au cas où l on ne pourra pas éviter un gap entre e-bénin 1 et e-bénin 2, il urge donc de prendre des mesures anticipatives pour financer une phase transitoire en dégageant des fonds de préparation du nouveau projet. Cette phase transitoire pourrait être mise à profit pour procéder à l élaboration des documents de gestion de e-bénin 2 et à l application des recommandations des études, notamment la mise en œuvre du e-gouv dans certaines ministères clés et mairies stratégiques. Le Bénin doit adresser une demande à la banque pour le financement de e-bénin 2 en tenant compte des conditions requises. 81

82 CONCLUSION Pour être pragmatique, la conclusion répond à deux questions, l une en amont, l autre en aval du projet : 1. Le projet a-t-il été bien élaboré? Réponse : Oui, mais il sied d en réajuster les objectifs. - Au niveau de la logique objectifs visés activités prévues résultats attendus, un effort de clarification et de réajustement devra être fait. En effet, le résultat principal d accès des populations et services à une connectivité haut débit et à moindre coût ne peut être directement atteint par les activités qui se résument en des études et sessions de renforcement de capacités destinées à préparer le terrain pour l avènement d investissements et d infrastructures visant des résultats palpables et immédiats. - Au niveau de la mise en œuvre, le dispositif est verrouillé de manière à laisser très peu de place aux errements et à la fraude. Ce verrouillage est perceptible à plusieurs endroits : Obligation pour le bénéficiaire du financement d établir des plans de travail (activités prévues et budget correspondants) approuvés par la banque et qui ne peuvent subir de modifications substantielles sans son consentement ; Obligation pour le bénéficiaire de produire des rapports d avancement à des intervalles courts (tous les 6 mois) ; Existence d un manuel d exécution du projet et d un manuel de procédures administratives et financières constituant le mors et la bride du projet ; Décaissements progressifs faits sur approbation des rapports financiers ; Obligation pour le bénéficiaire d exécuter le projet conformément aux dispositions des Directives Anti-Corruption. 2. Le projet est-il bien exécuté? Réponse : Oui, mais certaines lenteurs devraient être corrigées au moyen d une feuille de route à mettre en œuvre d ici Le tableau suivant tire une conclusion finale sur le projet à mi parcours. 82

83 Composante Niveau de réalisation à mi parcours Observations Composante 1 Assez satisfaisant Les études liées à cette composantes sont achevées ou en cours d exécution mais, la loi n est pas votée et l ARCEP pas encore en place. Composante 2 Assez satisfaisant Dans le e-gouv, les grandes études sont en cours et les capacités des parties prenantes ont été renforcées mais, la DNTIC n est pas en place. Composante 3 Satisfaisant -Les procédures financières et de passation des marchés sont respectées ; -Les rapports de suivi sont régulièrement produits -Le plan de communication est mis en œuvre à 75% - Le taux d engagement est de 67,58% et le taux d exécution physique est de 69,25% Conclusion : l appréciation à mi parcours est globalement satisfaisante, mais elle pourrait chuter d ici 2014 si des mesures urgentes ne sont pas prises pour (i) accélérer le vote de la loi, (ii) mettre en place les institutions (ARCEP et DNTIC notamment) et booster le e-business. 83

84 ANNEXE 1 : TDR de l étude I. Contexte et justification Les Technologies de l Information et de la Communication (TIC) constituent un excellent moyen de gestion de l'information. Elles permettent la diffusion et facilitent la recherche, la réception et l émission de l'information. Pour améliorer, réhabiliter, et redynamiser le secteur des TIC, une feuille de route (Plan TIC Bénin) a été adoptée en août 2006 par le Gouvernement du Bénin pour pallier les urgences d assainissement et d organisation. Le Document de Politique et de Stratégie du secteur des Télécommunications, des TIC et de la Poste (DPS) fut alors adopté le 10 décembre Ce document s appuie sur deux piliers : le e-gouvernement et le e-business et sur cinq axes stratégiques que sont : - la mise en place d un cadre juridique et institutionnel habilitant, qui favorise le développement harmonieux du secteur ; - le déploiement d infrastructures de qualité ; - le développement de ressources humaines qualifiées ; - le développement de contenus adaptés aux besoins du pays dans tous les secteurs (éducation, santé, agriculture, tourisme, commerce, ). - la mise en place d un environnement compétitif soutenant le rôle des TIC comme moteurs de la croissance économique et attirant les investissements privés nationaux et étrangers. Le e-gouvernement, l un des deux piliers de la stratégie, a fait l objet d une étude de faisabilité qui a recommandé l élaboration et la mise en œuvre d un Programme National de Gouvernance Electronique (PNGE). La vision nationale exprimée dans le DPS est de «Faire du Bénin le Quartier Numérique de l Afrique». Pour concrétiser cette vision, plusieurs projets ont été initiés par le gouvernement dont le projet e-bénin financé au titre d un don IDA d un montant de 15 millions de dollars US. Ce projet, mis en vigueur le 25 août 2010, sera exécuté sur une période de cinq ans (2010 à 2015). Son achèvement est prévu pour le 31 décembre 2014 et sa clôture le 30 juin Il est exécuté à travers trois composantes qui se présentent comme ci-après : Composante A : Mise en place d un environnement favorisant un meilleur accès aux TIC Pour cette composante les activités clés comprennent : - l appui aux efforts du Gouvernement dans la mise en place d un nouveau cadre juridique pour le secteur ; - l appui à la création de l Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste au Bénin (ARCEP-Bénin) ; 84

