REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : OPAC Saône & Loire - Office Public de l'habitat 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny CS Mâcon Cedex LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant Procédure adaptée en application de l'(des) article 10 du Décret n du 30 décembre 2005 et les autres décrets en vigueur. Date et heure limites de remise des offres : à 16H00 Affaire n 15S LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant Page 1/6

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet...3 La consultation porte sur les prestations suivantes :...3 Article 2 Organisation de la maîtrise d ouvrage...3 La maîtrise d ouvrage est assurée par l OPAC Saône et Loire....3 Article 3 Les candidats Obligations des candidats Forme juridique de l attributaire Autres dispositions Article 4 Organisation générale de la consultation...3 Article 5 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique...3 Article 6 - Modification de détail au dossier de consultation...3 Article 7 - Durée du marché ou délai d'exécution...4 Article 8 Suite donnée à la consultation...4 A la suite de la consultation, il sera conclu un marché de maîtrise d œuvre avec le candidat retenu. 4 Article 9 - Programme...4 Un préprogramme technique est joint au présent dossier de consultation des entreprises....4 Article 10 Liste des documents fournis aux candidats...4 Article 12 Conditions d envoi ou de remise des plis...5 Article 13 Jugement des propositions...5 Article 14 - Délai de validité des propositions...5 Article 19 - Renseignements complémentaires...6 Affaire n 15S LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant Page 2/6

3 Article 1 - Objet La consultation porte sur les prestations suivantes : LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant. Marché de maîtrise d œuvre Mission de base (bâtiment, VRD, espaces verts) + Quantitatifs sur tous les lots + Etudes thermique RT Etude d'exécution sur les lots techniques (Structure Chauffage Ventilation Plomberie Electricité) et visa + Mission OPC Article 2 Organisation de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage est assurée par l OPAC Saône et Loire. Article 3 Les candidats 3-1-Obligations des candidats 3-2-Forme juridique de l attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement qui sera obligatoirement l'architecte, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 3-3-Autres dispositions Article 4 Organisation générale de la consultation Les pièces du dossier de consultation, dont la composition est indiquée à l article 10 du présent règlement, sont adressées aux candidats par le maître d ouvrage dont l adresse est la suivante : OPAC Saône et Loire Office Public de l Habitat Service Contrats Marchés 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA MACON cedex Article 5 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 14 du Décret n du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Article 6 - Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Affaire n 15S LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant Page 3/6

4 Article 7 - Durée du marché ou délai d'exécution Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tout corps d état est de 12 mois. Article 8 Suite donnée à la consultation A la suite de la consultation, il sera conclu un marché de maîtrise d œuvre avec le candidat retenu. Article 9 - Programme Un préprogramme technique est joint au présent dossier de consultation des entreprises. Article 10 Liste des documents fournis aux candidats Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le CCAP, - le préprogramme technique - les plans Il est rappelé que les pièces de la consultation ne doivent être ni raturées ni modifiées par le candidat. Par ailleurs, dans le cadre de l exécution du marché, seuls font foi les documents détenus par le Pouvoir Adjudicateur. Article 11 Documents à remettre par le candidat Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) - Déclaration du candidat à fournir par chaque membre de l'équipe (Imprimé DC2 ou similaire) - Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre : Outre l'architecte, l équipe comportera les compétences suivantes : - Economiste - Structure - Fluides et thermique - OPC - Références en matière de réhabilitation similaires et en site occupé similaires à l objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d ouvrage et le montant du marché. Contenu de l'offre - Acte d'engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Préprogramme technique Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l unité monétaire suivante : euro(s). Conformément à l article 18 III du Décret n du 30 décembre 2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et II de l article 18 du même décret. Affaire n 15S LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant Page 4/6

5 Article 12 Conditions d envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n 15S0077 LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant - NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous : OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA Mâcon Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au II-5 de l article 144 du décret n du 30 décembre 2005 et de l article 14 du décret n du 3 décembre 2005 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Article 13 Jugement des propositions Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret n du 30 décembre 2005 au moyen des critères suivants : Critères de jugement des offres 1) Références présentées 2) Compétences 3) Moyens 4) Honoraires Article 14 - Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Article 15 Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Affaire n 15S LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant Page 5/6

6 Article 16 Participation des candidats réservée à une profession particulière Article 17 Nomenclature communautaire pertinente Services d'architecte pour les bâtiments Article 18 Visite des lieux / Consultation de document sur site Article 19 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Véronique Gros Adresse : OPAC Saône & Loire - Service Contrats Marchés Téléphone : Fax : Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr Adresse internet : 2) Renseignements techniques Correspondant : Laurent Nouaze Adresse : OPAC Saône & Loire - Département Habitat Téléphone : Fax : Courriel : laurent.nouaze@opacsaoneetloire.fr 3) Voies de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue Assas DIJON Affaire n 15S LE CREUSOT Foyer pour personnes âgées Long Tom Restructuration de l existant Page 6/6