SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE. N de marché

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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE N de marché

2 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE Date et heure limites de réception des offres LUNDI 2 JUILLET 2012 à 16H30 Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

3 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 8 Page 2 sur 8 R.C.

4 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Lieu(x) d exécution : SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT plus 6 communes Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Services divers d ingénierie. ( ) Classification complémentaire En matière d eau (QB448) Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n est autorisée. Page 3 sur 8 R.C.

5 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P. - P.I.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et éventuellement ses documents annexés Le bordereau des prix avec détail estimatif Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Page 4 sur 8 R.C.

6 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P. - P.I.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé Une note méthodologique pour chaque étape de la mission Le bordereau des prix avec détail estimatif Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Note méthodologique - Détail de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la mission : nature, contenu et niveau de qualité des prestations proposées - Moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation de la prestation et en particulier : - Compétences dans les domaines de nécessaires : pilotage de projets, rédaction de rapports d études, eau potable, assainissement collectif et non collectif, hydraulique pluviale urbaine et fluviale, environnement, SIG, informatique, métrologie, urbanisme, juridique, financier, - Organisation et CV de l équipe prévue - Matériel et logiciels utilisés - Délais de réalisation et planning prévisionnel du déroulement de la prestation - Exemples de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de l étude : cartes, synoptiques, fiches, tableaux de synthèse, (voir «Composition des pièces à réaliser» en annexe du CCTP) - Toutes autres pièces jugées utiles par les candidats Page 5 sur 8 R.C.

7 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Variantes Aucune variante n est autorisée. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 60% 2-Prix des prestations 40% L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres techniques et financières sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, en tenant compte, dans l ordre, des critères et pondérations suivants : Critère Nº1 : Valeur technique des prestations décrites et illustrées dans le «Mémoire justificatif» - 60 % de la note Critère Nº2 : Prix des prestations - 40 % de la note Les deux critères seront notés sur 10 points chacun. La note finale sera donc la suivante : Note Critère nº1 x 60% + Note Critère nº2 x 40%. Le calcul des points pour le Critère nº1 s effectuera suivant la qualité des éléments fournis dans la «Note méthodologique» par les candidats. Le calcul des points pour le Critère nº2 s effectuera de la manière suivante : 2,5 points + [(Padministration - Poffre) / Padministration] / 4% Avec : Padminstration = estimation financière du coût du marché par l administration Poffre = montant de l offre du candidat Ce qui, dit plus simplement, correspond à : 2,5 points +/- 1 point pour 4% d écart avec l estimation de l administration. Si besoin les notes seront écrêtées pour être comprises entre 0 et 10 points, ce qui veut dire que les notes > à 10 seront ramenées à 10 et celles < à 0 seront ramenées à 0. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Page 6 sur 8 R.C.

8 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Offre pour : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie DOMESSARGUES Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Mairie ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Page 7 sur 8 R.C.

9 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Conseil Général du Gard D.E.E.A.R. Service d Appui Technique aux Collectivités Hôtel du Département Rue Guillemette NÎMES CEDEX 9 Monsieur Michael PALARD Chargé d affaires Tél: Renseignement(s) technique(s) : Conseil Général du Gard D.E.E.A.R. Service d Appui Technique aux Collectivités Hôtel du Département Rue Guillemette NÎMES CEDEX 9 Monsieur Michael PALARD Chargé d affaires Tél: Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Mairie Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite sur site pour évaluation des équipements et consultation des documents exitants est conseillée. Article 8 : Clauses complémentaires L attention des candidats est attirée sur les points suivants : - Les quantités prévues au Bordereau des Prix Unitaires et/ou du Détail Estimatif ne sont mentionnées qu à titre indicatif (celles-ci pourront être modifiées durant la prestation selon les besoins apparus, sans que le TITULAIRE ne puisse élever réclamation à ce sujet) - Les candidats ne doivent en aucun cas modifier les quantités du Bordereau des Prix Unitaires et/ou du Détail Estimatif Page 8 sur 8 R.C.

10 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 14

11 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Personne publique contractante : ACTE D ENGAGEMENT S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT THEODORIT Objet du marché : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT plus 6 communes Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC en APPEL D OFFRES OUVERT passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Le Président Ordonnateur : Le Président Comptable public assignataire des paiements : Percepteur de Lédignan Page 2 sur 14 A.E.

12 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 5 ARTICLE 4 : PAIEMENT 5 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE(S) 6 ANNEXE N 1 : RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 9 ANNEXE N... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 14 Page 3 sur 14 A.E.

13 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article «pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG- Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M... Agissant en qualité de... m engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... engage la société...sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... Le mandataire (Candidat groupé), M... Agissant en qualité de... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie Page 4 sur 14 A.E.

14 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... S engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; 1 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint Page 5 sur 14 A.E.

15 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix L évaluation de l ensemble des études telle qu elle résulte du détail estimatif est : pour la solution de base 2 : Montant H.T. :... Euros TVA (taux de...%) :... Euros Montant T.T.C. :... Euros Soit en toutes lettres : Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n est autorisée. Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des études est de : 12 mois Le délai part à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l exécution des études. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 3 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :...N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :...N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 4 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. Avance : 2 Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires 3 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. 4 Cocher la case correspondant à votre situation Page 6 sur 14 A.E.

16 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Je renonce au bénéfice de l avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Article 5 : Nomenclature(s) La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Services divers d ingénierie. ( ) Classification complémentaire En matière d eau (QB448) J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... Elle est complétée par les annexes suivantes 5 : Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; 5 Cocher la case correspondante Page 7 sur 14 A.E.

17 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Annexe n relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; Autres annexes (A préciser) : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 6 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES 7 Certificat de cessibilité établi en date du.. à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 6 Date et signature originales 7 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire Page 8 sur 14 A.E.

18 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 8 Signature 8 Date et signature originales Page 9 sur 14 A.E.

19 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE ANNEXE N 1 : Relative à la déclaration de sous-traitance Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l offre soit après le dépôt de l offre. A Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) DC4 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT THEODORIT Mairie de Domessargues Place du 14 juillet DOMESSARGUES Tél: Télécopie: Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Le Président B Objet du marché public ou de l accord-cadre DC4 (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d allotissement, préciser également l intitulé de la consultation.) Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE C - Objet de la déclaration du sous-traitant DC4 La présente déclaration de sous-traitance constitue : (Cocher la case correspondante.) une annexe à l acte d engagement remis par le candidat ; un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ; un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du.. D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l accord-cadre DC4 [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l accord-cadre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d entreprises candidat ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] Page 10 sur 14 A.E.

20 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE E - Identification du sous-traitant DC4 Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro SIRET : Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : Numéro d enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers, au centre de formalité des entreprises : Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation à engager le sous-traitant.) Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés publics) : (Cocher la case correspondante.) NON OUI F - Nature et prix des prestations sous-traitées DC4 Nature des prestations sous-traitées : Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : Taux de la TVA :.. Montant maximum HT :.. Montant maximum TTC : Modalités de variation des prix : G - Conditions de paiement DC4 Compte à créditer : (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : Page 11 sur 14 A.E.

21 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance : Le sous-traitant demande à bénéficier d une avance : (Cocher la case correspondante.) NON OUI H - Capacités du sous-traitant DC4 Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l avis d appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : I - Attestations sur l honneur du sous-traitant DC4 Le sous-traitant déclare sur l honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accordscadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Page 12 sur 14 A.E.

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