PARTENARIAT RELATION

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1 ENFANTS URB ENFANTS URB ENFANTS URB ENFANTS URB ENFANTS URB ENFANTS URB ENFANTS URB SPORTS RESPECT ENFANTS URB PARTENARIAT PARCS INNOVATION COLLABORATION COUNSELING GENS RURAL RECONNAISSANCE GENS RELATION ENFANTS URB ENFANTS URB ENFANTS URB LE PROJET DE PARTENARIAT UNE STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT DE L ONTARIO POUR ÉTABLIR UN PARTENARIAT PLUS SOLIDE AVEC LE SECTEUR SANS BUT LUCRATIF 2011

2 Que révèle un nom? Définir le secteur sans but lucratif En Ontario et au Canada, on appelle le secteur dont il est question dans ce rapport le secteur sans but lucratif/à but non lucratif ou le secteur bénévole. Certains pays comme l Angleterre l appelaient le secteur caritatif ou de charité mais en parlent aussi comme du tiers secteur. D autres autorités comme l Union européenne parlent de secteur bénévole. Enfin, en Nouvelle- Zélande, on l appelle le secteur communautaire et bénévole. Dans le cadre du Projet de partenariat, on a d abord parlé du secteur sans but lucratif pour décrire les secteurs qui comprenaient les organismes sans but lucratif, de bienfaisance et bénévoles ainsi que les entreprises sociales et civiques et les nombreux réseaux de soutien ou organismes de coordination. Cependant, les gens qui travaillent dans le secteur n aiment pas tous «secteur sans but lucratif» comme terme descriptif. Selon un sondage en ligne dans le cadre du projet, 32 % des gens préféraient rebaptiser le secteur «secteur du développement communautaire», et 27 % des gens ont proposé le terme «secteur dédié au bien public». Ce rapport utilise le terme «secteur sans but lucratif» pour simplifier le langage tout en reconnaissant que l appellation du secteur est une question sur laquelle le gouvernement et le secteur continueront de se pencher ensemble.

3 TABLE DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 2 Message des coprésidents 4 Aperçu du Projet de partenariat 5 Le secteur sans but lucratif de l Ontario, une force économique 8 RECOMMANDATIONS DU PROJET DE PARTENARIAT 10 CE QUE NOUS AVONS ENTENDU 12 Promouvoir le respect et la reconnaissance 15 Encourager la coordination et la collaboration 19 Renforcer les capacités du secteur 25 Moderniser, normaliser et simplifier 29 Investir dans l innovation sociale 34 ANNEXES 34 Annexe A Remerciements 35 Annexe B Cadre de référence du Projet de partenariat 36 Annexe C Liste des tables rondes 37 Annexe D Participants aux tables rondes, par organisme 41 Annexe E Notes en fin de texte et mentions de sources

4 INTRODUCTION Message des coprésidents Notre gouvernement et le secteur sans but lucratif ont beaucoup en commun, en particulier leur engagement à aider les gens et à les encourager. Ensemble, à titre de partenaires, nous pouvons changer des vies et créer des communautés plus solides qui rendent l Ontario plus compatissant. Dr Eric Hoskins Ministre des Affaires civiques et de l Immigration Des membres d une collectivité éloignée du Nord unissent leurs forces pour protéger l eau souterraine locale. Une nouvelle Canadienne vivant dans le Sud de l Ontario reçoit une formation et du counseling pour améliorer ses techniques de recherche d emploi. Des résidents locaux organisent bénévolement un programme de soccer pour les enfants d une collectivité rurale insuffisamment desservie. Un programme artistique dirigé par d anciens enfants des rues apporte de l espoir et un débouché artistique à un jeune sans-abri. Une femme âgée qui vit seule et isolée dans un projet d habitation à loyer modéré de banlieue devient bénévole dans un centre local pour personnes âgées. De nouveaux traitements mis au point grâce à l appui financier d un organisme de santé sans but lucratif sauvent la vie d un patient. C est ça, le secteur sans but lucratif de l Ontario. Il est omniprésent. Il atteint les quatre coins de la province, touchant les gens de tout âge et des communautés variées. Lorsque le premier ministre Dalton McGuinty nous a demandé, au printemps 2010, d entreprendre un examen du secteur sans but lucratif de l Ontario, c est parce qu il s était rendu compte de l importance du secteur à titre de partenaire dans la prestation des services publics. Nous avons relevé le défi avec enthousiasme, car comme lui, nous croyons que ce secteur mérite d être mieux compris et davantage respecté et qu il faut en faire un partenaire plus efficace. Le secteur sans but lucratif et bénévole est le troisième pilier de notre société et de notre économie, avec les secteurs public et privé. Il nous définit et exprime ce que nous souhaitons accomplir à titre de province. Le secteur a une profonde influence sur nos vies, notre culture, notre société, notre économie et notre avenir. C est la raison pour laquelle le travail du Projet de partenariat a tant d importance. Cette discussion sur le rapport entre le gouvernement ontarien et les quelque organismes sans but lucratif de la province porte sur l un des secteurs les plus importants mais les moins appréciés de l Ontario. 2 Introduction Message des coprésidents

