Propositions de l ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) Dans le cadre de la participation des étudiants en médecine de 1

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Guillaume Lafond
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1 Propositions de l ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) Dans le cadre de la participation des étudiants en médecine de 1 er et 2 nd Cycle à une campagne de vaccination nationale à grande échelle

2 Sommaire : Introduction 1 Volonté d un cadrage juridique 2 Intégration à la formation 3 Couverture assurantielle et encadrement 4 Rémunération 5 Compétences exigibles 6 Modalités pratiques de réquisition Conclusion

3 Introduction : Futurs professionnels de santé, pour certains déjà soignants au sein des hôpitaux, les étudiants en médecine français ont conscience du rôle qu'ils auront à tenir afin de faire face à la première pandémie grippale du 21 ème siècle. Avec près de 7800 étudiants entrant en PCEM2, 7300 en DCEM1, 7100 en DCEM2, 6850 en DCEM3 et 6200 en DCEM4, le renfort qu'ils peuvent constituer est considérable. Cependant, une telle mobilisation des étudiants en santé serait sans précédent et des questions se posent quant à la définition de leurs missions et les conditions dans lesquelles ils les mèneront. Comment l'intégrer dans notre cursus? Quelles compétences seront exigibles des étudiants? Construites dans le but de participer au mieux à l effort national et de venir en aide de la manière la plus cohérente à l ensemble du système de soins, les propositions des étudiants en médecine de France sont exposées dans ce document.

4 1 - Volonté d un cadrage juridique Actuellement, les textes évoquant la mobilisation, voire la réquisition des étudiants en médecine sont peu nombreux et trop souvent imprécis : qu'il s'agisse du Code de Santé Publique, des Plans Blancs d Etablissement, des Plans Blancs Elargis ou du Plan Pandémie Depuis 2007 cependant, la mise en place du corps de réserve sanitaire et de l EPRUS par les articles L à L du Code de Santé Publique a ouvert aux étudiants en santé une possibilité cadrée et organisée de s investir en cas de crise sanitaire. Néanmoins, un flou juridique persiste quant aux modalités de la mise en place concrète d'une réelle réquisition des étudiants. Les étudiants en médecine souhaitent voir la mise en place d un cadrage national précis de leurs modalités de réquisition.

5 2 - Intégration à la formation Les étudiants doivent en premier lieu recevoir la formation nécessaire à l exercice de leurs fonctions en cas de crise sanitaire. Il faut leur permettre de comprendre les enjeux, et de savoir agir et réagir dans une situation qui peut se montrer difficile. Les étudiants en médecine doivent être intégrés précocement aux informations diffusées aux professionnels de Santé et aux exercices de simulation de crise sanitaire. L une des préoccupations majeure des étudiants en médecine reste le bon déroulement de leurs études et de leur formation, qui doit rester pour eux une priorité tant que la situation de crise sanitaire le permet. En aucun cas la mobilisation ni la réquisition ne doivent interférer dans la validation des stages ou des examens. Les facultés de médecine doivent être intégrées aux procédures de rappel des étudiants, afin que celles-ci se fassent en bonne coordination avec notre cursus : - Aménagements prévus pour les étudiants en période d examens - Comptabilisation du temps de mobilisation dans la formation - Respect du repos de garde

6 3 - Couverture assurantielle et encadrement Les étudiants seront amenés, au cours de leur mobilisation, à endosser certaines responsabilités découlant des fonctions qui leur seront données. S agissant là d un cadre exceptionnel, ils veulent pouvoir exercer leur devoir de participation à l effort national le plus sereinement possible. Il est impératif que leur responsabilité soit entièrement couverte dans le cadre des missions qu ils auront à accomplir. D autre part, un encadrement médical à leurs fonctions, tout comme c est le cas au cours de leur cursus, reste indispensable.

7 4 - Rémunération De la même manière, les étudiants souhaitent qu un réel statut soit associé à ces missions. En outre, La prise en considération de ce statut ainsi que la valorisation de leurs compétences ne sauraient se faire sans une rémunération adéquate, ainsi qu elle est prévue pour les professionnels de Santé par l article L du Code de Santé Publique. Les indemnités des étudiants mobilisés ou réquisitionnés doivent être calquées sur leur niveau de compétence, et au prorata du temps effectué.

8 5 - Compétences exigibles Les étudiants en médecine attendent d être recrutés en priorité pour leurs compétences en terme de dispensions de soins. Un étudiant ayant validé son stage d initiation aux soins infirmiers, soit dès la PCEM2, est en mesure de participer à une campagne de vaccination. D autre part, et d une manière plus générale, les niveaux d études peuvent nous amener à certains champs de compétence : - PCEM2 : Faisant fonction de brancardier - DCEM1 : Faisant fonction d aide soignant - DCEM2/3 : Faisant fonction d infirmier - DCEM4 : Faisant fonction d interne, sans obligation de la validation du CSCT. Enfin, si nécessaire, et si les besoins en compétences médicales qu ils peuvent apporter sont comblés, les étudiants en médecine sont à même de remplir un rôle logistique. Il est essentiel que les étudiants aient à remplir des missions en accord avec leurs champs de compétences médicales et paramédicales.

9 6 Modalités pratiques de réquisition Un objectif important des études en médecine de second cycle reste la préparation des Epreuves Classantes Nationales. D autre part, les étudiants hospitaliers, de la DCEM2 à la DCEM4, jouent un rôle important dans le bon fonctionnement des services où ils sont présents à mi-temps toute l année. Forts de ces constatations, il nous parait pertinent que la réquisition des étudiants en médecine commence par les PCEM2, rappelant les DCEM4, qui sont les plus indispensables au fonctionnement des services, en derniers. Ceci bien sûr, tant que les contraintes en compétences nécessaires le permettent. La réquisition des étudiants en médecine doit se faire par arrêter préfectoral motivé, avec accord du Ministère de la Santé, comme prévu par les articles L et L du Code de Santé Publique. Cette réquisition doit commencer de préférence par les promotions de PCEM2, progressant jusqu aux promotions de DCEM4.

10 Conclusion Les étudiants en médecine de 1 er et 2 nd cycle prennent conscience de leur pleine appartenance à un système de soins qui va devoir faire face à la première grande crise sanitaire du 21 ème siècle. Ainsi, ils se préparent activement à soutenir l effort national de lutte contre une éventuelle pandémie grippale. Cependant, soucieux de la bonne organisation de la réponse à l urgence sanitaire, ils demandent à que les conditions de leur participation soient clairement définies, et ce sans mettre en péril leur formation, dans une politique de couverture médicale et juridique totale, et des conditions de rémunération décente. Contact : Chloé LOYEZ, Présidente de l ANEMF Courriel : president@anemf.org GSM :

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