85 - l appui à la capacité de prise de décision du ministère en vue de mieux piloter la croissance et le développement du secteur. - l appui en matière de règlementation et d équipement dans le but d améliorer la qualité de service ; - l appui en matière de politique et de règlementation pour la promotion de la connectivité à l Internet de haut débit à un coût abordable ; - l acquisition de matériel de contrôle de la qualité. Composante B : Promotion des e-applications et développement du e-business Cette composante aidera le Gouvernement à mettre en place les fondements d un environnement viable et de permettre aux applications d e-gouvernement de contribuer au développement du e-business. En ce qui concerne particulièrement la sous-composante e-gouvernement, l accent spécifique est mis sur l environnement propice et porte sur : - le cadre juridique, - l architecture de l entreprise (AE) et - les normes d interopérabilité pour les applications d e-gouvernement. Pour la sous-composante e-business, le but du projet est d appuyer les aptitudes TIC et de créer de nouvelles opportunités d affaires pour les entreprises locales évoluant dans le domaine des TIC. Trois principales activités sont concernées par cet appui : la promotion de la croissance des PME évoluant dans le secteur des TIC et l appui aux applications innovantes, y compris les applications mobiles, par le biais d un plan de subvention sur la base d un processus de sélection par voie de concours, la promotion des entreprises démarrant dans le domaine des TIC à travers une approche d incubation d entreprises et le renforcement des capacités de l AGeNTIC. Composante C : Mise en œuvre du projet et Systèmes de Suivi-Evaluation et de Communication du projet A travers la composante C, l unité de Coordination du Projet assurera la gestion du projet, la passation des marchés, la gestion financière, le Suivi et l Evaluation et la Communication du projet L évaluation à mi-parcours du projet e-bénin est requise en conformité avec l accord de financement et les manuels de procédures du projet. Par les présents Termes de Références, le Ministère de la Communication et des TIC envisage de 85

86 sélectionner un consultant chargé de réaliser l évaluation à mi-parcours dudit projet. II. Objectifs de l évaluation 1 Objectif global L objectif global de cette évaluation est d apprécier les résultats de la mise en œuvre des deux premières années du projet afin de fournir aux acteurs clés les informations sur les progrès réalisés. Elle s appuiera sur les contraintes et les leçons apprises pour éventuellement proposer des réorientations, actions et interventions afin d optimiser à terme les résultats attendus à la fin du projet. 2 Objectifs spécifiques De façon spécifique, cette évaluation contribuera à : Analyser les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus au cours des 30 premiers mois du projet (Août Mars 2013). Identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces, ainsi que les contraintes dans la mise en œuvre. Mener une enquête de satisfaction des bénéficiaires Tirer les leçons de la mise en œuvre pour éventuellement réorienter les actions et interventions capables d améliorer cette mise en œuvre pour la 2ème période du projet. Formuler des recommandations et propositions pour améliorer à terme la mise en œuvre du projet. Valider les résultats de l évaluation par les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre du projet. III. Résultats attendus Les résultats attendus de cette évaluation sont : Les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus au cours des 30 premiers mois du projet (Août Mars 2013) sont analysés. Les forces, faiblesses, opportunités et menaces, ainsi que les contraintes dans la mise en œuvre sont identifiés. L enquête de satisfaction des bénéficiaires est menée. Les leçons de la mise en œuvre sont tirées. Des recommandations et propositions de pistes pour améliorer à terme la mise en œuvre du projet sont faites. Les résultats de l évaluation sont validés par les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre du projet. IV. Etendue de l évaluation Cette évaluation couvrira toutes les composantes du projet. Elle va : 86