5 Le Projet de partenariat a été éclairé par huit mois de conversations avec des gens qui représentaient un large éventail d organismes de la province. Lors de nos discussions avec les organismes qui fournissent des services essentiels à leurs communautés, nous avons été inspirés par leur dévouement, leur ténacité et leur efficacité à effectuer leur important travail. Leurs efforts ont énormément profité à leurs communautés. Le secteur sans but lucratif monte la barre quant à notre caractère et notre humanité collectifs. Nous avons entendu parler des lois, des politiques, des enjeux structuraux et des mécanismes de financement qui fonctionnent et de ceux qui présentent des lacunes. Nous avons entendu parler des luttes, jour après jour, pour offrir des programmes et «garder les portes ouvertes», des défis de comprendre le gouvernement et de traiter avec lui et des frustrations que connaissent les organismes communautaires de l Ontario. Nous avons été inspirés par les récits de triomphe, d ingénuité, de dévouement et d innovation. Ce qui nous a également encouragés, c était de constater que le secteur s est rendu compte qu il peut accroître ses efforts pour se regrouper et se moderniser devant les nouveaux défis. Ce rapport fait état des commentaires que nous avons reçus du secteur. Il présente également de nouvelles idées et des meilleures pratiques qui ont été adaptées de celles d autres gouvernements. Ensemble, ces résultats constituent l armature de la stratégie qui permettra d apporter d importants changements dans l attitude, la conscience et la compréhension et d amorcer le processus de concrétisation du changement à long terme dans le secteur sans but lucratif ontarien. Tout le monde en Ontario collabore avec un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance, travaille pour un tel organisme ou en reçoit les services. Ces services sont omniprésents et nous touchent tous. C est ça, le Projet de partenariat : nous tous, qui collaborons pour améliorer nos communautés. Helen Burstyn Présidente, Fondation Trillium de l Ontario Il est logique, des points de vue social et économique, d habiliter, d encourager et d appuyer le secteur pour qu il soit plus efficace. Le temps et les ressources que nous consacrons à cet effort sont des investissements judicieux dans notre avenir et comptent parmi les plus importants que puisse faire une société. Il s agit d un véritable partenariat et d une mission importante que nous entreprenons ensemble. Dr Eric Hoskins Ministre des Affaires civiques et de l Immigration Helen Burstyn Présidente, Fondation Trillium de l Ontario Introduction Message des coprésidents 3

6 Aperçu du Projet de partenariat Le Projet de partenariat est une conversation entre le secteur sans but lucratif et le gouvernement de l Ontario. Le 8 mars 2010, dans le Discours du Trône, le gouvernement a souligné le travail des quelque organismes sans but lucratif de l Ontario et s est engagé à trouver de nouveaux moyens de renforcer son rapport avec le secteur sans but lucratif dans le cadre de l initiative Ontario ouvert sur le monde. Le 22 avril 2010, le gouvernement de l Ontario a lancé le Projet de partenariat afin d obtenir des conseils et des idées sur les façons de renouveler, de simplifier et de moderniser le rapport entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif. Le dialogue portait sur ce qui suit : Les façons d améliorer la collaboration entre le gouvernement et les organismes sans but lucratif; Les cadres stratégiques et législatifs qui rendent le secteur sans but lucratif plus efficace; Les mécanismes et les nouvelles démarches de financement qui donneraient aux organismes sans but lucratif une plus grande sécurité et une plus grande marge de manœuvre financières; Des méthodes plus efficaces de coordonner les politiques, les recherches, les communications et les pratiques. Entre mai et décembre 2010, nous avons concentré nos efforts sur quatre voies de participation : Tables rondes régionales Nous avons organisé des tables rondes dans neuf collectivités de la province. Dans chacune, nous avons rencontré de 20 à 30 représentants principaux des plus importants organismes sans but lucratif de chaque région locale. Les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l Immigration ainsi que le personnel de la Fondation Trillium de l Ontario ont envoyé des invitations dans le but de faire participer des organismes représentant un large éventail du secteur sans but lucratif de l Ontario, notamment pour obtenir une diversité en termes de taille, de groupe démographique ciblé et de types de services offerts. Tables rondes subsectorielles et autres Nous avons également organisé des tables rondes avec des représentants de divers organismes subsectoriels ainsi que des groupes de professionnels du financement et des bailleurs de fonds des secteurs privé et public. Participation en ligne Nous avons invité des organismes, des employés, des bénévoles et des clients du secteur sans but lucratif ainsi que le public à faire connaître leur opinion en ligne sur le site Plus de 440 personnes se sont inscrites sur les sites français et anglais. En outre, nous avons reçu 15 mémoires écrits, de nombreuses personnes ont participé en ligne et trois organismes ont organisé leurs propres tables rondes. Enfin, 456 autres personnes ont rempli un sondage en ligne effectué par MASS LBP au nom du Projet de partenariat. Groupe consultatif de recherche Le groupe consultatif de recherche du Projet de partenariat rassemblait des spécialistes du secteur de plusieurs domaines afin qu ils examinent et analysent les meilleures pratiques des autres gouvernements et offrent des conseils sur celles-ci. 4 Introduction The Partnership Project

