LES BRENETS NEUCHÂTEL

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Melanie Larose
il y a 7 ans
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1 A VENDRE LES BRENETS NEUCHÂTEL MAISON PLURIFAMILIALE PIEDS DANS L EAU AGCI Immobilier - Route des Jeunes 6 CP CAROUGE - GENÈVE 1

2 Sommaire Situation 3 Données de l objet 4 Généralités 5 Description de l objet 6 Fiche d information sur la procédure d appel d offres 7 Prix indicatif 8 Visite 8 Informations et adresse 8 Annexes Photos 9-16 Plans et extraits AGCI Immobilier - Route des Jeunes 6 CP CAROUGE - GENÈVE 2

3 Situation Description générale NPA 2416 Les Brenets Canton Neuchâtel Superficie 11,53 km2 Population 1077 (31 décembre 2013) COMMUNE Le village des Brenets est situé dans le nord du canton de Neuchâtel, à proximité de la frontière avec la France. Elle est limitrophe au sud-est de la commune suisse du Locle et au nord de la commune suisse des Planchettes. Au nord-ouest le lac des Brenets (ou lac de Chaillexon en France) - qui marque la frontière franco-suisse - la sépare de la commune française de Villers-le-Lac. Il s'agit d'une des rares communes du canton de Neuchâtel à se trouver sur le versant nord du massif du Jura. Selon l'office fédéral de la statistique, Les Brenets mesure 11,53 km 2. 6,2 % de cette superficie correspond à des surfaces d'habitat ou d'infrastructure, 40,9 % à des surfaces agricoles, 48,8 % à des surfaces boisées et 4,1 % à des surfaces improductives. Le bourg des Brenets se trouve au nord-ouest du territoire communal, en vis-à-vis de celui de Villersle-Lac sur l'autre rive du lac des Brenets, donc situé en France. La commune comprend la localité des Frêtes ainsi que le biotope des Goudebas, près de la douane, prairie maigre et humide, où on trouve une importante colonie de fritillaires, (fritillaria meleagris) plantes très rares et protégées. AGCI Immobilier - Route des Jeunes 6 CP CAROUGE - GENÈVE 3

4 Données de l objet Type de l objet Maison à 2 logements DONNEES DE L OBJET Bien-fonds N de parcelle 1640 Adresse Pré-du-Lac 25, 2416 Les Brenets (NE) Volume env m 3 N EGID Zones ZAT (Zone d activités touristiques), secteur 2 Année de construction 1953 Surface terrain m 2 Cadastre radon Risque élevé Pollution Non répertorié, voir extrait CANEPO annexé Mention Hypothèque légale art.123 Servitude(s), Charges(s) foncière(s) CH. Restriction au genre de plantation Amiante Compte tenu de l année de construction de l objet, la présence d amiante pourrait être suspectée. AGCI Immobilier - Route des Jeunes 6 CP CAROUGE - GENÈVE 4

5 Généralités Habitation à plusieurs logements Pré-du-Lac Les Brenets (NE) Description La propriété est accessible par une route dont l accès est restreint, bien qu autorisé aux personnes habitant le bâtiment ou à leurs visiteurs. Elle bénéficie d une situation «pieds dans l eau» La parcelle est située en Zone d activités touristiques (ZAT), secteur 2. Selon le Règlement d aménagement communal (art al.4), les habitations individuelles y sont autorisées. A l art , il est en outre précisé que 2 constructions dans le secteur 2 font partie du plan des sites conformément à l art et sont par conséquent soumises aux articles et ss, qui sont relatifs à la ZMAL (Zone mixte de l ancienne localité). Selon renseignements pris auprès de l administration communale, le bâtiment Pré-du-Lac 25 est bien concerné. Il est donc soumis aux règles de construction à la ZMAL et pas à celle de la ZAT. Le bâtiment est implanté à l est de la propriété. Un espace aménagé en 1993 permet le parcage de 4 véhicules situé à l entrée Ouest de la parcelle. A la hauteur du milieu du bâtiment il y a un bac de réception des eaux usées. Cet ouvrage, dont la majeure partie du volume ne se trouve pas sur la propriété, réceptionne les eaux usées des maisons alentours (ainsi que celles de Pré-du-Lac 25), situées trop bas par rapport à la station d épuration du village. Elles sont ensuite renvoyées par une pompe de relevage plus haut dans le village, d où elles peuvent par gravité rejoindre la station d épuration communale. Le boîtier électrique relatif à la pompe ainsi qu au gyrophare d alerte (parfois les eaux du Doubs, lorsque le lac est haut, peuvent également rejoindre le bac de réception), est fixé au pied de la façade Nord de la maison. Cette situation devra être régularisée par le biais d une servitude, une partie de la citerne de réception et le boitier électrique se situant sur la parcelle Le bâtiment comprend 4 niveaux, le rez-de-chaussée partiellement excavé accueillant les locaux techniques, communs, les caves ainsi qu une pièce. Le 1 er et 2 ème étage a chacun un logement de 4.0 pièces. Actuellement, le bâtiment est partiellement occupé par l Administration Fédérale des Douanes Suisse (local au rez-de-chaussée). Le logement au 1 er étage est habité par un collaborateur des douanes, qui va prochainement le quitter. AGCI Immobilier - Route des Jeunes 6 CP CAROUGE - GENÈVE 5