87 1) Evaluer chaque composante ainsi que les indicateurs correspondants pour en déterminer la pertinence, la performance et la contribution aux priorités nationales. En particulier elle devra analyser : La portée et l efficacité des réalisations ; L adéquation entre les composantes du projet et les priorités nationales définies dans le SCRP; L adéquation entre les composantes du projet et les axes du DPS ; La planification du projet, les résultats tels qu inscrits dans le cadre de résultats, les plans de travail en rapport avec les effets escomptés; Le degré et l ampleur de l appropriation nationale et la durabilité des actions et des résultats ; Les progrès réalisés en matière de promotion des e-applications Les progrès réalisés en matière de promotion du e-business L adéquation des indicateurs définis pour mesurer les effets ; L intégration du genre, des droits humains, du développement des capacités et de la durabilité; L impact des activités financées par le projet sur les groupes cibles et les institutions en termes de renforcement des capacités et d impact de durabilité; La prise en compte de la Déclaration de Paris et du Forum d Accra ; Les efforts de partenariats ; Le niveau et la qualité des relations du projet avec le MCTIC, la société civile et le secteur privé ; La collaboration et le partenariat avec des projets similaires, les partenaires techniques et financiers, les Institutions. 2- Evaluer la satisfaction des bénéficiaires, déterminer et analyser : Les besoins des bénéficiaires qui devraient être couverts par le projet et qui ne le sont ; Les besoins des bénéficiaires qui sont couverts par le projet ; Le degré de satisfaction des bénéficières ; Les suggestions et recommandations faites par les bénéficiaires ; 3- Evaluer dans quelle mesure les arrangements de gestion administrative et le mécanisme de suivi et évaluation ont effectivement facilité la réalisation des résultats et leur durabilité et analyser : Le fonctionnement du dispositif de coordination; Le niveau et la qualité de l appui fourni au projet par la TTL ; Le niveau et la qualité de l appui fourni au projet par le gouvernement ; L expérience en matière de gestion axée sur les résultats ; Les efforts d utilisation efficace des ressources ; L adéquation entre le profil du personnel et les exigences du projet ; La capacité d adaptation, d ouverture et d innovation. 87

88 4- Faire des recommandations pour la mise en œuvre de la deuxième période du projet ( ). V. Critères clés de l évaluation Cette évaluation à mi-parcours doit aboutir à un rapport qui fait ressortir les éléments nécessaires à une appréciation objective de la contribution du projet e- Bénin à la réalisation des priorités nationales de développement du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin. Les critères essentiels à retenir pour cette évaluation sont : La pertinence des interventions du projet e-bénin par rapport à ses objectifs d une part et aux priorités nationales d autre part. Autrement dit, les objectifs du projet correspondent t-il aux attentes des bénéficiaires, aux besoins du pays, aux priorités globales, aux politiques des partenaires et des bailleurs de fonds, notamment de la Banque Mondiale? Quel est la raison d être et le bien-fondé des actions prévues? Des mesures adéquates ont-elles été prises et correctement appliquées ; L efficacité des interventions. Il s agit ici de se prononcer sur le succès/la réussite ou non des actions et mesures entreprises. Autrement dit les objectifs du projet ont-ils été atteints ou sont entrain d être atteints? Quelle est la valeur des activités et quelle est leur possibilité à contribuer à l atteinte des résultats. Quelles sont les processus et les facteurs contextuels qui ont favorisés l atteinte des résultats escomptés l atteinte partielle ou la non atteinte de ces résultats. Quels en sont les effets directs et indirects ; L efficience : Elle s apprécie en lien avec les capacités d exécution mais également de mobilisation de ressources, du bon usage de ces ressources et du partenariat avec les autres intervenants du secteur. L efficience suppose l adaptation des moyens et activités aux réalités et résultats à atteindre. Quelle est la rationalité de la réalisation des résultats escomptés et quelle est l efficacité dans l utilisation des moyens mis en œuvre ; L appropriation : Quel est le niveau d appropriation des actions du projet par les parties prenantes ; La cohérence : Quelles sont les dynamiques internes de l intervention (entre les différentes actions prévues elles-mêmes et celles existantes) ainsi que la dynamique externe (avec d autres actions publiques pour identifier les conflits et les points de complémentarité) afin qu elle participe d une convergence globale dans l atteinte des objectifs du projet; L impact : Il s agit des effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par le projet, directement ou non, intentionnellement ou non. La durabilité, viabilité ou pérennité : Continuation des bénéfices résultant des actions du projet après la fin de sa mise en œuvre. Il s agit, dans le cadre de l évaluation à mi-parcours, de la probabilité d'obtenir des bénéfices sur le long terme du fait des interventions du projet. L identification des situations par laquelle les avantages nets sont susceptibles de résister aux risques. En clair, il y a-t-il des résultats ayant induit ou susceptible d induire un impact en termes de renforcement des 88