7 Le secteur sans but lucratif de l Ontario, une force économique Le secteur sans but lucratif compte plus de organismes qui servent toutes les régions et tous les segments démographiques de la province. C est ce qu on croit. En fait, il n existe pas de registre des organismes sans but lucratif en Ontario. Ce chiffre, basé sur un sondage national effectué en 2003 par Imagine Canada 1, est une estimation et comprend seulement les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif constitués en société. Le reste, habituellement de petits organismes non constitués en société, souvent gérés par des bénévoles, n a jamais été compté. DIALOGUE Le manque de renseignements sur ce secteur est étonnant étant donné l importance des organismes sans but lucratif dans notre société. Au Canada, où le secteur sans but lucratif est le deuxième en importance au monde, la profonde influence de ce dernier se fait sentir dans tous les aspects de notre société, des soins de santé aux sports, de la gérance de l environnement à l éducation, des droits de la personne à la culture. Une contribution essentielle à l économie Les ressources humaines du secteur représentent sa plus grande force. Environ un million de personnes, 15 % de la main-d œuvre totale en Ontario, travaillent dans le secteur sans but lucratif. 2 Les bénévoles représentent un nombre cinq fois plus grand que cela. 3 Les retombées économiques totales du secteur sont de près de 50 milliards de dollars 4, soit plus de 7,1 % du PIB, un chiffre supérieur à celui des secteurs de l automobile et de la construction ensemble. 5 Capacité de faire durer les fonds, de continuer de fonctionner Le secteur sans but lucratif de l Ontario apporte ces retombées économiques avec brio. Selon des recherches effectuées par la Fondation Trillium de l Ontario auprès de ses bénéficiaires de subvention, chaque dollar investi par la fondation dans le secteur sans but lucratif produit des contributions philanthropiques et du temps consacré par les bénévoles valant deux dollars de plus. Et à mesure que le secteur grandit, il devient plus innovateur et plus complexe, faisant augmenter le nombre d entreprises sociales, l utilisation de la technologie et l acquisition de compétences professionnelles. L esprit du bénévolat en Ontario Chaque année, plus de cinq millions d Ontariens et d Ontariennes consacrent plus de 820 millions d heures de leur temps à des causes méritoires de leurs collectivités. Ces bénévoles gouvernent plus de organismes sans but lucratif et de bienfaisance et collaborent avec eux. On estime que le temps qu ils consacrent bénévolement équivaut à emplois à temps plein. Les bénévoles de l Ontario ont une forte incidence sur la qualité de vie et le bienêtre socioéconomique de la province. Ils jouent également un rôle essentiel pour attirer de nouveaux investissements et de nouveaux emplois dans les collectivités, en fournissant une infrastructure récréative, culturelle et sociale solide. Introduction Le secteur sans but lucratif de l Ontario, une force économique 5

8 DISCUSSION Le secteur est également en train de devenir plus agile et plus résilient. Bien que plus de 75 pour cent des organismes interrogés par la Fondation Trillium de l Ontario aient indiqué qu ils ressentaient les effets de la récession, la plupart d entre eux ont trouvé des façons innovatrices de s adapter et de réagir. Près de 90 pour cent des organismes ont élaboré des plans stratégiques pour faire face aux nouvelles réalités, et 75 pour cent d entre eux ont signalé que la collaboration entre les organismes du secteur avait augmenté. Une main-d œuvre qualifiée et dévouée Le secteur sans but lucratif de l Ontario est plein de personnes talentueuses, efficaces et travailleuses qui accomplissent beaucoup par le biais de leurs organismes, avec des budgets serrés. Les ambitions et l influence du secteur l emportent souvent sur la capacité de son infrastructure et son soutien. On demande au personnel et aux bénévoles d en faire plus dans des situations de plus en plus complexes, souvent avec moins de ressources. Les modèles de prestation changent rapidement, au rythme des changements dans la composition démographique, la technologie et le caractère des ressources humaines du secteur. Par contre, le dévouement, le talent et l ingéniosité abondent. Le moment est venu d établir un partenariat plus solide Le secteur sans but lucratif de l Ontario, un moteur économique Plus de organismes Emploie plus d un million de personnes Apporte 50 milliards de dollars au PIB Mobilise plus de cinq millions de bénévoles Le gouvernement ontarien et le secteur sans but lucratif ont bien des buts, des intérêts et des vues en commun, mais nous savons tous qu il n existe pas de solutions rapides ou faciles aux nombreux défis que le secteur doit relever. Le dialogue que nous avons entamé se poursuivra. Le partenariat que nous avons créé doit être maintenu. Avec le temps, il en résultera une meilleure relation, une infrastructure offrant un meilleur soutien et un moins grand nombre d obstacles. Le Projet de partenariat illustre l importance du secteur sans but lucratif, son incidence sur les Ontariens et Ontariennes et les collectivités de l Ontario et son rôle dans l économie de notre province. Dans le cadre du Projet de partenariat, on a également reconnu qu une grande partie du potentiel du secteur sans but lucratif de l Ontario n a pas encore été exploité. Cela est en partie attribuable aux occasions qu a ratées le gouvernement de souligner le travail du secteur, de l accommoder et d en être un partenaire efficace. En outre, le secteur a du mal à se présenter efficacement comme un partenaire précieux, à titre de tiers secteur. Le secteur sans but lucratif de l Ontario est prêt à établir un partenariat plus solide et amélioré avec le gouvernement provincial. Le secteur a évolué et mûri depuis ses débuts comme réseau informel d organismes bénévoles communautaires et religieux, pour devenir un secteur prospère dirigé par des professionnels, un tiers secteur qui contribue à l infrastructure économique et civique de l Ontario. 6 Introduction Le secteur sans but lucratif de l Ontario, une force économique

