MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT. Cahier des clauses particulières.

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT Cahier des clauses particulières 21 octobre 2011 Page 1 sur 6

2 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Lycée polyvalent JEAN LURCAT 48 avenue des Gobelins Paris Le lycée s étend sur 2 sites : site des Gobelins et site Patay et forme une entité unique tant du point de vue administratif qu opérationnel. Pouvoir adjudicateur : La Proviseure du lycée 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics de FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché de fourniture et de services. 4. OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne l acquisition de 8 vidéoprojecteurs dont 5 feront l objet d une installation. Leurs caractéristiques techniques minimales obligatoires sont décrites à l article 7. Toute proposition ne présentant pas les caractéristiques techniques minimales sera réputée non conforme. 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - Le cahier des charges particulières (CCP) - Le règlement de consultation (RC) - L acte d engagement (AE) - Le bordereau de prix Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services. Page 2 sur 6

3 6. DISPOSITIONS GENERALES Le présent marché porte sur 8 vidéoprojecteurs, 5 devant être installés sur deux lieux différents, et comprenant un bras et déport. Les 3 vidéoprojecteurs restant seront livrés sans installation. 7. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Caractéristiques communes aux 8 vidéoprojecteurs : Puissance lumineuse de 2400 lumens minimum Format d image : 4 :3 Garantie : 3 ans Caractéristiques communes aux 5 vidéoprojecteurs faisant l objet d une prestation d installation : Bras réglable équipé de 2 hauts parleurs de 20 watts minimum Boitier déport de télécommande 8. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE : LIVRAISON ET INSTALLATION Les 5 vidéoprojecteurs faisant l objet d une prestation d installation seront livrés respectivement : 3 vidéoprojecteurs sur le site des Gobelins, 48 avenue des Gobelins PARIS, salles B201, B102, B vidéoprojecteurs sur le site Patay, rue de Patay PARIS salles D201 et D309. Les 3 vidéoprojecteurs sans prestation d installation seront livrés au 48, avenue des Gobelins PARIS. Le marché n est pas alloti. Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l acte d engagement. Il est exécuté dès réception par le titulaire du bon de commande. Le matériel sera livré au lieu indiqué dans le bon de commande adressé au titulaire. La livraison et l installation interviendront impérativement le 19 et le 20 décembre PRIX Le prix à payer doit inclure toutes les prestations de fournitures conformément à la configuration demandée, de transport et d installation telles que prévues à l article 4 et la garantie s y rapportant. 10. PENALITES Page 3 sur 6

4 S il y a un retard dans la livraison, qui interviendra au plus tard le 20 décembre 2011, une pénalité de 100 euros par jour de retard sera exigée de l attributaire du Marché. 11. REGLEMENT DES LITIGES Le marché est passé par une personne morale de droit public. A ce titre, il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Paris territorialement compétent. 12. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). 13. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par le règlement de consultation et le cahier des charges particulières et le dossier Acte d engagement. Il est disponible sur le site web du lycée ( ou peut être demandé par courrier, par télécopie, par téléphone ou par mail. 14. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française, avant le mercredi 16 novembre 2011 à 12 heures, délai de rigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à l adresse suivante : Madame la Proviseure du Lycée JEAN LURCAT 48 Av des Gobelins PARIS Lors de l envoi papier l enveloppe devra impérativement être cachetée et portera la mention suivante : Page 4 sur 6

5 «Marché à Procédure Adaptée n 6/2011 Acquisition de vidéoprojecteurs NE PAS OUVRIR» Les propositions qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi et permettant d apprécier le délai de précaution pris pour que le dossier soit distribué avant la date limite de réception) ou remises contre récépissé à l'adresse figurant à l'article 1. Les candidats prendront soin de vérifier que le service postal n est pas perturbé ou risque pas de l être au moment de l envoi de leurs dossiers. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Contenu de l offre : 1. l acte d engagement (modèle ci-joint), 2. le Cahier des charges particulières paraphé 3. les documentations techniques des matériels proposés, 4. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature notamment en matière environnementale. 15. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l article 52 du CMP sont éliminées par l acheteur Jugement et classement des offres Page 5 sur 6

6 L acheteur examinera l'offre des candidats, pour établir un classement. Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères suivants : 1 Valeur technique du matériel et de la prestation. 2 Offre économiquement la plus avantageuse Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CM P, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par l acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. L acheteur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées notamment en matière de prix. L acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. 16. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, pour les renseignements d'ordre administratif et technique, une demande par voie électronique à : Ce v@ac-paris.fr Une réponse par mail sera alors adressée en temps utile à tous les candidats. 17. INFORMATIONS CONTRACTUELLES COMPLEMENTAIRES L acte d engagement et le bon de commande sont les seuls documents contractuels. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services. Page 6 sur 6