89 capacités des parties prenantes et de développement durable. Quels sont les bonnes pratiques ainsi que les expériences reproductibles qu il convient de promouvoir en vue de maximiser les effets positifs dans le temps? VI. Questions d évaluation En début de mission et dans le rapport initial les consultants devront produire une matrice d évaluation comportant les questions clés. Voir modèle ci-dessous. Critères d évaluation appropriés Questions clés Sousquestions spécifiques Cible Sources de données Méthodes / Outils de collecte des données Indicateurs/ Norme de réussite Méthodes pour analyser les données VII. Méthodologie La conduite de l évaluation devra comprendre les étapes suivantes qui ne sont pas limitatives : 1) Collecte des données : la collecte des données comprendra les documents sur les priorités nationales dans le secteur des télécommunication et des TIC, les documents de politiques et stratégies dans les domaines clés et leurs plans d action, les rapports périodiques du projet, les Rapports annuel du projets, les Plans de Travail, le Cadre des Résultats, les évaluations menées dans le cadre du projet, les rapports des études menées dans le cadre du projet. 2) Entretiens et Interviews : Les bénéficiaires directs et indirects, le personnel des directions techniques du MCTIC, le personnel des ministères concernés par le projet sont autant de sources d informations à la disposition de l équipe chargée de conduire l évaluation. 3) Analyse et interprétations de données : les données collectées feront l objet d une analyse et d une interprétation conjointes et consensuelles par les membres de l équipe chargée de l évaluation. L analyse doit aboutir à l établissement de constats et à la formulation de recommandations sur chacun des points traités. 4) Réunion de revue : Le MCTIC et le projet e-bénin organiseront une réunion pour discuter des constats et recommandations de la mission d évaluation. VIII. Ethique d évaluation 89

90 Les évaluateurs devront veiller à la sauvegarde des droits et confidentialité des personnes fournissant les informations. Il devront prendre des mesures pour garantir l anonymat et la confidentialité. IX. Qualifications et expériences du personnel clé La mission doit être menée par un cabinet ayant au moins cinq (05) années d expériences et ayant déjà réalisé au moins quatre (04) missions similaires. Il devra en outre disposer des compétences ci-après : 1. Un chef d équipe, responsable de la qualité de l étude. Expert en évaluation de projet, niveau BAC+5 en sciences sociales ou humaines. Il devra avoir au moins 10 années d'expériences pertinentes en évaluation de projet et réalisé au moins cinq (05) évaluations de grandes envergures au Bénin ou dans la sous région ; 2. un spécialiste télécom (niveau BAC + 5 au moins), avec au moins 5 années d'expériences et ayant réalisé au moins deux (02) missions d évaluation de projet ; 3. un spécialiste TIC (niveau BAC + 5 au moins), avec au moins 5 années d'expériences et ayant réalisé au moins deux (02) missions d évaluation de projet ; X. DUREE DE LA MISSION La durée totale de la mission ne devra pas excéder soixante (60) jours, non compris le délai d approbation du rapport provisoire par les parties prenantes. XI. MODALITE D EXECUTION DE L EVALUATION Pour faciliter le processus d évaluation, la répartition des rôles et des responsabilités des différents intervenants est établie comme suit : 1. Equipe d évaluateurs L équipe d évaluateurs a pour rôle la conduite de l évaluation. Ceci prend en compte la planification des activités, leur exécution en terme de : - collecte des données (interviews, enquête, recherche documentaire, visite de terrain), - analyse, de formulation des options stratégiques et des recommandations, - élaboration et présentation des rapports, amendements des rapports conformément aux observations faites par les parties prenantes, production des livrables attendus dans le respect des délais. 2. Responsables de l évaluation au niveau du projet e-bénin 90