9 LE GOUVERNEMENT A LA POSSIBILITÉ D AMÉLIORER SA RELATION AVEC LE SECTEUR EN COLLABORANT AVEC LUI, EN FAISANT PREUVE D UNE PLUS GRANDE SOUPLESSE ET EN INVESTISSANT DANS LE RENFORCEMENT DE SA CAPACITÉ. UN PARTICIPANT À LA TABLE RONDE DE LONDON

10 RECOMMANDATIONS DU PROJET DE PARTENARIAT Le secteur sans but lucratif contribue de façon essentielle au bien-être actuel et futur de l Ontario. Pour cette raison simple mais critique, le gouvernement ontarien doit continuer de le renforcer et de l'appuyer. Cependant, pour être chefs de file au Canada et ailleurs dans le monde, nous devons collaborer afin d encourager le secteur le plus ambitieux, le plus innovateur et le plus efficace possible. Nous recommandons donc au gouvernement ce qui suit : Promouvoir le respect et la reconnaissance 1. Favoriser une culture de respect et de reconnaissance au sein du gouvernement et dans toute la province. Nommer un ministre responsable du secteur et tenu de lui rendre des comptes. Produire un rapport annuel sur l'état du secteur sans but lucratif et les progrès réalisés pour renforcer le secteur et sa relation avec le gouvernement. Encourager la coordination et la collaboration 2. Fournir au secteur sans but lucratif un point de contact identifiable, central et faisant autorité au sein du gouvernement. Créer un mécanisme de coordination au sein du gouvernement pour le secteur sans but lucratif, qui servirait de point de contact central pour le secteur et coordonnerait la collaboration interministérielle. Créer un conseil consultatif, représentant les secteurs public, privé et sans but lucratif, pour guider le travail continu de l organisme de coordination. Renforcer les capacités du secteur 3. Régler les défis de financement, de capacité et les défis opérationnels des organismes sans but lucratif en adoptant une démarche, dans tous les ministères, qui fournisse du soutien, de la considération et de la reconnaissance semblables à ceux que les organismes à but lucratif de l'ontario reçoivent. Améliorer les communications avec le secteur. Créer des possibilités de collaboration accrue pour l élaboration des politiques ainsi que pour la surveillance législative et réglementaire. Collaborer avec le secteur pour créer de nouvelles démarches de financement ainsi que des mesures du rendement et des paramètres de responsabilité adéquats. Investir dans des projets qui appuient la coopération au sein du secteur, les communications coordonnées et les réseaux. 4. Appuyer de nouvelles façons de redonner vie à la tradition du bénévolat en Ontario. Organiser une tribune sur l avenir du bénévolat en Ontario pour souligner le dixième anniversaire de l Année internationale des volontaires et renforcer, appuyer et reconnaître davantage le bénévolat. Encourager le bénévolat chez tous les Ontariens et Ontariennes, notamment les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes âgées par l intermédiaire de médias sociaux et de prix de mérite. Moderniser, normaliser et simplifier 5. S appuyer sur la technologie pour éliminer le cloisonnement administratif, augmenter la transparence et échanger de l information. Mettre sur pied un portail en ligne qui servirait de guichet unique pour obtenir de l information sur les nouvelles lois, les nouveaux programmes, les sources de financement disponibles, les possibilités de consultation ainsi que des ressources et de l'information liés au secteur. Créer une base de données provinciale pour simplifier les demandes de financement, regrouper et diffuser l information sur les organismes sans but lucratif et mieux coordonner les ministères et les agences. Inverstir dans l innovation sociale 6. Investir dans l innovation sociale. Collaborer avec le gouvernement du Canada et les institutions financières canadiennes pour examiner les obstacles réglementaires et juridiques à l innovation sociale et mettre à la disposition du secteur sans but lucratif de l Ontario une gamme d outils de financement social. Trouver de nouvelles ressources et des véhicules pour encourager l innovation et la collaboration au sein du secteur sans but lucratif.