6 Description de l objet Terrain La propriété se situe au bord du lac des Brenets, juste à côté du restaurant et du petit port d où partent les bateaux emmenant les touristes voir le Saut-du-Doubs. Habitation 2 logements et aisance. Rez-de-chaussée : - Locaux techniques - Communs - Chaufferie (gaz) - Boiler de 130 litres - Adoucisseur d eau Abidex - Buanderie avec lave linge et sèche linge Miele - Caves - Compteurs électriques - Local - Grande pièce 1 er étage appartement de 4 pièces env. 90m 2 : - Hall - Séjour - Cuisine avec accès balcon - Chambre - Chambre - Chambre - Réduit avec armoire - Salle de bains, baignoire WC et lavabo 2 ème étage appartement de 4 pièces env. 90m 2 : - Hall - Séjour - Cuisine avec accès balcon - Chambre - Chambre - Chambre - Réduit avec armoire - Salle de bains, baignoire WC et lavabo Extérieur : - Espace de parcage 4 véhicules AGCI Immobilier - Route des Jeunes 6 CP CAROUGE - GENÈVE 6

7 Fiche d information sur la procédure d appel d offres de la Confédération Suisse par l office fédéral des constructions et de la logistique. 1. Situation de départ La Confédération Suisse, en tant que propriétaire, vend l objet immobilier annoncé. Les intéressés à l achat de ce bien étant relativement nombreux, deux appels d offres devront en principe être menés. 2. Déroulement de la procédure Les intéressés soumettent une première offre d achat écrite. Premier appel d offres jusqu'au 24 juin 2016 avec copie du passeport Chaque intéressé ayant participé au premier tour est personnellement informé de l offre la plus élevée. Il a une opportunité de surenchérir. Deuxième appel d offres jusqu'au 20 juillet 2016 avec attestation de financement En présence d offres équivalentes ou proches, les intéressés sont invités à participer à un tour supplémentaire. 3. Remise des offres Les offres doivent indiquer le nom des personnes physiques ou morales qui souhaitent acheter, uniquement ces personnes pourront se porter acquéreur du bien. L offre doit indiquer un montant total considérant un achat en l état. Aucune réclamation ne pourra être faite sur une mise aux normes ou d éventuels travaux. Elles doivent toujours être soumises par écrit, via courrier postal ou . Dès le 2ème tour, l offre doit être accompagnée d une attestation de financement d une banque suisse. A chaque tour, l offre doit être augmentée d au moins CHF 10' Le bien est vendu en l état. A offres égales, priorité est donnée à celle qui ne présente ni restriction ni condition. Si la meilleure offre est inférieure au prix indicatif, la Confédération Suisse, se réserve le droit de vendre le bien immobilier à ce prix ou d annuler la vente. 4. Vente Une fois l appel d offres clos, la procédure de vente comporte les étapes suivantes : 1 - Préparation du projet d acte de vente 2 - Abornement éventuel du terrain 3 - Approbation interne de la Confédération Suisse 4 - Instrumentation du contrat de vente 5 - Décompte acheteur/vendeur AGCI Immobilier - Route des Jeunes 6 CP CAROUGE - GENÈVE 7

8 Prix indicatif CHF en l état. Premier appel d offres jusqu au 24 juin 2016 Deuxième appel d offres jusqu au 20 juillet 2016 Visite Sur place Informations Contact Internet Visite porte-ouverte - le samedi 11 juin 2016 de 15h à 17h (Une inscription serait préférable mais pas obligatoire) Alexandre GALLO Tél. : info@agci.ch Généralités Bâtiment avec 2 logements de la Confédération Suisse et annexes Adresse Pré-du-Lac 25, 2416 Les Brenets (NE) AGCI Immobilier - Route des Jeunes 6 CP CAROUGE - GENÈVE 8

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