91 La supervision générale du processus d évaluation est placée sous la responsabilité du spécialiste Suivi et Evaluation et Communication du projet e-bénin. Il fournit les orientations générales et veille à la mise à la disponibilité des évaluateurs des facilités pouvant créer les conditions propices à l exécution de leurs tâches. Il reçoit les rapports et émet l avis sur la conformité avec les normes de qualité. 3. Comité de suivi de l évaluation Un comité de suivi de l évaluation sera mis en place et sera constitué des chargés de Suivi et Evaluation des unités focales. Ce comité fournira l appui aux évaluateurs en termes d'espace bureau, de fournitures, d'équipement (mobiliers) et de matériaux, y compris les appuis logistiques. Il mettra aussi à leur disposition toute la documentation, y compris la liste et le contact des parties prenantes clés. Ils faciliteront les premiers contacts à travers des réunions techniques pour le briefing et débriefing. Il fournira des conseils et appuis techniques dans la formulation du planning des tâches et l organisation des ateliers de validation et tout autre appui indispensable au déroulement du processus de l évaluation. Il informera à temps les partenaires clés et sollicitera leurs disponibilités pour faciliter le déroulement de la mission. XII. RAPPORTS L équipe de consultants devra produire les rapports suivants : Un rapport initial Un rapport initial ou note technique doit être préparé par les consultants et présenté en début de mission. Ce rapport doit détailler la compréhension de la mission par les consultants et indiquer comment chaque question de l étude obtiendra une réponse à l aide de : méthodes proposées, sources proposées de données et procédures de collecte, de traitement et d analyse des données. Ce rapport initial doit inclure un programme détaillé des tâches, les différentes étapes de la mission, activités et prestations, en désignant les membres de l équipe qui auront la responsabilité de chaque tâche ou produit. Ce rapport offre au comité de suivi et aux parties prenantes une opportunité de vérifier qu ils partagent la même compréhension au sujet de l étude et également de clarifier tout malentendu au départ. Un rapport provisoire Un rapport provisoire sera déposé par les consultants deux semaines avant la fin de la mission en cinq (05) exemplaires avec la version numérique à adresser à : secretariat@e-bénin.bj. Un atelier de restitution des résultats de l étude devra être organisé dix (10) jours au plus tard après le dépôt du rapport provisoire. Le comité de suivi et les participants à la restitution feront des propositions d améliorations en veillant à ce que le rapport réponde aux critères de qualité requis. Dans le cadre de la restitution, les consultants seront mobilisé pour 5 jours. Un Rapport final Les consultants présenteront un rapport final prenant en compte les propositions d amélioration formulées suite au dépôt du rapport provisoire. Ce rapport sera déposé en cinq (05) exemplaires avec la version numérique en Word et PDF à adresser à [email protected]. 91

92 XIII. Document à fournir aux consultants - Le SCRP - Le DPS - Le PAD - Les rapports Trimestriels du projet - Les rapports annuels du projet - Les Plans de Travail - Le Cadre des Résultats, - Les rapports des études menées dans le cadre du projet. 92

93 ANNEXE 2 : Outils de collecte de l information PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN GUIDE D ENTRETIEN COMPTABLE Questions générales : 1) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 2) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 3) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 4) Comment corriger ces contraintes? 5) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? Questions spécifiques : 1) Quel est l état général des ressources financières du progrès à mi-parcours? 2) Quel est l état général du patrimoine (matériel) du projet à mi parcours? 3) Comment collaborer-vous avec les autres entités du projet (passation des marchés, suivi-évaluation), etc. 4) Que recommandez-vous pour améliorer la comptabilité? 93

94 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN Questions générales : GUIDE D ENTRETIEN COORDONNATEUR DU PROJET 1) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 2) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 3) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 4) Comment corriger ces contraintes? 5) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? 6) En quoi le genre a-t-il été pris en charge dans le projet? Questions spécifiques : 1) Dans quelles proportions le projet a-t-il permis d accroître l accès aux TIC? 2) Quels sont les progrès réalisés en matière de promotion des e- applications? 3) Quels sont les progrès réalisés en matière de promotion du e- business? 4) Quelles sont les réalisations en termes de renforcement des capacités dans l optique de la durabilité? 5) Comment les acquis du projet seront-ils préservés au-delà de la période de financement? 6) Quels sont les impacts positifs ou négatifs prévisibles du projet? 7) Quels sont les points de convergence, de complémentarité, de synergie et de conflit avec d autres projets/programmes publics? 8) Les ressources humaines du projet vous paraissent-elles aptes à atteindre les objectifs fixés? 9) Les ressources financières et matérielles du projet vous paraissentelles suffisantes pour atteindre les objectifs du projet? 10) L utilisation des moyens mis à la disposition du projet vous paraît-elle efficace? 11) Quels sont les premiers effets directs et indirects du projet? 12) Que faut-il changer dans le dispositif institutionnel pour améliorer les chances d atteinte des résultats? 13) Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans la gestion du projet et comment avez-vous essayé de les contourner? 14) Comment appréciez-vous la collaboration avec le gouvernement? 94

95 15) Quels sont les efforts fournis et les résultats obtenus dans le cadre du partenariat avec d autres organisations (société civile, secteur privés, presse, PTF, autres projets similaires, etc.) pour la mise en œuvre du projet? 16) Quels sont les facteurs contextuels qui ont favorisé ou retardé l atteinte des objectifs du projet? 17) Quels sont les efforts réalisés en matière de partenariat? 18) Dans quelle mesure certains principes du développement ont-ils été pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en l occurrence : l intégration du genre et des droits humains, le renforcement des capacités et la durabilité? 19) Quels sont les premiers impacts des activités financés en termes de renforcement des capacités et durabilité? 20) Les agents placés sous votre direction vous ont-ils donné satisfaction? Veuillez expliquer votre réponse. 95