11 DANS DEUX ANS, J AIMERAIS QU UN PLUS GRAND NOMBRE DE PERSONNES AYANT DES DÉFICIENCES PARTICIPENT AUX ACTIVITÉS DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF. ELLES POSSÈDENT D EXCELLENTES COMPÉTENCES ET ONT UN PROFOND DÉSIR DE FAIRE DU BÉNÉVOLAT. UN PARTICIPANT À LA TABLE RONDE DE NEWMARKET

12 CE QUE NOUS AVONS ENTENDU Au cours d un dialogue de huit mois, nous avons rencontré plus de 400 représentants de plus de 340 organismes sans but lucratif et effectué un sondage auprès de 456 dirigeants du secteur; en outre, 440 personnes inscrites en ligne ont participé au projet. Nous avons organisé des discussions en personne à Grimsby, London, Minden, Mississauga, Newmarket, Ottawa, Sudbury, Thunder Bay et Toronto. Nombre des personnes que nous avons rencontrées travaillent pour de petits organismes sans but lucratif locaux ou y font du bénévolat. Il y avait aussi les chefs de la direction d organismes importants comme la YWCA et la YMCA, les fondateurs d organismes sans but lucratif comme Centraide et la Maytree Foundation, des entreprises privées et des fondations familiales. Lors des discussions, chaque participant racontait ses expériences personnelles et professionnelles, mais de nombreux thèmes, défis et idées semblables apparaissaient à chaque séance. Ils se répartissaient en trois domaines principaux : Capacité : Dans l ensemble, le secteur sans but lucratif lutte pour pouvoir continuer d offrir des services aux Ontariens et Ontariennes. En raison de ces limites, il est difficile pour les organismes sans but lucratif de consacrer le temps et les ressources nécessaires pour entreprendre un dialogue et des échanges avec le gouvernement de l Ontario et en tirer profit. Démarches au Canada : Colombie-Britannique, Terre-Neuve et Labrador Colombie-Britannique : Le gouvernement de la Colombie-Britannique et le secteur sans but lucratif ont adopté la Government/Non-profit Initiative (GNPI initiative du gouvernement/du secteur sans but lucratif) en 2008 et ont élargi et raffiné les conditions de cette entente avec le Commitment for Collaboration (engagement envers la collaboration) un an plus tard. Par l entremise d un secrétariat du ministère du logement et du développement social, le gouvernement s est engagé à faire de chaque initiative une collaboration, en faisant correspondre les ambitions et les plans aux ressources disponibles. Terre-Neuve et Labrador : Le Voluntary and Non-Profit Secretariat (VNPS secrétariat du bénévolat et du secteur sans but lucratif) de Terre-Neuveet-Labrador se concentre sur trois objectifs stratégiques : le renforcement de la capacité, les conseils en matière de politiques et la promotion/reconnaissance. Chaque objectif s accompagne de mesures et d indicateurs précis. Tout en s efforçant d éviter les pièges, comme de devenir un groupe de pression ou une cour d appel pour le secteur, le VNPS s efforce d atteindre un petit nombre d objectifs tactiques, notamment l offre d une formation et de possibilités de renforcement des capacités du secteur, l examen de l offre d une assurance et d avantages sociaux de base aux organismes communautaires et l amélioration des services de soutien au secteur aux niveaux local et régional. 10 Ce que nous avons entendu

13 Opinion : Il faut faire plus d efforts pour garantir que le public et le gouvernement de l Ontario aient un respect et une reconnaissance suffisants pour le travail du secteur sans but lucratif, de sorte que la voix de ce dernier soit plus forte dans les conversations locales, régionales et provinciales. Aperçu du sondage : Sur quoi le gouvernement devrait-il se concentrer? Processus : On peut améliorer encore plus le dialogue, la collaboration et la coopération entre le gouvernement de l Ontario et le secteur sans but lucratif en mettant en place des marches à suivre plus simples, des pratiques uniformes et des mesures de responsabilisation, ainsi que des mécanismes qui permettent d inclure le secteur dans l élaboration des politiques. Cette section comprend un aperçu de ce que nous avons entendu et les recommandations qui, à notre avis, devraient être mises en pratique afin d atteindre les objectifs ci-dessus. Nos recommandations sont réparties selon cinq thèmes principaux : Domaines de concentration Nombre total de réponses 1. Promouvoir le respect et la reconnaissance 2. Encourager la coordination et la collaboration 3. Renforcer les capacités du secteur 4. Moderniser, normaliser et simplifier 5. Investir dans l innovation sociale Notre relation avec le gouvernement ressemble beaucoup à un mariage. Nous devons entendre le gouvernement et les autres bailleurs de fonds dire que cette relation est sérieuse. Nous devons les entendre dire qu ils s engagent à appuyer notre excellent travail. Participant à la table de ronde de Minden Domaines de concentration 1. Appuyer les initiatives qui visent à renforcer la capacité et la diffusion des meilleures pratiques 2. Accroître son aide au processus de financement 3. Communiquer avec le secteur 4. Faire mieux connaître le secteur au public et accroître l appui envers ce dernier 5. Établir des rapports avec le secteur des affaires 6. Encourager les partenariats 7. Favoriser le partage des services Source : Sondage du Projet de partenariat, octobre 2010, MASS LBP L initiative : Alberta Non-profit Voluntary Sector Initiative (ANVSI) En 2008, grâce au travail d un conseil de dirigeants comprenant des représentants du secteur sans but lucratif et du gouvernement, l Alberta a présenté le ANVSI Framework for Collaboration (cadre de collaboration de l ANVSI), qui visait à garantir que le secteur sans but lucratif soit solide et durable et à guider et surveiller la relation entre le gouvernement et ce dernier. Par l entremise d un secrétariat et d un comité collaboratif interministériel général, le ministère albertain de la culture et de l esprit communautaire est responsable de la mise en œuvre. Parmi ses initiatives actuelles, on compte un projet sur les pratiques de financement et la création possible d un groupe de réflexion sur le secteur sans but lucratif/bénévole. En outre, la Calgary Chamber of Voluntary Organizations a lancé un projet d un an afin de produire le premier rapport sur l état du secteur sans but lucratif de l Alberta, en collaboration avec la Canada West Foundation et d autres intervenants du secteur. Ce que nous avons entendu 11