96 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN Questions générales : GUIDE D ENTRETIEN DG AGENTIC 7) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 8) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 9) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 10) Comment corriger ces contraintes? 11) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? 12) En quoi le genre a-t-il été pris en charge dans le projet? Questions spécifiques : 21) Dans quelles proportions le projet a-t-il permis d accroître l accès aux TIC? 22) Quels sont les progrès réalisés en matière de promotion des e- applications? 23) Quels sont les progrès réalisés en matière de promotion du e- business? 24) Quelles sont les résultats obtenus dans le cadre de l incubation 25) Quelles sont les résultats obtenus dans le cadre de l appui des PME du secteur des TIC? 26) Quel est le niveau d atteinte à mi-parcours des indicateurs clés liés au e-business? 27) Quelles sont les réalisations en termes de renforcement des capacités dans l optique de la durabilité? 28) Comment les acquis du projet seront-ils préservés au-delà de la période de financement? 29) Quels sont les impacts positifs ou négatifs prévisibles du projet? 30) Quels sont les points de convergence, de complémentarité, de synergie et de conflit avec d autres projets/programmes publics? 31) Les ressources humaines du projet vous paraissent-elles aptes à atteindre les objectifs fixés? 32) Les ressources financières et matérielles du projet vous paraissentelles suffisantes pour atteindre les objectifs du projet? 33) L utilisation des moyens mis à la disposition du projet vous paraît-elle efficace? 34) Quels sont les premiers effets directs et indirects du projet? 35) Que faut-il changer dans le dispositif institutionnel pour améliorer les chances d atteinte des résultats? 96

97 36) Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans la gestion du projet et comment avez-vous essayé de les contourner? 37) Comment appréciez-vous la collaboration avec le gouvernement? 38) Quels sont les efforts fournis et les résultats obtenus dans le cadre du partenariat avec d autres organisations (société civile, secteur privés, presse, PTF, autres projets similaires, etc.) pour la mise en œuvre du projet? 39) Quels sont les facteurs contextuels qui ont favorisé ou retardé l atteinte des objectifs du projet? 40) Quels sont les efforts réalisés en matière de partenariat? 41) Dans quelle mesure certains principes du développement ont-ils été pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en l occurrence : l intégration du genre et des droits humains, le renforcement des capacités et la durabilité? 42) Quels sont les premiers impacts des activités financés en termes de renforcement des capacités et durabilité? 43) Les agents placés sous votre direction vous ont-ils donné satisfaction? Veuillez expliquer votre réponse. 97

98 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN GUIDE D ENTRETIEN POUR DIRECTEUR DE CABINET DU MCTIC, CTTIC, CTJ, DAC, RH, DPP, CSE, CADRES CSE, DRFM, DCAJ, CONSEILLER SPECIAL PR, DGCEP, CTSP Questions générales : 1) A mi-parcours, quels sont selon vous, les principaux acquis du projet e.bénin? 2) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 3) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 4) Comment corriger ces contraintes? 5) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? 6) En quoi le genre a-t-il été pris en charge dans le projet? Questions spécifiques : 1) Quelle appréciation globale le Ministère fait-il du travail effectué par l UCP? Justifiez votre réponse. 2) Quelle est la contribution du projet à la réalisation du DPS et du PNGE? 3) Quels sont les progrès réalisés par le projet en matière de e.gouvernement? 4) Quelles sont les principales actions menées par le Ministère pour appuyer et accompagner le projet e.bénin? 5) Comment appréciez-vous la portée et l efficacité des réalisations du projet? 6) Quels sont les facteurs contextuels qi ont favorisé ou retardé l atteinte des objectifs du projet? 7) En quoi le projet e.bénin a-t-il contribué aux objectifs du gouvernement en matière de TIC et communication? 8) Quels sont les premiers effets directs et indirects du projet? 9) Selon vous, quels sont les efforts réalisés par le projet en matière de partenariat? 10) Que faut-il changer dans le dispositif institutionnel pour améliorer les chances d atteinte des résultats? 11) Quel est le niveau d appropriation des actions du projet par les parties prenantes? 12) Quels sont les bonnes pratiques ainsi que les expériences reproductibles qu il convient de promouvoir en vue de maximiser les effets positifs dans le temps? 98

99 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN Questions générales : GUIDE D ENTRETIEN POINTS FOCAUX DGCEP, ATRPT, LA POSTE DU BENIN, DCAJ, 1) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 2) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 3) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 4) Comment corriger ces contraintes? 5) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? Questions spécifiques : 1) Qu avez-vous concrètement apporté au projet e.bénin dans votre domaine d intervention? 2) Quels sont les résultats qui auraient pu être atteints dans votre domaine d intervention, mais qui ne l ont pas été? Qu est-ce qui explique ce gap le cas échéant? 3) Quelles difficultés avez-vous rencontrées dans l accompagnement du projet e.bénin? 4) Quelles sont les activités que vous avez menées avec le projet e-bénin? 5) Quelles sont les études menées par e-bénin en collaboration avec votre structure? 6) Comment apprécier-vous la collaboration avec e-bénin dans le cadre de ces études? 7) Pensez-vous avoir été impliqué dans le cadre de ces études? 8) Donnez des preuves? 9) Que recommandez-vous pour améliorer votre collaboration avec le projet? 99

100 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN GUIDE D ENTRETIEN SECRETAIRE Questions générales : 6) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 7) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 8) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 9) Comment corriger ces contraintes? 10) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? Questions spécifiques : 5) Comment organisez-vous le rangement des dossiers? 6) Disposez-vous d un système de gestion électronique de document? 7) Est-il fonctionnel? 8) Pensez-vous avoir bien organisé l accueil (physique? par téléphone?) 9) Quel est l état général du patrimoine (stock, matériel) du projet à mi parcours? 10) Comment collaborer-vous avec les autres entités du projet (passation des marchés, suivi-évaluation, gestion financière), etc. 11) Que recommandez-vous pour améliorer le secrétariat? 100

101 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN Questions générales : GUIDE D ENTRETIEN SPECIALISTE GESTION FINANCIERE 1) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 2) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 3) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 4) Comment corriger ces contraintes? 5) Les ressources financières allouées au projet vous paraissent-elles suffisantes pour l atteinte des objectifs fixés? 6) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? Questions spécifiques : 1) Les ressources financières du projet vous paraissent-elles efficacement utilisées? 2) En quoi l utilisation des ressources financières est-elle conforme ou non au manuel de procédures? 3) A mi parcours, le taux de décaissement du projet est-il satisfaisant? il est à combien? 4) Quels efforts ont été faits pour capter des financements supplémentaires? 5) Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans la gestion financière et comment avez-vous essayé de les contourner? 6) De quoi les parties prenantes de e.bénin se plaignent-ils en général vis-à-vis du projet et qu en pensez-vous? 7) Les salaires pratiqués par le projet vous paraissent-ils motivants? 8) Comment préserver les acquis du projet à la fin du financement? 9) Que recommandez-vous pour améliorer la gestion financière? 10) Quels sont les premiers effets directs et indirects du projet? 11) Que faut-il changer dans le dispositif institutionnel pour améliorer les chances d atteinte des résultats? 12) Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans la gestion du projet et comment avez-vous essayé de les contourner? 13) Comment appréciez-vous la collaboration avec le gouvernement? 14) Disposez-vous d éléments pour permettre de mesurer l efficience du projet? 101

102 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN GUIDE D ENTRETIEN SPECIALISTE PASSATION DES MARCHES Questions générales : 1) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 2) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 3) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 4) Comment corriger ces contraintes? 5) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? Questions spécifiques : 1) La passation des marchés s est-elle faite conformément aux prévisions sur les plans quantitatif et qualitatif? 2) Dans quelle mesure les différents fournisseurs ont-ils donné satisfaction? 3) Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans la passation des marchés et comment avez-vous essayé de les contourner? 4) De quoi les fournisseurs se plaignent-ils en général vis-à-vis de e.bénin et qu en pensez-vous? 5) Que faut-il changer dans le dispositif de passation des marchés pour plus d efficacité? 6) Que recommandez-vous pour améliorer la passation des marchés? 7) Quels sont les premiers effets directs et indirects du projet? 8) Que faut-il changer dans le dispositif institutionnel pour booster l atteinte des résultats? 9) Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans la gestion du projet et comment avez-vous essayé de les contourner? 10) Comment appréciez-vous la collaboration avec le gouvernement? 102

103 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN GUIDE D ENTRETIEN SPECIALISTE SUIVI EVALUATION ET COMMUNICATION Questions générales : 1) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 2) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 3) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 4) Comment corriger ces contraintes? 5) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? Questions spécifiques : 1) Le processus de suivi-évaluation s est-il déroulé conformément aux termes du cadre de résultats? 2) Quelles sont les conclusions clés des différentes études menées et en quoi ont-elles été utiles au projet? 3) La collecte des données de suivi auprès des acteurs et bénéficiaires a-t-elle été facile? Difficile? Pourquoi? 4) Quels problèmes avez-vous rencontrés dans le renseignement des indicateurs et à quoi sont-ils dus? 5) En quoi la gestion du projet est-elle conforme ou non au manuel de procédures de l UCP? 6) Quelles sont les principales actions et les principaux acquis en matière de communication? 7) Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans le suiviévaluation et comment avez-vous essayé de les contourner? 8) Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans la communication et comment avez-vous essayé de les contourner? 9) Que recommandez-vous pour améliorer de la communication? 10) Quels sont les premiers effets directs et indirects du projet? 11) Que faut-il changer dans le dispositif institutionnel pour améliorer les chances d atteinte des résultats? 12) Quels sont les facteurs contextuels qui ont favorisé ou retardé l atteinte des objectifs du projet? 13) En quoi le projet e.bénin a-t-il contribué aux objectifs du gouvernement en matière de TIC et communication? 103