14 Promouvoir le respect et la reconnaissance RESPECT Il existe un écart au sein des ministères entre leur compréhension du secteur sans but lucratif et du secteur bénévole et leur appréciation pour eux. Participant à la table de ronde de Toronto À chaque consultation, on entendait deux mots clés, «respect» et «reconnaissance». Bien que le gouvernement provincial dépende des organismes sans but lucratif pour offrir nombre de ses services et programmes au public, il reconnaît peu, publiquement, l importance du secteur comme agent de mise en œuvre. En outre, si certains organismes sans but lucratif ont bâti des relations de travail solides avec le gouvernement, nombre d entre eux estiment en général qu on les perçoit comme des suppliants qui s adressent au gouvernement seulement pour recevoir un financement. Selon de nombreuses personnes qui travaillent dans le secteur, il existe un déséquilibre des pouvoirs important entre les bailleurs de fonds et ceux qui reçoivent un financement, et ce déséquilibre a des répercussions sur les échanges et les décisions quotidiens des deux parties. Pour qu un partenariat ait des assises solides, les attitudes et les perceptions doivent changer des deux côtés. Le gouvernement ontarien doit reconnaître, en joignant le geste à la parole, l importance du secteur sans but lucratif. Cela doit se produire sur tous les plans : des décisions et directives stratégiques générales aux changements dans les processus et les formulaires et aux échanges quotidiens entre le gouvernement et le secteur. En même temps, le secteur sans but lucratif doit continuer de modifier son image de l intérieur, en se présentant comme une force sociale, un partenaire d affaires et un agent de prestation de services. Il doit également apprendre à naviguer plus efficacement au sein du gouvernement et accepter une plus grande part de responsabilité dans les possibilités de partenariat présentées par les programmes et les initiatives gouvernementaux. Nos partenaires nous ont fait part de ce qui suit : Les gestes valent mieux que les paroles. Montrez-nous que vous voulez sincèrement bâtir un partenariat en fixant quelques petits objectifs concrets (clairs, précis, mesurables et à échéance) qui apporteront un changement positif dans les relations entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif. Nommez quelqu un pour discuter avec nous et nous représenter. Nommez un ministre qui défendra le secteur sans but lucratif au sein du gouvernement et sera responsable des échanges entre le gouvernement et le secteur. Faites connaître les efforts que fait le gouvernement pour appuyer le secteur et son travail. Affirmez-vous. Reconnaissez l importance du secteur sans but lucratif de l Ontario. Par exemple, émettez une déclaration importante à l Assemblée législative et engagez-vous à y souligner, chaque année, les réalisations et les progrès du secteur sans but lucratif de l Ontario. 12 Ce que nous avons entendu Promouvoir le respect et la reconnaissance

15 Ouvrez les voies de communication et gardez-les ouvertes. Assurez-vous que la conversation se poursuive entre les représentants élus, les secteurs public et privé et les membres du secteur sans but lucratif. Le ministre responsable du secteur sans but lucratif devrait rencontrer régulièrement des représentants de ce dernier pour discuter du rapport entre le gouvernement et le secteur, apporter des conseils et présenter un rapport à son sujet. Comptez sur nous. Effectuez un sondage sur le secteur afin de permettre une compréhension générale de l importance, de la composition et des domaines d intérêt du secteur. Créez un cadre de surveillance et de rapports uniforme afin que le gouvernement connaisse mieux le secteur sans but lucratif et soit plus responsable devant lui. Établissez des ponts. Créez des occasions pour le personnel du gouvernement de mieux comprendre le secteur, grâce à des expériences et une exposition directes. Incitez les responsables de projet à effectuer une visite des lieux et à participer aux assemblées générales annuelles ainsi qu à des événements afin d observer l incidence du travail du secteur sans but lucratif. Tirez profit de l expertise du secteur. Élaborez des voies de communication formelles et informelles pour partager l information, explorez des idées et capitalisez sur l expertise des organismes sans but lucratif, tout comme le gouvernement le fait déjà avec d autres secteurs. Montrez la puissance du secteur. Le gouvernement devrait organiser une campagne de sensibilisation concernant plusieurs secteurs. Il pourrait créer un conseil du secteur sans but lucratif pour présenter ce dernier, rendre hommage à ce qu il fait et souligner l importance de son travail dans la vie des Ontariens et Ontariennes. RECOMMANDATIONS : Promouvoir le respect et la reconnaissance Favoriser une culture de respect et de reconnaissance au sein du gouvernement et dans toute la province. Nommer un ministre responsable du secteur et tenu de lui rendre des comptes. Produire un rapport annuel sur l'état du secteur sans but lucratif et les progrès réalisés pour renforcer le secteur et sa relation avec le gouvernement. Ce que nous avons entendu Promouvoir le respect et la reconnaissance 13

16 LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES À L ŒUVRE Créer des communautés solides, personne par personne : YMCA of Greater Toronto Les YMCA ainsi que les YMCA-YWCA de l Ontario se sont engagés à améliorer la santé des enfants et des jeunes en offrant des programmes et des services accessibles adaptés aux besoins des communautés. Membres de la fédération des YMCA du Canada et de l Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens, ces organismes atteignent plus de 1,2 million d Ontariens et d Ontariennes en offrant des services d apprentissage et de garde des jeunes enfants, des services de leadership et de soutien pour les jeunes, des services d aide à l établissement et à l emploi pour les nouveaux arrivants et en permettant une vie active saine. Les YMCA permettent aux enfants, aux familles et aux communautés d être solides. Voici ce que représente un YMCA pour un enfant et sa famille, dans les mots de la maman : «Grâce à votre aide, à votre polyvalence et à des soins attentionnés, Alex s est facilement adapté et a lié de nouvelles amitiés au Y. Cela n aurait pas été possible sans l appui et l attention constants que vous nous avez portés. En répondant aux besoins alimentaires d Alex, en accueillant ses thérapeutes au centre, en obtenant une aide financière et en organisant des rendez-vous de jeu et un échange de renseignements sur les fêtes d anniversaire, le personnel du Y a été tout simplement merveilleux! Le club d été a représenté un énorme progrès pour nous, car il a prouvé qu Alex se débrouille bien dans un milieu ordinaire et s y intègre avec un minimum de soutien. Cette étape nous a donné de l espoir pour un avenir que nous ne pouvions même pas envisager lorsqu on a diagnostiqué Alex.»

17 Encourager la coordination et la collaboration L un des messages le plus souvent entendus pendant le processus du Projet de partenariat était que le gouvernement et le secteur sans but lucratif doivent trouver des stratégies et des mécanismes nouveaux et améliorés pour les communications, le partenariat et la collaboration. Les organismes sans but lucratif trouvent qu il est difficile de naviguer au sein du gouvernement. Ils ne savent pas où s adresser pour obtenir des renseignements. Les petits organismes nouveaux se sentent exclus du processus de subvention et se fient aux rumeurs pour s informer sur les nouveaux programmes et les nouvelles possibilités de financement. Nombre d entre eux sont déroutés par ce qu ils perçoivent comme un dédoublement des programmes entre certains ministères qui répondent à des besoins semblables, et comme des lacunes lorsqu aucun ministère ne semble être responsable. Nombre des participants à la consultation ont parlé de «cloisonnement administratif» pour décrire le gouvernement et ont exprimé une frustration considérable au sujet du temps qu ils consacrent aux échanges avec plusieurs ministères qui ne semblent pas communiquer entre eux. Souvent, il n est pas du ressort de nombreux petits organismes et de certains organismes plus importants de comprendre les répercussions des changements aux lois ou aux politiques, et cela exige trop de temps, étant donné leurs ressources humaines limitées. Les représentants du secteur sans but lucratif ont dit aux coprésidents qu ils sentent qu on ne les consulte pas suffisamment ou pas du tout lorsqu on envisage une loi générale. Lorsqu on les consulte pour obtenir des commentaires directs sur certaines initiatives ou certaines lois, la plupart des organismes à but non lucratif ne peuvent pas mettre de côté leurs tâches quotidiennes pour fournir des observations réfléchies. Aperçu du sondage : Avec combien de ministères et organismes provinciaux votre organisme est-il en contact au sujet du financement? 44 9 % 17 Nombre de ministères % sont en contact avec de deux à quatre ministères 30 % sont en contact avec un seul ministère 17 % ne sont en contact avec aucun ministère 9 % sont en contact avec cinq ministères ou plus Source : Sondage du Projet de partenariat, octobre 2010, MASS LBP Malgré des défis de taille concernant la capacité, de nombreux participants ont demandé que le gouvernement soit plus conscient du fait qu il peut consulter le secteur sans but lucratif au sujet d un large éventail de questions concernant les politiques gouvernementales et la recherche, et qu il soit prêt à le faire. La consultation avec le secteur doit être un acquis. Organisme bénévole local COORDINATION Ce que nous avons entendu Encourager la coordination et la collaboration 15