104 PROJET e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN Questions générales : GUIDE D ENTRETIENS STTIC 13) A mi-parcours, quels sont les principaux acquis du projet e.bénin? 14) Les tendances actuelles sont-elles favorables à l atteinte des résultats finaux? 15) Quelles sont les principales contraintes que vous avez observées dans la mise en œuvre du projet? 16) Comment corriger ces contraintes? 17) Quelles recommandations faites-vous pour une mise en œuvre plus efficace/efficiente du projet e.bénin? 18) En quoi le genre a-t-il été pris en charge dans le projet? Questions spécifiques : 44) Dans quelles proportions le projet a-t-il permis d accroître l accès aux TIC? 45) Quels sont les progrès réalisés en matière de promotion des e- applications? 46) Quels sont les progrès réalisés en matière de promotion du e- business? 47) Quelles sont les réalisations en termes de renforcement des capacités dans l optique de la durabilité? 48) Comment les acquis du projet seront-ils préservés au-delà de la période de financement? 49) Quels sont les impacts positifs ou négatifs prévisibles du projet? 50) Quels sont les points de convergence, de complémentarité, de synergie et de conflit avec d autres projets/programmes publics? 51) Les ressources humaines du projet vous paraissent-elles aptes à atteindre les objectifs fixés? 52) Les ressources financières et matérielles du projet vous paraissentelles suffisantes pour atteindre les objectifs du projet? 53) L utilisation des moyens mis à la disposition du projet vous paraît-elle efficace? 54) Quels sont les premiers effets directs et indirects du projet? 55) Que faut-il changer dans le dispositif institutionnel pour améliorer les chances d atteinte des résultats? 56) Quels sont les facteurs contextuels qui ont favorisé ou retardé l atteinte des objectifs du projet? 57) Quels sont les premiers impacts des activités financés en termes de renforcement des capacités et durabilité? 104

105 Projet e-bénin - CABINET GREF EVALUATION A MI PARCOURS DU PROJET E.BENIN QUESTIONNAIRE QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX BENEFICIAIRES (Y COMPRIS LES BENEFICIAIRES INDIRECTS, LES INCUBES, LES BENEFICIAIRES DU FONDS A COUTS PARTAGES, LES PERSONNES FORMEES PAR LE PROJET) I. IDENTIFICATION - Nom de l enquêteur. - Nom et titre de l enquêté (facultatif) - Ministère, service ou organisation.. - Sexe de l enquêté HX FX - Age de l enquêté - 35ans X ans X 56ans et + X II. QUESTIONS 1) L idée de la création de e.bénin vous parait-elle pertinente? OUI X NON X Pas vraiment X Pourquoi?. 2) De quels services avez-vous bénéficié de la part de e.bénin? 3) En quoi e.bénin vous a-t-il été utile?. 105

106 4) Etes-vous satisfaits des services rendus par e.bénin? OUI X NON X Pas vraiment X 5) Si vous vous êtes rendus au siège de e.bénin, l accueil a-t-il été : BON X MOYEN X MAUVAIS X 6) Si vous avez visité le site web de e.bénin, comment le trouvez-vous? BON X MOYEN X MAUVAIS X 7) La qualité de la connexion internet vous paraît-elle : BONNE? X MOYENNE? X MAUVAISE? X 8) Le coût de la connexion internet vous paraît-il? ACCEPTABLE X TOLERABLE X ELEVE X 9) L accès aux TIC vous a-t-il permis d accéder aux informations sur la gouvernance, le service public et les démarches administratives? OUI X PLUS OU MOINS X NON X 10) Quels sont les aspects que vous jugez les plus positifs dans les prestations de du Projet e.bénin?. 11) Quels sont les aspects que vous jugez les moins positifs dans les prestations du Projet e.bénin?.. 106

107 12) Que faut-il changer dans le projet pour une meilleure satisfaction des bénéficiaires du projet? 13) Que recommandez-vous pour un meilleur visage et une plus grande efficacité du projet? III. APPRECIATIONS 1) Appréciations ou autres contributions de l enquêté.. 2) Appréciations de l enquêteur.. 107