18 COLLABORATION Enfin, le chevauchement entre les paliers de gouvernement et les domaines de responsabilité est particulièrement éprouvant pour les organismes sans but lucratif. L une des participantes a décrit un projet de reboisement mené par son organisme. Comme le terrain en question comprenait plusieurs ressources et caractéristiques environnementales différentes, son groupe a dû collaborer avec 11 ministères et services différents de trois paliers de gouvernement, tout simplement pour planter des arbres. Nos partenaires nous ont fait part de ce qui suit : La participation communautaire de première ligne est essentielle. Le gouvernement doit discuter avec les personnes qui offrent réellement les services. Participant à la table de ronde de Minden Créez un organisme de coordination pour le secteur sans but lucratif au sein du gouvernement. Créez et maintenez un organisme de coordination, comme un bureau ou un secrétariat, qui servirait de point de contact identifiable, central et faisant autorité au sein du gouvernement pour le secteur, et qui éliminerait le cloisonnement administratif entre les ministères. Ce bureau jouerait également un rôle de liaison essentiel entre les ministères afin d éliminer le dédoublement et de favoriser la collaboration et la coordination au sein du gouvernement. Créez un guichet unique qui servirait de point de contact central pour le secteur sans but lucratif. Le secteur a besoin d un endroit où il peut obtenir de l information sur les programmes gouvernementaux, accéder aux mécanismes de financement et apporter des commentaires sur les processus législatifs et l élaboration des politiques. Ce bureau pourrait : Coordonner l élaboration de principes directeurs gouvernementaux pour rationaliser les échanges avec le secteur sans but lucratif; Constituer une ressource centrale pour la recherche, les formulaires et les exigences de conformité; Guidestar : une base de données publique de 1,8 million d organismes sans but lucratif américains Fondé en 1994, Guidestar est un portail en ligne qui recueille et publie de l information sur les organismes sans but lucratif des États-Unis, notamment leur mission, leurs programmes, leurs dirigeants, leurs buts, leurs réalisations et leurs besoins. Il permet aux organismes sans but lucratif d échanger des renseignements sur leurs activités et de mettre les organismes sans but lucratif en contact avec les sources de soutien actuelles et possibles. Le portail Guidestar comprend une base de données de plus de 1,8 million d organismes enregistrés exonérés d impôt, des renseignements sur des centaines de milliers de programmes de subvention ainsi que des fonctions de dons en ligne, tout cela pour fournir les meilleurs renseignements possibles aux donateurs, aux bailleurs de fonds, aux chercheurs, aux éducateurs, aux fournisseurs de services professionnels, aux organismes directeurs et à la presse. Organisme de bienfaisance enregistré, Guidestar est financé par des dons privés, des fondations et des organismes subventionnaires. Il produit également des revenus par l entremise d abonnements et de droits de permis pour ses produits et services. 16 Ce que nous avons entendu Encourager la coordination et la collaboration

19 Travailler à établir un registre des organismes sans but lucratif de l Ontario; Faire connaître les communiqués et l information essentielle aux organismes sans but lucratif; Servir de carrefour pour les programmes de financement du gouvernement; Fournir un dépôt de ressources pour la formation, le perfectionnement professionnel et les meilleures pratiques; Servir de responsable qui s assure que les connaissances et l expérience sont partagées dans l ensemble du secteur; S assurer que les ministères coordonnent leur travail et leurs programmes avec le secteur sans but lucratif; Défendre le secteur au sein du gouvernement ontarien et auprès des autres paliers de gouvernement. Dans deux ans, j aimerais qu il existe un mécanisme de consultation permanente des groupes en Ontario une tribune régulière, comme un conseil consultatif d un ministre, mais qui comprenne des représentants que le secteur choisirait et qui viendraient du secteur. Participant à la table ronde du sous-secteur des arts Créez un mécanisme de consultation officiel. Créez un conseil consultatif du secteur qui compte des membres d un éventail d organismes sans but lucratif. Faites participer tout le monde à la discussion. Fournissez un appui ciblé pour les organismes des régions rurales et éloignées ainsi que pour les organismes autochtones et francophones. Le fait de connaître les défis distincts que doivent relever certains organismes et d être prêt à en tenir compte diminuera la marginalisation, augmentera la participation et accroîtra l efficacité. Il faut entre autres comprendre les défis liés aux frais de déplacement et autres pour pouvoir participer aux réunions ou aux possibilités de formation. INCLUSION RECOMMANDATIONS : Encourager la coordination et la collaboration Fournir au secteur sans but lucratif un point de contact identifiable, central et faisant autorité au sein du gouvernement. Créer un mécanisme de coordination au sein du gouvernement pour le secteur sans but lucratif, qui servirait de point de contact central pour le secteur et coordonnerait la collaboration interministérielle. Créer un conseil consultatif, représentant les secteurs public, privé et sans but lucratif, pour guider le travail continu de l organisme de coordination. Ce que nous avons entendu Encourager la coordination et la collaboration 17

20 LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES À L ŒUVRE Hommage à la culture francophone : La Nouvelle Scène Hébergeant quatre compagnies théâtrales d Ottawa, La Nouvelle Scène est le plus important centre pour le théâtre francophone hors du Québec après le Théâtre français du Centre national des arts. En plus de présenter des pièces classiques et modernes, La Nouvelle Scène propose des spectacles musicaux, des expositions d arts visuels et une semaine du cinéma africain annuelle. Les compagnies théâtrales jouent à Ottawa et effectuent des tournées dans l ensemble du Canada, l un de leurs spectacles ayant lieu en moyenne une fois toutes les 32 heures. La Nouvelle Scène est une porte d accès essentielle pour les étudiants francophones qui veulent faire carrière en théâtre. Chaque année, elle accueille de 10 à 15 stagiaires des écoles secondaires, des collèges et des universités de la région outaouaise. Certains passent quelques jours à apprendre les bases de la vie de théâtre, tandis que d autres passent sept semaines à découvrir tous les aspects d une production théâtrale, de l éclairage au son, à l administration et à la promotion d événements. En fait, la plupart des membres des équipes techniques actuelles ont commencé comme stagiaires.

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